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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 20:43

 

Publié le 29.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Utilisés parfois comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent deux formes d’engagement individuel au service de la collectivité qui diffèrent largement en terme de statut.

Le bénévolat n’est encadré par aucun statut juridique. Il n’y a donc pas de texte officiel permettant de le définir. Un avis du Conseil économique et social du 24 février 1993 en propose une définition : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». L’engagement du bénévole est totalement libre, sans obligations d’horaires, sans contrepartie, sans rémunération, sans condition d’âge.

Comme le bénévolat, le volontariat est une collaboration désintéressée, mais il donne lieu, lui, à un engagement contractuel et exclusif. Le volontaire est engagé à temps plein et pour une durée définie. Il peut être indemnisé - cette indemnité n’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération - et il bénéficie le plus souvent d’une couverture sociale. Le volontariat est accessible aux jeunes à partir de 16 ans (18 ans pour une mission à l’international) sans condition de diplôme.

Les conditions varient selon les dispositifs mis en place, voici les principaux contrats proposés :

  • le service civique (l’indemnité est prise en charge par l’Etat)
  • le service volontaire européen (SVE)
  • le volontariat international en entreprise (VIE)
  • le volontariat international en administration (VIA)
  • le volontariat de solidarité internationale (VSI).

Pour en savoir plus

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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