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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 17:18

Journal officiel du 16 mars 1999

administrateur de site, de serveur

Domaine : Informatique/Internet.
Définition
 : Personne chargée de la maintenance et du suivi d'un site ou d'un serveur sur la toile d'araignée mondiale.
Voir aussi : toile d'araignée mondiale.
Équivalent étranger : webmaster.

adresse réticulaire
Domaine : Télécommunications/Internet.
Voir : adresse universelle.

adresse universelle
Domaine : Télécommunications/Internet.
Synonyme : adresse réticulaire.
Définition :
 Dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource ou un document sur l'internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur.
Note : Par exemple, l'adresse universelle de la page d'accueil de la Délégation générale à la langue française est "http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/accueil.htm ". Elle comprend trois parties : " http " indique la méthode d'accès ; " www.culture.gouv.fr " est le nom du serveur du ministère de la culture et de la communication en France sur la toile d'araignée mondiale ; " culture/dglf/accueil.htm " est le chemin d'accès au document.
Voir aussi : domaine, internet, page d'accueil, système d'adressage par domaines.
Équivalent étranger : uniform resource locator, universal resource locator, URL.

annuaire des domaines
Domaine : Télécommunications/Internet.
Voir :
 système d'adressage par domaines.

appliquette n. f.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition :
 Petite application indépendante du matériel et du logiciel utilisés, qui est téléchargée depuis un serveur de la toile mondiale et qui est exécutée localement au sein d'un logiciel de navigation.
Note : Les appliquettes sont surtout employées dans le langage de programmation Java.
Voir aussi
 : logiciel de navigation, toile d'araignée mondiale.
Équivalent étranger : applet.

article de forum
Domaine : Informatique/Internet.
Synonyme :
 contribution n. f.
Définition :
 Document similaire à un message électronique, destiné à alimenter un ou plusieurs forums.
Voir aussi : forum.
Équivalent étranger : news item, news posting, news article.

autoroutes de l'information
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition :
 Structure constituée par des moyens de télécommunication et d'informatique interconnectés, qui permet d'offrir à un très grand nombre d'usagers de multiples services, en général à débit élevé, y compris des services audiovisuels.
Note : On rencontre aussi le terme " inforoute ", qui n'est pas recommandé.
Équivalent étranger : information highway (ang.), information superhighway (ang.), Infobahn n. f. (all.).

barrière de sécurité
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition :
 Dispositif informatique qui filtre les flux d'informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les tentatives de pénétration en provenance de l'extérieur et de maîtriser les accès vers l'extérieur.
Note : Dans cette acception, on dit aussi " pare-feu " (n.m.).
Équivalent étranger : firewall.

cadre n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition :
 Sous-fenêtre de la fenêtre principale d'un logiciel de navigation, qui peut afficher un document différent de ceux affichés dans les autres sous-fenêtres.
Voir aussi : fenêtre, logiciel de navigation.
Équivalent étranger : frame.

causette n. f. fam.
Domaine
 : Informatique/Internet
Définition : Communication informelle entre plusieurs personnes sur l'internet, par échange de messages affichés sur leurs écrans.
Voir aussi : internet.
Équivalent étranger : chat.

concentrateur n. m.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition
 : Dispositif informatique placé au noeud d'un réseau en étoile, qui concentre et distribue les communications de données.
Note : Un concentrateur n'assure ni routage, ni commutation.
Équivalent étranger : hub.

contribution n. f. 
Domaine : Informatique/Internet.
Voir :
 article de forum.

diffusion réticulaire systématique ou, ellipt., diffusion réticulaire
Domaine : Télécommunications/Internet.
Voir
 : diffusion systématique sur la toile.

diffusion sélective
Domaine : Télécommunications/Internet
Voir : distribution sélective.

diffusion systématique sur la toile ou, ellipt., diffusion sur la toile
Domaine : Télécommunications/Internet.
Synonyme :
 diffusion réticulaire systématique.
Définition :
 Envoi systématique de données ou de documents à des utilisateurs de la toile mondiale.
Voir aussi : distribution sélective.
Équivalent étranger : webcasting, netcasting.

disque numérique polyvalent
Domaine : Informatique.
Définition :
 Disque numérique optique de grande capacité, à usages divers (audio, vidéo, multimédia, mémoire vive, mémoire morte).
Note : La capacité des disques numériques polyvalents est supérieure à celle des cédéroms et nécessite des lecteurs appropriés.
Équivalent étranger : Digital Versatile Disk (DVD).

distribution personnalisée
Domaine : Télécommunications/Internet
Voir : distribution sélective.

distribution sélective
Domaine : Télécommunications/Internet.
Synonyme : distribution personnalisée, diffusion sélective.
Définition : Technique utilisée pour faire bénéficier automatiquement un utilisateur de la toile mondiale, à sa demande, d'un envoi de données d'un type choisi.
Note : La distribution sélective se distingue de la recherche individuelle.
Équivalent étranger : push technology.

domaine n. m.
Domaine : Télécommunications/Internet.
Définition :
 Ensemble d'adresses faisant l'objet d'une gestion commune.
Voir aussi : système d'adressage par domaines.
Équivalent étranger : domain.

dorsale n. f.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition : Partie principale d'un réseau de télécommunication ou de téléinformatique, caractérisée par un débit élevé, qui concentre et transporte les flux de données entre des réseaux affluents.
Équivalent étranger : backbone.

extranet n. m.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition :
 Réseau de télécommunication et de téléinformatique constitué d'un intranet étendu pour permettre la communication avec certains organismes extérieurs, par exemple des clients ou des fournisseurs.
Voir aussi : intranet.
Équivalent étranger : extranet.

FAQ
Domaine : Télécommunications/Internet.
Voir : foire aux questions.

fenêtre n. f.
Domaine : Informatique.
Définition :
 Partie rectangulaire de l'écran d'un ordinateur à l'intérieur de laquelle sont affichées les informations relatives à une activité déterminée.
Note : Plusieurs fenêtres peuvent êtres ouvertes simultanément ; elle peuvent être juxtaposées ou se recouvrir totalement ou partiellement.
Équivalent étranger : window.

fichier des questions courantes
Domaine : Télécommunications/Internet.
Voir : foire aux questions.

fil (de la discussion)
Domaine : Informatique/Internet.
Définition :
 Dans les échanges au sein d'un forum ou entre utilisateurs du courrier électronique, enchaînement des commentaires à un article donné.
Voir aussi : article de forum, forum.
Équivalent étranger : thread.

foire aux questions
Domaine : Télécommunications/Internet.
Abréviation : FAQ.
Synonymes : fichier des questions courantes, questions courantes.
Définition : Rubrique présentant par sujets les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs, accompagnées des réponses correspondantes.
Note : La foire aux questions a, en particulier, pour but de faciliter l'intégration des internautes novices dans un groupe de discussion et de diminuer le nombre des messages diffusés dans le réseau.
Équivalent étranger : frequently asked questions (file), FAQ.

forum n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition :
 Service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles.
Voir aussi : article de forum.
Équivalent étranger : newsgroup.

fouineur n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Personne passionnée d'informatique qui, par jeu, curiosité, défi personnel ou par souci de notoriété, sonde, au hasard plutôt qu'à l'aide de manuels techniques, les possibilités matérielles et logicielles des systèmes informatiques afin de pouvoir éventuellement s'y immiscer.
(Source : Office de la langue française du Québec)
Voir aussi : pirate.
Équivalent étranger : hacker.

fournisseur d'accès 
Domaine : Télécommunications/Internet.
Définition : Organisme offrant à des clients d'accéder à l'internet, ou, plus généralement, à tout réseau de communication.
Note : Le fournisseur d'accès peut aussi offrir des services en ligne.
Équivalent étranger : access provider.

frimousse n. f. fam.
Domaine :
 Informatique/Internet.
Définition :
 Dans un message, association facétieuse de quelques caractères typographiques qui évoquent un visage expressif.
Note : 1. Les deux frimousses les plus connues sont : - ) pour la bonne humeur et : - ( pour le dépit, où les deux points représentent les yeux, le trait représente le nez et les parenthèses la bouche.
2. Le terme " binette " est recommandé au Québec. " Frimousse " doit être préféré à " binette ".
Équivalent étranger : emoticon, smiley.

glisser-déposer n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Action par laquelle l'utilisateur sélectionne un objet à l'écran, le déplace jusqu'à une autre position, puis le lâche pour déclencher une action sur cet objet.
Équivalent étranger : drag and drop.

hypertexte n. m. 
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document à une autre, ou d'un document à d'autres documents choisis comme pertinents par l'auteur.
Équivalent étranger : hypertext.

hypertextuel adj.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Relatif à l'hypertexte.
Équivalent étranger : hypertext.

internaute n.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition : Utilisateur de l'internet.
Note : On rencontre aussi le terme " cybernaute ".
Équivalent étranger : cybernaut.


internet n. m. sg.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition :
 Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Note : L'acheminement est fondé sur le protocole IP (Internet Protocol), spécifié par l'Internet Society (ISOC). L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.
Équivalent étranger : Internet network, Internet, Net.

intranet n. m.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition :
 Réseau de télécommunication et de téléinformatique destiné à l'usage exclusif d'un organisme et utilisant les mêmes protocoles et techniques que l'internet.
Équivalent étranger : intranet.

liaison numérique à débit asymétrique
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Voir 
: raccordement numérique asymétrique.

logiciel de navigation
Domaine : Informatique/Internet.
Synonyme : navigateur n. m.
Définition : 
Dans un environnement de type internet, logiciel qui permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter des documents, et d'exploiter les liens hypertextuels qu'ils comportent.
Voir aussi : hypertextuel.
Équivalent étranger : browser.

logiciel médiateur
Domaine : Informatique.
Définition :
 Logiciel qui permet le fonctionnement de plusieurs ordinateurs en coordination, en attribuant à chacun une tâche spécifique, comme les échanges avec les utilisateurs, l'accès aux bases de données ou aux réseaux.
Note : Le terme " logiciel médiateur " désigne aussi un logiciel qui permet de coordonner le fonctionnement de plusieurs logiciels au sein d'un même ordinateur.
Équivalent étranger : middleware.

mandataire n. m.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Voir
 : serveur mandataire.

module d'extension n. m.
Abréviation : extension n. f.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition 
: Élément logiciel que l'on adjoint à une application pour en étendre les fonctions.
Équivalent étranger : plug-in.

mouchard n.m.
Domaine : Informatique/Internet.
Voir
 : témoin (de connexion)

navigateur n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Voir : logiciel de navigation.

page d'accueil
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : 1. Page de présentation d'un site sur la toile mondiale. 2. Page de tête affichée par un logiciel de navigation.
Voir aussi : logiciel de navigation.
Équivalent étranger : home page.

page sur la toile
Domaine : Informatique/Internet.
Équivalent étranger
 : webpage, web page.

pare-feu n. m.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Voir
 : barrière de sécurité.

passerelle n. f.
Domaine : Télécommunications/Internet.
Définition : Dispositif destiné à connecter des réseaux de télécommunication ayant des architectures différentes ou des protocoles différents, ou offrant des services différents.
Note : Une passerelle peut par exemple connecter un réseau local d'entreprise avec un autre réseau local ou un réseau public de données.
Équivalent étranger : gateway.

pirate n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Personne qui contourne ou détruit les protections d'un logiciel, d'un ordinateur ou d'un réseau informatique.
Équivalent étranger : cracker.

questions courantes
Domaine : Télécommunications/Internet, 
Voir : foire aux questions.

raccordement numérique asymétrique
Abréviation : RNA.
Domaine : Télécommunications/Réseaux-Internet.
Synonyme : liaison numérique à débit asymétrique.
Définition : Technique de transmission numérique offrant deux canaux de données à haut débit sur une ligne téléphonique ordinaire en paire symétrique, le débit dans le sens du réseau vers l'utilisateur étant très supérieur au débit dans l'autre sens.
Note 1 : Dans le sens du réseau vers l'utilisateur, le débit est suffisant pour permettre la distribution de programmes de télévision ou de documents multimédias, notamment en provenance de l'internet. Il est de l'ordre de 600 à 800 kbit/s dans l'autre sens. En outre, le canal téléphonique est conservé.
2 : L'expression " ligne numérique à paire asymétrique " ne doit pas être utilisée car il s'agit d'une transmission asymétrique sur paire symétrique.
Équivalent étranger : asymetric (bit rate) digital subscriber line, ADSL.

recherche individuelle
Domaine : Télécommunications/Internet.
Définition : Technique utilisée sur la toile mondiale lorsque l'internaute recherche des données par une démarche active au moyen de son logiciel de navigation, qui lui présentera ensuite le résultat de cette recherche.
Note : La recherche individuelle se distingue de la distribution sélective.
Équivalent étranger : pull technology.

serveur n. m.
Domaine : Informatique.
Définition : Système informatique destiné à fournir des services à des utilisateurs connectés et, par extension, organisme qui exploite un tel système.
Note : Un serveur peut par exemple permettre la consultation et l'exploitation directe de banques de données.
Équivalent étranger : server, on-line data service.

serveur mandataire
Abréviation : mandataire.
Domaine :
 Télécommunications/Réseaux-Internet.
Définition :
 Dispositif informatique associé à un serveur et réalisant, pour des applications autorisées, des fonctions de médiation, telle que le stockage des documents les plus fréquemment demandés ou l'établissement de passerelles.
Voir aussi : passerelle, serveur.
Équivalent étranger : proxy server, proxy.

signet n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition :
 Moyen d'accéder rapidement à une adresse universelle préalablement stockée en mémoire par l'utilisateur.
Voir aussi : adresse universelle.
Équivalent étranger : bookmark.

site (de la toile, sur la toile)
Domaine : Informatique/Internet.
Équivalent étranger : website, web site.

système d'adressage par domaines
Abréviation : adressage par domaines.
Domaine :
 Télécommunications/Internet.
Synonyme :
 annuaire des domaines.
Définition :
 Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes et les adresses numériques utilisables par les ordinateurs.
Note : Ce système permet aux internautes d'utiliser, dans la rédaction des adresses, des noms faciles à retenir au lieu de la suite de chiffres du protocole IP.
Exemple : le nom du serveur sur la toile mondiale du ministère de la culture et de la communication est " www.culture.gouv.fr ".
Voir aussi
 : adresse universelle, domaine, internaute.
Équivalent étranger : domain name system, DNS.

témoin (de connexion)
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : 
1. Appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l'insu de celui-ci, au cours d'une connexion, afin de caractériser cet utilisateur. 2. Par extension, information que l'appliquette peut enregistrer sur le disque de l'utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
Note : Dans cette acception, on dit aussi " mouchard " (n.m.).
Voir aussi : appliquette, toile d'araignée mondiale.
Équivalent étranger : cookie.

toile d'araignée mondiale ou, ellipt., toile mondialetoile n. f. sg.
Abréviation : T.A.M.
Domaine :
 Informatique/Internet.
Définition :
 Dans l'internet, système, réparti géographiquement et structurellement, de publication et de consultation de documents faisant appel aux techniques de l'hypertexte.
Voir aussi : hypertexte, internet.
Équivalent étranger : World Wide Web.

 

visionneur n. m.
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Logiciel permettant d'afficher un document sans disposer du logiciel qui a servi à le produire.
Équivalent étranger : viewer.

http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/cogeter/16-03-99-internet-listes.html

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 17:16

Publié le 03.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Internet et le web sont régulièrement utilisés comme des synonymes, pourtant ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes.

Selon une définition publiée au Journal officiel en 1999, internet est un « réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. L’accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d’un organisme accrédité ».

On trouve l’origine d’internet dans Arpanet, le premier réseau à transfert de paquets de données développé aux États-Unis en 1972 qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L’internet est aujourd’hui un gigantesque réseau composé de millions de réseaux publics et privés, universitaires, commerciaux, gouvernementaux…

Les applications utilisant le réseau sont nombreuses : le courrier électronique, la messagerie instantanée, la téléphonie, l’échange de fichiers, mais c’est l’apparition du web qui a popularisé et considérablement développé l’utilisation d’internet.

Si internet est un réseau par lequel transitent des données, le web (raccourci de « world wide web », traduit en français par toile mondiale) correspond à une des applications utilisant ce réseau, la principale.

Le web est un système de publication et de consultation de documents (textes, sons, images) faisant appel aux techniques de l’hypertexte qui utilisent des renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur. Les technologies à la base du web (url, html, http) ont été mises au point en 1989-1990 par des chercheurs du Cern (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), Tim Berners-Lee et Robert Cailliau.

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 17:12

Publié le 04.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans un procès entre particuliers, le silence sur une affirmation de la partie adverse ne vaut pas acceptation, vient de rappeler la Cour de cassation le 19 novembre 2014.

Une épouse affirmait, dans la procédure de divorce, que la cohabitation des époux avait cessé à une certaine date (qui lui était favorable) et faisait valoir que son mari ne contestait pas ce fait. La cour d’appel avait alors jugé que la preuve de la cessation de cette cohabitation résultait du fait que le mari ne contestait pas cette allégation.

L’arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, le silence opposé à l’affirmation d’un fait par une partie ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait.

Néanmoins, ce principe n’est pas absolu et la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que « si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation ».

Sur Service-public.fr

Comment apporter une preuve devant la justice ?

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 17:10

Publié le 03.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La loi du 10 juillet 2014 concernant l’encadrement des stages en entreprise et l’amélioration du statut des stagiaires prévoyait une augmentation de la gratification minimale. Un décret publié au Journal officiel du samedi 30 novembre 2014 apporte un certain nombre de précisions notamment sur ce point.

  • Pour les conventions de stage signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 et en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit mensuellement environ 479,50 euros jusqu’au 31 décembre 2014, c’est-à-dire jusqu’à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2015).
  • Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Ce décret fixe également :

  • les modalités d’intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d’enseignement établi à 200 heures),
  • les modalités de l’encadrement pédagogique des stagiaires par l’enseignant-référent dans l’établissement d’enseignement et le tuteur de stage dans l’organisme d’accueil (16 stagiaires simultanément au maximum),
  • les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil (durée hebdomadaire de présence effective, autorisations d’absence, accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge éventuelle des frais de transport...),
  • les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel,
  • l’obligation pour les organismes d’accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants,
  • les exceptions à la durée maximale des stages.

Sur Service-public.fr

 

http://www.service-public.fr/actualites/007066.html?xtor=EPR-140

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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 14:12

07.11.2014

 

 

Abdelwahab Meddeb, était producteur depuis 1997, sur France Culture et animait tous les vendredis l’émission « Cultures d’Islam ». Entre tradition et modernité, il y décortiquait et interrogeait les enjeux de civilisation de notre temps, en mettant en regard l’Orient et l’Occident, l’Islam et l’Europe.

 

Passionné de littérature française, Abdelwahab Meddeb entame des études de Lettres et d’Histoire de l’Art à l’université de la Sorbonne (Paris IV) en 1967.

Depuis 1970, il était romancier, essayiste, scénariste, traducteur et poète. 

Abdelwahab Meddeb a été directeur éditorial des Editions Sindbad pendant plus de 13 ans (1974 – 1987). En tant que tel, il a aidé à faire connaître les grands classiques du soufisme (Ibn’Arabi, Hallâj, Rûmî etc.) et  les plus saillants des auteurs arabes contemporains (Tayeb Salih, Naguib Mahfouz, Sonallah Ibrahim, Adonis, etc...).

Il dirigeait aussi la revue internationale et transdisciplinaire "Dédale".

 

Olivier Poivre d'Arvor, directeur de France Culture, revient sur la disparition d'Abdelwahab Meddeb et lui rend hommage :

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L’historien Benjamin Stora était non seulement le co-auteur d’un ouvrage avec Abdelwahab Meddeb, mais aussi son ami. Il faisait part de son émotion ce matin au micro de Marc Voinchet :

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►►► « La Grande table » (2ème partie) de ce jeudi a été intégralement consacrée à Abdelwahab Meddeb :

 
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Sébastien Lopoukhine

Thème(s) : InformationEssaiIdéesLittérature FrançaisePoésieRadioReligionIslamsoufisme|Abdelwahab Meddeb

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 21:43

BIENTÔT A LA RETRAITE : BESOIN D'UN CERFA ?  
   
Vous allez bientôt partir à la retraite et vous avez besoin d'accomplir bon nombre de démarches auprès des interlocuteurs concernés (caisse de vieillesse, caisse complémentaire, ...). Pour vous éviter de vous arracher les cheveux, nous mettons gratuitement à votre disposition tous les formulaires utiles.

  • Demande de retraite personnelle (n°51672*01)
  • Déclaration de cessation d'activité salariée au régime général (n°13419*01)
  • Formulaire Agirc et Arrco demande de retraite complémentaire (formulaire)
  • Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite (n°14136*02)
  • Demande de retraite anticipée pour carrière longue (n°51687*01)
  • Demande de retraite pour pénibilité (n°51682*01)
  • Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés (n°51721*01)

information : JURITRAVAIL.com

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 21:02

 

23/10/2014

Le congé paternité permet aux pères de s’absenter 11 jours, voire 18 jours en cas de naissances multiples (Code du travail, art. L. 1225-35).

La demande doit être présentée au moins un mois avant la date prévu pour le départ en congé paternité. Elle est faite par écrit et doit préciser la date du départ du salarié, ainsi que la durée de cette absence.

Dès lors que ces conditions sont respectées, vous ne pouvez pas refuser le congé.

Le congé paternité n’est plus réservé au seul père de l’enfant. En effet, depuis le 1er janvier 2013, le congé paternité est devenu le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Il est ouvert :

  • au père de l’enfant ;
  • au conjoint de la mère de l’enfant, à la personne vivant maritalement avec elle ou celle liée avec elle par un PACS, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel.

Non, vous ne pouvez pas refuser une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant émanant d’une salariée si elle remplit les conditions pour en bénéficier.

 

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4308&titre=Ai-je+le+droit+de+refuser+une+demande+de+cong%C3%A9+de+paternit%C3%A9+venant+d%E2%80%99une+salari%C3%A9e+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=aije&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 18:12

Simplification

Publié le 21.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les micro-entreprises commerciales ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics.

Dans ce cas, seules les administrations, les autorités judiciaires ou la Banque de France y ont accès.

Sont uniquement concernées les entreprises remplissant au moins 2 des critères suivants :

  • total de bilan de moins de 350 000 €,
  • chiffre d’affaires net de moins de 700 000 €,
  • moins de 10 salariés.

À l’exception :

  • des établissements de crédit et sociétés de financement,
  • des entreprises d’assurance et de réassurance,
  • des entreprises dont l’activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières (holding).

L’entreprise qui souhaite bénéficier de cette option doit, lors du dépôt des comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS), joindre une déclaration de confidentialité.

Le greffier informe les tiers en ajoutant une phrase dans l’avis inséré au Bodacc et délivre à la société dépositaire un certificat attestant que les comptes annuels ont été déposés mais qu’ils ne sont pas communicables aux tiers.

Cette option s’insère dans le dispositif de simplification des obligations comptables des micro et petites entreprise commerciales de la loi dite du « choc de simplification ».

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 18:01

Accord sur le compte personnel de formation : qu’est-il possible de négocier ?

Par Juritravail | Modifié le 21-10-2014 |

Juritravail

A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Certaines modalités de l'utilisation de ce compte peuvent être déterminées par la voie du dialogue social. En effet, il est possible de conclure un accord d'entreprise sur le sujet.

Voici les éléments qui peuvent faire l'objet d'unenégociation.

Prise en charge des frais de formation et de la rémunération

Lorsqu'il a été conclu – dans les entreprises de 10 salariés et plus - un accord permettant àl'entreprise de gérer elle-même les 0,2% du montant des rémunérations destinées au financement des formations, certains frais peuvent être pris en charge par l'employeur.

Il s'agit de ceux occasionnés par la formation suivie par le salarié qui utilise son CPF pour suivre une formation comme : les frais pédagogiques et annexes (entrainés par le suivi de la formation : hébergement, transport, restauration…), frais de garde d'enfants …

L'accord peut fixer le plafond de cette prise en charge (1), en tenant compte par exemple, du niveau de la formation réalisée, pour en moduler le montant.

En outre, lorsque le CPF est géré en interne, la prise en compte, par l'employeur, de la rémunération des salariés assurée par l'OPCA (qui ne peut être supérieure à 50% des fonds affectés par l'entreprise au financement des heures portées sur le compte de formation) n'est possible que si elle est prévue par un accord d'entreprise (1).

Alimentation du compte

Dans ces mêmes entreprises, un accord peut prévoir des dispositions plus favorables pour l'alimentation du compte personnel de formation des salariés qui n'ont pas effectué une durée de travail à temps complet sur l'ensemble de l'année.

Cela peut concerner par exemple les salariés qui sont embauché à temps partiel ou ceux qui le sont à temps complet mais qui sont embauchés ou qui quittent l'entreprise en cours d'année. L'abondement supplémentaire qui est octroyé ne peut être inférieur à 13 euros (2).

Mobilisation du compte

En principe, le salarié doit solliciter l'accord de l'employeur sur le contenu de la formation qu'il souhaite réaliser, mais aussi sur les dates de départ en formation.

Toutefois, dans certains cas, l'accord peut ne porter que sur le calendrier de la formation. Il s'agit des cas prévus par la loi (par exemple, lorsque la formation vise à acquérir le socle de connaissances et de compétences), mais aussi de ceux prévus de manière conventionnelle car leur liste peut être complétée par accord d'entreprise (3).

 

Références :
(1) Article R6323-5 du Code du travail, à venir au 1er janvier 2015
(2) Article R6323-2 du Code du travail, à venir au 1er janvier 2015
(3) Article R6323-4 du Code du travail, à venir au 1er janvier 2015

 

http://www.juritravail.com/Actualite/negociation-collective-ds/Id/161611?utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_413_60273

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 17:36

Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d’un commun accord. Ce « départ négocié » était en effet admis par la Cour de cassation. Mais aujourd’hui les magistrats viennent de juger que la rupture conventionnelle homologuée constitue en principe le seul mode de rupture du CDI par accord de l’employeur et du salarié.

 Mots clés de l'article : Rupture conventionnelle

Départ négocié : un mode de rupture remplacé par la rupture conventionnelle homologuée

Le « départ négocié » ou « rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée » est un mode de rupture du CDI qui a été reconnu par les juges avant que ne soit créée la rupture conventionnellehomologuée.

Le départ négocié, bien que non inscrit au Code du travail, était admis sur le fondement des dispositions de l’article 1134 du Code civil (révocation des conventions par consentement mutuel).

Mais à partir du moment où a été instaurée, dans le Code du travail, une procédure spécifique pour rompre un CDI d’un commun accord (la rupture conventionnelle homologuée), le sort des départs négociés restait en suspens.

Cette attente a pris fin avec une décision de la Cour de cassation du 15 octobre dernier : il n’est plus possible de rompre un CDI d’un commun accord autrement que par une rupture conventionnelle homologuée.

En l’espèce, l’employeur et le salarié avaient acté la rupture par un simple document signé. Ils n’avaient pas recouru à la rupture conventionnelle (pas de formulaire spécifique, ni d’homologation, etc.). L’employeur faisait valoir que les deux parties n’avaient pas souhaité se soumettre au régime de la rupture conventionnelle mais lui avaient préféré la rupture amiable.

A tort pour la Cour de cassation qui estime que sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail d’un commun accord ne peut aujourd’hui intervenir que par le biais d’une rupture conventionnelle homologuée.

Le fait de se mettre d’accord avec le salarié pour rompre son CDI sans passer par la rupture conventionnelle homologuée vous expose à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est en effet la sanction retenue par la Cour de cassation dans cette affaire.

Départ négocié : possibilités exceptionnelles d’y recourir

La Cour de cassation a admis que certaines ruptures du contrat pouvaient avoir lieu par un biais autre que la rupture conventionnelle, en l’occurrence en cas de « dispositions légales contraires ».

Sont ainsi visés ici les départs négociés intervenant dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’un accord collectif de GPEC. Dans ces deux situations, il n’est en effet pas possible de recourir à la rupture conventionnelle homologuée.

   
La rupture d’un commun accord d’un CDD reste en revanche bien entendu possible. Il est également possible de rompre un contrat d’apprentissage par accord du salarié et de l’apprenti, y compris si le contrat est à durée indéterminée dès lors que la rupture intervient pendant la phase d’apprentissage.

Si vous souhaitez connaître en détail la procédure de rupture conventionnelle et obtenir des modèles de documents, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 15 octobre 2014, n° 11-22251 (sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée)

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5999&titre=D%C3%A9part+n%C3%A9goci%C3%A9+%3a+il+n%E2%80%99est+plus+possible+d%E2%80%99y+recourir+pour+un+CDI+!&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=pme&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article


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