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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 18:46

Surtaxe sur la vente d'une résidence secondaire: qui est concerné ?

ParAnne Marie Le Gallle04 janvier 2013
Surtaxe sur la vente d'une résidence secondaire: qui est concerné?
En 2013, si vous réalisez une plus-value importante en vendant votre maison de campagne ou un bien locatif, vous risquez de payer une taxe supplémentaire. Qui est concerné? Comment la calculer?
Au fil des ans, votre résidence secondaire (ou votre bien locatif) a pu prendre de la valeur! Si vous vendez plus cher que vous n’avez acheté, votre plus-value sera taxée. Depuis le 1er février 2012, le taux est fixé à 19%, auquel s’ajoute une ponction de 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Pour certains, l’addition va encore s’alourdir si les ventes interviennent à partir du 1er janvier 2013 (sauf en cas de promesse de vente signée avant le 7 décembre 2012). Une surtaxe avec un taux progressif (de 2 à 6%) va être appliquée, par tranche, lorsque la plus-value imposable (c’est-à-dire après abattement pour durée de détention) sera supérieure à 50 000 €.

• Comment la calculer?

Exemple: En revendant sa maison de campagne, Françoise fait uneplus-valuede 55 000 euros. Elle doit donc payer une surtaxe. Pour la calculer, elle procède ainsi: 2% PV - [(60 000 - 55 000)x1/20]
60 000 - 55 000= 5000€
5000 x 1/20= 250€
2% x 55 000= 1 100€
1 100 - 250= 850€
Françoise devra donc s'acquitter d'une surtaxe de 850€.

Montant de la plus-value imposable (PV) Montant de la taxe
De 50 001 à 60 000€ 2% PV- [(60 000-PV) x 1/20]
De 60 001 à 100 000€ 2% PV
De 100 001 à 110 000€ 3% PV- [(110 000-PV) x 1/10]
De 110 001 à 150 000€ 3% PV
De 150 001 à 160 000€ 4% PV- [(160 000-PV) x 15/100]
De 160 001 à 200 000€ 4%
De 200 001 à 210 000€ 5% PV- [(210 000-PV) x 20/100]
De 210 001 à 250 000€ 5%
De 250 001 à 260 000€ 6% PV- [(260 000-PV) x 25/100]
Supérieur à 260 000€ 6%


Il existe de nombreux moyens pour faire baisser le montant de plus-values imposables. Pour les connaître, consultez l'article "Vente d'une résidence secondaire: comment alléger ses impôts?"

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 18:43

le 29 septembre 2011 modifié le 28 août 2012
Faire jouer la garantie des vices cachés
Avant d'envoyer cette lettre, quelques informations utiles.

Si malgré plusieurs réparations, l'appareil tombe encore en panne, vous pouvez tenter de faire jouer la garantie pour vices cachés. 
Il faut que trois conditions soient réunies : 
- l'appareil doit présenter un défaut qui le rend impropre à son usage ou le diminue tellement que vous ne l'auriez pas acquis à ce prix-là si vous en aviez eu connaissance ; 
- le défaut doit être caché (il ne pouvait pas être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de l'acheteur) ; 
- l'action doit être engagée dans un « bref délai ». Le délai commence à courir à partir de la découverte du vice caché. 

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez : 
- soit rendre l'appareil ;
- soit le conserver et demander une diminution du prix. 

Lettre type

Attention : Lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame, Monsieur, 

Je vous ai acheté le...[indiquer la date]un téléviseur avec une garantie de...[indiquer la durée].
Cet appareil, qui a déjà fait l'objet de plusieurs réparations pendant la période de garantie, présente à nouveau, après l'expiration de cette dernière, la même anomalie[expliquer la nature du dysfonctionnement].
Je vous demande donc, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil,

1ère hypothèse: de reprendre cet appareil et de m'en restituer le prix.
2ème hypothèsede me rembourser une partie du prix trop payé que j'estime à[indiquer le montant].
À défaut de réponse favorable sous quinzaine, je vous informe que j'engagerai contre vous une action en garantie des vices cachés devant le tribunal civil.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

signature


• Avant d'envoyer votre courrier, pensez à :
•  indiquer vos nom, prénom, adresse, téléphone ainsi que toutes les références permettant d'identifier votre dossier ;
•  le dater et le signer ;
•  garder un double de votre lettre ;
•  envoyer les copies des pièces justificatives à l'appui de votre demande (il faut garder précieusement les originaux) ;
• 

Une fois votre lettre envoyée, pensez à : 
- garder le justificatif de votre envoi recommandé ainsi que l'avis de réception une fois que vous l'aurez reçu.
- Refaire le point en l'absence de réponse dans les 15 jours pour envisager de nouvelles poursuites.

 

Texte de référence : Code civil

• Code civil
Art. 1641 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

http://www.notretemps.com/droit/conso/faire-jouer-la-garantie-des-vices-caches,i481/3

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 18:31

Par Anne Marie Le Gall le 10 janvier 2013
Dispositif fiscal Duflot: ses avantages et ses contraintes
L'investissement locatif vous tente? Depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot remplace le dispositif Scellier. Le point sur les avantages fiscaux et les contraintes.

Le dispositif Duflot permet à tout particulier qui achète ou fait construire un logement neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18% du montant de son investissement (pris en compte dans la limite de 300 000€ par contribuable).  
L’avantage fiscal est étalé sur neuf ans et calculé sur la base d’un prix d’acquisition plafonné à 5500€/m².

Exemple: Un particulier acquiert un appartement neuf de 65 m² à 210 000€ à Lille en 2013. 
Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 200€ par an pendant neuf ans (soit au total une réduction d’impôt de 37 800€). 
La réduction d’impôt sera équivalente à une réduction mensuelle de 350€ réduisant d’autant son effort d’épargne mensuel. 

En contrepartie, il devra s’engager à louer pendant neuf ans dans le respect de plafonds de loyer (soit 636€/mois pour ce logement) et de ressources des locataires.

L’avantage fiscal du Duflot est donc plus généreux que la dernière version du Scellier (18% contre 13% de réduction d’impôt). Mais pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs conditions.

• Les cinq contraintes de la loi Duflot

1) Vous devez acheter un bien neuf dans une zone à forte demande locative, c'est-à-dire en Ile-de-France et dans les principales grandes agglomérations françaises.  D’autres villes pourront être intégrées au dispositif si la commune a fait l’objet d’un agrément par le préfet de région.

2) Le logement doit répondre à des normes de performance énergétique(bâtiment basse consommation).

3) Vous devez vous engager à louer ce logement pendant neuf ans, àusage de résidence principale. Les locataires ne peuvent être ni vos ascendants, ni vos descendants, ni des membres de votre foyer fiscal.  Impossible donc de louer à vos enfants ou parents âgés… La première location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’acquisition du logement.

4 ) Les ressources des locataires doivent être inférieures à un plafond variable selon la composition du foyer et la localisation du logement (par exemple: 54 554€ par an pour un couple, sans enfant, en région parisienne).

5) Le loyer doit être à un prix inférieur à celui du marché (- 20%). Le plafond à respecter est établi en fonction de l’endroit où se situe le logement (par exemple: 16,52€/m2 à Paris). 
Il pourra également être modulé à la baisse localement par arrêté du préfet de région afin d’être adapté au marché locatif local. 

• Attention au plafonnement des niches fiscales

La réduction d’impôt Duflot est soumise au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000€ à partir de 2013. Si vous bénéficiez, par ailleurs, d’autres réductions fiscales (pour une aide à domicile, par exemple), vous risquez de ne pas pouvoir profiter intégralement de l’avantage fiscal lié à votre investissement locatif. La rentabilité de votre opération pourrait donc en souffrir.

Un conseil! Avant de réaliser un investissement Duflot, faites un point précis, avec les services fiscaux, sur la réduction d’impôt dont vous pourrez bénéficier, mais également sur le montant de l’impôt que vous aurez à payer sur vos revenus fonciers en fonction: de votre taux d’imposition, de la possibilité de déduction des charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion, d’assurance etc.).

Vous pourrez ainsi apprécier exactement le taux de rentabilité de votre investissement. 

• Avant d'investir, quelques conseils

Le dispositif Duflot est recentré sur les zones en tensions locatives. Les investisseurs ne devraient donc pas avoir de mal à trouver des locataires contrairement aux déboires rencontrés par certains avec le régime Scellier. 

Choisissez une ville attractive: agréable à vivre, bien desservie par les transports, avec hôpitaux, écoles, équipements sportifs et universités…  les étudiants constituent une cible locative privilégiée pour les petites surfaces. 

Optez pour un quartier à haut potentiel: proche des commerces, en plein développement… Avant de vous engager sur une acquisition, prenez le temps de visiter les lieux et les alentours.

Optez pour un programme de qualité: privilégiez les promoteurs qui ont fait leur preuve, les petites copropriétés (30 à 60 lots), les résidences avec des prestations soignées (mais aux charges pas trop coûteuses).

Achetez la surface qui vous apportera le plus de rentabilité selon votre capacité d’épargne et le prix du m2 et faites de nombreuses simulations.

http://www.notretemps.com/argent/impots/dispositif-duflot-avantages-contraintes,i21328

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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 18:30

Par Catherine Janat et Anne-Marie le Gall le 05 novembre 2009

Maintien à domicile : quelles solutions, quelles aides ?
Comment aider au mieux à domicile l'un de ses parents nécessitant un soutien? A qui s'adresser? Quel mode de paiement? Tout sur les professionnels d'aide à domicile.

 • Organiser la vie à son domicile

Selon le niveau de dépendance de votre parent, il vous faudra mettre en place une assistance plus ou moins soutenue et diversifiée. 
L'offre des services à domicile que l'on peut payer avec le chèque emploi service universel (Cesu) et qui donne droit à réduction d'impôt s'est considérablement enrichie. 
Il est donc plus facile de se faire aider administrativement et financièrement.

Se faire aider : à qui s'adresser?

• Embaucher directement ou recourir à un intermédiaire

Comme par le passé, la personne âgée peut être l'employeur direct de son aide (femme de ménage, assistante de vie, gardes-malades…) et payer l'employé avec le Cesu pour alléger les contraintes administratives. 
Mais elle peut aussi s'adresser à une entreprise ou à une association agréée, au centre communal d'action sociale de sa commune.

• Mandataire ou prestataire

Ces structures peuvent intervenir de deux façons différentes : 
- comme mandataire : la personne conserve son statut d'employeur mais, moyennant une participation financière, délègue à la structure le soin de recruter, de faire les démarches administratives (déclarations auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations…) ; 
- comme prestataire : l'intervenant au domicile de la personne âgée est salarié de la structure et travaille sous l'autorité de cette dernière ; votre parent demande les services dont il a besoin et les paie sur facture.

• Les contraintes du statut d'employeur

Si votre parent a le statut d'employeur, il ne peut rémunérer l'employé avec le Cesu que si celui-ci en est d'accord. 
L'usage de ce chèque ne le dispense pas d'appliquer le code du travail et les conventions collectives, celle des "salariés du particulier employeur" pour les emplois ménagers et assistante de vie, par exemple. 
De même, il doit établir un contrat de travail écrit. Le plus facile est d'utiliser le contrat type annexé à la demande d'adhésion au Cesu.

Combien ça coûte?

• Évaluer le rapport qualité-prix

L'emploi direct revient moins cher que le prestataire, dont le prix des services intègre le coût salarial de l'aide mais également les frais de gestion de la structure. 
Cependant, faire appel à un tel organisme présente beaucoup d'avantages : le prestataire assure une continuité des services (en cas d'absence de l'aide, il fournit, en principe, un autre intervenant), arbitre les conflits qui pourraient naître entre l'employé et la personne âgée.

• Quelle structure privilégier ?

A-t-on intérêt, pour obtenir un meilleur prix, à s'adresser à une association ou au centre communal plutôt qu'à une entreprise privée? 
Pas forcément, car toutes bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux : exonération de charges sociales patronales dans certaines limites et TVA réduite (5,5 % au lieu de 19,6 %). 
Certes, il peut y avoir des différences de tarifs mais elles tiennent plus à la nature des prestations, à l'organisation de la structure et à ses frais de gestion. Faites jouer la concurrence !

Les services auxquels on peut prétendre

• Soins, repas, accompagnement, bricolage…

À côté des traditionnels travaux d'entretien de la maison, votre parent a accès à des services diversifiés. 

Il s'agit notamment : 
- de petits travaux de jardinage, y compris ceux de débroussaillage ; 
- de prestations de petit bricolage dites "homme toute main" : tâches occasionnelles de très courte durée (changer une ampoule, un joint, fixer un cadre…) ; 
- de la préparation des repas à domicile ; 
- de la livraison de repas ou de courses (portage de repas), de linge repassé; 
- de l'accompagnement dans les actes essentiels de la vie quotidienne (habillage, alimentation… à l'exception des soins médicaux) ; des services de garde-malade ; 
- de l'accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile. 

Certains services s'adressent spécifiquement aux personnes dépendantes : les soins d'esthétique à domicile (soins d'hygiène et de mise en beauté mais pas les prestations de coiffure) et la prise en charge (soins et promenades) des animaux domestiques de l'intéressé à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage.

Cesu : le mode d'emploi

• Un mode paiement simple et sans surcoût

Le chèque-emploi service universel (Cesu) peut revêtir deux formes.L'une et l'autre permettent soit de rémunérer des salariés à domicile, le volet social qui l'accompagne servant à déclarer les cotisations, soit de régler la facture d'une prestation fournie par un organisme agréé.
 

• Les Cesu bancaires 

Depuis le 1er octobre 2008, les particuliers employeurs peuvent adhérer au Cesu bancaire directement sur Internet. Ils n'ont plus besoin de passer par leur banque, ni d'attendre de recevoir un chéquier Cesu pour rémunérer et déclarer un employé à domicile. Le paiement du salaire pouvant se faire par d'autres moyens (virement, chèque classique de banque...). Le volet social peut être établi en ligne et envoyé par Internet. Renseignements et démarches sur le site : www.cesu.urssaf.fr.

Néanmoins, il est toujours possible de faire une demande de chéquier Cesu à la banque. Votre parent devra donner une autorisation de prélèvements des cotisations sur son compte au profit du Centre national de traitement du Cesu (Urssaf de Saint Étienne). Quelque temps après,lui seront remis un chéquier de Cesu comportant des volets sociaux et des enveloppes portant l'adresse de l'Urssaf de Saint-Étienne. Aucune autre démarche n'est à faire auprès de l'Urssaf. 
Pour rémunérer le salarié, il faut porter sur le chèque le montant du salaire net correspondant aux heures de travail effectuées, majoré de 10% pour les congés payés. 
Le volet social rempli sera envoyé à l'Urssaf pour déclencher le prélèvement des cotisations sociales sur le compte bancaire. Le Cesu bancaire peut également servir à payer les services fournis par un organisme agréé.

• Les Cesu préfinancés

Il s'agit de chèques portant une valeur prédéfinie (comme le Chèque- Déjeuner). Votre parent peut recevoir un tel Cesu de la part, par exemple, du conseil général pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Des associations, organismes sociaux, mutuelles peuvent aussi en émettre. En juin 2009, une aide exceptionnelle de 200 €, versée sous la forme de Cesupréfinancés a été attribuée, sous certaines conditions, notamment aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009, à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Cette forme de Cesu pourra être utilisée indifféremment pour rémunérer un salarié embauché en direct : il faudra alors envoyer le volet social ou payer les services d'un organisme agréé. 
Si la valeur des titres n'est pas suffisante pour couvrir la dépense, il faudra compléter avec un autre mode de paiement (chèque ordinaire, etc.).
Attention, pour avoir droit au crédit d'impôt, la facture d'un organisme agréé ne peut pas être acquittée en espèces !

Comment bénéficier d'une exonération de cotisation ?

• Si votre parent bénéficie de l'APA

Pour calculer le coût d'emploi, il faut ajouter au salaire net versé directement au salarié le montant : 
- des cotisations salariales (salaire net + cotisations salariales = salaire brut), 
- des cotisations patronales. 
Mais, en raison de leur besoin d'assistance, les bénéficiaires de l'APA, notamment, ont droit à une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l'exception de la cotisation accident du travail). . 

• Si votre parent a plus de 70 ans

Si votre parent n'est pas dépendant mais âgé de plus de 70 ans, il a droit à la même exonération mais seulement sur la partie du salaire de son aide retenue dans la limite de 65 fois le Smic horaire brut (soit 573,30 € par mois à compter du 1er juillet 2009).
Bon à savoir ! Sur le site www.cesu.urssaf.fr (espace "simulation"), vous pouvez calculer le montant des cotisations dues sur le salaire de votre employé de maison.

De quelle réduction d'impôt peut-on bénéficier ?

• Réduction d'impôt même en passant par un intermédiaire

Les dépenses qu'engage votre père, ou votre mère, pour rémunérer le salarié qui vient travailler à son domicile lui ouvrent droit à une réduction d'impôt. 
S'il recourt aux services d'une association ou d'une entreprise agréée ou encore à un centre communal d'action sociale, il aura droit au même avantage fiscal.
 

• Impôt sur le revenu réduit

La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite d'un plafond. Celui-ci est égal à 12 000 € (soit un avantage maximal de 6 000 € par an). Le plafond est majoré de 1 500 € notamment pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. 
La dépense est plafonnée à 15 000 € (à 20 000 €, sous certaines conditions, lorsque l'un des membres du foyer est invalide). 
Vos deux parents, âgés de plus de 65 ans, ont droit, par exemple, à une réduction d'impôt de 7 500 €, au maximum (50% de 12 000 € + 1 500 € + 1 500 €).

Nouveau !
À compter de la déclaration de revenus pour l'année 2009 à effectuer au printemps 2010, le plafond de l'avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an). Cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l'année 2009. Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 €).
 

• Certaines dépenses procurent un moindre avantage

Attention, certaines dépenses ne peuvent être retenues que dans des limites et conditions spécifiques. 
Les prestations de petit bricolage sont limitées à 2 heures par intervention et plafonnées à 500 € par an et par foyer fiscal. Les dépenses de petits travaux de jardinage sont prises en compte à hauteur de 3 000 € au maximum par an.

L'APA : pour les plus dépendants

• Pour financer une aide à domicile

L'allocation personnalisée d'autonomie permet notamment de financer une aide à domicile, qu'elle soit embauchée directement par votre parent ou fournie par un organisme agréé. 
Elle est destinée aux personnes d'au moins 60 ans présentant un certain degré de perte d'autonomie (de moyen à important). 
Son attribution n'est pas soumise à condition de ressources.Néanmoins, les revenus de votre parent seront pris en compte pour établir le montant de la prestation versée. 
À titre d'exemple :une personne très dépendante (classée en GIR 1), dont les revenus mensuels sont inférieurs à 689,50 € pourra prétendre à une APA de 1 224,63 € au maximum par mois ; avec des revenus supérieurs à 2 747,70 €, l'allocation est de 122,46 € au maximum (chiffres en vigueur au 1er avril 2009). 
La demande est à déposer auprès du président du conseil général du département de résidence de votre parent. Une équipe médico-sociale se déplacera à domicile pour évaluer le niveau de dépendance.

L'aide ménagère

• Pour les personnes faiblement dépendantes

Il s'agit d'une personne salariée d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé d'aide à domicile. 
Pour son financement, il est possible d'obtenir une participation de l'aide sociale du département ou de la caisse de retraite de base. 
Cette aide est réservée aux personnes âgées faiblement dépendantes et s'avère significative lorsque celles-ci disposent de petites retraites. 
Avec des ressources mensuelles inférieures à 648 € en 2009 (1 136 € pour un couple), la personne âgée obtiendra une participation de l'Aide sociale, dont le montant varie en fonction des départements. 
Avec des revenus supérieurs, c'est la caisse de retraite de base qui intervient dans le cadre d'un plan d'aide personnalisé comportant des services diversifiés. 
Les démarches peuvent être réalisées auprès du centre communal d'action sociale.

La prestation de garde à domicile

• En cas d'urgence, une aide précieuse

Pour faire face à une situation d'urgence (retour à domicile après hospitalisation, absence momentanée des proches…), votre parent, s'il relève du régime général des salariés et perçoit une retraite ou une pension de réversion, peut bénéficier de la prestation de garde à domicile.
Toutefois, il ne pas disposer de plus de 1 860 € par mois pour une personne seule en 2009 et 2 790 € pour un couple. 
La prestation peut couvrir 80 % de la dépense occasionnée par l'emploi d'une aide à domicile. Son montant ne peut néanmoins dépasser 1 430 € par personne par trimestre en 2009. L'ouverture des droits est trimestrielle au cours de l'année civile et peut être renouvelée une fois.
Il faut en faire la demande auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du lieu de résidence (la caisse nationale d'assurance vieillesse pour la région parisienne).

A noter ! Dans certaines régions, la prestation de garde à domicile a été remplacée par "l'aide au retour à domicile après une hospitalisation". Il convient donc de vous renseigner auprès de la Caisse de retraite (du régime général) de votre parent âgé pour savoir à quelles aides sociales il pourrait éventuellement prétendre.

 

Les soins à domicile

• Soins du quotidien et médicaux

Le maintien à domicile d'une personne âgée dépendante ou maladenécessite souvent le recours à une personne qualifiée qui assurera les soins d'hygiène (notamment la toilette), aidera au coucher, au lever, à l'habillage, etc. 
Une assistance médicale peut s'avérer nécessaire pendant une phase plus aiguë de la pathologie.
 

• Les infirmiers à domicile

Pour organiser ce type d'intervention, vous pouvez vous adresser aux infirmiers libéraux ou aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), à condition de détenir une prescription médicale. 
Les frais des soins sont pris en charge aux conditions habituelles (à 60 % ou 100 %) par l'assurance maladie. 
Auprès d'un SSIAD, l'intervention d'autres auxiliaires médicaux peut être obtenue (une pédicure, par exemple).
 

• L'hospitalisation à domicile

Lorsque le besoin porte sur des soins médicaux et paramédicaux nécessitant une hospitalisation, il est parfois possible de recourir à une alternative : l'hospitalisation à domicile (HAD). 
Ces structures interviennent au domicile du malade et même, depuis peu, dans les établissements qui accueillent des personnes âgées. 
Mais elles sont réparties de façon très inégalitaire sur le territoire national et les places sont insuffisantes par rapport à la demande. 
Pour tout renseignement, adressez-vous au médecin traitant de votre parent ou à l'hôpital le plus proche.

Les aides pour adapter le logement

• Solutions techniques et financières

Le domicile de votre parent peut avoir besoin de quelques travaux d'adaptation pour tenir compte de ses difficultés à se déplacer, à accomplir certains gestes… 
Voici des pistes, pour trouver les meilleures solutions techniques et de financement.
 

• Le mouvement Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat

Vous trouverez auprès de ces associations un appui technique pour les travaux et conseil et assistance pour le montage financier. Pour trouver l'association la plus proche de votre domicile, consulter la rubrique "réseau" sur le site : pact-arim.org
 

• La Fédération nationale d'habitat et développement

Les aides accordées pour réaliser des travaux par les conseils régionaux, généraux et les communes sont répertoriées sur son site Internet : habitat-developpement.tm.fr
 

• L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Elle accorde des subventions - sous conditions de ressources - aux propriétaires occupants en situation de handicap pour des travaux d'adaptation du logement (installation de main courante, modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau). 
À signaler : ses guides, notamment le guide "Adapter les logements pour les personnes âgées".
Pour les télécharger sur le site Internet : anah.fr (rubrique "Les publications" puis "Les guides pratiques").


• Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes

Donnent droit à cet avantage fiscal les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (baignoire à porte, W.-C. adapté) ou de sécurité et d'accessibilité (barre d'appui). 
Pour en bénéficier, il faut recourir à une entreprise et faire réaliser des travaux précis (liste limitative). 
Le crédit d'impôt est égal à 25% des dépenses engagées retenues pour la période allant du 1.1.2005 au 31.12.2009, dans la limite d'un plafond de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple (+ 400 € par personne à charge).

 

http://www.notretemps.com/famille/aide-a-la-personne/maintien-a-domicile-quelles-solutions-quelles-aides,i2533/12

 

observations de l'association RST sur cet article mis en ligne ce jour 6 janvier 2013 - attention, au niveau des aspects fiscaux des modifications ont pu avoir lieu.

Les revenus mensuels pour les GIR sont bien sûr à actualiser... Les CESU préfinancés n'ont été mis en place qu'une fois...

Nouveautés mises en place notamment par le Conseil Général du 92 pour les bénéficiaires de l'APA... Chèques (type tickets restaurant) mis en place pour le paiement des auxiliaires de vie. Renseignez-vous.

Modification au 1er janvier 2013 du SMIC... Obligation pour les employeurs de cotiser sur la base du salaire réel (et non plus au choix forfaitaire ou réel).

Merci pour votre vigilence. Certaines informations mentionnées dans cet article peuvent toutefois vous aider.

 

 

 

 

 

 

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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 18:27

Que faire après un cambriolage ?

Par Diane de Tugny le 04 janvier 2012
Que faire après un cambriolage ?
Réparer tout de suite sa porte, porter plainte... En cas de cambriolage, il n'est pas facile de savoir par quelle démarche commencer. Nos conseils en quatre points.
1. Faire réparer la porte
Téléphoner à son assureur pour qu'il envoie un serrurier. Il constatera le cambriolage et réparera la porte sans faire payer, puisqu'il est mandaté dans le cadre d'une assurance habitation. Si l'assureur ne peut pas envoyer quelqu'un, on peut s'adresser au serrurier de son choix. Ne pas oublier de lui demander d'attester par écrit qu'il y a eu effraction et de garder la serrure qui a été forcée (ou prendre des photos si la porte a été arrachée). Dans ce cas, il faudra payer la facture du serrurier. Elle sera normalement remboursée par la suite par l'assureur.

2. Porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie
Aller porter plainte, le jour même ou le lendemain, auprès du commissariat de police (ou de la gendarmerie) le plus proche.
Ne pas oublier de demander un récépissé de dépôt de plainte, qui servira ensuite pour l'assurance.

3. Déclarer le cambriolage à l'assureur
Avertir rapidement son assureur afin de pouvoir être indemnisé. Le délai dans lequel il faut faire sa déclaration est indiqué dans votre contrat d'assurance habitation mais l'on dispose d'au minimum deux jours. Mieux vaut adresser sa déclaration soit par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception, soit par fax, soit par mail avec demande d'avis de réception.

4. Constituer un dossier pour être indemnisé
A adresser à l'assureur, soit en même temps que la déclaration de sinistre, soit après : 
- une copie du récépissé de dépôt de plainte 
- l'attestation et la facture du serrurier s'il n'a pas été adressé par l'assureur 
- les photos éventuellement prises 
une liste des objets volés ou détériorés et tous documents prouvant leur existence et leur valeur afin d'être indemnisé : garantie, factures, photos, attestations, inventaire notarié...

http://www.notretemps.com/droit/assurance/faire-apres-cambriolage,i4976?xtor=EPR-133-%5BNews+edito+06%2F01%2F13%5D

 

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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 22:07

Travail clandestin

Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal

Publié le 21.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les entreprises ayant fait l’objet d’un procès-verbal relevant une infraction de travail illégal risquent plusieurs sanctions administratives, qui sont détaillées dans une circulaire du 28 novembre 2012.

Les sanctions administratives applicables aux employeurs de travailleurs illégaux sont les suivantes :

  • suppression des aides publiques, notamment des exonérations de charges sociales ou des aides attachées au contrat d’apprentissage, au contrat de professionnalisation et au contrat unique d’insertion (CUI), pour une durée maximale de 5 ans,
  • remboursement des aides publiques déjà perçues, sur les 12 derniers mois,
  • exclusion des marchés ou contrats publics pour une durée maximale de 6 mois,
  • fermeture administrative temporaire (de 3 mois maximum), engagée par le préfet (ou le préfet de police à Paris), assortie éventuellement d’une saisie du matériel professionnel.

Les sanctions administratives sont indépendantes des suites données par l’autorité judiciaire au procès-verbal pour travail illégal.

Sont considérés comme du travail illégal :

  • le travail dissimulé,
  • le prêt illicite de main-d’œuvre,
  • les cumuls irréguliers d’emplois,
  • l’emploi d’étrangers sans titre de travail,
  • ou la fausse déclaration pour obtenir des revenus de remplacement.

Par ailleurs, le dispositif de lutte contre la fraude aux cotisations sociales en cas de travail dissimulé vient d’être renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (art. 98 à 101).

Le redressement de cotisations sociales à l’encontre du maître de l’ouvrage ayant toléré du travail dissimulé n’est plus subordonné à la preuve de sa complicité. De plus, le redressement de cotisations est dorénavant opéré, non plus sur une base forfaitaire, mais « au réel ».

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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 22:04

Précarité

Publié le 27.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont désormais ouverts aux personnes bénéficiant de l’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 26 décembre 2012.

Le plafond de ressources permettant d’être éligible à ces tarifs sociaux de l’électricité et du gaz est donc fixé à 10 711 euros par an pour une personne seule (893 euros par mois) contre 7 934 euros par an (661 euros par mois) auparavant. Le rélèvement du plafond concerne approximativement 400 000 foyers. Par ce biais, tous ces nouveaux foyers ont la possibilité d’obtenir une réduction annuelle d’environ 200 euros en cas de chauffage au gaz et d’environ 90 euros pour ceux utilisant l’électricité.

Les bénéficiaires de l’ACS sont des personnes :

  • ayant des ressources ne dépassant pas de plus de 35 % le seuil d’accès à la CMU complémentaire,
  • et remplissant toutes les autres conditions d’accès à la CMU complémentaire (résidence stable et régulière, composition du foyer, ressources prises en compte...).
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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 21:59

Sans-papiers

Étrangers : retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier

Publié le 02.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi instaurant une retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier a été publiée au Journal officiel du mardi 1er janvier 2013.

Ce texte prévoit d’instituer une retenue pour vérification de situation d’une durée maximale de 16 heures. Cette retenue se substitue ainsi au placement en garde à vue des étrangers présumés en situation irrégulière. Cette retenue est assortie de certaines garanties : droit d’être assisté par un interprète et par un avocat, d’être examiné par un médecin, de prévenir sa famille ou encore d’avertir les autorités consulaires de son pays. L’étranger peut être soumis au port des menottes ou des entraves seulement dans certains cas (dangerosité pour autrui ou pour lui-même, risque de fuite). Si l’étranger ne fournit pas d’éléments permettant d’apprécier son droit de circulation ou de séjour, les opérations de vérification peuvent donner lieu à la prise d’empreintes digitales ou de photographies lorsque celle-ci constitue l’unique moyen d’établir la situation de cette personne.

Par ailleurs, le délit d’aide au séjour irrégulier (« délit de solidarité ») qui concerne les militants des associations d’aide aux immigrés ou les simples particuliers est supprimé dès lors que cette aide est fournie à titre non lucratif sans autre but que d’assurer des conditions de vie dignes et décentes aux étrangers. De cette manière, l’incrimination contre les passeurs et les trafiquants reste maintenue.

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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 21:57

Jurisprudence

Publié le 03.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis à sa disposition.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où un commercial ne disposait pas de bureau pour gérer et stocker ses dossiers, accéder à sa messagerie professionnelle, ainsi qu’aux données et informations fournies par l’entreprise. L’employeur refusait de lui verser une indemnité d’occupation de son domicile au motif qu’il avait de sa propre initiative effectué une partie des tâches chez lui. Pour la Cour de cassation, dans ce cas de figure, le salarié a droit à une indemnité.

Rappelons de plus que, selon la jurisprudence, le salarié ne peut se voir imposer de travailler à son domicile ou d’y entreposer son matériel de travail. S’il l’accepte, il doit être indemnisé par l’employeur de cette contrainte particulière ainsi que des frais éventuels engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile.

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31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 22:59

 

« Le temps presse »

Le temps passe, le temps presse

On fait tout à toute vitesse

Sans penser sans réfléchir

Pour faire, pour agir

 

On s’emballe, on s’agite

Au plus simple au plus vite

Pour parer au plus pressé

Au mépris des vrais dangers

 

Au Bazar de l’éphémère

On vend tout et son contraire

Vite fait, mal fait,

La rançon de l’à peu près

 

Jusqu’au jour de la facture

Au réveil de l’imposture

On comprend mais un peu tard

Qu’on s’est bien laissés avoir

 

On s’entasse, on se presse

Sur les routes à grande vitesse

Où on rêve en haut débit

Aux mêmes envies

 

On convoite, on achète

On consomme et puis on jette

Pris dans des pièges à souris

Aux faux airs de paradis

 

Défenseurs de la nature

On se perd en conjectures

Tout est bio, tout est bien

Pour de faux mais ça fait rien

 

On est verts, on est sages

On est surtout vert de rage

Aujourd’hui l’humanité

Perd sa vie à la gagner

 

On piétine, on s’enfonce

Submergés d’effets d’annonce

Engloutis sous les sondages

Le son, l’image

 

Il faut occuper l’espace

Etre premier de la classe

L’emporter sur le poteau

Tricher, s’il le faut

 

Promulguer en toute hâte

Des mesures de carton pâte

Prises à tort et à travers

Pour brasser des courants d’air

 

Cependant qu’avec ivresse

On imprime et on compresse

La Joconde et La Tosca

En JPEG en mp3

 

On est tous sur la toile

A cliquer vers les étoiles

Sur Vénus et pour Cythère

Faut changer à Jupiter

 

Le temps passe, le temps presse

De réduire notre vitesse

Au hasard des radars

Regagnons nos points d’espoir

 

Halte au stress, à la fin,

On n’a plus le temps de rien

Soyons bien, soyons fous

Regardons autour de nous

 

Halte au stress, à la fin,

On n’a plus le temps de rien

Soyons bien, soyons fous

Et prenons le temps de tout.

 

Yves DUTEIL – Novembre 2012

Album « Flagrant délice »

Excellente année 2013 à toutes et tous... Santé, solidarité, travail, humanité...

Association RST – Réseau Solidaire par le travail – 2 rue des Longs Prés – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

 

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