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13 septembre 2010 1 13 /09 /septembre /2010 12:26

Provoquer une panne informatique chez un des clients de l'employeur peut justifier un licenciement

L'agent de sécurité qui provoque une panne en utilisant pour ses besoins personnels un ordinateur appartenant à l'un des clients de son employeur manque à ses obligations contractuelles et rend impossible son maintien dans l'entreprise.

 

Nouvelle illustration du principe selon lequel un salarié peut être sanctionné en cas d’utilisation abusive des moyens informatiques auxquels il a accès dans le cadre de son activité. En l’espèce, un agent de sécurité a provoqué une panne dans le système informatique de la société dont il était chargé par son employeur d’assurer le gardiennage en installant, puis en désinstallant, un logiciel dans le but de passer des communications personnelles.

Les juges du fond ont estimé qu’une telle utilisation à des fins personnelles constituait un manquement grave aux obligations contractuelles du salarié, son comportement ayant également eu des répercussions négatives sur l’image de son employeur auprès de la clientèle.

 

http://www.omnidroit.fr/omnidroit/afficherArticle.do?article=5415&zone=AFDJ_MORE&rubrique=AFDJ_SOCIAL_MORE

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