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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 16:10

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s'informer

Publié le 21 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Ministère de la Santé

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Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) vous informent sur la fin de vie avec le lancement d'un site web et d'un numéro de téléphone.

Le site www.parlons-fin-de-vie.fr vous informe sur :

  • vos droits (ce que dit la loi, les soins palliatifs) ;
  • les outils pour donner votre avis (directives anticipées, personne de confiance) ;
  • les espaces où trouver de l'aide (forums, répertoire national des structures d'accompagnement du deuil...) ;
  • les aides financières et les congés (allocation journalière d'accompagnement, allocation journalière de présence parentale, fonds national d'action sanitaire et sociale de soins palliatifs, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale...) ;
  • la vie au quotidien (douleur, anxiété, transformations physiques liées à la maladie, nausées, sommeil, appétit, hygiène...).

  À savoir :

Pour aider à l'accompagnement à la fin de vie, il existe également un numéro de téléphone, le 0 811 020 300 accessible du lundi au vendredi de 10h à 13h.

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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 16:07

Attention aux faux sites administratifs !

Publié le 22 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © DGCCRF

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Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit'Air, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire... Un certain nombre de démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants. Attention il peut s'agir d'arnaques !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

  • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
  • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France .

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

  • le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n'avez reçu aucun document ;
  • ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs .

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

  Rappel :

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur.

  À savoir :

Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11406?xtor=EPR-100

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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 16:00

Produits cosmétiques 

 

Signalez les cosmétiques qui contiennent des ingrédients indésirables

Vous avez acheté des produits cosmétiques (hygiène, beauté, maquillage) que ce soit en magasin spécialisé, en pharmacie ou en grande surface. Si certains de ces produits contiennent des composés à risque, remplissez le formulaire ci-dessous. Après vérification, nous les ajouterons à notre liste des  produits cosmétiques dans lesquels nous avons repéré un ou plusieurs ingrédients indésirables (irritants, allergènes, perturbateurs endocriniens…).
Vous pouvez consulter notre panorama des substances toxiques dans les cosmétiques.

 

Pour retrouver l'article entier, le panorama des substances toxiques dans les cosmétiques, ainsi que le formulaire pour signaler les produits... suivez ce lien...

 

https://www.quechoisir.org/formulaire-ingredients-indesirables-n24546/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170223

 

Cher Internaute, merci pour l'aide que vous apporterez à cette étude de QUE CHOISIR...

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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 15:51
 

Médicaments aux effets puissants, les neuroleptiques sont de plus en plus prescrits. S’ils rendent de grands services dans certains troubles psychiatriques, leur prescription qui se banalise, parfois sans autorisation, est problématique. Si vous prenez un de ces médicaments et souhaitez cerner leur intérêt et leurs risques, nous recommandons une brochure intitulée « Prendre un médicament neuroleptique ».

 

 

Une « banalisation préoccupante », un « problème de santé publique ». C’est en ces termes que les chercheurs de l’Inserm/Université de Bordeaux (1) jugent la prescription actuelle, et de plus en plus importante, de neuroleptiques, connus aussi sous le nom d’antipsychotiques. Ils s’appellent Abilify (aripiprazole), Leponex (clozapine), Risperdal (risperidone), Solian (amisulpride), Zyprexa (olanzapine), etc. Initialement réservés aux pathologies psychiatriques les plus graves (schizophrénie, paranoïa), ces médicaments sont de plus en plus prescrits, dans leur champ d’autorisation mais aussi en dehors – hors autorisation de mise sur le marché (AMM). C’est le cas  par exemple chez des enfants atteints d’autisme.

... 

retrouvez la suite de l'article en suivant le lien :

https://www.quechoisir.org/actualite-neuroleptiques-des-prescriptions-preoccupantes-n24470/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170223

Article de QUE CHOISIR, recommandé par l'Association RST...

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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 15:19
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À l’ère du tri sélectif et du recyclage, c’est un retour en arrière qu’on croyait impossible. Pourtant, le lait se vend de plus en plus en bouteilles en plastique opaque non recyclables. Toute la filière du tri est perturbée.

 

 

Plus de vingt ans que le tri sélectif des bouteilles en plastique est entré dans les mœurs et que leur recyclage nous est présenté comme un grand geste pour la planète, on croyait l’affaire pliée. Mais voilà que surgissent des bouteilles de lait non recyclables qui finissent en décharge ou en incinération, au prix fort pour les collectivités locales et leurs administrés. Le coupable s’appelle le PET opaque, un plastique jusque-là cantonné aux bouteilles jaunes ou vertes d’huile, qui représentent si peu de tonnages à recycler qu’il ne posait pas problème. Or les distributeurs de lait commencent à en raffoler pour des raisons purement économiques : il leur coûte moins cher.

Depuis qu’il a fait son entrée dans les rayons lait, les tonnages envoyés en recyclage explosent et ça ne passe plus. À l’inverse de tous les autres plastiques utilisés pour les bouteilles, le PET transparent pour l’eau et les sodas, le PEHD pour le lait, ce PET opaque n’est pas recyclable et, en prime, il perturbe le recyclage des autres types de bouteilles ! Dans les centres de tri et chez les recycleurs, on n’en peut plus. Il faut éjecter les bouteilles en PET opaque du circuit de tri ou de recyclage, l’opération est compliquée et cela coûte cher.

 

BEAUCOUP DE COMPLAISANCE

Bien que ce PET opaque devienne une catastrophe pour toute la filière du tri, Éco-Emballages n’y trouve rien à redire. L’éco-organisme, qui a pour mission d’augmenter le taux de recyclage des emballages, fait en l’occurrence l’inverse. Son cahier des charges prévoit un malus pour les emballages perturbateurs du tri mais il ne l’applique pas au PET opaque. Et les cotisations pour ce plastique, plus léger, sont moindres que celles du PEHD recyclable ! Il laisse également les bouteilles en PET opaque non recyclable afficher qu’elles le sont, sans même que le ministère de l’Écologie et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui contrôlent la filière, interviennent. Il aura fallu les actions lancées par Zero Waste France pour que la ministre rappelle Éco-Emballages à ses obligations, seulement début février.

En attendant une hypothétique interdiction du PET opaque, Que Choisir appelle au boycott des bouteilles de lait non recyclables.

RECONNAÎTRE LE PET OPAQUE

Les distributeurs de lait qui font des économies avec le PET opaque ne reviendront pas au PEHD sans la pression des consommateurs. Heureusement, il est facile d’identifier le PET opaque en rayon pour l’éviter.

Si la bouteille de lait attire plus votre œil qu’une autre, elle est en PET opaque. Il est en effet plus lisse, plus fin et plus brillant que le PEHD.

En cas de doute, retournez la bouteille :

  • Si vous voyez le chiffre 2 (dans un triangle ou pas) ou la mention HDPE ou PEHD, pas de souci, c’est du PEHD recyclable.
  • S’il n’y a rien, si vous voyez le chiffre 1 ou si l’étiquette de la bouteille vante ses « 15 % de plastique en moins », c’est du PET opaque non recyclable.

 

visu-bouteille-lait-pet-opaque

Toutes les bouteilles en PET opaque se disent recyclables, ce qui est faux.

La plupart des grandes marques de lait, Candia et Lactel en tête, utilisent encore des bouteilles en PEHD. En revanche, plusieurs marques de la grande distribution sont passées, partiellement ou en totalité, au PET opaque.

C’est le cas de Carrefour, Casino, Intermarché, Monoprix, U. Certaines enseignes de la grande distribution osent même vendre leur lait bio, en principe meilleur pour l’environnement, dans des bouteilles non recyclables en PET opaque. Un comble !

L'ASSOCIATION RST vous recommande cet article de QUE CHOISIR et vous remercie de votre geste pour l'environnement.

 

https://www.quechoisir.org/actualite-bouteilles-de-lait-boycottez-le-pet-opaque-n24466/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170223

 

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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 11:05

 

Le maire n'a pas toujours l'obligation de numéroter les habitations
21/02/17 à 14:53 par BERNARD (Renaud)

 

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la mairie doit numéroter les habitations. En dessous de ce seuil de population, la numérotation n'est pas obligatoire.

 

Il n'est pas rare de rencontrer des villages dont les rues sont dépourvues de numérotation. En effet, seules les communes de plus de 2 000 habitants doivent mettre en place une numérotation des habitations. Elle est donc facultative pour les autres. Cette obligation est rendue nécessaire car les maires de ces villes sont contraints de notifier les numéros de leurs habitants au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre.

 

Dans les communes où le numérotage est obligatoire, seuls les frais générés par la première numérotation sont pris en charge par la mairie. Par la suite, l'entretien des numéros est réalisé aux frais de l'habitant.

Si le maire décide de la numérotation des habitations, la dénomination des rues relève de la compétence du conseil municipal.

 

L'association RST vous recommande la lecture du PARTICULIER

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1629869/le-maire-n-a-pas-toujours-l-obligation-de-numeroter-les-habitations?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_24022017]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:27
27 Décembre 2016

 

Locataire et colocation
Un litige qui s'éternise avec un fournisseur d'énergie ? Vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert. Interview.
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VVies de famille : Quelles sont les missions du médiateur ?
Jean Gaubert : 
Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante chargée d’informer les consommateurs sur leurs droits et de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie. Il informe et conseille via le service d’information Energie-Info.

Qui peut faire appel au médiateur ?
Tous les consommateurs : particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, micro-entreprises, associations à but non lucratif, syndicats de copropriétaires et collectivités locales.

Quels sont les litiges traités ?
Le médiateur traite tous les litiges nés de contrats conclus avec un fournisseur ou un distributeur d’énergie : gaz naturel, électricité, fioul, gaz de pétrole liquéfié (Gpl) en réseaux, en citernes ou en bouteilles (butane ou propane), chaleur en réseaux, bois et ses dérivés à usage calorifique. 
Quelques exemples de litiges : vous recevez une facture anormalement élevée à la suite du relevé de votre compteur – ou vous ne parvenez pas à régler un litige avec votre fournisseur –, et ce dernier vous a envoyé un avis de coupure pour impayé ; ou encore vous continuez à être prélevé alors que vous avez résilié votre contrat auprès de votre fournisseur.

Comment saisir le médiateur ?
Avant de solliciter le médiateur national de l’énergie, vous devez, au préalable, avoir adressé à votre opérateur une réclamation écrite. Si deux mois après votre envoi – et au plus tard dans le délai d’un an –, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, ou en cas d’absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur via la 
plateforme de résolution des litiges Sollen*
Le dossier doit comprendre tous les éléments utiles à son examen : copie de courriers échangés, factures, contrat, justificatifs des frais engagés… Le médiateur proposera une solution dans les trois mois à compter de la réception du dossier.

*Vous pouvez également faire appel au médiateur par courrier à l’adresse (libre d’affranchissement) : Médiateur national de l’énergie, Libre réponse n°59252, 75 443 Paris cedex 09

 

Mots clés : consommation énergétique , logement , médiation
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Published by VAUTOUR Christine - dans COPROPRIETE - IMMOBILIER
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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:22

Publié le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2017 avant le 1er mars :

La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base qu’est calculée l’éventuelle contribution Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie.

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:18

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.

  À savoir :

Un casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:00

Le gendarme de la bourse et celui de la banque publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés.

Publicités sur internet et pressions commerciales intenses par e-mail et téléphone se multiplient pour convaincre d'investir sur le marché des changes, le forex (Foreign exchange), une technique de spéculation sur le marché des changes qui est très risquée.

 

L'association RST a retenu pour vous cet article et vous invite à le lire attentivement sur l'article original... en suivant ce lien

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1622087/forex-5-nouveaux-sites-internet-non-autorises?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_13012017]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

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