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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 15:38
Par Anne Marie Le Gall le 04 juin 2014
Prélèvements bancaires Sepa: faut-il redouter des fraudes?
La nouvelle norme européenne de prélèvement Sepa, généralisée le 1er août 2014, risque-t-elle de faciliter des débits frauduleux sur votre compte?

La réforme européenne sur les prélèvements bancaires Sepa (single euro payments area, c’est-à-dire espace unique de paiement en euros) entre en vigueur le 1er août 2014. A partir de cette date, les banques rejetteront les prélèvements non conformes à la nouvelle norme, utilisée pour payer en euros dans les 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco.

Ce que cela change pour vous ?

 Si vous avez déjà autorisé des prélèvements sur votre compte (par exemple, pour vos factures EDF), pas d'inquiétude, ceux-ci seront automatiquement transformés en prélèvement Sepa sans démarche de votre part et sans frais. Si vous constatez que votre banque vous a facturé cette conversion, n’hésitez pas à réclamer un remboursement.L’opération doit être gratuite.

Pour mettre en place un nouveau prélèvement, la démarche est simplifiée. Vous n’aurez plus à signer et à donner d’autorisation de prélèvement à votre banque, en plus de celle donnée à votre créancier (ou fournisseur) pour que le paiement soit exécuté. Dans la pratique, c’estce dernier qui s’occupera de tout. Il vous suffira de signer le mandat de prélèvement qu’il met à votre disposition et de lui rendre accompagné de vos coordonnées bancaires (RIB). A lui de le présenter à la banque qui exécutera cet ordre. C’est l’existence de ce mandat unique qui fait craindre le risque de fraudes.

 

Quel risque de fraude ?

Comme le consommateur n’aura plus à donner directement une autorisation de prélèvement à sa banque, on peut craindre qu’un escroc ayant usurpé ses coordonnées bancaires présente un mandat de prélèvement (avec imitation de signature) à cette dernière et qu’elle l’honore sans autre vérification. Un risque d’autant plus grand que la fraude pourrait venir de n’importe quel pays européen. Heureusement, si une telle mésaventure vous arrivait, vous pourriez demander à votre banque un remboursement immédiat de cette opération non autorisée en invoquant l’article L. 133-18 du code monétaire et financier. Pour le faire, vous disposez d’un délai de 13 mois à compter de la date du prélèvement sur votre compte.

Bien entendu, si la banque découvrait, après quelques recherches, que vous avez bel et bien autorisé ce prélèvement, la somme serait de nouveau débitée sur votre compte.

Si la banque tarde à vous rembourser...

Dans la pratique
, certaines banques traînent des pieds à rembourser leurs clients victimes d’un prélèvement frauduleux. Serge Maître, de l’Afub (Association française des usagers de la banque) conseille alors la procédure suivante: "Si une simple démarche à l’agence ne suffit pas à recréditer votre compte, envoyez une lettre recommandée, avec accusé de réception, au directeur de votre agence bancaire et au responsable des relations clientèles au siège national de la banque. Ses coordonnées figurent en général sur le relevé de compte.  Nous proposons un modèle de lettre sur Afub.org. En règle générale, ces démarches suffisent à obtenir un remboursement".

Comment se protéger ?

Pour éviter d’avoir à contester un prélèvement frauduleux, le mieux est dese protéger en amont. Comment? En adressant à sa banque une liste limitée de prélèvements que vous autorisez. Le règlement Sepa prévoit cette possibilité. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir conseille de créer ainsi une "liste blanche" qui mentionne tous vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) que vous payez par prélèvement. Une fois en possession de cette liste, votre banque ne laissera passer que les prélèvements provenant des fournisseurs listés et bloquera tous les autres. 

Attention, ce type de liste doit impérativement être mise à jour dès lors que vous autorisez un nouveau prélèvement avec un autre prestataire, faute de quoi il serait rejeté avec des frais à la clé. Voici un modèle de liste blanche proposé par L'UFC-Que Choisir.

Vous pouvez aussi choisir de créer une "liste noire" qui indique l’ensemble des fournisseurs dont vous refusez le passage de prélèvements (par exemple, vos anciens fournisseurs avec lesquels vous seriez en litige) afin que votre banque les bloque. Voici un modèle de liste noire.

Dans tous les cas, pensez à vérifier, chaque mois, votre relevé de compte pour éviter de laisser passer, sans réagir, des opérations frauduleuses.

www.notretemps.com/argent/banque/prelevement-bancaire-sepa-faut-il-redouter-fraudes,i61027/3

 

 

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commentaires

Laura 26/06/2015 16:51

Avec le prélèvement, il peut y avoir des risques frauduleux en effet, mais il faut faire attention et avoir une bonne gestion de ses échéanciers mensuels pour éviter ces risques !