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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 13:39
Publié le 08.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans certaines limites, répond Service-public.fr sur sa fiche concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise. Certains alcools restent en effet autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d’entreprise ou à l’occasion d’évènements particuliers (pots de départ, fêtes de fin d’année...). Néanmoins, les employeurs ont désormais la possibilité de restreindre voire d’interdire cette consommation.

Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014. Il précise que les employeurs peuvent, par le biais du règlement intérieur ou par note de service, limiter ou interdire toute consommation d’alcool au travail « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».

À noter : les seuls alcools qui peuvent être autorisés sur le lieu de travail sont le vin, la bière, le cidre et le poiré.

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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