Dépenses sociales

Une soixantaine de départements s'apprêtent à saisir le Conseil constitutionnel

07 octobre 2010

Le bras de fer des départements avec le gouvernement se poursuit. Au coeur de la dissension : le défaut de compensation par l'Etat du transfert de charges, en particulier en matière de financement des allocations de solidarité (APA, PCH, RSA).
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a annoncé mardi 5 octobre que l'ensemble du groupe majoritaire de l'organisation d'élus, soit 58 départements, allait engager dès le lendemain "un recours gracieux auprès du Premier ministre afin d'obtenir une juste compensation du financement des trois allocations individuelles de solidarité".

Une compensation insuffisante

Selon l'ADF, les charges sociales obligatoires des départements devraient s'élever cette année à 13,68 milliards d'euros, l'Etat n'en compensant que 7,64 milliards.
Les 58 départements de gauche ont entamé des démarches pour aller individuellement devant le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales.
Certains départements ont par ailleurs déjà entamé une procédure auprès de tribunaux administratifs, qui devraient cependant se déclarer incompétents et laisser le soin de trancher à la Haute Juridiction constitutionnelle.

Deux élus du groupe DCI intéressés

"Certains présidents du groupe DCI [élus de la droite, du centre et indépendants] associés depuis le début à cette démarche pluraliste réfléchissent actuellement à la possibilité de formuler à leur tour un recours de ce type", a également assuré Claudy Lebreton dans un communiqué, en faisant référence aux présidents des conseils généraux de la Haute-Loire et de la Meuse, Gérard Roche (indépendant) et Christian Namy (UMP).

Saisir la justice européenne

En cas d'échec de ces différentes démarches, les présidents de conseils généraux iront "devant la justice européenne", a encore affirmé Claudy Lebreton.
La saisine du Conseil constitutionnel constitue enfin un "signal fort" envoyé par la majorité de l'ADF, qui a par ailleurs déposé une proposition de loi pour que l'Etat assure le financement des allocations de solidarité à la charge des départements.

E.C.

LE GROUPE DCI VA SOUMETTRE DES PROPOSITIONS

Le président du conseil général du Loiret, Eric Doligé (UMP), a indiqué le 6 octobre à l'AFP que les présidents de 42 conseils généraux de droite vont proposer au Premier ministre des pistes pour apporter des solutions à leurs difficultés de financement à court terme.
Ces propositions devraient intervenir "d'ici à huit jours", a précisé Eric Doligé, qui a par ailleurs témoigné de l'"écoute très attentive et constructive" que François Fillon leur avait accordé, à lui et à ses homologues de droite, lors d'une rencontre organisée ce mercredi.
L'une des pistes envisagées par le groupe DCI consisterait à ce que les départements récupèrent une plus grande part de la recette de la journée de solidarité que celle qu'ils perçoivent actuellement.
Egalement évoquée, la possibilité de limiter les normes, en matière de constructions publiques notamment, ce qui permettrait de dégager des économies pour les collectivités.
Eric Doligé a enfin suggéré que les départements puissent toucher les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire des enfants dont ils assurent la tutelle, une charge qui représenterait, à titre d'exemple, pour son département, le Loiret, entre 500 000 et 600 000 euros.

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