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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 22:25

Publié le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

L’envoi d’un « témoin de publication papier » est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.

Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans PLANETE ASSOCIATIVE
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