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4 mars 2012 7 04 /03 /mars /2012 11:26
Par Catherine Janat le 13/02/12
Pour une retraite à taux plein, il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres correspondant à vos années d’études ou à vos années incomplètes. Les artisans et commerçants disposent en plus d’un dispositif de rachat pour leurs "mauvaises années": le rachat Madelin.

Avec le recul progressif de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans d’ici à 2017 et les années d’activité supplémentaires qu’il impose, le rachat de trimestres pourrait perdre de son intérêt. Sauf que le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ne cesse d’augmenter. Si vous êtes né en 1955, vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt à 62 ans. Mais il vous faudra 166 trimestres pour avoir le taux plein, c’est-à-dire avoir travaillé depuis l’âge de 20 ans et demi !

 

Le rachat des années d’études et des années creusesCréé par la loi Fillon sur les retraites de 2003, ce dispositif porte le nom officiel de "versement pour la retraite". Il est ouvert aux salariés, professions indépendantes et fonctionnaires, à quelques nuances près d’un régime à l’autre. Nous retiendrons le cas des salariés.

Pour qui est-ce intéressant? Pour les cadres à qui il manque des trimestres et qui risqueraient l’abattement sur leur complémentaire. Exemple: né en septembre 1951, vous avez besoin de 163 trimestres pour obtenir le taux plein. Si vous partez à 61 ans avec 159 trimestres, votre retraite de base sera liquidée au taux de 47% et vos complémentaires subiront un abattement de 4%. En rachetant quatre trimestres au régime général, votre retraite de base sera liquidée au taux plein (50%) et vos complémentaires le seront sans minoration.

Pour les cadres ayant un haut salaire. Le prix à payer pour racheter un trimestre dépend de trois critères:
1. L’option d’achat. Il y a deux options possibles : avec l’option un, la moins chère, vous augmentez le taux de liquidation de votre retraite de base. Avec l’option deux, vous jouez en plus sur votre durée d’assurance dans le régime général.
2. L’âge auquel vous réalisez le rachat. Plus vous êtes proche de la retraite, plus le coût augmente. Mais le prix s’infléchit de 62 à 66 ans.
3. Vos derniers salaires. Il existe trois barèmes de rachat, selon votre salaire annuel moyen des trois dernières années par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 35 352€ par an en 2011 ; 36 372€ par an en 2012).

Exemple: pour un rachat à 60 ans avec un revenu moyen inférieur à 27 279€, le prix d’un trimestre est de 3 163€ avec l’option 1 ; 4 687€ avec l’option 2. Pour un revenu compris entre 27 279 et 36 372€, le prix d’un trimestre est égal à 12% du revenu annuel avec l’option 1 ; à 17% avec l’option 2. Avec un revenu supérieur à 36 372€, les coûts passent respectivement à 4 217€ et 6 249€.

Plus le salaire est important, plus l’opération est efficace car le prix de rachat d’un trimestre est forfaitaire dès lors que celui-ci est supérieur au plafond de la Sécurité sociale: le rapport entre la somme à débourser et le surplus de retraite de base et complémentaire obtenu est alors très intéressant.

Pour celui qui paie beaucoup d’impôts: les sommes consacrées au rachat sont déductibles du revenu imposable.

Quand faut-il l’envisager?
 Le plus près possible de son départ. Racheter des trimestres trop jeune coûte, certes, moins cher mais l’avantage est trop incertain. Le gain espéré peut se trouver réduit au fil des réformes susceptibles d’intervenir entre le rachat et le départ à la retraite. Finir sa carrière au chômage risque de rendre le rachat inutile et l’opération financièrement désastreuse. À l’heure actuelle, par exemple, et sous certaines conditions, un salarié qui perçoit des allocations de chômage à 61 ans continue à les toucher jusqu’à l’âge de sa retraite à taux plein.

Comment faire? S’adresser à sa Carsat pour savoir si l’on remplit les conditions, faire chiffrer la somme à débourser et l’effet sur sa future retraite. La demande de rachat se fait après.

Le rachat MadelinCe dispositif – créé par la loi Madelin du 11 février 1994 – est destiné exclusivement aux artisans et commerçants. Il leur permet de racheter à un prix attractif les trimestres qu’ils n’ont pas pu valider pendant les années de trop faibles revenus. Les caisses de retraite du RSI ont l’obligation de les informer de cette opportunité. Le décret précisant les modalités d’information n’est pas encore paru.

À quelles conditions? Si, une année donnée, vous avez exercé exclusivement une activité artisanale ou commerciale sans valider quatre trimestres, vous pouvez racheter les trimestres manquants à condition d’en faire la demande dans les six ans. Si vous cessez votre activité artisanale ou commerciale en cours d’année, vous pouvez aussi recourir au rachat pour valider quatre trimestres. Dans ce cas, la demande doit intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant la cessation d’activité. Votre demande ne sera recevable que si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations obligatoires de retraite et d’invalidité-décès.

Quels effets sur la retraite? La retraite de base des commerçants et des artisans est calculée comme celle des salariés. Le rachat Madelin permet tout à la fois d’augmenter le taux de la retraite de base et le nombre de trimestres validés dans le régime social des indépendants.

Quel prix? Un trimestre Madelin racheté à partir de 54 ans coûte à peu près quatre fois moins cher que le rachat Fillon. Exemple: un artisan né en 1957 peut racheter neuf trimestres pour 2 493€ (les trimestres s’étalent sur neuf ans et pour un total de revenus de 31 000€). La dépense est déductible des revenus pour le calcul de l’impôt.

Comment faire? Présenter sa demande à sa caisse du RSI.

 

http://www.notretemps.com/depart-en-retraite/10008906-racheter-trimestres-rentable/2-le-rachat-madelin.html

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