Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:41
 

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille



Le fait pour un employeur de laisser un accès libre à Internet constitue un usage.

Il est tout à fait possible pour l’employeur de mettre fin à cet usage à condition de respecter la procédure de dénonciation de cet usage.

L’employeur doit respecter chronologiquement trois étapes :

1/ informer les institutions représentatives du personnel (ex : en adressant un courrier explicatif aux délégués du personnel de dénonciation fixant le délai de préavis ou information donnée en réunion du Comité d’entreprise après inscription à l’ordre du jour);

2/ informer individuellement chaque salarié (adresser une lettre simple d’information) ;

3/ respecter un délai de prévenance suffisant afin d’engager une négociation éventuelle.

En cas de litige, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a bien respecté ces trois étapes.
http://www.juritravail.com/question-avocat/Puis-je-supprimer-acces-internet-salaries-acces-auparavant.html
Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:30
Le lundi de Pentecôte est resté un jour férié et ce, malgré la création de la journée de solidarité par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.


La liste des jours fériés est dictée par le Code du travail et celle-ci n’a pas été modifiée par cette loi (article L. 222-1 du Code du travail).


L’innovation réside dans le fait que le lundi de Pentecôte, demeurant un jour férié, n’est plus chômé.


  • La journée de solidarité consiste en l’exécution par les salariés d’une journée de travail de 7 heures supplémentaires non rémunérée (article L. 212-16 du Code du travail). La journée de solidarité doit impérativement être accomplie sur un jour qui est chômé et payé.
    En pratique, le salarié ne voit pas sa rémunération diminuer. Celle-ci reste la même. Le salarié est seulement tenu de travailler une journée de plus, sans toucher de rémunération supplémentaire.
    Par ailleurs, les juges ont récemment décidé que l’absence injustifiée du salarié lors de la journée de solidarité autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur son salaire, sans que cette mesure constitue une sanction pécuniaire (arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 janvier 2008 – N° de pourvois 06-43.124 et 06.42.327).
    Concernant les employeurs, la loi a fixé à leur charge une contribution financière. Ainsi, ceux-ci doivent verser à l’Etat 0,3 % de la rémunération octroyée au salarié.
  • L’instauration de cette journée de solidarité a pour but de participer au financement pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
    Ainsi, le produit résultant de l’exécution de la journée de solidarité sera affecté à ce financement.
  • La fixation de la journée de solidarité relève en priorité d’une convention collective ou d’un accord collectif, de branche ou d’entreprise. Ce n’est qu’en l’absence d’une telle convention ou d’un tel accord que la journée de solidarité devra être accomplie selon les prescriptions légales, c’est-à-dire le lundi de Pentecôte.
    Si la journée de solidarité peut prendre la forme d’une journée complète de travail, la convention ou l’accord collectif peut prévoir qu’elle sera prise de façon fractionnée, en répartissant les 7 heures de travail supplémentaires sur plusieurs jours.
  • A cet égard, le ministre du Travail a annoncé à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008 que l’organisation de la journée de solidarité devrait être assouplie.
    Ainsi, plutôt que de travailler le lundi de Pentecôte, les salariés pourraient prendre :
  • soit un jour de RTT,
  • soit deux demi-journées de RTT,
  • soit récupérer sept heures dans l’année.
    Le lundi de Pentecôte, comme journée légale de référence pour la journée de solidarité, devrait donc disparaître.

    TABLEAU RECAPITULATIF

Réformes Liste des jours fériés
Avant la loi sur la journée de solidarité 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël.
Loi sur la journée de solidarité du 30 juin 2004 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël .

La loi dispose que le travail est obligatoire le jour de la Pentecôte. Toutefois, les partenaires sociaux peuvent par accord collectif prévoir que le salarié ne travaille pas ce jour car il a déposé une RTT ou un jour de congés payés ou que le salarié réalise sa journée de solidarité en travaillant 7 heures de plus sur plusieurs jours.
Déclaration du ministre du Travail le 29 janvier 2008 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël .

Le travail le jour de la Pentecôte ne serait plus obligatoire. Ainsi, plutôt que de travailler le lundi de Pentecôte, les salariés pourraient prendre :
- soit un jour de RTT,
- soit deux demi-journées de RTT,
- soit récupérer sept heures dans l’année.
Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:24
 
 
Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d’être publié au bulletin officiel des Impôts (instruction fiscale n° 5 F-2-08 n°14 du 8 février 2008).

Important :
L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
du moyen de transport utilisé par le salarié,
de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
de la puissance du véhicule,
du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
 
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après.
La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.
 
Barème applicable aux voitures
BAREME 2007 APPLICABLE EN 2008
 
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale
Jusqu'à 5000 Km
De 5001 à 20 000 Km
Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins
d x 0,376
( d x 0,225 ) + 758
d x 0,263
4 cv
d x 0,453
( d x 0,254 ) + 998
d x 0,304
5 cv
d x 0,498
( d x 0,278 ) + 1100
d x 0,333
6 cv
d x 0,521
( d x 0,293 ) + 1140
d x 0,350
7 cv
d x 0,545
( d x 0,309 ) + 1180
d x 0,368
8 cv
d x 0,575
( d x 0,328 ) + 1238
d x 0,390
9 cv
d x 0,590
( d x 0,342 ) + 1240
d x 0,404
10 cv
d x 0,621
( d x 0,364 ) + 1283
d x 0,428
11 cv
d x 0,633
( d x 0,381 ) + 1260
d x 0,444
12 cv
d x 0,666
( d x 0,397 ) + 1343
d x 0,464
13 cv et +
d x 0,677
( d x 0,412 ) + 1323
d x 0,478
d = distance parcourue à titre professionnel
Maj février 2008
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/indemnites_kilometriques_:_nouveaux_baremes_01.html
Repost 0
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:22

Un deuxième "questions-réponses", annexé à la circulaire n °DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008, traite sous des aspects plus techniques certaines questions posées par les entreprises à l'occasion de la mise en oeuvre des mesures issues de la loi du
21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA).

Vous pouvez le consulter dans la rubrique "actualité" du portail www.securite-sociale.fr


http://www.securite-sociale.fr/index.html
Repost 0
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:20

La loi n°2008-111 pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 est publiée au Journal Officiel du 9 février 2008.
Elle contient de nouvelles dispositions relatives notamment :

- au rachat des jours de repos,
- à la monétisation du repos compensateur de remplacement,
- au déblocage anticipé de la participation,
- au versement d’une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum
Urssaf.fr vous présente ces nouvelles mesures dans un dossier consacré à cette loi.


http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/loi_sur_le_pouvoir_dachat_:_presentation_generale_01.html



Repost 0
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:18

 

Article paru dans L?Expansion du 14 février 2008  Les entreprises européennes sont à la traîne en matière de politique prônant l?égalité. 40% des salariés du priv ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

Repost 0
15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 22:17

 

Article paru dans Le monde le 06 février 2008   La ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a présenté en conseil des ministres, mercredi 6 février, ...

Pour lire la suite cliquez ici


© 2008 trajexia.over-blog.com

Repost 0
12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 09:17
La Revue Fiduciaire - N° 3236
version imprimable

Synthèse

 

Résultat fiscal 2007

Pour les entreprises industrielles et commerciales qui souhaitent dès à présent préparer leur compte 2007, nous présentons une synthèse des principales mesures qui s'appliquent pour la première fois à cet exercice ou dont la portée a été précisée au cours des derniers mois. Cette synthèse est complétée par les principales décisions de jurisprudence intervenues en 2007 et qu'il convient de prendre en compte.

pour lire la suite :

http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3236/hb/rfiduchb3236_3717497.html
Repost 0
12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 09:08
RF Conseil - N° 194
   

Coup d'envoi du bouclier social « microentreprises »

Les cotisations des entrepreneurs soumis au régime micro-BIC sont désormais plafonnées. Les cotisations des trois premières années sont aussi simplifiées.

Le bouclier social, annoncé depuis de nombreux mois, est enfin entré en vigueur le 1er janvier. Il permet aux entrepreneurs, souvent confrontés à un début d'activité difficile, de payer des cotisations provisionnelles moins élevées (calculées sur une base forfaitaire) en première et deuxième années.

Pour les micro BIC. Sont concernés par le « bouclier social » les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la microentreprise dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, c'est-à-dire les artisans, industriels et commerçants dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :

- soit 76 300 € (activités de ventes et de fournitures de logements ou de denrées) ;

- soit 27 000 € (prestations de services).

Les travailleurs indépendants relevant de la catégorie des BNC seront aussi concernés, mais le décret d'application les concernant n'est pas encore paru.

Des cotisations plafonnées. Nouveauté : les travailleurs indépendants ne seront plus redevables de cotisations minimales, mais uniquement de cotisations proportionnelles à leur chiffre d'affaires. En pratique, les cotisations sociales obligatoires seront plafonnées à une fraction du chiffre d'affaires :

- 14 % pour les activités de ventes de marchandises ou de fournitures de logements (CA < 76 300 €) ;

- 24,60 % pour les activités de prestations de services (CA < 27 000 €).

Cela concerne le calcul des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus des années 2008 et suivantes, mais aussi la régularisation de celles assises sur les revenus de l'année 2007.

Cumuls impossibles. Le plafonnement des cotisations n'est pas cumulable avec :

- l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) ;

- l'exonération de cotisations pour les créateurs d'entreprise biactifs ou bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation ;

- l'exonération spécifique aux créateurs d'entreprise domiciliés dans les DOM ;

- l'exonération de cotisation maladie pour installation dans une zone franche urbaine ou en zone de redynamisation rurale.

Pour quelle durée ? Le plafonnement des cotisations est applicable à toutes les entreprises bénéficiaires du régime des microentreprises BIC, sans aucune demande préalable.

Le plafonnement s'applique dès la création de l'entreprise et tant qu'elle est soumise au régime fiscal de la microentreprise, sans limitation de durée.

Simplification en début d'activité

Depuis le 1er janvier 2008, le travailleur indépendant peut opter pour un calcul trimestriel de ses cotisations pour ses trois premières années d'activité.Pour qui ? Sont concernées les entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise dans la catégorie BIC, créées après le 1er janvier 2008 et qui bénéficient du plafonnement des cotisations.

Comment opter ? La demande se fait par lettre simple ou un formulaire spécifique. Elle doit être effectuée dans un délai de 60 jours à compter de l'immatriculation. La demande est valable pour les trois premières années d'activité, il n'est pas nécessaire de la renouveler.

Attention, ce dispositif ne peut pas se cumuler avec le report et/ou le fractionnement du paiement des charges sociales.

Marche à suivre. L'entrepreneur remplit un formulaire, mentionnant le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours du trimestre civil précédent ainsi que le montant des cotisations et contributions sociales dues.

Ce formulaire doit être déposé au RSI, accompagné du paiement correspondant, au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre civil, soit au plus tard les :

- 30 avril,

- 30 juillet,

- 30 octobre,

- 30 janvier.

En cas de début d'activité en cours d'année, la première déclaration du chiffre d'affaires et le paiement correspondant concerneront les cotisations et contributions sociales dues pour la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil suivant. Ils doivent être adressés au plus tard 30 jours après la fin de ce trimestre.

Exemple : Un commerçant démarre son activité le 15 juin 2008. Il devra déclarer le 30 octobre 2008 au plus tard le montant de son chiffre d'affaires pour la période allant du 15 juin au 30 septembre 2008. 

http://rfconseil.grouperf.com/article/0194/ms/rfconsms0194_6053.html

Repost 0
12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 09:05
RF Paye - N° 167
   

Exonérations

Heures supplémentaires défiscalisées : où en est-on ?

La définition des heures ouvrant droit aux mesures de défiscalisation n'est pas encore stabilisée. Un état des lieux s'impose, après les questions/réponses de la direction de la sécurité sociale diffusées par une lettre-circulaire ACOSS datée du 7 décembre 2007.

Principe : les heures réellement effectuées

Position d'origine. Dans ses précisions sur les allégements de cotisations, l'administration a indiqué que seules les heures supplémentaires réellement effectuées peuvent ouvrir droit à l'exonération d'impôt sur le revenu et aux avantages sociaux. Ainsi, pendant les périodes de congés ou d'absences, durant lesquelles le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération versée au titre d'une heure supplémentaire ne peut être exonérée (circ. DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007, IV-A-1°, BO Santé 2007-10 du 15 novembre 2007).

Jours fériés chômés. Une tolérance a déjà été admise pour les jours fériés chômés (circ. DSS/5B 2007-422 du 27 novembre 2007, question/réponse 10). Ceci vise le cas où les heures correspondantes sont prises en compte pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.

À surveiller. Il conviendra de surveiller si l'administration  apportera dans l'avenir des assouplissements, par exemple au regard des absences assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à majoration de salaire pour heures supplémentaires.

horaire supérieur à 35 h ou convention de forfait

Heures supplémentaires structurelles. De nombreuses entreprises ayant un horaire collectif supérieur à 35 h hebdomadaires mensualisent les heures supplémentaires pour calculer la rémunération des salariés. Ainsi, avec un horaire collectif de 39 h, le salarié est réputé effectuer :  (39 h - 35 h) X 52/12 = 17,33 heures  supplémentaires par mois.

Par dérogation, les exonérations peuvent être calculées sur la base de la rémunération de ces heures supplémentaires mensualisées, sachant que cette rémunération doit être corrigée en fonction du nombre de jours d'absence sur l'année (circ. DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007, IV-A-1°).

Déjà des évolutions sur les  absences. Dans un premier temps, tous les types d'absences et tous les jours fériés chômés devaient donner lieu à correction (lettre min. 2007-6713 du 19 octobre 2007 ; lettre-circ. ACOSS 2007-126 du 8 novembre 2007).

Depuis, l'administration a révisé  sa position. En cas d'horaire collectif supérieur à 35 heures ou de conventions de forfait intégrant déjà un certain nombre d'heures supplémentaires, les heures supplémentaires « structurelles » effectuées au-delà de la durée légale mais dans la limite de cet horaire collectif ou de la convention de forfait ouvrent droit aux exonérations sociales et fiscales, « y compris en cas d'absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés payés, congé maladie...) » (circ. DSS/5B 2007-422 du 27 novembre 2007, question/réponse 11).

Convention de forfait. Ces modalités s'appliquent également aux conventions de forfait en heures hebdomadaire ou mensuelle, pour les heures supplémentaires comprises dans la convention.

Et les absences sans maintien de salaire ? La lecture a contrario de cette précision laisse à penser que pour les absences ne donnant pas lieu à maintien de salaire, le nombre d'heures supplémentaires structurelles doit toujours être corrigé. Reste à savoir si les modalités de calcul diffusées par l'ACOSS restent applicables [voir RF Paye 166, pp. 5 et 6 ou sur www.rfpaye.com, Dictionnaire Paye, « Heures supplémentaires (exonération d'impôt sur le revenu) »], compte tenu de l'évolution de la position administrative.

Sources : circ. DSS/5B 2007-422 du 27 novembre 2007 ; lettre-circ. ACOSS 2007-130 du 7 décembre 2007

http://rfpaye.grouperf.com/article/0167/ms/rfpayems0167_1750814.html
Repost 0