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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:24

Comme l'a annoncé le Gouvernement lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, le système français des retraites va faire l'objet d'une réforme, qui sera sans doute applicable dès 2014.

Cette réforme sensible va faire l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. Pour pouvoir mener à bien leurs négociations et pour s'inspirer de cas concrets, les syndicats peuvent par exemple s'appuyer sur l'étude publiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR).

Il s'agit d'une analyse comparative qui recense les différents systèmes de retraite qui existent dans 10 pays que sont l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

L'étude s'appuie sur plusieurs éléments dont les conditions d'ouverture des droits à la retraite, le mode de calcul de la durée d'assurance, les modulations du montant des pensions versées aux retraités et le calcul du revenu de référence.

Les conditions d'ouverture des droits à la retraite

L'ouverture du droit à la retraite, outre la condition d'avoir versé des cotisations, peut être modulée en fonction de différents critères comme l'âge, la durée d'assurance, le sexe …

Pour liquider son droit à retraite, il est exigé que le salarié ait un certain nombre d'années de cotisations. La durée d'assurance minimale est de 5 ans en Allemagne, 10 ans aux Etats-Unis et 25 ans en Espagne comme au Japon. A défaut de remplir cette condition, les assurés bénéficient de minimas sociaux. Quant à la France, en l'état du droit actuel, il est possible de liquider une pension de retraite dès la validation d'un trimestre de cotisation.

Le droit à une retraite à taux plein est souvent subordonné à un âge légal minimal. Il est de 60 ans au Canada, de 65 ans en Belgique et au Royaume-Unis (68 ans à terme pour ce dernier) et de 66 ans et 3 mois en Italie. La France se situe pour l'instant dans la fourchette basse, avec un âge légal de départ à la retraite de 60 ans et 9 mois pour la génération 1952.

Certains dispositifs permettent de déroger à cet âge minimum. Le dispositif longue carrièreest mis en place dans certains pays comme la France (depuis 2003), la Belgique et l'Espagne depuis peu.

D'autres critères pourraient être pris en compte pour permettre aux salariés de prendre uneretraite anticipée : le critère de la pénibilité, qui avait été évoqué lors de la réforme de 2003, pourrait à nouveau être porté aux débats par les partenaires sociaux.

Aussi, certaines périodes d'inactivité peuvent être comptabilisées et prises en compte comme une période d'activité, dans une plus ou moins grande proportion. Les périodes de cumul d'emploi (comme ceux qui exercent une activité salarié et d'auto-entrepreneur en parallèle), pourraient être valorisées.

Le mode de calcul de la durée d'assurance

En règle générale, il est observé dans les différents pays que c'est un niveau de salaire perçu au cours de la période ou un niveau de revenu d'activité minimale, qui permet de valider une durée d'assurance pour la retraite.

Dans certains pays, les niveaux de revenus requis sont élevés et peuvent conduire des assurés avec des revenus faibles à ne pas valider une année entière d'assurance.

Dans les régimes en points ou en comptes notionnels, le montant de la pension versée au retraité est déterminé directement par l'accumulation de points ou du capital notionnel.

La modulation du montant de la pension selon l'âge de départ à la retraite et la durée d'assurance

Le montant de la pension de retraite peut être majoré ou minoré à l'aide d'un système de décotes et de surcotes.

Ce dispositif existe dans de nombreux pays.

Les décotes et surcotes liées à l'âge : les décotes s'appliquent entre l'âge d'ouverture des droits et l'âge du taux plein. Elles sont de 6% par année d'anticipation au Canada. Les surcotes s'appliquent au-delà de l'âge du taux plein ou de l'âge de l'âge d'ouverture des droits. Elles sont de 6% par an au Canada et de 10,4% au Royaume-Uni.

Les décotes et surcotes peuvent être liées à une durée d'assurance.

Outre le système de surcotes et de décotes, une prolongation d'activité peut conduire à une hausse supplémentaire de pension, en raison :

  • de l'augmentation de la durée d'assurance, dans les régimes en annuités ;
  • du surcroît de capital notionnel ou de points accumulés, dans les régimes en comptes notionnels et en points.

Le calcul du revenu de référence

Le revenu de référence dépend du salaire ou revenu d'activité moyen.

Il varie en fonction de plusieurs éléments, comme la période de prise en compte, le mode de revalorisation des salaires portés au compte, et des mécanismes de plafonnement des salaires ou revenus d'activité.

Tout ou partie de la carrière peut être prise en compte pour le calcul de référence. Il est calculé sur la totalité de la carrière (en Suède et en Italie) ou sur la quasi-totalité de la carrière comme en Allemagne et en, Belgique (45 ans). En France, la période de prise en compte est beaucoup plus courte : les 25 meilleures années.

En ce qui concerne les plafonds dans les régimes de base, les tranches de salaire au-delà d'un certain seuil n'ouvrent aucun droit à pension. Les plafonds les plus bas se retrouvent en Belgique, au Royaume Unis ainsi qu'en France. Les plafonds sont les plus élevés aux Etats-Unis (2,5 fois le salaire moyen) ainsi qu'en Italie (3,4 fois le salaire moyen). Les pays qui ont un système de plafond disposent  néanmoins de régimes complémentaires ou supplémentaires, ou encore de dispositifs individuels d'épargne retraite dont la couverture est étendue au-delà de ces seuils.

Source : Les règles de calcul de la retraite à l'étranger, lettre du Conseil d'orientation des retraites, juillet 2013

Par Juritravail | 09-08-2013

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Published by VAUTOUR Christine - dans RETRAITE - PERSONNES AGEES
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