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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 19:15

Joyeux Noël à tous les enfants

Ce texte d'Yves DUTEIL  est adressé aux enfants, en "cadeau",  

par l'association RST 
 -  Réseau Solidaire par le Travail - 06 21 41 03 89

Jusqu'où je t'aime
Yves Duteil


Si jamais tu me demandes
Jusqu'où je t'aime
Et si quand tu seras grande
On s'aimera quand même

S'il fallait que je te dise
Tout mon amour
Même en ouvrant les bras
Ça ne suffirait pas
Moi mon amour pour toi
Je crois bien qu'il va

Jusqu'au bout du monde et de la mer
Et du soleil et jusqu'au bout des étoiles
Au-delà du fond des galaxies
Dans l'infini de l'univers sidéral

Aussi loin que porte le regard de mon cœur
Jusqu'au bout du ciel et jusqu'au fond du bonheur
Je t'aime aussi loin

Moi voilà comment je t'aime
Et c'est pour toujours
Ça s'écrit dans mon cœur même
Jour après jour

Pour en prendre la mesure
Sans se tromper
Il faudrait un cadran
Si beau si gros si grand
Que rien qu'en le posant
Il irait sûrement

Jusqu'au bout du monde et de la mer
Et du soleil et jusqu'au bout des étoiles
Au-delà du fond des galaxies
Dans l'infini de l'univers sidéral

Jusqu'à des frontières dont tu n'as jamais rêvé
Au-delà des heures et jusqu'à l'éternité
Je t'aime aussi loin

Jusqu'au bout du monde et de la mer
Et du soleil et jusqu'au bout des étoiles
Au-delà du fond des galaxies
Dans l'infini de l'univers sidéral

Jusqu'au cœur des glaces et jusqu'au fond du désert
Jusqu'au bout du ciel et dans un autre univers
Je t'aime aussi loin

Si jamais tu me demandes
Jusqu'où je t'aime
Je t'aime aussi loin...

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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 19:12

JOYEUX NOEL A TOUS LES ENFANTS

L'association RST vous offre :


"Fany"

Yves Duteil

Fany quand elle rêve
C'est que la nuit s'achève
Elle voit le monde à son réveil
Avec les yeux de son sommeil

A l'aube elle se lève
Un chevalier l'enlève
Pour l'emporter dans son château
Perché au sommet du hameau

Fany dans son île
Voudrait bien voir la ville
De l'autre côté des montagnes
Elle a quelqu'un qui l'accompagne

Elle part pour l'école
Et sa fusée décolle
Elle jette au passage un coup d'œil
Sur ses deux petits écureuils

Parfois quand elle berce
Sa petite princesse
Elle a les yeux d'une maman
Sur son visage de sept ans

Fany quand elle aime
C'est comme un long poème
Elle dit des mots qui n'ont plus cours
Que dans les vieux livres d'amour

Elle vit dans un songe
Le reste est un mensonge
Son cœur est clair comme un ruisseau
Mais la vie trouble un peu son eau

Alors elle résiste
Le soir quand elle est triste
Elle prie jusqu'à la nuit venue
Pour que son rêve continue

Et si par surprise
Ses vœux se réalisent
Elle dit "Je n'en crois pas mes yeux
Je dois rêver mais c'est tant mieux"

Que rien ne l'arrête
Ni chagrin ni défaite
Elle fait le monde à sa façon
Elle sait déjà qu'elle a raison

Fany, quand elle rêve
C'est un jour qui se lève...

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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 19:04

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail (06 21 41 03 89) - assorst@yahoo.fr 
 souhaite à tous les enfants un très joyeux Noël


Histoire d'amour
Yves Duteil


J'ai une grande histoire d'amour
Avec les enfants qui m'entourent
Ils m'accaparent ils me capturent
Ils me ligotent et me torturent
Puis ils s'endorment dans mes bras
Alors je fonds comme un iceberg au Sahara

Je fais des gares avec Romain
Et des viaducs et des tunnels
Pour regarder passer ses trains
Entre les verres et la vaisselle

Je raconte un soir à Clémence
Le grand voyage du goélLe lendemain je recommence
En ajoutant deux continents

Puis je danse avec Alicia
Qui n'aime que moi et les grands airs de l'Opéra

Je crois que je suis l'un des leurs
Je suis né pour sécher les pleurs
Comme le Renard du Petit Prince
Ils m'apprivoisent et ils m'attachent
Avec des fleurs...

J'ai une grande histoire d'amour
Avec les enfants qui m'entourent
Quand ils me parlent au téléphone
C'est dans mon cœur que ça résonne

Et s'ils se pressent autour de moi
Alors je fonds comme un igloo dans un sauna

Je fais des gammes avec Céline
Pour la joie de la voir passer
Sans faire de bruit par la cuisine
Au bocal des bonbons cachés

Et je chante avec Émilie
Qui voudrait bien devenir une star
Elle m'accompagne à la mairie
Je l'accompagne à la guitare

Puis je danse avec Alicia
Qui n'aime que moi et le final de la Tosca

Je crois que je suis l'un des leurs
Que j'ai dû grandir par erreur
Comme le géant de Gulliver
Je suis toujours assis par terre
A leur hauteu ...r

J'ai une belle histoire d'amour
Avec les enfants qui m'entourent
Souvent j'y pense avec bonheur
Mais s'ils devaient grandir ailleurs
J'aurais si mal au fond du cœur
Que je fondrais comme une banquise à l'équateur

J'irais chez Romain le Dimanche
Pour faire des passages à niveau
Des barrages et des avalanches
Avec lui dans les caniveaux

J'enverrais des cartes à Clémence
Et des timbres au monde entier
Postés du cœur de son enfance
Par son goéland préféré

J'irais au concert de Céline
Pour le plaisir de lui porter
Quelques douceurs de ma cuisine
Et peut-être un bocal entier

Et je chanterai pour Émilie
Qui signera des autographes
Après son show à la sortie
En posant pour les photographes

Puis j'irai retrouver Alicia
A l'Opéra pour sa première de la Tosca
A l'Opéra pour sa première de la Tosca

Je suis né pour sècher les pleurs
Et si j'ai grandi par erreur
Je crois que je resterai toujours l'un des leurs.

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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 18:58
L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail souhaite à Yves DUTEIL un très joyeux noël ainsi qu'une heureuse année 2008

Nous invitons les internautes qui le souhaitent à consulter les articles suivants


Yves écrit chaque mois dans la revue “Panorama” une chronique :
“En passant…”

Cliquez sur les titres ci-dessous pour accéder aux chroniques déjà parues (nécéssite Acrobat Reader) :

http://blog.yvesduteil.com/blog/index.php/correspondances/les-chroniques-panorama/
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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 18:49
« 2008 CHEFS D’ENTREPRISES EN 2008 »

Le CEGES
organise la première rencontre nationale
des chefs d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
le 18 janvier 2008 à Paris, salle de la Mutualité, de 17h30 à 20h30.


Par ce rassemblement, les acteurs de l’Economie sociale et solidaire entendent faire la démonstration de leur place dans la vie économique et sociale, et présenter aux Pouvoirs publics leurs propositions sur les sujets qui sont au cœur des préoccupations des citoyens, tels que Croissance économique, Emploi, Avenir du pacte social républicain, Dialogue social, etc…

Par cette manifestation de masse, nous signifierons que l’Economie sociale et solidaire est le partenaire incontournable d’un développement économique et social, équilibré et équitable, attendu par tous, en France, comme en Europe.

Nous vous invitons à retenir, dès à présent cette date.

Le programme sera envoyé début janvier.

Renseignements et inscriptions sur le site du CEGES : www.ceges.org
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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 11:13

Commencer une formation au BADGE en management associatif de l’École des mines en janvier, c’est possible !

La formation complète proposée par l’Adéma et l’École des mines de Paris peut en effet être commencée en janvier et être validée en septembre 2008.
Elle concerne les responsables associatifs  élus, salariés, bénévoles et pour sa quatrième année de fonctionnement, confirme qu’elle répond aux besoins ressentis par les associations d’une formation transversale
intégrant stratégie, management, communication, droit et finances.
Lire les témoignages sur notre site

Quelle que soit votre situation, des financements s’offrent à vous !
  • vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ?
    Pensez au DIF ou au plan de formation !
  • vous êtes demandeur d’emploi ?
    Un conseiller à l’ANPE pourra vous orienter.
  • vous êtes bénévole ?
    Contactez le conseil du développement de la vie associative (CDVA) auprès de votre Direction Départementale ou Régionale de la Jeunesse et des Sports
  • vous êtes bénévole et vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 ans dans le management associatif ?
    Savez-vous que le BADGE est accessible par validation des acquis de l’expérience (VAE). Renseignements auprès du dispositif académique de validation des acquis (DAVA) et du délégué départemental à la vie associative (DDVA).
www.management-associatif.org

112-114 rue Olivier de Serres
75015 Paris
01 45 33 82 12
info@management-associatif.org

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 11:04
Plafond de sécurité sociale
Périodicité 2008

Année

33 276 €

Trimestre

8 319 €

Mois

2 773 €

Quinzaine

1 387 €

Semaine

640 €

Jour

153 €

Heure

(1)
1 : 21 € pour une durée de travail inférieure à 5 heures. Toutefois, cette valeur ne doit pas être utilisée pour l'établissement de la paye : en effet, désormais, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, le plafond applicable à la paye est égal à "plafond mensuel x nombre d'heures / 151,67" (décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c.séc. soc. art. R.242-2).

 Dernière modification le 13/12/2007

http://www.grouperf.com/chiffres/plafond_securite_sociale.html

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 11:02

L'investissement constitue probablement l'une des décisions financières les plus délicates. En effet, l'évaluation de la rentabilité économique d'un investissement est souvent difficile du fait des nombreuses variables utilisées. Par ailleurs, une erreur en matière d'investissement est souvent lourde de conséquences pour l'entreprise et peut mettre en péril sa pérennité.

Les difficultés pratiques les plus courantes

Tous ces facteurs militent pour une méthodologie rigoureuse dans le choix des investissements. En amont, il convient de s'assurer que les projets s'inscrivent dans la stratégie de développement de l'entreprise. En aval, une procédure de vérification, a posteriori, des critères de rentabilité est indispensable afin d'améliorer le processus de choix des futurs projets.

S'agissant de l'évaluation économique des projets d'investissement à proprement parler, plusieurs critères de sélection peuvent être utilisés.

Tous reposent sur une approche similaire :

- évaluation des flux de trésorerie (positifs et négatifs) générés par l'investissement,

- actualisation de ces flux afin de prendre en compte l'échéancier des encaissements et décaissements,

- comparaison de ces flux actualisés avec la mise de fonds initiale.

Les méthodes diffèrent ensuite selon que l'on cherche à mesurer :

- le délai de récupération de la mise de fonds initiale (« pay back period »),

- la richesse créée par le projet (VAN),

- le taux de rentabilité du projet (TRI ou IRR).

Plusieurs variantes de ces méthodes de base peuvent également être utilisées.

En pratique, la mise en oeuvre de ces techniques se heurte généralement à quatre types de difficultés :

1/ Difficultés liées à la détermination exhaustive du coût du projet.

2/ Difficultés liées à l'évaluation des flux futurs (cas, en particulier, des projets informatiques).

3/ Difficultés en cas de discordance de résultat selon le critère utilisé.

4/ Difficultés pour isoler les bénéfices du projet de l'activité existante.

La détermination exhaustive du coût du projet

Il est rare, en pratique, qu'un projet d'investissement se limite à l'achat d'une seule immobilisation. Plus fréquemment, il s'agira de dépenses de natures variables, la proportion des éléments corporels au sein du projet global pouvant même être assez marginale. Il convient donc de recenser de la façon la plus complète possible tous ces coûts, sans oublier :

- les coûts accessoires d'achat des matériels,

- les coûts de formation,

- le BFR additionnel en cas d'investissement de capacité ou de lancement d'un produit nouveau.

Remarque :

Il convient de préciser, à ce stade, que la notion d'investissement visée ici est différente de la notion comptable d'immobilisation, limitée au montant susceptible d'être activé, lequel est défini de manière restrictive par les textes comptables.


Une difficulté supplémentaire surgit lorsque l'installation du nouvel investissement entraîne l'arrêt ou le ralentissement des activités existantes ; cet élément doit également être chiffré dans le coût du projet.

Par ailleurs, certains investissements impliquent des réorganisations qui occasionnent une charge pour l'entreprise (indemnités de départ, par exemple) dont il convient de tenir compte pour déterminer le coût complet du projet.

Savoir évaluer les bénéfices futurs

L'incertitude liée aux prévisions

Il s'agit probablement de la difficulté majeure lors du calcul de la rentabilité d'un investissement.

Rappelons, au préalable, qu'il convient de  raisonner en termes de flux de trésorerie, et non en termes de résultat comptable.

L'évaluation des flux futurs comporte l'incertitude habituelle liée à toute prévision. Cette difficulté est d'autant plus forte qu'il s'agit d'un produit ou d'un process nouveau pour lequel l'entreprise n'a pas, par définition, d'expérience.

En pratique, on procédera assez souvent à des analyses de sensibilité permettant de mesurer  l'impact de la variation des hypothèses les plus significatives sur le résultat final ; ainsi, on pourra construire 3 scénarios : optimiste, pessimiste et médian.

Remarque :

S'agissant des projets informatiques, mesurer économiquement la rentabilité d'un tel investissement est particulièrement délicat et ce, pour plusieurs raisons :

- les bénéfices attendus sont difficiles à quantifier (il s'agit généralement de réduire les coûts, améliorer la qualité, fiabiliser ou rationaliser certains process tels que les tâches administratives...). Le chiffrage de ces actions est d'autant plus délicat que les projets informatiques ont souvent une incidence sur le fonctionnement et la rentabilité d'ensemble de l'entreprise et sont rarement circonscrits à un domaine applicatif ciblé ;

- l'identification exhaustive des coûts d'un projet informatique est également difficile ; c'est le cas, en particulier, lorsqu'il s'agit de chiffrer l'impact de la perte de productivité (ou de chiffre d'affaires) due à l'implantation du nouveau système ;

- par ailleurs, il convient de faire intervenir dans le raisonnement les conséquences du non-investissement, en particulier en termes de perte de compétitivité de l'entreprise par rapport aux concurrents.

Toutes ces raisons expliquent la difficulté de mesurer selon les critères économiques traditionnels la rentabilité de ce type de projet. Cet effort de chiffrage doit néanmoins être entrepris car il permet, outre l'aspect économique, de se poser les questions de fond essentielles quant à cette décision d'investissement.


Le risque lié aux prévisions peut être pris en compte au niveau des flux futurs (en particulier par les analyses de sensibilité évoquées plus haut), mais également à travers le taux d'actualisation retenu (voir plus loin).

L'incertitude liée à l'horizon retenu

Déterminer le nombre d'années de flux à prendre en compte peut également être source de  difficultés.

Plus la période retenue sera longue, plus la probabilité d'établir la rentabilité du projet sera élevée. Il convient toutefois de préciser que le mécanisme de l'actualisation a pour conséquence de pondérer davantage les flux proches dans le temps, alors que les flux éloignés pèseront moins dans le résultat final.

Par ailleurs, le profil des flux sur la période de calcul a également son importance : ainsi, un scénario faisant apparaître des flux faibles (ou même négatifs) en début de période et des flux importants en fin de période devra faire l'objet d'une analyse approfondie.

Généralement, s'agissant d'un investissement matériel simple, l'horizon couvrira la durée de vie physique de l'immobilisation acquise. Dans des cas plus complexes, il conviendra de prévoir le renouvellement de certains matériels (ou  parties de matériels).

L'incertitude liée au choix du taux d'actualisation

Une pondération nécessaire - Les flux futurs intervenant sur des périodes différentes, il est nécessaire, préalablement à leur agrégation, de les actualiser. Les flux seront donc pondérés par le facteur temps, déterminant en finance.

L'incidence du taux retenu sur le résultat final est souvent significative.

En pratique, on utilisera le coût du capital (WACC dans la terminologie anglo-saxonne), qui est le coût moyen pondéré de l'ensemble des capitaux mis à la disposition de l'entreprise par ses actionnaires et par ses prêteurs. Autrement dit, c'est le taux de rentabilité minimum exigé par les pourvoyeurs de fonds (actionnaires et prêteurs) pour financer les  projets de l'entreprise.

Seuls les projets qui accroissent la valeur de l'entreprise (qui ont donc une valeur actuelle nette positive) seront retenus ; en d'autres  termes, la rentabilité du projet doit être supérieure ou égale au coût du capital.

La pondération - Le coût du capital est la moyenne pondérée du coût des capitaux  propres (kcp) et de l'endettement après IS (kd) :

coût du capital =  kd X D/(D + CP) + kcp X CP/(D + CP)

avec D = montant des dettes financières

et CP = montant des capitaux propres.

Remarque :

Une entreprise a une structure financière composée de 1/3 de dettes et 2/3 de capitaux propres.

Le coût de l'endettement est de 6 % avant IS et celui des capitaux propres de 17 % (voir les développements ci-après). Le coût du capital de cette entreprise (en supposant que le taux d'IS soit de 33 %) sera égal à :

6 % (1 - 33 %) X 1/3 + 17 % X 2/3, soit 12,7 %.


Le coût des capitaux propres dépend du degré d'exigence des actionnaires (en termes de dividendes ou en termes d'augmentation de valeur de  leurs titres). Plus le risque financier est fort, plus la prime de risque exigée est haute et plus le coût des capitaux propres sera élevé.

Plusieurs méthodes permettent de calculer le coût des capitaux propres ; citons l'approche par les dividendes (Méthode de Gordon Shapiro) ainsi que la méthode MEDAF (Modèle d'équilibre des actifs financiers, en anglais Capital Asset Pricing Model, ou CAPM).

Dans l'approche du MEDAF, le coût des capitaux propres est égal au taux sans risque majoré d'une prime de risque. Cette dernière est évaluée en retenant le différentiel de taux entre un placement risqué (de type « actions ») par rapport à un placement non risqué (de type « obligations ») et en l'affectant d'un coefficient (intitulé « beta »). Le coefficient « beta » représente le risque du secteur et de l'entreprise considérée ; mathématiquement, il se mesure par la dispersion de la rentabilité de l'entreprise autour de la rentabilité moyenne.

Exemple :

Taux sans risque (par exemple, taux d'intérêt des obligations d'État) : 5 %

Rentabilité espérée du marché : 15 %

« Beta » = 1,2

Prime de risque = 15 % - 5 % = 10 %

Coût des capitaux propres =

5 % + (10 % X 1,2) = 17 %.


Le risque - Il convient d'être vigilant sur le taux retenu ; en effet, si l'investissement projeté est similaire, en termes de risque, aux activités actuelles de l'entreprise, il sera possible de retenir le coût du capital de l'entreprise prise dans son ensemble ; dans le cas inverse, il conviendra d'ajuster le coût du capital afin d'intégrer le  différentiel (positif ou négatif) de risque.

Savoir décider en cas de discordance de résultat

Les trois méthodes les plus fréquemment utilisées en pratique sont :

-> la VAN (valeur nette actualisée), égale à la différence entre la somme des flux de trésorerie générés par le projet (actualisés au coût du capital) et le flux d'investissement initial, mesure l'augmentation des flux de trésorerie induite par l'investissement (sur le choix du taux d'actualisation, voir ci-avant) ;

-> le TRI (taux de rentabilité interne), égal au taux d'actualisation qui annule la VAN, mesure le taux de rentabilité du projet. S'agissant de projets  d'investissement non mutuellement exclusifs sans contrainte de ressources, il faut réaliser tous ceux dont le TRI est supérieur au coût des ressources. Mais le TRI ne permet pas de  conclure définitivement quant à la comparaison de plusieurs projets mutuellement exclusifs ;

-> le pay back (délai de récupération), nombre de périodes nécessaires à la récupération des fonds, est simple, mais ne prend pas en compte les flux postérieurs à la date de récupération.

Que faire en cas de discordance des résultats obtenus ? - Il se peut que les résultats obtenus en appliquant ces méthodes à des projets concurrents soient discordants, notamment lorsque les flux changent plusieurs fois de sens durant la vie du projet ou lorsque les profils des flux de deux projets concurrents sont très différents.

La décision doit alors s'appuyer sur une méthode alternative :

- le pay back peut départager les résultats  contradictoires obtenus par la VAN et le TRI ;

- un TRI global peut être calculé à partir d'une VAN globale, en supposant que les flux de trésorerie du projet sont réinvestis, non au coût des ressources exigé par les investisseurs, mais à un taux inférieur, plus réaliste.

Exemple :

(en K€) Inves-
tissement
Flux période 1 Flux période 2 Flux période 3 Flux période 4
Projet A - 100 50 50 50 50
Projet B - 150 10 10 280 20

La VAN (au taux de 10 %) est de 58 K€ pour le projet A et de 91 K€ pour le projet B ; en revanche, le TRI du projet B (29 %) est inférieur à celui du projet A (35 %). Il y a donc discordance de résultat selon le critère retenu.

Dans ce cas, la décision devra s'appuyer soit sur le pay back, soit sur le calcul d'une VAN globale et d'un TRI global. La VAN globale est déterminée en supposant que les flux de trésorerie du projet sont réinvestis, non au taux de 10 % exigé par les investisseurs, mais à un taux moins exigeant et plus réaliste (4 %, dans cet exemple).

Ces deux critères fournissent des résultats concordants.

  VAN globale
(taux de réinvestissement de 4 %)
TRI global
Projet A 45 K€ 20,7 %
Projet B 78 K€ 22,1 %


Remarque :

En l'occurrence, il s'avère que le projet B présente une meilleure rentabilité, quel que soit le critère retenu (VAN globale et TRI global).


Savoir isoler les bénéfices du projet de l'activité existante

La décision d'investir doit se fonder sur la  rentabilité propre du projet. La détermination de celle-ci peut être délicate lorsque l'activité nouvelle a des incidences, en termes de revenu ou de coût, sur l'activité existante.

Par exemple, le remplacement d'un produit par une nouvelle génération va impacter les ventes de l'ancien produit (phénomène dit de « cannibalisation »). Il convient donc de comparer les deux situations suivantes :

1/ quelles auraient été les ventes sans décision d'investir ?

2/ quelles seront les ventes après décision d'investir ?

Autrement dit, que serait-il advenu des ventes de l'ancien produit ? Si elles sont de toute façon perdues, il convient de les ignorer dans le raisonnement ; sinon, il faut les prendre en compte.

http://rfcomptable.grouperf.com/article/0345/ms/rfcompms0345_5552.html



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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 11:01

Expérimenté dans quatre départements (Alpes-Maritimes, Val- d'Oise, Yvelines, Seine-Saint-Denis), le dispositif du « Web médecin » va être généralisé (+ voir IP 635, p. 22). Il autorisera, via la carte professionnelle du médecin et la carte Vitale de l'assuré, l'accès à l'historique des consultations, des prescriptions et des remboursements du patient sur les 12 derniers mois. Le médecin doit, au préalable, recueillir l'accord du patient qui est libre de refuser ou de limiter les informations, sans conséquence sur ses remboursements de soins.

CNAM, septembre 2007

http://interetsprives.grouperf.com/article/0648/ms/intprims0648_46894_3.html

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 10:50
Conséquence d'une grève sur le salaire

La grève suspend le contrat de travail des salariés grévistes. Ces salariés ne fournissant plus de prestation de travail, l'employeur n'a pas à leur verser de salaire. Le non-paiement d'une prime, fondé sur ce motif d'absence, est moins évident et peut être jugé discriminatoire.

Ne pas payer une prime à des salariés grévistes est une mesure discriminatoire lorsque cette prime est néanmoins versée à des salariés absents pour des motifs autres que l'exercice de leur droit de grève.

 

L'affaire. - L'accord collectif applicable dans une entreprise prévoyait le paiement d'une « prime de présentéisme », sauf en cas d'absences :
- pour maladies,
- non motivées,
- non rémunérées,
- liées à une sanction,
- pour congés non payés.

Des salariés, écartés du bénéfice de cette prime pour avoir participé à une grève, réclamaient son paiement.

Pour les premiers juges, les termes de l'accord permettaient de ne pas verser la prime en cas d'absence non autorisée par l'entreprise, même pendant une heure. La Cour de cassation a, au contraire, jugé que le non-paiement de la prime aux grévistes constituait une mesure discriminatoire, d'autres absences n'empêchant pas de bénéficier de la prime (c. trav. art. L. 521-1).

Ne pas verser le salaire, c'est possible. - La suspension du contrat de travail pour participation à une grève autorise l'employeur à ne pas payer les salaires. Cela s'explique par l'inexécution momentanée de l'obligation de travail par le salarié (cass. soc. 24 juin 1998, n° 96-44234, BC V n° 335).

Attention toutefois à réduire la rémunération du salarié gréviste uniquement au prorata du temps de grève (cass. soc. 8 juillet 1992, n° 89-42563, BC V n° 445) ! Toute retenue sur salaire effectuée au-delà du temps exact de la grève constituerait une sanction pécuniaire prohibée.

Suppression d'une prime, sous condition. L'employeur peut tenir compte de l'absence d'un salarié gréviste pour réduire ou supprimer une prime, à la condition que tout autre motif d'absence (maladie, maternité, etc.), autorisé ou non, ait la même conséquence. À défaut, la suppression d'une prime pour certaines absences seulement est discriminatoire (cass. soc. 15 février 2006, n° 04-45738, BC V n° 65).

Conséquences pratiques. Une prime soumise à une condition de présence peut exister dans l'entreprise. Lorsque l'employeur en instaure une, il peut avoir intérêt à s'assurer que tout motif d'absence exclut le paiement de la prime, et pas uniquement certains motifs limitativement énumérés.

Cass. soc. 25 octobre 2007, n° 06-42399 FD


http://rfsocial.grouperf.com/article/0070/ra/rfsocira0070_0700_5521D.html
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