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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:18

La rentrée des classes peut parfois être un moment délicat et nécessiter de la part des parents, un accompagnement plus important de leur enfant. Ce jour particulier permet-il au salarié de bénéficier d'une souplesse quant à l'heure de sa prise de service ?

L'entrée des jeunes enfants en maternelle et primaire peut nécessiter un accompagnementplus prolongé de la part des parents, ce qui peut générer un certain retard au travail.

Les entreprises n'offrent pas toutes le même degré de souplesse face au suivi de ce moment important dans l'éducation et la construction des enfants, que constitue la rentrée scolaire.

Il est néanmoins possible de demander à son employeur d'arriver exceptionnellement en retard ce jour là, et de rattraper ultérieurement les heures perdues, sans que cela ne soit considéré comme une faute. D'une manière générale, toute absence ou retard doit être justifié par le salarié et lorsque cela est prévisible, autorisé par l'employeur. A défaut, le salarié encourt unesanction disciplinaire et risque de voir son salaire réduit à due concurrence des heures réellement effectuées (1).

Le salarié a, en outre, la possibilité de solliciter un jour de congé-payé en vue d'accompagner un enfant à sa première journée d'école.

Soulignons que le Code du travail permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de jours pour des évènements particuliers (2) :

  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant.

Par contre, le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de s'absenter en raison de la rentrée scolaire de ses enfants : il s'agit cependant d'une tolérance communément admise par tous.

Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier d'une autorisation d'absence le jour de la rentrée scolaire. Il est donc important de prendre connaissances des dispositions applicables car il peut exister de nombreuses conditions pour prétendre au bénéfice de ces heures : âge de l'enfant, classe intégrée, ou encore niveau scolaire.

A titre d'exemple, la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d'absence pour le rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

Dans la branche d'activité de la propreté, une journée est octroyé pour les pères ou les mères de famille dont l'enfant entre pour la première fois à l'école.

Voici pour rappel le calendrier scolaire en vue de s'organiser au mieux avant la rentrée :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée scolaire des élèves

mardi 3 septembre 2013

mardi 3 septembre 2013

mardi 3 septembre 2013

Vacances de la Toussaint

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

Rattrapage des cours*

mercredi 13 novembre

mercredi 13 novembre

mercredi 13 novembre

Vacances de Noël

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

Vacances d'hiver

du samedi 1er mars
au lundi 17 mars

du samedi 22 février
au lundi 10 mars

du samedi 15 février
au lundi 3 mars

Vacances de printemps

du samedi 26 avril
au lundi 12 mai

du samedi 19 avril
au lundi 5 mai

du samedi 12 avril
au lundi 28 avril

Rattrapage des cours*

mercredi 11 juin

mercredi 11 juin

mercredi 11 juin

Début des vacances d'été (grandes vacances)

à partir du samedi 5 juillet

à partir du samedi 5 juillet

à partir du samedi 5 juillet

Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tour, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Références :

(1) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097

(2) Article L3142-1 du Code du travail

http://www.juritravail.com/Actualite/horaires-travail/Id/83381?cbri_link_id=9&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_393_21646

22-08-2013

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:11

Un salarié est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment réagir et quelle procédure suivre face à une telle problématique.

L'abandon de poste est la situation du salarié qui, de sa propre initiative et sans autorisation,cesse d'exercer ses fonctions, ne revient pas de ses congés ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'employeur.

Il s'agit donc d'une absence injustifiée de votre salarié.

Comment réagir ?

Face à une telle situation, vous pouvez, dans un premier temps, interroger votre salarié sur le motif de son absence. Il se peut, en effet, que votre salarié ait eu un gros problème qui l'a empêché de vous prévenir (état de santé préoccupant, accident, …) ou il peut avoir exercé son droit de retrait.

Vous pouvez également recueillir des informations auprès de ses collègues et supérieursafin de rechercher si un évènement particulier n'est pas lié à l'absence du salarié (risques graves sur le poste, dispute violente, …).

Si vous n'obtenez pas de nouvelles de votre salarié, il convient de lui envoyer un courrier parlettre recommandée avec accusé de réception afin de le mettre en demeure de reprendre son travail et de justifier son absence.

Dans ce courrier nous vous recommandons d'indiquer la date de début d'absence du salarié, le fait qu'il n'ait ni prévenu, ni apporté de justificatif à son absence, et expliquera en quoi la situation est problématique pour votre entreprise.

Par ce courrier, il est donc nécessaire de mettre en demeure votre salarié de justifier son absence dans un délai déterminé et de reprendre son travail.

A défaut de toute réponse, vous pouvez dès lors, le convoquer à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Cette convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois suivant la connaissance de l'absence. Il convient de laisser un délai de 5 jours ouvrables complets entre la date de première présentation du courrier de convocation et la date réelle de l'entretien.

Quelle sanction appliquer ?

Les juges estiment qu'un salarié qui a abandonné son poste peut dans certains cas êtrelicencié, y compris pour faute grave (1).

Toutefois, vous devez être prudent dans la gestion et la caractérisation de l'abandon de poste de votre salarié. Tous les abandons de poste ne justifient pas le licenciement.

Pour pouvoir invoquer la faute grave il faut être réactif et ne pas attendre trop longtemps avant d'engager la procédure. Si vous attendez trop longtemps, la faute grave pourra être écartée par les juges (2).

La faute grave sera écartée si vous êtes en mesure de remplacer rapidement le salarié, de sorte que le travail ne s'en trouve pas désorganisé (3).

De surcroit, toute procédure disciplinaire doit impérativement être engagée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où vous avez eu connaissance des faits (4).

 Si votre salarié rejoint son poste de travail, alors vous ne pouvez plus le licencier pour faute grave (5).

Quelles sont les conséquences immédiates de l'abandon de poste ?

L'absence injustifiée entraîne la suspension de la rémunération car le salarié ne vient pas travailler alors qu'il n'y est pas autorisé (6).

Le bulletin de salaire doit mentionner cette période d'absence injustifiée.

Vous ne pouvez pas considérer votre salarié comme démissionnaire. En effet, la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié (7).

Références : 

(1) Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°06-41671

(2) Cass. Soc. 6 décembre 2000, n°98-43441

(3) Cass. Soc. 1er mars 1995, n°91-43718

(4) Article L1332-4 du Code du travail

(5) Cass. Soc. 29 février 2012, n°10-23183

 (6) Cass. Soc. 17 novembre 2010, n°09-41280

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:34

Mon contrat d'assurance couvre les frais de recherche de fuite d'eau. Mais mon assureur refuse de prendre ces frais en charge au motif que la recherche, dans ce cas précis, n'a provoqué aucun dégât dans mon appartement. Est-ce normal ?

La réponse de la rédaction

Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour vérifier les modalités d'application de la garantie "recherche de fuite". Si le libellé est sans ambiguïté, demandez à votre assureur les motifs de son refus et les textes sur lesquels il le fonde.

De nombreux litiges naissent de la rédaction peu claire des contrats et de l'interprétation que chacun, assuré et assureur, fait d'une clause. Or, le doute sur l'interprétation à donner profite aux assurés. C'est en tout cas la position retenue par la justice, notamment dans un arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 1er juin 2011. Pour en décider ainsi, la justice s'appuie sur l'article L. 133-2 du code de la consommation. N'hésitez pas à utiliser cet argument et à mentionner cet article dans le courrier à votre assureur.

http://www.notretemps.com/droit/assurance/recherche-fuite-eau-qui-paye,i30743?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+26%2F08%2F13%5D

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:24

Comme l'a annoncé le Gouvernement lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, le système français des retraites va faire l'objet d'une réforme, qui sera sans doute applicable dès 2014.

Cette réforme sensible va faire l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. Pour pouvoir mener à bien leurs négociations et pour s'inspirer de cas concrets, les syndicats peuvent par exemple s'appuyer sur l'étude publiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR).

Il s'agit d'une analyse comparative qui recense les différents systèmes de retraite qui existent dans 10 pays que sont l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

L'étude s'appuie sur plusieurs éléments dont les conditions d'ouverture des droits à la retraite, le mode de calcul de la durée d'assurance, les modulations du montant des pensions versées aux retraités et le calcul du revenu de référence.

Les conditions d'ouverture des droits à la retraite

L'ouverture du droit à la retraite, outre la condition d'avoir versé des cotisations, peut être modulée en fonction de différents critères comme l'âge, la durée d'assurance, le sexe …

Pour liquider son droit à retraite, il est exigé que le salarié ait un certain nombre d'années de cotisations. La durée d'assurance minimale est de 5 ans en Allemagne, 10 ans aux Etats-Unis et 25 ans en Espagne comme au Japon. A défaut de remplir cette condition, les assurés bénéficient de minimas sociaux. Quant à la France, en l'état du droit actuel, il est possible de liquider une pension de retraite dès la validation d'un trimestre de cotisation.

Le droit à une retraite à taux plein est souvent subordonné à un âge légal minimal. Il est de 60 ans au Canada, de 65 ans en Belgique et au Royaume-Unis (68 ans à terme pour ce dernier) et de 66 ans et 3 mois en Italie. La France se situe pour l'instant dans la fourchette basse, avec un âge légal de départ à la retraite de 60 ans et 9 mois pour la génération 1952.

Certains dispositifs permettent de déroger à cet âge minimum. Le dispositif longue carrièreest mis en place dans certains pays comme la France (depuis 2003), la Belgique et l'Espagne depuis peu.

D'autres critères pourraient être pris en compte pour permettre aux salariés de prendre uneretraite anticipée : le critère de la pénibilité, qui avait été évoqué lors de la réforme de 2003, pourrait à nouveau être porté aux débats par les partenaires sociaux.

Aussi, certaines périodes d'inactivité peuvent être comptabilisées et prises en compte comme une période d'activité, dans une plus ou moins grande proportion. Les périodes de cumul d'emploi (comme ceux qui exercent une activité salarié et d'auto-entrepreneur en parallèle), pourraient être valorisées.

Le mode de calcul de la durée d'assurance

En règle générale, il est observé dans les différents pays que c'est un niveau de salaire perçu au cours de la période ou un niveau de revenu d'activité minimale, qui permet de valider une durée d'assurance pour la retraite.

Dans certains pays, les niveaux de revenus requis sont élevés et peuvent conduire des assurés avec des revenus faibles à ne pas valider une année entière d'assurance.

Dans les régimes en points ou en comptes notionnels, le montant de la pension versée au retraité est déterminé directement par l'accumulation de points ou du capital notionnel.

La modulation du montant de la pension selon l'âge de départ à la retraite et la durée d'assurance

Le montant de la pension de retraite peut être majoré ou minoré à l'aide d'un système de décotes et de surcotes.

Ce dispositif existe dans de nombreux pays.

Les décotes et surcotes liées à l'âge : les décotes s'appliquent entre l'âge d'ouverture des droits et l'âge du taux plein. Elles sont de 6% par année d'anticipation au Canada. Les surcotes s'appliquent au-delà de l'âge du taux plein ou de l'âge de l'âge d'ouverture des droits. Elles sont de 6% par an au Canada et de 10,4% au Royaume-Uni.

Les décotes et surcotes peuvent être liées à une durée d'assurance.

Outre le système de surcotes et de décotes, une prolongation d'activité peut conduire à une hausse supplémentaire de pension, en raison :

  • de l'augmentation de la durée d'assurance, dans les régimes en annuités ;
  • du surcroît de capital notionnel ou de points accumulés, dans les régimes en comptes notionnels et en points.

Le calcul du revenu de référence

Le revenu de référence dépend du salaire ou revenu d'activité moyen.

Il varie en fonction de plusieurs éléments, comme la période de prise en compte, le mode de revalorisation des salaires portés au compte, et des mécanismes de plafonnement des salaires ou revenus d'activité.

Tout ou partie de la carrière peut être prise en compte pour le calcul de référence. Il est calculé sur la totalité de la carrière (en Suède et en Italie) ou sur la quasi-totalité de la carrière comme en Allemagne et en, Belgique (45 ans). En France, la période de prise en compte est beaucoup plus courte : les 25 meilleures années.

En ce qui concerne les plafonds dans les régimes de base, les tranches de salaire au-delà d'un certain seuil n'ouvrent aucun droit à pension. Les plafonds les plus bas se retrouvent en Belgique, au Royaume Unis ainsi qu'en France. Les plafonds sont les plus élevés aux Etats-Unis (2,5 fois le salaire moyen) ainsi qu'en Italie (3,4 fois le salaire moyen). Les pays qui ont un système de plafond disposent  néanmoins de régimes complémentaires ou supplémentaires, ou encore de dispositifs individuels d'épargne retraite dont la couverture est étendue au-delà de ces seuils.

Source : Les règles de calcul de la retraite à l'étranger, lettre du Conseil d'orientation des retraites, juillet 2013

Par Juritravail | 09-08-2013

http://www.juritravail.com/Actualite/protocole-d-accord-preelectoral/Id/83781?cbri_link_id=9&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_413_21575


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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:10

Un barème de l'indemnité forfaitaire fixant son montant en cas de conciliation suite à un licenciement vient d'être publié.

Il précise le montant de l'indemnité en fonction de l’ancienneté chez l'employeur.

Le décret n° 2013-721 du 2 août fixant le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versé par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes a été publié le 7 août 2013. Il entre en vigueur à partir du 8 août 2013.

 En effet, selon l’article L1235-1 du code du travail : "En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article  L1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un barème fixé par décret en fonction de l'ancienneté du salarié ".

Ainsi, lors de la phase de conciliation, un accord peut mettre un terme au litige portant sur la contestation du licenciement. Il peut s’agir de litige relatif à la contestation d’un licenciement personnel, d’un licenciement pour motif économique, à l’exclusion des contestations portant sur le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Ce décret publié  détermine un barème qui comporte cinq niveaux.

  • Deux mois de salaire si le salarié justifie d’une ancienneté inférieure à deux ans
  • Quatre mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre deux ans et moins de huit ans
  • Huit mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre huit ans et moins de quinze ans
  • Dix mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre quinze ans et vingt-cinq ans
  • Quatorze mois de salaire si la salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté supérieur à vingt-cinq ans.

Il convient de souligner qu’à cette indemnité forfaitaire s’ajoute les indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles éventuellement dues au salarié en cas de licenciement. Il s’agit notamment des indemnités de licenciement, de congés payés, de préavis, contrepartie d'une clause de non-concurrence, rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Par Me Sarah GARCIA

Accueil Maître Garcia

Avocat au Barreau de PARIS

Points Forts:

  1. Droit du travail
  2. Droit des sociétés
  3. Droit commercial

 

Coordonnées

  • Maître Sarah Garcia
  • Adresse 25, square saint-charles 75012 Paris 12eme Arrondissement
  • Site Internet http://www.sgarcia-avocat.fr/

 

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:07
Chat disparu ou trouvé, il faut réagir vite. Le point sur les démarches à effectuer et les adresses à connaître.

•  Disparition d'un chat

Dès que l'on constate la disparition de son chat (ou de son chien), il faut prévenir:

- la fourrière de la commune, ainsi que le refuge SPA le plus proche. 

- le commissariat de police ou la gendarmerie, ainsi que les vétérinairesdes environs.

- la Société centrale canine, si le chien est tatoué: 01 49 37 54 00 (déclaration possible sur: www.scc.asso.fr) ou le Fichier national félin si le chat est tatoué: 01 55 01 08 08.

• Un animal errant


Avant toute chose, il faut d'abord vérifier s'il est tatoué ou non.

1/ Si l'animal est tatoué: relever le tatouage, situé le plus souvent à l'intérieur d'une oreille, parfois à l'intérieur de la cuisse pour les chiens et prendre contact avec les deux organismes centralisant les tatouages (voir écran précédent). Ils identifieront le propriétaire de l'animal. 

Bon à savoir:
L'animal est peut-être non tatoué, mais porteur d'une puce électronique. Vous pouvez alors contacter un vétérinaire qui lira la puce et vous indiquera le nom du propriétaire.

2/ Si l'animal trouvé n'est pas identifié, qu'il ne porte ni médaille ni quille avec l'adresse du propriétaire, deux solutions sont envisageables:
- amener l'animal dans un refuge ou une fourrière;
- entreprendre des recherches pour tenter de retrouver le propriétaire. Si l'animal a été perdu, cela lui évitera la cage.
Dans ce cas, il faut bien observer l'animal pour pouvoir fournir une description précise à communiquer à la fourrière et/ou aux refuges de la région. Ils auront peut-être reçu un appel du propriétaire à la recherche de son compagnon.
Il faut également prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie, ainsi que les vétérinaires des environs. 

Pour en savoir plus: www.spa.asso.fr
Par Anne Marie Le Gall le 13 juin 2012
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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:05
Comment expliquer le coût des prestations du notaire? Ce qu'il faut savoir avant votre première consultation.

• La rémunération

Le notaire est rémunéré pour sa prestation de façon distincte selon les actes. 

Il perçoit des émoluments, c’est-à-dire des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types:

les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, dona­tions…). 
Exemple: pour une vente immobilière supérieure à 60 000€, la rémunération du notaire est de 0,825% + 411,25€ HT. Lorsqu’il met en relation acheteur et vendeur immobilier, il perçoit des honoraires de négociation de 5% HT du prix de vente pour un bien de 45 735 € au maximum et de 2,5% au-delà.

les émoluments fixes (contrat de mariage, donation entre époux…). 
Exemple: 288,96€ pour un mandat de protection future de six pages; 394,60€ pour un contrat de mariage de cinq pages.

Le notaire perçoit aussi des honoraires libres pour les prestations de conseil. Il décide librement de sa facturation dès lors qu’il s’est mis d’accord avec son client au préalable. 
A savoir: il est d'usage de ne pas facturer la consultation d'un client habituel, même si elle n'est pas suivie d'un acte. De même pour la consultation ponctuelle d'un nouveau client, sauf si elle intervient en double consultation avec le notaire habituel. Enfin, les notaires perçoivent généralement des honoraires lorsque la requête du client nécessite des recherches.

• Les droits dus au Trésor public

Lorsque vous signez une vente, vous devez verser des droits d’enregistrement au Trésor public équivalant à 5,09% du montant de la vente.

En cas de succession ou de donation, vous aurez à régler des droits variables selon le lien de parenté et le montant donné ou ­légué.
Exemple: de 5 à 45% en ligne directe selon le montant transmis.
Dans certains cas, une taxe de publicité foncière est due.
Exemple: 0,715% en cas de donation de bien immobilier.

 

Quel que soit l’acte, dès lors qu’il y a transfert de propriété, une contribution de sécurité immobilière de 0,10% est due (c’est l’ancien salaire du conservateur des hypothèques).

• Les débours

Les clients remboursent au notaire les sommes qu’il a dû débourser, notamment les frais de photocopie d’actes, de délivrance de do­cuments d’urbanisme, d’état hypothécaire… 

Ces frais varient selon l’acte. Comptez environ 1000 à 1100€ pour une vente et 600€ pour une donation, quel que soit leur montant.

Par Patricia Erb le 05 août 2013

http://www.notretemps.com/droit/justice/frais-de-notaires-comment-sont-ils-calcules,i34196/3

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 09:00
jeter des aliments parce qu'ils sont périmés de 24h, cela fait mal au cœur. Que signifient réellement la date limite de consommation (DLC) et la date limite d’utilisation optimale (DLUO)? Peut-on, sans risque, les dépasser ? Le point avec Catherine Ferio, diététicienne-nutritionniste.

Date limite de consommation (DLC)
LA DLC est obligatoire sur les aliments pré-emballés, riches en eau,donc susceptibles de développer des bactéries dangereuses pour la santé (salmonellose, listériose, staphylocoques, gastro-entérite). Les aliments ne peuvent pas être vendus après expiration de leur DLC.Quand la date approche, les distributeurs les proposent en promotion.

Les produits concernés :
- les produits laitiers: lait, yaourts, fromages frais, crèmes desserts, crème fraîche,
- les viandes, les volailles et poissons frais emballés,
- les charcuteries sous vide: jambon blanc, dinde, saucisson,
- les plats cuisinés frais, jus de fruits frais, compotes fraîches.

Le repère"À consommer jusqu’au.."
La DLC précise toujours une date (17/05/13, par ex) et une série de chiffres (référence du produit) sur l’emballage et chaque pot d’un pack.

• Peut-on dépasser la date limite de consommation (DLC)?

Non, pour les produits dont l’emballage est gonflé ou percé (de l’air rentre et les bactéries se développent) ou si la chaîne du froid n’a pas été respectée (mauvaise odeur, produit suintant).

Non pour la viande hachée. Le hachage impliquant l’usage de matériel potentiellement contaminant, il est impératif de respecter la DLC pour éviter la contamination par staphylocoques dorés ou salmonelles. 

Déconseillé pour les produits de la mer et les rillettes. Le saumon fumé, s’il est fortement salé, résistera à un léger délai de consommation. Idem pour le tarama pasteurisé. Mais pas de délai pour le poisson cru (risque de listériose) et les rillettesToute odeur d’ammoniac doit pousser à jeter le produit même si la DLC n’est pas dépassée. 

24 à 48 h maxi pour le jambon cuit et la crème pasteurisée. C’est la marge de sécurité observée par les fabricants. On peut donc dépasser légèrement la DLC à condition que l’emballage soit intact. Consommez alors dans les deux à trois jours maximum après ouverture.

Cinq à sept jours de délai pour les yaourts, fromages blancs, laits fermentés, crèmes desserts lactés frais. S’il n’y a pas de rupture de la chaîne du froid et que l’opercule du produit n’a pas gonflé, la marge est alors d’une semaine après la DLC. Mais ils seront moins gustatifs, plus acides et d’une texture différente.

• Date limite d’utilisation optimale (DLUO)

La DLUO s’applique aux produits ne risquant pas d’être contaminés par des bactéries. Ils peuvent être vendus après leur DLUO par des soldeurs ou intéresser les associations humanitaires.

Les produits concernés
- les produits secs: céréales, pâtes, riz semoule, les biscuits, thé, café,
- les produits stérilisés: conserves, lait UHT, fromages affinés,
- les produits lyophilisés ou déshydratés: thé, café, soupes en sachet,
- les produits salés ou fumés: saucisson sec, jambon fumé,
- les produits congelés ou surgelés,
- la plupart des boissons, sauf vins et alcool, sans mention.

 

Le repère: "À consommer de préférence avant…" 
- Quand elle est dans les trois mois, la DLUO est suivie d’une date précise. 
- Comprise en trois et 18 mois, pas de jour, mais le mois et l’année.
- Plus de 18 mois, seule l’année est mentionnée.

• Peut-on dépasser la date limite d’utilisation optimale (DLUO)?

Non en cas de boîte de conserve bombée (risque de botulisme). Sinon, le seul risque est l’altération du goût ou de la texture: biscuits mous, café éventé, chocolat durci. A noter aussi: une perte en vitamines, surtout la C qui se dégrade très vite.

Deux à trois jours pour la crème stérilisée (UHT) dont la DLUO est d’environ 120 jours, à condition que le pot soit bien fermé.

Deux semaines pour les fromages. Surtout les fromages à pâte cuite (Comté) et les pasteurisésMais prudence avec les fromages au lait cru:vérifiez bien l’absence d’odeur âcre ou de moisissures.

Trois semaines pour le jambon cru ou le saucisson sec tranchés. Il est conseillé alors de les conserver à environ 8°C pour mieux préserver leurs qualités.

Plusieurs mois pour les surgelés: La DLUO est en général sous-estimée de un ou deux ans et peut être prolongée de quelques mois si le produit ne subit pas de rupture de la chaîne du froid. 

• Deux cas à part: les œufs et les produits à la coupe

Les œufs: deux jours à trois semaines de délai
Les oeufs sont en rayon 21 jours suivant la ponte. Les emballages portent la mention "pondus le" ou "extras jusqu’au...".  
- Durcis, ils peuvent être consommés trois à quatre semaines plus tard.
- Dans une préparation, ne dépassez pas 23 jours après la ponte. 
- A la coque, choisissez-les extra-frais: neuf jours maxi après ponte.
Attention si la coquille est fendue: les germes peuvent alors pénétrer dans l’œuf, source de listériose. Si c’est le cas, jetez. 
Attention si la coquille est sale: les fientes de la poule sont un risque de salmonelle. Toujours bien vous laver les mains après avoir manipulé l’œuf. Mais ne jamais laver la coquille, cela la rendrait poreuse aux germes.

Les produits à la coupe: tout de suite ou maxi deux jours après
Pas de mention sur les produits vendus à la coupe. Soyez vigilants.

Chez le boucher-charcutier: la tranche de jambon cuit est à consommer dans les deux jours. Le steack haché et l’escalope de volaille, de préférence le jour-même.

Chez le poissonnier
: consommez dans la foulée et par précaution évitez les filets de poissons qui quelques jours avant étaient vendus entiers.

Article réalisé avec la collaboration de Catherine Ferio, diététicienne-nutritionniste.

Par Magali Quent le 05 avril 2013

http://www.notretemps.com/sante/dietetique/peut-on-manger-des-produits-perimes,i25554/5



 

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 08:55
Le montant de la pension de retraite que vous devez percevoir vous semble trop faible par rapport à vos calculs ? Il est possible de le contester en saisissant la Commission de recours amiable.

La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, ses décisions rendues sont de nature administrative. Elle doit être saisie par lettre, dans le délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la caisse. 

La procédure amiable est obligatoire avant toute action contentieuse. Le recours direct devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) est irrecevable à l'exception des contestations relatives à l'allocation supplémentaire. 
La présence de l'intéressé devant la commission n'est pas admise, la CRA statue sur pièces. 

La CRA rend sa décision dans le délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation. Passé ce délai l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et porter le litige devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Si le demandeur produit des documents après le dépôt de sa demande, le délai débute à compter de la date de réception de ces documents. 

La décision est notifiée à l'intéressé, elle doit être motivée, et indiquer les délais et les modalités de recours devant le TASS. 

À noter : si le litige avec votre Caisse de retraite porte sur un problème touchant notamment : 
- à l'inaptitude au travail, 
- à l'état ou au degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie, 
- à l'état d'incapacité permanente de travail, vous devez entreprendre un recours dans le cadre du «contentieux technique». 
Pour tout renseignement complémentaires, consultez le site de la CNAV :retraite.cnav.fr

Lettre type

Madame, Monsieur, 

Par un courrier en date du …, vous m'avez notifié le montant de ma pension de retraite. 
Je ne suis pas d'accord avec ce montant pour les motifs suivants : 
(développer votre argumentaire). 
Pour appuyer ma demande, je vous joins les justificatifs suivants 
(dresser la liste des pièces jointes). 
Je vous remercie d'accorder toute votre attention au traitement de mon dossier. 

En espérant que vous lui donnerez une suite favorable, veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

signature 

 

• Avant d'envoyer votre courrier, pensez à :

•  indiquer vos nom, prénom, adresse, téléphone ainsi que vos numéros de sécurité sociale et numéro de retraite. ;
•  le dater et le signer ;
•  garder un double de votre lettre ;
•  envoyer les copies des pièces justificatives à l'appui de votre demande (il faut garder précieusement les originaux) ;
• 

Une fois votre lettre envoyée, pensez à : 
- garder le justificatif de votre envoi recommandé ainsi que l'avis de réception une fois que vous l'aurez reçu.
- Refaire le point en l'absence de réponse au bout d'un mois pour envisager de nouvelles poursuites.

Texte de référence : Code la sécurité sociale

• Code la sécurité sociale
Art. R142-1 

« Les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme. 
Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation . La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai. 
Toutefois, les contestations formées à l'encontre des décisions prises par les organismes chargés du recouvrement des cotisations, des majorations et des pénalités de retard ainsi que par les organismes d'assurance maladie, en ce qui concerne le recouvrement des indus prévus à l'article L133-4 et des pénalités financières prévues à l'articles L162-1-14, doivent être présentées à la commission de recours amiable dans un délai d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure.»

Article R142-6 Modifié par le décret n°2011-41 du 10 janvier 2011 - art. 2
Lorsque la décision du conseil d'administration ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale prévu à l'article L. 142-2.

Le délai d'un mois prévu à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale. Toutefois, si des documents sont produits par le réclamant après le dépôt de la réclamation, le délai ne court qu'à dater de la réception de ces documents. Si le comité des abus de droit a été saisi d'une demande relative au même litige que celui qui a donné lieu à la réclamation, le délai ne court qu'à dater de la réception de l'avis du comité par l'organisme de recouvrement.

Par Anne Marie Le Gall le 29 septembre 2011 modifié le 20 août 2013

http://www.notretemps.com/droit/contester-le-montant-de-votre-retraite-de-base,i961/3

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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 08:51
Acupuncture, yoga, ostéopathie, thermalisme... Pour de nombreuses pathologies, il est possible de soulager la douleur sans antalgiques, ni anti-inflammatoires. Voici des solutions efficaces, à adapter au cas par cas.

Près de quatre Français sur dix ont recours, plus ou moins régulièrement, aux médecines douces. La grande majorité d'entre eux les trouvent efficaces, notamment en prévention, et en cas de pathologies chroniques. De leur côté, les médecins incluent de plus en plus fréquemment ces médecines dites "complémentaires" dans leurs consultations. L'hôpital y vient aussi.

D'abord décriées, puis discrètement tolérées avant d'être finalement reconnues par les instances médicales officielles, ces thérapies non médicamenteuses font, depuis l'été dernier, l'objet d'une vaste réflexion au sein des hôpitaux parisiens qui cherchent à les intégrer.


L'augmentation du nombre de malades chroniques est pour beaucoup dans cet engouement, mais l'attrait pour les médecines douces va au-delà. Des spécialistes d'horizon divers -pédiatres, gériatres, rhumatologues, cancérologues- y ont recours. Un atout pour aider à sortir de la surenchère médicamenteuse, coûteuse et responsable de 13000 hospitalisations par an. Et pour nous aider à soulager ces douleurs qui nous empoisonnent la vie!

Attention, avant de prendre rendez-vous avec un praticien, consultez les annuaires et sites officiels cités dans cet article afin de vérifier qu'il est bien reconnu par ses pairs.

• L'acupuncture : lombalgies, sciatiques

Partie intégrante de la médecine chinoise (avec la diététique, les massages, la phytothérapie et la gymnastique), l'acupuncture est née il y a plus de trois mille ans. Le praticien écoute d'abord le patient parler de ses symptômes, de son mode de vie, de son histoire, puis il affine le diagnostic par la prise des pouls chinois sur différentes zones des poignets. Les aiguilles restent posées environ 20 minutes. Elles ne sont en général pas douloureuses mais peuvent entraîner des sensations de chaleur ou de froid, des fourmillements ou des picotements.

En pratique: le prix d'une séance varie de 40€ à 80€ en moyenne. Selon les cas, on peut avoir besoin d'une séance ou d'un traitement de plusieurs mois. 

RenseignementsAssociation française d'acupuncture (AFA); Fédération nationale de médecine traditionnelle chinoise (FNMTC)

• L'ostéopathie et la chiropractie: névralgies, torticolis, lumbago

Ostéopathie et chiropractie utilisent des manipulations et des ajustements pour réaxer le corps et réharmoniser les articulations. "Pour un lumbago, le résultat est souvent spectaculaire en deux séances seulement, précise Nathalie Abondance, chiropracticienne à Paris. Les patients arrivent pliés par la souffrance, ils repartent debout. Avec des ajustements préventifs, ils éviteraient ces crises. Je reçois aussi des personnes souffrant de névralgies cervico-brachiales, de tendinites. Ces blocages peuvent expliquer des troubles du sommeil, de la fatigue, de l'irritabilité. Il faut y penser, car tout est lié."

En pratique: le prix d'une séance varie de 40€ à plus de 100€. Compter 1 à 2 séances pour une douleur aiguë, 5 à 6 séances pour une douleur chronique.

RenseignementsAssociation française de chiropratiqueAssociation française d'ostéopathieSociété française de médecine manuelle

• Le thermalisme: rhumatismes, arthrose, fibromyalgie

La rhumatologie représente l'indication la plus fréquente du thermalisme. 65% des curistes viennent pour cela. Les bienfaits des eaux thermales sont reconnus par la Haute Autorité de santé. Bains, massages, applications de boue, exercices en piscine soulagent les contractures, détendent les ligaments et diminuent les douleurs.

En pratique : Jonzac, Allevard, Dax... les stations sont spécialisées par pathologie. Seule la cure classique thermale de trois semaines est prise en charge par la Sécurité sociale sur prescription (Voir notre article)

Renseignements Site officiel du thermalisme français

 

• La phytothérapie: douleurs musculaires, articulaires et dentaires

Mâcher quelques clous de girofle soulage immédiatement les douleurs dentaires. En cas de douleurs musculaires et articulaires, on se tournera plutôt vers des plantes comme le saule blanc, la prêle ou la reine-des-prés tandis que l'eucalyptus citronné sera plus spécifiquement indiqué pour soulager les tendinites (qu'on évite souvent tout simplement par une bonne hydratation. Pensons à boire!).

Plus généralement, les huiles essentielles de laurier noble, de mauve et de gaulthérie sont préconisées pour leurs vertus antalgiques. Attention: ce n'est pas parce qu'un traitement est naturel qu'il n'est pas potentiellement dangereux. En cas de douleur persistante, il faut éviter l'automédication et consulter un phytothérapeute.

En pratique: il n'existe pas d'annuaire officiel de phytothérapeutes. Pharmacien et médecin traitant peuvent être de bon conseil pour choisir son traitement. Certains médecins prescrivent d'ailleurs ces produits de santé qui ne sont pas considérés comme des médicaments.

• L’auriculothérapie: migraines, douleurs digestives et douleurs post-traitements contre le cancer

La douleur est un court-circuit, l'oreille est un coupe-circuit. En 1951, le Dr Paul Nogier a découvert une correspondance entre le pavillon de l'oreille et les différents organes du corps. "L'auriculothérapie est une médecine de terrain aux résultats étonnants sur de nombreuses séquelles de traitements contre le cancer, qu'il s'agisse de sensation de peaucartonnée, de décharges électriques, de membres fantômes, de brûlures liées à la radiothérapie, d'élancements, de douleurs neuropathiques, de sensation de bouche sèche...", explique Sabine Brulé. Médecin spécialisée en auriculothérapie, elle intervient auprès de personnes ayant reçu des traitements de chimiothérapie, radiothérapie ou chirurgie, à l'Institut Gustave-Roussy, à Villejuif (94). La spécialiste applique de petites aiguilles sur différents points de l'oreille correspondant à l'organe ou la zone à traiter. 

En pratique: le prix varie de 40 à 80€ la séance en fonction du praticien. Pour une douleur récente, compter 1 à 2 séances, 5 à 6 séances pour une douleur plus ancienne. 

Renseignements: Société française d'auriculothérapie

• Hypnose, relaxation, méditation, yoga: des techniques pour modifier le rapport à la douleur

Apprendre à se relaxer et à gérer nos émotions grâce à une activité corporelle comme le tai-chi, le qi gong ou le yoga se révèle précieux pour maîtriser une douleur chronique. Des études ont démontré l'impact de notre état d'esprit sur nos sensations corporelles. Ainsi, la pratique de la méditation diminue l'anxiété et modifie notre rapport à la douleur.

Pour Jean-Marc Benhaiem, hypnothérapeute, il serait faux de penser que les douleurs physiques et psychiques sont cloisonnées. "Nous participons parfois inconsciemment à la création ou à l'amplification de la douleur lorsque nous refusons le vieillissement, l'âge ou le handicap", indique le spécialiste. "La douleur représente souvent un signal, poursuit le Dr Benhaiem. Le corps se manifeste pour exprimer un conflit intérieur. On peut aider la personne à se repositionner dans sa vie."

En pratique: compter de 15€ (à l'hôpital) à 150€ (en libéral) la séance d'hypnose.

Renseignements: Association française pour l'étude de l'hypnose médicale

• Médecines douces: les remboursements

En France, certaines médecines douces comme l’acupuncture, l’homéopathie ou l’ostéopathie sont prises en charge par l’Assurance maladie à condition d’être exercées par un médecin conventionné ou un kinésithérapeute. La partie médicale des cures thermales prescrites sur 21 jours est également prise en charge. 
De plus en plus de mutuelles intègrent dans leurs formules des forfaits pour le remboursement des médecines douces (ostéopathie, acupuncture…). Elles proposent aussi un remboursement supplémentaire des frais de transport et d’hébergement pour les cures thermales.

Par Nathalie Ferron le 28 décembre 2012

http://www.notretemps.com/sante/medecine-douce/les-medecins-douces-pour-soulager-les-douleurs,i21181/8

 

 

 

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