Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 18:58

Article paru dans Les Echos le 01 août 2008   Parmi les salariés âgés de 35 à 55 ans, un sur trois estime ne pas être capable de faire le même métier qu'a ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

Repost 0
5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 18:57

Article paru dans Les Echos le 30 juillet 2008   Les pouvoirs publics et l'opinion se battent sur le nombre d'emplois nets créés chaque année. C'est un faux dà...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

Repost 0
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 11:56
Le Chèque emploi associatif est aussi sur Internet !

Faire votre déclaration en ligne, connaître instantanément le montant des cotisations dues, consulter l’historique de votre dossier… Avec le CEA, les associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein profitent des avantages d’Internet ! Pour adhérer au CEA, remplissez le formulaire d'adhésion. Ou si vous êtes déjà utilisateur, écrivez à cea@urssaf.fr pour obtenir votre mot de passe Internet.

http://www.cea.urssaf.fr/ceaweb/pdf/adhesion.pdf = lien pour le formulaire d'adhésion.


,
Repost 0
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 11:53
Vous venez d’être embauché dans une entreprise et vous souhaitez savoir si votre employeur a bien procédé à la déclaration unique d’embauche : DUE

En effet, tous les employeurs de salariés relevant du régime général de Sécurité Sociale ou du régime des salariés agricoles doivent remplir cette obligation .

La DUE est obligatoire pour toute embauche quelle que soit la durée de l’engagement.

Sont en revanche exclus de cette obligation les particuliers employeurs ainsi que les employeurs qui, en application de dispositions particulières, peuvent recourir à une formule déclarative spécifique.

La Déclaration Unique d’Embauche doit obligatoirement être remplie par votre entreprise avant l’embauche et au plus tôt 8 jours avant celle-ci.
La déclaration unique d’embauche a pour finalité de simplifier les démarches de l’employeur en lui permettant en une seule déclaration de satisfaire 7 formalités :

- La Déclaration Préalable à l’Embauche ( DPAE) pour tout employeur qui souhaite recruter un salarié
- La déclaration de première embauche dans un établissement
- La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale
- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail
- La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail au vue de la visite médicale obligatoire
- La liste des salariés embauchés pour le pré établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
 
  Quelles sont les démarches à entreprendre ?
 
L’article D 8223-1 et 2 du code du travail précise les conditions dans lesquelles un salarié peut demander à l’Urssaf si son employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche le concernant

Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :

- Vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance
- Votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la sécurité sociale,
- Votre adresse,
- Votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée.

La réponse de l’Urssaf vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.

Cette réponse contient les informations relatives à :

- L’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi portées sur votre demande,
- Si votre embauche a fait l’objet d’une déclaration préalable, la date et l’heure prévisibles d’embauche mentionnées par l’employeur, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a procédé à la déclaration.
- La dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro SIRET.

 
 


 
Document d'information synthétique établi à la date du 28/07/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 http://www.urssaf.fr/profil/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/comment_savoir_si_vous_etes_declare_01.html

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 11:42

1er août : taux du livret A fixé à 4%

(31/07/2008)

Les taux de rémunération du livret A et du livret de développement durable (ex Codevi) passent de 3,5% à 4% à partir du 1er août 2008.

Les intérêts liés à ces deux types de livrets sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Ils s’ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt. Enfin, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Le montant maximum des dépôts pour un livret A est limité à 15 300 euros, pour un livret de développement durable à 6 000 euros.

C’est ce qu’indique un avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés publié au Journal Officiel du 30 juillet 2008.

Repost 0
30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 12:58

La réponse de Maître Patrick LAURENT
Avocat au Barreau de Paris



Tout dépend de la période rémunérée par la prime d’ancienneté. Si la prime d’ancienneté est annuelle et rémunère à la fois les périodes de travail et de congés, elle est exclue de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
Dans les autres cas, elle doit être incluse.
http://www.juritravail.com/question-avocat/prime-anciennete-calcul-indemnite-conges-payes.html
Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 12:56
Actualité Juritravail Vendredi 25 Juillet 2008 - Connaître les contrats spéciaux     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



Un intérimaire a effectué 103 missions en 3 ans dans la même entreprise. Son contrat d'intérim mentionnait comme motif de recours un accroissement temporaire d’activité. L’intérimaire considère que son contrat d’intérim doit être requalifié en CDI et saisit le Conseil de prud’hommes.

Les juges remarquent que, durant ses missions, l’intérimaire avait occupé le même emploi. De plus, les juges constatent, au vu de l’évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise, qu’il n’existait pas d’accroissement temporaire d’activité mais une augmentation constante de la production.

Au regard de ces deux éléments, les juges déclarent que l’intérimaire occupait de façon durable un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ils requalifient donc le contrat d’intérim en CDI.


Ce qu’il faut savoir :

Les cas de recours à l’intérim ou travail temporaire :

Le contrat d'intérim doit mentionner le motif pour lequel vous avez engagé un salarié intérimaire. Ces motifs de recours sont précis et strictement définis (article L. 1251-6 du Code du travail). Il peut s'agir notamment :

- d’un accroissement temporaire de l’activité de votre entreprise : surcroît ponctuel de l’activité habituelle de l’entreprise, commande exceptionnelle à l’exportation... ;
- du remplacement d'un salarié : remplacement d’un salarié malade ou en congé de formation, remplacement d’un salarié ayant quitté son poste de travail dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI… ;
- de l'exécution de travaux temporaires par nature : travaux saisonniers…

Les interdictions de recourir à l’intérim :

Il existe plusieurs situations pour lesquelles il vous est interdit de recourir à l’intérim :

- occuper durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise (la succession de missions peut entraîner une requalification en CDI ) ;
- remplacer le médecin du travail ;
- remplacer un salarié gréviste ;
- effectuer des travaux dangereux ;
- après un licenciement économique si le motif de recours est un accroissement temporaire d'activité.
http://www.juritravail.com/archives-news/vrp-employeur/893.html
Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 12:55

Actualité Juritravail Vendredi 25 Juillet 2008 - Etre en conformité : Affichages     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



Suite à l’adoption de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de nouvelles obligations vous incombent concernant l’affichage obligatoire dans votre entreprise.

Ces obligations s’ajoutent à celles existantes qui prévoient, en fonction de l’effectif de votre entreprise, l’affichage d’un certain nombre d’informations légales sur les lieux de travail.


Obligations nouvelles résultant de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 :

Cette loi vous impose d’afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.

Ces articles définissent ce qu’est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.

Par ailleurs, la loi du 27 mai 2008 prévoit que l’affichage des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle n’est plus obligatoire.


De plus, parmi les informations qui doivent être obligatoirement affichées dans votre entreprise figurent notamment :

- les horaires de travail ;
- l’inspection du travail : adresse, numéro de téléphone… ;
- les numéros de secours : samu, centre anti-poison… ;
- les accords collectifs et conventions collectives : nom de la convention et des accords et lieu de consultation ;
- les textes relatifs à l’égalité de rémunération : articles du Code du travail prohibant toute discrimination dans les salaires (non obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés) ;
- l’interdiction de fumer : signalisation spécifique et indication des éventuels emplacements réservés aux fumeurs ;
- le règlement intérieur (entreprises de plus de 20 salariés)…
http://www.juritravail.com/archives-news/affichages-obligatoires-employeur/894.html
Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 12:51

 

mercredi 16 juillet 2008

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a institué, jusqu’à fin 2009, une nouvelle procédure permettant que le contrôle du médecin mandaté par l’employeur, dans le cadre d’une contre-visite, puisse entraîner la suspension du versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

En pratique, il appartient au service médical de la caisse primaire d’assurance-maladie qui reçoit l’avis du médecin mandaté constatant l’absence de justification d’un arrêt de travail de solliciter l’interruption du paiement des IJ.

L’assuré et son employeur sont informés de la situation. L’assuré dispose alors de dix jours pour demander le réexamen de son dossier auprès de la caisse.

Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 (J.O. du 13).

http://www.dossierfamilial.com/breves/arrets-de-travail-un-controle-renforce,2882

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
commenter cet article
30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 12:50
lundi 21 juillet 2008

 

Sur les 271 conseils de prud’hommes existants, 62 sont supprimés. De ce fait, ceux dont l’activité est maintenue vont élargir leur compétence territoriale.

Ces nouvelles mesures prendront entièrement effet à compter du 3 décembre 2008, date des prochaines élections prud’homales.

Les procédures en cours seront alors transférées en l’état aux conseils de prud’hommes compétents, sans qu’il soit nécessaire de renouveler les actes et les formalités déjà effectués, exception faite toutefois des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins pour qu’ils comparaissent.

Décrets n° 2008-514 et 2008-515 du 29 mai 2008 (J.O. du 1er juin)

http://www.dossierfamilial.com/breves/62-conseils-de-prud-hommes-supprimes,2904

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article