Quelle protection sociale pour les stagiaires ?
Une lettre circulaire Acoss du mois de juillet précise les modalités d’application de la franchise de cotisations sociales qui s’appliquent à tous les stagiaires, y compris aux stagiaires étrangers effectuant leur stage en France. Elle indique par ailleurs dans quelles conditions sont couverts les stagiaires effectuant leur stage à l’étranger, dans le cadre d’une formation suivie en France. Elle détaille enfin les conditions de la mise œuvre de la protection des stagiaires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Lettre circulaire Acoss Urssafhttp://pme.service-public.fr/actualites/breves/quelle-protection-sociale-pour-stagiaires.html