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Samedi 10 octobre 2009 6 10 /10 /Oct /2009 15:18
Un salarié a commis un vol dans votre entreprise. Comment gérer ce vol ? Surtout, comment le sanctionner ? Voici quelques précisions.

1. Le vol sur le lieu de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement voire une faute grave

Lorsqu’un salarié commet un vol sur son lieu de travail, il se rend coupable d’une infraction pénale (1). En principe, le vol commis par un salarié sur son lieu de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire selon les cas une faute grave. A titre d’exemple, le fait pour un salarié d’emporter à son domicile des informations confidentielles appartenant à son entreprise, sans justification professionnelle, constitue une faute grave et rend impossible son maintien dans l'entreprise (2).

2. L’appréciation de la gravité du vol au regard de l’exécution du contrat de travail du salarié

Les juges ont affirmé qu’il convient d’apprécier la gravité de la faute du salarié au regard de l’exécution de son contrat de travail (3). Dès lors, pour apprécier la gravité du vol commis par le salarié sur son lieu de travail, vous devez prendre en compte dans son ensemble un certain nombre d’éléments :
- L’ancienneté du salarié. A titre d’exemple, la seule soustraction de produits alimentaires par une caissière, qui comptait cinq ans d'ancienneté, ne peut suffire à constituer une faute grave (4).
- Le caractère isolé de la faute commise par le salarié. Par exemple, une caissière avait volé une pizza sur son lieu de travail et les juges ont relevé qu’elle n’avait fait l'objet d'aucune remarque durant les sept années passées dans son entreprise et que le vol constituait un manquement isolé. Dès lors, le vol ainsi commis est insuffisant à justifier une faute grave (5).
- Le préjudice que vous avez subi. A titre d’exemple, il a été jugé que le vol d’une paire de lunette de soleil, d'une valeur de 39 euros, commis par un assistant de réception, qui avait près de quatorze années d'ancienneté et qui n’a jamais attiré l'attention de son employeur défavorablement jusque là, ne constituait pas une faute grave ni une cause réelle de licenciement (6).

3. Le vol entre collègues de travail

Si un salarié commet un vol au préjudice d’un collègue de travail, vous ne pourrez le sanctionner que si ce vol est en relation avec sa vie professionnelle. De ce fait, si le vol a été commis dans le cadre de la vie personnelle du salarié, le vol ne constituera pas une faute et vous ne pourrez pas engager de procédure disciplinaire à son encontre. Ainsi, il a été jugé que ne peut être licencié pour faute grave le salarié qui vole les enjoliveurs du véhicule d’un collègue de travail, garé à l’extérieur de l’entreprise. Le vol commis relève de la vie personnelle du salarié (7).

Références :

(1) Article 311-1 du Code pénal
(2)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2009. N° de pourvoi : 07-43222
(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2004. N° de pourvoi : 02-41583
(4)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 novembre 2005. N° de pourvoi : 03-42452
(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008. N° de pourvoi : 06-43501
(6)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mars 2007. N° de pourvoi : 05-44569
(7) Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 septembre 2007. N° de pourvoi : 05-45294

http://www.juritravail.com/archives-news/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/1382.html?utm_source=dolist&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-employeur-95

Par VAUTOUR Christine - Publié dans : DROIT DU TRAVAIL
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