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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 09:45

Certains médecins proposent de répercuter sur leurs patients la pénalité dont ils vont être redevables.

 

Cela pourrait s'appeler le jeu du mistigri médical: alors que la Sécu va pénaliser les médecins de 50 centimes d'euro par feuille de soins non télétransmise avec la carte vitale, certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients.

 

La CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux (généralistes et spécialistes) a en effet diffusé à ses adhérents une affiche à placarder dans leurs salles d'attente pour inciter les patients à ne pas oublier leur carte vitale.

"Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu'en soit le motif, l'Assurance maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 euros qu'il ajoutera au tarif de votre consultation", peut-on lire sur l'affiche.

 

"Dépassement exceptionnel"

 

La consultation chez le médecin généraliste est passée à 23 euros depuis le 1er janvier. Le patient sans la carte et soigné par un médecin de la CSMF, pourrait voir le prix de sa consultation monter à 23,50 euros.

 

Le fait d'ajouter 50 centimes au prix de la consultation est "tout à fait légal", a affirmé le président de la CSMF Michel Chassang, expliquant à l'AFP que cela pourra être fait au titre de "dépassement exceptionnel".

 

Mais l'assurance maladie a estimé au contraire que ce dépassement n'était pas autorisé.

 

"Un tel supplément n'est pas conforme aux règles de facturation", a-t-elle réagi mercredi dans un communiqué, recommandant aux assurés "de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part".

 

Selon M. Chassang le but de cette campagne est de "responsabiliser le patient" et de lui faire prendre conscience que son médecin peut être pénalisé par la Sécu, ce qu'il juge "absurde".

 

"Il y a les médecins qui ne sont pas équipés pour télétransmettre et nous ne les soutenons pas et il y a ceux qui sont équipés et qui n'ont donc aucun intérêt à ne pas le faire", a-t-il dit.

 

"Une dépense évitable de 200 millions d'euros"

 

Pour sa part le syndicat de généralistes MG France a adopté une autre technique de protestation: ses membres envoient aux caisses les noms des patients et les raisons pour lesquelles ils n'ont pas leur carte vitale. "Cela va nous faire un échantillonnage en grandeur réelle et dans la plupart des cas c'est plutôt des caisses que vient le problème", a-t-il dit à l'AFP.

 

Depuis le 1er janvier, les médecins libéraux qui n'ont pas recours à la télétransmission de leurs actes vers les caisses au moyen d'un lecteur de carte vitale (dans une proportion d'au moins 75%) sont susceptibles d'être taxés à hauteur de 50 centimes par feuille de soins papier.

 

S'ils reconnaissent que des médecins sont encore récalcitrants à utiliser la carte vitale (30% d'entre eux), les syndicats médicaux font valoir aussi que, dans la majorité des cas, les praticiens sont contraints d'utiliser encore les feuilles de soins car, pour des raisons diverses, le patient ne dispose pas de sa carte au moment de la consultation.

Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 pour la Sécu "une dépense évitable de 200 millions d'euros".

 

(Nouvelobs.com avec AFP)

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110210.OBS7781/une-penalite-de-50-centimes-d-euros-pour-non-utilisation-de-la-carte-vitale.html

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