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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 21:45

Publié le 21.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Faute du salarié, insuffisance professionnelle, refus d’une modification du contrat de travail... Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel exactement ? Pour en savoir plus, retrouvez les fiches pratiques en ligne sur www.service-public.fr.

Si le salarié peut faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel, ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas être interdit par la loi. Les fiches précisent tout ce qu’il faut connaître sur :

Enfin, pour plus de précisions, il est également possible de consulter les questions-réponses de service-public.fr concernant le licenciement pour motif personnel.

 

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 21:43

Publié le 21.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

L’assemblée générale ne peut pas autoriser de dérogations à une règle générale d’interdiction posée par le règlement de copropriété. Elle ne peut que le modifier à la majorité et selon la procédure prévue pour cela. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 29 octobre 2013

Dans cette affaire, plusieurs décisions d’assemblées générales avaient autorisé un copropriétaire à procéder à la couverture et à la fermeture de sa terrasse et un autre à étendre sa villa et à réaliser une piscine semi-enterrée, modifiant ainsi l’aspect extérieur des constructions et l’aspect général de l’ensemble. Ce qui était contraire au règlement de copropriété.

 

Un copropriétaire demandait l’annulation de ces décisions. La cour d’appel et la Cour de cassation lui ont donné raison : des copropriétaires ne peuvent pas décider, en assemblée générale, de déroger aux interdictions du règlement de copropriété. Il leur appartenait, le cas échéant, de modifier le règlement de copropriété, ce qui le plus souvent nécessite soit l’accord unanime des copropriétaires, soit une majorité des membres représentant au moins deux tiers des voix.

Pour en savoir plus

 

http://www.service-public.fr/actualites/002894.html?xtor=EPR-140

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 21:37

Par Cécile Dard le 21 novembre 2013

 

Le choix du système d’exploitation joue un grand rôle dans l'achat de votre tablette et va orienter votre utilisation.

 

Au-delà de la marque et de la taille de la tablette, vous allez choisir un outil construit sur un système d’exploitation spécifique, appelé également OS, les initiales des termes anglais "Operating System".

Le système d’exploitation est un ensemble de programmes destinés à faire fonctionner l’ordinateur et lui permettre de répondre aux ordres de l’utilisateur. Sur ce matériel, le choix se fait entre Windows, Apple, Linux… Sur une tablette grand public, les principaux systèmes sont iOS, propre aux iPad de chez Apple, Android, le système développé par Google, et Windows 8.1, lancé par Microsoft.

Chaque système d’exploitation propose une ergonomie 
et une présentation très différentes. Vous pourrez être plus ou moins sensible à celles-ci, à son système de classement, à la manière dont vous retrouverez vos favoris… Mais, surtout, le système d’exploitation détermine l’utilisation des logiciels et l’accès aux applications.

• Les critères pour faire votre choix

Si vous êtes déjà équipé d’un smartphone, il est préférable d’opter pour le même système. Ainsi, vous pourrez conserver vos habitudes. De même, vous apprécierez de pouvoir récupérer toutes vos applications et l’organisation à laquelle vous êtes habitué.

Prenez également en compte vos usages: certaines tablettes sont plus adaptées à telles utilisations car elles ont plus ou moins d’applications bureautiques, multimédia, de loisirs… De même, si vous souhaitez communiquer, échanger directement ou jouer avec votre famille, des amis ou des relations professionnelles, il peut être important de connaître le genre de tablettes qu’ils utilisent afin de vous équiper d’un modèle similaire.

• iOS: le système d'exploitation d'Apple

Le principe 
iOS est le système d’exploitation développé par Apple pour l’iPhone, l’iPod touch et l’iPad. La version la plus récente est iOS 7. Cette mise à jour date de septembre 2013. Elle intègre un nouveau centre de contrôle très pratique.

Ergonomie
Le système iOS 7 se présente sous forme d’icônes sur des pages que vous faites défiler horizontalement du bout du doigt. Pour ouvrir une application, il suffit de toucher l’icône. Un certain nombre de fonctionnalités sont proposées en standard, notamment l’appareil
photo, l’accès à Internet, aux mails, aux images…

Facilité d'utilisation
L’interface est intuitive et il est facile de classer les applications. Il est aussi possible de commander certaines fonctions à la voix grâce au système de reconnaissance vocale Siri, de converser en visioconférence
avec FaceTime et d’échanger ses contenus avec AirDrop.

Points forts: très facile à prendre en main, cet OS ne propose 
que des applications validées par Apple. Il est donc moins sujet aux virus. La nouvelle version iOS 7 offre un design épuré d’une fluidité remarquable.

Points faibles: il n’est utilisé que par Apple, ce qui laisse moins de choix de tablettes, donc de niveaux de prix.

App Store, la boutique d’Apple
Les utilisateurs d’iPhone, d’iPad et d’iPod touch ont accès à l’App Store, qui propose plus de 900 000 applications, appelées "apps", dans 155 pays. Elles sont classées dans 23 catégories telles que journaux et magazines, jeux et divertissement, économie et entreprise, actualités, sports, forme et santé, voyages… 
Sont présentés des sélections qui mettent en avant 
les nouveautés ou les applications sélectionnées par Apple; un classement des applications les plus téléchargées; des recommandations… S’il existe de nombreuses applications gratuites, il y en a aussi des payantes, à partir de 0,89€. Pour accéder à la boutique, il faut fournir les coordonnées de sa carte bancaire.

• Android: le système d'exploitation de Google

Le principe
Android est le système d’exploitation proposé par Google pour les appareils mobiles. C’est un système très ouvert et flexible, utilisé aussi bien sur des smartphones, des tablettes, des télévisions, des baladeurs numériques que dans la domotique. La dernière version 4.3 répond au nom de Jelly Bean; la prochaine, 4.4, dont la sortie est imminente, devrait s’appeler KitKat!

Ergonomie
Android se décline à travers des pages en bas desquelles figurent les icônes des applications les plus utilisées. Certains constructeurs proposent un habillage propre.

Facilité d'utilisation
Android et ses dérivés sont assez simples. Mais d’autres acteurs, qu’ils soient constructeurs, éditeurs ou opérateurs, interviennent sur certains appareils. De ce fait, certaines présentations sont un peu chargées ou mettent en lumière des applications inutiles.

Points forts: Android étant de plus en plus répandu, vous trouverez des tablettes 
de tous les formats, à tous les prix, de constructeurs et avec des designs différents. Vous pouvez utiliser facilement vos fichiers multimédias.

Points faibles: il y a parfois tout et n’importe quoi dans la boutique 
d’applications. Certaines sont fantastiques et originales, d’autres mal finies, porteuses de virus ou d’arnaques.

Google Play, la boutique Android

 

Appelée Android Market jusqu’en 2012, la boutique Android se nomme aujourd’hui Google Play. D’après Google, elle regroupe plus d’un million d’applications, dans toutes les langues. Pour y avoir accès, il suffit de créer une adresse Gmail. Il n’est pas nécessaire d’y associer des coordonnées bancaires. Vous y trouverez des applications payantes ou gratuites, des sélections, les meilleures ventes, les jeux les plus populaires… Toutes les tablettes sous Android n’accèdent pas
directement à Google Play: il faut avoir un matériel pour lequel le constructeur a reçu la certification Google. Sinon, vous n’aurez accès qu’à la sélection d’applications standard.

• Windows 8.1: le système d'exploitation de Microsoft 

Le principe
L’OS, dont la dernière version s’appelle Windows 8.1, existe aussi dans une version plus légère, sous le nom de Windows RT. Son interface se décline en grands carrés ou rectangles colorés, "les tuiles", qui s’affichent sur l’écran. Ce système est utilisé pour tous les produits Microsoft (dont toutes les tablettes Microsoft Surface RT) et d'autres marques de tablettes comme par exemple la tablette Acer Iconia W510, la Samsung ATIV TAB 3, la HP Envy 2…

Ergonomie
Les tuiles de Windows 8.1 proposent du contenu animé, mis à jour en temps réel pour prendre connaissance des dernières actualités ou de vos mails. Les fonctions les plus utiles s’affichent en effleurant l’écran de la droite vers la gauche, ou depuis son clavier virtuel ou réel. La page d’accueil est personnalisable (couleurs, photos…).

Facilité d'utilisation
Windows 8.1 est conçu pour le tactile et "le Cloud" qui permet de stocker sur des serveurs vos données. Celles-ci sont accessibles sans prendre de place sur votre tablette. Si vous avez un smartphone
ou un ordinateur récents, vous retrouverez la même présentation.

Points forts: l’OS est le même, quel que soit l’écran de consultation. 
Vous pouvez donc utiliser des logiciels Microsoft directement depuis votre tablette. Pratique pour toute la bureautique!

Points faibles: au début, il est plus déroutant que les autres systèmes
et nécessite un petit temps d’adaptation. Il y a moins d’applications disponibles dans le Windows Store pour l’instant.

Windows Store, la boutique de Microsoft

Le Windows Store propose des applications gratuites ou payantes disponibles sur cinq machines différentes en même temps. Pour la France, le store compte plus de 53 000 applications. Un chiffre très inférieur à celui des autres boutiques, mais Microsoft a mis en place
une politique d’incitation pour que les applications phares soient aussi présentes sur sa plate-forme. Ainsi, le géant américain assure que les applications les plus populaires sont bien sur Windows Store. Vous y accéderez depuis la page d’accueil Windows Store en mode Modern UI,
c’est-à-dire en plein écran. 

A lire: le guide tablettes édition 2013

Il existe sur le marché plus d'une centaine de tablettes. La rédaction des "Carnets de Notre Temps" en a sélectionné et testé 32 parmi les meilleures.

Retrouvez ce banc d'essai dans notre guide ainsi qu'une sélection d'applications indispensables et d'accessoires pour doper les capacités de votre nouvel outil numérique. Vous trouverez aussi tous nos conseils pour bien démarrer. 

En vente en kiosque, à partir du lundi 18 novembre 2013. 4,95€.

Le jeudi 5 décembre 2013, de 10h30 à 11h30, retrouvez Cécile Dard, auteure de ce guide, au cours d'un tchat. Elle répondra en direct à toutes vos questions sur les tablettes et les nouvelles technologies. 

http://www.notretemps.com/internet/systeme-exploitation-choisir,i41024/6

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 21:18

Par Anne Marie Le Gall le 29 septembre 2011 modifié le 18 novembre 2013

 

Vous pouvez faire opposition à un prélèvement bancaire. Il suffit pour celà d'envoyer un courrier à votre banque et de respecter les délais.

Vous avez le droit de faire opposition à un prélèvement bancaire jusqu'au jour ouvrable (lundi au samedi) précédent la date prévue de l'opération (débit) sur votre compte bancaire. Mais prévoyez quelques jours de plus, pour être sûr que la banque aura le temps de le faire. Vous pouvez aviser, par téléphone, mail ou fax, votre conseiller bancaire de votre intention. Par précaution, confirmez votre démarche par une lettre recommandée avec AR.

Une fois enregistrée, votre opposition va entraîner le rejet du prélèvement. Vous avez intérêt à préciser dans votre lettre, s'il s'agit de bloquer un seul prélèvement ou tous ceux à venir de cet émetteur. (Pour en savoir plus, lire notre article : Prélèvements bancaires : comment les arrêter ou les contester)

Bon à savoir ! Vous avez également tout intérêt à prévenir l'émetteur du prélèvement (par exemple : opérateur de téléphonie mobile) de cette mise en opposition. Afin de garder une trace de cette information, avisez-le des raisons de votre démarche, par lettre recommandée avec AR. Sachez que la mise en opposition ne vaut pas règlement de votre dette. Vous devrez donc trouver une issue au litige avec votre créancier.

• Modèle de lettre

Nom, prénom
Numéro de compte bancaire sur lequel doit être débité le prélèvement. 
Numéro national d'émetteur de l'organisme (il figure sur votre relevé de compte si un prélèvement de cet organisme a déjà été présenté) ;
Date

Madame, Monsieur
Un litige sérieux m'opposant à (mettre les coordonnées du créancier) au sujet du montant de ma dernière facture du (mettre la date), je vous demande de rejeter le prochain prélèvement émis par ce organisme, prévu le (indiquer la date), d'un montant de (indiquer la somme). Nous sommes à 8 jours de cette échéance, et donc parfaitement dans les délais. L'article L 133-8 du Code monétaire et financier précise en effet que "le payeur peut révoquer l'ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds".

À noter : si vous souhaitez stopper définitivement tous les prélèvements à venir de cet émetteur, précisez-le dans votre courrier.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

• Texte de référence

Texte de référence : article L 133-8 (créé par l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009). Extrait.

I. ― L'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur sauf disposition contraire du présent article. 

II. ― Lorsque l'opération de paiement est ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, le payeur ne peut révoquer l'ordre de paiement qu'avant d'avoir transmis l'ordre de paiement au bénéficiaire ou donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement au bénéficiaire. 
Toutefois, en cas de prélèvement et sans préjudice du droit à remboursement mentionné à l'article L. 133-25, le payeur peut révoquer l'ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds.

 

http://www.notretemps.com/droit/prelevement-bancaire-opposition,i4512/3


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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 21:13

Par Marie-Christine Colinon le 21 novembre 2013

 

Certains végétaux peuvent soigner l’arthrose, et sans produire les effets secondaires des anti-inflammatoires classiques.

 

Objectif:  Réduire les poussées douloureuses liées à l’arthrose, favoriser la réparation des tissus et augmenter ainsi la mobilité.

Les symptômes: Douleurs, raideurs, parfois gonflements et déformations articulaires qui peuvent finir par devenir sérieusement handicapants.

La solutionquatre plantes susceptibles d’agir ensemble
- Le duo incontournable: le saule blanc et la reine-des-prés, qui contiennent des substances naturelles voisines de l’aspirine. Ces plantes agissent en combattant la douleur et en diminuant l’inflammation. 
Le pharmacien peut les délivrer sous forme de teinture mère (30 gouttes dans un peu d’eau, trois fois par jour, pendant quelques ­semaines) ou de suspension intégrale de plante fraîche (1/2 cuillère à café dans un peu d’eau, trois fois par jour), à prendre lors des poussées. 

- Autre grand classique: le cassis. Le Dr Serge Rafal, généraliste spécialisé dans les médecines douces, précise: "Il possède non seulement des propriétés anti-inflammatoires mais serait également chondroprotecteur, facilitant la réparation du cartilage."

- Enfin, même s’il a été un peu détrôné, l’harpagophytum conserve des partisans et peut venir renforcer l’action des trois plantes précédentes, sous forme de gélules ou gel à masser (en parapharmacie).

• Astuces et autres médecines douces

Quatre astuces pour apaiser la douleur
1. Perdre un peu de poids. Cela permet d’atténuer les douleurs de toutes nos articulations, y compris les doigts!

2. Penser aux cataplasmes d’argile verte ou de lin. Ce remède ancien est vraiment efficace lorsqu’il est appliqué matin et soir pendant au moins cinq jours.

3. Profiter des épices: curcuma, cannelle et gingembre sont délicieux et diminuent en même temps l’inflammation.

4. Réduire les acides gras oméga 6 (pro-inflammatoires) au profit des oméga 3 (anti-inflammatoires). Pour cela, manger du poisson gras trois fois 
par semaine et remplacer les huiles de tournesol et de maïs par de l’huile de colza, de noix ou de soja.

Les autres médecines douces qui soulagent aussi
L’ostéopathie. Cette médecine manuelle agit sur la mobilité. Elle supprime les facteurs aggravants tels que les rétractions de muscles, ligaments et tendons, blocages mécaniques, contractures musculaires. Mieux irriguée, la zone malade fait alors moins souffrir.  

L’homéopathie. Rhus Toxicodendron soulage les douleurs modérées. Bryonia est prescrit quand la douleur est améliorée par le repos et la contention (9 CH, 5 granules deux à quatre fois par jour). Mais l’homéopathie, après consultation personnalisée, est surtout intéressante en traitement de fond. 

Les huiles essentielles en action locale. Des mélanges, sélectionnés pour leurs vertus antalgiques et anti-inflammatoires, existent sous forme de roller ou de patch chauffant, à appliquer sur les zones sensibles. 

Une cure de cuivre, pour les propriétés très anti-inflammatoires de cet oligo-élément (en pharmacie). 

http://www.notretemps.com/sante/medecine-douce/soulager-rhumatismes-naturel,i41013/2

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 17:56

Tu es née le souffle trop court

Tu aspires au bonheur parfait
Mais pour toi le vent tourne court
Ton navire est toujours à quai

Tu es pareille aux éoliennes
Immobiles au milieu des champs
Tu cherches l’air et l’oxygène
Pour te battre contre le temps

Le vent pourtant c’est ta musique
Tes soupirs et tes envolées
Le point d’orgue mélancolique
Aux silences de tes pensées

Parfois tu largues les amarres
Tu respires en ouvrant les bras
Pour chasser les nuages noirs
Et tu rêves comme autrefois

A la brise sur ton visage
Et aux vagues sur l’océan
Oublie le mal, ouvre ta cage
Vers la lumière, obstinément

Tu vas puiser dans l’air du large
Un second souffle pour ta vie
L’espérance d’un long voyage
Le remède à ta maladie

Et je suis sûr qu’à l’avenir
On entendra d’autres chansons
Conjuguer le verbe guérir
A tous les temps sur tous les tons

Le jour viendra, demain peut être
Où les savants nous permettront 
D’ouvrir les portes et les fenêtres
Pour les chanter à pleins poumons

Tu es née le souffle trop court
Tu aspires au bonheur parfait
Mais pour ce voyage au long cours
Ton navire est encore à quai

Tu es pareille aux éoliennes
Immobiles au milieu du champ
Tu cherches l’air et l’oxygène
Et tu te bats contre le temps

Tu cherches l’air et l’oxygène
Et tu te bats contre le temps

(Merci à Mary pour ces paroles)


[ Ces sont

Le Souffle Court Paroles sur http://www.parolesmania.com/ ] 

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Published by VAUTOUR Christine - dans Yves DUTEIL
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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 17:52

Depuis longtemps, je cherchais les mots pour évoquer la mucoviscidose. En respectant la pudeur des malades, j’ai voulu à travers « Le souffle court », offrir une chanson à cette quête de souffle, refléter l’espoir de la recherche, et créer un outil pour rassembler tous ceux qui se battent pour changer le regard porté sur cette affection encore méconnue du grand public.

Une chanson ne peut pas changer le monde, mais elle peut cristalliser ce combat de longue haleine et l’inscrire dans la durée. Les Virades constituent le moment privilégié pour rejoindre ceux qui se battent au quotidien, patients, familles, bénévoles, pour contribuer aux avancées prometteuses de la recherche. C’est pourquoi je suis heureux d’être désormais l’un des parrains de l’Association”Vaincre la mucoviscidose”, et de m’associer aujourd’hui à la Virade de La Celle Saint Cloud, avec Benoît, qui m’a demandé de rejoindre son combat.

Les progrès déjà réalisés sont extraordinaires, mais il reste encore à ouvrir l’essentiel du chemin. Suivez ce que votre cœur vous souffle : votre générosité peut être déterminante, et accompagner les muco jusqu’à la victoire sur la maladie…

 

Pour faire un don, cliquez ici :  http://viradedelacellesaint-cloud.alvarum.net/yvesduteil2VAINCRE-LA-MUCOVISCIDOSE-900x900xn

Suivez ce que votre cœur vous souffle…

Amitiés

Yves Duteil

 

http://www.vaincrelamuco.org/

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Published by VAUTOUR Christine - dans PLANETE ASSOCIATIVE
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 18:09
Récolter ses légumes, jardiner sans douleur, planifier les cultures... tous nos conseils pratiques pour réussir son potager et faire des économies.

 • Ne voyez pas trop grand

Au-delà de 20m2, entre le bêchage, le binage, le désherbage et l'arrosage, vous risquez d'être vite débordé si vous débutez.

Pour vous simplifier la vie, adoptez les principes du potager en carrés en divisant l'espace, ensoleillé au minimum 6h par jour, en petites parcelles de 120cm de côté séparés par de confortables allées de 80cm de large. Avec 4 à 6 carrés, vous pourrez ainsi cultiver dans les meilleures conditions une grande variété de légumes.

Le bon plan: le blog pédagogique du potager en carrés.

• Surélevez la terre pour jardiner sans douleur

Si le jardinage sollicite trop votre dos ou vos articulations, surélevez la terre. On peut gagner de la hauteur en cernant une petite parcelle de planches de coffrage. Mais il faudra rajouter d'importants volumes de terre. 

Pour un mini-potager sur le balcon, avec légumes et plantes aromatiques à portée de main, investissez dans une table de culture qui permet de jardiner assis.

Le bon plan: Le potager urbain en fer galva (100 X 40 X 80cm), 139€ chez Botanic.

• Partagez votre potager

Vous n'arrivez plus à entretenir votre terrain mais vous ne voulez pas le laisser en friche? Avec l'engouement actuel pour le potager, vous devriez vite trouver un jardinier ou une famille à la recherche d'un lopin de terre. En contrepartie, vous partagerez leur récolte mais surtout de riches moments de convivialité.

Le bon plan: déposez votre annonce sur les sites comme prêtez son jardin et plantez chez nous.

• Fertilisez le sol

Seule une terre bien nourrie donne de belles récoltes. Alors, ne lésinez pas sur les apports de matières organiques qui stimulent la vie du sol. Au moment du bêchage et même à la plantation, améliorez votre potager avec du compost maison, du terreau spécial potager ou du fumier bien décomposé. Les légumes gourmands (tomate, chou, navet) vont adorer.

Le bon plan: le terreau potager Bio de Naturasol, 9,50€ le sac de 40l.

• Planifiez vos cultures

Avec l'offre printanière de plus en plus hâtive des jardineries, on a toujours l'impression d'avoir un temps de retard. Surtout ne vous précipitez pas sur les frileux plants de tomate, de poivron ou de melon. La météo peut toujours réserver des surprises tant que les saints de glace (11,12 et 13 mai) ne sont pas passés. Au nord de la Loire, attendez que la terre soit bien réchauffée pour lui confier vos précieux plants.

Bon plan: plantez les pommes de terre quand le lilas commence à fleurir.

• Semez, c'est plus rentable

Persil, poireau, courgette, chou, salade... Toutes sortes de jeunes légumes sont vendus en barquettes, prêts à repiquer. Cela fait gagner quelques semaines sur la culture, le potager est vite garni mais cela finit par coûter cher. Un sachet de graines se révèle plus économique. Pour vite savourer vos légumes tout en exploitant chaque cm2, prenez l'habitude de récolter jeunes vos poireaux, épinards, navets et jeunes pousses de mesclun.

Le bon plan: les semences de laitues et autres mescluns Pratic'salad, de Vilmorin : 10€ pour 3 mois de récoltes.

• Limitez l'entretien

Vous avez tout à gagner en protégeant le sol avec un paillage (herbe sèche, paillettes de lin, paille de chanvre, compost).

Une couche de 5cm décourage les mauvaises herbes et maintient le sol frais. Autant de binages et d'arrosages en moins. La culture sur bâche biodégradable a le même effet tout en réchauffant plus vite le sol. Idéal pour la tomate, l'aubergine et les fraisiers.

Le bon plan: le paillage du maraîcher de Naturen, 15,50€ le sac de 100l.

• Passez-vous des traitements chimiques

Une terre bien fertilisée, la rotation des cultures et les bonnes associations entre légumes et fleurs (haricot vert-capucine, tomate-oeillet, oignon-carotte) participent à la bonne santé du potager.

Si vous devez traiter les parasites et les maladies, tournez-vous vers les solutions et produits bio qui préservent l'environnement et votre santé. Au niveau national, le plan Ecophyto, piloté par le ministère de l'Agriculture depuis 2008, vise à réduire de 50% l'usage des pesticides d'ici à 2018. À chaque jardinier particulier d'y contribuer!

Par Pierre-Yves Nédélec (texte et photos) le 06 mai 2013

http://www.notretemps.com/famille/jardinage/reussir-potager-conseils-pratiques,i27573/8

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 18:01

Pour tout CDD d'usage ou conclu en raison d'un surcroit d'activité de moins de 3 mois, l'employeur doit s'acquitter d'une taxation supplémentaire. 

En effet, un dispositif de majoration de la part des contributions d'assurance chômage à la charge des employeurs en cas de recours à des CDD d'usage ou à certains CDD de courte durée a été mis en place par la loi de sécurisation de l'emploi.

Un arrêté du 17 juillet et une circulaire Unedic du 29 juillet 2013 précisent les conditions d'application de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage .

Les contrats concernés

Cette majoration s'applique à tout contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est l'accroissement temporaire d'activité ainsi qu'à tout CDD d'usage, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Les autres CDD en sont exclus, tels que ceux conclus pour le remplacement d'un salarié ou encore les emplois à caractère saisonnier.

La majoration de la part patronale des contributions prend effet le 1er juillet 2013.

Toutefois, dès lors que le contrat prend effet antérieurement au 1er juillet 2013, ni le contrat initial ni les renouvellements intervenus avant et après cette date n'entrent dans le champ de la majoration.

Taux de la majoration

La contribution majorée est assise sur les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Pour les CDD concernés, la part de la contribution à la charge de l'employeur est fixée à :

  • 7% pour les contrats de travail d'une durée inférieure ou égale à 1 mois conclus pouraccroissement temporaire d'activité ;
  • 5,5% pour les contrats de travail d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité ;
  • 4,5% pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Toutefois, la part patronale reste de 4% dans les cas suivants :

  • dès lors que le salarié est embauché par l'employeur en CDI à l'issue du CDD ;
  • pour tous les contrats de travail temporaires et les CDD conclus en remplacement d'un salarié ou d'un chef d'entreprise absent ;
  • pour les contrats de travail conclus avec des employés de maison ;
  • pour les contrats de travail correspondant aux emplois à caractère saisonnier.

Détermination de la majoration applicable

La durée du contrat s'apprécie de date à date.

Le taux de majoration applicable est déterminé en fonction de la durée prévue initialement au contrat, hors renouvellement ou, à défaut en cas de CDD à terme imprécis, la durée minimale.

En cas de renouvellement du CDD, la période correspondant à la durée initiale prévue au contrat et celle relative au renouvellement doivent être appréciées indépendamment l'une de l'autre afin de déterminer le taux applicable à chacune de ces périodes.

En cas de rupture du CDD à l'initiative de l'employeur comme du salarié avant le terme du contrat, seule la durée initialement prévue au contrat est prise en considération pour déterminer le taux applicable. La durée effective du contrat n'est pas prise en compte.

Dans l'hypothèse où la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 3 mois, la majoration ne s'applique pas aux renouvellements successifs, quelle qu'en soit la durée.

Concernant la majoration applicable à l'indemnité de précarité, le taux applicable est celui en vigueur à la date de versement de la rémunération.

Par exemple :

  • pour un CDD pour accroissement temporaire d'activité conclu pour une période initiale de 1 mois, renouvelé pour 2 mois : le taux de 7% s'appliquera au contrat initial, tandis que pour le renouvellement sera appliqué un taux de 5,5%. Le taux applicable à la prime de précarité sera de 5,5% ;
  • pour un CDD pour accroissement temporaire d'activité d'une durée initiale de 2 mois, renouvelé pour 8 mois : le contrat initial sera soumis au taux de 7%, quant au renouvellement il sera soumis au taux de 4%. Le taux applicable à la prime de précarité sera de 4%.

L'employeur déclare et verse la majoration de contribution en fonction de la date d'exigibilité de ses contributions d'assurance chômage et cotisations AGS et de la périodicité de versement habituelle, c'est-à-dire mensuellement ou trimestriellement.

Contributions destinées au financement de l'indemnisation

Le taux des contributions destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application des règles de droit commun de l'assurance chômage est fixé à 5,40%, réparti à raison de 3,50% à la charge des employeurs et 1,90% à la charge des salariés.

Le taux des contributions destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application de règles dérogatoires et spécifiques est fixé à 5,40%, réparti à raison de 3,50% à la charge des employeurs et 1,90% à la charge des salariés.

La transposition de la règle de majoration de ces contributions à ces annexes conduit à fixer la part de la contribution à la charge de l'employeur, destinée au financement de l'indemnisation résultant de l'application des règles de droit commun de l'assurance chômage, comme suit :

  • 6,50% pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité ;
  • 5% pour les contrats de travail à durée déterminée d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité ;
  • 4% pour les CDD d'usage, excepté pour les emplois à caractère saisonnier, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.

La part de la contribution à la charge de l'employeur demeure fixée à 3,50% :

  • dès lors que le salarié est embauché par l'employeur en CDI à l'issue du CDD ;
  • pour tous les contrats de travail temporaires et les CDD conclus en remplacement d'un salarié ou d'un chef d'entreprise absent ;
  • pour les contrats de travail conclus par des particuliers employeurs avec des salariés intermittents du spectacle, dans le cadre du guichet unique pour le spectacle occasionnel.

Référence : Arrêté du 17 juillet 2013 et Circulaire Unédic n°2013-17 du 29 juillet 2013

01-08-2013

http://www.juritravail.com/Actualite/calculer-cotisations-sociales/Id/82851?cbri_link_id=9&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_412_21029

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:58
l ne faut pas s’y tromper, les loteries publicitaires sont conçues pour encourager les consommateurs à commander. Législation, attitude à adopter, site web anti-arnaques... Ce qu'il faut savoir pour éviter les annonces bidon et les déceptions.

• Comment repérer les annonces de gains bidon?

"FÉLICITATIONS MADAME XXX. Vous avez la garantie de recevoir NON PAS UN MAIS DEUX CHÈQUES !" À première vue, aucun doute, vous avez gagné. Mais, en regardant attentivement, vous constatez que ce message, en gros caractères noirs sur la page, est encadré par des guillemets.

Pourquoi ? Vous le comprenez à demi-mot en lisant la phrase précédant ce message, écrite en petits caractères gris clair et à peine visible, libellée ainsi: "Conformément au règlement, si vous possédez et retournez le numéro gagnant à temps, nous pourrons alors déclarer": (la phrase en gros caractères noirs ci-dessus suit). D’autres éléments du document font hésiter entre la réalité d’un gain et la participation à un Grand Tirage…

Ces procédés doivent vous alerter! Dès lors que le document ne vous permet pas de comprendre clairement si vous avez gagné ou non, passez votre chemin ou en tout cas, arrêtez de rêver! Il y a tout lieu de penser qu’il s’agit d’attirer votre attention en vue de vous faire dépenser.

D’autres indices peuvent vous aider à détecter la loterie bidon. Pascal Tonnerre, fondateur du Réseau anti-arnaques, explique: "Les organisateurs de jeux et loteries jouent sur les mots ou sur les formules, en partant de l’interprétation que feront la majorité des lecteurs. Ils s’arrangent pour susciter l’intérêt par des formules floues, laissant planer un doute… Par exemple, le terme règlement évoque le paiement chez le consommateur alors qu’il s’agit en fait du règlement du jeu, ou bien vous découvrez bien le mot "gagné" au-dessous de la case grattée, alors qu’à la relecture il vous est précisé qu’il était gagnant s’il était inscrit au-dessus…"

• Que dit la loi en matière de loteries publicitaires?

Les loteries publicitaires sont autorisées à certaines conditions:

- Par principe, elles ne doivent imposer aucune contrepartie financièreni dépense sous quelque forme que ce soit.

Vous devez pouvoir vous procurer gratuitement un bulletin de jeu ou le règlement. Les tribunaux considèrent que vous pouvez même réclamer le remboursement du timbre utilisé pour votre demande. Vous ne devez pas non plus avoir à payer pour vous faire expédier votre lot si vous avez vraiment gagné.

- Cependant, la loi du 17 mai 2011 a admis que la participation à un tirage au sort puisse être conditionnée à une obligation d’achat, en précisant qu’elle est illicite si elle revêt un caractère déloyal. Or, c’est le cas des messages qui vous font croire que vous avez gagné le gros lot! Les tribunaux jugent que l’aléa doit apparaître immédiatement: vous devez comprendre que vous n’avez pas encore gagné, mais seulement été tiré au sort pour participer à une loterie, par exemple.

Le bulletin de participation est nécessairement distinct du bon de commande, afin de ne pas donner aux consommateurs l’impression qu’il faut commander pour participer. Dans les faits, c’est pourtant ce qui se produit souvent, ce qui est aussi le but recherché.

Les messages ne doivent pas créer de confusion, notamment avec des documents administratifs ou bancaires (chèque, par exemple) ou avec une publication dans la presse d’information.

-La nature des lots, leur nombre et leur valeur commerciale sont clairement indiqués.

-Le règlement d’une loterie doit obligatoirement être déposé chez un huissier. Cela ne signifie pas que la loterie s’est déroulée en sa présence…

- Les organisateurs de loteries ne respectant pas la loi risquent une amende de 37 500€ ou une condamnation pour pratique déloyale.

• Quelle attitude adopter?

Si vous n’êtes pas prêt à jeter à la poubelle toute loterie publicitaire, dans l’espoir de remporter le gros lot, voici quelques conseils.

- Avant toute chose, il faut avoir conscience que l’argent n’arrive pas comme ça dans les boîtes aux lettres. Gagner à une loterie sans y avoir participé est impossible.

Choisissez de préférence d’accorder votre confiance aux entreprises de VPC membres de la Fédération de la vente à distance (Fevad), plus respectueuses des droits des consommateurs. 
Le réseau anti-arnaques recense les pratiques abusives. 

Évitez les loteries venant de l’étranger: les recours sont plus difficiles.

- Lisez attentivement le document pour détecter l’astuce et ne pas tomber dans le panneau: présence d’un astérisque à côté de la promesse d’un gain, reproduction de chèque au mépris de la loi…

- Lisez l’extrait du règlement (écrit en tout petits caractères). Il vous renseigne souvent plus utilement sur la réalité du jeu.

Si vous vous sentez lésé par une promesse de gain illusoire, alertez la Fevad si la société est adhérente. Vous pouvez aussi contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et une association de consommateurs.

• Les décisions de droit rendues

Le témoignage de Maître Isabelle Terrin, avocate à Marseille: 

Six arrêts ont été rendus par la Cour de cassation depuis 2002 en  matière de loterie, dont un récent en 2013. La cour considère que, dès lors que l’aléa du gain affectant l’attribution du prix n’est pas 
perceptible à première lecture des documents publicitaires adressés à ne personne dénommée, la société organisatrice de la loterie est tenue de lui verser le gain.

C’est ainsi que, en 2010, la société Promondo a été condamnée à verser à Arlette Z. la somme de 191 917€. Utilisant les mêmes arguments, le tribunal de grande instance de Lille a récemment condamné les sociétés Damart et Afibel, la première à remettre à la gagnante la Peugeot 308 promise, d’une valeur de plus de 20 000€, et la seconde à verser le grand prix final de 25 000€ (les deux sociétés ont fait appel). 

Il faut des décisions suffisamment dissuasives pour que les sociétés peu scrupuleuses arrêtent d’abuser de la fragilité des personnes, principalement seules et âgées."

• Site et adresses à connaître

Arnaques-infos.org 

Ce site anti-arnaques en tout genre
 décrypte régulièrement les messages des loteries. Il a édité un numéro spécial en mai 2010, intitulé "Vente à distance: savoir décrypter les promesses de gains et de cadeaux". Toujours d’actualité, il peut vous être envoyé sur simple demande contenant une enveloppe timbrée à 1,05€ à R.A.A, BP 414, 85504 Les Herbiers Cedex ou gratuitement par mail.

Deux adresses à noter : 

Fédération de la vente à distance (Fevad), 60, rue la Boétie, 75008 Paris.  Tél. 01 42 46 38 86. 

- Direction départementale de la protection des populations (DDPP): coordonnées disponibles en préfecture ou sur le site du ministère de l'économie et des finances.

Par Patricia Erb le 31 juillet 2013

http://www.notretemps.com/droit/conso/loteries-publicitaires-pieges,i33898/5

 

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