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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 12:49

Société - Education

Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire : le texte adopté

16 septembre 2010

 

La proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti, qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été définitivement adoptée le 15 septembre 2010 par le Parlement. Le Sénat a voté le texte sans modifier la version déjà adoptée le 29 juin dernier par les députés.
La proposition de loi du député des Alpes-Maritimes avait été déposée dix jours après le discours musclé de  Nicolas Sarkozy sur la politique sécuritaire prononcé en Seine-Saint-Denis le 20 avril dernier, dans lequel le président de la République avait annoncé sa "décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève".

Equilibrer sanction et accompagnement

Comme le rappelait l'exposé des motifs de la proposition de loi Ciotti, déposée fin avril à l'Assemblée, la lutte contre l'absentéisme scolaire doit s'appuyer "sur un équilibre entre accompagnement et soutien des parents, d'un côté, et effectivité de la sanction, de l'autre".
Le loi prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif gradué : lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève (au moins quatre demi-journées non justifiées en un mois), il doit le signaler à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adresse alors un avertissement aux personnes responsables de l'enfant "leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours".
En parallèle, l'inspecteur saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un "contrat de responsabilité parentale". Si les absences de l'élève concerné se répètent le mois suivant, l'inspecteur d'académie a alors l'obligation de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.

Stigmatisation des parents concernés

Le versement est rétabli si l'assiduité de l'élève est constatée sur une durée d'au moins un mois. Ce rétablissement est rétroactif, prévoit le texte, sauf en cas de constat, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, d'une ou de plusieurs nouvelles absences injustifiées d'au moins quatre demi-journées par mois.
Dès le début des discussions de ce texte à l'Assemblée nationale, des voix s'étaient élevées contre la mise en oeuvre de mesures répressives pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) avait ainsi fait part de son opposition à toute mesure "visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales qui affecterait les familles les plus en difficulté et produirait une stigmatisation des parents concernés". Et début septembre, une étude qualitative de l'Union nationale des familles (UNAF) sur l'absentéisme scolaire a pour sa part montré que ce phénomène relevait de comportements souvent complexes et propres à chaque jeune, face auxquels une réponse répressive apparaissait inadaptée.

E.C

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/30915/suspension-des-allocations-familiales-en-cas-d-absenteisme-scolaire-le-texte-adopte.html

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Published by VAUTOUR Christine - dans EDUCATION
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