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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 10:30

Vous avez envie de pratiquer l’anglais (écrit et oral) et de vous former selon des cursus et des parcours adaptés ? Retrouvez le nouveau site www.englishbyyourself.fr développé par le Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Ouvert aux enfants, aux adolescents mais aussi aux adultes, ce service accessible gratuitement permet d’apprendre l’anglais en vous proposant un ensemble de ressources anglophones sélectionnées par l’équipe pédagogique du site. Les ressources en ligne sont notamment des articles de presse, des animations, des podcasts, des mini-jeux, des vidéos, des jeux éducatifs ou encore des jeux sérieux. Toutes ces ressources sont présentées sous la forme de billets afin de découvrir d’un seul coup d’œil les caractéristiques d’une ressource : niveau requis, temps nécessaire pour la consulter, thème abordé, origine, intérêt pédagogique... A noter que ce site donne également accès à une sélection de parcours de formation personnalisés (gratuits ou payants).

L’inscription au site, réservée aux plus de 13 ans, reste facultative. Néanmoins, elle vous permet de bénéficier d’une sélection de ressources et de formations correspondant à votre niveau, vos centres d’intérêt et vos projets en relation avec l’anglais. Une fois votre compte utilisateur créé, vous avez la possibilité d’ouvrir un espace personnel dont vous pouvez modifier les préférences à tout moment.

 

Publié le 08.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/002348.html?xtor=EPR-140


 

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 10:27

BTP, industrie des transports, travail en entrepôts, en abattoirs, conditionnement de produits frais surgelés ou encore entretien de chambres froides... En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid peuvent se rencontrer.

L’article R 4225-1 du code du travail précise notamment que les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques. Par ailleurs, l’article R 4213-7 indique que les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. Enfin, l’article R 4223-13 signale que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide (le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère).

Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé détaille les moyens de prévention qui doivent être en place face au froid :

  • former (premier secours, premiers soins) et informer le personnel sur les risques liés au froid,
  • mettre à disposition les équipements de protection individuelle adaptés,
  • limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (mise à disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé…),
  • mettre à disposition des dispositifs localisés de chauffage par rayonnement infra rouge pour les postes particulièrement exposés,
  • éviter le travail isolé pour alerter les secours rapidement en cas de nécessité et éviter ainsi un retard de prise en charge sanitaire, sinon prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur,
  • planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques.

Publié le 09.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/002349.html?xtor=EPR-140


 


 

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 10:02

Alors que les premiers froids de l’hiver arrivent, le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques sanitaires liés au froid.

Les personnes vulnérables

Les principaux risques concernent les populations les plus vulnérables : sans-abris, personnes demeurant dans des logements mal chauffés ou mal isolés, jeunes enfants, personnes âgées et personnes présentant certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.

Les épidémies infectieuses

La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, comme les infections respiratoires ou digestives (bronchiolites, gastro-entérites, syndromes grippaux saisonniers). La période hivernale est également le moment où peuvent s’aggraver certaines pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires.

Le danger du froid

Le froid agit directement en provoquant par exemple gelures et hypothermies. En cas de gelures graves qui impliquent le gel complet des tissus où la peau, insensible, peut devenir bleu-noirâtre et cloquée, il faut téléphoner aux secours médicaux rapidement (15 ou 112), ces lésions nécessitant un traitement hospitalier en soins intensifs et parfois des amputations. En cas d’hypothermie lorsque la température corporelle s’abaisse en dessous de 35°C, les symptômes apparaissent de façon si progressive que les victimes et leur entourage ne les remarquent souvent que tardivement. Prononciation ralentie des phrases, perte de jugement, perte de coordination des membres, sensation d’engourdissement progressif et éventuellement perte de conscience en sont les signes caractéristiques. Dans cette situation, après avoir appelé les secours médicaux, il s’agit d’installer la personne à l’abri du froid et du vent, de remplacer les vêtements s’ils sont mouillés et de couvrir la personne avec des couvertures. Si elle est consciente, il est conseillé de lui donner des boissons sucrées, chaudes et non alcoolisées, de ne pas utiliser de chaleur directe, de couvertures électriques ou de bouillottes et de ne pas masser la peau.

Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté dans la rue, appelez le 115.

Les intoxications au monoxyde de carbone

Enfin, une des conséquences indirectes du froid est l’intoxication par le monoxyde de carbone du fait de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint à combustion utilisés en continu, groupes électrogènes installés à l’intérieur d’un local...) ou de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil à combustion (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées).

Publié le 06.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/001053.html?xtor=EPR-140


 

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:56

Un salarié peut être reconnu coupable de harcèlement moral à l’égard de son supérieur hiérarchique.

C’est une décision inédite de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 6 décembre dernier (Cass. Crim., 6 décembre 2011,  n° 10.82266) qui a reconnu qu’un subordonné pouvait être déclaré coupable de harcèlement moral sur un supérieur hiérarchique.

En l’espèce, un éducateur était poursuivi devant les juridictions pénales pour avoir harcelé moralement son chef de service en le dévalorisant de manière régulière, en multipliant notamment les actes d’insubordinations et les critiques de ses instructions, en adoptant de manière récurrente un comportement irrévérencieux et méprisant à son égard.

Les conséquences de ces agissements répétées ont été très graves puisque le chef de service s’était suicidé.

Si la Cour d'Appel avait rejeté l'existence du délit de harcèlement moral, la Cour de Cassation a cassé la décision des premiers juges en appliquant à la lettre tant les textes du Code Pénal que ceux du Code du Travail

Petit rappel :

L’article 222-33-2 du Code Pénal dispose :

« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

L'article L 1152-1 du Code du Travail dispose :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Aucun de ces deux textes n’exige l’existence d’un rapport hiérarchique entre la victime et le harceleur.

C'est dans ce contexte que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en a conclu que « Le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l’infraction. » et que subordonner le délit à l’existence d’un pouvoir hiérarchique serait ajouté à la loi une condition qu’elle ne comporte pas.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation devrait vraissemblablement s’aligner sur la position de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et cette décision devrait s’appliquer devant toutes les juridictions prud’homales saisies en application des dispositions du Code du Travail.

B. FOLTZ
Avocat au Barreau de NANCY

Article repris sur JURITRAVAIL

http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/13154/

 


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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:52

Une circulaire de la Direction générale des finances publiques énonce les modalités de calcul de la l’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances et de titres-restaurant. Cette contribution est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.

Pour déterminer la limite d’exonération des chèques-vacances, il faut multiplier le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances, soit 9,19 euros pour 2011, par la durée mensuelle de travail du salarié. Par exemple, pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires, la limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2011 est de 1.394 euros.

Pour les titres-restaurant, le complément de rémunération qui résulte de la contribution des employeurs à leur acquisition par les salariés est exonéré dans les mêmes conditions et limites de l’ensemble des taxes assises sur les salaires.

L’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale est indexée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle de l’acquisition des titres. Le barème pour 2012 est identique à celui applicable en 2011. La limite demeure donc fixée à 5,29 euros.

Source : Circulaire de la Direction générale des finances publiques du 27 janvier 2012. Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011. Exonération de la contribution des employeurs à l’achat de titres restaurant par les salariés en 2012. NOR ECE L 12 20444 J 

Article repris de JURITRAVAIL

http://www.juritravail.com/Actualite/avantages-nature/Id/13185/

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:48
  • Quel est le conseil de prud’hommes compétent ?

 

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour tous les litiges individuels naissant à l’occasion de tout contrat de travail entre l’employeur ou son représentant et les salariés qu’ils emploient (1). Les litiges individuels peuvent également concerner des différends nés entre salariés à l’occasion du travail. C’est le cas notamment du harcèlement de la part d’un collègue.

Au niveau territorial, le conseil de prud’hommes compétent est celui dans le ressort duquel se trouve l’établissement où vous travaillez. Si le travail est réalisé en dehors de tout établissement tel le travail à domicile, alors le conseil de prud’hommes compétent sera celui de votre domicile. Toutefois, quel que soit le lieu de travail, vous pouvez toujours saisir le conseil du lieu d’embauche ou celui du siège social de votre entreprise (2).

Si le travail est effectué dans plusieurs établissements, le conseil compétent sera celui dans le ressort territorial duquel se trouve l’établissement où vous travailliez lorsque le litige est né.

Si vous travaillez à l’étranger, pour le compte d’un employeur établi en France, il faut regarder si votre contrat de travail contient une clause attributive de juridiction qui désignera le tribunal compétent. Le cas échéant, si une telle clause n’existe pas, il faudra se référer aux conventions internationales.

 

  • Comment dois-je saisir le conseil de prud’hommes ?

 

Pour saisir le conseil de prud’hommes, il est nécessaire soit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, soit de se présenter personnellement devant le greffe du conseil en respectant les délais de prescription (3).

La lettre doit indiquer vos nom, prénom(s) et coordonnées ainsi que votre profession, votre nationalité, votre date et lieu de naissance. De même, vous devez indiquer le nom et les coordonnées de votre employeur, l’objet de votre demande (qui doit être chiffrée) et la section dont le litige relève (industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement). Le greffe enregistrera alors la demande et vous recevrez, ainsi que votre employeur, le jour et l’heure de la séance de conciliation (4).

Il n’est pas obligatoire de préparer un écrit puisque la procédure est orale ce qui permet aux parties de s’exprimer directement à l’audience.

Sachez que depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35€ doit être versée pour tout engagement de procédure devant les juridictions prud’homales. Cette contribution est exigible lors de l’introduction de l’instance et est due par la partie qui introduit l’instance. C’est une condition de recevabilité de la demande. Il convient donc d’acheter pour 35 euros de timbres fiscaux chez le buraliste et de les coller sur l’acte par lequel la justice est saisie. Les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle sont dispensées de ce versement(3).

Il est également possible de saisir le conseil de prud’hommes par référé. C’est une procédure d’urgence à utiliser dès lors que la demande repose sur des éléments que la partie adverse pourra difficilement contester. Le juge des référés est saisi de la même manière que le conseil des prud’hommes. La seule différence est que dans le cas présent, on peut également s’adresser à un huissier de justice pour assigner le défendeur à comparaître.

 

  • Dois-je me faire assister par un avocat ?

 

Les parties peuvent se faire assister ou représenter devant le conseil des prud’hommes. Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d’activité, les délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés, le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou les avocats (4).

L’employeur peut également se faire assister ou représenter par un membre de l’entreprise ou de l’établissement (5).

Que ce soit pour représenter un salarié ou un employeur, il est nécessaire que la personne justifie d’un pouvoir spécial (6).

 

Références :

(1)    Article L. 1411-1 du Code du travail

(2)    Article R. 1412-1 du Code du travail

(3)    Articles R. 1452-1 et R. 1452-2 du Code du travail

(4)    Articles R. 1452-1 du Code du travail et 58 du Code de procédure civile

(5)    Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, Article 1635 bis Q du Code général des impôts

(6)    Article R. 1453-2 du Code du travail

(7)    Article R. 1453-2 du Code du travail

(8)    Article 416 du Code de procédure civile

 

Article diffusé sur JURITRAVAIL le 13/02/2012

http://www.juritravail.com/Actualite/Prudhommes-conseil/Id/13183/

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:45

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de préparateur chargeur, a démissionné sans réserve. Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les juges de la Cour d’appel ont retenu que le comportement de l'employeur était à l'origine de la démission du salarié et requalifié la démission en licenciement sans cause réelle. Au motif que le salarié se plaignait souvent auprès de ses collègues d'une absence de reconnaissance de son travail, que ses demandes d'augmentation de salaire n'avaient jamais été satisfaites et que l'employeur l'avait fait travailler sans lui reconnaître le coefficient auquel il pouvait prétendre

Les juges considèrent que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission. Dans le cas précis, les motifs invoqués par le salarié étaient impropres à caractériser l'existence d'un litige antérieur ou contemporain à la démission. La rupture de contrat doit donc dans le cas présent s’analyser en une démission.

Ce qu’il faut retenir : la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié remet à son employeur une lettre de démission dépourvue de griefs à son encontre, de revendication ou de réserve sur l'exécution de son contrat de travail ou les conditions dans lesquelles il l'exerce, la rupture ne peut être analysée, à posteriori, comme une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse que s'il existe un litige antérieur ou contemporain de sa démission l'opposant à son employeur et de nature à rendre celle-ci équivoque.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012 N° de pourvoi : 10-20377

 

Article écrit par JURITRAVAIL

http://www.juritravail.com/Actualite/demission-droits-obligations/Id/13237/

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:38

L’annonce avait été faite à la fin du mois de janvier 2012 de la volonté du gouvernement de favoriser les actions de formation des salariés pendant les périodes de chômage partiel. C’est chose faite avec un décret publié le 7 février 2012.

Ce décret prévoit d’abord que le salarié percevra des indemnités horaires fixées à 100 % de la rémunération nette du salarié pendant les actions de formation accomplies durant le chômage partiel. Le Code du travail prévoyait également que les périodes de chômage partiel sans formation étaient rémunérées à 75 % de la rémunération brute du salarié.

Il est également prévu par le décret que l’employeur doit proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention d’activité partielle un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation dont pourrait bénéficié ce salarié. Ces actions de formation peuvent être engagées pendant les heures chômées. Elles seront organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation pendant le temps de travail.

Pensez-vous que ces dispositions favoriseront le recours au chômage partiel par les entreprises afin d’éviter des licenciements ?

Source : Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l’indemnisation des salariés pendant les périodes d’activité partielle de longue durée

Information reprise par JURITRAVAIL le 13/02/2012

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 19:27

Brassens célèbre les amoureux des bancs publics

 

Par Olivier Calon le 26/07/10
En 1952, la critique s’enflamme : la chanson française n’avait rien livré d’aussi surprenant depuis l’apparition de Charles Trenet, en 1938.

• Regardez Georges Brassens sur scène


http://www.notretemps.com/plaisir/chansons-nostalgie/2109-annees-1950/10003219-brassens-les-amoureux-des-bancs-publics.html

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 11:05

RST souhaite à tous ses adhérents, amis de l'Association, et internautes visiteurs réguliers ou ponctuels tous ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2012.

 

Nous espérons, malgré la conjoncture difficile, :

 

- que chacun pourra vivre quelques instants de joie au cours de cette nouvelle année,

 

- que ceux qui ont un travail trouveront en lui quelques satisfactions personnelles et professionnelles

 

- que ceux qui recherchent une activité professionnelle en trouveront rapidement une, leur permettant de retrouver leur place dans notre société et leur confirmant que chacun est utile dans ce monde souvent sans pitié

 

- que ceux qui souffrent suite à un handicap ou une maladie (longue ou ponctuelle) sachent que nous pensons bien à eux et que nous espérons pour eux de la compréhension de la part de tous et un regard sincère et bienveillant à l'égard de tous.

 

- que cette année 2012 soit clémente avec le maximum d'entre nous et que la solidarité permette aux plus épargnés de soutenir ceux qui le sont moins.

 

Solidairement à tous.

 

PS - Nous souhaitons la bienvenue dans ce monde à Manoa F (né le 27/12/2011) et à Samuel (qui a rejoint la famille de Nathalie et Freddy le 1er février 2012).

 

Nous ne pouvons finir ce texte sans avoir une pensée sincère pour notre adhérente et amie Gisèle M qui nous a quittés le 15 août 2011, à l'âge de 37 ans, après nous avoir laissé une si belle leçon de vie et de courage.

 

Association RST

Réseau Solidaire par le Travail

2, rue des Longs Prés

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

tél : 06 21 41 03 89

Sur rendez-vous uniquement.

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