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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 18:00

Par Nathalie Birchem (La Croix) le 02 avril 2013

 

Les 28 et 31 mars 2013, l'exécutif a donné deux indications importantes sur la nouvelle réforme des retraites: la durée de cotisation devra augmenter et l'âge légal ne sera pas repoussé. Mais cela ne suffira pas à équilibrer les comptes. De nombreuses interrogations demeurent.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans "Le Journal du dimanche" le 31 mars, que les décisions sur la nouvelle réforme des retraites seraient connues à l'automne. La piste de l'augmentation de la durée de cotisation, évoquée le 28 mars 2013 par François Hollande, a la préférence de l'exécutif, qui n'entend pas repousser l'âge légal. La principale inconnue porte sur la mise à contribution des retraités, même si l'exécutif promet de pas pénaliser les petites retraites.

• Pourquoi une nouvelle réforme ?

La réforme des retraites de 2010 n'a pas permis, comme elle le visait, d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2018, la crise ayant diminué les perspectives de recettes estimées de façon optimiste en 2010. Selon les derniers calculs du Conseil d'orientation des retraites, il manquera 20,2 milliards d'euros en 2017, puis entre 19,8 et 21,9 milliards en 2020, selon les hypothèses de croissance. 
Bref, sauf à aggraver encore la dette, il faut trouver de l'argent à court terme, mais aussi à moyen terme. En revanche, à long terme, la fin du papy-boom, pressentie vers le milieu des années 2030, devrait rendre les choses plus faciles que dans d'autres pays, où la démographie est moins dynamique.

Jusqu'où la durée de cotisation va-t-elle augmenter ?

Dans Le Journal du dimanche, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n'en a pas dit plus que François Hollande, qui, le 28 mars, sur France 2, a clairement indiqué sa préférence pour cette voie : "Comme on vit plus longtemps (…) il va falloir avoir des durées de cotisation plus longues", a-t-il déclaré, sans dire cependant jusqu'où il comptait aller. Actuellement, selon la logique décidée en 2003, la durée d'assurance nécessaire pour avoir une retraite calculée à taux plein augmente automatiquement en fonction de la progression de l'espérance de vie. 

Cette durée d'assurance atteint actuellement quarante et un ans et six mois pour les générations nées en 1955 et au-delà.
 L'âge moyen d'entrée dans la vie active avoisinant les 22 ans, augmenter encore ladurée de cotisation revient donc à faire travailler la majorité des Français bien au-delà de l'âge légal (62 ans).

Alors, jusqu'où peut-on aller ? À la CFDT, syndicat qui a fait depuis 2003 de la durée de cotisation son paramètre préféré, on convient désormais qu'"on ne peut pas aller beaucoup au-delà de quarante-deux ans",  comme l'expliquait récemment à La Croix Jean-Louis Malys, l'expert "retraite"  cédétiste. Bref, augmenter la durée de cotisation "ne suffira pas à faire une réforme des retraites d'ampleur", a confirmé Laurent Berger, le numéro un du syndicat, dimanche, 31 mars, sur Europe 1.

Du coup, une idée risque de revenir dans le débat: celle d'une "retraite à la carte", où l'assuré pourrait partir quasiment quand il le souhaite, mais en en assumant les conséquences sur le montant de sa retraite.

Faut-il agir sur le niveau des pensions ?

C'est l'une des solutions qu'ont retenue les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Agirc-Arrco, pour les régimes complémentaires. Dans un accord, conclu à la mi-mars de cette année, ils sont convenu, pendant trois ans, de ne plus revaloriser les pensions autant que l'inflation. Le gouvernement peut-il faire pareil avec les régimes de base? L'hypothèse a été un temps évoquée par l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Jeudi, cependant, François Hollande a paru l'écarter en déclarant qu'"il faut faire différemment pour le régime de base"Et Jean-Marc Ayrault a confirmé qu'il "n'est pas question que les petites retraites soient pénalisées"Une désindexation serait, par définition, plus douloureuse pour les retraites de base que pour les retraites complémentaires.

Reste l'hypothèse d'une désindexation des plus grosses pensions. Ou celle d'un coup de rabot sur certains bonus, qui arrondissent les pensions de certains retraités. Ainsi, le bonus de 10% accordé aux pensions des parents de trois enfants et plus, indépendamment du montant de cette pension, sera vraisemblablement remis sur la table.

Enfin, d'autres pistes moins paramétriques, plus systémiques, pourraient avoir comme conséquence de diminuer certaines retraites. C'est le cas des réflexions autour du calcul de la pension. Le mode de calcul d'un trimestre (validé dès deux cents heures de smic) ou de la période de référence (calculée sur les vingt-cinq meilleures années pour le privé, sur les six derniers mois pour les fonctionnaires) fait l'objet d'attentions récurrentes de la part des experts. Le 31 mars, Jean-Marc Ayrault a indiqué que la réforme traiterait de « la complexité des régimes » et « résoudra les inégalités ».

Devra-t-on payer plus pour les retraites?

Pour les retraites complémentaires, les partenaires sociaux ont aussi décidé une hausse des taux de cotisations, acquittées à 60% par les entreprises et à 40% par les salariés, de 0,1 point en 2014 comme en 2015. Une piste qui pourrait en théorie revenir sur la table pour les régimes de base. Avec un risque à peser: celui d'augmenter le coût du travail en temps de crise, à moins que les entreprises n'obtiennent en parallèle une baisse substantielle des cotisations "famille".

D'autres pistes d'augmentation des recettes pourraient aussi être discutées: élargissement de l'assiette de cotisation, deuxième journée de solidarité pour les salariés, hausse de CSG… En excluant toute hausse nouvelle des impôts, François Hollande a semblé toutefois fermer la porte à la création d'une taxe spécifique.

Il est vrai que depuis le 1er avril, les retraites imposables doivent déjà assumer la nouvelle "contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie".

Article paru dans La Croix le 02/04/13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans RETRAITE - PERSONNES AGEES
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