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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 14:18

Date: 08/07/2014

L'ANC vient d'adopter un nouveau plan comptable général, le règlement 2014-03 de l'ANC qui remplacera, une fois homologué par arrêté, le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99 et les autres règlements l'ayant modifié. Ce règlement appartient au nouveau « Recueil des normes comptables françaises », résultat d'un travail de recodification à droit constant débuté il y a 2 ans et dont l'objectif est de rassembler et de réorganiser l'ensemble des textes comptables régissant l'établissement des comptes annuels en un seul document.

Ce recueil comprend :

-le PCG et ses annexes ;

-les autres règlements de l'ANC ;

-les recommandations du CRC et de l'ANC ;

-les avis du CNC et leurs notes de présentation ;

-les notes d'information de l'ANC ;

-les communiqués, les prises de position du CNC.

Ces textes sont réorganisés en deux niveaux :

-les articles, qui sont les dispositions réglementaires composées des anciens articles du PCG et des annexes ainsi que les autres règlements autonomes de l'ANC (ce niveau constituant le nouveau règlement ANC 2014-03) ;

-les commentaires, regroupant l'ensemble des autres textes précités n'ayant pas de valeur réglementaire.

La rédaction des textes a été fidèlement reprise. Certains articles du PCG ont été scindés et les règlements autonomes ont été découpés en articles afin d'intégrer la structure du nouveau PCG. Les textes non réglementaires ont, quant à eux, été intégrés soit par extrait significatif sous les articles concernés, soit in extenso dans la structure du recueil. Il est en outre précisé que les dispositions non reprises ne sont pas pour autant supprimées elles perdurent sous leur forme juridique originelle.

Les quatre grands livres du nouveau PCG sont les suivants :

-Livre I - Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse

-Livre II - Modalités particulières d'application des principes généraux

-Livre III - Modèles de comptes annuels

-Livre IV - Fonctionnement et plan de comptes

Enfin, l'ANC précise que les prochains règlements, notamment ceux relatifs à la transposition de la directive comptable unique, trouveront « naturellement leur place dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil ».

ANC, règlt 2014-03 relatif au Plan comptable général abrogeant le règlement CRC 99-03, en cours d'homologation

http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/31805.html

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