SITE DE GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet aux petites et moyennes entreprises de mutualiser certains de leurs besoins en main-d’œuvre.
Grâce à un tel groupement, chaque entreprise adhérente bénéficie des services d’un ou plusieurs salariés, en fonction de ses besoins.
Le site de la Fédération Française des Groupements d’Employeurs (www.ffge.fr) permet aux internautes (employeurs ou salariés) de s’informer sur les avantages de ce dispositif.
Information : NOTE D’INFOS – Septembre 2006
Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.fr – http://assorst.over-blog.com
Par VAUTOUR Christine
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CREATION D’ENTREPRISE
Simplification des formalités
Il est désormais juridiquement possible de procéder par voie électronique à une déclaration de création, de modification de situation ou de cessation d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Toutefois, dans les faits, le formulaire électronique contenant l’ensemble des données à déclarer ne pourra être téléchargé ou rempli sur le site internet du CFE concerné que lorsque celui-ci sera doté des équipements techniques nécessaires.
Décret n° 2006-679 du 9 juin 2006, JO du 10
Note infos – Septembre 2006
Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.fr – http://assorst.over-blog.com
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