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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:52

 

 

Publié le 13 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

 

L'association RST a relevé pour vous cette information,

 

RETROUVER CETTE LEGISLATION EN SUIVANT LE LIEN :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100

 

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:49

Paye

Bulletin de paye 

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la nouvelle présentation du bulletin de paye, c’est ce mois-ci

De nouvelles règles de présentation du bulletin de paye ont été prévues début 2016 (décret 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 ; arrêté du 25 février 2016, texte 15, JO du 26). Elles sont obligatoires depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus.

Les employeurs de moins de 300 salariés ne sont tenus de s’y conformer qu’à partir de 2018. Cependant, ils sont libres d’anticiper cette échéance et de basculer à la nouvelle présentation avant la date limite (décret 2016-190 du 25 février 2016, art. 3, JO du 26).

l'ASSOCIATION RST A RELEVE POUR VOUS CET ARTICLE, retrouvez le sur : 

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/38180.html

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:47

Paye

Contentieux sécurité sociale

À partir de 2019, les contentieux relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d’appel d’Amiens

La loi de modernisation de la justice du XXIeme  siècle a réformé l’organisation du contentieux de droit de la sécurité sociale à horizon 2019. Pour ce qui concerne la tarification AT/MP, un décret vient de préciser quelle sera la juridiction compétente.

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) est compétente en première et dernière instance en matière de tarification des accidents du travail (ex. : fixation de la cotisation AT/MP, ristournes) sur l’ensemble du territoire français (c. séc. soc. art. L. 143-4).

La loi de modernisation de la justice a posé le principe de la disparition de la CNITAAT et, dans ce cadre, transféré la compétence sur les litiges relatifs à la tarification AT/MP à une cour d’appel spécialement désignée (c. org. jud. art. L. 311-16 nouveau ; loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, art. 12 et 114-I, JO du 19).

Le décret précise que la cour d’appel d’Amiens sera à compter du 1er janvier 2019 la juridiction compétente en la matière (c. org. jud. art. D. 311-12 nouveau).

Rappelons que la loi a par ailleurs prévu que les litiges qui relevaient de la compétence des tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) relèveront de celle de tribunaux de grande instance (TGI) spécialement désignés au plus tard le 1er janvier 2019 (c. org. jud. art. L. 211-16 nouveau). Il en ira de même du contentieux de l’incapacité qui relève, à l’heure où nous rédigeons ces lignes, de la compétence des tribunaux du contentieux de l’incapacité et, en appel, de la CNITAAT.

décret 2017-13 du 5 janvier 2017, JO du 7

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/38206.html

 

L'ASSOCIATION RST vous recommande les informations émanant du groupe REVUE FIDUCIAIRE

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:40

Barème de saisies des rémunérations inchangé en 2017

Le barème des saisies et cessions de rémunération est en principe révisé annuellement en fonction de l’inflation. Or, l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages dont le chef est ouvrier ou employé n'a pas évolué au titre de la période de référence retenue à ce titre. En conséquence, le décret du 30 décembre 2015 (décret 2015-1842 du 30 décembre 2015, JO du 31) reste applicable en 2017.

Rappelons que ni l’application du barème de saisie (c. trav. art. R. 3252-2), ni même une procédure de paiement direct de pension alimentaire, ne peut conduire à passer sous le montant du RSA (c. trav. art. R. 3252-5). La valeur reste pour le moment fixé à 535,17 € pour un foyer composé d’une personne seule (267,59 € pour Mayotte) (décrets 2016-1276 et 2016-1277 du 29 septembre 2016, JO du 30).

Saisies sur rémunération : barème depuis le 1er janvier 2017 (a)
Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (b)
Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) (b) (c)
Quotité saisissable
Fraction mensuelle saisissable maximale (en cumul)
Jusqu’à 3 730 €
Jusqu’à 310,83 €
1/20
15,54 €
Au-delà de 3 730 € et jusqu’à 7 280 €
Au-delà de 310,83 € et jusqu’à 606,67 €
1/10
45,12 €
Au-delà de 7 280 € et jusqu’à 10 850 €
Au-delà de 606,67 € et jusqu’à 904,17 €
1/5
104,62 €
Au-delà de 10 850 € et jusqu’à 14 410 €
Au-delà de 904,17 € et jusqu’à 1 200,83 €
1/4
178,79 €
Au-delà de 14 410 € et jusqu’à 17 970 €
Au-delà de 1 200,83 € et jusqu’à 1 497,50 €
1/3
277,68 €
Au-delà de 17 970 € et jusqu’à 21 590 €
Au-delà de 1 497,50 € et jusqu’à 1 799,17 €
2/3
478,79 €
Au-delà de 21 590 €
Au-delà de 1 799,17 €
En totalité
478,79 € + totalité au-delà de 1 799,17 €
(a) Dans tous les cas, l’employeur doit laisser au salarié un montant égal au RSA pour une personne seule soit 535,17 € par mois depuis le 1er septembre 2016 (décret 2016-1276 du 29 septembre 2016, JO du 30). En cas de procédure de paiement direct de pension alimentaire, la totalité du salaire est saisissable, sous réserve de ce montant.
(b) Sans personne à charge. Les seuils annuels de rémunération sont augmentés de 1 420 € (soit 118,33 € pour les tranches mensuelles) par personne à la charge du débiteur (c. trav. art. R. 3252-3), sur justification. Dans tous les cas, le salarié doit avoir au moins à sa disposition le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule (c. trav. art. R. 3252-5).
(c) Les tranches mensuelles sont calculées par nos soins, dans la mesure où le décret fixe des tranches annuelles.

L'ASSOCIATION RST vous invite à suivre régulièrement les communications faites par le GROUPE REVUE FIDUCIAIRE...

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/38258.html

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:38

Un litige ?

Vous avez un litige de consommation ? Vous pouvez

Les associations locales

Les associations locales de l’UFC-Que Choisir sont gérées par des bénévoles. Elles regroupent plus de 140 000 adhérents et assurent 350 points d’accueil partout sur le territoire. Les missions des associations locales sont multiples : informer, conseiller, défendre l’intérêt des consommateurs individuels et les représenter, au nom de l’UFC-Que Choisir, dans diverses instances de concertation.

Les associations locales accueillent des centaines de milliers de consommateurs et traitent, pour leurs adhérents, plus de 80 000 litiges de consommation chaque année. Ces litiges concernent tous les secteurs de la consommation, même s’il s’agit le plus souvent des domaines des assurances, des banques, de la téléphonie ou de l’automobile. Si, pour le consommateur, son problème est unique, pour l’UFC-Que Choisir, les litiges sont une source permanente d’informations. Leur analyse permet de mettre en évidence les secteurs d’activité, les produits ou les services à améliorer, et de lier étroitement traitement individuel et collectif, par l’action en justice, mais aussi dans le cadre des représentations ou en tant que groupe de pression.

Au niveau local, départemental et régional, les associations UFC-Que Choisir participent aux Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), aux Commissions de surendettement, aux Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI), aux Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA), aux conseils d’administration de certains hôpitaux, aux Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), etc.

https://www.quechoisir.org/un-litige/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170119

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:32

 Publié le : 18/01/2017 

Après Monoprix, Aldi et Carrefour, Intermarché vient d’annoncer son intention d’arrêter de distribuer des œufs de poules élevées en cage. Avec des engagements à plus ou moins long terme selon les enseignes.

Instauré il y a plus de dix ans, le marquage des œufs a sensibilisé les consommateurs aux conditions d’élevages des poules pondeuses. Bel exemple de transparence sur les modes de production, il a en effet permis de diminuer sensiblement le nombre de poules élevées en cage (code 3) au profit des autres modes de production : au sol (code 2), plein air (code 1) ou bio (code 0). En grandes et moyennes surfaces, les achats d’œufs non code 3 ont ainsi progressé de 30 % en cinq ans, avec une accélération depuis 2013.

Face à des clients de plus en plus attentifs au bien-être animal, les grandes enseignes ont décidé d’adapter leur offre. Après Carrefour fin décembre et Aldi Nord en août 2016, les enseignes Intermarché et Netto du groupe Les Mousquetaires annonçaient le 9 janvier leur intention d’arrêter de distribuer des œufs issus de poules élevées en cage.

Un désengagement progressif qui commencera par leur marque distributeur (Moisson) dès 2020. La mesure sera ensuite étendue à l’ensemble de leurs fournisseurs d’ici 2025 afin que « les éleveurs [aient] le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences et développer des méthodes d’élevage alternatives à la cage aménagée », précise le groupe.

Cette mise au banc des œufs de code 3 n’est pas sans conséquence pour les élevages intensifs qui peinent à trouver des débouchés. C’est pourquoi l’interprofession de l’œuf veut organiser un plan de filière afin de passer de 69 % d’œufs en cage en 2015 à 50 % en 2022. Soit l’équivalent de 9 millions de poules qui changeraient de mode d’élevage.

https://www.quechoisir.org/actualite-oeufs-de-poules-en-cage-des-distributeurs-disent-stop-n23757/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170119

L'association RST souhaitait soutenir cette action pour améliorer la qualité de vie de ces animaux... Exigeons tous que nos poules puissent vivre plus dignement...

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:28

Publié le : 20/12/2016 

Des internautes se sont retrouvés avec des factures de téléphone salées après avoir été abordés sur Facebook par une personne qu’ils pensaient être une de leurs connaissances. Nos conseils pour ne pas vous faire avoir.

retrouvez la suite sur :

https://www.quechoisir.org/enquete-facebook-gare-aux-usurpations-d-identite-n23535/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170119

 

 

 

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:23

Lancement du site officiel

Publié le : 18/01/2017 
Appelé Ciclade, ce nouveau service géré par la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés. Principalement des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence.
 

Votée en 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert sur les comptes inactifs impose aux banques de reverser à la Caisse des dépôts, émanation de l'État, les sommes présentes sur des comptes n'ayant connu aucun mouvement depuis dix ans.

Un an après cette réforme, la Caisse des dépôts lance un moteur de recherche appelé Ciclade, qui permet de retrouver un compte en banque oublié ou un produit d'épargne perdu de vue depuis des années. La recherche est gratuite (si vous êtes sollicité pour une recherche payante, c'est une tentative d'arnaque) et extrêmement simple. Il suffit d'indiquer le nom et la date de naissance de la personne concernée pour savoir si elle possède ou pas des sommes déposées à son nom. Il n'est même pas nécessaire de produire un justificatif d'identité. C’est lors de l'étape suivante, au stade de la procédure de restitution, que la Caisse des dépôts réclamera extrait d’acte de naissance ou tout autre acte de notoriété. La demande peut s'inscrire dans le cadre d'une succession, dans le cas fréquent où les héritiers recherchent les comptes du légataire.

Sont concernés, les comptes courants, les assurances vie, les livrets d'épargne et les comptes épargne-logement, ainsi que les comptes épargne entreprise.

RETROUVER LA FIN DE CET ARTICLE SUR 

https://www.quechoisir.org/actualite-comptes-inactifs-et-assurances-vie-en-desherence-lancement-du-site-officiel-n23753/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170119

 

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:08

Emmaüs : nous sommes le monde de demain

La journée de dimanche sera marquée par les dix ans de la mort de l’abbé Pierre. Il fut une source d’inspiration pour les combats de milliers de femmes et d’hommes à travers le monde, et plus particulièrement pour la société civile française. Cet anniversaire correspond à une année électorale qui va influencer durablement le projet collectif de la France.

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Nous croyons que la société civile a un rôle à jouer dans les années à venir pour garantir que l’engagement, le courage et la lutte contre les injustices, tels que les incarnait l’abbé Pierre, ne soient pas oubliés.

Nombreux sont celles et ceux qui aujourd’hui envisagent l’avenir avec inquiétude. Partout, on sent des volontés s’émousser, et les désillusions prendre le pas sur les rêves. Nous, militant.e.s de la société civile, engagé.e.s de longue date pour la sauvegarde de l’intérêt général, partageons parfois ces moments d’abattement après l’annonce d’une énième mauvaise nouvelle. Et pourtant, quand nous sommes réuni.e.s dans l’action, c’est toujours la volonté de continuer, d’essayer à nouveau, ensemble, qui prend le dessus !

Parce que nous savons que nous sommes les ouvrier.e.s d’un immense chantier. Le chantier du siècle, colossal, vertigineux mais si enthousiasmant. Un chantier en construction, ouvert au public. Et nous avons à notre disposition les moyens, les outils et les plans dont nous avons besoin pour nous lancer avec conviction dans ce chantier. Nous sommes les entrepreneuses et les entrepreneurs d’un autre modèle, d’une autre économie qui respecte et s’appuie sur la seule richesse qui compte : la richesse de la diversité humaine.

De cette force que nous tirons du collectif, nous voulons tirer aujourd’hui une leçon : il est temps d’unir durablement nos forces. Toutes et tous, nous avons des combats qui nous sont propres, nous agissons sur des thématiques précises : les un.e.s auprès des plus démuni.e.s, les autres au chevet de notre planète, chacun.e à notre façon nous essayons de changer les choses. Avec bienveillance, nous nous observons, nous nous soutenons, mais nous travaillons côte à côte, sans presque jamais oser nous dire l’évidence : la société de demain ne pourra qu’émerger de la conjonction de nos efforts.

Nous voulons proposer aujourd’hui à toutes les actrices et tous les acteurs du changement de s’unir. Pas dans un nouveau collectif ou une nouvelle plateforme, mais dans une dynamique, une collaboration de long terme. Les modalités de cette collaboration sont à définir ensemble, mais nous souhaitons d’ores et déjà affirmer notre volonté de construire cet avenir commun à travers le texte ci-dessous.


Nous continuerons…

Nous continuerons à affirmer qu’aucun être humain n’est illégal sur terre et que chaque homme, chaque femme, chaque enfant y occupe une place légitime. Nous continuerons à lutter, sans concession, contre un modèle qui produit de l’exclusion et qui détruit la planète. Nous continuerons à combattre toute forme de résignation et de repli sur soi. Nous continuerons à opposer l’entraide à la compétition et à la concurrence de tou.te.s contre tou.te.s. Nous continuerons à défendre la justice sociale, l’accès universel et sans condition aux droits fondamentaux, la solidarité avec les générations futures. Nous continuerons à militer pour la liberté d’aller et venir, de créer, d’innover, d’imaginer d’autres possibles. Nous continuerons à construire des alternatives, des oasis de liberté et d’égalité. Nous continuerons à prendre des initiatives, petites et grandes, qui remettent l’humain au centre. Nous continuerons à rassembler toutes celles et tous ceux qui fabriquent dès à présent les solutions de demain. Nous nous déclarons responsables de notre communauté de destin, responsables de l’héritage que nous laisserons à nos enfants. Nous sommes les artisans d’une nouvelle forme de radicalité. Une radicalité humaniste et fraternelle. Nous sommes les artisans d’une nouvelle forme de radicalité. Une radicalité humaniste et fraternelle. Ensemble, nous décrétons l’état d’urgence sociale, écologique et solidaire. Ensemble, nous sommes déjà le monde de demain.

Voir le site : www.oncontinue.fr

Les 58 premiers signataires

Patrick Atohoun, Président d’Emmaüs International ; Jacqueline Balsan, Présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires ; Daniel Beauchêne, Coprésident de la fédération Artisans du Monde ; Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT ; Eric Beynel, Co-délégué général, Union syndicale Solidaires ; Djamel Blanchard, Coprésident de la coordination Pas sans nous ; Delphine Boesel, Présidente de l’Observatoire International des prisons-Section France ; Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente du CCFD-Terre Solidaire ; Sandrine Buresi, co-présidente du CLER, Réseau pour la transition énergétique ; Samira Chahboune, Co-animatrice du Mouvement Utopia ; Anne Chassaing, Co-présidente de la fédération Artisans du Monde ; Nicolas Clément, Président du collectif Les morts de la rue, Président de l’association Un ballon pour l’insertion ; Simon Cottin-Marx, Jeudi Noir ; Jean-Baptiste de Foucauld, coordinateur du Pacte civique ; Caroline de Haas, Miltante féministe ; Xavier de Lannoy, Président de la fédération SOLIHA ; Bernard Devert, Président d’Habitat et Humanisme ; Cyril Dion, Réalisateur de « Demain » ; Willi Does, Président d’Emmaüs Europe ; Paul Duprez, Président d’Emmaüs solidarité ; Raymond Etienne, Président de la Fondation Abbé Pierre ; Véronique Fayet, Présidente du secours Catholique-Caritas France ; Claire Fehrenbach, Directrice générale d’Oxfam France ; Louis Gallois, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Bernadette Groison, Secrétaire générale de la FSU ; Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement ; Thierry Le Roy, Président de France Terre d’Asile ; Pierre Guilhaume, Coordinateur du Pacte civique ; Claire Hedon, Présidente d’ATD Quart Monde ; Pierre Henry, Président de France Fraternité ; Claire Hedon, Présidente d’ATD Quart Monde ; Jean-Michel Hitter, Président de la Fédération de l’entraide protestante ; Nicolas Hulot, Président de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Geneviève Jacques, Présidente de la Cimade ; Matthieu Labonne, Directeur de Colibris • Cécile Gondard Lalanne, Co-déléguées généraux, Union syndicale Solidaires ; Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France ; Thierry Kuhn, Président d’Emmaüs France ; Rachid Lahlou, Président du Secours islamique ; Bruno Lamour, Président du Collectif Roosevelt ; Marie-Laure Lamy, Co-présidente du Cler, Réseau pour la transition énergétique ; Philippe Louis, Président de la CFTC ; Cécile Marchand, Porte parole d’Alternatiba ; Mohamed Mechmach, Porte parole de AC le Feu ; Fatima Mostefaoui, Co-présidente de la coordination Pas sans nous ; Jon Palais, ANV-COP21 • Birthe Pedersen, Vice-Présidente d’ActionAid France-Peuples solidaires ; Pierre Perbos, Président du Réseau action climat ; Dominique Plihon, Porte-parole d’Attac ; Sylvie Reysset, Présidente de l’Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (UNCLLAJ) ; Pierre Rabhi, Fondateur du mouvement Colibris ; Vanina Rochiccioli, Présidente du Gisti ; Alain Rochon, Président de l’Association des paralysés de France (APF) ; Françoise Sivignon, Présidente de Médecins du Monde ; Dr Meguerditch Terzian, Président de Médecins sans frontières ; Nicky Tremblay, Coprésident de la coordination Pas sans nous ; Aurélie Trouvé, Porte-parole d’Attac ; Alain Villez, Président de l’association « les petits frères des Pauvres »

>> Voir sur le site de Libération



Article publié le 20 janvier 2017

http://www.liberation.fr/debats/2017/01/20/emmaus-nous-sommes-le-monde-de-demain_1542711

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans LOGEMENT - IMMO - COPRO
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 12:32

Désolée cher internaute mais pour des raisons de droit à la propriété intellectuel, les articles de Juritravail ne seront plus diffusés intégralement sur notre blog... même si nous ne sommes en lien avec aucun réseau social de type Facebook, Twitter ou autre..

Excellente nouvelle année à tous et toutes nos excuses à Juritravail...

Le blog de l'Association RST

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