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28 septembre 2008 7 28 /09 /septembre /2008 20:39
  • Actualisé le mardi 13 novembre 2007

La fin de l'année est souvent l'occasion de retrouvailles en famille et de festivités entre amis. Ces moments de convivialité ne doivent pas faire oublier que chacun a le droit de vivre en toute quiétude, paisiblement.

Sommaire de l'article : page 1 / 6

Lors des fêtes de fin d'année plusieurs questions peuvent se poser : Peut-on prévoir une soirée chez soi jusqu'à 5 heures du matin ? Quand a-t-on le droit d'utiliser sa cheminée ? Est-il possible de tirer un feu d'artifice dans son jardin ? A quelles conditions peut-on décorer l'extérieur de sa maison ? Réveillonner n'importe où, est-ce autorisé ?

Voici quelques conseils pour que ces festivités se passent sans incident.

Soirée tardive : attention au tapage nocturne

Repas assis en comité restreint ou buffet dansant à trente personnes : vous êtes, bien entendu, libre de festoyer comme vous l'entendez, même jusqu'au bout de la nuit… À condition toutefois de ne pas gêner votre entourage.

La loi (article R. 623-2 du Code pénal) réprime en effet toute nuisance sonore qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité (un seul de ces trois critères suffit à caractériser le trouble), porte atteinte à la tranquillité d'autrui.

Si votre soirée fait un tapage tel que votre voisin sonne à votre porte pour s'en plaindre, méfiez-vous… Il est parfaitement en droit de contacter la police ou la gendarmerie afin qu'elle vienne dresser un procès-verbal d'infraction.

Outre une amende de 450 € pour tapage nocturne et une condamnation au versement de dommages et intérêts, vous encourez également la confiscation de l'objet du délit (chaîne hi-fi, télévision…).

Notre conseil : ne poussez pas trop le volume de votre sono et exigez le silence de vos convives quand ils se trouvent dans les parties communes de votre immeuble.

http://www.dossierfamilial.com/dossiers,61/logement/vie-quotidienne/reveillonner-en-toute-serenite,1751

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:17

Ah Vous voulez en savoir plus sur la souffrance au travail ? Il faudrait que vous entriez dans mon bureau, que vous preniez place sur cette chaise à côté de la mienne. Que vous à ...

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© 2008 trajexia.over-blog.com

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:15
 

L'histoire :

Un salarié a intenté une action en justice contre son employeur, devant le Conseil de prud'hommes, afin de contester le licenciement économique dont il a fait l'objet avec 106 autres salariés. Ce licenciement a été prononcé pour cessation d'activité de la société consécutive à un incendie qui a détruit une partie des locaux et des stocks de l'entreprise.

Ce qu'il faut retenir :

Les juges rappellent que la cessation d'activité constitue un motif économique de licenciement lorsqu'elle n'est pas due à la faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable.
Ils constatent également que l'incendie à l'origine de la cessation d'activité est criminel et n'est donc pas dû à la faute de l'employeur. Le licenciement économique est donc valable.

http://www.juritravail.com/jurisprudence/2216/newsletter.html
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:13
La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC

L'histoire :

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail, estimant qu'il ne doit le faire qu'à la fin du préavis. La salariée saisit le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la délivrance de ces documents.

Ce qu'il faut retenir :

- Les juges rappellent que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, en raison de faits qu'il reproche à son employeur, entraîne la cessation immédiate du contrat.
- Dès lors, l'employeur doit remettre au salarié son attestation ASSEDIC et son certificat de travail, même si le salarié n'a pas effectué son préavis.

http://www.juritravail.com/jurisprudence/2215/newsletter.html
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:10
Au cours de votre activité professionnelle, votre poste peut évoluer, s’étoffer, vos responsabilités s’amplifier. Par ailleurs, la structure de l’entreprise peut aussi changer et les postes être supprimés.

Que se passe-t-il, en revanche, quand votre employeur réduit vos responsabilités ? Disposez-vous d’un droit d’opposition ?

  • Un salarié, rédacteur en chef d’une revue informatique, est sollicité pour participer au recrutement d’un rédacteur en chef pour cette même revue. Refusant de collaborer à la procédure de recrutement, il est licencié. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement.


Ce qu’il faut savoir :

Les juges considèrent que le recrutement d’un nouveau rédacteur en chef pour la revue induisait la réduction des responsabilités du rédacteur en chef licencié. La réduction des responsabilités du salarié constituait une modification de son contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

Pour aller plus loin :

Modification du contrat de travail : l’employeur, qui souhaite modifier le contrat de travail du salarié (rémunération, temps, lieu de travail...), doit au préalable lui demander son consentement. A défaut d’accord du salarié, l’employeur n’a d’autres choix que de renoncer à la modification ou procéder au licenciement du salarié.

Modification des fonctions du salarié : l’employeur peut affecter un salarié à un poste différent, sans avoir à obtenir son accord, dès lors que le poste correspond à la qualification du salarié (modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié).



Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42317.

http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/926.html
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:07
L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

1/ L’astreinte ne s’impose pas toujours

La possibilité de refuser d'effectuer des astreintes dépend de la façon dont l'astreinte a été établie dans l'entreprise.

  • Mise en place par une convention ou un accord collectif : l’astreinte s’impose au salarié (sauf si la convention ou l’accord prévoit un système de volontariat). Vous ne pouvez donc refuser de l'effectuer sans risquer un licenciement.

  • Fixation par l'employeur : l’astreinte ne peut être imposée au salarié. Vous pouvez donc refuser sans risquer de sanction.

    2/ L’employeur doit respecter un délai de prévenance

    La programmation des périodes d'astreinte doit vous être communiquée au moins 15 jours à l'avance (sauf circonstances exceptionnelles).

    3/ L'astreinte doit être effectuée à domicile ou à proximité

    Lorsque vous effectuez des heures d'astreinte, vous pouvez vaquer à vos obligations personnelles, mais votre obligation est d'être joignable et disponible à tout moment afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.

    4/ La rémunération de l’astreinte

    Le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail. Votre disponibilité est rémunérée sous forme de compensation pécuniaire ou de jours de repos.

    En revanche, l’intervention pendant l’astreinte est rémunérée comme du temps de travail.

    5/ Le repos et l’astreinte

    Le temps d’astreinte est décompté dans le repos quotidien et hebdomadaire.
    En revanche, l’intervention, qui est du temps de travail effectif, n’est pas comptabilisée dans les temps de repos obligatoires.

http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/929.html

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:05
L’accumulation de plusieurs sanctions ne déclenche pas automatiquement une sanction plus importante.
En revanche, l’accumulation de sanctions permet à l’employeur de s’appuyer sur celles-ci pour envisager une sanction plus grave, telle un licenciement.

Un même fait ne peut faire l’objet que d’une seule sanction. Par exemple, l’employeur qui reproche à un salarié ses retards répétés ne peut prononcer cumulativement un avertissement et une rétrogradation.
Exemple ici avec un salarié sanctionné par une rétrogradation et une mise à pied disciplinaire : un même fait peut-il être sanctionné plusieurs fois ?

En revanche, l’employeur sera autorisé à prononcer une deuxième sanction, si le fait sanctionné une première fois se poursuit ou se renouvelle. Les juges ont, en effet, estimé qu’un salarié, qui avait reçu plusieurs avertissements et qui malgré ces avertissements avait persisté, pouvait être licencié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 septembre 2007 – n° de pourvoi 06-40795).

A savoir :
L’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum pour engager des poursuites disciplinaires (article L. 1331-1 du Code du travail).
Par ailleurs, aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée, pour justifier ou aggraver une nouvelle sanction (article L. 1332-5 alinéa 2 du Code du travail).

A noter :
Sont interdites les sanctions discriminatoires ou pécuniaires (pas de travail, pas de salaire ?).

http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse2=2&id=219
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:02
La réponse de Maître Michèle BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux


Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.

Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie financière qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Aussi, il conviendra d’étudier la convention collective applicable dans l’entreprise, les éventuels accords d’entreprise afin de déterminer si une contrepartie est prévue sous la forme d’un repos ou d’une contrepartie financière.

Loi n°2005-32 du 19 janvier 2005.

http://www.juritravail.com/question-avocat/reunions-lundi-siege-partir-dimanche-remuneration-temps-deplacement.html
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 08:18
L'enquête menée par la Commission européenne auprès de jeunes internautes des 27 pays membre est sans appel : la plupart des enfants interrogés sont conscients qu'ils téléchargent, le plus souvent en totale illégalité, mais ils se réfugient derrière l'excuse que "tout le monde le fait" !

Vous voulez rester dans les clous ?

Nous avons répertorié pour vous quelques sites de téléchargement parfaitement légaux, payants le plus souvent, comme :

TUNES MUSIC STORE

FNAC MUSIC

M6 MUSIC

VIRGIN MEGA

E-COMPIL

STARZIK

mais aussi grauits comme MUSIQUE.AOL.FR

A savoir : si vous pouvez écouter un CD audio sur tout type de matériel (chaîne hi-fi, baladeur, autoradio), ce n'est pas toujours le cas des fichiers audio téléchargés sur ces sites, car les vendeurs appliquent tous leur propre mode de consommation. Tout est en effet étroitement contrôlé : du nombre de copies vers d'autres ordinateurs ou baladeurs au nombre de gravures possibles et types de baladeurs utilisables... Certains fichiers, par exemple, ne peuvent être téléchargés que sur MP3... Autre possibilité, consulter gratuitement, sans télécharger de manière définitive, des clips musicaux ou des films, sur

http://fr.youtube.com

Pour en savoir plus

http://www.telechargement-legal.org
http://www.toobusiness.com/portail/conseil/multimedia/telechargement-musique.htm
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 08:10

Vous avez certainement vu à la télévision les spots où un homme redresse lui-même sa jambe fracturée, tandis qu'un autre s'administre un massage cardiaque ! Derrière cette fiction, la réalité est évidemment tout autre.

Cette campagne de sensibilisation aux besoins en personnel (d'ici à cinq ans, 200.000 postes seront à pourvoir à l'hôpital) se poursuit sur internet par la diffusion de deux vidéos tournées dans des hôpitaux, où chaque professionnel joue son propre rôle. Comment sont pris en charge une fracture ou un infractus, quelles sont les professions sollicitées, quelles formations requièrent-elles ?

Ce site du ministère de la Santé répond à ces questions et présente plus de 150 métiers.

Retrouvez les vidéos sur :

www.lhopitalabesoindevous.fr

Plus d'informations également auprès d'info'métiers : 0825 042 042

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Published by VAUTOUR Christine - dans METIER (JE DECOUVRE UN...)
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