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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 19:16

Publié le 16.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les entreprises de plus de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros, devront réaliser un audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015.

Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.

En application de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les 4 ans, un audit énergétique de leurs activités.

L’audit énergétique, réalisé par un auditeur interne ou externe, est un examen et une analyse méthodiques des flux et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme.

Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration.

La norme européenne NF EN 16247-1, qui peut servir de base à un cahier des charges, décrit le contenu d’une prestation d’audit énergétique, en détaille la méthodologie et en précise chaque étape : définition de l’objectif et du périmètre, profil de l’auditeur énergétique (compétences, objectivité…), modalités de la visite sur site, recueil des données, rapport, présentation des résultats…

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE
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