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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:59

Une nouvelle journée de solidarité pourrait financer la dépendance

Par Pierre Bienvault (La Croix) le 18/10/10 mis à jour le 21/10/10
Une nouvelle journée de solidarité pourrait financer la dépendance
Pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées, le député Laurent Hénart propose la suppression d’une deuxième journée de RTT. La Journée de solidarité, instaurée après la canicule de 2003, ne suffit pas.
Faut-il instaurer une deuxième journée de solidarité pour financer l’aide aux personnes âgées ou handicapées, en situation de perte d’autonomie ? Telle est la proposition avancée par Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle et président de l’Agence nationale des services à la personne, qui doit s’exprimer lundi 18 octobre dans le cadre d’un colloque au Conseil économique et social.

Pour l’ancien secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, il est légitime de réfléchir à l’affectation d’un deuxième jour de réduction du temps de travail (RTT) pour le financement de la dépendance. "Cette mesure n’interviendrait toutefois que dans le cadre d’un effort plus global des Français avec un renforcement de la fiscalité sur le patrimoine et la souscription d’une assurance dépendance, individuelle ou collective", explique Laurent Hénart.

La dépendance, nouveau champ de protection sociale ?
Le financement de la perte d’autonomie sera, on le sait, le prochain gros chantier du gouvernement, en principe juste après celui des retraites. Durant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait promis l’instauration d’une cinquième branche de la protection sociale, destinée à venir s’ajouter aux quatre branches déjà existantes (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille). Mais aujourd’hui, le gouvernement n’a pas définitivement tranché sur les différentes options de financement.

Seule certitude : les prévisions démographiques imposent des efforts supplémentaires. Comme l’indique un rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, rendu public en juin par la députée UMP Valérie Rosso- Debord, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus devrait croître de près de 50% d’ici à 2050. À cette date, près d’une personne sur trois en France aura plus de 60 ans contre près d’une sur cinq aujourd’hui.

Ces dernières années, plusieurs mesures ont déjà été prises pour financer la dépendance. Après la dramatique canicule de 2003 a ainsi été instituée une Journée de solidarité basée sur un principe simple : demander aux Français de travailler un jour de plus tout en réclamant aux entreprises une contribution sur la production de la richesse supplémentaire ainsi obtenue.
L'Apa insuffisanteAujourd’hui, cette Journée de solidarité permet de collecter chaque année environ deux milliards d’euros, en faveur des personnes âgées dépendantes (60% des financements) et des personnes handicapées (40%). Les fonds recueillis servent notamment à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Le problème, comme le note le rapport de l’Assemblée, est que l’Apa se révèle "bien souvent insuffisante" pour financer le soutien à domicile des personnes les plus fragilisées qui nécessitent de nombreuses heures d’aide ou de garde ou d’importantes compensations techniques : appareils auditifs, fauteuils roulants, aménagement du domicile, téléalarme…

En 2009, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ces coûts s’élevaient en moyenne à 1800 € par mois alors que plus de la moitié des retraités touchent une pension mensuelle inférieure à 1 000 € et que le montant moyen des aides d’État est de 450 €. "C’est ainsi que le plus souvent, ne pouvant plus assumer l’organisation quotidienne (de la prise en charge) des pathologies multiples, les personnes âgées dépendantes prennent la décision d’entrer en établissement", souligne le rapport de l’Assemblée.
Permettre le maintien à domicilePour Laurent Hénart, la priorité, aujourd’hui, est de se mobiliser pour permettre le maintien à domicile. "C’est une aspiration légitime que de donner à chacun les moyens de mener une existence la plus autonome possible dans un cadre de vie familier", explique le député. Mais comment financer cet effort supplémentaire en faveur de la dépendance ?

"Cet effort ne sera accepté par les Français que s’il est réparti de manière équitable et juste, souligne Laurent Hénart. Une première mesure devrait porter sur un accroissement de la fiscalité sur le patrimoine. Cela pourrait être l’occasion d’aligner la CSG du patrimoine sur celle des revenus du travail."

Instaurer une deuxième journée de solidarité"Dans le même temps, pour mettre les actifs à contribution, on pourrait envisager la suppression d’une journée de RTT et créer ainsi une deuxième journée de solidarité. L’alternative à cette mesure serait l’introduction d’un recours sur succession (1) mais je pense que l’effort sur les RTT serait plus immédiatement réalisable" , poursuit-il.

"Enfin, on pourrait prévoir l’obligation d’une assurance dépendance, individuelle ou collective. Cette mesure sera mieux acceptée par les Français si elle s’inscrivait dans une démarche de solidarité nationale et collective."

Cette proposition d’instaurer une deuxième journée de solidarité devrait susciter un large débat. À l’été 2009, cette éventualité, déjà avancée par l’ancien ministre Philippe Bas, avait suscité l’opposition des syndicats.

(1) C’est-à-dire, ouvrir la possibilité de récupérer une partie des sommes versées à la personne dépendante après son décès.

Article paru dans La Croix le 18/10/2010





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