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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 15:28
Publié le 05.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Frais de santé, remboursements, tiers-payant, cotisations... En matière de complémentaires santé et de mutuelles, que faut-il savoir exactement ? Retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.

L’assurance maladie (sécurité sociale) rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à la charge des assurés, il est possible d’adhérer à une complémentaire santé (mutuelle), la fiche précisant notamment les personnes concernées, les modalités de souscription des contrats, les garanties offertes, les coûts ou encore les règles de résiliation.

Certaines personnes dont les ressources sont limitées mais dépassent le seuil d’accès à la CMU complémentaire peuvent bénéficier d’une aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS).

Les salariés peuvent parfois bénéficier des prestations de la complémentaire santé de l’entreprise, la fiche détaillant en particulier les prestations proposées, les démarches à effectuer ou encore les coûts.

Service-public.fr répond également de façon précise à certaines questions fréquentes :

À noter : à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, certaines règles concernant les contrats de santé responsables et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé doivent être modifiées, au plus tard, le 1er janvier 2015. Par ailleurs, au 1er janvier 2016, avec la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l’emploi, la couverture complémentaire santé collective minimale doit devenir obligatoire pour toutes les entreprises.

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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