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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:51

Surtout à lire, à relire, ... pour en garder toute la saveur …

Le temps passe, le temps presse
On fait tout à toute vitesse
Sans penser sans réfléchir
Pour faire, pour agir

On s’emballe, on s’agite
Au plus simple et au plus vite
Pour parer au plus pressé
Au mépris des vrais dangers

Au Bazar de l’éphémère
On vend tout et son contraire
Vite fait, mal fait,
La rançon de l’à peu près

Jusqu’au jour de la facture
Au réveil de l’imposture
On comprend mais un peu tard
Qu’on s’est bien laissés avoir
On s’entasse, on se presse
Sur les routes à grande vitesse
Où on rêve en haut débit
Aux mêmes envies

On convoite, on achète
On consomme et puis on jette
Pris dans des pièges à souris
Aux faux airs de paradis

Défenseurs de la nature
On se perd en conjectures
Tout est bio, tout est bien
Pour de faux mais ça fait rien

On est verts, on est sages
On est surtout verts de rage
Aujourd’hui l’humanité
Perd sa vie à la gagner

On piétine, on s’enfonce
Submergés d’effets d’annonce
Engloutis sous les sondages
Le son, l’image

Il faut occuper l’espace
Être premier de la classe
L’emporter sur le poteau
Tricher, s’il le faut
Promulguer en toute hâte
Des mesures de carton pâte
Prises à tort et à travers
Pour brasser des courants d’air

Cependant qu’avec ivresse
On imprime et on compresse
La Joconde et La Tosca
En JPEG en mp3…
On est tous sur la toile
À cliquer vers les étoiles
Sur Vénus et pour Cythère
Faut changer à Jupiter

Le temps passe, le temps presse
De réduire notre vitesse
Au hasard des radars
Regagnons nos points d’espoir

Halte au stress, à la fin,
On n’a plus le temps de rien
Soyons bien, soyons fous
Regardons autour de nous

Halte au stress, à la fin,
On n’a plus le temps de rien
Soyons bien, soyons fous
Et prenons le temps de tout.

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Published by VAUTOUR Christine - dans Yves DUTEIL
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:29
Certaines actions en justice requièrent la présence d'un avocat, d'autres non. Comment s'y retrouver? Comment payer ce professionnel du droit? Quelles sont les procédures sans recours à un avocat? Notre dossier.

L’avocat est un professionnel du droit. Il peut vous assister, en dehors de tout procès, pour rédiger un contrat, donner des informations juridiques… En cas de litige, il vous aide à trouver une solution amiable plutôt que d’engager une action en justice. Si l’affaire est portée devant les tribunaux, il vous représentera devant la justice et mènera la procédure.

• Dans quel cas le recours à un avocat est obligatoire ?

Dans les affaires portées devant: 

le tribunal de grande instance (TGI), dans la plupart des affaires. Il juge les questions concernant la famille (mariage, divorce, adoption…), le droit de propriété, les successions, les affaires de copropriété, les litiges portant sur des sommes supérieures à 10 000€;

- la cour d’assises;

la cour d’appel (civile et administrative) dans la plupart des cas;

la Cour de cassation et le Conseil d’État.

• Comment choisir son avocat ?

- Votre choix est totalement libre. Consultez la liste des avocats inscrits au barreau rattaché au tribunal devant lequel se juge l’affaire. Vous pouvez l’obtenir auprès du greffe du tribunal de grande instance ou sur le site du Conseil national des barreaux

- Selon la nature de votre affaire, vous pouvez passer par un avocat spécialisé: par exemple en droit des personnes (famille, successions…), droit immobilier (copropriété, expropriation…), droit pénal, etc. 

La liste des spécialités est limitative et fixée par le ministère de la Justice. Seuls les avocats détenant un certificat de spécialité délivré par le Conseil national des barreaux peuvent faire état d’une spécialisation et se présenter comme "avocat spécialiste en… " ou "avocat-conseil en…"

- Vous pouvez changer d'avocat après la première consultation. Si vous n’êtes pas satisfait ou si une relation de confiance ne s’est pas instaurée, vous pouvez en consulter un ou plusieurs autres. Vérifiez le montant des honoraires que le professionnel facturera pour ce premier rendez-vous, éventuellement sans suite.

- Vous pouvez également changer d'avocat en cours de procédure. Vous devez l’informer de votre souhait de mettre fin à sa mission par lettre recommandée avec avis de réception. Précisez les modalités selon lesquelles vous récupérerez le dossier (par exemple, directement à son cabinet). Vous recevrez en réponse le montant des honoraires à régler pour ce qu’il a déjà réalisé. Votre nouvel avocat ne reprendra votre dossier qu’après avoir vérifié le règlement de ces honoraires (code de déontologie).

• Comment sont fixés les honoraires des avocats? 

L’avocat fixe librement le montant de ses honoraires. Mettez-vous d’accord avec lui sur leur montant lors du premier rendez-vous et avant de lui confier votre affaire. Il est vivement conseillé de signer une convention.

Les honoraires peuvent être calculés de trois façons: 

Au forfait: la somme est fixée à l’avance. Aucun dépassement ne peut être facturé sans l’accord du client. Ce choix est adapté aux affaires simples pour lesquelles l’avocat évalue d’emblée sa charge de travail (pour un divorce par consentement mutuel, par exemple).

Au temps passé: l’avocat fixe alors un tarif horaire (de 100€ à 450€ de l’heure); il devra vous indiquer, aussi précisément que possible, le temps qu’il consacrera au dossier;

Au résultat: vous ne pourrez pas rémunérer l’avocat uniquement sur les résultats. La loi l’interdit. La convention d’honoraires peut prévoir, par exemple, un forfait complété par un pourcentage des sommes obtenues par jugement.

- Il faut y ajouter des frais: les dépenses engagées par l’avocat pour la procédure (par exemple, des frais d’huissier).

Quand les payer? En général, à chaque étape de la procédure, l’avocat vous demandera une partie des honoraires.

• Les aides pour payer les frais d'avocat

1. Vous avez une assurance protection juridique

- Cette garantie prévoit la prise en charge des honoraires d’expert et d’avocat en cas de litige.

Tous les domaines ne sont pas couverts (le divorce, par exemple, est exclu). Mieux vaut déclarer le litige à votre assureur avant d’engager vous-même une procédure (par exemple, de faire intervenir un huissier) car, en principe, les frais engagés avant la déclaration ne sont pas pris en charge (sauf en cas d’urgence).

Les mesures à prendre sont décidées conjointement par l’assureur et vous-même. L’intervention de l’avocat est organisée notamment lorsque la partie adverse a son propre avocat. Vous pouvez choisir librement le vôtre. Si vous n’en connaissez pas et désirez que l’assureur vous donne un nom, vous devez le lui demander par écrit.

2. Vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle: 

- Cette aide permet d’obtenir la prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires de l’avocat et des autres frais engagés.

- Elle est réservée aux personnes disposant de ressources modestes: 929€ par mois pour une aide totale, entre 930€ et 1 393€ pour une aide partielle (plus 167€ pour les deux premières personnes à charge, 106€ pour la troisième et les suivantes). Tous vos revenus et ceux des personnes vivant à votre foyer sont pris en compte (sauf les prestations familiales et certaines prestations sociales). Même si vos ressources sont inférieures au plafond, l’aide juridictionnelle peut vous être refusée si vous avez un patrimoine important (biens immobiliers, placements…). Ces éléments sont à déclarer dans la demande.

Vous avez le choix de votre avocat. S’il est d’accord pour vous assister dans le cadre de l’aide juridictionnelle, indiquez-le dans la demande d’aide. Si vous n’en connaissez pas, l’ordre de la profession peut en désigner un pour vous.

- La demande se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 12467*01 à déposer au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance, pour une affaire jugée pour la première fois. Vous pouvez vous procurer le formulaire auprès de ce bureau ou le télécharger sur le site du ministère de la Justice.

• Dans quel cas le recours à un avocat est facultatif ? 

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire devant: 

- un juge de proximité;

- les tribunaux d’instance;

- les tribunaux de police (infractions au code de la route, par exemple);

- les tribunaux correctionnels (agression, par exemple);

- les conseils de prud’hommes;

- les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale;

En outre, il existe trois procédures simplifiées qui n’exigent pas le recours à un avocat: la déclaration aux greffes, l'injonction de payer et l'injonction de faire. 

• La déclaration aux greffes: sans avocat, pour des litiges de moins de 4000€

La déclaration aux greffes est réservée aux litiges portant sur une somme qui ne dépasse pas 4000 et que vous pouvez chiffrer précisément.

Cette procédure est à utiliser en cas de conflit avec un commerçant ou une entreprise (votre fournisseur d’accès Internet vous a prélevé une somme non due, par exemple) ou pour obtenir la restitution du dépôt de garantie dans le cadre d’un bail d’habitation.

La procédure: 

- Vous pouvez présenter votre demande sur papier libre ou sur un imprimé spécial, à déposer au greffe commun du tribunal d’instance et du juge de proximité. Le greffier peut vous aider à remplir le formulaire.

- Une fois la déclaration enregistrée, votre adversaire et vous-même serez convoqués à une audience. Vous devez y être présent (ou représenté par un avocat, si vous le souhaitez). Si vous ne vous présentez pas, votre déclaration sera classée ou, pis encore, votre adversaire pourra obtenir un jugement en sa faveur.

• L'injonction de payer: sans avocat et pour réclamer un montant connu

À utiliser si on vous doit une somme dargent dun montant connu(exemple: votre locataire doit vous rembourser des travaux; vous avez accordé un prêt que l’on ne vous rembourse pas…).

La procédure: 

- Pour une somme inférieure ou égale à 4 000€, saisir le juge de proximité ; entre 4 000 et 10 000€, le tribunal d’instance. Dans tous les cas, vous devez engager la procédure auprès du greffe du tribunal compétent. Il n’y a pas d’audience. Si le juge considère votre demande justifiée, il rendra "une ordonnance portant injonction de payer". Vous devrez en informer votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier.

 

• L'injonction de faire

À utiliser, par exemple, à lencontre dun artisan qui ne termine pas les travaux, d’une entreprise de vente par correspondance qui ne livre pas… Le montant du litige ne doit pas être supérieur à 10 000€.

La procédure: 

Saisir le juge de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000€, le tribunal d’instance pour une somme comprise en 4 000 et 10 000€. Comme pour l’injonction de payer, il n’y a pas d’audience et la procédure est semblable.

Par Catherine Janat le 05 août 2013

http://www.notretemps.com/droit/justice/litiges-avec-sans-avocat,i34188/9

 


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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:27
A la campagne, en bord de mer ou à la montagne, cet été vous irez en balade avec vos petits-enfants. Les cinq règles à observer pour ne pas abîmer la nature.

1. Ne pas cueillir trop de fleurs
S’ils voient de jolies fleurs dans la nature, vos petits-enfants auront sûrement envie de les ramasser pour en faire un bouquet. Mais si tous les promeneurs faisaient la même chose, il n’y aurait plus beaucoup de fleurs et les paysages seraient bien tristes! Mieux vaut donc éviter de les cueillir, surtout en montagne où certaines espèces sont rares. Mais ils peuvent les prendre en photo pour les montrer à leurs parents.

2. Respecter les animaux
Un bouquetin, une marmotte, une biche, on peut parfois faire de belles rencontres lors d’une balade dans la nature! Mais vos petits-enfants devront résister à la tentation de s’approcher de l’animal: ils ne feraient que le déranger et l’affoler. Le mieux est de l’observer à distance et en silence. Et pourquoi pas le prendre en photo s’il ne s’enfuit pas.

3. Ne pas jeter ses déchets
La nature n’est pas une poubelle! Après un pique-nique, demandez à vos petits-enfants de ramasser les pots de yaourts vides et autres emballages, les serviettes en papier. On les remet dans le sac à dos et on s’en débarrasse à la première poubelle que l’on rencontre.

4. Rester sur les chemins
Pas question que vos petits-enfants gambadent partout hors des sentiers lors d’une promenade. Ils pourraient abîmer des cultures dans des champs, piétiner des fleurs et autres espèces végétales ou encore se faire piquer par une bête, notamment un serpent. Sur le chemin, on n’abîme rien et on court moins de risque de piqure ou morsure. 

5. Saluer les autres promeneurs
Quand on croise d’autres promeneurs, la tradition est de les saluer, même si on ne les connaît pas. Montrez l’exemple à vos petits-enfants afin qu’ils fassent de même. Entre usagers de la nature, normal de se montrer courtois !

http://www.notretemps.com/famille/intergeneration/promenade-petits-enfants-nature,i33853?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+25%2F08%2F13%5D

Par Isabelle Gravillon le 30 juillet 2013


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Published by VAUTOUR Christine - dans ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:21

Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement...quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par l'employeur.

Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions sur les modalités de remboursement par l'employeur.

1/ La prise en charge de 50% de l'abonnement aux transports en commun

Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit prendre en charge 50% du coût de l'abonnement aux transports en commun, tels que les abonnements SNCF et RATP, ou de l'abonnement à un service public de location de vélos tel que « vélib' » (articles L. 3261-2 etR. 3261-1 du Code du travail).

L'employeur n'est tenu de prendre en charge que les titres de transport permettant de réaliser le déplacement domicile-travail dans le temps le plus court ; ce remboursement s'effectue sur la base des tarifs de 2nde classe.

Si pour un salarié habitant et travaillant en banlieue parisienne, le trajet le plus court nécessite de passer par Paris, et donc de souscrire à un abonnement plus cher, la prise en charge se fait sur la base de cet abonnement.

Par ailleurs, si le salarié doit souscrire plusieurs abonnements (SNCF + bus par exemple), l'employeur doit prendre en charge 50% de ces différents abonnements.

L'employeur qui ne respecterait pas cette obligation s'expose à une peine d'amende de 750 €.

Modalités particulières applicables aux salariés à temps partiel :

- le salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps (17,5 heures par semaine) bénéficie des mêmes modalités de remboursement qu'un salarié à temps plein, soit une prise en charge de 50%.
- le salarié à temps partiel qui travaille moins d'un mi-temps bénéficie d'un remboursement fonction du nombre d'heures travaillées par rapport au mi-temps.

Exemple : un salarié à temps partiel travaille 15 heures par semaine. Le remboursement de 50% de son abonnement sera affecté d'un coefficient égal à 15/17,5.

Ainsi, pour un abonnement de 100 €, le remboursement s'élève à : 50% x 15/17,5 x 100 = 42,86 €.

2/ La prime versée aux salariés utilisant leur véhicule

La prise en charge par l'employeur, sous forme de prime, de tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation électrique engagés par les salariés contraints d'utiliser leur véhicule pour leur déplacement domicile-travail est facultative (article L. 3261-3 du Code du travail).

De plus, le salarié ne peut cumuler cette prime et le remboursement d'un abonnement aux transports en commun.

Ont droit à cette prime les salariés :

dont le domicile ou le lieu de travail est situé en dehors d'Ile-de-France et d'une zone couverte par les transports urbains ;

- dont le domicile ou le lieu de travail se situe dans une zone couverte par les transports urbains mais qui sont contraints d'utiliser leur véhicule soit parce que le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail n'est pas assuré par les transports en commun, soit en raison d'horaires de travail particuliers (travail de nuit…).

Dès lors que l'employeur décide de prendre en charge ces frais de transports, tous les salariés remplissant les conditions précédentes doivent en bénéficier.

Afin d'inciter les employeurs à prendre en charge ces frais de transports, la loi prévoit que cette prime est exonérée de cotisations salariales et patronales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

06-08-2013

http://www.juritravail.com/Actualite/primes-avantage/Id/1148?cbri_link_id=11&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_393_21646

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:18

La rentrée des classes peut parfois être un moment délicat et nécessiter de la part des parents, un accompagnement plus important de leur enfant. Ce jour particulier permet-il au salarié de bénéficier d'une souplesse quant à l'heure de sa prise de service ?

L'entrée des jeunes enfants en maternelle et primaire peut nécessiter un accompagnementplus prolongé de la part des parents, ce qui peut générer un certain retard au travail.

Les entreprises n'offrent pas toutes le même degré de souplesse face au suivi de ce moment important dans l'éducation et la construction des enfants, que constitue la rentrée scolaire.

Il est néanmoins possible de demander à son employeur d'arriver exceptionnellement en retard ce jour là, et de rattraper ultérieurement les heures perdues, sans que cela ne soit considéré comme une faute. D'une manière générale, toute absence ou retard doit être justifié par le salarié et lorsque cela est prévisible, autorisé par l'employeur. A défaut, le salarié encourt unesanction disciplinaire et risque de voir son salaire réduit à due concurrence des heures réellement effectuées (1).

Le salarié a, en outre, la possibilité de solliciter un jour de congé-payé en vue d'accompagner un enfant à sa première journée d'école.

Soulignons que le Code du travail permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de jours pour des évènements particuliers (2) :

  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant.

Par contre, le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de s'absenter en raison de la rentrée scolaire de ses enfants : il s'agit cependant d'une tolérance communément admise par tous.

Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier d'une autorisation d'absence le jour de la rentrée scolaire. Il est donc important de prendre connaissances des dispositions applicables car il peut exister de nombreuses conditions pour prétendre au bénéfice de ces heures : âge de l'enfant, classe intégrée, ou encore niveau scolaire.

A titre d'exemple, la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d'absence pour le rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

Dans la branche d'activité de la propreté, une journée est octroyé pour les pères ou les mères de famille dont l'enfant entre pour la première fois à l'école.

Voici pour rappel le calendrier scolaire en vue de s'organiser au mieux avant la rentrée :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée scolaire des élèves

mardi 3 septembre 2013

mardi 3 septembre 2013

mardi 3 septembre 2013

Vacances de la Toussaint

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

Rattrapage des cours*

mercredi 13 novembre

mercredi 13 novembre

mercredi 13 novembre

Vacances de Noël

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

Vacances d'hiver

du samedi 1er mars
au lundi 17 mars

du samedi 22 février
au lundi 10 mars

du samedi 15 février
au lundi 3 mars

Vacances de printemps

du samedi 26 avril
au lundi 12 mai

du samedi 19 avril
au lundi 5 mai

du samedi 12 avril
au lundi 28 avril

Rattrapage des cours*

mercredi 11 juin

mercredi 11 juin

mercredi 11 juin

Début des vacances d'été (grandes vacances)

à partir du samedi 5 juillet

à partir du samedi 5 juillet

à partir du samedi 5 juillet

Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tour, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Références :

(1) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097

(2) Article L3142-1 du Code du travail

http://www.juritravail.com/Actualite/horaires-travail/Id/83381?cbri_link_id=9&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_393_21646

22-08-2013

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:11

Un salarié est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment réagir et quelle procédure suivre face à une telle problématique.

L'abandon de poste est la situation du salarié qui, de sa propre initiative et sans autorisation,cesse d'exercer ses fonctions, ne revient pas de ses congés ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'employeur.

Il s'agit donc d'une absence injustifiée de votre salarié.

Comment réagir ?

Face à une telle situation, vous pouvez, dans un premier temps, interroger votre salarié sur le motif de son absence. Il se peut, en effet, que votre salarié ait eu un gros problème qui l'a empêché de vous prévenir (état de santé préoccupant, accident, …) ou il peut avoir exercé son droit de retrait.

Vous pouvez également recueillir des informations auprès de ses collègues et supérieursafin de rechercher si un évènement particulier n'est pas lié à l'absence du salarié (risques graves sur le poste, dispute violente, …).

Si vous n'obtenez pas de nouvelles de votre salarié, il convient de lui envoyer un courrier parlettre recommandée avec accusé de réception afin de le mettre en demeure de reprendre son travail et de justifier son absence.

Dans ce courrier nous vous recommandons d'indiquer la date de début d'absence du salarié, le fait qu'il n'ait ni prévenu, ni apporté de justificatif à son absence, et expliquera en quoi la situation est problématique pour votre entreprise.

Par ce courrier, il est donc nécessaire de mettre en demeure votre salarié de justifier son absence dans un délai déterminé et de reprendre son travail.

A défaut de toute réponse, vous pouvez dès lors, le convoquer à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Cette convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois suivant la connaissance de l'absence. Il convient de laisser un délai de 5 jours ouvrables complets entre la date de première présentation du courrier de convocation et la date réelle de l'entretien.

Quelle sanction appliquer ?

Les juges estiment qu'un salarié qui a abandonné son poste peut dans certains cas êtrelicencié, y compris pour faute grave (1).

Toutefois, vous devez être prudent dans la gestion et la caractérisation de l'abandon de poste de votre salarié. Tous les abandons de poste ne justifient pas le licenciement.

Pour pouvoir invoquer la faute grave il faut être réactif et ne pas attendre trop longtemps avant d'engager la procédure. Si vous attendez trop longtemps, la faute grave pourra être écartée par les juges (2).

La faute grave sera écartée si vous êtes en mesure de remplacer rapidement le salarié, de sorte que le travail ne s'en trouve pas désorganisé (3).

De surcroit, toute procédure disciplinaire doit impérativement être engagée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où vous avez eu connaissance des faits (4).

 Si votre salarié rejoint son poste de travail, alors vous ne pouvez plus le licencier pour faute grave (5).

Quelles sont les conséquences immédiates de l'abandon de poste ?

L'absence injustifiée entraîne la suspension de la rémunération car le salarié ne vient pas travailler alors qu'il n'y est pas autorisé (6).

Le bulletin de salaire doit mentionner cette période d'absence injustifiée.

Vous ne pouvez pas considérer votre salarié comme démissionnaire. En effet, la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié (7).

Références : 

(1) Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°06-41671

(2) Cass. Soc. 6 décembre 2000, n°98-43441

(3) Cass. Soc. 1er mars 1995, n°91-43718

(4) Article L1332-4 du Code du travail

(5) Cass. Soc. 29 février 2012, n°10-23183

 (6) Cass. Soc. 17 novembre 2010, n°09-41280

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:34

Mon contrat d'assurance couvre les frais de recherche de fuite d'eau. Mais mon assureur refuse de prendre ces frais en charge au motif que la recherche, dans ce cas précis, n'a provoqué aucun dégât dans mon appartement. Est-ce normal ?

La réponse de la rédaction

Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour vérifier les modalités d'application de la garantie "recherche de fuite". Si le libellé est sans ambiguïté, demandez à votre assureur les motifs de son refus et les textes sur lesquels il le fonde.

De nombreux litiges naissent de la rédaction peu claire des contrats et de l'interprétation que chacun, assuré et assureur, fait d'une clause. Or, le doute sur l'interprétation à donner profite aux assurés. C'est en tout cas la position retenue par la justice, notamment dans un arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 1er juin 2011. Pour en décider ainsi, la justice s'appuie sur l'article L. 133-2 du code de la consommation. N'hésitez pas à utiliser cet argument et à mentionner cet article dans le courrier à votre assureur.

http://www.notretemps.com/droit/assurance/recherche-fuite-eau-qui-paye,i30743?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+26%2F08%2F13%5D

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Published by VAUTOUR Christine - dans LOGEMENT - IMMO - COPRO
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:24

Comme l'a annoncé le Gouvernement lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, le système français des retraites va faire l'objet d'une réforme, qui sera sans doute applicable dès 2014.

Cette réforme sensible va faire l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. Pour pouvoir mener à bien leurs négociations et pour s'inspirer de cas concrets, les syndicats peuvent par exemple s'appuyer sur l'étude publiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR).

Il s'agit d'une analyse comparative qui recense les différents systèmes de retraite qui existent dans 10 pays que sont l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

L'étude s'appuie sur plusieurs éléments dont les conditions d'ouverture des droits à la retraite, le mode de calcul de la durée d'assurance, les modulations du montant des pensions versées aux retraités et le calcul du revenu de référence.

Les conditions d'ouverture des droits à la retraite

L'ouverture du droit à la retraite, outre la condition d'avoir versé des cotisations, peut être modulée en fonction de différents critères comme l'âge, la durée d'assurance, le sexe …

Pour liquider son droit à retraite, il est exigé que le salarié ait un certain nombre d'années de cotisations. La durée d'assurance minimale est de 5 ans en Allemagne, 10 ans aux Etats-Unis et 25 ans en Espagne comme au Japon. A défaut de remplir cette condition, les assurés bénéficient de minimas sociaux. Quant à la France, en l'état du droit actuel, il est possible de liquider une pension de retraite dès la validation d'un trimestre de cotisation.

Le droit à une retraite à taux plein est souvent subordonné à un âge légal minimal. Il est de 60 ans au Canada, de 65 ans en Belgique et au Royaume-Unis (68 ans à terme pour ce dernier) et de 66 ans et 3 mois en Italie. La France se situe pour l'instant dans la fourchette basse, avec un âge légal de départ à la retraite de 60 ans et 9 mois pour la génération 1952.

Certains dispositifs permettent de déroger à cet âge minimum. Le dispositif longue carrièreest mis en place dans certains pays comme la France (depuis 2003), la Belgique et l'Espagne depuis peu.

D'autres critères pourraient être pris en compte pour permettre aux salariés de prendre uneretraite anticipée : le critère de la pénibilité, qui avait été évoqué lors de la réforme de 2003, pourrait à nouveau être porté aux débats par les partenaires sociaux.

Aussi, certaines périodes d'inactivité peuvent être comptabilisées et prises en compte comme une période d'activité, dans une plus ou moins grande proportion. Les périodes de cumul d'emploi (comme ceux qui exercent une activité salarié et d'auto-entrepreneur en parallèle), pourraient être valorisées.

Le mode de calcul de la durée d'assurance

En règle générale, il est observé dans les différents pays que c'est un niveau de salaire perçu au cours de la période ou un niveau de revenu d'activité minimale, qui permet de valider une durée d'assurance pour la retraite.

Dans certains pays, les niveaux de revenus requis sont élevés et peuvent conduire des assurés avec des revenus faibles à ne pas valider une année entière d'assurance.

Dans les régimes en points ou en comptes notionnels, le montant de la pension versée au retraité est déterminé directement par l'accumulation de points ou du capital notionnel.

La modulation du montant de la pension selon l'âge de départ à la retraite et la durée d'assurance

Le montant de la pension de retraite peut être majoré ou minoré à l'aide d'un système de décotes et de surcotes.

Ce dispositif existe dans de nombreux pays.

Les décotes et surcotes liées à l'âge : les décotes s'appliquent entre l'âge d'ouverture des droits et l'âge du taux plein. Elles sont de 6% par année d'anticipation au Canada. Les surcotes s'appliquent au-delà de l'âge du taux plein ou de l'âge de l'âge d'ouverture des droits. Elles sont de 6% par an au Canada et de 10,4% au Royaume-Uni.

Les décotes et surcotes peuvent être liées à une durée d'assurance.

Outre le système de surcotes et de décotes, une prolongation d'activité peut conduire à une hausse supplémentaire de pension, en raison :

  • de l'augmentation de la durée d'assurance, dans les régimes en annuités ;
  • du surcroît de capital notionnel ou de points accumulés, dans les régimes en comptes notionnels et en points.

Le calcul du revenu de référence

Le revenu de référence dépend du salaire ou revenu d'activité moyen.

Il varie en fonction de plusieurs éléments, comme la période de prise en compte, le mode de revalorisation des salaires portés au compte, et des mécanismes de plafonnement des salaires ou revenus d'activité.

Tout ou partie de la carrière peut être prise en compte pour le calcul de référence. Il est calculé sur la totalité de la carrière (en Suède et en Italie) ou sur la quasi-totalité de la carrière comme en Allemagne et en, Belgique (45 ans). En France, la période de prise en compte est beaucoup plus courte : les 25 meilleures années.

En ce qui concerne les plafonds dans les régimes de base, les tranches de salaire au-delà d'un certain seuil n'ouvrent aucun droit à pension. Les plafonds les plus bas se retrouvent en Belgique, au Royaume Unis ainsi qu'en France. Les plafonds sont les plus élevés aux Etats-Unis (2,5 fois le salaire moyen) ainsi qu'en Italie (3,4 fois le salaire moyen). Les pays qui ont un système de plafond disposent  néanmoins de régimes complémentaires ou supplémentaires, ou encore de dispositifs individuels d'épargne retraite dont la couverture est étendue au-delà de ces seuils.

Source : Les règles de calcul de la retraite à l'étranger, lettre du Conseil d'orientation des retraites, juillet 2013

Par Juritravail | 09-08-2013

http://www.juritravail.com/Actualite/protocole-d-accord-preelectoral/Id/83781?cbri_link_id=9&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_413_21575


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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:10

Un barème de l'indemnité forfaitaire fixant son montant en cas de conciliation suite à un licenciement vient d'être publié.

Il précise le montant de l'indemnité en fonction de l’ancienneté chez l'employeur.

Le décret n° 2013-721 du 2 août fixant le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versé par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes a été publié le 7 août 2013. Il entre en vigueur à partir du 8 août 2013.

 En effet, selon l’article L1235-1 du code du travail : "En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article  L1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un barème fixé par décret en fonction de l'ancienneté du salarié ".

Ainsi, lors de la phase de conciliation, un accord peut mettre un terme au litige portant sur la contestation du licenciement. Il peut s’agir de litige relatif à la contestation d’un licenciement personnel, d’un licenciement pour motif économique, à l’exclusion des contestations portant sur le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Ce décret publié  détermine un barème qui comporte cinq niveaux.

  • Deux mois de salaire si le salarié justifie d’une ancienneté inférieure à deux ans
  • Quatre mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre deux ans et moins de huit ans
  • Huit mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre huit ans et moins de quinze ans
  • Dix mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre quinze ans et vingt-cinq ans
  • Quatorze mois de salaire si la salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté supérieur à vingt-cinq ans.

Il convient de souligner qu’à cette indemnité forfaitaire s’ajoute les indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles éventuellement dues au salarié en cas de licenciement. Il s’agit notamment des indemnités de licenciement, de congés payés, de préavis, contrepartie d'une clause de non-concurrence, rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Par Me Sarah GARCIA

Accueil Maître Garcia

Avocat au Barreau de PARIS

Points Forts:

  1. Droit du travail
  2. Droit des sociétés
  3. Droit commercial

 

Coordonnées

  • Maître Sarah Garcia
  • Adresse 25, square saint-charles 75012 Paris 12eme Arrondissement
  • Site Internet http://www.sgarcia-avocat.fr/

 

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:07
Chat disparu ou trouvé, il faut réagir vite. Le point sur les démarches à effectuer et les adresses à connaître.

•  Disparition d'un chat

Dès que l'on constate la disparition de son chat (ou de son chien), il faut prévenir:

- la fourrière de la commune, ainsi que le refuge SPA le plus proche. 

- le commissariat de police ou la gendarmerie, ainsi que les vétérinairesdes environs.

- la Société centrale canine, si le chien est tatoué: 01 49 37 54 00 (déclaration possible sur: www.scc.asso.fr) ou le Fichier national félin si le chat est tatoué: 01 55 01 08 08.

• Un animal errant


Avant toute chose, il faut d'abord vérifier s'il est tatoué ou non.

1/ Si l'animal est tatoué: relever le tatouage, situé le plus souvent à l'intérieur d'une oreille, parfois à l'intérieur de la cuisse pour les chiens et prendre contact avec les deux organismes centralisant les tatouages (voir écran précédent). Ils identifieront le propriétaire de l'animal. 

Bon à savoir:
L'animal est peut-être non tatoué, mais porteur d'une puce électronique. Vous pouvez alors contacter un vétérinaire qui lira la puce et vous indiquera le nom du propriétaire.

2/ Si l'animal trouvé n'est pas identifié, qu'il ne porte ni médaille ni quille avec l'adresse du propriétaire, deux solutions sont envisageables:
- amener l'animal dans un refuge ou une fourrière;
- entreprendre des recherches pour tenter de retrouver le propriétaire. Si l'animal a été perdu, cela lui évitera la cage.
Dans ce cas, il faut bien observer l'animal pour pouvoir fournir une description précise à communiquer à la fourrière et/ou aux refuges de la région. Ils auront peut-être reçu un appel du propriétaire à la recherche de son compagnon.
Il faut également prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie, ainsi que les vétérinaires des environs. 

Pour en savoir plus: www.spa.asso.fr
Par Anne Marie Le Gall le 13 juin 2012
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