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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:52

Par Carole Girard-Oppici Modifié le 06-08-2014 |

Juritravail

Votre emploi ne vous correspond plus et vous souhaitez y mettre un terme. Pour diverses raisons – et notamment parce que vous voulez avoir droit au chômage – vous ne souhaitez pas donner votre démission. Voici 5 astuces pour rompre votre contrat de travail sans avoir à passer par la case démission.

Rompre le contrat aux torts de l'employeur

Lorsque l'employeur commet des manquements graves à ses obligations contractuelles, le salarié peut rompre son contrat aux torts de celui-ci. C'est par exemple le cas, lorsque le salaire n'est pas conforme à ce qu'il devrait être (ex : prime oubliée, non respect du salaire minimum prévu par la convention collective ...) et que l'employeur fait la sourde oreille à vos demandes répétées de rectification.

Le salarié a 2 solutions :

  • saisir le juge pourdemander la résiliation judiciaire de son contratde travail. Elle permet au salarié de percevoir ses allocations chômage dès que la rupture de son contrat est prononcée par les juges. Toutefois, en cas derejet de la demande,le contrat de travail se poursuitet le salarié devra trouver une autre solution pour quitter son emploi ;

  • prendre acte de la rupture de son contrat. Le salarié ne peut percevoir des indemnités chômage qu'une fois que les juges ont statué favorablement sur sa demande. Mais le salarié est rapidement fixé sur son sort puisqueles juges ont désormais 1 mois pour se prononcersur la validité de la prise d'acte(1).Prendre acte de la rupture de son contrat c'est aussiprendre le risque d'un rejetde la demande par le Conseil de prud'hommes et de ne pas pouvoir percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si la prise d'acte est assimilée à une démission.

Rompre le contrat à l'amiable

Le salarié peut proposer à son employeur de mettre un terme, d'un commun accord, à son contrat de travail. Signer une rupture conventionnelle lui garantit la perception de l'allocation chômage dès la fin de son contrat de travail (2), avec application d'un délai de carence plus ou moins long.

Risquer un abandon de poste ?

Il est fréquent que des salariés songent à l'abandon de poste pour quitter leur emploi. Mais abandonner son poste de travail peut être une fausse bonne idée. Si l'abandon de poste assure au salarié le paiement de l'ARE par Pôle emploi une fois le licenciement pour faute grave prononcé (3) par l'employeur, il se trouve privé de toutes ses indemnités de licenciement (4).

Il le prive aussi de son salaire pour les semaines ou les mois s'écoulant entre l'abandon du poste et le licenciement.

Et si je suis salarié protégé ?

Tous ces modes de rupture du contrat sont ouverts au salarié qui bénéficie d'une protection spéciale en raison de son mandat de représentation du personnel. Toutefois, dans certains cas, la cessation du contrat est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail, comme pour la rupture conventionnelle.

Et si je suis en CDD ?

Le cas du salarié en CDD est différent puisque la "démission d'un CDD" n'existe pas. Il existe toutefois des cas de rupture anticipée du CDD, permettant au salarié de quitter son emploi avant le terme du contrat.

Enfin, sachez que certains cas de démission (démission légitime) ouvrent quand même droit au versement des allocations chômage (ex : démission pour suivre son conjoint muté).

Dans tous les cas, quitter son emploi doit être le fruit d'une longue réflexion et les conséquences tant psychologiques, que sociales, de ne plus avoir de travail, doivent aussi être prises en compte. De plus, en fonction du marché de l'emploi, il peut être judicieux d'évaluer précisément ses chances de retrouver facilement un emploi dans la région ou ailleurs. En résumé, il est préférable de ne pas agir dans la précipitation au risque de le regretter ultérieurement et d'essayer d'ouvrir le dialogue avec l'employeur afin de trouver une solution, s'il en existe une.

Références :
(1) Article L1451-1 du Code du travail
(2) Article L5421-1 du Code du travail
(3) Cass.Soc. 15 mai 2013, n°11-28749
(4) Article L1234-9 du Code du travail

Carole Girard-Oppici

Responsable éditoriale


http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/147481?&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_393_52213

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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:41

Impôts 2014: le calendrier de réception de vos avis d'imposition

Par Guillaume Coconnier
Impôts 2014: le calendrier de réception de vos avis d'imposition
Que vous soyez imposable ou pas et que vous soyez mensualisés ou pas, voici les dates auxquelles votre avis d'imposition sera consultable en ligne ou par courrier.

Découvrez la date de mise à disposition des avis d’imposition. Vous pouvez connaître le montant de votre impôt à payer en 2014, selon le calendrier suivant:

  Date de mise en ligne sur impôts.gouv.fr dans l'espace Particulier Date de réception par voie postale de l'avis papier
Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution Dès le 11 août 2014 Au plus tard le 5 septembre 2014
Personnes imposables et non mensualisées Dès le 11 août 2014 Au plus tard le 25 août 2014
Personnes imposables et mensualisées Dès le 25 août 2014 Au plus tard le 9 septembre 2014


Autre nouveauté 2014:
 Les déclarants, qui ont opté pour la télédéclaration par tablette ou smartphone, peuvent consulter leur avis d’imposition sur leur téléphone.

http://www.notretemps.com/argent/impots/impots-dates-limites-votre-declaration-revenus-2015,i65038?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+21%2F08%2F14%5D

 

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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:34

Par Isabelle Duranton le 19 août 2014
La pie n’est pas si voleuse
La pie traîne une réputation de reine des voleuses depuis des lustres. Une étude britannique la réhabilite.

De l’opéra de Rossini La pie voleuse (1817) aux émois de la Castafiore dans Les bijoux de la Castafiore d’Hergé (1963), l’oiseau blanc et noir est accusé de dérober les objets scintillants pour les déposer dans son nid. Aucune publication scientifique ne corroborait jusqu’à présent cette réputation de "voleuse". Des chercheurs britanniques de l’université d’Exeter viennent de se pencher très sérieusement sur la question. Leur étude publiée le 15 août dans la revue Animal Cognition réhabilite le comportement de la pie.

Pour ce faire, ils ont mené une étude sur huit sites de leur campus universitaire, où la présence de l’espèce est avérée. Des pies, sauvages et élevées en captivité, ont été confrontées, près de leur nourriture, à deux groupes d’objets identiques (vis métalliques, anneaux, papier d’aluminium…), brillants et mats. Sur les 64 observations faites en extérieur, les pies n’ont pas été attirées par la brillance des objets, ne les saisissant qu’à deux pour les abandonner illico ! Quant aux pies en captivité, elles ont dédaigné tous les objets.

• Un marqueur d'intelligence

Pour les éthologues britanniques, cette attirance peu fréquente de la pie pour les objets scintillants est surtout un marqueur de leur intelligence: elle indique une méfiance plus qu’une attirance pour ce qui brille… L’un des auteurs de l’expérience, le professeur Toni Shephard explique qu’il s’agit de “néophobie”, la peur nouveau.

La pie mérite donc mieux que sa réputation. Les autorités françaises ont d’ailleurs peut-être eu vent de l’étude puisqu’elles viennent de retirer la pie de la liste des espèces classées comme nuisibles. Bianca Castafiore peut, enfin, vocaliser tranquille.

 

http://www.notretemps.com/famille/animal-de-compagnie/pie-voleuse,i65825/2

 

 

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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:27
30/01/2014
 Thème du droit du travail : Embauche
 

 Mots clés de l'article : CDD  |  Contrat à durée déterminée

Rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD)

Les cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) sont très limités.

En dehors de tout accord entre l’employeur et le salarié, le CDD ne peut être rompu avant son échéance qu’en cas de :

   
La force majeure est rarement reconnue. La force majeure se définit comme un événement indépendant de la volonté humaine ayant un caractère imprévisible et insurmontable.

Le salarié en CDD peut également rompre le contrat avant l’échéance lorsqu’il justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Dans ce cas-là, il doit toutefois respecter un préavis qui est fixé selon la durée du contrat. Il ne peut pas excéder 2 semaines (Code du travail, art. L. 1243-2).

Si une période d'essai est envisagée, le contrat peut être rompu pendant cette période mais attention, la rupture doit être liée aux compétences du salarié...



Avant le début de son exécution

Peu importe que l’exécution du contrat ait ou non commencé, les cas de rupture anticipée autorisés sont toujours ceux fixés par l’article L. 1243-1 du Code du travail et définis ci-dessus.

Non, vous ne pouvez pas rompre le contrat à durée déterminée dès lors qu’il est signé, sauf cas de force majeure, faute grave ou inaptitude constatée par le médecin du travail…ou accord avec la personne en CDD.

Le fait que le salarié n’ait pas encore commencé à travailler ne vous autorise pas à rompre son contrat sans respecter ces règles.

En dehors des cas de force majeure, faute grave ou inaptitude, la rupture anticipée du CDD ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts. Ce montant est au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme de son CDD.

   
Si le salarié rompt le contrat en dehors des cas prévus, cette rupture vous ouvre également droit à des dommages et intérêts !

Afin de maîtriser la gestion administrative du dossier du salarié de son arrivée à son départ de l’entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur « formation gestion du personnel : sécuriser les aspects juridiques ».

 

https://fr-mg42.mail.yahoo.com/neo/launch?.rand=1qhvb0qeli17k#8494408406

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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:23
5 AOÛT 2014

Les écogestes au quotidien - À la maison

À la maison

Le chauffage représente le plus gros poste de consommation d'énergie dans la maison (65 %).

Pour éviter le gaspillage énergétique, optimisez votre consommation. Électricité, chauffage, essence... veillez à surveiller votre consommation pour réduire vos factures.

Pour en savoir plus, consultez nos dossiers sur les égogestes .

Nous consommons aussi chaque jour 150 à 200 litres d'eau en moyenne par habitant. Pensons à économiser l'eau. À la maison, il existe de nombreux gestes simples à adopter pour la préserver.

Lire nos dossiers sur le thème « Économiser l'eau à la maison » .

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie par ailleurs chaque année un guide recensant les différentes aides financières de l'habitat. Subventions, primes, avantages fiscaux ou prêts spécifiques, différents dispositifs sont en effet à votre disposition. Et ce, que votre logement soit neuf ou ancien. Téléchargez gratuitement les guides pratique sur le site Internet de l'Ademe .

www.viesdefamille.fr/les-ecogestes-au-quotidien-la-maison


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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:10

8 AOÛT 2014

Vous ne souhaitez plus (ou presque) être appelé chez vous le soir par des entreprises qui aimeraient vous vendre leurs produits ? Il est désormais possible de s'inscrire sur la liste Pacitel qui indique votre refus d'être démarché par téléphone.

Qui n'a pas reçu d'appels, le soir ou le week-end, d'une entreprise qui vend des fenêtres ou une cuisine ? Si vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de coups de fil, sachez qu'il existe la liste Pacitel.
 

Celle-ci permet aux consommateurs de ne plus être démarchés, c'est-à-dire de ne plus figurer sur les listes de prospection commerciale. Mais cela n'est valable que pour les entreprises françaises adhérentes au dispositif, soit environ 80 % de celles qui ont recours au démarchage téléphonique.
 

En vous inscrivant sur la liste Pacitel, vous pouvez donc limiter considérablement le nombre de coups de fil potentiels. Vous pouvez le faire dès maintenant - et c'est gratuit –

 

Pour cela, rendez-vous sur le site www.pacitel.fr. On vous demande alors d'entrer votre numéro de téléphone (fixe ou mobile) ainsi que votre e-mail. La procédure ne prend que quelques secondes.
 

Pour en savoir plus sur la liste Pacitel, consultez le site www.pacitel.fr. Vous y trouverez une

présentation du dispositif ainsi que des questions-réponses pour plus de précisions sur la démarche.

Et pour aller plus loin, retrouvez l'ensemble des listes d'opposition existantes (liste rouge, sollicitations SMS...) sur le site de la Cnil.

RECEVOIR MOINS DE PUBLICITÉS DANS SA BOÎTE AUX LETTRES

Le saviez-vous ? Si vous souhaitez voir diminuer le volume de publicités reçues dans votre boîte aux lettres, il est possible de vous inscrire gratuitement sur la liste Robinson. Elle recense les personnes qui ne désirent pas recevoir de courriers publicitaires nominatifs. Elle est transmise chaque trimestre par l'Union française du marketing direct à ses adhérents qui se sont engagés à respecter la volonté des consommateurs.

À noter toutefois : vous continuerez à recevoir les prospectus non nominatifs, donc envoyés à tout le monde. Vous pouvez pour cela apposer un autocollant ou une étiquette sur votre boîte aux lettres, mentionnant le refus de recevoir de la publicité. En savoir plus sur le site de la DGCCRF.

http://www.viesdefamille.fr/comment-limiter-le-demarchage-telephonique


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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 13:06

Par Anne Marie Le Gall le 06 août 2014

 

De plus en plus de seniors s’expatrient une fois à la retraite. D'autres le font au cours de leur vie professionnelle. Quelles sont les conséquences sur la retraite ?

Vous envisagez de partir travailler à l’étranger ? Mais vous êtes inquiet quant aux répercussions que pourrait avoir cette expatriation sur votre future retraite?

A compter du 1er janvier 2015, vous pourrez demander à bénéficier, avant de partir, d’un entretien d’information avec votre caisse de retraite. Cette disposition, prévue par la loi du 20 janvier 2014, vient d’être précisée par décret, le 17 juillet 2014

Le futur expatrié (et son conjoint, s’il le désire) pourra ainsi être renseigné sur l’incidence de son activité à l’étranger sur sa pension de retraite, et sur les dispositifs permettant de l’améliorer notamment par le jeu de l’assurance volontaire.

Rappelons qu’un salarié détaché par son entreprise reste affilié à la Sécurité sociale. Il continue d’acquérir des droits à la retraite sans changement. Quant aux périodes accomplies à l’étranger avec un contrat de travail local, elles sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés (Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, Suisse ou pays ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France). Chaque situation est particulière.

Notre conseil ! Si vous envisagez de vous expatrier ou, à l'approche de la retraite, vous vous interrogez sur la prise en compte de vos périodes d’activité passées à l’étranger, n’hésitez pas à solliciter un entretien avec votre Caisse de retraite pour faire le point. Vous pouvez égalementconsulter la brochure "Information retraite des futurs expatriés" téléchargeable gratuitement sur le site de l’Assurance retraite.

Passer sa retraite hors de France

Maroc, Portugal, Thaïlande… Beaucoup de seniors font le choix de passer leur retraite hors de l’Hexagone pour des raisons de climat, de coût de la vie… Côté retraite, cela ne pose aucun problème. Rien n’interdit aux pensionnés français de partir séjourner à l’étranger, tout ou partie de l’année. Le versement de la pension suivra. Une exception toutefois : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), versée sous condition de ressources pour garantir un "minimum vieillesse", est réservée aux personnes qui résident en France.

Si vous choisissez de partir vivre à l’étranger, n'oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse aux organismes qui versent votre retraite ainsi que tout changement de coordonnées bancaires.

Côté formalité: chaque année, votre Caisse de retraite (régime général et régime complémentaire Arrco/Agirc) vous demandera de produire un certificat de vie (ou justificatif d’existence). Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence (police, mairie...). Ne négligez pas cette démarche. Sans réponse de votre part, votre caisse pourrait suspendre le versement de votre retraite ou de votre pension de réversion.

Bon à savoir ! Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). Cependant, en règle générale, une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée pour le régime de base, et selon le pays de résidence, par le régime complémentaire Agirc/Arrco. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre Caisse de retraite

http://www.notretemps.com/retraite/travail-vie-etranger-quel-impact-retraite,i65116/2



 

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19 août 2014 2 19 /08 /août /2014 10:27

 

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail a le plaisir de dédier à chacun des fidèles lecteurs internautes une nouvelle de Stefan SWEIG nouvelle diffusée cet été sur FRANCE CULTURE.

Excellente rentrée scolaire 2014/2015 à toutes et tous.

"puissions-nous agir toujours comme "cet homme qu'on n'oublie pas"...

Solidairement.

Christine VAUTOUR pour l'Association RST

 

Site FRANCE CULTURE le 15 AOUT 2014

Dans le cadre de ses « Lectures d’été 2014 » France Culture diffuse l’enregistrement de six nouvelles et récits de Stefan Zweig, du 11 au 15 août prochains. Nous avons choisi trois longues nouvelles (Résistance de la réalité, La femme et le paysage, La vieille dette) et trois textes plus courts, qui seront diffusés ensemble dans la dernière émission, dont un curieux récit probablement autobiographique : « Un homme qu’on n’oublie pas ». Ces écrits, de toutes les périodes de la vie de Zweig, ne sont pas les plus connus de l’auteur, mais égalent souvent les plus célèbres par leur richesse thématique, leur liberté de construction, leur style et leur sensibilité.

 

5ème Episode

« Trois courtes nouvelles de Stefan Zweig »

 

Un homme qu’on n’oublie pas

Ce court récit a été publiée en 1939 dans le Reader’s Digest, en anglais.

Texte intégral dit par Nicolas Raccah.

Traduction d’Isabelle Kalinowski

 

http://www.franceculture.fr/emission-un-ete-de-lectures-les-nouvelles-55-2014-08-15

 

   Wondrak est un recueil de sept nouvelles de Stefan Zweig écrites de 1900 pour la plus ancienne à sa toute fin de vie (rappelons qu’il s’est suicidé en 1942) et d’ailleurs inachevée. La nouvelle éponyme, pas sa vie (encore que !). 

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13 août 2014 3 13 /08 /août /2014 15:07

Égalité

Égalité entre les femmes et les hommes : ce qui va rapidement changer

Publié le 08.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel.

Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle. D’autres mesures visent à concilier vie privée et vie professionnelle. Enfin, plusieurs dispositions ont pour objet la protection des victimes de violences conjugales.

Parmi ces mesures, citons les nouveaux droits pour les parents et les couples comme :

  • des autorisations d’absence permettant de se rendre à trois examens médicaux obligatoires pour le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle,
  • un congé lors de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) de 4 jours comme pour un mariage,
  • une protection du second parent salarié contre le licenciement. Durant les 4 semaines suivant la naissance de son enfant, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d’un salarié, sauf pour une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat,
  • une incitation à partager l’ex-complément de libre choix d’activité, qui devient à compter du 1er octobre la « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

De nombreuses dispositions visent à mieux protéger les victimes de violences conjugales, les familles monoparentales victimes d’impayés de pension alimentaire ainsi que les salariés victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Dans les entreprises, la loi inscrit l’égalité au cœur de la négociation collective d’entreprise ou de branche : accès à l’emploi, promotion, déroulement de carrière, écart de rémunération...

Service-public.fr reviendra plus en détail sur ces différentes mesures.

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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13 août 2014 3 13 /08 /août /2014 15:03

Le saviez-vous ?

« La fraude au président », qu’est-ce que c’est ?

Publié le 12.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La « fraude au président » est une escroquerie. Elle consiste pour des escrocs à convaincre le collaborateur d’une entreprise d’effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant, sous prétexte d’une dette à régler, de provision sur un contrat, etc…

Les escrocs opèrent de manière sophistiquée après s’être très bien renseignés et la période d’été est propice pour ces tentatives.

La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région du Centre analyse le mécanisme de cette fraude, alerte et conseille les entreprises face à un tel risque.

Les salariés ayant la possibilité d’effectuer ce type d’opération doivent être informés de ce risque d’escroquerie qui peut avoir des conséquences dommageables.

Pour en savoir plus

http://www.service-public.fr/actualites/003246.html?xtor=EPR-140

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