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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:23
Vous pouvez être astreint au port d’une tenue de travail pour l’exercice de votre activité professionnelle (tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés). Ainsi, l’employeur peut vous imposer une tenue vestimentaire notamment pour des raisons de sécurité (port de vêtements isolants lors de la manipulation de produits dangereux par exemple) ou de relation avec la clientèle (accueil de clients dans un hôtel par exemple : refuser de porter une jupe peut vous conduire au licenciement).

Devez-vous également prendre en charge l’entretien de votre tenue de travail ?
  • Des salariés travaillent dans un supermarché. L’employeur leur impose le port d’une tenue de travail pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de contact avec la clientèle. De plus, l’employeur oblige les salariés à payer les frais de nettoyage de ces tenues. Ces derniers considèrent que c’est à l’employeur de prendre en charge l’entretien des vêtements. Ils saisissent le Conseil de prud’hommes.

Ce qu’il faut savoir :

  • Dès lors que le port d’une tenue de travail est obligatoire et lié à l’exercice de l’activité professionnelle, il revient à l’employeur et non aux salariés de supporter le coût de l’entretien de ces tenues.
  • De plus, toutes mesures concernant l’hygiène, la sécurité et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs (article L. 4122-2 du Code du travail).
    Exemple : la fourniture de gants de protection pour l’exercice d’une activité insalubre doit être assurée par l’employeur.

Pour aller plus loin :

Les salariés astreints au port d’une tenue de travail doivent recevoir une compensation, financière ou en repos, pour le temps passé à l’habillage et au déshabillage si :
- le port de la tenue est obligatoire ;
- l’habillage et le déshabillage ont lieu sur le lieu de travail (temps d'habillage : quelle compensation ?).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 – n° de pourvoi 06-44044.

http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/871.html
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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:21
linkVos fonctions vous permettent peut-être de disposer d’un téléphone fourni par l’entreprise. Afin de sanctionner toute utilisation abusive du téléphone durant le temps de travail, et notamment si vous vous en servez dans un but non professionnel, le droit du travail autorise l’employeur à contrôler vos communications téléphoniques. Ainsi, ce dernier peut demander la production de factures détaillées à l’opérateur téléphonique (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2001 – N° de pourvoi 99-42.937). L’employeur peut également mettre en place un autocommutateur. Cet outil permet d’enregistrer les numéros des appels téléphoniques, leur durée, leur date et leur coût.

L’employeur doit-il prévenir les salariés avant d’instaurer un système de vérification des communications téléphoniques ?


L’histoire :

Un salarié est employé en tant qu’attaché commercial. L’entreprise met à sa disposition un téléphone et lui fait part d’une liste de numéros interdits. L’employeur, qui dispose d’un autocommutateur téléphonique, constate alors que le salarié appelle depuis ce téléphone des messageries de rencontres pour adultes, lesquelles font parties des communications interdites. Le salarié est licencié pour avoir utilisé de façon abusive son téléphone à des fins personnelles.

Celui-ci conteste la régularité de son licenciement au motif que l’employeur avait procédé au contrôle de ses appels téléphoniques à son insu et qu’en conséquence, le système de surveillance était illicite. L’employeur n’avait en effet pas porté à la connaissance du personnel la mise en place d’un autocommutateur.
Le salarié intente une action devant le Conseil de prud’hommes.


Ce que disent les juges :

Les juges estiment que la simple vérification des relevés, de la durée, du coût et des numéros des appels téléphoniques passés à partir de chaque poste au moyen d’un autocommutateur, sans que sa mise en place n’ait été portée à la connaissance préalable du salarié, n’est pas un procédé de surveillance illicite.

Les juges considèrent que le salarié, qui avait utilisé le téléphone durant son temps de travail afin d’appeler des messageries privées de rencontres, et alors que cette pratique était interdite dans l’entreprise, a eu un comportement justifiant son licenciement.

Ce qu'il faut retenir :

  • L’employeur peut contrôler l’usage du téléphone professionnel par les salariés.
    Ainsi, celui-ci peut vérifier, au moyen d’un autocommutateur ou de factures détaillées, les numéros d’appel, la durée et les coûts des communications téléphoniques.
    La mise en place de ces procédés de surveillance ne nécessite pas l’information préalable des salariés dès lors que le but est de réaliser une simple vérification des appels de ces derniers.

  • A l’inverse, l’employeur ne peut écouter ou enregistrer les conversations téléphoniques des salariés sans avoir obtenu au préalable leur consentement. Une telle pratique est punie pénalement (article L. 226-15 du Code pénal). Cependant, si les salariés ont été avertis de cette mesure, l’employeur peut utiliser ces écoutes pour justifier un licenciement (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mars 2000 – N° de pourvoi 98-42.090).


Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008 – N° de pourvoi 06-45.279.
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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:19
Lorsque le salarié est privé involontairement de son emploi, il a le droit, sous certaines conditions, de bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Pour cela, le chômeur doit être inscrit sur une liste de demandeurs d’emploi auprès de l’Assedic et respecter certaines obligations. L’allocataire devra, notamment, accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et informer l’Assedic de tous changements intervenus dans sa situation.
Si le demandeur d’emploi ne respecte pas ces obligations, il peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi et peut, en outre, s’il a bénéficié frauduleusement de l’ARE être condamné à 4000 € d’amende. La fraude est constituée lorsque le demandeur commet un acte positif. Il peut s’agir, par exemple, de l’établissement d’une fausse déclaration.

La fraude est-elle constituée par omission ? Qu’en est-il si l’allocataire continue de percevoir l’ARE en n’informant pas l’Assedic de sa situation professionnelle ?

L’histoire :

Pendant 6 mois, un chômeur n’a pas informé l’Assedic qu’il occupait un emploi rémunéré et a perçu durant cette période les allocations chômage.

L’Assedic a assigné le demandeur d’emploi devant le Tribunal correctionnel pour fraude aux allocations chômage (article L. 365-1 du Code du travail).

Ce que disent les juges :

Pour les juges, le chômeur qui ne déclare pas à l’Assedic l’exercice d’une activité professionnelle, et continue de percevoir les allocations d’aide aux travailleurs privés d’emploi, commet une fraude aux allocations chômage au sens de l’article L .365-1 du Code du travail.

Ce qu’il faut retenir :

  • Le bénéficiaire des allocations chômage, qui ne déclare pas son activité professionnelle et continue de percevoir ses allocations, commet une fraude.

  • La fraude est sanctionnée d’une peine d’amende de 4000 €.

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2007. Pourvoi n° 06-87415

http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/575.html
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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:17
lundi 7 juillet 2008

Depuis le 1er avril 2008, la condition d'âge - 20 ans- pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) est supprimée. Cette prestation concerne les enfants lourdement handicapés, pour lesquels les parents sont obligés de recourir aux aides.

Deux décrets précisent les formalités d'attribution et les délais. le demandeur dispose de quinze jours pour exprimer son choix entre le complément d'AEEH (ancienne allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et la PCH sur la base des propositions figurant dans le plan personnalisé de compensation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.

L'appréciation des critères de handicap doit s'effectuer en "référence aux étapes du développement habituel d'un enfant". Si la demande a été déposée avant le 1er juillet 2008, les droits sont attribués de façon rétroactive au 1er avril. En cas de séparation des parents, le partage de la PCH dépende de la rédaction préalable d'un compromis entre eux.

Décrets 2008-450 et 451 du 7 mai 2008 (JO du 11) et arrêté du 7 mais 2008 (JO du 22)

http://www.dossierfamilial.com/breves/prestation-de-compensation-du-handicap-pour-un-enfant,2850

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:15

Article paru dans Les Echos le 09 juillet 2008   Le chef d'entreprise doit « rester le décideur de la formation » : c'est le souhait exprimé par l'Agefos PME, ...

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:13

Article paru dans Les Echos le 10 juillet 2008  Les Echos   Pour aider les entreprises à se préparer au vieillissement de la population, l'Allemagne a inv ...

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:09
mercredi 9 juillet 2008

Depuis le 1er juillet 2008, l'Assurance Maladie a changé de numéro de téléphone. Désormais, pour joindre votre caisse, vous devez composer le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Le 36 46 est valable en métropole uniquement.

Après avoir composé le 36 46, vous avez le choix entre deux options. Vous pouvez obtenir des informations sur vos derniers remboursements en tapant étoile sur votre clavier téléphonique. Vous avez également la possibilité d’être mis en relation avec un téléconseiller en tapant le numéro de votre département.

Vous pouvez aussi connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous, savoir s'ils prennent ou non la carte Vitale, obtenir une information sur les tarifs des consultations pratiqués par ces professionnels de santé et leur niveau de remboursement.

http://www.dossierfamilial.com/breves/des-diplomes-europeens-reconnus-en-france,2866

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 21:03

La petite enfance apparaît traditionnellement comme le domaine réservé des femmes. Mais si la mère y occupe une place prépondérante, le rôle du père est indéniable.

Devenir père, cela suppose de faire sa place. Père de trois jeunes enfants, Thomas évoque volontiers le sujet : "Je m'imaginais bien en père de famille, mais avec des enfants d'âge scolaire ! Discuter avec eux, les aider pour leurs devoirs, les initier à mon sport favori ou au bricolage, c'était simple. Mais pour ce qui est de la petite enfance, je n'avais élaboré aucun scénario."

Il n'est en effet pas facile de se positionner, quand la mère répond si parfaitement aux besoins de l'enfant. En mettant au monde, la femme devient "naturellement " mère, et la rencontre est immédiate. "C'est une réalité physiologique, à la naissance la femme est imprégnée d'hormones qui la font se tourner presque naturellement vers son enfant. Et l'allaitement tisse encore davantage le lien."

S’impliquer d’emblée dans la relation

Le Dr Jean Girard, obstétricien, connaît bien les interrogations de ces jeunes pères pour lesquels il anime des groupes de parole, en maternité : "Pour eux, il s'agit d'un apprentissage plus volontaire, je leur recommande d'être présents très tôt auprès de leur enfant pour apprendre à le connaître, s'investir dans la relation et trouver leurs marques dans cette nouvelle constellation familiale." Aujourd’hui, le père est présent dès la naissance, sans que pour autant les rôles se confondent.

"Au sortir de la maternité, Claire était fragilisée par tous les bouleversements liés à la naissance de Jules. Elle avait besoin que je sois auprès d'elle. En partageant ces premiers moments à la maison, je me suis tout de suite impliqué dans les soins et dans la relation avec notre bébé", témoigne Fabrice. Comme deux tiers des nouveaux pères, Fabrice a bénéficié de ses onze jours de congé paternité, pour faire connaissance avec son bébé. "Moi qui avais peur de ne pas savoir m'y prendre avec un nouveau-né, j'ai été immédiatement en première ligne", confie-t-il.

Des apports différents

Selon Jean Le Camus, psychologue, le dialogue entre le bébé et son père s'instaure très précocement, avec un mode de communication spécifique : "La mère échange davantage sur un mode visuel, alors que le père développe une relation qui fait intervenir le toucher et le mouvement." Une diversité enrichissante pour l'enfant, sachant que dès la fin de la première année le jeu s'invite dans leurs tête-à-tête. "Par ses taquineries, le père incite l'enfant à s'adapter, à inventer des solutions. Il l'encourage aussi à l'exploration et à la persévérance", constate Jean Le Camus.

Cette façon d'échanger par le biais de jeux physiques, de chatouilles ou de bagarres simulées, renforcerait la confiance en soi, tout en favorisant la socialisation par l'apprentissage du respect des règles du jeu. Une ouverture au monde que la psychanalyse a depuis longtemps attribuée au père, le désignant comme celui qui vient "troubler" le face-à-face fusionnel entre la mère et le nourrisson.

Un père structurant mais aussi un père éducateur, proche de son enfant dès le premier âge, voilà l'image de la paternité aujourd'hui. "Pierre peut tout aussi bien donner le biberon ou le bain, pour autant il n'a rien d'un papa poule ou d'une maman bis. Nous assumons tous les deux notre part dans le foyer", précise Mathilde, qui souligne que ce partage des tâches est inévitable quand les femmes ont une activité professionnelle.

Protecteur et exigeant

Par sa présence protectrice, le père pousse l'enfant à l'autonomie. Selon les observations de psychologues spécialistes du développement, il utilise pour s'adresser à son enfant un vocabulaire plus large et plus précis et fait moins d'efforts que la maman pour décrypter son langage : quand l'enfant s'exprime mal, il l'incite à reformuler pour être compris de tous. Le père est aussi celui des deux parents qui encourage le plus l'enfant à affronter des situations nouvelles et à persévérer devant les obstacles.

"Avec leur père, je sens que Théo et Jeanne sont toujours avides d'expérimenter, il maintient leur curiosité en alerte", a observé Marie, mère de jumeaux de 3 ans, qui avoue être davantage réceptive à leurs bobos ou à leur fatigue. De cette expérience de la nouveauté, le jeune enfant tire la leçon des limites que lui impose la réalité et trace ainsi son chemin vers l'autonomie. Dans les premières années de la vie, le père stimule chez l'enfant l'envie de grandir, en lui apportant la sécurité. Une attention et une présence nécessaires, fondements de l'autorité paternelle.

L’avis d’Aldo Naouri, pédiatre, psychanalyste : "Le père représente une autre référence"

Dans un premier temps, le seul repère de l’enfant est sa mère, avec laquelle il entretient une relation étroite faite de la familiarité avec sa voix et son odeur. Mais l’enfant a besoin d’un autre repère : c’est là qu’intervient le père symbolique.

Essentielle pour la construction de la pensée de l’enfant et la perception qu’il a de lui-même, l’intervention du père introduit à l’intérieur de cette relation exclusive une part de la réalité extérieure, et lui offre une autre référence. À la condition que la mère accepte de faire exister ce père symbolique aux yeux de son enfant. C’est en lui donnant sa caution qu’elle permet au père de jouer son rôle de "séparateur". Cette fonction de père symbolique peut être assurée par un autre que le géniteur : un beau-père ou toute personne qui compte infiniment pour la mère.

http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/la-place-du-pere-dans-la-petite-enfance,2704

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 11:14

COURS PROPOSES POUR L’ANNEE 2008 2009

Vous trouverez ci-dessous les Unités d’Enseignement que le Centre de Boulogne propose d’ouvrir en 2008/2009.

PREMIER SEMESTRE 2008/2009 - Les jours sont prévisionnels - le point d’interrogation indique que le jour n’est pas fixé définitivement ; consultez le site régulièrement !

  NFA004 : Architecture des machines - lundi ?
  NFA009 : Principes des réseaux informatiques - mercredi ?
  NFA060 : Configuration du poste de travail - vendredi ?

  AST117 : Sociologie des relations professionnelles - jeudi
  CCG101 : Comptabilité et contrôle de gestion, initiation 1 - mardi
  DRS001 : Droit du travail : relations individuelles - mercredi
  DRS004 : Droit de la sécurité sociale - vendredi
  FPG001 : Initiation au management et RH - lundi ?
  PST002 : Psychologie générale. Eléments de psychologie cognitive clinique et sociale - lundi

  ACD001 : fondements de la mercatique - mardi
  CCE001 : Communication, culture et expression - lundi
  CFA001 : Comptabilité et gestion de l’entreprise 1 - jeudi ?
  CFA116 : Comptabilité et analyse financière - vendredi ?
  DRA001 : Présentation générale du droit - vendredi ?
  EAR001 : Economie générale 1 - mercredi ?
  EME104 : Gestion des hommes - mercredi ?
  EME146 : Principes, outils et pratique du management - vendredi annuel ?
  ESC101 : Mercatique 1 - jeudi
  GFN139 : Finance d’entreprise : gestion et politique financière - mardi annuel ?
  NFE033 : Bureautique 1 (Word, Excel)- mercredi ?

  ANG003 : Anglais professionnel - préparation Bulats 1-2 - lundi
  ANG004 : Anglais professionnel préparation Bulats 3-4 - mardi

Nous ouvrirons les UE que vous souhaitez à condition que vous soyez au moins 10 inscrits par UE et que nous ayons l’agrément de Paris (Nous ne l’avons pas pour les UE FPG 104, 105, 114)
http://www.cnam-boulogne.fr/breve.php3?id_breve=10&espace=home#10

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 11:12

SECOND SEMESTRE 2008/2009 - Les jours sont prévisonnels

  NFA003 : Principes et fonctionnement des systèmes d’exploitation - lundi ?
  NFA061 : Installation d’un réseau local - mercredi ?
  NFA062 : Maintenir le poste de travail en réseau - vendredi ?

  CCE105 : Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle - lundi
  DRA103 ? : Règles générales du droit des contrats - vendredi ?
  DRS107 : Responsabilité pénale et civile - mercredi ?
  DRS102 : Droit du travail : relations collectives - mercredi
  DRS105 : Prévoyance complémentaire - politique de l’emploi - vendredi

  ACD002 ? : Négociation et management de la force de vente : fondements - mardi
  CFA002 : Comptabilité et gestion de l’entreprise 2 - jeudi
  DRA002 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales - vendredi ?
  EAR002 : Economie générale 2 - mercredi ?
  EME101 : Management, processus et organisation de l’entreprise - mercredi ?
  ESC102 : Mercatique 2 - jeudi
  NFE033 : Bureautique 1 (Word, Excel)- mardi ?
  NFE034 : Bureautique 2 (Access, PowerPoint, Internet) - mercredi ?

  ANG003 - Anglais professionnel, préparation Bulats 1-2 - lundi
  ANG004 - Anglais professionnel, préparation Bulats 3-4 - mardi

Nous ouvrirons les UE que vous souhaitez à condition que vous soyez au moins 10 inscrits par UE et que nous ayons l’agrément de Paris (Nous ne l’avons pas pour les UE FPG 104, 105, 114)

http://www.cnam-boulogne.fr/breve.php3?id_breve=10&espace=home#10

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