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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 17:00

Publié le 13.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 février 2014.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte qui vise à prendre en considération le vote de certains électeurs faisant le choix du vote blanc doit entrer en application à compter du 1er avril 2014 (il sera donc effectif pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014). Les bulletins blancs seront décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal. Bien qu’explicitement mentionnés dans les résultats des scrutins, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés. On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.

 

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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 16:58

Publié le 13.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déchets alimentaires, emballages, bouteilles, encombrants, déchets verts, appareils électroménagers ou équipements informatiques, abandon de déchets dans la rue, bacs à poubelles... Pour tout savoir sur la question des déchets, consultez les nouvelles fiches proposées par Service-public.fr.

Les fiches distinguent trois types de déchets :

  • les ordures ménagères (déchets recyclables et non recyclables, consignes de tri, collecte au porte-à-porte, remise en centre de dépôt),
  • les encombrants (définition et conditions de collecte fixées par arrêté municipal),
  • les déchets électriques et électroniques (appareils fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, obligation de reprise du vendeur, collecte sélective).

Service-public.fr vous propose également une série de questions-réponses pratiques :

En France, chaque individu produit 590 kilogrammes de déchets par an (deux fois plus qu’il y a 40 ans).

 

Pour en savoir plus

 

http://www.service-public.fr/actualites/002979.html?xtor=EPR-140

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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 09:35

Par Laurence Le Dren le 06 février 2014

 

Evitez les mauvaises surprises, calculez votre impôt 2014. La Direction générale des finances publiques vient d’ouvrir son simulateur sur Internet.

 

Payez-vous plus d’impôt en 2014? N’attendez pas pour répondre. Vous pouvez, dès à présent, estimer le montant de votre impôt sur le revenugrâce au simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur la page "Particuliers" du site impots.gouv.fr.

L'outil est décliné en deux versions: un modèle simplifié, qui prend en compte les revenus et charges déductibles les plus courants (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, services à domicile, pensions alimentaires…) et un modèle plus complet (qui convient à ceux qui déclarent des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole....).

L’exercice en vaut la peine car de nombreuses mesures de la loi de finances 2014, comme le "dégel" du barème, la taxation des majorations de retraite pour enfants, ou l’augmentation de la décote vont modifier votre imposition.

Mais n’oubliez pas qu’il ne s'agit que d'une estimation.  Des écarts entre les résultats de ce calcul et l’impôt définitif sont possibles, notamment pour les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise, car le revenu imposable, calculé sur leur feuille paie de décembre 2013, peut être erroné. Pour en savoir plus, Salaire imposable: des erreurs sur les fiches de paie de décembre.

Pour connaître les nouvelles mesures qui modifient votre impôt, consultez cet article: Fiscalité, épargne qui change en 2014.

 

http://www.notretemps.com/argent/impots/calculez-impot-2014-simulateur-bercy-2,i52829?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+09%2F02%2F14%5D

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 18:11

 

Testées en radiothérapie et en chimiothérapie, les nanoparticules pourraient révolutionner le traitement du cancer en améliorant l’efficacité des traitements tout en diminuant les effets secondaires.

Les bonnes nouvelles sur le front du cancer sont assez rares pour saluer la présentation, à l’occasion de la Journée Mondiale du Cancer du 4 février, d’essais thérapeutiques utilisant des nanoparticules, qui ouvrent des horizons inédits dans la prise en charge de la maladie. Les nanoparticules agissent à une échelle si petite qu’elles traversent les barrières naturelles de l’organisme. Elles pourraient aider à dépasser les limites des traitements de radiothérapie et de chimiothérapie. 

Des nanoparticules pour booster la radiothérapie

La voie la plus prometteuse est sans doute la possibilité d’augmenter l’efficacité de la radiothérapie à l’endroit précis de la tumeur, en limitant la radiation des tissus alentour. 
"Le principe est d’injecter des nanoparticules dans la tumeur et de les activer par radiothérapie. Comme elles sont très denses, elles absorbent les rayons et dégagent localement une force amplifiée", explique le Dr Jean-Michel Vannetezel, radiothérapeute à la Clinique Hartmann (Neuilly-sur-Seine). 
Il est ainsi possible d’utiliser des radiations de moindre intensité, pour protéger les cellules saines, avec une efficacité renforcée. Les premiers tests, sur douze malades de l’Institut Gustave Roussy (Villejuif), démontrent que les nanoparticules restent localisées dans la tumeur, sans effets secondaires importants. L’essai se poursuit pour mesurer le gain pour la santé.
"En trente ans de métier, j’en ai vu de toutes les couleurs en terme de progrès thérapeutiques. Cette technique, qui mise sur un effet physique, est un vrai espoir", confie le Dr Vannetezel. En plus des sarcomes des parties molles et des cancers de la tête et du cou, actuellement en test, les nanoparticules pourraient être utilisées pour des cancers ORL, glioblastomes (cancer du cerveau), cancers du pancréas, de la prostate, des métastases au foie…  

• Encapsuler une chimiothérapie

Autre option: glisser une chimiothérapie dans une nanoparticule. Depuis 1995, les Etats-Unis autorisent l’utilisation du procédé pour administrer une forme de chimiothérapie par doxorubicine (médicament) encapsulée qui ménage le cœur. 
D’autres essais visent à aller plus loin. "La doxorubicine, très utilisée en cancérologie, est décevante pour les hépatocarcinomes (tumeur du foie). Introduite dans une nanoparticule, elle parvient à déjouer la chimiorésistance de la tumeur. Comme un cheval de Troie, elle entre dans lacellule cancéreuse qui ne la reconnait alors pas", décrit Judith Greciet, directrice générale de BioAlliance Pharma. 
L’essai en cours sur 28 malades est prometteur (la survie passe de 15 à 32 mois). Reste à supprimer des effets secondaires respiratoires. Les conclusions sont attendues pour 2016.

Par Agnès Duperrin, photo Dr Mark Penny Swanseanano le 04 février 2014

http://www.notretemps.com/sante/nanoparticules-revolutionner-traitement-cancer,i52557/2

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:51

 

Publié le 04.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le droit français réprime les brutalités dont peuvent être victimes les animaux domestiques, animaux de compagnie comme animaux d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Les sanctions et les peines varient selon l’échelle de gravité et les circonstances dans lesquelles les faits ont été accomplis :

  • atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des animaux par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence - amende de 450 euros (contravention de 3e classe),
  • mauvais traitements envers les animaux - amende de 750 euros (contravention de 4e classe),
  • atteintes volontaires, sans nécessité, à la vie d’un animal : amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe) ; en cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros, deux exceptions, dont les courses de taureaux, « corrida », restant prévues dans les conditions fixées par le code pénal,
  • sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux et abandon d’animaux - 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Les actes passibles d’une peine d’emprisonnement sont donc l’exercice de sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté. Il n’existe pas de définition précise de l’acte de cruauté. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence permet de préciser qu’il s’agit d’un acte volontaire et conscient, en vue de faire souffrir sans nécessité un animal ou de provoquer sa mort. Il se caractérise par l’intention de satisfaire le plaisir que procure la vue de la souffrance ou de la mort. Cette qualification est généralement retenue lorsque l’auteur de l’acte a manifesté un instinct pervers et une cruauté proche de la barbarie et du sadisme.

Mauvais traitements ou actes de cruauté, c’est au juge d’apprécier la qualification qui paraît la plus appropriée.

Pour en savoir plus

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:43

Publié le 05.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans un couple pacsé, le survivant ne peut pas prétendre à une pension de réversion, celle-ci étant réservée aux couples mariés.

C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans une affaire où une caisse d’assurance retraite avait, conformément à la loi, refusé d’accorder une pension de réversion à la partenaire survivante au motif qu’elle n’était pas mariée à l’assuré et n’avait donc pas la qualité de « conjoint survivant ».

Elle contestait ce refus en invoquant qu’une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable ne pouvait être admise en l’absence d’une justification objective.

La Cour de cassation, au contraire, a considéré que la différence de situation entre les personnes mariées et les autres quant aux droits sociaux reposait sur un critère objectif et que l’option entre mariage et pacte civil de solidarité relevait en outre du libre choix des personnes.

On rappellera que le Conseil constitutionnel avait précédemment jugé « que la différence de traitement quant au bénéfice de la pension de réversion entre les couples mariés et ceux qui vivent en concubinage ou sont unis par un pacte civil de solidarité ne méconnaissait pas le principe d’égalité ».

 

Pour en savoir plus

http://www.service-public.fr/actualites/002974.html?xtor=EPR-140

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:41

 

Publié le 06.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon l’article L 11 du code électoral « sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ». Mais, quelle est la différence entre domicile réel et résidence ?

Si, dans la plupart des cas, domicile et résidence se confondent, il n’en est pas toujours ainsi. Il est possible d’être domicilié « juridiquement » à une adresse et de résider « effectivement » à une autre.

Contrairement à la notion de domicile, la notion de résidence correspond à une situation de fait. Concernant l’inscription sur les listes électorales, elle résulte du fait d’habiter (au moment de la demande) de manière effective et continue dans la commune.

A ce titre, l’occupation d’une résidence secondaire n’est pas considérée comme une résidence réelle et continue dès lors qu’elle n’est dédiée qu’aux temps de loisirs (fins de semaine ou vacances).

En revanche, au motif qu’il peut justifier d’une « attache suffisante » avec la commune, un jeune majeur qui n’a pas déclaré de domicile propre peut garder le domicile de sa minorité (en règle générale, celui de ses parents), même s’il réside dans une autre commune dès lors qu’il n’exerce aucune activité lucrative et n’est pas financièrement autonome.

La réponse du ministère de l’intérieur a été publiée au Journal officiel du Sénat du 23 janvier 2014. Elle fait suite à une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat du 19 septembre 2013.

Pour en savoir plus

http://www.service-public.fr/actualites/002973.html?xtor=EPR-140

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:35

Publié le 05.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans le cadre de la loi dite du « choc de simplification », certaines obligations comptables des micro et petites entreprises commerciales, qui doivent déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS), sont allégées pour les comptes relatifs aux exercices annuels clos à partir du 31 décembre 2013 et déposés à partir du 1er avril 2014.

Dorénavant, est supprimée pour les micro-entreprises commerciales l’obligation d’établir l’annexe qui devait être jointe au bilan et au compte de résultat.

Les sociétés commerciales (inscrites au RCS) restent soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, mais ont désormais la possibilité de ne pas les rendre publics, mais uniquement accessibles aux administrations (option de confidentialité).

Sont uniquement concernées les entreprises remplissant au moins 2 des critères suivants :

  • total de bilan de moins de 350 000 €,
  • chiffre d’affaires net de moins de 700 000 €,
  • moins de 10 salariés.

Par ailleurs, l’ensemble des entreprises employant moins de 50 salariés ont la possibilité d’établir un état simplifié du bilan et du compte de résultat (le seuil était précédemment fixé à moins de 20 salariés).

Par exception, certaines catégories d’entreprises ne peuvent bénéficier de ces allégements : établissements bancaires, entreprises d’assurances et mutuelles, sociétés cotées et organismes faisant appel à la générosité publique.

Pour en savoir plus

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00926.html?xtor=EPR-140

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:30

Le portail européen sur la mobilité de l’emploi (Eures) permet, avec la rubrique « Rechercher un emploi », d’accéder à environ 2 millions d’offres d’emploi, mises à jour en temps réel, en provenance de 32 pays européens.

Une liste de 27 catégories professionnelles est proposée pour tous les niveaux de qualification. Les annonces sont publiées dans la langue du pays mais des informations concernant l’emploi, comme le type de contrat, l’expérience et le niveau de formation requis, sont traduites dans toutes les langues.

Le site permet de créer et de gérer son CV en ligne, de constituer un profil de recherche d’emploi, de recevoir par e-mail des avis d’offres d’emploi correspondant à son profil. Il propose les liens vers l’ensemble des services nationaux pour la recherche d’emploi. Il permet également de consulter une base de plus de 116 000 offres de formation ou cursus d’enseignement et met à disposition un réseau de 900 conseillers compétents pour fournir des informations aux chercheurs d’emploi et aux employeurs.

Eures est un réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l’emploi des États membres de l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et de la Suisse qui y participe également. La Commission européenne assure la coordination du réseau et gère le portail européen sur la mobilité de l’emploi.

Pour en savoir plus

Publié le 04.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

http://www.service-public.fr/actualites/002969.html?xtor=EPR-140

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 18:11

 

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail remercie Yolanta K pour nous avoir transmis cette information relative à la rediffusion d'un concert du 5 octobre 2013 au bénéfice des personnes malades...

 

Cher Internaute,

 

Si vous aimez la musique classique et les actions solidaires, n'hésitez pas à regarder ce concert...

 

http://lb.streamakaci.com/respalif.

 

Elisabeth Royet
Directrice

Fédération RESPALIF
Téll/Fax : 01.53.61.41.95
Port : 06.81.78.07.39
Courriel : federation.respalif@orange.fr 
Site : www.respalif.com

 


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