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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 18:46

Surtaxe sur la vente d'une résidence secondaire: qui est concerné ?

ParAnne Marie Le Gallle04 janvier 2013
Surtaxe sur la vente d'une résidence secondaire: qui est concerné?
En 2013, si vous réalisez une plus-value importante en vendant votre maison de campagne ou un bien locatif, vous risquez de payer une taxe supplémentaire. Qui est concerné? Comment la calculer?
Au fil des ans, votre résidence secondaire (ou votre bien locatif) a pu prendre de la valeur! Si vous vendez plus cher que vous n’avez acheté, votre plus-value sera taxée. Depuis le 1er février 2012, le taux est fixé à 19%, auquel s’ajoute une ponction de 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Pour certains, l’addition va encore s’alourdir si les ventes interviennent à partir du 1er janvier 2013 (sauf en cas de promesse de vente signée avant le 7 décembre 2012). Une surtaxe avec un taux progressif (de 2 à 6%) va être appliquée, par tranche, lorsque la plus-value imposable (c’est-à-dire après abattement pour durée de détention) sera supérieure à 50 000 €.

• Comment la calculer?

Exemple: En revendant sa maison de campagne, Françoise fait uneplus-valuede 55 000 euros. Elle doit donc payer une surtaxe. Pour la calculer, elle procède ainsi: 2% PV - [(60 000 - 55 000)x1/20]
60 000 - 55 000= 5000€
5000 x 1/20= 250€
2% x 55 000= 1 100€
1 100 - 250= 850€
Françoise devra donc s'acquitter d'une surtaxe de 850€.

Montant de la plus-value imposable (PV) Montant de la taxe
De 50 001 à 60 000€ 2% PV- [(60 000-PV) x 1/20]
De 60 001 à 100 000€ 2% PV
De 100 001 à 110 000€ 3% PV- [(110 000-PV) x 1/10]
De 110 001 à 150 000€ 3% PV
De 150 001 à 160 000€ 4% PV- [(160 000-PV) x 15/100]
De 160 001 à 200 000€ 4%
De 200 001 à 210 000€ 5% PV- [(210 000-PV) x 20/100]
De 210 001 à 250 000€ 5%
De 250 001 à 260 000€ 6% PV- [(260 000-PV) x 25/100]
Supérieur à 260 000€ 6%


Il existe de nombreux moyens pour faire baisser le montant de plus-values imposables. Pour les connaître, consultez l'article "Vente d'une résidence secondaire: comment alléger ses impôts?"

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