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COMPTABILITE

Mardi 28 novembre 2006 2 28 /11 /2006 19:40

BONUS EXCEPTIONNEL

FORMALITES - Bonus exceptionnel : notification aux Urssaf avant le 31 décembre (22/11/2006)

 

 

Les Urssaf proposent en ligne un imprimé type afin que les employeurs notifient les sommes exceptionnelles versées aux salariés (primes exonérées de charges sociales). Cette formalité concerne les entreprises ayant versé à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 euros entre le 1er janvier et le 31 juillet 2006. Il s'agit de préciser le montant attribué à chacun d'entre eux avant le 31 décembre 2006.

 

 

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

 

Par VAUTOUR Christine - Publié dans : COMPTABILITE
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Samedi 2 décembre 2006 6 02 /12 /2006 12:00

MODALITES DECLARATIVES DE FIN D'ANNEE

Modalités déclaratives de fin d'année

 

                                                                                                                                                                                   

 

 

Par VAUTOUR Christine - Publié dans : COMPTABILITE
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