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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 09:43

Nouvelles du web

Une base de données pour ouvrir les portes de l'enseignement supérieur aux jeunes handicapés

27 septembre 2010

 

Jeter des passerelles au-dessus des obstacles rencontrés par les jeunes en situation de handicap désireux de poursuivre des études supérieures, en leur apportant "tous les éléments d’information sur les différents services existants dans le département" où ils comptent mener leur cursus à terme. Tel est le principal objectif de la base de données "Droit au savoir" lancée vendredi 24 septembre par le collectif inter-associatif du même nom, en partenariat avec la Fondation Crédit coopératif.
Accessible sur le site de l'Association nationale pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées (communément appelée "Droit au savoir"), en rubrique "Accéder au supérieur", cette base de données fonctionne avec un moteur de recherche permettant d'affiner sa requête en 11 étapes (dont certaines facultatives).

Tenir compte des besoins liés au handicap

Choix du département et de l'académie ainsi que du type d'établissement d'enseignement supérieur souhaité (université, grande école, IUT ou BTS/classe prépa) se conjuguent ainsi pour orienter l'internaute - l'étudiant, ses parents ou un professionnel du secteur de l'éducation ou de l'orientation - vers l'offre de services disponibles.
Plusieurs questions propres au handicap permettent également de préciser ses besoins en matière d'accessibilité pédagogique, d'accompagnement aux actes de la vie quotidienne ou encore d'intervention d'une structure de soins coordonnés, voire d'un logement ou de transports adaptés...

Mener à bien son projet de vie

Autant d'éléments constitutifs d'une "information fiable et régulièrement actualisée pour se rapprocher des réalités sur le terrain", promet le collectif Droit au savoir, à même de faciliter les "démarches pour tous".
"Ce dispositif a aussi pour but d'être une plus-value aux compétences du service public d'orientation, sur la spécificité des besoins en matière d'accompagnement ou d'accessibilité pédagogique dans la perspective de rendre effective l'orientation active", souligne Droit au savoir, en ajoutant que cet outil joue également un rôle "d'aide à la mobilité en matière d'études ou d'insertion professionnelle, puisque, mieux informé, l'étudiant pourra et saura où aller en fonction de ses besoins pour mener à bien son projet de vie".

A.S.

 

 

UN COLLECTIF REPRESENTANT TOUS LES TYPES DE HANDICAPS

Constituée en décembre 2001 par neuf associations nationales (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, FSEF, GIHP, UNAFAM, CNPSAA) représentant tous les types de handicap, l'Association nationale pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées a pour finalité de "promouvoir et [de] soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap".
Elle réunit aujourd’hui 38 associations représentant tous les types de handicaps (moteur, psychique, cognitif, visuel et auditif)

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31257/une-base-de-donnees-pour-ouvrir-les-portes-de-l-enseignement-superieur-aux-jeunes-handicapes.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 09:42

Insertion

L'hébergement des personnes en difficulté sociale scruté dans une étude de la DREES

27 septembre 2010

 

Fin 2008, les 2 023 établissements accueillant des adultes et familles en difficulté sociale comptaient 88 500 places pour un taux d'occupation de 93 %. Ces chiffres, publiée dans une étude de la DREES consacrée aux établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale, ne prennent pas en compte les logements financés par l'aide au logement temporaire, ainsi que les nuitées d'hôtel mobilisées par les associations. "Au total, l'hébergement proposé aux adultes et familles en difficulté sociale représenterait de l'ordre de 130 000 places, dont les deux tiers environ sont gérées par des établissements d'accueil décrits dans cette étude", précise la DREES.

Forte progression des places en CHRS et en CADA

L'étude souligne la forte progression du nombre de places d'hébergement en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) entre 2004 et 2008 (respectivement +21 % et +39 %), ainsi que dans les maisons-relais,  dont les capacités d'accueil ont triplé en quatre ans. En revanche, les autres structures ont connu une baisse de leurs nombre de places, dont l'ampleur est "toutefois difficile à apprécier", raison pour laquelle "il n'est pas nonplus possible de fournir une estimation fiable de l'augmentation globale des places d'hébergement dans les établissements entre 2004 et 2008".
L'Ile-de-France concentre à elle seule un quart des places. "Les places de CHRS sont, par rapport aux autres régions, nombreuses en Ile-de-France, dans le nord, le grand-est et la vallée du Rhône, détaille l'étude. Globalement, le dispositif d’accueil propose 1,4 place pour 1 000 habitants, avec de fortes disparités régionales".

Amélioration qualitative

Les établissements sont gérés majoritairement par des associations (83 %). "À l’exception d’un petit nombre d’établissements privés à caractère commercial, les autres structures d’hébergement sont publiques ou semi-publiques", les principaux acteurs publics étant les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les conseils généraux, tandis que 20 % des CADA sont administrés par la société d’économie mixte ADOMA (ex-Sonacotra), dont l’État détient 86 % du capital.
Les CHRS, avec 41 100 places, constituent le principal réseau d'hébergement social. Entre 2004 et 2008, "le ministère en charge de la cohésion sociale a soutenu leur développement à deux reprises : en 2004 avec le plan de cohésion sociale, puis en 2007 avec le plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA)", note la DREES. "Le plan de cohésion sociale et plus encore le PARSA ont notamment misé par ces conversions sur une amélioration qualitative des places de l’urgence vers la stabilisation ou l’insertion. Au 15 décembre 2008, les CHRS accueillaient 38 300 personnes, soit un taux d’occupation des places de 93 % proche de celui de 2004", dont 27 % de mineurs.
Après les CHRS, les CADA rassemblent eux 21 100 places. "L’objectif de 4 000 nouvelles places fixé par le Plan de cohésion sociale a été dépassé : 6 000 places ont été ouvertes entre 2004 et 2008 avec un tiers de centres supplémentaires". Le taux d’occupation des CADA reste le plus élevé (98 %), tandis que la population hébergée est constituée à 36 % par des mineurs.

8 % de places d'hébergement de stabilisation

Les 31 centres provisoires d'hébergement (CPH) proposaient pour leur part 1 420 places fin 2008 contre 1 300 fin 2004 (+9 %) et accueillent en priorité des réfugiés en situation de grande vulnérabilité. Les établissements d’accueil mère-enfant offraient, eux, 5 100 places d’hébergement, une capacité d'accueil en progression de 13 % depuis 2004, principalement due à l’ouverture d’établissements supplémentaires. Dispositifs les plus récents, les maisons-relais et résidences-accueil, proposaient 4 600 places au 31 décembre 2008, soit trois fois plus qu'en 2004.
8 % de l'ensemble des places d'hébergement sont consacrées à un hébergement de stabilisation, introduit depuis 2006 par le dispositif accueil, hébergement, insertion (AHI), 12 % à l'hébergement d'urgence (10 200 places), tandis qu'avec 44 % du parc d'hébergement, "les 37 900 places d’insertion restent la première mission du dispositif AHI". Plus de la moitié des places (54 %) sont en appartement et "les personnes accueillies bénéficient souvent d'un espace pour elles seules ou leur famille".
Par ailleurs, la majorité des établissements ciblent des publics prioritaires. Certains sont spécialisés (établissements d'accueil mère-enfant, CADA), les CHRS, qui ont un "statut plus généraliste", accueillant pour 58 % d'entre eux un ou plusieurs publics prioritaires, principalement les femmes victimes de violence (33 %), les personnes confrontées à l'alcoolisme et aux toxicomanies (29 %), et les sortants de prison (26 %).

L'aide aux démarches, principal service rendu

L'activité des maisons relais "se focalise sur des personnes dont les risques d’isolement et les difficultés de socialisation sont très importants" (personnes souffrant de troubles psychiques, personnes alcooliques ou toxicomanes, personnes souffrant de troubles du comportement ou de pathologies lourdes et invalidantes).
S'agissant des services rendus au sein de ces établissements, l'aide aux démarches administratives et juridiques est le premier relevé par la DREES, c'est même l'une "des raisons d'être des CADA". La domiciliation est pratiquée par 53 % des établissements, tandis qu'une aide à la parentalité est proposée dans 40 % des structures, notamment celles qui accueillent une proportion importante d’enfants. "Enfin, un accompagnement social ambulatoire, qui consiste à soutenir les personnes en détresse après leur sortie de l’établissement, est assuré par 23 % des établissements".
En termes d’équipement, 39 % des établissements disposent d’une restauration collective et 6 % d’une crèche, d’un jardin d’enfants ou d’une garderie. 16 % proposent des activités professionnelles en atelier ou assurent une insertion par l'activité économique. Enfin, "13 % des établissements ouvrent un accueil de jour, 5 % gèrent des équipes mobiles et 9 % hébergent une plate-forme du 115".

Un taux d'encadrement de 22 %

Concernant l'application du droit au logement opposable (DALO), les établissements ont, en 2008, aidé 3 380 personnes à déposer un dossier DALO auprès de la commission de médiation départementale pour l'obtention en urgence d'un logement ou d'une place dans structure d'hébergement.
Dernière donnée étudiée par la DREES : le taux d'encadrement (nombre d'équivalents temps plein pour 100 places) qui est en moyenne de 22 %, variant de 10 % dans les CADA à 52 % dans les établissements mère-enfant. Les deux tiers (62 %) du personnel sont des femmes. Les salariés, majoritairement en contrat stable, exercent principalement des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales.
Les éducateurs spécialisés constituent la première profession de l’hébergement(15 % du personnel), suivie par les surveillants de nuit (9 % du personnel). "Le personnel médical, paramédical et les psychologues prennent une place particulière dans les établissements d’accueil mère-enfant avec 20 % du personnel", relève la DREES. "Il s’agit alors essentiellement d’auxiliaires de puériculture (13 %) et de psychologues (3 %)". Avant de rappeler que de nombreux bénévoles apportent ponctuellement leur concours dans les structures d'accueil : en 2008, 4 980 bénévoles ont ponctuellement apporté leur aide aux établissements d’accueil pour adultes et familles en difficulté sociale, en complément de la présence régulière des 24 000 salariés.

"Les établissement accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale", Etudes et résultats n° 738, DREES, septembre 2010.

E.C

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31254/l-hebergement-des-personnes-en-difficulte-sociale-scrute-dans-une-etude-de-la-drees.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 09:17

Insertion

L'Unccas édite un guide pratique sur le microcrédit personnel

24 septembre 2010

 

Au lendemain d'une journée nationale organisée le 23 septembre par l'Unccas sur le microcrédit personnel, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale a édité un guide pratique sur ce dispositif, intitulé "Microcrédit personnel, un coup de pouce".
"La création d’un fonds de garantie par le législateur a permis l’émergence du microcrédit personnel qui est un prêt bancaire accordé à une personne physique n’ayant pas accès au crédit bancaire et qui permet de financer un projet porté par une personne disposant d’une capacité de remboursement", rappellent les auteurs du guide avant de détailler les caractéristiques du microcrédit personnel (montant des prêts garantis, durée, bénéficiaires possibles ...).

Concrétiser un besoin personnel

Aujourd'hui, le microcrédit personnel constitue un outil à part entière dans le panel des aides dispensées par les CCAS et les CIAS qui représentent d'ailleurs le premier réseau de microcrédits personnels en France, à la fois en termes de points d'entrée et de crédits octroyés. "Face à la frustration des travailleurs sociaux de ne pouvoir, dans certains cas, trouver de solution aux besoins de leurs usagers, de plus en plus de CCAS s’engagent dans le microcrédit personnel pour les aider à concrétiser un besoin personnel qui ne trouve pas de réponse par ailleurs", précise l'Unccas.
Ce dispositif, qui prévoit un accompagnement de la personne bénéficiaire du microcrédit, "amène les CCAS à travailler sur le budget des familles, champ qui auparavant relevait plutôt des caisses d’allocations familiales. Or, travailler la gestion du budget doit amener la personne à mieux gérer ses dépenses donc à limiter les situations d’impayés. Cela permet de diminuer à terme les demandes d’aides formulées auprès des CCAS et de réorienter la partie du budget dédiée aux aides facultatives".

Points de vigilance

Le guide détaille la construction du projet, qui démarre par le choix du partenaire bancaire ou financier avec qui le CCAS/CIAS va signer une convention de partenariat, et rappelle quelques "points de vigilance" qui concernent :

  • la domiciliation bancaire : exigée par certaines banques,  celle-ci présente l'avantage "permettre de détecter des mouvements imprévus ainsi que des découverts avant prélèvement de l’échéance [et] favorise également, selon les banques, la mise en place de solutions sur-mesure" ; à l'inverse, la domiciliation bancaire peut constituer un inconvénient en générant des coûts pour l'usager (adhésion, coût du virement mensuel pour alimenter le compte sur lequel les charges continues d’être prélevées…) et des démarches administratives supplémentaires, et risque enfin "de fragiliser la relation de confiance avec les conseillers dans la banque d’origine"
  • les frais de gestion et la prise en charge de la garantie : "avant de conventionner, il faut être vigilant sur la participation aux frais de dossier ou/et au fonds de garantie imposée à la charge du CCAS", avertit l'Unccas ;
  • les frais éventuels à la charge de l'emprunteur (frais d’adhésion, frais de dossiers, assurance obligatoire …), l’Unccas rappelant son opposition à de tels frais ;
  • la caution personnelle : l'Unccas insite sur le fait "qu’il est capital de garantir l’accès au microcrédit sans recours à la caution d’un tiers".

Méconnaissance du système bancaire

L'Unccas donne par ailleurs quelques pistes pour développer le microcrédit personnel, qui passent essentiellement par la communication et par l'information et la formation en interne. En effet, "la méconnaissance des principes du système bancaire par les acteurs sociaux, leur vision parfois 'déformée' de ce système et de ce qu’il induit en matière de risque de surendettement accru des publics fragiles justifient la mise en place de modules de formation adaptés".
Le guide revient ensuite les étapes du microcrédit (prescription, instruction du dossier et analyse du projet, décision d'octroi du crédit, orientation vers le microcrédit, accompagnement 'post crédit', ...) en conseillant qu'un agent au moins au sein du CCAS/CIAS soit chargé de ce dispositif. S'agissant de l'instruction, certains CCAS ont relevé que cette procédure "est bien plus lourde que pour un crédit classique et surtout que pour un crédit révolving", et qu'il est donc "essentiel, quand cela est nécessaire, de négocier avec le partenaire bancaire un dossier d’instruction assez 'souple' et un nombre de pièces justificatives limité".
Dans le chapitre final du guide consacré au suivi du dispositif au sein des CCAS impliqués, l'Unccas rappelle que "la démarche d’évaluation du microcrédit est extrêmement importante, tant d’un point de vue quantitatif que d’un point de vue qualitatif. (...) Cette évaluation interne permet de rendre compte de l’efficacité et de l’impact du dispositif sur la commune et, le cas échéant, d’améliorer sa mise en oeuvre".
Aujourd'hui, "le microcrédit personnel n’en est encore qu’à ses débuts, rappelle Patrick Kanner, président de l'Unccas en introduction du guide. Et si la loi réformant le crédit à la consommation a permis de franchir un grand pas dans la reconnaissance du dispositif, sans doute nous faudra-t-il contribuer à réunir l’ensemble des conditions qui permettront son développement dans les années à venir".


"Microcrédit personnel, un coup de pouce"
, Guide pratique à l'intention des CCAS/CIAS, Unccas avec le soutien de la Caisse des dépôts, septembre 2010.

E.C.

 

 

LE DEUXIEME RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DE LA MICROFINANCE SOULIGNE LA FORTE PROGRESSION DES MICROCREDITS

Selon le deuxième rapport annuel de l'Observatoire de la microfinance publié le 22 septembre, cette activité a connu un essor important en 2009, puisque le nombre de microcrédits personnels (MCP) garantis distribués a doublé par rapport à l'année précédente. Au 31 décembre 2009, 11 519 microcrédits personnels garantis ont été distribués par les établissements bancaires et financiers partenaires pour un montant total de plus de 26 millions d'euros, soit un montant moyen par prêt de 2 263 euros.
Le communiqué de présentation du rapport souligne "l'intérêt croissant" suscité par la microfinance en France, et salue la "prise de conscience [qui] semble se faire jour au sein de la profession bancaire pour favoriser l'accès au crédit". Avant de rappeler le rôle majeur joué par la puissance publique à travers la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds de cohésion sociale.
Le rapport relève par ailleurs l'évolution positive du microcrédit qui "affecte les comportements d'épargne", notamment "la sensibilisation des investisseurs sur la nature des projets qu'ils financent" qui "donne du sens à l'épargne".
L'Observatoire relativise cependant "ces développements positifs" en pointant "le volume encore minime des prêts consentis", dont les raisons sont identifiées : lenteur des évolutions réglementaires et culturelles  et insuffisance des disponibilités de financement.

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31200/l-unccas-edite-un-guide-pratique-sur-le-microcredit-personnel.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 09:15

Dépendance

L'INPES étudie les différentes perceptions de la maladie d'Alzheimer

23 septembre 2010

 

La maladie d'Alzheimer perçue comme le nouveau "fléau" moderne... C'est l'un des enseignements d'une étude que vient de publier l'INPES sur les perceptions croisées du grand public, des aidants proches et des aidants professionnels, sur la maladie d'Alzheimer.
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a réalisé ce travail dans le cadre du dispositif d'enquêtes d'opinion sur la maladie d'Alzheimer (DEOMA) qu'il a mis en place à l'été 2008 afin d'assurer le pilotage de la mesure 37 du plan Alzheimer 2008-2012, intitulée "Connaissance du regard porté sur la maladie".
Cette étude, publiée dans la revue Evolutions de l'INPES (n° 21, septembre 2010), repose sur une synthèse de trois enquêtes incluses dans le DEOMA : l'une réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 2 013 personnes représentatif de la population française, une autre menée auprès de 305 aidants proches volontaires, et enfin la dernière réalisée auprès de 1 213 professionnels de l'aide et du soin à domicile.

Pertes de mémoire

Les résultats ont montré que le "noyau dur des représentations sociales de la maladie d'Alzheimer" sont les pertes de mémoire et des capacités intellectuelles, et la dépendance. Les pertes de mémoire sont majoritairement citées en première intention dans l'enquête grand public (54 %), loin devant les pertes de capacités intellectuelles ou la dépendance (respectivement 13 et 12 %). "De façon moins marquée, des termes négatifs apparaissent apparaissent tels que la déchéance ou la perte d'identité, la peur ou la désocialisation", note l'INPES.
Chez les aidants professionnels, la dépendance arrive en premier, citée par 73 % des personnes interrogées, devant la perte des capacités intellectuelles (50 %) et les pertes de mémoire (43 %). "On constate cependant des différences significatives en fonction des grandes catégories de professionnels : si les professionnels exerçant des fonctions de responsables ou de soignants insistent sur la prise en charge de la pathologie d'Alzheimer, les aidants s'approchent davantage du grand public et citent en premier lieu les pertes de mémoire", relève l'étude.

Caractère invisible et inéluctable

L'opinion selon laquelle de plus en plus de personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, est elle "unanimement partagée", quel que soit le public interrogé. "Outre l'ampleur de la maladie, c'est le caractère inévitable et inéluctable de cette pathologie qui ressort. (...) Enfin, [ses] effets dévastateurs sur l'entourage sont reconnus et admis par la quasi-totalité des répondants, toutes cibles confondues". Plus globalement la maladie d'Alzheimer est perçue comme le nouveau "fléau" moderne touchant au hasard, sans discrimination sexuelle, ethnique ou sociale.
Autre enseignement : la maladie d'Alzheimer est "crainte et potentiellement stigmatisante". Il s'agit de la troisième maladie crainte en population générale après le cancer et les accidents de la circulation, 59 % des personnes déclarant la redouter pour elles-mêmes. Par ailleurs, 31 % de la population se sent mal à l'aise face à une personne malade d'Alzheimer et près de la moitié des proches se sentent exclus par la pathologie qui touche un membre de leur famille.

Priorité à la recherche de nouveaux traitements

Enfin, l'étude de l'INPES révèle que le niveau d'information sur cette maladie est moindre que pour des thèmes tels que la tabac, l'alcool ou le cancer. S'agissant des priorités que l'Etat doit afficher en matière de lutte contre la maladie d'Alzheimer, les réponses obtenues en population générale citent d'abord la recherche de nouveaux traitements (65 %), le soulagement des familles qui prennent en charge une personne atteinte de la maladie (60 %), et le développement d'établissements d'hébergements spécialisés (52 %). Les professionnels du domicile placent majoritairement le soulagement des familles (81 %) et le maintien à domicile des personnes malades (52 %).
"L'amélioration du regard porté sur la maladie d'Alzheimer et la lutte contre la stigmatisation (...) passeront autant par des programmes d'éducation pour la santé ciblés sur la maladie d'Alzheimer que par une modification des représentations de la vieillesse et du vieillissement", rappelle l'INPES dans sa présentation de l'étude.

E.C

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31152/l-inpes-etudie-les-differentes-perceptions-de-la-maladie-d-alzheimer.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 09:10

DIscrimination

Retraites : les pistes de la HALDE pour lutter contre la pénalisation des femmes

22 septembre 2010

 

Les femmes vont être davantage pénalisées par le projet de loi de réforme des retraites si aucune mesure de compensation n'est prévue. C'est ce que rappelle la HALDE dans une délibération du 13 septembre dernier rendue publique le 20 septembre, où elle détaille une série de propositions pour lutter contre cette nouvelle discrimination de genre.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est saisie de la question des inégalités de genre en matière de retraite le 5 juillet dernier. Elle rappelle notamment que le Conseil d'orientation des retraites (COR) fait état dans son rapport 2008 d'"écarts significatifs entre les hommes et les femmes en matière de retraite".

Métiers moins rémunérateurs

Selon la HALDE, "ces fortes disparités résultent pour beaucoup des inégalités professionnelles et des discriminations que les femmes subissent en amont tout au long de leur carrière". Leur taux d'emploi est ainsi inférieur à celui des hommes, elles sont plus nombreuses à subir des temps partiel, mais nettement moins à occuper des postes d'encadrement dans les entreprises privées, et évoluent globalement "dans des métiers moins rémunérateurs".
Afin de réduire ces inégalités, la HALDE préconise d'agir sur le parcours professionnel des femmes. Selon elle, "rendre effective la loi sur l’égalité professionnelle, réduire les causes structurelles des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, lutter contre les discriminations, lutter contre le temps partiel subi, développer des modes d’accueil des jeunes enfants, restent d’actualité". Il est à ce titre nécessaire de favoriser un meilleur accès des femmes aux postes de responsabilité et d'assurer une égalité salariale réelle au sein des entreprises. La HALDE estime ainsi que l'article 31 du projet de loi sur les retraites, qui prévoit notamment la pénalisation des entreprises qui ne répondent pas à leurs obligations de production d'informations comparées sur les conditions d'emploi et de rémunération des femmes et des hommes, va "dans le bon sens".

Effets différenciés selon le sexe

La HALDE recommande cependant en "mesure immédiate", que soit adopté un dispositif législatif ou réglementaire définissant des actions permettant de corriger les inégalités actuelles dans le déroulement de carrière des femmes, "que soient effectivement adoptées et mises en œuvre les dispositions notamment de l’article 31 du projet de loi sur les retraites", et que "soit rendue effective la suppression des écarts de salaires au sein des entreprises par le dégagement annuel obligatoire d’enveloppes financières permettant d’assurer les rattrapages". Elle souhaite également que soient proposées "aux femmes dans les entreprises et les administrations des actions de sensibilisation et de formation, d’accompagnement individuel et collectif, afin de faciliter leur accès aux responsabilités".
Deuxième levier d'action : la retraite elle-même. "S’il n’est pas du seul ressort du système des retraites de corriger toutes les inégalités, il lui revient de ne pas les aggraver et de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, rappelle la HALDE. Pour cela, la réforme du système de retraite doit prendre en compte, s’agissant des femmes, les paramètres majeurs qui les pénalisent. Or le report de l’âge légal, mesure générale, va induire des effets différenciés selon le sexe". En effet, en raison du mode de calcul des retraites, les femmes totalisent avec difficulté le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Construire des systèmes de compensation

Pour la HALDE, il est ainsi "indispensable de construire des systèmes de compensation". Elle émet donc une série de propositions sur les actions pouvant être menées en matière de retraite :

  • permettre aux personnes à temps partiel de cotiser sur la base d’un temps complet avec participation de l’employeur ;
  • prendre en compte les 100 meilleurs trimestres et non les 25 meilleures années pour la détermination du montant de la pension, ce qui correspond à la même durée de cotisation ;
  • ouvrir le droit au versement de la pension de réversion au partenaire pacsé survivant ;
  • maintenir à 65 ans l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant pris un congé parental ou pour soins apportés à un enfant ou un parent malade ;
  • favoriser et rééquilibrer l'accès au congé parental ;
  • intégrer les indemnités journalières versées pendant le congé maternité  dans le calcul du montant de la pension, comme proposé par le projet de loi sur les retraites.

La HALDE, qui organisait le 22 septembre une rencontre sur le thème  "Discriminées dans l’emploi, discriminées à la retraite", va poursuivre et approfondir sa réflexion sur les inégalités de genre en matière de retraite et met en place dans ce but un groupe de travail dédié.

Délibération n° 2010 - 202 du 13 septembre 2010 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

E.C

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31111/retraites-les-pistes-de-la-halde-pour-lutter-contre-la-penalisation-des-femmes.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 08:51

Carnet

Economie solidaire : une nouvelle directrice générale à France Active

20 septembre 2010

 

Revendiquant la place d'"acteur de référence du microcrédit bancaire garanti", en tant que premier financeur des entreprises solidaires en France, l'association France Active vient de se doter d'une nouvelle directrice générale en la personne d'Anne Florette, qui succédera le 1er octobre prochain à Jacques Pierre.
Agée de 53 ans, Anne Florette était depuis 1998 directrice du patrimoine foncier et immobilier de Réseau ferré de France (RFF). Elle a, au cours de sa carrière, exercé différentes responsabilités dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, souligne France Active dans un communiqué, notamment au sein de différentes filiales de la Caisse des dépôts et consignations.
Jacques Pierre quitte pour sa part France Active après 10 ans passés à la tête de l'association et une grande partie de sa carrière à la Caisse des dépôts

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31030/economie-solidaire-une-nouvelle-directrice-generale-a-france-active.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 08:49

Dépendance

Plan Alzheimer : généralisation des MAIA et renforcement de la prise en charge à domicile

20 septembre 2010

 

Généralisation des MAIA, déploiement d'équipes mobiles pluridisciplinaires, poursuite du développement de places d'accueil de jour, expérimentation des plateformes d'accompagnement et de répit... Voilà quelques-unes des principales mesures annoncées par Nicolas Sarkozy vendredi 17 septembre lors d'une réunion organisée à l'Elysée consacrée au Plan Alzheimer.
A cette occasion, un bilan à mi-parcours de ce plan 2008-2012 a pu être dressé. Ce dernier insiste notamment sur l'"effort de recherche sans précédent" qui s'appuie sur la Fondation Plan Alzheimer créée fin juin 2008, et sur l'amélioration du diagnostic "accessible partout dans des délais raisonnables", grâce au développement et au renforcement des 'consultations mémoire' un peu partout sur le territoire.

Déploiement des MAIA et des équipes mobiles

S'agissant de la poursuite du plan, la principale annonce du 17 septembre concerne la généralisation des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). Le compte-rendu élyséen rapporte ainsi que les 17 expérimentations de MAIA menées "ont démontré que ce concept novateur constitue effectivement la réponse adaptée pour simplifier le parcours du couple malade/aidant, évaluer et orienter." Ces structures ont pour vocation de devenir les portes d'entrée uniques dans le dispositif de prise en charge Alzheimer. Leur déploiement va porter sur 35 MAIA supplémentaires en 2011, 100 en 2012, soit environ 150 MAIA à l'échéance du plan, l'objectif étant d'atteindre une couverture totale du territoire en 2014 (400 à 600 structures).
Autre grande orientation : la mise en place de 500 équipes mobiles pluridisciplinaires, "composées de professionnels formés à la réadaptation, à la stimulation et à l'accompagnement des malades et de leur entourage dès le début de la maladie", afin de faciliter la prise en charge à domicile. De telles équipes sont opérationnelles auprès de 40 services de soins infirmiers à domicile, sachant que 127 nouvelles doivent démarrer leur activité d'ici la fin de l'année.

Expérimentation des plateformes de répit

Dans une logique de soulagement des aidants, la création de places d'accueil de jour se poursuit également. "La décision de structurer davantage l'offre pour améliorer sa qualité a été prise en février 2010, en conditionnant le financement des accueils de jour au respect d'une norme d'activité (6 places minimum pour un accueil adossé à un établissement d'hébergement et 10 places minimum pour un accueil autonome) et à la mise en oeuvre d'une solution pour le transport des malades".
Par ailleurs, 11 plateformes d'accompagnement et de répit sont en cours d'expérimentation. Celles-ci réunissent plusieurs services tels que l'accueil de jour, le répit à domicile, la garde de nuit, l'hébergement temporaire, l'accueil familial, les séjours de vacances, les activités culturelles, physiques ou artistiques, les ateliers de réhabilitation ou de stimulation sensorielle.
Enfin, dernier axe privilégié pour le soutien des aidants : des journées de formation organisées par l'association France Alzheimer. Deux jours par an sont proposés à chaque aidant familial, sachant que 87 actions de formation ont déjà eu lieu depuis novembre 2009 et concerné 1 000 aidants.

Formation des professionnels

S'agissant de la prise en charge en établissement, les premiers pôles d'activité et de soins (PASA) et les premières unités d'hébergement renforcé (UHR) vont être labellisés dans chaque région, avec un objectif de 600 PASA et de 100 UHR d'ici 2012. "La mise en oeuvre de ces solutions suppose la participation de professionnels formés, rappelle le compte-rendu de la réunion du 17 septembre. La formation d'assistants de soins en gérontologie démarre en septembre 2010". Cette nouvelle fonction a été créée par le plan Alzheimer 2008-2012.
Enfin, il a été rappelé que suite aux assises régionales sur la maladie d'Alzheimer qui se sont tenues en 2009, les agences régionales de santé ont chacune nommé un référent Alzheimer, "relais indispensable" pour la mise en oeuvre concrète des solutions sur le terrain.

E.C.

 

 

UNE NOUVELLE VERSION DE LA CHARTE ALZHEIMER "ETHIQUE ET SOCIETE"

Une nouvelle version de la Charte Alzheimer "Ethique & société" devait être présentée lundi 20 septembre au ministère de la Santé, à l'occasion de la Journée mondiale Alzheimer 2010 organisée le lendemain. Ce document a été élaboré pour la première fois en 2007 par le groupe de réflexion "Ethique et société - Vieillesse et vulnérabilités" de l'Espace éthique de l'AP-HP. Sa préparation avait alors donné lieu à une large concertation associant chercheurs, professionnels, usagers, représentants d'EHPAD...
"Cette nouvelle version est un affinement car il y a eu depuis un certain nombre d'initiatives intéressantes, à l'image du Plan Alzheimer 2008-2012", explique Emmanuel Hirsch, directeur de l'Espace éthique AP-HP. "La question du droit des personnes s'est également affinée, ainsi que celle du droit des proches, en particulier du conjoint du malade".
Catherine Ollivet, coordinatrice du groupe "Vieillesse et vulnérabilité" qui se réunit chaque mois, rappelle pour sa part que, dès le début, la charte Alzheimer "Ethique et société" avait vocation à s'enrichir des travaux réalisés par le groupe et à prendre en compte les évolutions de la maladie.
"Certaines notions ont été approfondies ou même sont apparues dans cette nouvelle version, comme celle de discrimination", témoigne-t-elle. "Nous avons également modifié l'ordre des articles de la charte pour mieux répondre aux enjeux de la société : en 2007, le premier était l'engagement des professionnels vis-à-vis des malades, en 2010, c'est ce qu'attendent les malades qui constitue le premier article". Avant d'insister sur le fait que cette charte n'a de sens que si tout le monde se l'approprie

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/31010/plan-alzheimer-generalisation-des-maia-et-renforcement-de-la-prise-en-charge-a-domicile.html

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 08:15

Chers Amis internautes fidèles au blog de notre association RST - Réseau Solidaire par le Travail,

 

L'automne préparant sa parure, nous nous permettons de vous faire (re-) découvrir la première chanson d'Yves DUTEIL : VIRAGES, sortie en 1972.

 

Grâce aux moyens modernes de communication et à la solidarité des internautes, il vous est possible de retrouver 3 vidéos en utilisant les liens suivants :

 

http://www.youtube.com/watch?v=CuI5gPTFSug&feature=related

http://www.youtube.com/watch?v=4eHp7yPUJbE&feature=related

http://www.youtube.com/watch?v=6Dx1Bxwyojw&feature=related

 Comme vous le constaterez, vous retrouverez Yves en 1972... puis Yves en 2010...

Afin de vous permettre d'avoir un avant-goût de la chanson que vous allez entendre, nous vous transmettons les paroles reprises du site : http://musique.ados.fr/Yves-Duteil/Virages-t48325.html

 

Ce titre est extrait de l'album : L'ecritoire

Année de sortie : 1974  |  Label : EMI

Paroles Virages

 

Mes paupières s'alourdissent un peu
Mais dans un kilomètre ou deux
Après le virage, au village, dans un petit bar
Il y a du feu
Toi tu dors depuis l'autoroute
Fatiguée, énervée sans doute
Plus qu'un kilomètre, peut-être, et puis du café
Auprès du feu
Je regarde un instant vers toi
Tu es presque appuyée sur moi
Un virage à droite, un peu sec, qui te plaque à moi
Je voudrais que ce virage n'en finisse pas
Je redresse, doucement, sans à-coups
Ton visage sur mon cou...

Passeront les jours et les semaines et les années
Tant que je t'aurai à mes côtés
Dans chacun des gestes de la vie
Je t'aimerai aussi...

Dans une heure on y verra mieux
Le brouillard se dissipe un peu
L'essuie-glace passe et repasse en laissant des traces
Devant mes yeux
Des lumières au travers des phares
Le village et là-bas le bar
Retenant ta tête, je m'arrête sur le bas-côté
Près du café
Et dans un bruissement d'abeilles
Le silence peu à peu t'éveille
Je me sens vidé, fatigué mais si près de toi
Je voudrais que ce voyage n'en finisse pas
Tu souris, brusquement, sans un mot
Ta main glisse dans mon dos...

Passeront les jours et les semaines et les années
Tant que je t'aurai à mes côtés
Dans chacun des gestes de la vie
Je t'aimerai aussi...

 

 

 

Information transmise par

l'Association RST - Réseau Solidaire par le Travail, dont Yves DUTEIL est le Membre de Coeur 

2, rue des Longs Prés - Bureau 15 - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Tél : 06 21 41 03 89 -

 

Prendre rendez-vous obligatoirement avant de vous déplacer à notre bureau de Boulogne-Billancourt.

 

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 08:56


 

 

En tant que délégué syndical vous bénéficiez automatiquement de la protection du Code du travail qui prohibe toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.


Les juges ont notamment considéré que constituaient des discriminations syndicales :


- Le fait de sanctionner uniquement les délégués syndicaux parmi les organisateurs d'une grève.


- Le fait d'isoler un délégué syndical des autres salariés et de l'astreindre à un horaire différent.

- Le fait de traiter différemment un délégué syndical sans que cette différence se justifie par une insuffisance professionnelle, ou sur des éléments objectifs étrangers à l'exercice du mandat syndical.

- La simple prise en compte de l'activité syndicale du salarié dans son évaluation professionnelle


Article L. 2141-5 du Code du Travail
Article L. 1132-1 du Code du Travail

http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse2=2&id=436&utm_source=newsletter&utm_medium=25

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 08:51

Copropriété : recommandation relative au conseil syndical

La Commission relative à la copropriété (CRC) a réécrit sa recommandation relative aux règles générales applicables au conseil syndical.

 

Chargé notamment d'assister le syndic et de contrôler sa gestion (L. 10 juill. 1965, art. 21), le conseil syndical est un interface indispensable entre le mandataire et le syndicat des copropriétaires.

Dans sa recommandation (de douze pages), la Commission relative à la copropriété s'intéresse tour à tour à la constitution du conseil syndical, à ses missions et à ses règles de fonctionnement (une recommandation n° 13 bis est déjà annoncée. Elle portera sur les dispositions spécifiques à certains cas particuliers, tels l'existence de syndicats secondaires, la procédure d'alerte, les copropriétés en difficulté, les unions de syndicat, les résidences-services et les syndicats en la forme coopérative).

1. - Constitution du conseil syndical

Sur ce thème, la Commission recommande :

1° Aux rédacteurs des règlements de copropriété :

  • de prévoir, lors de l'établissement des règlements de copropriété, les clauses fixant les règles relatives au conseil syndical en tenant compte de la spécificité du syndicat ;
  • spécialement de veiller à ce que le conseil syndical soit composé d'un nombre impair de membres (non inférieur à trois) pour permettre de dégager une majorité ;

2° Au syndic, pour les syndicats existants, et notamment en cas de silence ou d'insuffisance du règlement de copropriété :

  • de soumettre, dans ces cas, à l'assemblée générale, statuant à la majorité de l'article 24 de la loi, et non plus seulement à celle qui nomme les membres du conseil syndical, et après avis de ce conseil, s'il existe, les règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical dans les conditions de l'article 22 du décret du 17 mars 1967 modifié ; à défaut par le syndic, une demande accompagnée du projet de résolution peut être formée par le conseil syndical ou par tout copropriétaire, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret de 1967 ;
  • d'inclure la question de la désignation des membres du conseil syndical dans l'ordre du jour de l'assemblée devant procéder à cette désignation, sans que le projet de résolution indique nécessairement le nom des candidats ;
  • si le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué, de convoquer une assemblée générale en fonction de l'éloignement de l'assemblée générale annuelle afin d'éviter que le syndicat soit trop longtemps dépourvu de conseil valablement constitué ;
  • de recommander à l'assemblée d'élire un ou des conseillers remplaçants pour la durée du mandat restant à courir du ou des conseillers qu'ils remplacent, étant observé que le fait que le conseil syndical ne soit plus valablement constitué n'a pas pour effet d'entacher la validité des mandats confiés aux autres membres titulaires du conseil syndical ;

3° Aux copropriétaires :

  • de veiller à ce que la décision de ne pas instituer de conseil syndical soit exceptionnelle, eu égard à son rôle essentiel ;
  • de tenir compte, dans la mesure du possible, des compétences techniques des copropriétaires ;
  • de prévoir, autant que possible, dans la composition du conseil syndical : la représentation des différents intérêts qui peuvent exister parmi les copropriétaires ;
  • de fixer la durée des fonctions des membres du conseil syndical en précisant la date de prise d'effet et la date d'expiration du mandat, rappel fait que cette durée ne peut excéder trois ans renouvelables ;
  • de prévoir que, lors de la désignation des membres titulaires, soient aussi désignés des membres suppléants pour éviter que le conseil ne soit plus constitué valablement si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, étant observé que les membres suppléants remplacent les membres titulaires en cas de cessation de leurs fonctions pour la durée du mandat de chacun de ceux-ci restant à courir et dans l'ordre de leur élection ;

4° À la personne qui préside l'assemblée générale des copropriétaires :

  • d'accepter les candidatures aux fonctions de membre du conseil syndical, déclarées même au cours de l'assemblée générale et même lorsque le projet de résolution comporte le nom de candidats, au moment où est abordée la rubrique de désignation des membres du conseil syndical ;
  • de veiller, en cas de droits concurrents sur un lot, à ce qu'il n'y ait qu'un seul candidat pour ce lot ;
  • de vérifier l'éligibilité des candidats au regard de l'article 21 de la loi ;
  • de refuser qu'il soit procédé à un vote « groupé » en cas d'opposition expresse d'un copropriétaire ou si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pourvoir.

2. - Missions du conseil syndical

Au titre de la mission de contrôle et d'assistance du conseil syndical, la CRC recommande :

1° Au syndic :

  • d'adresser à tout nouveau copropriétaire une note d'information sur l'organisation du syndicat, notamment sur le rôle du conseil syndical consistant à faciliter la gestion de l'immeuble et à servir de trait d'union entre le syndic et les copropriétaires ;
  • de faciliter l'accomplissement de sa mission par le conseil syndical, de ne pas faire obstacle à sa mission de contrôle et de demander son assistance lorsqu'il l'estime nécessaire ou opportun ;
  • de notifier, au plus tard en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale, l'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire ;
  • de prévoir dans le budget du syndicat une ligne « dépenses du conseil syndical » qui sera soumise au vote de l'assemblée en même temps que l'ensemble du budget.

2° Au conseil syndical :

  • de faire connaître ses avis sur les questions relevant de sa mission. Quand l'avis du conseil syndical est obligatoire, celui-ci doit être pris par écrit. Tous autres avis doivent être, si possible, consignés dans un registre ouvert à cet effet ;
  • d'établir le compte-rendu de l'exécution de sa mission qu'il est souhaitable de transmettre au syndic en vue de la notification prévue au 3°) du II de l'article 11 du décret de 1967 ;
  • de chiffrer et justifier des dépenses budgétaires annuelles nécessaires à son fonctionnement, à l'accomplissement de sa mission de contrôle et d'assistance, dans les limites de la ligne budgétaire votée.

Concernant les délégations de pouvoir données au conseil syndical, la Commission recommande :

  • au syndic, d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée, lorsque cela s'avère nécessaire et après concertation avec le conseil syndical, un projet de résolution relatif à une délégation de pouvoir au conseil syndical ou à un membre de celui-ci, ne portant délégation que pour un acte ou une décision expressément déterminée, visée à l'article 24 de la loi ;
  • au conseil syndical, de refuser la délégation de pouvoir comportant un mandat général et de se conformer au contenu précis de la délégation et de rendre compte à l'assemblée générale de l'exécution de cette délégation, un rapport écrit mis à disposition des copropriétaires pouvant être établi.

Sur la mission du conseil dans la tenue des assemblées générales, la CRC recommande au syndic et au conseil syndical :

1° Avant la tenue de l'assemblée générale :

  • que le syndic n'omette pas d'établir l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical ;
  • que le conseil syndical soit associé à l'élaboration du budget prévisionnel pour qu'il puisse exercer son contrôle et donner son avis ;
  • que le conseil syndical veille à ce que l'ordre du jour prenne en compte les questions notifiées par les copropriétaires ou par le conseil syndical ;
  • que soient joints à l'ordre du jour les avis écrits du conseil syndical pour tous les contrats ou marchés dont le coût dépasse le montant voté par l'assemblée générale en application de l'article 21, alinéa 2, de la loi de 1965, ainsi que le compte rendu d'exécution de sa mission ;

2° Au cours de l'assemblée générale, que soit présenté le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical, donnant notamment toute information sur la comptabilité du syndicat, les conditions de conclusion et d'exécution des marchés et de tous autres contrats, ainsi que sur l'activité du conseil syndical.

3. Règles de fonctionnement du conseil syndical

Sur le fonctionnement à proprement parlé, la CRC recommande :

1° Aux membres du conseil syndical :

  • d'élire un président, ce qui relève de la compétence exclusive du conseil ;
  • de désigner son président dès sa première réunion, le conseil syndical étant convoqué à cet effet par son doyen d'âge ;
  • si le règlement de copropriété ne le prévoit pas, de désigner le président du conseil à la majorité des membres de ce conseil et, faute de majorité absolue, à la majorité relative ;
  • d'élaborer un règlement du fonctionnement du conseil syndical, si le règlement de copropriété n'en contient pas ;
  • de tenir un registre des avis du conseil syndical ;
  • de prévoir, dans le budget prévisionnel soumis au vote de l'assemblée générale, une ligne « dépenses du conseil syndical » affectée au fonctionnement de ce conseil notamment pour permettre, le cas échéant, la rémunération de tout personne de son choix ;
  • d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité et les avis du conseil syndical ;
  • d'assurer effectivement l'exécution des missions d'assistance et de contrôle, qui lui sont dévolues à l'exclusion des pouvoirs de décision, qui sont de la compétence de l'assemblée générale et du syndic, sous réserve d'une délégation de pouvoir ;
  • d'utiliser la possibilité de recevoir des missions ou délégations de l'assemblée générale votées à la majorité de l'article 25, étant rappelé que la délégation de pouvoir ne peut lui être donnée que pour les seules décisions relevant de la majorité relative (art. 24) et qu'elle est assortie d'un formalisme imposant la notification, au plus tard en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale, d'un « projet de résolution » ;
  • d'utiliser, la possibilité de se faire assister par toute personne de son choix, en fixant avec elle les conditions de paiement des honoraires, frais et débours, sauf si elles sont déjà déterminées dans le règlement de copropriété, éventuellement modifié ou complété par décision de l'assemblée.

2° Au président du conseil syndical :

  • dès sa désignation, d'en aviser le syndic ;
  • de s'assurer que son nom figure sur le registre des mandats que doit tenir le syndic professionnel afin d'être prévenu par l'organisme garant en cas de cessation de la garantie financière couvrant les activités de ce syndic ;
  • de transmettre à chacun des membres du conseil syndical la teneur de la communication écrite qu'il a reçue ès qualités, notamment dans le cas de l'article 29-1A.

Concernant la responsabilité du conseil syndical, la Commission recommande que la responsabilité de chacun des membres du conseil syndical soit couverte par une assurance souscrite aux frais du syndicat.

À propos des archives, la Commission recommande :

1° Au nouveau syndic :

  • d'adresser au conseil syndical, sans délai, copie du bordereau de transmission des archives ;
  • de formuler des réserves, sous sa responsabilité, dans la mesure où les documents et archives transmis ne correspondent pas au bordereau remis.

2° Au président du conseil syndical :

  • d'informer, si nécessaire, le nouveau syndic que certaines archives du syndicat n'ont pas fait l'objet de transmission par l'ancien syndic ;
  • s'il envisage d'engager une action tendant à la remise des fonds et archives détenus par l'ancien syndic, de le faire en concertation avec le nouveau syndic ou l'administrateur provisoire éventuellement désigné ;
  • d'engager lui-même la procédure prévue à l'article 18-2 de la loi de 1965 dès lors que, à la suite d'une mise en demeure restée infructueuse, le nouveau syndic n'a pas lui-même engagé cette procédure.
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