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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 20:12

L’ASSOCIATION « ESPACES »

 

 

 

 

 

 

 

 

Une dynamique de développement durable en Val de Seine

 

 

 

 

 

L’association Espaces participe à la transformation du Val de Seine grâce à l’intervention quotidienne de 10 équipes, elle oeuvre à la réhabilitation des espaces naturels du Val de Seine, la réinsertion des personnes en difficulté, la création d'emploi d’utilité sociale et écologique, la création et l’animation de jardins de proximité. Elle a été créée en 1994, dans le but de restaurer les friches industrielles laissées par les usines Renault sur les berges de Seine après leur fermeture, en permettant à des personnes en situation d’exclusion de se réinsérer par le biais d’un travail d’intérêt public, avec en fil conducteur la gestion écologique de la nature.

 

 

 

 

 

Depuis 10 ans, son champ d’action se situe sur les berges de Seine, le Domaine national de Saint-Cloud, les talus ferroviaires et les coteaux boisés des berges de Seine, la Ville de Boulogne-Billancourt. Un jardin potager d’insertion où viennent des jardiniers bénévoles a vu le jour à Meudon-la-Forêt, et un jardin solidaire à Clamart. L’association diversifie ainsi ses chantiers écologiques en augmentant également l’offre d’insertion.

 www.association-espaces.org

Claire DUBOS
developpement.communication@association-espaces.org
Chargée de communication et de la vie associative

 

 

 Cette information est diffusée par :

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail

7 rue Béranger - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tél : 06 21 41 03 89 - Courriel : assorst@yahoo.fr

blog : http://assorst.over-blog.com

 

 

 

 

 

 

 

Association Espaces
37 route de Vaugirard
92190 Meudon
Tél. 01 55 64 13 40
Fax. 01 55 64 13 49
espaces@association-espaces.org

Diffusion par l'Association RST - Réseau Solidaire par le Travail

Contact Christine VAUTOUR

Tél 06 21 41 03 89 - e-mail : assorst@yahoo.fr

blog : http://assorst.over-blog.com

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 16:14

CONGE PARENTAL D’EDUCATION : du nouveau

 

 

Un nouveau type de congé parental d’éducation, le « complément optionnel de libre choix d’activité » est venu, depuis le 1er juillet 2006, compléter le dispositif déjà en vigueur.

 

D’une durée réduite à un an, et réservé aux parents d’au moins 3 enfants, ce congé ouvre droit à un montant d’allocation plus élevé que dans le cadre du congé parental classique, à savoir 750 euro par mois, au lieu de 513 euro.

 

Décret n° 2006-732 du 22 juin 2006, JO 24

 

Note infos – Septembre 2006

 

Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.frhttp://assorst.over-blog.com

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 16:06

ASS ACTU 09-2006

 

 

 

 

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.  Cette allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi.

 

 

 

 

De façon dérogatoire, l'allocation n'est versée aux travailleurs saisonniers que pour les périodes correspondant à celles pendant lesquelles ils percevaient les allocations d'assurance au cours des années antérieures.

 

 

 

 

Dans tous les cas, le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.

 

 

 

 

L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations.

 

 

 

 

Toutefois, ce versement ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

 

 

 

 

Décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État).

 

 

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numj=SOCF0611482D

 

 

 

 

 

Diffuseur pour RST  : Patrice BEAUMONT

Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.frhttp://assorst.over-blog.com

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 16:03

LE TRAVAILLEUR ASSOCIATIF : UN NOUVEAU SALARIAT

 

 

Sociologie

 

 

Le nombre de salariés dans le secteur associatif s’est considérablement développé depuis le début des années 1980.

 

Entre 1980 et 1999, son augmentation est estimée à 3,6 % (contre 0,4 % pour l’emploi total).

 

Pour Matthieu HELY, Docteur en Sociologie, les travailleurs associatifs instituent une nouvelle forme de travailleur, en participant à la dissolution des frontières traditionnelles entre public/privé et salariat/bénévolat.

 

Former des chômeurs, animer un groupe de jeunes, faire le ménage chez les personnes âgées… même si les conditions de travail sont diverses, c’est « l’utilité sociale » qui est le moteur principal de la création d’emploi dans ce secteur.

 

Par utilité sociale, il faut entendre la prise en charge de besoins que ni l’Etat ni le marché n’assurent.

 

Par exemple la profession d’éducateur spécialisé est, dans 95 % des cas, exercée au sein d’associations. Dans l’entreprise associative, les valeurs liées au travail diffèrent sensiblement de celles des secteurs privé et public.

 

Le salaire, par exemple, n’est pas considéré comme un critère de reconnaissance professionnelle. Pour certains, comme Benoît, 25 ans, agent d’insertion à temps partiel dans une association de lutte contre le sida, la faiblesse du salaire est compensée par une certaine liberté, celle d’agencer son emploi du temps, de choisir ses horaires de travail. Les travailleurs associatifs n’échappent pourtant pas aux dures règles du marché. S’ils officient dans des domaines traditionnellement occupés par le secteur public, ils ne bénéficient pas pour autant de la fameuse sécurité d’emploi.

 

Au contraire, leur statut de droit privé ouvre grand la porte à la précarité : flexibilité de l’emploi, risque de chômage, cumul simultané d’activités professionnelles, revenus bas.

 

Finalement, le travailleur associatif se retrouve au cœur d’une tension entre bénévolat et salariat.

 

Il doit, d’une part, adhérer à la mission de l’association, tout en se protégeant du risque d’une exploitation « effectuée avec son propre consentement (car euphémisée par l’invocation de « l’esprit associatif ». Et d’autre part, répondre aux exigences professionnelles de sa fonction, sans pour autant accorder une valeur plus grande à l’efficacité du service qu’à la vertu du projet associatif.

 

La dissolution des frontières entre salariat et bénévolat est d’ailleurs aujourd’hui incarnée par l’institutionnalisation du statut de volontaire, qui voit l’existence d’activités à but non lucratif rétribuées, contractualisées et exercées à temps plein, mais dérogeant au Code du travail.

 

Caroline HERVE

 

Revue : Sciences Humaines : Septembre 2006

 

 

M. HELY, « Le travailleur associatif. Un salarié de droit privé au service de l’action publique », doctorat de sociologie, EHESS, 2005 ; et les différentes formes d’entreprises associatives », Sociologies pratiques, n° 9, octobre 2004.

 

Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.frhttp://assorst.over-blog.com

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 16:01

CREATION D’ENTREPRISE, le retour de congé

 

 

A l’issue d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, le salarié doit pourvoir réintégrer son précédent emploi ou un emploi similaire.

 

Et attention, un employeur ne peut s’opposer à cette réintégration au prétexte que le salarié refuse de justifier de la création ou de la reprise effective d’une entreprise pendant son absence.

 

Cassation sociale, 1er décembre 2005, n° 04-41394

Note infos – Septembre 2006

 

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 15:59

CREATION D’ENTREPRISE

 

Simplification des formalités

 

 

Il est désormais juridiquement possible de procéder par voie électronique à une déclaration de création, de modification de situation ou de cessation d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Toutefois, dans les faits, le formulaire électronique contenant l’ensemble des données à déclarer ne pourra être téléchargé ou rempli sur le site internet du CFE concerné que lorsque celui-ci sera doté des équipements techniques nécessaires.

 

Décret n° 2006-679 du 9 juin 2006, JO du 10

 

Note infos – Septembre 2006

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 15:58

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

 

 

Le droit individuel à la formation (DIF) a été peu mobilisé en 2005, puisque seulement 3 % des salariés ont fait une demande de DIF.

 

Rappelons que ce dispositif offre aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise, un crédit minimal de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, formation en principe dispensée en dehors du teps de travail, et faisant l’objet d’une rémunération par l’employeur équivalant à au moins 50 % du salaire net.

 

Ce faible pourcentage pourrait tenir à la méconnaissance qu’ont les salariés de la dernière réforme de la formation professionnelle.

 

Enquête CEGOS sur la réforme de la formation professionnelle, mars 2006.

 

Note infos – Septembre 2006

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 15:55

SITE DE GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

 

 

Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet aux petites et moyennes entreprises de mutualiser certains de leurs besoins en main-d’œuvre.

 

Grâce à un tel groupement, chaque entreprise adhérente bénéficie des services d’un ou plusieurs salariés, en fonction de ses besoins.

 

Le site de la Fédération Française des Groupements d’Employeurs (www.ffge.fr) permet aux internautes (employeurs ou salariés) de s’informer sur les avantages de ce dispositif.

 

Information : NOTE D’INFOS – Septembre 2006

 

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6 septembre 2006 3 06 /09 /septembre /2006 16:29

 

 

 

 

 

Edith PIAFDALIDA – Mireille MATHIEU – Patricia KAASNICOLETTA – France GALL GUILBERT – Joséphine BAKER – Céline DIONFREHEL – Nana MOUSKOURIADAMO – Michel FUGAIN – Jean FERRAT – Léo FERRE – Michel SARDOUBOURVIL – Jacques BREL – Georges BRASSENS – Pascal DANEL – Serge REGGIANI – Charles AZNAVOUR – Mort SHUMAN – Annie CORDY – Tino ROSSIALIBERT – Luis MARIANO – Gilbert BECAUD – Serge LAMAMOULOUDJI – Pierre BACHELET – Joe DASSIN – Marie Paule BELLE – Patrick BRUEL – François FELDMANFERNANDEL – Lisa MINELLILE GRAND ORCHESTRE DU SPLENDID… Extraits de COMEDIES MUSICALESDUOS CELEBRES

 

 

Associations – Comités

 

Résidences

 

Club de 3ème âge

 

Arbre de Noël avec Clowns et Chansons

 

 

Disc-Jockey avec Musique tous publics et jeux :

 

 

Réveillon - Repas dansant - Thé Dansant

 

Mariage - Anniversaire

 

 

Secteur géographique : Région Lyonnaise (autres demandes se renseigner)

 

Contact :   Association « Chansons d’Hier et d’Aujourd’hui »

 

                  Chez Marie-Josée DUMAINE

 

                  20 bis, rue Claude Delaroa

 

                  42000 SAINT-ETIENNE

 

                  Tél : 04 77 33 84 43

 

Partenariat Asso RST – 06 21 41 03 89

 

e-mail : assorst@yahoo.fr  - blog : assorst.over-blog.com

 

 

Septembre 2006

 

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6 septembre 2006 3 06 /09 /septembre /2006 16:18

Demandeurs d'emploi et reclassement : les aides à votre disposition

 

 

 

La circulaire n°2006-19 du 21 août 2006 fait l'inventaire des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 en faveur des demandeurs d'emploi et en détaille la mise en œuvre

 

Aides

 

Objet de l’aide

 

Bénéficiaires

 

Conditions d’attribution

 

Aide à la validation des acquis

 

Couvrir les dépenses relatives :
- aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur ;
- au financement des prestations d’accompagnement ;
- au financement des actions de VAE proprement dites (frais de déplacement, de copie, de timbre…)
- au financement des actions de formation prescrites en vue de l’obtention de la certification dans sa totalité ;
- au financement des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à ces actions.

 

Les bénéficiaires de l’ARE ou ceux justifiant d’une prise en charge au titre de l’ARE.

 

Public prioritaire :
- allocataires justifiant de plus de 20 ans d’activité professionnelle salariée ;
- allocataires âgés de 45 ans et plus ;
- allocataires susceptibles d’obtenir une certification leur permettant d’accéder à des métiers reconnus prioritaires ;
- allocataires en situation de chômage saisonnier ;
- allocataires en situation de cumul d’une allocation d’ARE avec une rémunération.

 

La VAE doit permettre d’obtenir en tout ou partie un diplôme ou un titre professionnel, ou un certificat de qualification professionnelle.

 

Demande de recevabilité à formuler auprès de l’organisme certificateur.

 

Demande d’aide financière transmise à l’ASSEDIC avec la notification de recevabilité de la VAE.

 

La VAE ne doit pas être prise en charge totalement par un autre organisme.

 

Aide spécifique complémentaire au retour à l’emploi

 

Vise à compléter la rémunération d’un contrat de professionnalisation.

 

Les bénéficiaires de l’ARE ou ceux justifiant d’une prise en charge au titre de l’ARE âgés d’au moins 26 ans au jour de l’embauche en contrat de professionnalisation.

 

Le salarié ne doit pas percevoir l’aide différentielle de reclassement, ni bénéficier de l’incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’ARE avec une rémunération.

 

L’aide spécifique complémentaire au retour à l’emploi ne peut être attribuée qu’une fois par ouverture des droits.

 

Le salaire du titulaire du contrat de professionnalisation ne doit pas être inférieure au SMIC, ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective dont relève l’entreprise. Il ne doit pas excéder 120 % du montant de l’ARE à la veille de l’embauche.

 

Aide à l’insertion durable des salariés en CDD

 

Prise en charge des dépenses de formation afférentes au congé individuel de formation.

 

L’allocataire ne doit pas pouvoir justifier des conditions d’activités suivantes :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qu’elle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;
- dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

 

Le candidat doit justifier de 6 mois d’activité professionnelle en CDD au cours des 22 mois qui précèdent la fin du CDD.

 

Le candidat doit être en cours d’indemnisation au titre de l’ARE au jour de l’entrée en congé individuel de formation, sachant que le CDD ayant permis l’ouverture des droits à l’ARE doit être celui au titre duquel les conditions d’accès au CIF CDD sont remplies.

 

La demande de CIF doit être déposée après la fin du CDD ouvrant droit au CIF, et non en cours.

 

L’entrée en formation doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la rupture du CDD.

 

Incitation à la reprise d’un emploi par le cumul d’une allocation d’ARE avec une rémunération

 

Compenser la perte de gains résultant de la diminution de l’activité.

 

L’attribution ou le cumul des allocations est subordonné au caractère réduit de l’activité et à une perte de gain pour le demandeur d’emploi.

 

Exerce une activité réduite, le demandeur d’emploi qui, tous employeurs confondus, n’excède pas 110h dans le mois ou 136h pour les contrats ayant pris fin avant le 18 janvier 2006. Au-delà, il n’y a pas d’indemnisation possible.

 

Les revenus procurés par l’activité réduite ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.

 

La durée du cumul ne peut excéder 15 mois ou 18 mois pour les contrats ayant pris fin avant le 18 janvier 2006.

 

 

 

Aides

 

Objet de l’aide

 

Bénéficiaires

 

Conditions d’attribution

 

Aide différentielle de reclassement

 

Compenser la perte de revenus résultant d’un emploi moins bien rémunéré

 

- les allocataires de 50 ans et plus ;

 

- les allocataires, qui au jour de l’embauche, sont pris en charge au titre de l’ARE depuis plus de 12 mois.

 

Le salarié ne doit pas percevoir l’aide incitative au contrat de professionnalisation, ni l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

 

L’emploi ne doit pas être repris chez le dernier employeur.

 

Il doit être d’une durée minimum de 30 jours calendaires.

 

La rémunération perçue pour la même durée de travail, doit être inférieure d’au moins 15 % à la rémunération de l’emploi précédent, sans être inférieure à 70 %.

 

Le nombre d’heures mensuelles effectué doit être supérieur à 110h ou 136h selon la date de rupture du contrat précédent.

 

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

 

Apport en vue de la reprise ou de la création d’entreprise

 

Sont concernés les demandeurs d’emploi pris en charge au titre de l’allocation d’ARE au moment de la reprise ou de la création d’entreprise, ainsi que ceux ayant entamé des démarches en vue de reprendre ou créer leur entreprise au cours de leur préavis.

 

Le porteur de projet de reprise ou de création d’entreprise doit pour obtenir l'aide :
- justifier d’un projet validé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ou par un prestataire conventionné par l’Assédic ;
- ne pas bénéficier de l’incitation à la reprise d’un emploi par le cumul de l’ARE avec une rémunération.

 

Aide à l’insertion durable des salariés en situation de chômage saisonnier

 

Les allocataires en situation de chômage saisonnier bénéficient d’un accompagnement personnalisé ayant pour objet de leur permettre d’accéder à un emploi non affecté par les aléas saisonniers.

 

Les allocataires en situation de chômage saisonnier

 

L’aide à la validation des acquis, les aides à la formation et le contrat de professionnalisation sont mobilisés.

 

Aide à la mobilité

 

Les aides à la mobilité sont destinées à couvrir :
- les frais de séjour et de déplacements ;
- les frais de double résidence ;
- les frais de déménagement et tout autre frais liés à ce déménagement.

 

Les bénéficiaires de l’ARE ou ceux justifiant d’une prise en charge au titre de l’ARE.

 

L’embauche doit être réalisée pour un emploi dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.

 

L’emploi doit être situé dans une localité éloignée du lieu de résidence habituelle.

 

Les aides à la mobilité sont accordées sous réserve qu’elles soient indispensables à la reprise d’activité par l’allocataire.

 

Aide à la formation

 

Prise en charge des frais de formation stricto sensu, des frais de dossier et d’inscription, ainsi que des frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge de l’allocataire.

 

Allocataires de l’ARE

 

Les actions de formation doivent :
- répondre à des besoins en main d’œuvre identifiés dont la satisfaction nécessite une formation préalable à l’embauche ;
- renforcer les capacités professionnelles des allocataires pour répondre à des besoins de qualification identifiés ou à des tensions du marché du travail sur certains métiers

 

 

 

http://www.juritravail.com/chomage

 

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