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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 19:02

200 avocats bordelais ont assigné lundi 27 octobre l’État en référé pour contester le financement insuffisant de l’aide juridictionnelle, une première.

27/10/14 - 15 H 46

À Nantes lundi 27 octobre 2014, les avocats étaient en « grève totale » contre les projets de réf...    

(JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP)

 

À Nantes lundi 27 octobre 2014, les avocats étaient en « grève totale » contre les projets de réforme de l’aide juridictionnelle.

Un rapport remis à la Chancellerie préconise de mettre en place un système de péréquation entre avocats, suscitant l’ire de la profession.

QUE RÉCLAMENT LES AVOCATS ?

Pour les robes noires, le compte n’y est pas. La profession s’estime insuffisamment indemnisée lorsqu’elle intervient au titre de l’aide juridictionnelle (AJ) – ce dispositif permettant aux justiciables les plus modestes de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires d’avocats. Voilà des années maintenant que la profession réclame la mise à contribution des autres professionnels du droit – via la taxation de leurs actes – pour augmenter le fonds dédié à l’AJ. Elle a en partie eu gain de cause. 

Le projet de budget 2015 prévoit en effet une hausse de 10 % du budget de l’AJ l’an prochain (379 millions d’euros). 43 millions d’euros supplémentaires proviennent d’une mise à contribution des assureurs (25 millions d’euros), des huissiers (11 millions d’euros) et des personnes condamnées (7 millions d’euros). Voilà qui ne suffira pas, toutefois, à répondre à la hausse continue des demandes d’AJ – crise oblige – et à la revalorisation demandée par les avocats. « Pour cela, il faut trouver 300 millions supplémentaires », précise Me  Philippe Chaudon, président de la commission Libertés et Droits de l’Homme au Conseil national des barreaux (CNB).

QUE PRÉCONISE LE RAPPORT REMIS LUNDI 27 OCTOBRE À LA CHANCELLERIE ?

Autre piste envisagée : taxer les avocats eux-mêmes. Telle est en tout cas la préconisation phare du député Jean-Yves le Bouillonnec (PS), dont le rapport a été remis lundi 27 octobre à Christiane Taubira. Le parlementaire propose d’instaurer une « contribution de solidarité obligatoire » prélevée sur les barreaux, rappelant au passage que plus de la moitié des avocats ne font pas de missions d’AJ. 

Pour lui, la profession doit investir en son propre sein « dans un système de péréquation pour atténuer les grandes disparités de situation de ses membres au regard de l’aide juridictionnelle ». Une proposition qui suscite l’ire de la profession. « Ce n’est pas aux avocats de payer pour les avocats ! », tranche Jean-Marie Burguburu, président du CNB.

QUE VA-T-IL SE PASSER MAINTENANT ?

Chose rare, la profession organise depuis l’été 2014 des grèves perlées sur l’ensemble du territoire. Ces derniers jours, c’était au tour des barreaux de Nantes et Blois de se mobiliser, grippant le fonctionnement de l’institution judiciaire. Plus original, 200 avocats bordelais ont assigné lundi 27 octobre l’État en référé devant le TGI de Bordeaux, estimant que « l’égal accès de tous à la justice » se trouvait selon eux sous le coup « d’une menace imminente ». En effet, la profession s’estime indemnisée de façon tellement indigente lorsqu’elle intervient au titre de l’AJ qu’elle redoute de ne plus pouvoir à terme assister les plus démunis. Les avocats rappellent régulièrement que les indemnisations de l’État sont tellement modiques que toute une partie de la profession est elle-même éligible… à l’AJ.

 > Lire aussi : Les avocats se mobilisent autour de l’aide juridictionnelle 

De nouvelles actions de mobilisation devraient être annoncées mardi 28 octobre 2014, à la veille de leur Convention annuelle. Parmi les pistes envisagées : la poursuite des grèves, la rétention d’informations vis-à-vis de l’administration, la fin du reversement des cotisations, etc. La profession compte prolonger son bras de fer avec l’exécutif. Conscient de l’ampleur de la fronde, Manuel Valls a récemment demandé à la Chancellerie de lancer une concertation – la énième. « C’est totalement inutile, ce n’est pas à la chancellerie que les choses se jouent, mais à Bercy », persifle un avocat.

Marie Boëton


http://www.la-croix.com/Actualite/France/Pourquoi-les-avocats-se-rebellent-contre-la-reforme-de-l-aide-juridictionnelle-2014-10-27-1255220?xtor=EPR-9-%5B1300732175%5D


 

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