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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:18

Les éléments pour choisir de rompre de manière conventionnelle

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La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail, autrement dénommée : rupture amiable , d’un commun accord, licenciement amiable ou encore licenciement conventionnel. Dans les faits le départ négocié à été remplacé par la rupture conventionnelle. Ce dossier de questions/réponses vous précisera les différences entre la rupture conventionnelle et les autres modes de rupture (licenciement / démission) ainsi que les modalités de cette rupture, les motifs de licenciement amiable.Les décrets d'application et arrêtés relatifs à la loi de modernisation du marché du travail concernant, notamment, le montant de l'indemnité légale de licenciement ou l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont parus au Journal Officiel du 19 juillet 2008 (décret n°2008-715décret n°2008-716arrêté du 18 juillet 2008).   Vos recherches : licenciement amiable loi , rupture conventionnel et licenciement rupture conventionnel ou licenciement amiable chomage

Mots-clés: Licenciement rupture amiable , Rupture d'un commun accord , Licenciement amiable Assedic , Licenciement conventionnel,

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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