Je peux cumuler mes revenus avec les allocations chômage ?

principe

Lorsque le demandeur d’emploi retrouve une activité professionnelle, le versement des allocations chômage est en principe suspendu.

Toutefois, le demandeur d’emploi qui exerce une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, régulièrement déclarée peut continuer de percevoir :

• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

- totalement pendant 15 mois mais sous certaines conditions

- partiellement pendant 15 mois mais sous certaines conditions

Attention ! Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et pour les titulaires de contrats aidés, cette limite de 15 mois ne leur est pas applicable.

• L’allocation d’insertion ou l’allocation de solidarité spécifique dans la limite d’un an.

Quelles sont les conditions à réunir pour cumuler des revenus et des allocations chômage ?

Tout d’abord toute personne qui souhaite bénéficier des allocations chômage et plus particulièrement du cumul des revenus avec les allocations chômage doit être inscrite en tant que demandeur d’emploi. Par ailleurs, elle doit informer l’ANPE, dans les 72 heures de l’exercice d’une activité professionnelle et reporter son activité sur la déclaration mensuelle de son Assedic.

Les conditions de cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Le demandeur d’emploi peut cumuler l’ARE et ses revenus:

- si son activité professionnelle ou son activité réduite est d’une durée inférieure ou égale à 110 heures.

- si cette activité professionnelle lui procure une rémunération mensuelle au plus égale à 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’ARE.

- si après la perte d’une partie de ses activités, il en conserve une qui lui procure une rémunération au plus égale à 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant cette perte.

Notez qu’en cas de cessation d’activités occasionnelles ou réduites, conservées ou reprises, celles-ci peuvent, dans certaines conditions être prises en compte pour une nouvelle ouverture des droits au chômage.

Le cumul de l’ARE ave une activité professionnelle non salariée est déterminée selon les modalités fixées par l’accord d’application n° 12 du 18 janvier 2006.

Les conditions de cumul des revenus avec l’allocation d’insertion ou l’allocation de solidarité spécifique

Les revenus d’une activité professionnelle peuvent être cumulés avec le versement des allocations d’insertion pendant une durée de 12 mois à compter du début de l’activité sous certaines conditions :

-          intégralement pendant 6 mois si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 698,81€

-          - partiellement du 7ème au 12ème mois civil suivant la reprise d’activité.

-          Les règles ci-dessus s’appliquent également aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique si au terme des 12 mois le nombre total des heures travaillées est inférieur à 750 heures.

-          Le cumul partiel de l’allocation et du revenu d’activité reste donc possible.

-          Attention ! La limite maximale de cumul de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.