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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 10:01
Il y a quelques décennies, nombre de comportements risquaient de mettre une famille au ban de la société : collaboration avec l’ennemi lors de la dernière guerre, enfants naturels, adultérins, de premiers mariages, etc.

Les adultes tentaient de dissimuler ces faits "honteux" pour protéger leur image et, pensaient-ils, la vie de leur enfant. Ces mensonges, proférés souvent dans de bonnes intentions, ont eu parfois des conséquences catastrophiques.

Des faits difficiles à révéler

"Cela fait 56 ans que je cherche la vérité sur mon père, confie Colette. Un vrai calvaire. Ni ma mère, qui a divorcé lorsque j’avais 2 ans, ni ma grand-mère n’ont rien voulu me dire. L’année dernière, j’ai retrouvé la trace de celui qui m’a donné son nom… sur une pierre tombale. C’est trop tard. Je n’ai même pas une photo."

À notre époque, bien des tabous ont été levés. Certains faits demeurent cependant difficiles à révéler : suicide, divorce, maladie mentale, sida, toxicomanie…

 

L’enfant n’est pas dupe

Face à une nouvelle douloureuse, la tentation reste grande de tenir les enfants à l’écart, parce que notre souffrance est trop vive et qu’on souhaiterait les épargner.

"Mon père m’a abandonnée à la naissance. Je n’ai jamais compté pour lui et j’ai dit à mes enfants qu’il était mort pour qu’ils ne souffrent pas, comme moi, de son manque d’amour, reconnaît Brigitte. Pourtant, ma fille a compris que ce n’était pas vrai."

Si un secret peut empêcher un enfant de se construire sereinement, c’est bien parce qu’il devine qu’on lui cache quelque chose. Cette forme de compréhension est spontanée.

"Étymologiquement, le mot secret vient de “sécréter”, rappelle la psychologue Martine Lani-Bayle. C’est parce qu’il suinte, qu’il transpire, que le silence fait des vagues."

L'imagination comble le manque

L’enfant risque alors de combler les "trous" avec son imagination : inventant des peurs encore plus terrifiantes que la réalité, ou se pensant responsable de la souffrance de ses parents. Parfois, l’omerta attise sa curiosité et lui donne envie de fouiller, ce qui peut même aller jusqu’à l’obsession.

Cependant, l’enfant privé de mots peut aussi somatiser, comme le jeune Bastien, vu en consultation par Harry Ifergan (coauteur, avec Rica Étienne, de "Mais qu’est-ce qu’il a dans la tête ? Comprendre l’enfant de 0 à 7 ans" et de "Mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ? 6-12 ans, l’âge incertain" aux éditions Poche J’ai Lu).

"Sa maman, enceinte, avait dû subir une interruption de grossesse, explique le psychologue. Partie le ventre déjà rond, elle était revenue le ventre plat, sans aucun commentaire. Quelques mois plus tard, Bastien a commencé à souffrir de constipation opiniâtre, nécessitant des consultations répétées à l’hôpital. Avec son gros ventre, Bastien exhibait le bébé volatilisé de sa mère : quand le pot aux roses a été découvert, ses symptômes ont disparu."

 

Une confiance qui s'estompe

L’enfant ressent notre émoi. Si on le nie, il peut perdre confiance en lui-même. À moins qu’il ne réalise que ses parents lui mentent.

"C’est terrible, un enfant qui perd confiance dans les adultes, s’exclame Martine Lani-Bayle. D’autant que, si la soif de savoir de l’enfant est réduite au silence, si on lui fait comprendre que les mots sont dangereux, plus que la vie, cela peut contaminer tout son rapport à la connaissance. Je l’ai constaté à de nombreuses reprises dans ma pratique : comment cultiver sa curiosité du monde si, très tôt, les savoirs sont interdits ou connotés danger ?"

C’est ainsi que les processus déclenchés par un secret peuvent se révéler bien plus néfastes que la vérité.

 

Des mensonges dommageables

Même un mensonge a priori anodin peut s’avérer dommageable, "lorsqu’il représente une prise de pouvoir abusive", souligne Martine Lani-Bayle.

Florence a découvert à 18 ans que sa maman avait dissimulé son âge réel : "Par hasard, en cherchant de la monnaie dans son sac, j’ai voulu regarder la photo sur sa carte d’identité et vu sa date de naissance : elle s’était rajeunie de dix ans ! J’ai eu vraiment un choc : l’impression qu’elle allait mourir dix ans plus tôt. De la rancœur aussi, en pensant à toutes ces bougies soigneusement comptées sur ses gâteaux d’anniversaire !"

Ne pas masquer la vérité aux enfants

C’est pourquoi les psychologues conseillent de ne pas masquer à un enfant tout ce qui concerne les événements essentiels : naissance, mort, maladie, chômage ou séparation. Et d’en parler le plus tôt possible : plus on attend, plus il devient difficile de lui expliquer qu’on lui a caché quelque chose d’important.

En matière d’adoption ou de procréation médicalement assistée, par exemple, on constate que lorsque l’enfant connaît son histoire depuis son plus jeune âge, il en est moins affecté par la suite.

"Pas besoin d’entrer dans les détails, précise Harry Ifergan. Des mots simples suffisent, comme : “Tu l’as peut-être deviné, papa et moi ne nous entendons plus et allons nous séparer. Au début, ce sera difficile pour tout le monde, mais nous pensons que mieux vaut être heureux séparément que malheureux ensemble.” Les enfants sont capables d’assumer une grave nouvelle lorsqu’elle leur est annoncée avec tact et que l’on veille à les consoler."

 

Gare à l'excès inverse

Mais attention, les non-dits ayant causé bien des souffrances, notre société a aujourd’hui tendance à exagérer dans l’autre sens, en prônant la transparence obligatoire, sans aucune retenue.

Ce qui n’est pas mieux : l’enfant doit recevoir les informations qui le concernent, mais il n’a pas à être mêlé à notre vie intime, tout comme il a droit à son jardin secret. Une part d’ombre n’est nuisible que lorsqu’elle nous angoisse.

Si nous sommes convaincus du bien-fondé de notre décision et continuons à nous montrer authentiques avec lui, il est souvent plus sage de ne pas charger l’enfant précocement avec notre passé trop lourd (drogue, prison, relations incestueuses, etc.), de ne pas lui faire partager dans le détail nos difficultés au travail, nos inquiétudes concernant notre santé, et encore moins les liaisons extraconjugales de son père. Le vieil adage "toute vérité n’est pas bonne à dire" ne doit pas être trop vite relégué aux oubliettes.

De même, la levée d’un secret de famille doit s’entourer de prudence. Si elle est souvent libératoire pour tout le monde, il convient, avant de faire des confidences, de tenter de comprendre les enjeux en cause et de s’interroger sur nos motivations. Parler, oui, mais avec délicatesse.

 

L’avis de Martine Lani-Bayle, psychologue

Il arrive qu’un événement du passé qui nous a été dissimulé handicape notre progression dans la vie. Cependant, en cas de problème, nous avons parfois trop tendance à fouiller le passé en cherchant des boucs émissaires responsables de nos malheurs actuels.

Personne n’est obligé de se sentir victime passive de ce qui s’est produit avant lui, su ou pas. Connaître d’où nous venons est parfois indispensable pour aller de l’avant, mais ne nous dit en rien où nous allons. Ce qui importe, c’est ce que chacun peut et veut en faire.

Il y a quelques décennies, nombre de comportements risquaient de mettre une famille au ban de la société : collaboration avec l’ennemi lors de la dernière guerre, enfants naturels, adultérins, de premiers mariages, etc.

Les adultes tentaient de dissimuler ces faits "honteux" pour protéger leur image et, pensaient-ils, la vie de leur enfant. Ces mensonges, proférés souvent dans de bonnes intentions, ont eu parfois des conséquences catastrophiques.

Des faits difficiles à révéler

"Cela fait 56 ans que je cherche la vérité sur mon père, confie Colette. Un vrai calvaire. Ni ma mère, qui a divorcé lorsque j’avais 2 ans, ni ma grand-mère n’ont rien voulu me dire. L’année dernière, j’ai retrouvé la trace de celui qui m’a donné son nom… sur une pierre tombale. C’est trop tard. Je n’ai même pas une photo."

À notre époque, bien des tabous ont été levés. Certains faits demeurent cependant difficiles à révéler : suicide, divorce, maladie mentale, sida, toxicomanie…

L’enfant n’est pas dupe

Face à une nouvelle douloureuse, la tentation reste grande de tenir les enfants à l’écart, parce que notre souffrance est trop vive et qu’on souhaiterait les épargner.

"Mon père m’a abandonnée à la naissance. Je n’ai jamais compté pour lui et j’ai dit à mes enfants qu’il était mort pour qu’ils ne souffrent pas, comme moi, de son manque d’amour, reconnaît Brigitte. Pourtant, ma fille a compris que ce n’était pas vrai."

Si un secret peut empêcher un enfant de se construire sereinement, c’est bien parce qu’il devine qu’on lui cache quelque chose. Cette forme de compréhension est spontanée.

"Étymologiquement, le mot secret vient de “sécréter”, rappelle la psychologue Martine Lani-Bayle. C’est parce qu’il suinte, qu’il transpire, que le silence fait des vagues."

L'imagination comble le manque

L’enfant risque alors de combler les "trous" avec son imagination : inventant des peurs encore plus terrifiantes que la réalité, ou se pensant responsable de la souffrance de ses parents. Parfois, l’omerta attise sa curiosité et lui donne envie de fouiller, ce qui peut même aller jusqu’à l’obsession.

Cependant, l’enfant privé de mots peut aussi somatiser, comme le jeune Bastien, vu en consultation par Harry Ifergan (coauteur, avec Rica Étienne, de "Mais qu’est-ce qu’il a dans la tête ? Comprendre l’enfant de 0 à 7 ans" et de "Mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ? 6-12 ans, l’âge incertain" aux éditions Poche J’ai Lu).

"Sa maman, enceinte, avait dû subir une interruption de grossesse, explique le psychologue. Partie le ventre déjà rond, elle était revenue le ventre plat, sans aucun commentaire. Quelques mois plus tard, Bastien a commencé à souffrir de constipation opiniâtre, nécessitant des consultations répétées à l’hôpital. Avec son gros ventre, Bastien exhibait le bébé volatilisé de sa mère : quand le pot aux roses a été découvert, ses symptômes ont disparu."

Une confiance qui s'estompe

L’enfant ressent notre émoi. Si on le nie, il peut perdre confiance en lui-même. À moins qu’il ne réalise que ses parents lui mentent.

"C’est terrible, un enfant qui perd confiance dans les adultes, s’exclame Martine Lani-Bayle. D’autant que, si la soif de savoir de l’enfant est réduite au silence, si on lui fait comprendre que les mots sont dangereux, plus que la vie, cela peut contaminer tout son rapport à la connaissance. Je l’ai constaté à de nombreuses reprises dans ma pratique : comment cultiver sa curiosité du monde si, très tôt, les savoirs sont interdits ou connotés danger ?"

C’est ainsi que les processus déclenchés par un secret peuvent se révéler bien plus néfastes que la vérité.

Des mensonges dommageables

Même un mensonge a priori anodin peut s’avérer dommageable, "lorsqu’il représente une prise de pouvoir abusive", souligne Martine Lani-Bayle.

Florence a découvert à 18 ans que sa maman avait dissimulé son âge réel : "Par hasard, en cherchant de la monnaie dans son sac, j’ai voulu regarder la photo sur sa carte d’identité et vu sa date de naissance : elle s’était rajeunie de dix ans ! J’ai eu vraiment un choc : l’impression qu’elle allait mourir dix ans plus tôt. De la rancœur aussi, en pensant à toutes ces bougies soigneusement comptées sur ses gâteaux d’anniversaire !"

Ne pas masquer la vérité aux enfants

C’est pourquoi les psychologues conseillent de ne pas masquer à un enfant tout ce qui concerne les événements essentiels : naissance, mort, maladie, chômage ou séparation. Et d’en parler le plus tôt possible : plus on attend, plus il devient difficile de lui expliquer qu’on lui a caché quelque chose d’important.

En matière d’adoption ou de procréation médicalement assistée, par exemple, on constate que lorsque l’enfant connaît son histoire depuis son plus jeune âge, il en est moins affecté par la suite.

"Pas besoin d’entrer dans les détails, précise Harry Ifergan. Des mots simples suffisent, comme : “Tu l’as peut-être deviné, papa et moi ne nous entendons plus et allons nous séparer. Au début, ce sera difficile pour tout le monde, mais nous pensons que mieux vaut être heureux séparément que malheureux ensemble.” Les enfants sont capables d’assumer une grave nouvelle lorsqu’elle leur est annoncée avec tact et que l’on veille à les consoler."

Gare à l'excès inverse

Mais attention, les non-dits ayant causé bien des souffrances, notre société a aujourd’hui tendance à exagérer dans l’autre sens, en prônant la transparence obligatoire, sans aucune retenue.

Ce qui n’est pas mieux : l’enfant doit recevoir les informations qui le concernent, mais il n’a pas à être mêlé à notre vie intime, tout comme il a droit à son jardin secret. Une part d’ombre n’est nuisible que lorsqu’elle nous angoisse.

Si nous sommes convaincus du bien-fondé de notre décision et continuons à nous montrer authentiques avec lui, il est souvent plus sage de ne pas charger l’enfant précocement avec notre passé trop lourd (drogue, prison, relations incestueuses, etc.), de ne pas lui faire partager dans le détail nos difficultés au travail, nos inquiétudes concernant notre santé, et encore moins les liaisons extraconjugales de son père. Le vieil adage "toute vérité n’est pas bonne à dire" ne doit pas être trop vite relégué aux oubliettes.

De même, la levée d’un secret de famille doit s’entourer de prudence. Si elle est souvent libératoire pour tout le monde, il convient, avant de faire des confidences, de tenter de comprendre les enjeux en cause et de s’interroger sur nos motivations. Parler, oui, mais avec délicatesse.

L’avis de Martine Lani-Bayle, psychologue

Il arrive qu’un événement du passé qui nous a été dissimulé handicape notre progression dans la vie. Cependant, en cas de problème, nous avons parfois trop tendance à fouiller le passé en cherchant des boucs émissaires responsables de nos malheurs actuels.

Personne n’est obligé de se sentir victime passive de ce qui s’est produit avant lui, su ou pas. Connaître d’où nous venons est parfois indispensable pour aller de l’avant, mais ne nous dit en rien où nous allons. Ce qui importe, c’est ce que chacun peut et veut en faire.

http://www.dossierfamilial.com/sante-psycho/psycho/mettre-des-mots-sur-le-non-dit,4196,8

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 16:06
A l'occasion de ses 3 ans, l'Association RST - Réseau Solidaire par le Travail souhaite vous faire découvrir l'actualité d'Yves DUTEIL, son membre "de coeur".

APRES SCHOOL, Parrainages d’enfants du Tamil Nadu (Inde)

Vous souhaitez aider un enfant, contribuer à lui offrir un nouvel avenir ? APRES SCHOOL concrétise cette possibilité et vous accompagne dans votre projet, en toute transparence.


L’Ecole
: Elle se situe dans le Sud de l’Inde, à quelques kilomètres de Pondichéry, et se consacre aux enfants des tribus, c’est à dire des castes les plus basses (8% de la population en Inde) non scolarisés, voués à l’illettrisme,  qui ne peuvent entrevoir qu’un horizon de misère, de vente de babioles et de mendicité.


L’Internat
: une solution adaptée aux enfants des tribus nomades


La pédagogie participative
: Une méthode d’enseignement éprouvée et approuvée par le Département de  l’Education du Tamil Nadu

Retrouver plus d'informations sur cette école sur  le blog d'Yves DUTEIL

http://blog.yvesduteil.com/blog/




Vous voulez vous détendre ? Découvrez le premier DVD d'Yves DUTEIL

YVES DUTEIL
www.yvesduteil.com
DVD : "(fr)agiles"

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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 14:15

Ancienneté du salarié : comment est-elle récompensée ?

Actualité Juritravail Jeudi 30 Avril 2009 - Dialoguer avec les IRP     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

En fonction de son ancienneté, le salarié peut prétendre à certains avantages. Il peut s’agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d’une prime d’ancienneté ou encore d’une réévaluation du niveau de classification.

Les avantages liés à l’ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective.
Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l’octroi de congés payés supplémentaires et/ou d’une prime d’ancienneté.

En comparaison, le Code du travail n’accorde pas de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année.
Par ailleurs, le Code du travail ne prévoit pas le versement d’une prime liée à l’ancienneté du salarié.

Voici les avantages liés à l’ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes :



Convention collective

Avantages liés à l’ancienneté








Bâtiment (n°3002)

Congés payés supplémentaires :
  • Combien : + 2 jours

 

  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres

 

  • Conditions : + de 5 ans et – de 10 ans dans l’entreprise ou + de 10 ans mais - de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP

 

  • Combien : + 3 jours

 

  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres

 

  • Conditions : + de 10 ans dans l’entreprise ou + de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP

 


Prime d’ancienneté : pas de disposition





Industries chimiques (n°3108)

 


Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d’ancienneté :
  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel

 

  • Pour qui : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens

 

  • Conditions : 3 ans d’ancienneté

 







Agences de voyages et de tourisme (n°3061)

Congés payés supplémentaires :
  • Combien : + 2 jours

 

  • Pour qui : tous salariés

 

  • Conditions : 12 ans d’ancienneté

 


Prime d’ancienneté :
  • Combien : 3 % après 3 ans de présence + 1 % par année supplémentaire, avec un maximum de 20 %. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel

 

  • Pour qui : tous salariés

 

  • Conditions : 3 ans d’ancienneté

 









Publicité (n°3073)

Congés payés supplémentaires : pas de disposition (pas de congés liés à l'ancienneté mais congés supplémentaires pour les mères de famille)

 


Prime d’ancienneté :
  • Combien : 3 % après 3 ans d’ancienneté, puis, à partir de la 4e année d’ancienneté, taux majoré de 0.8 % par année supplémentaire avec un 13.80 % maximum. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel (taux applicables pour 2009)

 

  • Pour qui : employés, techniciens et agents de maîtrise

 

  • Conditions : 3 ans d’ancienneté

 






Edition (n°3103)

Congés payés supplémentaires :
  • Combien : + 2 jours

 

  • Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

 

  • Conditions : 10 ans d’ancienneté pour les employés ; 1 an d’ancienneté pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres

 


Prime d’ancienneté : pas de disposition






Industrie pharmaceutique (n°3104)

Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d’ancienneté :
  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans, avec un maximum de 15 % pour 15 ans d’ancienneté. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel

 

  • Pour qui : salariés des 5 premiers groupes de classification et assimilés cadres du groupe VI

 

  • Conditions : 3 ans d’ancienneté

 


http://www.juritravail.com/archives-news/CE-comite-entreprise-employeur/1255.html?utm_source=dolist&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-employeur-79

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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 14:10
DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL

Cumul d'emplois du salarié : attention à la durée maximale du travail

Actualité Juritravail Jeudi 30 Avril 2009 - Décompter le temps de travail    


Un salarié cumule deux emplois en dépassant la durée maximale de travail. Puis-je le licencier ?


Un salarié, employé en qualité de veilleur de nuit, a été licencié pour faute grave en raison d’un cumul d’emplois dépassant la durée maximale du travail. Le salarié avait formulé à plusieurs reprises à son employeur sa volonté de régulariser sa situation, notamment en réduisant son temps de travail. Son employeur était resté silencieux à toutes les propositions de régularisation du salarié. Le salarié considère son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il saisit le juge.


Le cumul d’emplois est possible à la condition, toutefois, de ne pas dépasser la durée maximale du travail (article L. 8261-1 du Code du travail). Un salarié n’a donc pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine.
Par ailleurs, un employeur ne peut en aucun cas recourir au service d’un salarié qui ne respecterait pas les dispositions de l’article L. 8261-1 du Code du travail (article L. 8261-2 du Code du travail).


Dans cette affaire, les juges ont dans un premier temps rappelé qu’un salarié avait la possibilité de cumuler deux contrats de travail, si la durée maximale de travail n’était pas dépassée.

Dans un second temps, les juges ont estimé que l’employeur, d’une part n’était pas tenu d’accepter la demande de régularisation du salarié, et d’autre part que l’employeur devait mettre le salarié en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver.

Par conséquent, une fois que le salarié a exprimé son choix, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié.


Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 mars 2009. N° de pourvoi 07-43985.

http://www.juritravail.com/archives-news/temps-travail-35-heures-employeurs/1250.html?utm_source=dolist&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-employeur-79
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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 14:07
ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL

Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi

Actualité Juritravail Jeudi 30 Avril 2009 - Rompre le contrat de Travail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


Un salarié est déclaré inapte. Je souhaite le reclasser dans une des entreprises du groupe auquel appartient mon entreprise. Quelle est l’étendue du groupe ?


Un salarié a été victime d’un accident de travail. A l’issue des visites médicales, le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié conteste son licenciement car l’employeur n’a pas procédé à toutes les mesures possibles pour permettre son reclassement dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Le salarié saisit le juge.


Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur est tenu de proposer au salarié un autre emploi (article L. 1226-2 du Code du travail).
Le reclassement du salarié doit être recherché parmi tous les emplois disponibles dans l'entreprise, mais également au sein de tous les établissements de l'entreprise et du groupe auquel appartient l’entreprise.
Ainsi, les juges ont considéré que si l'entreprise fait partie d’un groupe, le reclassement du salarié inapte doit être recherché à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel (Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 février 2007, n° de pourvoi 05-44.807).


Dans cette affaire, les juges ont constaté d’une part l’existence de plusieurs sociétés ayant un papier à en-tête identique, les mêmes coordonnées, le même numéro de téléphone et le siège social au même endroit.
D’autre part, les juges ont remarqué qu’une réunion avait été organisée afin d’examiner les possibilités de reclassement du salarié au sein de plusieurs sociétés.

Par conséquent, les juges ont estimé que le salarié aurait pu être reclassé dans une des sociétés du groupe, notamment en permutant le personnel. Le licenciement du salarié était donc injustifié.



Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 mars 2009 - n° de pourvoi 07-41708.
http://www.juritravail.com/archives-news/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/1252.html?utm_source=dolist&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-employeur-79
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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 13:58

04/05/2009

Paye

Loi dite de « simplification » du droit

Bulletin de paye et sécurité juridique des cotisants

Une loi de simplification du droit vient d'être adoptée. Elle renferme quelques dispositions « paye » dont voici les principales.

Une dématérialisation du bulletin de paye est envisagée. En pratique, l'employeur pourrait, avec son accord, remettre au salarié ses bulletins de paye sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.

Un renforcement de la sécurité juridique de l'employeur est également à l'ordre du jour. Il s'agit, pour l'essentiel, de la reprise des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mesures annulées par le Conseil constitutionnel pour de simples raisons de procédure parlementaire.

La proposition de loi consacre en la matière, au profit d'un employeur changeant d'URSSAF en raison d'une modification de son implantation géographique, la possibilité d'opposer à sa nouvelle URSSAF de rattachement, les décisions rendues par l'URSSAF dont elle relevait antérieurement à son déménagement.

La proposition de loi étend, par ailleurs, le domaine de la procédure d'arbitrage de l'ACOSS. Limitée actuellement aux différents établissements d'une entreprise, le texte en ouvrirait la voie aux entreprises d'un groupe confrontées à des interprétations contraires de leurs diverses URSSAF de rattachement.

Le périmètre du rescrit social serait également élargi. Actuellement, la position de l'URSSAF à l'issue de la procédure de rescrit social, vaut seulement à l'égard de l'entreprise l'ayant mise en œuvre. La proposition de loi permettrait également à une société d'un groupe de se prévaloir de la réponse donnée à une autre société de ce groupe. Encore faudrait-il, pour se faire, que la procédure initiale de rescrit ait clairement fait état de l'appartenance du demandeur à un groupe de sociétés.

Insistons sur le fait, que pour le moment, aucune de ces mesures de simplification du droit et de renforcement de la sécurité juridique de l'employeur, n'est en vigueur.

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures adoptée le 28 avril 2009



http://rfpaye.grouperf.com/depeches/16610.html
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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 13:56

Social

Prévoyance complémentaire

La « portabilité » de la couverture prévoyance à nouveau reportée

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 contient, en son article 14, des dispositions visant à assurer le maintien des couvertures complémentaire santé et prévoyance au profit des salariés quittant l'entreprise dans certaines circonstances (ANI du 11 janvier 2008 étendu par arrêté du 23 juillet 2008, JO du 25).

Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, le salarié conserve, pendant sa période de chômage, le bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans son ancienne entreprise pendant sa période de chômage, sauf si la rupture est motivée par une faute lourde.

Censées s'appliquer à partir du 19 janvier 2009, ces dispositions laissaient trop de questions en suspens en matière de financement. En conséquence, les partenaires sociaux avaient décidé, par un avenant du 12 janvier 2009, de reporter l'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er mai 2009 au plus tard, afin de se laisser le temps d'apporter les précisions utiles.

Les problèmes n'ayant pas été résolus, un nouvel avenant, daté du 24 avril 2009, reporte au 1er juillet 2009 l'application de ces mesures.

Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

29/04/2009

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/16585.html

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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 13:54
Bonjour,

Le 3ème trimestre est déjà commencé ; pour certains, les orientations sont en cours ou décidées, pour d'autres, le bachotage bien entamé
Et la réflexion quant au choix des études se poursuit...

Souvent, des solutions existent, auxquelles on ne pense pas, parce qu'on est pris par l'urgence ou qu'on n'imagine pas toutes les opportunités qui existent... Le monde de l'enseignement supérieur est en effet compliqué, et cependant contient de vraies "pépites" insoupçonnées...

Nous sommes là pour vous accompagner et permettre aux adolescents ou jeunes adultes, lycéens ou étudiants, de s'ouvrir un maximum de portes, construire des projets réalistes et valorisants, pour optimiser leurs chances de réussir leur vie professionnelle demain.

N'hésitez pas à nous appeler au 06 82 48 04 68 pour ne plus amples précisions, et à consulter notre site www.trajexia.fr

 Agnès Boucher, Coach Consultante
Bilan de Compétences
Accompagnement à l'orientation Scolaire et Universitaire
Coaching
Evaluation de potentiel et optimisation de fonctionnement d'équipes

TRAJEXIA - 06 82 48 04 68 - Levallois-Perret

www.trajexia.fr

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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 13:50

 

Social

 05/05/2009

 

Principe « à travail égal, salaire égal » : limite du pouvoir discrétionnaire de l'employeur

 

Par un arrêt du 30 avril 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le seul fait qu'une prime soit laissée à la libre appréciation de l'employeur, n'est pas de nature, en soi, à justifier, au regard du principe « à travail égal, salaire égal », une différence de rémunération.
En l'espèce, un salarié, analyste financier, bénéficiait, comme ses collègues de travail, d'une prime variable, qualifiée par l'employeur, de « prime exceptionnelle », « prime de résultats » ou « bonus », et fixée discrétionnairement par celui-ci. Mais à la différence de ses collègues, ce salarié a vu sa prime diminuer progressivement d'année en année avant qu'elle soit finalement supprimée par l'employeur.
Ayant été licencié, il a saisi un conseil de prud'hommes en soutenant avoir été victime d'une discrimination.
La cour d' appel a rejeté sa demande de paiement d'arriérés de primes au motif, d'une part, qu' en raison du caractère discrétionnaire de cette gratification, il était vain de chercher à appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » et, d'autre part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été victime d'une discrimination salariale.
Cette décision est cassée par la Cour de cassation qui, après avoir rappelé qu'il appartenait à l'employeur d'établir que la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail était justifiée par des éléments objectifs et pertinents, a considéré que l'employeur ne pouvait opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à cette obligation.

 

Source
Cass. soc., 30 avr. 2009, n° 07-40.527, FS-P+B, cassation partielle

Retransmission : UNSA92

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 17:04

(10/04/2009)

Les ménages imposables dont les revenus sont les plus faibles doivent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, une prime de 150 euros sera versée au mois de juin pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés, en parallèle au versement de bons d’achat de services à la personne d’un montant de 200 euros par foyer pour les ménages modestes.

C’est ce que prévoit notamment le projet de loi de finances rectificative pour 2009 dont le texte définitif a été adopté le 9 avril, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

http://www.service-public.fr/actualites/001148.html?xtor=EPR-140

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