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Charges locatives : régularisation brutale et déloyale sanctionnée
(05/05/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
30/04/2012 Droits des particuliers Immobilier Charges locatives : régularisation brutale et déloyale sanctionnée En principe, lorsque le contrat de bail prévoit le versement de provisions sur ... -
Frais bancaires : comment payer moins
(05/05/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Par Anne Bance le 05/01/12 Début 2011, les banques s’étaient engagées à plus de transparence dans leurs tarifs et leurs informations. Un an plus tard, faites le point. Réduire les frais, traquer ... -
Le paiement par chèque va-t-il disparaître ?
(05/05/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Par Séverin Husson (La Croix) le 30/04/12 Un rapport sur l'avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié le nombre de chèques émis en France d'ici à 2017 et mise sur les paiements ... -
Fête de la nature du 9 au 13 mai 2012
(05/05/2012
publié dans : ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE
)
Des plages de Boulogne-sur-Mer aux montagnes des Pyrénées, de la mangrove guadeloupéenne à la forêt sèche de Nouvelle-Calédonie, découvrez la Fête de la nature, organisée du 9 au 13 mai 2012. Avec ... -
Opération d'un hallux valgus ou oignon (pieds)
(05/05/2012
publié dans : SANTE - PSY...
)
Par Brigitte Blond, avec Christian Piat, chirurgien orthopédiste le 13/03/12 Corriger un hallux valgus (communément appelé "oignon") est le motif numéro un des consultations en podologie et ... -
LA SAISINE DES HERITIERS ET LA PRISE DE POSSESSION DES BIENS SUCCESSORAUX (I)
(18/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Publié par Maître HADDAD Sabine Type de document : Article juridique Présentation : Suite au décès, les héritiers disposent de plein droit la possession de tous les biens de la succession (article ... -
Vous avez des connaissances juridiques et vous voulez en faire profiter la communauté Juritravail ? Devenez modérateur.
(18/03/2012
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
Vous avez des connaissances juridiques et vous voulez en faire profiter la communauté Juritravail ? Devenez modérateur. Pour en savoir plus veuillez lire la FAQ ci-dessous. Etudiants en droit ? La ... -
Vous avez un blog ou un site web et appréciez juritravail.
(18/03/2012
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
Vous avez un blog ou un site web et appréciez juritravail. Vous pouvez établir un lien depuis votre blog ou votre site vers n'importe quelle partie de Juritravail. Exemple de liens possibles que ... -
L’éthylotest obligatoire pour les employeurs
(18/03/2012
publié dans : SANTE - PSY...
)
Un décret n°2012-284 du 28 février 2012 a rendu obligatoire la possession d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, le décret oblige tout conducteur d’un véhicule ... -
taux d’emploi de travailleurs handicapés
(18/03/2012
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Tout employeur qui occupe 20 salariés ou plus au 31 décembre doit employer des personnes handicapés ou assimilés dans la proportion de 6 % de son effectif total (1). Principe : Tous les employeurs ... -
Le 5 juillet 2010, France Télévision a lancé Pluzz. Retrouvez la grande majorité des programmes de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFÔ, en streaming.
(18/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
France Télévisions Le 5 juillet 2010, France Télévision a lancé Pluzz. Grâce à ce site entièrement gratuit, vous pourrez retrouver, pendant une période allant de quelques jours à quelques ... -
Médicaments génériques: efficacité mise en doute
(18/03/2012
publié dans : SANTE - PSY...
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Médicaments génériques: efficacité mise en doute Par Pierre Bienvault (La Croix) le 05/03/12 Faut-il faire confiance aux médicaments génériques? Le débat est relancé par l'Académie de médecine qui ... -
Allocation spécifique de chômage partiel : la contrainte de la demande préalable est supprimée
(18/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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Paye Chômage partiel Allocation spécifique de chômage partiel : la contrainte de la demande préalable est supprimée Jusqu'à présent, l'employeur qui souhaitait mettre des salariés en chômage ... -
COMMENT EXISTER AUX CÔTÉS D'UN GÉNIE ?
(18/03/2012
publié dans : ACTUALITE
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COMMENT EXISTER AUX CÔTÉS D'UN GÉNIE ? Fanny Mendelssohn, Clara Schumann, Alma Mahler et les autres Agnès Boucher ISBN : 978-2-296-96153-1 • mars 2012 • 180 pages ... -
SOS Impayés de loyers
(11/03/2012
publié dans : COPROPRIETE - IMMOBILIER
)
SOS Impayés de loyers Le conseil au public Les ADIL, depuis une quinzaine années, ont accentué leurs efforts d’information en direction des personnes en difficulté et des relais que sont les ... -
Commission de surendettement
(11/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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Commission de surendettement Si vous êtes un débiteur de bonne foi, dans l'impossibilité manifeste de rembourser vos dettes non professionnelles, vous êtes considéré comme étant en situation de ... -
Retard de paiement dans votre crédit immobilier ? Réagissez dès le premier impayé
(11/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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Réagissez dès le premier impayé Aucune des solutions envisagées n'est possible ou n'a amélioré votre situation et vous avez au moins une échéance de retard dans le remboursement de votre crédit ... -
Fin de la trêve hivernale : comprendre la procédure d’expulsion des locataires avec l’INC
(11/03/2012
publié dans : COPROPRIETE - IMMOBILIER
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Institut national de la consommation Fin de la trêve hivernale : comprendre la procédure d’expulsion des locataires avec l’INC Publié le 05.03.2012 - Direction de l'information légale et ... -
Orphanet : le portail européen des maladies rares et des médicaments orphelins
(11/03/2012
publié dans : SANTE - PSY...
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Patients Orphanet : le portail européen des maladies rares et des médicaments orphelins Publié le 08.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Malades, ... -
Revenu de solidarité active (RSA) : procédure de suspension renforcée à compter du 1er avril 2012
(11/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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Minima sociaux Revenu de solidarité active (RSA) : procédure de suspension renforcée à compter du 1er avril 2012 Publié le 06.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ... -
Formation, alternance et emploi sur www.train-emploi.fr du 13 au 29 mars 2012
(11/03/2012
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Métiers Formation, alternance et emploi sur www.train-emploi.fr du 13 au 29 mars 2012 Publié le 08.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Informations, ... -
Propos tenus lors de l’entretien préalable au licenciement...
(04/03/2012
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
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Principe : Le salarié bénéficie au cours de l’entretien préalable, d’une immunité de parole lui permettant de s’expliquer en toute liberté, sans crainte que ses propos puissent être retenus comme ... -
Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information sur les différentes allocations
(04/03/2012
publié dans : DEMANDEURS D'EMPLOI
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Dans cette affaire, Madame X, en recherche d’emploi, a perçu jusqu’en 2003 une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle a ensuite demandé le bénéfice de l’allocation de solidarité ... -
Arrêts de travail pour maladie : les obligations des salariés
(04/03/2012
publié dans : SANTE - PSY...
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Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit par le médecin, le salarié a plusieurs obligations : - Il doit adresser les deux premiers volets de l’arrêt (qui comporte 3 volets) au service médical de la ... -
Des propos dégradants et humiliants constituent une atteinte à la dignité du salarié, la rupture est aux torts de l’employeur
(04/03/2012
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
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En cas de manquement grave aux obligations de l’employeur, le salarié peut faire une résiliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat. Dans un arrêt du ... -
Accorder une avance sur salaire
(04/03/2012
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
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L’un de vos salariés connaît certaines difficultés financières… Afin de les surmonter plus facilement, il vous demande une avance sur son prochain salaire. Avant de donner votre réponse, vous ... -
Racheter des trimestres : pour qui est-ce rentable ?
(04/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Par Catherine Janat le 13/02/12 Pour une retraite à taux plein, il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres correspondant à vos années d’études ou à vos années incomplètes. Les artisans et ... -
Chômage : quelles conséquences pour votre retraite ?
(04/03/2012
publié dans : DEMANDEURS D'EMPLOI
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Vous vous demandez peut-être quelles sont les incidences d'une période d'inactivité sur le calcul de vos droits à la retraite ? Voici toutes les informations indispensables. Depuis 1980, les ... -
Rupture conventionnelle homologuée : les nouveaux modèles de formulaires sont parus
(04/03/2012
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
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Un arrêté vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI), à savoir les modèles : - du formulaire de rupture ... -
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
(04/03/2012
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Principe Aide à l'insertion professionnelle (AIP) Aides au contrat de professionnalisation Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap Aide au tutorat Principe Les employeurs du secteur ... -
Victime : être écouté au 08 842 846 37
(04/03/2012
publié dans : ACTUALITE
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Agressions, vols, escroqueries, accidents de la route... Dans le cadre de la journée européenne des victimes du 22 février 2012, le ministère de la justice et des libertés rappelle l’existence du ... -
Vote par procuration : tout connaître sur les démarches
(04/03/2012
publié dans : ACTUALITE
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Publié le 21.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Alors que les dates des élections ... -
Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux »
(04/03/2012
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Publié le 23.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom ... -
Violences dans le couple : expérimentation d’un dispositif de protection anti-rapprochement
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bracelet électronique Publié le 01.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein du ... -
Travaux : TVA à 5,5 % ou à 7 % ?
(04/03/2012
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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Publié le Lundi 13 février 2012 Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA applicable aux travaux réalisés dans les logements de plus de deux ans est passé de 5,5 % à 7 %. Cette mesure entre en ... -
Retraite : Une seule majoration de durée d'assurance pour enfant
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À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ?
(04/03/2012
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Par Anne-Marie Le Gall en partenariat avec L'Assurance retraite le 20/12/11 La réforme de 2010 prévoit le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans. Retrouvez ... -
Faut-il toujours accepter une succession ?
(04/03/2012
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Par Marie-Françoise Husson le 10/02/12 Lorsque l'on hérite, c'est de tout: des biens du défunt mais aussi de ses dettes. Lorsqu'il y en a trop, mieux vaut renoncer. Vous avez au moins quatre mois ... -
Dépassement d'honoraires : échapper au surcoût
(04/03/2012
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Par Anne Marie Le Gall le 24/02/12 Aujourd’hui, il est difficile de consulter un spécialiste ou de se faire opérer sans avoir à payer un dépassement d’honoraires. Découvrez les régles qui ... -
LES REGLES DE LA PAUSE-REPAS
(01/03/2012
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Mis à jour le Mercredi 28 janvier 2009 Le moment de la pause-déjeuner est un élément important de la qualité de vie au travail. C'est pourquoi l'employeur doit se plier à un certain nombre ...
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