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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:21
Par Léa Strasser le 29/06/12
Usurpation d'identité: comment se protéger?
L'usurpation d'identité est un préjudice très handicapant pour ceux qui en sont victimes. Néanmoins, des précautions simples permettent d'en limiter les risques. 
Ces dernier temps, les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés. Le vol de papiers, les paiements sur internet et l'explosion des réseaux sociaux permettent plus facilement les atteintes à la vie privée, voire même l'usurpation d'identité. Le point sur une pratique de plus en plus répandue.

Qu'entend-on par "usurpation d'identité" ?

C'est l'acte qui consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier. Il s'agit bien sûr de vos nom et prénom, mais aussi de vos adresses postale et électronique, de vos photographies, de vos coordonnées bancaires...

L'usurpation d'identité permet à son auteur d'accomplir des actes, et souvent des délits, à votre insu et en votre nom: contraction de crédits, escroqueries aux prestations sociales, retrait d'argent au guichet d'une banque avec une fausse carte d'identité... 

Pour lutter contre ce fléau, le délit d'usurpation d'identité a été créé l'année dernière: il est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-4-1 du code pénal). 

• Comment s'en aperçoit-on?

C'est parce qu'elles cumulent les mauvaises surprises que les victimes finissent par s'en rendre compte: découverts bancaires incompréhensibles, réception injustifiée de factures ou de contraventions, réponses à des annonces jamais passées sur des sites Internet... 

Ainsi, Blandine, à la suite du vol de son sac à main, en 2009, a commencé à recevoir des contraventions de la SNCF pour des trajets qu'elle n'avait pas effectués. Ou bien le très économe Romain, qui a vu sa carte bancairebloquée... Ces deux personnes ont appris ensuite qu'elles étaient en débit sur des comptes qu'elles n'avaient pas ouverts!

Quelles sont les techniques utilisées par les fraudeurs?

Les bonnes vieilles recettes ont encore cours: l'escroc vole votre portefeuille ou récupère des courriers dans vos poubelles ou votre boîte aux lettres. Il lui suffit ensuite d'utiliser vos papiers d'identité ou votre nom. 

Sur Internet, le "phishing" ou "hameçonnage" est désormais bien connu: vous recevez un courriel revêtant toutes les apparences d'un organisme officiel ou d'une banque vous demandant de confirmer vos coordonnées (personnelles et bancaires). Ainsi, depuis deux ou trois ans, des mails frauduleux (voir nos articles) semblant provenir des services fiscaux invitent les contribuables à communiquer leur numéro de carte bancaire pour obtenir un remboursement d'impôt. Rien de plus simple ensuite pour les fraudeurs d'utiliser les numéros des cartes ainsi détournées.

Autre risque, pour l'utilisateur de réseaux sociaux: voir démolir sa réputation par un usurpateur qui aura créé un faux profil ou rédigé de faux commentaires sur Facebook.

Comment s'en prémunir?

Impossible de se protéger totalement des risques d'usurpation d'identité. Mais il existe des précautions simples: verrouillez votre boîte aux lettres et faites relever votre courrier lorsque vous partez en voyage, déchirez tous les documents pouvant vous identifier (tickets de carte bancaire, factures, photocopie de carte Vitale...) avant de les jeter...

Sur Internet, évitez les mots de passe trop simples (mélangez chiffres et lettres) et changez-les régulièrement. Ne cochez pas la case autorisant l'exploitation de vos données quand vous faites une commande (ou, inversement, cochez la case l'interdisant). Et, bien sûr, sécurisez votre connexion Wifi. 

Que faire si l'on est victime d'usurpation d'identité?

Le premier réflexe à avoir est de déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police de votre domicile. Ces services la transmettront au procureur de la République. Vous pouvez aussi porter plainte directement auprès de celui-ci, en envoyant un courrier simple au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. 

Ensuite, si vous avez constaté que des données personnelles sont utilisées sans votre accord sur un site Internet, contactez le responsable de ce sitepar lettre recommandée avec avis de réception pour exiger leur suppression. En l'absence de réponse, portez plainte auprès de la Cnil. Et prenez contact avec des associations de victimes, où vous trouverez soutiens juridique et psychologique. 

Faites appel à votre assureur si vous avez souscrit une garantie juridique dans le cadre de votre assurance habitation-responsabilité civile ou une assurance spécifique garantissant les dangers liés à Internet (par ex, le contrat Protection familiale intégr@le d'Axa).

Pour vous aider

Cnil, 01 53 73 22 22 et www.cnil.fr

Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiationInavem ou 08 842 846 37, 7 jours sur 7, de 9 h à 21 h. 

Les bureaux d’aide aux victimes, rattachés à 50 tribunaux de grande instance sur le territoire.

À lire:
 Le Petit Guide de la sécurité informatique, sur le site de la préfecture de police de Paris
RST vous recommande la lecture de NOTRE TEMPS et de ses news letters
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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:18

Les éléments pour choisir de rompre de manière conventionnelle

TÉLÉCHARGER TOUS LES DOCUMENTS DE CE DOSSIER


La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail, autrement dénommée : rupture amiable , d’un commun accord, licenciement amiable ou encore licenciement conventionnel. Dans les faits le départ négocié à été remplacé par la rupture conventionnelle. Ce dossier de questions/réponses vous précisera les différences entre la rupture conventionnelle et les autres modes de rupture (licenciement / démission) ainsi que les modalités de cette rupture, les motifs de licenciement amiable.Les décrets d'application et arrêtés relatifs à la loi de modernisation du marché du travail concernant, notamment, le montant de l'indemnité légale de licenciement ou l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont parus au Journal Officiel du 19 juillet 2008 (décret n°2008-715décret n°2008-716arrêté du 18 juillet 2008).   Vos recherches : licenciement amiable loi , rupture conventionnel et licenciement rupture conventionnel ou licenciement amiable chomage

Mots-clés: Licenciement rupture amiable , Rupture d'un commun accord , Licenciement amiable Assedic , Licenciement conventionnel,

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge

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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:15

En principe, les allocations chômage sont versées aux salariés involontairement privés d'emploi. Il ressort donc que le salariédémissionnaire ne bénéficie pas d'allocation chômage. Cependant, certains cas de démission ouvrent droit aux allocations chômage. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique vos droits aux allocations chômage lors d'une démission.  

Mots-clés: Démission légitime , Démission pour suivre son conjoint,

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:12

Les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des conflits au cours de la relation de travail. Ces situations conflictuelles, plus ou moins ouvertes, peuvent porter atteinte à la dignité des salariés, et prendre un caractère de harcèlement moral, voire deharcèlement sexuel. Ce dossier vous fournit des éléments précis pour évaluer votre situation si vous pensez être victime de harcèlement. Pour aller plus loin vous pouvez consulter des avocats conseils.

Mots-clés: Harcèlement - Discrimination , Violence au travail et harcèlement , Harcèlement moral , Harcèlement sexuel , Harcèlement et management , Procédures de contestation harcèlement,

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Exemples de harcèlement moral ou sexuel

II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:07

Quelques précisions suite aux réformes intervenues en matière de surveillance médicale du salarié
La médecine du travail a été réformée par une loi du 20 juillet 2011 1 et un décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012. Cette loi prévoit plusieurs modifications en matière d’organisation des services de santé au travail, de prévention des risques professionnels dans les entreprises, mais également concernant la surveillance médicale des salariés.

 

1) examen médical d’embauche

Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, par le médecin du travail.

Cet examen a obligatoirement lieu avant l’embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée 2.

Cet examen n’est cependant pas obligatoire (sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande) si les conditions suivantes sont réunies (article R. 4624-12 du Code du travail) :

- le salarié doit occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition,

- le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude établie en application de l’article R 4624-47,

- aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :

  • Soit des 24 mois précédents (au lieu de 12 précédemment) lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;

  • Soit des 12 derniers mois (au lieu de 6 précédemment) lorsque le salarié change d’entreprise.

 Cette dispense n’est pas applicable aux salariés bénéficiant d’une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail 3, ni aux salariés relevant d’une surveillance médicale renforcée (article R 4624-13 du Code du travail).


2) Examens médicaux périodiques

Le salarié continue à bénéficier d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail.

Indépendamment des examens périodiques, le salarié peut toujours bénéficier d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande (article R 4624-17 du Code du travail).

En ce qui concerne les salariés faisant l’objet d’une surveillance médicale renforcée (salariés mentionnés au nouvel article R 4624-18 du Code du travail), sous réserve de la périodicité des examens « classiques » précités et des examens spécifiques aux travailleurs exposés aux rayonnements, le médecin du travail est juge des modalités de cette surveillance. Cependant, celle-ci comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois, au lieu d’un an auparavant (article R 4624-19 du Code du travail).


3) examen de préreprise du travail

Le décret prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise organisée par le médecin du travail est effectuée à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie, ou du salarié, pour favoriser son maintien dans l’emploi (article 4624-20 du Code du travail).

Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander certaines mesures (aménagement ou adaptation du poste de travail, reclassement, formations pour faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du salarié) qu’il transmet, sauf opposition du salarié, à l’employeur et au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie (article R 4624-21du Code du travail).


4) examen de reprise du travail

Lorsqu’un arrêt de travail est terminé, le salarié réintègre en principe son poste de travail. Cependant, ce retour nécessite dans certains cas un examen médical de reprise du travail (article R 4624-22 du Code du travail).

D’après le décret, à compter du 1er juillet 2012, la visite de reprise par le médecin du travail doit avoir lieu :

- après un congé maternité,

- après une absence pour cause e maladie professionnelle,

- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Le médecin du travail doit par ailleurs être informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier notamment l’opportunité d’un nouvel examen (article R 4624-24 du Code du travail).

C’est à l’employeur de prendre l’initiative de la visite de reprise. Ce dernier doit saisir le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, afin que ce service organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié (article R 4624-23 du Code du travail).

Hormis ces différentes visites (embauche, périodiques…), des examens complémentaires peuvent être prescrits par le médecin du travail dans certains cas (article R 4624-25 et suivants).


Aptitude/inaptitude physique du salarié : déclaration et contestation

Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail, le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 modifie quelque peu la réglementation concernant la constatation de l’inaptitude physique du salarié et la contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude.

 

  • Déclaration d’inaptitude :

Comme cela était le cas avant le décret, le médecin du travail ne peut en principe constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :

- une étude de ce poste,

- une étude des conditions de travail dans l’entreprise,

- deux examens médicaux de l’intéressé espacés de 2 semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Jusqu’ici, par exception, l’inaptitude du salarié ne pouvait être constatée à l’issue d’un seul examen que si le maintien du salarié à son poste de travail entraînait un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers.

Cette exception subsiste mais il en a été ajouté une : l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen si un examen de préreprise 4 du travail a précédemment eu lieu dans un délai de 30 jours au plus (article R 4624-31 du Code du travail).

 

  • Contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude

Le décret prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012, le salarié ou l’employeur peuvent contester l’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude émis par le médecin du travail en adressant leur recours dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise 5. Cette demande doit énoncer les motifs de la contestation (article R 4624-35 du Code du travail).

Les voies et délais de recours doivent être mentionnés dans l’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude (article R 4624-34 du Code du travail).

 

A noter – Assistance de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels :

 

Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail, la loi du 20 juillet 2011 prévoit l’obligation pour l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, ou, à défaut, de faire appel à un intervenant extérieur (article L 4644-1 du Code du travail). Les modalités d’application de cette disposition sont précisées par le décret n° 2012-135 qui crée les articles R 4644-1 à R 4644-5 du Code du travail en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

 

1 Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au JO du 24 juillet 2011

2 Salariés mentionnés au nouvel article R 4624-18 du Code du travail

3 En application du 3° de l’article L 4111-6 du Code du travail

4 Examen de préreprise du travail prévu par l’article R 4624-20 du Code du travail. Voir article précédent « surveillance médicale du salarié : quelques modifications ».

5 La décision de l’inspecteur du travail peut elle-même être contestée dans un délai de 2 mois devant le ministre chargé du travail (article R 4624-36 du Code du travail).


Contactez Maître Yacine DJELLAL EN SUIVANT LE LIEN CI-DESSOUS

http://www.juritravail.com/Actualite/Visite-medicale/Id/17064/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_378

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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 10:01

En contrat à durée indéterminée, vous souhaitez quitter votre entreprise et votre employeur est d’accord. Vous devez prendre garde de ne pas confondre rupture conventionnelle ettransactionqui sont deux actes ayant des objets et des effets différents.

Larupture conventionnellea pour objet de mettre fin au contrat de travail, il s’agit donc d’un mode de rupture. A l’inverse, la transaction ne peut intervenir qu’une fois la rupture du contrat consommée, pour régler les litiges éventuels issus de cette rupture. Il est impossible de rompre le contrat de travail et de régler les conséquences de la rupture dans un même acte(1).

 

Transaction

 

Rupture conventionnelle

Date d'intervention

 La transaction règle les différends nées de la rupture du contrat. Elle ne peut intervenir qu'après cette rupture (2).

 

Ainsi, une transaction conclue avant la réception par le salarié de la lettre de licenciement ne peut être valablement conclue(3).

 

 La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (4).

 

En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail n’est possible qu’avec l’accord des deux parties.

 

 

 

Formalité

 

 

 

Pour être valable, la transaction doit être rédigée par écrit (5).

 

Elle doit être signée par le salarié et l’employeur.

 

S’agissant du fond, la transaction doit :

- Concerner un litige dont l’objet est licite

- Etre signée par un salarié capable qui y a consenti librement.

- Intervenir postérieurement au licenciement.

- Contenir des concessions réciproques et réelles.

 

Plusieurs étapes doivent être respectées pour que la rupture conventionnelle soit valable :

- L’employeur et le salarié doivent se rencontrer au cours d’un ou plusieurs entretiens pendant lesquels ils peuvent se faire assister (6)

- Un formulaire de rupture conventionnelle doit être rempli

- Le salarié et l’employeur ont chacun 15 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation (7)

- La partie la plus diligente doit  adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) une demande d’homologation. Cette dernière aura 15 jours ouvrables pour se prononcer (8).

Indemnité

La transaction est un accord entre l'employeur et le salarié. Le Code du travail ne prévoit pas d'indemnité minimum à verser. Toutefois pour être valable le salarié et l'employeur doivent faire des concessions réciproques et réelles.

 

A titre d'exemple, constitue des concessions réciproques la renonciation par l’employeur à l’exercice d’une action civile en réparation des agissements délictueux commis par le salarié(9)

 

 

Vous êtes libre de négocier le montant avec votre employeur.

 

Toutefois, le législateur a fixé unminimum : l'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si cette dernière est supérieure (10).

 

Avantages

 

La transaction vous permettra d’obtenir rapidement une somme d’argent, ce que n’aurait pas forcément permis une action engagée devant le conseil de prud’hommes ou alors après plusieurs mois voire années d’attente.

 

La rupture conventionnelle permet de vous mettre d'accord sur la rupture du contrat de travail avec votre employeur sur la date de rupture du contrat, le sort de la clause de non-concurrence, montant de l’indemnité conventionnelle, etc.

De même, contrairement à la démission, vous pourrez bénéficier des allocations chômage.

Inconvénients

 

Le prix à payer pour pouvoir conclure une transaction est simple : vous devez renoncer à exercer toute action en justice contre votre employeur.

 

La procédure peut être longue au vue des délais de rétractation et d’homologation. De même, il y a un risque que la Direccte n’homologue pas cette rupture. Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage, et ce même si la rupture du contrat de travail est consommée (11).

Références :         

(1) Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 2001, n°98-42615

(2) Article 2044 du Code civil

(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 janvier 2000, n° 97-41591

(4) Article L. 1237-12 du Code du travail

(5) Article 2044 du Code civil

(6) Article L. 1237-12 du Code du travail

(7) Article L. 1237-13 du Code du travail

(8) Articles L. 1237-14 et L. 1237-11 du Code du travail

(9) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mai 1998, n° 96-41246

(10) Article L. 1237-13 du Code du travail

(11) Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 avril 2012, n° de rôle 11/06828

 http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/17057/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_378

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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 09:58

Dans une affaire, un conducteur d’engins a été licencié pour faute grave au motif d'absence d'autorisation de travail valable sur le territoire français.

La Cour d’appel a estimé que la production de faux papiers par le salarié étranger résultait de la commission d’une fraude. Dès lors, cette fraude était constitutive d’une faute grave justifiant le licenciement.

Les juges ont estimé que l'irrégularité de la situation d'un travailleur étranger constitue nécessairement une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail mais qu’elle n'est pas constitutive en soi d'une faute. L'employeur qui entend invoquer une faute grave distincte de la seule irrégularité de l'emploi doit donc en faire état dans la lettre de licenciement.

Ce qu’il faut retenir : l’étranger non ressortissant communautaire doit être muni d’un titre en cours de validité l’autorisant à travailler en France. L’autorisation de travail lui est accordée de droit en cas de séjour en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée (articles L. 5221-5, R. 5221-3 et R. 5221-4 du Code du travail).

La carte de résident, valable 10 ans et renouvelable de plein droit, permet de travailler en France métropolitaine sans limitation professionnelle (article L. 314-1 du Code des étrangers).

Depuis un décret du 30 novembre 2011, lorsqu’un salarié étranger n’est pas en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, l’agent de contrôle (par exemple, inspecteur du travail, agent des impôts, agent des organismes de Sécurité sociale, agent des douanes, officier de police judiciaire,…) devra lui remettre un document l’informant de ses droits sociaux, notamment sur le droit à un salaire, sur la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes,… (décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011). 

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 2012, pourvoi n° 11-18840

http://www.juritravail.com/Actualite/travail-etrangers/Id/17073/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_378


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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 09:51

Dans une affaire, une salariée a été engagée en tant qu’agent de tri-collecte puis de factrice. Suite à un nombre accru de signalisations relatives à des lettres ouvertes, l’employeur a décidé d’introduire des lettres dites " festives " dans sa tournée, lettres ayant la particularité de diffuser une encre bleue si elles sont ouvertes, afin de mettre fin aux agissements frauduleux de la salariée. Elle a été licenciée pour faute grave pour avoir ouvert une lettre.

Les juges de la Cour d’appel énonce que la Poste, chargée d'une mission de service public, est tenue de garantir aux usagers le secret et l'intégrité des correspondances confiées. Ces lettres banalisées ne constituent pas un procédé de surveillance destiné à collecter des informations sur les salariés mais ont vocation à être traitées de la même façon que les autres correspondances et qu'il n'y a donc ni stratagème ni provocation à commettre une infraction, ni utilisation d'un procédé déloyal par l'employeur.


Les juges ont estimé que si l'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle clandestin et à ce titre déloyal. L’utilisation de lettres piégées à l'insu du personnel constitue un stratagème rendant illicite le moyen de preuve obtenu.


Ce qu’il faut retenir : il est de jurisprudence constante que si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, l’emploi de procédés clandestins de surveillance est au contraire illicite (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mars 2000, n° 98-42090). L’utilisation d’un procédé de surveillance nécessite au préalable une information des salariés.

Ainsi est clandestin donc illicite l’embauche par l’employeur d’un détective privé chargé de suivre et surveiller le salarié (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mai 1995 n° 93-44078). 

De même, une entreprise ne peut pas faire appel, à l’insu du personnel, à une société de surveillance extérieure pour procéder au contrôle de l’utilisation par ses salariés des distributeurs de boissons et de sandwichs (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2001 n° 99-42219).

Le comité d’entreprise doit être informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés (article L. 2323-32 alinéa trois du Code du travail).

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 2012 n° 11-30266

 

http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/17082/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_378

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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 09:49

Faux. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites, l’employeur ne peut donc sanctionner un salarié en lui retirant de l’argent sur son salaire (1).


Principe :

Le Code du travail interdit à l’employeur de sanctionner un salarié par le biais d’une amende ou d’une sanction pécuniaire. De même, toute disposition ou stipulation contraire sera réputée non écrite (2). Toutefois, il ne donne pas de définition de ce qu’est une sanction pécuniaire

Cet article du Code du travail a un caractère d’ordre public. Par conséquent, aucune disposition conventionnelle ni même une clause du contrat de travail ne peut y faire échec (3).

Si l’employeur sanctionne tout de même pécuniairement son salarié alors qu’il n’en avait pas le droit, il sera puni d’une amende de 3 750  € (4).

 

A noter :

Il résulte donc de cette interdiction de sanctionner pécuniairement un salarié que plusieurs sanctions sont considérées comme illicites dès lors qu’elles ont pour objet une retenue sur salaire.

Tel sera ainsi le cas des retenues sur salaire en cas de mauvaise exécution du travail. En effet, même si le salarié n’a pas effectué le travail exigé, l’employeur ne pourra pas le sanctionner de cette manière (5)

De même, un employeur ne peut refuser de verser des primes, des gratifications ou des avantages, et ce même de manière temporaire, à un salarié en raison de fautes qu’il lui reproche (6).

La solution sera également la même lorsque l’employeur supprime un avantage en nature (7) ou lorsqu’il exclut certains salariés du bénéfice d’une augmentation générale (8) justifié par la commission d’une faute.


A savoir :

Il convient toutefois de préciser que certaines sanctions ayant pour effet indirect une réduction de salaire sont licites. Il existe deux principales sanctions.

D’une part, tel sera le cas lorsque le salarié est mis à pied disciplinairement. Dans ce cas, la mise à pied constituera une suspension du contrat de travail. Durant ce laps de temps, aucun salaire ne sera donc versé au salarié (9).

D’autre part, une diminution de salaire sera licite lorsque le salarié a fait l’objet d’une rétrogradation. Ainsi, le salarié continuera à travailler pour son employeur mais verra sa qualification diminuée ce qui entrainera subséquemment une baisse de salaire (10).

En outre, une retenue sur salaire sera considérée comme licite en cas d’absence à condition qu'elle joue de la même façon pour tous les cas d'absence (11) ou encore en cas de grève mais dans la proportion adéquate pour faire coincider la rémunération du travail avec ce qui a été effectivement fourni, à défaut, la retenue sur salaire sera considérée comme illicite (12).

 

 

Références :

(1) Article L. 1331-2 du Code du travail

(2) Article L. 1331-2 du Code du travail

(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 octobre 2010, n° 09-42896

(4) Article L. 1334-1 du Code du travail

(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 février 2008, n° 06-45208

(6) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2011, n° 10-15560

(7) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 juin 2011, n° 08-40455

(8) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 juillet 1995, n° 91-45401

(9) Circulaire DRT n° 5-83 du 15 mars 1983

(10) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 février 1993, n° 88-45539

(11) Circulaire DRT n° 5-83 du 15 mars 1983

(12) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 novembre 1987, n° 84-44421

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 20:25
La prise d’antidépresseurs n’est jamais anodine. Des centaines de milliers de personnes chaque année s’en voient prescrire, sans être suffisamment informées de la durée du traitement et des effets secondaires. A quel moment arrêter le traitement et surtout comment procéder? Les réponses avec le docteur Alain Gérard, psychiatre.

Vous suivez un traitement contre la dépression depuis quelque temps et craignez de ne pas pouvoir vous en passer? Le Dr Alain Gérard, psychiatre, membre du Collectif de Réflexion et d'Etudes sur la Dépression, vous aide à y voir plus clair.

 

• Peut-on se passer d'un traitement antidépresseur?

Non, on ne peut pas se passer d'un traitement si l'on souffre vraiment d'une "dépression-maladie".
Mais oui on peut s'en passer si l'on souffre d'une simple déprime, de difficultés d'adaptation, de stress. 

Comment faire la différence? C'est l'intensité des symptômes et leur durée dans le temps qui mettent sur la voie:
 - se sentir ralenti psychiquement (difficultés à penser, à se concentrer, à éprouver) ou physiquement (fatigue matinale, amaigrissement, économie de geste),
- souffrir d'insomnie particulièrement en dernière partie de nuit, 
- être triste, voir le monde en gris et noir, 
- avoir l'impression d'être nul, voire envisager sa propre fin comme une solution à cette souffrance, sont des signes de maladie dépressive, et la plupart du temps d'ailleurs, c'est l'entourage et non la personne elle-même qui nomme alors la dépression. 

Dans ces cas, les antidépresseurs ont prouvé leur efficacité. Selon chaque personne, le traitement peut être prescrit sur une période de quelques mois ou au long court, et en prévention, lorsqu'il existe un risque de récidive.

• Quand arrêter les antidépresseurs?

Votre médecin vous prescrit des antidépresseurs, n'hésitez pas à lui demander:
- pourquoi il vous les prescrit,
- quels effets secondaires vous risquez de voir surgir, 
- pour quelle durée ce traitement est prévu, 
- comment l'arrêter. 

Qu'il soit psychiatre ou généraliste, il doit pouvoir répondre précisément à ces questions légitimes et prendre le temps de le faire. Une consultation débouchant sur un diagnostic de dépression et la prescription d'antidépresseurs ne doit pas être réglée en dix minutes. Seul un médecin bien formé et disposant de suffisamment de temps peut poser le diagnostic.

La relation de confiance est très importante entre le médecin et vous, etcomprendre son traitement, quel qu'il soit, augmente ses chances de réussite. La décision de l'arrêter doit donc être une décision concertée entre vous deux. 

Trop souvent, les personnes arrêtent le traitement d'elles-mêmes, et brutalement. C'est alors que peut se produire un syndrome de sevrage qui se manifeste par des insomnies, des vertiges, de l'irritabilité, et un retour des symptômes, par exemple. Ce qui peut induire une dépendance psychique: on a si peur de cet état que l'on pense ne plus être capable de se passer de médicaments.

En général, les spécialistes estiment qu'un traitement antidépresseur peut être arrêté à partir du moment où, depuis 3 mois, on est revenu à l'état antérieur à la période dépressive (cet état étant différent pour chacun, il n'y a pas de normalité en la matière). 

• Quels sont les effets secondaires des antidépresseurs?

Même si les nouvelles classes de médicaments présentent moins d'effets secondaires qu'auparavant, certains peuvent toutefois être gênants, comme:
- les troubles érectiles, 
- les troubles digestifs, 
- la sécheresse de la bouche, 
- les tremblements. 

Chez les personnes âgées
, les traitements antidépresseurs doivent être prescrits avec précaution. Car à court et long terme les effets secondaires peuvent être graves: saignements gastriques, confusion, agitation et baisse de tension à l'origine de risques accrus de chutes avec fractures. 

Il est donc très important, plus encore que pour les autres catégories de population, d'évaluer le bénéfice/risque d'une telle prescription et de réévaluer le traitement régulièrement avec le médecin prescripteur. 

 

• Comment arrêter un traitement?

L'arrêt d'un traitement antidépresseur ne se fait jamais seul et toujours progressivement. Les modalités dépendent du médicament et de sa demi-vie, c'est-à-dire du temps pendant lequel des traces subsistent dans l'organisme. Entre deux semaines et deux mois sont nécessaires pour arrêter le traitement dans de bonnes conditions.

Parfois, les antidépresseurs sont associés à d'autre médicaments psychoactifs:
- un hypnotique destiné à lutter contre l'insomnie rebelle. La durée de prescription de ce produit ne doit théoriquement pas excéder deux à quatre semaines selon le type de médicament (recommandation de l'Afssaps),
- un anxiolytique, utilisé contre l'anxiété et les crises d'angoisse, mais sans effet sur la dépression. La durée légale de prescription est limitée à 12 semaines. 

Il ne faut pas confondre ces différentes classes de médicaments qui, on le voit n'ont pas les mêmes indications. Cette configuration modifie les modalités du sevrage et requiert une attention particulière. Chaque médicament doit faire l'objet d'un protocole différent.

 

• Suivre une psychothérapie facilite-t-il l'arrêt du traitement?

Les sujets souffrant de dépression et qui suivent une psychothérapie (quelle qu'elle soit, pourvu que le psychothérapeute soit sérieusement formé et que le patient se sente en confiance) récidivent moins que ceux qui ne prennent que des médicaments. 

Pour autant, en phase aigüe de la maladie dépressive, le fonctionnement même du cerveau est si modifié par la douleur psychique que la parole, les capacités même de penser, d'associer, de se représenter sont atteintes. C'est pourquoi, commencer une thérapie dans cette phase, sans traitement médicamenteux sera peu efficace. 

En revanche, une fois les symptômes stabilisés, les remettre en perspective, leur donner un sens par rapport à son histoire ou travailler sur des stratégies qui permettront de mieux faire face aux accidents de la vie ou au stress, aide:
- à mieux "métaboliser" les événements qui paraissaient auparavant insurmontables, 
- à se sentir moins déstabilisé, moins "agi", par l'extérieur.

• Quelle place pour les médecines douces, le sport, la méditation?

Le millepertuis est présenté comme un antidépresseur naturel. Il n'agit pas de la même manière que les antidépresseurs classiques et n'est donc pas recommandée dans le sevrage de ceux-ci. Toutefois il peut trouver sa place en cas de déprime passagère ou d'anxiété.

Quant à la relaxation, au sport, à la méditation, ces techniques peuvent apporter un mieux-être à une personne trop stressée ou anxieuse. Dans le cas d'une vraie depression-maladie, elles n'ont pas apporté la preuve de leur efficacité. Cependant, une fois le traitement mis en place, elles peuvent être une aide, ne serait-ce que dans la mesure où elles remettent la personne en position d'acteur de sa santé.
 
En savoir plus: 
"Dépression, la maladie du siècle", par le Dr Alain Gérard aux éditions Albin Michel.

http://www.notretemps.com/sante/10011587-antidepresseurs-quand-comment-et-pourquoi-decrocher/6-quelle-place-pour-les-medecines-douces-le-sport-la-meditation.html?xtor

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