Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 17:11

Une bonne fin d'année à toutes et tous et une pensée particulière, cette année encore, pour tous ceux qui sont loin de leurs pays, de leurs amis ou de leurs proches...

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail souhaite vous faire découvrir ou redécouvrir ce soir la chanson : UN HOMME DEBOUT de Claudio CAPEO

Si je m'endors, me réveillerez-vous ? 
Il fait si froid dehors, le ressentez-vous ? 
Il fut un temps où j'étais comme vous 
Malgré toutes mes galères, je reste un homme debout 

Priez pour que je m'en sorte 
Priez pour que mieux je me porte 
Ne me jetez pas la faute 
Ne me fermez pas la porte 

Oui je vis, de jour en jour 
De squat en squat, un troubadour 
Si je chante, c'est pour qu'on m'regarde, 
Ne serait-ce qu'un p'tit bonjour 
J'vous vois passer, quand j'suis assis 
Vous êtes debout, pressés, j'apprécie 
Un p'tit regard, un p'tit sourire 
Peu prennent le temps, ne font que courir 

Si je m'endors, me réveillerez-vous ? 
 
Il fait si froid dehors, le ressentez-vous ? 
Il fut un temps où j'étais comme vous 
Malgré toutes mes galères, je reste un homme debout 

La la la la la la la 
La la la la la la la la 

Merci bien pour la pièce 
En c'moment c'est dur, je confesse 
Moi j'veux m'en sortir, je l'atteste 
Toujours avoir un toit, une adresse 
Si de toi à moi c'est dur, je stresse 

Le moral n'est pas toujours bon, le temps presse 
Mais bon comment faire, à part l'ivresse comme futur 
Et des promesses, en veux-tu ? 

Voilà ma vie, j'me suis pris des coups dans la tronche 
Sois sûr que si j'tombe par terre tout l'monde passe mais personne ne bronche 
Franchement à part les gosses qui m'regardent étrangement 
Tout l'monde trouve ça normal que j'fasse la manche 
M'en veuillez pas, mais parfois, j'ai qu'une envie abandonner 

Si je m'endors me réveillerez-vous ? 
Il fait si froid dehors le ressentez-vous ? 
Il fut un temps où j'étais comme vous 
Malgré toutes mes galères je reste un homme debout 

Priez pour que je m'en sorte 
Priez pour que mieux je me porte 
Ne me jetez pas la faute 
Ne me ferme pas la porte 

Si je m'endors me réveillerez-vous ? 
Il fait si froid dehors le ressentez-vous ? 
Il fut un temps où j'étais comme vous 
Malgré toutes mes galères je reste un homme debout 

Si je m'endors me réveillerez-vous ? 
Il fait si froid dehors le ressentez-vous ? 
Il fut un temps où j'étais comme vous 
Malgré toutes mes galères je reste un homme debout 

La la la la la la la la la la 
La la la la la la la la la la 
La la la la la la la la la la 
La la la la la la la la la la 

La la la la la la la 
La la la la la la la la 

La la la la la la la 
La la la la la la la la 

 
 
 
 
 
Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans ACTUALITE
commenter cet article
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 10:41
26/12/2016
 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

 

En cas de mutation géographique d’un représentant du personnel au sein d’un autre établissement de l’entreprise, savez-vous ce que devient le mandat représentatif ?

 Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
J’ai affecté l’un de mes salariés au sein d’un autre établissement de mon entreprise. Dans le cadre de cette mutation géographique, un avenant au contrat de travail a été signé car mon salarié a accepté cette nouvelle affectation. Or, mon collaborateur détient un mandat de représentant du personnel au sein de l’établissement où il était anciennement affecté. Doit-il continuer d’exercer ses fonctions représentatives dans son nouvel établissement ou doit-on considérer que le mandat s’arrête du fait de la mutation géographique ?


Votre entreprise comporte différents établissements au sein desquels ont été élus des membres de comité d’établissement (CE). Vous souhaitez muter l’un de vos représentants du personnel au sein d’un autre établissement.

Rappelons tout d’abord que dans le cadre d’une mutation géographique d’un représentant du personnel, il vous faut obtenir l’accord exprès de ce dernier. Cet accord est matérialisé par la rédaction et surtout, la signature dudit document par le salarié protégé concerné.

Une question se pose alors à vous : que se passe-t-il pour le mandat de représentation du personnel du salarié ayant accepté d’être muté ? Votre salarié doit-il continuer d’exercer ses missions représentatives au sein de son nouvel établissement ou le mandat prend-il fin ?

La Cour de cassation répond à cette interrogation pour un salarié membre d’un comité d’établissement.

Selon les Hauts juges, la mutation d'un salarié protégé, expressément acceptée par ce dernier, d'un établissement dans lequel il exerçait des mandats représentatifs, dans un autre établissement de la même entreprise, met fin à ses mandats.

Cela signifie donc que le salarié ne peut plus exercer sa mission représentative dans l’établissement où il a été muté. Le mandat prend fin.

Une autre conséquence découle alors de cette mutation : le salarié concerné perd le bénéfice de son statut protecteur. Ce qui signifie que si vous souhaitez le licencier, vous n’avez pas à demander l’autorisation de l’inspecteur du travail.

   
 ATTENTION lorsqu’un mandat de représentation du personnel prend fin, le bénéfice du statut protecteur perdure quelques temps (6 mois pour les membres du CE, du CHSCT, les DP, etc.). Pendant cette période, vous ne pouvez licencier le salarié sans solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. 
   

 

   
 
Votre salarié a été élu membre du CE le 5 janvier 2015 pour une durée de mandat égale à 4 ans. Le salarié fait l’objet d’une mutation géographique (qu’il a acceptée et pour laquelle vous avez rédigé un avenant) prenant effet le 1er décembre 2016. Son mandat de membre du CE prend donc fin le 1er décembre 2016 du fait de la mutation. Toutefois, la période de protection subsiste pendant 6 mois soit jusqu’au 31 mai 2017 (s’il n’avait pas été muté dans un autre établissement, sa protection aurait pris fin le 4 juillet 2019 (4 janvier 2019 + 6 mois). A compter du 1er juin 2017, vous pouvez licencier votre salarié sans avoir à appliquer la procédure spéciale inhérente au salarié protégé.
 
   


 

Carole Anzil, Juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2016, n° 15-16.026 (la mutation d’un salarié protégé, expressément acceptée par ce dernier, d’un établissement dans lequel il exerçait des mandats représentatifs, dans un autre établissement, met fin à ses mandats)

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8166&titre=Mutation+g%C3%A9ographique+%3a+qu%E2%80%99advient-il+du+mandat+de+repr%C3%A9sentant+du+personnel+du+salari%C3%A9+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=pme&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 10:35

12/12/16 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

 

LʼAgirc-Arrco lance Smartʼ Retraite, une application mobile qui permet d'estimer le montant sa future retraite complémentaire. Elle est disponible gratuitement sur Google play et sur l'App store.

 

Il est désormais possible d'estimer le montant de sa retraite complémentaire, depuis son téléphone portable, avec Smartʼ Retraite, une application mobile lancée par l'Agirc  (complémentaire des cadres) et l'Arrco (complémentaire des salariés). Elle est téléchargeable gratuitement sur son smartphone sur Apple Store (iOS) ou Google Play Store (Android).

Pour se connecter, pas besoin de nouveaux codes : si un compte a déjà été créé sur son espace personnel du site internet de l'Agirc-Arrco, il est possible d'utiliser les mêmes identifiants et mots de passe.

Préparer et comprendre sa retraite

Smart' Retraite permet à chaque utilisateur d'accéder à ses informations personnelles et de calculer l'âge de sa retraite à taux plein, de simuler l'impact d'une date de départ anticipée ou retardée et même de vérifier son nombre de trimestres déjà validés.

Pour les actifs comme pour ceux qui ont déjà arrêté leur vie professionnelle, Smartʼ Retraite offre la possibilité d'interroger gratuitement des "Experts Retraite", d'obtenir une réponse personnalisée, et même de prendre rendez-vous avec un conseiller dans un centre dʼinformation proche de chez eux.

Une déclinaison du simulateur de retraite en ligne

"Cette première version est appelée à s'enrichir au fil du temps", précise le groupement Agirc-Arrco. Chaque utilisateur est même invité à apporter sa contribution aux prochaines versions en faisant part des données et fonctionnalités qu'il souhaite y voir figurer. Pour ces échanges, Agirc-Arrco a mis en place une adresse e-mail dédiée : smartretraite@agirc-arrco.fr

En réalité, le lancement de Smart Retraite a été décidé suite au succès du simulateur de retraites complémentaires mis en place sur le site internet de l'Agirc-Arrco en mai 2016 qui réalise près de 100 000 simulations chaque mois. 

Stéphanie Alexandre

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1620444/agirc-arrco-une-application-mobile-pour-calculer-sa-retraite

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans RETRAITE - PERSONNES AGEES
commenter cet article
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 10:31

21/12/16 à 08:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public contre des offres de placement frauduleuses sur des livrets d’épargne promettant des taux de rendements élevés. Présentés comme une alternative au Livret A, ces produits cachent en réalité une escroquerie.

 

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les épargnants contre les offres de placement frauduleuses portant sur des livrets d'épargne assorties de promesses de rendement élevé. 

Dans la plupart des cas recensés, le procédé est le suivant : des personnes, sollicitées par téléphone ou par courriel par des escrocs, se voient proposer l'ouverture d'un faux livret bancaire, différent du Livret A, offrant des taux de rémunération allant de 5 à 8 %. Pour souscrire au placement, elles sont ainsi invitées à communiquer leurs données bancaires personnelles et à effectuer un premier versement par virement. Une fois le transfert des fonds réalisé sur le compte de l'escroc, il devient impossible pour la victime de joindre son interlocuteur et d'obtenir la restitution des sommes qu'elle a versées.

Les règles à suivre avant un investissement

Afin d'éviter ces déconvenues, l'ACPR recommande bien évidemment de ne pas donner suite à ces sollicitations et rappelle que " tout placement offrant une rémunération sensiblement supérieure à celle des produits d'épargne courants doit être un signe d'alerte". Avant tout investissement, l'épargnant doit donc vérifier que la société qui propose le produit est autorisée à le faire (consulter les sites internet du regafi.fr et/ou de l'orias pour les intermédiaires) et obtenir un maximum d'informations sur elle (dénomination sociale, siège social, etc.).

Aux personnes qui seraient tombées dans le piège des escrocs, l'organisme demande de déposer plainte auprès de la Répression des fraudes par courriel (sne@dgccrf.finances.gouv.fr) ou auprès du service Info escroqueries en appelant au 0811 02 02 17 (prix d'un appel local). Même si elles n'ont pas subi de perte financière, un signalement de ce type d'agissements peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie.

Pour mémoire : la loi "Sapin 2" interdit désormais toute forme de communication à caractère promotionnel par voie électronique (e-mailings, publicités en ligne...) à destination des particuliers portant sur les instruments financiers particulièrement difficiles à comprendre et potentiellement dangereux.

Stéphanie Alexandre

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1620942/gare-aux-offres-frauduleuses-sur-les-livrets-d-epargne?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_23122016]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

 

 

Repost 0
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 10:22

21/12/16 à 11:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

 

Lorsque la Caf ou la MSA a trop versé à ses allocataires, elle récupère ce qu'elle a indûment payé. Pour 2017, le barème identique à celui de l'an dernier.

Les prestations familiales sont versées chaque mois par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutuelle sociale agricole), sauf exceptions (l'allocation de rentrée scolaire fait l'objet d'un versement unique, par exemple). Lorsqu'un paiement a été effectué à tort, les organismes payeurs des allocations logement et des prestations familiales récupèrent ces indus - sous réserve que l'allocataire ne conteste pas - par des retenues sur les versements à venir. Le débiteur peut également demander que le remboursement intégral de la dette se fasse en une seule fois.

La récupération des sommes indûment versées et la saisie des prestations se font selon un barème, dont les tranches sont revalorisées au 1er janvier de chaque année. Toutefois, pour 2017, le montant des retenues mensuelles pouvant être prises sur les prestations n'a pas été augmenté. Ainsi, l'an prochain, le barème sera identique à celui de 2016,

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 15/12/2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, JO du 21 
  •  
  • Arrêté du 15/12/2016 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte, JO du 21 
  •  
  • Arrêté du 15/12/2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 21 

 

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1620981/le-bareme-de-recuperation-des-indus-sur-les-prestations-familiales-pour-2017?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_23122016]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

 
Repost 0
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 10:14

21/12/16 à 16:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème 2017 applicable aux rachats de points pour les années d'études supérieures est publié.

L'Agirc, régime de retraite complémentaire pour les cadres, et l'Arrco, caisse de retraite complémentaire pour les salariés, ont fixé les coefficients applicables aux rachats de points qui interviendront en 2017, au titre des années d'études supérieures.

Grâce à ce versement volontaire de cotisations à l'Agirc et à l'Arrco, les salariés et les cadres peuvent acquérir 70 points par année d'études supérieures, dans la limite de trois ans. Pour cela, il faut être âgé d'au moins 20 ans et de moins de 66 ans.

Voici le nouveau barème des coefficients établi pour les rachats à partir du 1er janvier 2017 :

 

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1621011/retraite-les-coefficients-des-rachats-des-points-agirc-arrco-pour-2017?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_23122016]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans RETRAITE - PERSONNES AGEES
commenter cet article
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 09:18

Emmanuelle Réju, le 26/12/2016 à 8h37

Article de LA CROIX... recommandé par RST

La loi travail a instauré un droit à la déconnexion qui devra faire l’objet d’une négociation dans l’entreprise. Employeurs et salariés cherchent les moyens de le mettre réellement en œuvre.

Ouf, un peu de calme… La trêve des confiseurs, entre Noël et jour de l’An, est bien l’un des rares moments de l’année où le flot de courriels se tarit ; où les téléphones cessent de vibrer à tout moment et où « couper » pour de bon avec le travail devient envisageable…

Le reste du temps, ordinateurs portables, smartphones et tablettes – consultables partout et à tout moment – menacent soirées, week-ends et vacances. Les outils numériques ont rendu poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée, au risque, dans certains cas extrêmes, de voir des salariés y laisser la santé.

C’est pourquoi le législateur a cru bon d’introduire formellement dans le code du travail un « droit à la déconnexion » qui sera effectif le 1er janvier. Cette disposition, entrée en vigueur dans le cadre de la loi travail, indique que ce droit doit permettre de respecter les temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale.

Volkswagen coupe les mails pour ses 1000 employés

Mais ce sera à l’employeur et aux représentants des salariés de définir, au sein de chaque entreprise, la façon de le mettre en œuvre. « La loi est bien faite, car elle n’impose pas de solution toute faite mais oblige à négocier », souligne l’avocate en droit du travail, Anne-Sophie Le Fur-Leclair.

Certes… mais comment faire ? Pas si simple, quand les salariés eux-mêmes apprécient la souplesse de ces outils, que les plus jeunes d’entre eux « vivent » connectés et que la norme sociale dans l’entreprise – voire la psychologie du salarié – est primordiale pour s’autoriser à ne pas répondre à un courriel envoyé à 23 heures.

« Il m’est arrivé très souvent d’envoyer un message le dimanche avant de partir en déplacement, témoigne un cadre de chez Thalès. Je n’attends pas forcément de réponse. Moi-même je ne me sens jamais obligé de répondre à un mail en dehors des heures de travail. Mais certains le vivent différemment. »

L’entreprise allemande Volkswagen a choisi une méthode radicale : depuis 2011, elle coupe les serveurs pour ses 1 000 employés équipés d’un smartphone professionnel entre 18 h 15 et 7 heures le lendemain matin.

Orange mise sur l’exemplarité de ses managers

« Nous n’avons pas retenu ce genre de solution », assure Philippe Trimborn, directeur des politiques ressources humaines du groupe Orange, qui a signé avec les syndicats un accord sur la transformation numérique dès septembre 2016.

« Il est apparu en effet que ce genre de couperet pouvait générer énormément de pression chez les salariés, juste avant la fermeture des serveurs. D’autre part, beaucoup d’entre eux, souvent les femmes, apprécient de pouvoir se libérer tôt de leurs obligations professionnelles et de se rattraper le soir, une fois les enfants couchés. »

Orange préfère donc miser sur « l’exemplarité » des managers, dont chacun reconnaît qu’elle est en la matière essentielle. « Sauf exception, nous leur recommandons de ne pas émettre de mails tardifs », poursuit Philippe Trimborn.

L’accord signé en septembre, qui reconnaît noir sur blanc un « droit intangible » à la déconnexion, sera diffusé auprès de la hiérarchie. Et de petits outils techniques sont à l’étude : « Une fenêtre pourrait apparaître à l’écran de l’ordinateur quand un mail est envoyé à une heure décalée, avec un message du genre : “Voulez-vous vraiment envoyer un mail ?” », avance Philippe Trimborn.

30% du temps travaillé consacré aux mails

Le groupe a par ailleurs engagé une réflexion collective sur la charge de travail. « Un point essentiel quand on parle droit à la déconnexion », assure Jérôme Chemin, secrétaire national de la CFDT cadres.

C’est d’ailleurs le conseil qu’il prodigue aux délégués syndicaux qui devront bientôt négocier les modalités du droit à la déconnexion. « Je leur dis de mettre d’abord sur la table les conditions de travail, poursuit le responsable syndical. Cela ne sert à rien de dire aux gens de ne pas se connecter le soir sans travailler sur les causes qui les obligent à le faire ! »

Parler de droit à la déconnexion débouche aussi sur de nouvelles réflexions autour de l’utilisation des outils numériques pendant le temps de travail, pas seulement en dehors. « Les salariés français passent en moyenne 30 % de leur temps à contrôler leurs mails !, relève Patrick Thiébart, du cabinet Jeantet, qui conseille de grandes entreprises en droit social et en ressources humaines. Ce qui a forcément un impact sur leur productivité et leur créativité. »

Pénurie d’attention

Sans compter les réunions où chacun tapote un SMS ou répond à un courriel, en écoutant d’une oreille. « La pénurie d’attention est un problème qui se rencontre désormais dans toutes les entreprises », assure Olivier Mériaux, directeur général adjoint de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Au point que le fait de préserver sa capacité d’attention devient de plus en plus une compétence en soi. »

Des initiatives se multiplient pour tenter de réguler ce flux de courriels dans lequel beaucoup de salariés finissent par se noyer. L’entreprise de services numériques Atos, comme Orange, a fait le choix de développer les réseaux sociaux d’entreprise, au détriment des courriels. « C’est une manière de communiquer plus efficace, estime Philippe Trimborn. L’information est mise en ligne et ceux qui en ont besoin vont la chercher, à leur rythme. »

Le site PriceMinister, lui, a lancé une demi-journée par mois sans courriel, pour inciter les salariés… à se parler directement. Michelin propose à ses salariés un bilan quantitatif de leur usage des outils numériques.

Accompagner et former aux nouveaux usages

Mais parfois, il suffit de supprimer la fonction « répondre à tous » pour réduire notablement le flot de courriels. « L’éducation aux bons usages du numérique est essentielle », affirme Olivier Mériaux (Anact).

Patrick Thiébart recommande à ses clients d’aider leurs managers à trouver de nouveaux repères. « Ils doivent s’habituer à vivre avec des employés nomades, explique le consultant. Pour le moment, beaucoup sont déstabilisés : faute d’avoir les salariés sous les yeux, ils les bombardent de mails ou de SMS, ce qui est totalement contre-productif. » Bref, c’est bien la transition numérique dans son ensemble qui doit être accompagnée, au-delà du seul droit à la déconnexion.

__________________________

Le droit à la déconnexion

La loi travail a introduit pour la première fois dans le code du travail un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés à partir du 1er janvier. Il s’inspire du rapport Mettling, de septembre 2015, sur l’impact du numérique sur le travail.

Les entreprises ont désormais le devoir de mettre en place des instruments de régulation afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Pour mettre en œuvre les dispositions de la loi, la priorité sera donnée à la négociation avec les partenaires sociaux. À défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit sous la forme d’une charte. Celle-ci devra prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques.

Le droit à la déconnexion est déjà reconnu de facto par le code du travail, qui impose un repos minimum de 11 heures par jour et de 35 heures par semaine.

Emmanuelle Réju
 

 

 

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 18:35

Par , Juriste - Modifié le 20-12-2016

Juritravail

En tant que salarié, vous envisagez une action devant le Conseil de prud'hommes et vous souhaitez savoir qui peut vous assister lors de la procédure. Vous souhaitez vous engager dans la défense des salariés et vous souhaitez tout savoir sur les missions du défenseur syndical ? Voici les 4 informations essentielles sur cet acteur pour connaître ses missions, son rôle et son statut.

 

Références :

(1) Loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(2) Décret n°2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 
(3) Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
(4) Article R1461-2 du Code du travail
(5) Article L1453-4 du Code du travail
(6) Article D1453-2-1 du Code du travail
(7) Article D1453-2-5 du Code du travail
(8) Article L1453-5 du Code du travail
(9) Article L1453-6 du Code du travail
(10) Article D1453-2-8 du Code du travail
(11) Article L1453-9 du Code du travail
(12) Article L2412-1, 15° du Code du travail
(13) Article L2421-2 du Code du travail
(14) Article L2439-1 du Code du travail

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article
23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 18:31

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-12-2016

 

Depuis le 1er juillet 2016, l'inspection du travail dispose de nouvelles prérogatives pour l'aider à mener à bien sa mission, qui est celle de faire respecter l'application du droit du travail en France. Tout est fait pour renforcer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Gare aux manquements donc puisque des sanctions administratives peuvent dorénavant être prononcées à votre encontre et le montant qu'elles peuvent atteindre a de quoi être dissuasif ! Découvrez de quels nouveaux pouvoirs dispose l'inspecteur du travail et l'impact qu'ils peuvent avoir sur votre activité.

(1) Article L4731-1 du Code du travail
(2) Article L4731-5 du Code du travail
(3) Article L4721-8 du Code du travail
(4) Article L4731-2 du Code du travail
(5) Article L4111-6 du Code du travail
(6) Article L4752-1 du Code du travail
(7) Article L4733-1 du Code du travail
(8) Article L4733-2 du Code du travail
(9) Article L4733-3 du Code du travail
(10) Article L4753-2 du Code du travail 
(11) Article L4733-4 du Code du travail
(12) Article L4733-8 du Code du travail
(13) Article L4733-9 du Code du travail
(14) Article L8115-4 du Code du travail
(15) Article L8115-3 du Code du travail
(16) Article L8114-4 du Code du travail

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL SANTE - PSY...
commenter cet article
23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 18:20

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

 Mots clés de l'article : Congés payés  |  Indemnisation  |  Indemnité

Fermeture de l’entreprise pour les fêtes : des formalités allégées par la loi travail

La loi Travail a profondément modifié les formalités à suivre en cas de fermeture de l’entreprise.

Jusqu’à présent, pour décider d’une fermeture de l’entreprise, vous devez en premier lieu consulter votre comité d’entreprise. Et comme vous fixez, par cette décision, la période des congés payés et l’ordre des départs, les délégués du personnel doivent aussi être consultés. Si la période de fermeture entraîne un fractionnement du congé principal de 24 jours ouvrables, vous devez même recueillir l’avis conforme des délégués du personnel c'est-à-dire leur accord exprès ou, en l’absence de DP, obtenir l’accord des salariés.  

Ensuite, vous devez aussi informer les salariés suffisamment à l’avance.

A cet effet, nous vous proposons un modèle de note de service :

La loi travail va simplifier les règles puisqu’elle prévoit que l’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal, lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement (Code du travail, art. L. 3141-19). La consultation des DP disparait également.
  
Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut toutefois fixer les règles du fractionnement du congé au-delà de 12 jours.

   
 Bien que la loi travail soit publiée depuis le 10 août dernier, le volet de cette loi relatif à la durée du travail et aux congés n’est semble-t-il pas encore entré en vigueur. L’administration considère en effet qu’il ne faut appliquer les nouvelles règles qu’à partir du 1er janvier 2017. Vous avez donc tout intérêt, cette année encore, à obtenir l’avis conforme de vos DP ou, à défaut, l’accord de vos salariés avant de fermer l’entreprise. 
   

 

Fermeture de l’entreprise pour les fêtes : la situation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP

Dès lors que les formalités décrites ci-dessus sont respectées, vous pouvez imposer la fermeture à un salarié même s’il n'a pas acquis assez de CP pour faire face à la fermeture.

   
   
 Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche (Code du travail, art. L. 3141-12). 
   

Ces jours ne seront pas indemnisés sauf si la fermeture excède le nombre de jours de congés légaux. Cette règle qui figure désormais à l’article L. 3141-31 du Code du travail est d’ordre public.

Si certains de vos salariés n’ont pas assez de congés, vous pouvez leur proposer des jours de CP par anticipation. Vous ne pouvez toutefois pas le leur imposer.

Si un salarié ne souhaite pas prendre des CP par anticipation, il sera contraint de poser un congé sans solde.

Il est intéressant de l’informer qu’il peut éventuellement prétendre à une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi. Cette aide est ouverte au salarié qui, avant de reprendre un nouvel emploi, pouvait prétendre à l’aide de retour à l’emploi (ou à l'allocation de solidarité spécifique) pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement,

Pour en bénéficier, le salarié doit faire une demande d’aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépendait. Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l'emploi en cours.


Anne-Lise Castell

 

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8120&titre=Fermeture+de+l%E2%80%99entreprise+pendant+les+f%C3%AAtes+de+fin+d%E2%80%99ann%C3%A9e+%3a+comment+proc%C3%A9der+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=pme&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
commenter cet article