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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:38

Grèves : comment se faire rembourser son billet de train ou d'avion

Par Anne-Marie Le Gall le 20/10/10
Grèves : comment se faire rembourser son billet de train ou d'avion
À la veille des vacances de la Toussaint, votre train ou votre avion a été annulé ou risque de l’être ? Ne tardez pas à faire valoir vos droits au remboursement ou à l’échange.

• Si vous prenez le train

En période de grève, la SNCF peut décider d’assouplir, ponctuellement, ses règles de remboursement. C’est le cas actuellement. "Si votre train est annulé ou si vous préférez renoncer à votre voyage de peur de subir des perturbations, vous pouvez obtenir le remboursement intégral de votre billet, quel que soit le tarif payé, y compris pour les billets non remboursables (notamment les billets Prem’s). Il suffit de vous présenter dans tous les guichets ou boutiques SNCF", assure Anne-Sophie Trcera, de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). Si vous souhaitez simplement reporter votre voyage, faites le point à un guichet SNCF avant le départ de votre train.

À savoir
- Si votre billet est échangeable et remboursable sans frais, le plus simple est de vous connecter sur le site : www.voyages-sncf.com pour effectuer les démarches nécessaires.

- Si vous avez un billet IdTGV, renseignez-vous sur les conditions de remboursement et d’échange via le formulaire de contact sur le site ou en appelant le 0 980 982 982 (appel non surtaxé). Pour ce type de billet, les guichets SNCF ne sont pas compétents pour les remboursements.

- Si le train où vous avez réservé est annulé mais que vous souhaitez en prendre un autre qui, par chance, est maintenu, vous pouvez, en principe, utiliser votre billet sans surcoût jusqu'au lendemain minuit. Toutefois, la SNCF conseille de se rendre à un guichet dès lors que vous avez connaissance de l’annulation de votre train, afin de mieux organiser vos solutions de rechange.
Si vous prenez l’avionPour l’avion, les voyageurs ont de véritables droits prévus par une réglementation européenne. "Si un vol est annulé, la compagnie aérienne doit laisser le choix au voyageur entre un remboursement intégral du billet, ou un réacheminement sur un autre vol, rappelle Anne-Sophie Trcera. Si le passager opte pour cette dernière solution, la compagnie doit prendre en charge les éventuels frais (restauration + hébergement) exposés pendant l’attente de ce vol de rechange".

Si vous souhaitez prendre les devants et renoncer à votre voyage ou le reporter, faites le point très vite avec votre compagnie aérienne. Les conditions d’échange ou de remboursement sont alors propres à chacune d’elles selon leur politique commerciale.

À savoir 
La règlement européenne s’applique à tous les vols en partance d’un aéroport européen.
- Si vous décollez de France, vous êtes donc toujours couvert.
- Si vous êtes à l’étranger et que votre vol retour est annulé pour faits de grève en France, vous bénéficiez des mêmes règles à condition d’avoir pris un billet auprès d’une compagnie européenne. En revanche, si vous êtes bloqué au Maroc avec un billet Royal Air Maroc, par exemple, vous ne pouvez pas vous prévaloir des règles européennes pour votre voyage retour. Rien ne vous empêche cependant de trouver un arrangement avec la compagnie en question.

Pas d’indemnisation en cas de préjudiceSi l’annulation de votre train ou de votre avion vous a porté un préjudice financier (par exemple : acompte perdu pour la réservation d’un hôtel, d’une voiture ou d’une location saisonnière), n’espérez pas obtenir une indemnisation de la part de la SNCF ou de votre compagnie aérienne.
Une grève nationale est en effet considérée comme un cas de force majeure qui exonère les transporteurs de leur responsabilité sur les frais collatéraux liés à l’annulation de votre voyage.
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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:33

12/10/2010

Droits des particuliers

Santé

 

L'autorisation préalable pour les soins reçus à l'étranger validée

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de reconnaître la validité du système français d'autorisation préalable pour le remboursement de prestations médicales, nécessitant du matériel lourd, dispensées dans un autre Etat membre de l'Union. Elle a rejetté l'argument de la Commission européenne selon lequel une telle entente préalable constitue une entrave à la libre prestation de services.


Pour les juges, la France est fondée à invoquer, notamment, la maîtrise des coûts pour encadrer le remboursement de prestations médicales reçues à l'étranger par ses assurés.

 

CJUE, 5 octobre 2010, aff. C-512/08

 

http://interetsprives.grouperf.com/depeches/20876.html

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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:30

11/10/2010

Vie des affaires

Responsabilité des dirigeants

 

L'infraction pénale intentionnelle est une faute séparable des fonctions du dirigeant

Lorsque le gérant d'une SARL dans l'exercice de son mandat commet intentionnellement une infraction pénale, cette faute est séparable de ses fonctions de dirigeant. Il engage de ce fait sa responsabilité civile à l'égard des tiers auxquels cette faute a porté préjudice.


Au cas considéré, des personnes confient à une SARL, entreprise de bâtiment, la réalisation d'importants travaux de rénovation, y compris de gros œuvre, dans un immeuble leur appartenant. Suite à des malfaçons et inéxecutions diverses, il s'avère qu'aucune assurance dommage obligatoire couvrant la responsabilité décennale du constructeur n'avait été souscrite. La SARL étant mise en liquidation judiciaire, les intéressés réclament des dommages-intérêts à la gérante de la société, faisant valoir qu'elle avait engagé sa responsabilité à leur égard en ne faisant pas souscrire à la société une telle assurance. Les juges du fond rejettent leur demande en considérant que ce défaut de souscription d'une assurance obligatoire constitue certes un délit, mais n'est pas une faute séparable des fonctions de la gérante. À tort, la gérante avait commis une faute d'une particulière gravité incompatible avec ses fonctions en acceptant sciemment d'ouvrir un chantier sans que la SARL fût couverte par une assurance garantissant la responsabilité décennale des constructeurs.
Un précédent arrêt allait déjà dans ce sens en retenant la faute intentionnelle à l'encontre d'un dirigeant qui avait accepté que la société exécute des travaux n'entrant pas dans l'objet social et qui n'avait pas souscrit l'assurance obligatoire y attachée (cass. com. 18 mai 2010, n° 09-66172). L'apport principal de l'arrêt est de poser le principe que la faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle est, comme telle, une faute séparable des fonctions d'un dirigeant.

 

cass. com. 28 septembre 2010, n° 09-66255

 

http://rfconseil.grouperf.com/depeches/20895.html

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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 08:23

01/10/2010

 

Social

Projet de loi de finances pour 2011

Un contrat d'accompagnement renforcé pour les anciens CDD ou intérimaires

Le projet de loi de finances prévoit la création d'un contrat d'accompagnement renforcé (CAR). Le dispositif serait testé dans certains bassins d'emploi, dans lesquels le CAR serait proposé avant le 22 juin 2011.

Le CAR concernerait les anciens titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats de travail temporaire, dont le dernier emploi serait localisé dans les bassins d'emploi de Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié et de la Vallée de l'Arve.

Les personnes auraient à remplir un certain nombre de conditions, notamment avoir été titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire pendant au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois et avoir acquis un droit minimum de 6 mois à l'assurance chômage.

Le CAR serait conclu entre l'ancien salarié et soit l'AFPA, soit le Pôle Emploi, selon les bassins concernés.

Pendant la durée du contrat, les bénéficiaires du CAR n'auraient pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle (à l'inverse des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle). Ils percevraient l'allocation de retour à l'emploi et les aides auxquelles ils peuvent prétendre au titre de l'assurance chômage.

Pour le reste, le CAR reposerait sur certaines des dispositions du contrat de transition professionnelle telle la conclusion pour une durée de 12 mois en vue de mettre en œuvre un parcours d'accompagnement comprenant des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail pour le compte de tout employeur à l'exception des particuliers.

 

Projet de loi de finances pour 2011, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010, (art. 94)

 

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/20819.html

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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 09:43

Pauvreté - Insertion

Les allocataires du RSA pas forcément gagnants, selon une enquête de la FNARS

18 octobre 2010

 

A sa création, le revenu de solidarité active (RSA) devait non seulement permettre de mettre fin aux "effets de seuil" privant des personnes en difficulté de certaines prestations sociales, attribuées sous condition de statut ("droits connexes"), mais aussi améliorer l'accompagnement des bénéficiaires de la nouvelle prestation afin de favoriser leur (ré)insertion sociale.
Un an après sa généralisation sur le territoire métropolitain, le compte n'y est pas encore, au vu des principaux résultats d'une enquête réalisée par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) auprès des travailleurs sociaux du secteur associatif, pour identifier les dysfonctionnements liés au RSA.

Perte d'aides sociales locales

Plus d'un tiers des professionnels qui ont répondu à cette enquête, menée en ligne du 25 juin au 9 juillet dernier, constatent en effet que les anciens allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API), passés à la nouvelle prestation, ont perdu en chemin certains droits connexes notamment liés aux aides sociales locales attribuées par les collectivités territoriales.
La perte de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est ainsi la plus souvent citée, devant la disparition de la majoration de l'aide personnelle au logement (APL) ; viennent ensuite les aides locales en matière de transport, d'accès aux contrats aidés ou de dégrèvement de la taxe d'habitation.

Un accompagnement avec obstacles

Plus de la moitié (56 %) des quelque 349 assistants sociaux, éducateurs et autres conseillers en économie sociale et familiale (CESF) interrogés par la FNARS rapportent aussi des difficultés dans l'accompagnement prévu pour les bénéficiaires du RSA par un référent unique.
Les travailleurs sociaux mettent en particulier l'accent sur des dysfonctionnements au sein de Pôle emploi (37 %) et sur le manque de coordination entre les différents organismes accompagnateurs (39 %).
"Ces difficultés d'accompagnement peuvent même se solder par des ruptures dans le suivi et l'accompagnement des personnes, puisqu'environ 28 % des travailleurs sociaux de notre enquête observent des ruptures d'accompagnement assez fréquentes voire très fréquentes", note encore la FNARS à cet égard, en précisant que "parmi les motifs de ruptures, un tiers [des professionnels] mentionnent une difficulté de suivi avec le référent unique", devant la non-présentation du bénéficiaire, la fin de l'obligation de suivi et la rupture du contrat aidé.

Des difficultés dans l'ouverture du droit au RSA

Quant aux obstacles rencontrés par les bénéficiaires pour l'ouverture de leur droit au RSA, ils persistent toujours, selon un quart des travailleurs sociaux interrogés, qu'ils trouvent leur origine dans le traitement administratif du dossier du demandeur, ou dans le mode de calcul et de versement de l'allocation, qui n'est pas maîtrisé par le bénéficiaire et engendre, à son endroit, des problèmes de gestion du budget familial et des difficultés de compréhension des variations du montant perçu.
Nombre de travailleurs sociaux du secteur associatif de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion déplorent enfin être "insuffisamment informés" par le conseil général des modalités retenues pour le dispositif local mis en oeuvre sur leur territoire.

A.S

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31970/les-allocataires-du-rsa-pas-forcement-gagnants-selon-une-enquete-de-la-fnars.html

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 15:31

 

 

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail a le plaisir de vous rappeler que Monsieur Yves DUTEIL, Auteur Compositeur Interprète et Maire de de Précy sur Marne a accepté d'être MEMBRE DE COEUR de notre association dès mars 2006.

Yves nous assure de tout son soutien moral, il nous encourage dans notre action de solidarité et suit notre évolution pas à pas.

Nous l'en remercions infiniment.

Christine VAUTOUR

Présidente de l'asso

 

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 14:43

Handicap

Des associations dénoncent un "racket" sur les finances de l'Agefiph

08 octobre 2010

 

"Hold-up", "racket"... Les associations de défense des personnes handicapées n'ont pas de mots assez forts pour décrire la menace qui pèse, selon elles, sur les finances de l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
C'est d'abord la FNATH (Association des accidentés de la vie) qui a dénoncé dans un communiqué du 5 octobre une disposition du PLF 2011 qui prévoit une "ponction" de 60 millions d'euros sur deux ans sur le budget de l'Agefiph. Cette mesure, inscrite dans l'article 97, "va impacter directement le montant des aides disponibles pour les travailleurs handicapés", d'autant plus qu'elle s'ajoute aux "50 millions d'euros déjà ponctionnés en 2008".

Désengagement de l'Etat

Cette somme doit notamment financer "la mise en oeuvre des parcours de formation professionnelle des demandeurs d'emploi handicapés, que l'Etat n'est pas en mesure de financer", précise la FNATH, qui estime que l'Etat souhaite "se désengager de la politique d'emploi des travailleurs handicapés [et les] exclure des politiques de droit commun en complet décalage avec les principes posés par la 'loi handicap' du 11 février 2005".
L'association rappelle par ailleurs que cette ponction s'ajoute à des "d'importants transferts de charges jusqu'ici assurées par l'Etat" comme la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) transférée
 à compter de 2011 à l’Agefiph, qui devra également assurer à partir de 2012 la gestion de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) faite par les entreprises, le tout "sans transfert de financements".

Signal négatif

Ces transferts de charges successifs "viennent amputer de façon conséquente et pérenne le budget de l’Agefiph et vont entraîner de graves répercussions pour les travailleurs handicapés", selon la FNATH, qui "s’inquiète du signal négatif envoyé par l’Etat" à moins d’un an de la deuxième conférence nationale du handicap et demande aux parlementaires de rejeter cet amendement.
Ces indignations ont été relayées le 7 octobre par le collège associatif du conseil d'administration de l'Agefiph représenté par l'APAJH,  l’APF, le CFPSAA, la FNATH, l’Unapei et l’Unisda (*). Ces associations "s'inquiètent des répercussions de ces mesures sur l'emploi des personnes en situation de handicap, déjà très durement touchées par le chômage et demandent le maintien des moyens de l'Agefiph pour permettre aux travailleurs handicapés de trouver un emploi, de se former ou de se maintenir dans leur emploi".

(*) Fédérations des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Association des paralysés de France (APF), Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA), Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (Unisda).

E.C

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31697/des-associations-denoncent-un-racket-sur-les-finances-de-l-agefiph.html

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 12:52

 

 

 

 

PAROLE DE CHIEN

 

 

 

 

Association de chiens-visiteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche des bénévoles et leur chien

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous habitez Paris ou sa banlieue,

 

 

 

 

Vous avez un chien éduqué, sociable, équilibré,

 

 

 

 

Vous êtes à l’écoute des autres et prêt à donner un peu de votre temps libre…

 

 

 

 

 

 

 

 

Venez avec votre chien rejoindre leurs équipes !

 

 

 

 

 

 

 

 

Parole de chien recrute et forme des maîtres et leur chien pour réaliser des visites et des animations dans les hôpitaux, maisons de retraite, centres spécialisés, afin d’apporter sourire et réconfort à des personnes âgées ou handicapées.

 

 

 

 

Associez-vous à cette action originale et utile en les contactant :

 

 

 

 

 

 

 

 

Parole de chien

 

 

 

 

(Association loi 1901 à but non lucratif)

 

 

 

 

33, rue de la Chaussée d’Antin

 

 

 

 

75009 PARIS

 

 

 

 

Tél : 01.42.85 23 39

 

 

 

 

www.parole-de-chien.com

 

 

 

 

 

 

Association RST - assorst@yahoo.fr

 

Planète associative n° 1 du 14 au 20 août 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 08:50

Rien de tel que le contact avec la nature pour (ré)apprendre à apprécier la vie : c'est la conviction d'Anne RIBES, fondatrice, avec son mari, de l'Association Belles Plantes, qui crée et anime des "jardins guérisseurs" dans les hôpitaux ou les maisons de retraite.

Infirmière, Anne RIBES a également une formation de paysagiste.

Elle décide de concilier ses deux passions et crée Belles Plantes, en 1997, avec son mari.

Un ami pédopsychiatre à la Pitié Salpétrière lui donne un lieu ensoleillé. 

Anne y anime des ateliers de jardinage pour les enfants autistes "Les enfants se calmaient instantanément, souriaient, offraient des fleurs à leurs parents pour la première fois..."

Platebandes réhaussées.

Anne a également créé un jardin de 100 m2 à l'hôpital de Colombes : les platebandes réhaussées sont accessibles en fauteuil roulant et les personnes âgées y jardinent avec les enfants de la maternelle voisine.

Récompensée par le prix Henry-Ford en 1999, puis par le prix Yves-Rocher en 2002, Anne rêve désormais d'un réseau d'hôpitaux  verts...

www.bellesplantes.info

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17 octobre 2010 7 17 /10 /octobre /2010 22:11

L'association RST vous invite à découvrir les activités de l'association


Votre nom au générique !

VOTRE NOM AU GENERIQUE est une association à caractère éducatif et culturel, créée pour promouvoir l'audio-visuel comme moyen d'expression des personnes en difficulté.

Cette association soutient des projets d'ateliers audiovisuels en envoyant sur le terrain des intervenants pédagogiques qualifiés. Ces ateliers s'adressent à un public d'âge divers, le plus souvent des enfants, des adolescents et de jeunes adultes. Ils peuvent être réalisés dans le cadre scolaire ou en relation avec des organismes institutionnels.

http://votrenomaugenerique.free.fr/

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