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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:10
Au cours de votre activité professionnelle, votre poste peut évoluer, s’étoffer, vos responsabilités s’amplifier. Par ailleurs, la structure de l’entreprise peut aussi changer et les postes être supprimés.

Que se passe-t-il, en revanche, quand votre employeur réduit vos responsabilités ? Disposez-vous d’un droit d’opposition ?

  • Un salarié, rédacteur en chef d’une revue informatique, est sollicité pour participer au recrutement d’un rédacteur en chef pour cette même revue. Refusant de collaborer à la procédure de recrutement, il est licencié. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement.


Ce qu’il faut savoir :

Les juges considèrent que le recrutement d’un nouveau rédacteur en chef pour la revue induisait la réduction des responsabilités du rédacteur en chef licencié. La réduction des responsabilités du salarié constituait une modification de son contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

Pour aller plus loin :

Modification du contrat de travail : l’employeur, qui souhaite modifier le contrat de travail du salarié (rémunération, temps, lieu de travail...), doit au préalable lui demander son consentement. A défaut d’accord du salarié, l’employeur n’a d’autres choix que de renoncer à la modification ou procéder au licenciement du salarié.

Modification des fonctions du salarié : l’employeur peut affecter un salarié à un poste différent, sans avoir à obtenir son accord, dès lors que le poste correspond à la qualification du salarié (modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié).



Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42317.

http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/926.html
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:07
L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

1/ L’astreinte ne s’impose pas toujours

La possibilité de refuser d'effectuer des astreintes dépend de la façon dont l'astreinte a été établie dans l'entreprise.

  • Mise en place par une convention ou un accord collectif : l’astreinte s’impose au salarié (sauf si la convention ou l’accord prévoit un système de volontariat). Vous ne pouvez donc refuser de l'effectuer sans risquer un licenciement.

  • Fixation par l'employeur : l’astreinte ne peut être imposée au salarié. Vous pouvez donc refuser sans risquer de sanction.

    2/ L’employeur doit respecter un délai de prévenance

    La programmation des périodes d'astreinte doit vous être communiquée au moins 15 jours à l'avance (sauf circonstances exceptionnelles).

    3/ L'astreinte doit être effectuée à domicile ou à proximité

    Lorsque vous effectuez des heures d'astreinte, vous pouvez vaquer à vos obligations personnelles, mais votre obligation est d'être joignable et disponible à tout moment afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.

    4/ La rémunération de l’astreinte

    Le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail. Votre disponibilité est rémunérée sous forme de compensation pécuniaire ou de jours de repos.

    En revanche, l’intervention pendant l’astreinte est rémunérée comme du temps de travail.

    5/ Le repos et l’astreinte

    Le temps d’astreinte est décompté dans le repos quotidien et hebdomadaire.
    En revanche, l’intervention, qui est du temps de travail effectif, n’est pas comptabilisée dans les temps de repos obligatoires.

http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/929.html

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:05
L’accumulation de plusieurs sanctions ne déclenche pas automatiquement une sanction plus importante.
En revanche, l’accumulation de sanctions permet à l’employeur de s’appuyer sur celles-ci pour envisager une sanction plus grave, telle un licenciement.

Un même fait ne peut faire l’objet que d’une seule sanction. Par exemple, l’employeur qui reproche à un salarié ses retards répétés ne peut prononcer cumulativement un avertissement et une rétrogradation.
Exemple ici avec un salarié sanctionné par une rétrogradation et une mise à pied disciplinaire : un même fait peut-il être sanctionné plusieurs fois ?

En revanche, l’employeur sera autorisé à prononcer une deuxième sanction, si le fait sanctionné une première fois se poursuit ou se renouvelle. Les juges ont, en effet, estimé qu’un salarié, qui avait reçu plusieurs avertissements et qui malgré ces avertissements avait persisté, pouvait être licencié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 septembre 2007 – n° de pourvoi 06-40795).

A savoir :
L’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum pour engager des poursuites disciplinaires (article L. 1331-1 du Code du travail).
Par ailleurs, aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée, pour justifier ou aggraver une nouvelle sanction (article L. 1332-5 alinéa 2 du Code du travail).

A noter :
Sont interdites les sanctions discriminatoires ou pécuniaires (pas de travail, pas de salaire ?).

http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse2=2&id=219
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:02
La réponse de Maître Michèle BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux


Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.

Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie financière qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Aussi, il conviendra d’étudier la convention collective applicable dans l’entreprise, les éventuels accords d’entreprise afin de déterminer si une contrepartie est prévue sous la forme d’un repos ou d’une contrepartie financière.

Loi n°2005-32 du 19 janvier 2005.

http://www.juritravail.com/question-avocat/reunions-lundi-siege-partir-dimanche-remuneration-temps-deplacement.html
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 08:18
L'enquête menée par la Commission européenne auprès de jeunes internautes des 27 pays membre est sans appel : la plupart des enfants interrogés sont conscients qu'ils téléchargent, le plus souvent en totale illégalité, mais ils se réfugient derrière l'excuse que "tout le monde le fait" !

Vous voulez rester dans les clous ?

Nous avons répertorié pour vous quelques sites de téléchargement parfaitement légaux, payants le plus souvent, comme :

TUNES MUSIC STORE

FNAC MUSIC

M6 MUSIC

VIRGIN MEGA

E-COMPIL

STARZIK

mais aussi grauits comme MUSIQUE.AOL.FR

A savoir : si vous pouvez écouter un CD audio sur tout type de matériel (chaîne hi-fi, baladeur, autoradio), ce n'est pas toujours le cas des fichiers audio téléchargés sur ces sites, car les vendeurs appliquent tous leur propre mode de consommation. Tout est en effet étroitement contrôlé : du nombre de copies vers d'autres ordinateurs ou baladeurs au nombre de gravures possibles et types de baladeurs utilisables... Certains fichiers, par exemple, ne peuvent être téléchargés que sur MP3... Autre possibilité, consulter gratuitement, sans télécharger de manière définitive, des clips musicaux ou des films, sur

http://fr.youtube.com

Pour en savoir plus

http://www.telechargement-legal.org
http://www.toobusiness.com/portail/conseil/multimedia/telechargement-musique.htm
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 08:10

Vous avez certainement vu à la télévision les spots où un homme redresse lui-même sa jambe fracturée, tandis qu'un autre s'administre un massage cardiaque ! Derrière cette fiction, la réalité est évidemment tout autre.

Cette campagne de sensibilisation aux besoins en personnel (d'ici à cinq ans, 200.000 postes seront à pourvoir à l'hôpital) se poursuit sur internet par la diffusion de deux vidéos tournées dans des hôpitaux, où chaque professionnel joue son propre rôle. Comment sont pris en charge une fracture ou un infractus, quelles sont les professions sollicitées, quelles formations requièrent-elles ?

Ce site du ministère de la Santé répond à ces questions et présente plus de 150 métiers.

Retrouvez les vidéos sur :

www.lhopitalabesoindevous.fr

Plus d'informations également auprès d'info'métiers : 0825 042 042

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 20:38

Calendrier prévisionnel 2009-2010

(Attention : les sessions débuterons sous réserve d’un nombre suffisant de stagiaires inscrits)

 

Session 44

Session 45

Session 46

Module 1

Mardi 27 janvier 2009

Mercredi 25 mars 2009

Jeudi 27 mai 2009

Module 2

Mardi 17 février 2009

Mercredi 8 avril 2009

Jeudi 18 juin 2009

Module 3

Mardi 24 mars 2009

Mercredi 13 mai 2009

Jeudi 17 septembre 2009

Module 4

Mardi 28 avril 2009

Mercredi 10 juin 2009

Jeudi 8 octobre 2009

Module 5

Mardi 12 mai 2009

Mercredi 16 septembre 2009

Jeudi 19 novembre 2009

Module 6

Mardi 16 juin 2009

Mercredi 14 octobre 2009

Jeudi 10 décembre 2009

Module 7

Mardi 8 septembre 2009

Mercredi 18 octobre 2009

Jeudi 14 janvier 2010

Module 8

Mardi 29 septembre 2009

Mercredi 9 décembre 2009

Jeudi 4 février 2010

Module 9

Mardi 13 octobre 2009

Mercredi 13 janvier 2010

Jeudi 11 mars 2010

Module 10

Mardi 17 novembre 2009

Mercredi 10 février 2010

Jeudi 25 mars 2010

Module 11

Mardi 8 décembre 2009

Mercredi 10 mars 2010

Jeudi 15

 

     Horaires 14H-18H

Cultures du Cœur Organisme de formation agréé : 11753915875

30 avenue de la République  92120 Montrouge

Tél. 01 46 73 92 20  fax. 01 46 73 92 21- http:/www.culturesducoeur.org

Contacts : Serge Saada, Alice Pauly, responsables pédagogiques  formationcdc@infospectacles.com

 

Nous remercions les structures qui ont permis à leurs acteurs sociaux de participer à la formation depuis 2004, parmi lesquelles :

 

Centre social Espace Torcy (Paris), Association Emmaüs (Paris), CCAS de Viry-Châtillon, ALJT, Amical du Nid (Paris), CASH de Nanterre, CADA 93, Mission locale Paris centre, Service RMI du CASP, SAR APCARS (Paris), CATTP (Paris), ANEF (Paris), Le Cœur des Haltes, CCAS de Stains, Centre Social Georges Brassens (Domont), Jeunes pour le Monde (Massy), Accueil d’urgence des Rosières (Bagnolet), ADAJE (Paris), ALEF (Vitry Sur Seine), Maison de la Solidarité (Palaiseau), CEMEA (Gennevilliers), Association des Paralysés de France (Pantin), Centre Social de la Boissière (Rosny-sous-Bois), Office Municipal des Migrants (Champigny), Centre Maternel National (Paris), Service culturel Bobigny, Association Cap 2000 (Paris), Fondation d’Auteuil (Paris), CASVP (Paris), Antennes Jeunes (Paris), VAVU (Villeneuve la Garenne), Etablissement Public de Santé Maison Blanche (Neuilly-Sur-Marne), CCAS de Fresnes, Maison de Quartier Saint Louis (Versailles), MJC Chilly-Mazarin, APTM (Paris), CCAS Nanterre, Association Proximité (Champigny Sur Marne), Mission locale du Mantois (Mantes la Jolie)…

 

 

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 20:34

MODALITES D’ACCÈS AU STAGE

 

Public visé :

Les personnels des relais sociaux partenaires de l’action de Cultures du cœur : salariés, cadres, bénévoles ou animateurs culturels désireux de se parfaire dans le champ socioculturel.

Coût de la formation : 800 € TTC

 

Effectif par session :

12 à 15 stagiaires par module théorique. Le module pratique sera dispensé individuellement

 

Modalités pratiques d’inscription et de facturation :

Chaque stagiaire doit envoyer le bon d’acceptation de la formation validé par sa structure.

Les dates choisies et le nombre de personnes par structure désirant participer à la formation.

Le coût pédagogique sera réglé quinze jours avant la formation sur présentation d’une facture.

Les attestations de présence signées par les stagiaires seront adressées conformément à la réglementation, au stagiaire et à sa structure.

Toute formation qui ne serait pas annulée au moins deux semaines avant le début du cursus sera due intégralement.

 

 

Cultures du Cœur Organisme de formation agréé : 11753915875

30 avenue de la République  92120 Montrouge

Tél. 01 46 73 92 20  fax. 01 46 73 92 21- http:/www.culturesducoeur.org

Contacts : Serge Saada, Alice Pauly, responsables pédagogiques  formationcdc@infospectacles.com

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 20:23

 


Initiation à la médiation culturelle

De l’insertion sociale à la médiation culturelle

 

ENJEUX DE LA FORMATION              

 

La loi d’orientation de juillet 1998 évoque « le droit à l’égalité des chances par l’éducation et la culture »  considérant comme droits fondamentaux, après l’accès à la nourriture et les soins « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture »

Se rendre à un spectacle, un musée ou une manifestation sportive est un premier pas vers la réinsertion. Ces sorties contribuent à surmonter le sentiment d’exclusion et à éveiller le sens critique des plus démunis.

En enrichissant les références des populations la sortie culturelle éclaire graduellement leurs choix et dynamise leur capacité à se prendre en charge.

Associer médiation culturelle et intervention sociale suppose un état des lieux de son approche personnelle de la culture.

Une meilleure connaissance des codes  et  des milieux du spectacle permet de concrétiser l’usage de la culture comme un véritable outil d’insertion et de re-mobilisation  au sein de la démarche globale d’une structure sociale.

Un travailleur social familiarisé avec le théâtre, la musique, le cirque, le cinéma, le sport sera prêt à accompagner avec plus d’acuité la préparation et le suivi d’une sortie.

Il pourra aussi  mettre en place des ateliers d’informations sur les spectacles proposés, envisager des pratiques amateurs avec sa population.

Dans ce sens, cette formation propose de développer les compétences des intervenants sociaux en matière de médiation culturelle et de donner les repères nécessaires pour mieux appréhender le monde de la culture (Théâtre, Danse, Cirque, Cinéma, Sport…) et le diffuser auprès de leur public.
Elle sera assurée par des spécialistes en Médiation Culturelle et des artistes dans des lieux culturels (théâtres, cirques, musées…) avec la constante volonté d’associer savoir théorique et pratique.

 

PROGRAMME ET CONTENUS DE LA FORMATION

 

Objectifs pédagogiques :

Développer les compétences des relais en matière de médiation culturelle. Leur fournir les repères nécessaires pour mieux appréhender le monde de la culture (Théâtre, Danse, Cirque, Cinéma…) et mieux le diffuser auprès de leur public.

Potentialiser les moyens de ces relais dans l’approche des institutions culturelles et sportives.

 

Organisation de la formation :

La formation propose sur une durée de onze mois, onze modules théoriques collectifs de 4 heures chaque mois.

Les lieux d’enseignement seront choisis en fonction du module (Ecoles d’art, Théâtres, Musées, Cirques…) et seront animés par des professionnels (artistes, experts de la culture, de la médiation…)

Par ailleurs un module pratique prendra place au sein de la formation théorique, dans la structure du stagiaire, en présence (si possible) de son public et sera encadré par un ingénieur culturel de Cultures du Cœur.

Durée totale de la formation : 46 Heures

 

 

Cultures du Cœur Organisme de formation agréé : 11753915875

30 avenue de la République  92120 Montrouge

Tél. 01 46 73 92 20  fax. 01 46 73 92 21- http:/www.culturesducoeur.org

Contacts : Serge Saada, Alice Pauly, responsables pédagogiques  formationcdc@infospectacles.com

 

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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 20:59

"Femmes et Entreprises" 

1. Les "Jeudis de F&E"

Les "Jeudis de F&E" sont des réunions d'informations, d'une durée de 3 à 4 heures en moyenne, qui permettent à la créatrice de s'initier aux domaines de la gestion d'une entreprise.
3 cycles de sessions d'initiation sont proposés chaque semestre :
- Comptabilité - Gestion
- Étude de marché
- Banque
Chaque cycle est une entité en soi, comportant plusieurs modules suivis.
Les "Jeudis de F&E" sont suivis par des ateliers qui regroupent
des créatrices dont le projet est en phase d'aboutissement et qui veulent travailler ensemble.

2. Les entretiens individuels gratuits

Des entretiens d'une durée d'une heure (en nombre illimité et gratuits) qui permettent de répondre aux besoins d'accompagnement pour les montages de dossier de type ACCRE ou de prêt d'honneur, pour la validation d'un projet, ou de trouver des solutions aux obstacles communs de la création ou de la reprise d'entreprise.

Public visé : essentiellement féminin

Contact : Melle Karima Yahi
Joignable du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30

Où s'adresser :
Préfecture des Hauts-de-Seine
167, avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre Cedex
Tél. : 01 40 97 21 92
Fax : 01 40 97 24 03
femmesetentreprises@tiscali.fr

http://entreprises-emploi.hauts-de-seine.net/portal/site/entreprises/creer-creation-entreprise/1038/268162e9054bb010VgnVCM100000860aa8c0RCRD.vhtml

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