Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:23

01/10/2010

 

Social

Projet de loi de finances pour 2011

Un contrat d'accompagnement renforcé pour les anciens CDD ou intérimaires

Le projet de loi de finances prévoit la création d'un contrat d'accompagnement renforcé (CAR). Le dispositif serait testé dans certains bassins d'emploi, dans lesquels le CAR serait proposé avant le 22 juin 2011.

Le CAR concernerait les anciens titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats de travail temporaire, dont le dernier emploi serait localisé dans les bassins d'emploi de Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié et de la Vallée de l'Arve.

Les personnes auraient à remplir un certain nombre de conditions, notamment avoir été titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire pendant au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois et avoir acquis un droit minimum de 6 mois à l'assurance chômage.

Le CAR serait conclu entre l'ancien salarié et soit l'AFPA, soit le Pôle Emploi, selon les bassins concernés.

Pendant la durée du contrat, les bénéficiaires du CAR n'auraient pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle (à l'inverse des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle). Ils percevraient l'allocation de retour à l'emploi et les aides auxquelles ils peuvent prétendre au titre de l'assurance chômage.

Pour le reste, le CAR reposerait sur certaines des dispositions du contrat de transition professionnelle telle la conclusion pour une durée de 12 mois en vue de mettre en œuvre un parcours d'accompagnement comprenant des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail pour le compte de tout employeur à l'exception des particuliers.

 

Projet de loi de finances pour 2011, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010, (art. 94)

 

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/20819.html

Partager cet article

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans EMPLOI ARTICLES DIVERS
commenter cet article

commentaires

annemarie 22/10/2010 13:53



il faut faire tres attention au projet social sur l'apa il risque d'etre demanteler