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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 09:45

Certains médecins proposent de répercuter sur leurs patients la pénalité dont ils vont être redevables.

 

Cela pourrait s'appeler le jeu du mistigri médical: alors que la Sécu va pénaliser les médecins de 50 centimes d'euro par feuille de soins non télétransmise avec la carte vitale, certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients.

 

La CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux (généralistes et spécialistes) a en effet diffusé à ses adhérents une affiche à placarder dans leurs salles d'attente pour inciter les patients à ne pas oublier leur carte vitale.

"Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu'en soit le motif, l'Assurance maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 euros qu'il ajoutera au tarif de votre consultation", peut-on lire sur l'affiche.

 

"Dépassement exceptionnel"

 

La consultation chez le médecin généraliste est passée à 23 euros depuis le 1er janvier. Le patient sans la carte et soigné par un médecin de la CSMF, pourrait voir le prix de sa consultation monter à 23,50 euros.

 

Le fait d'ajouter 50 centimes au prix de la consultation est "tout à fait légal", a affirmé le président de la CSMF Michel Chassang, expliquant à l'AFP que cela pourra être fait au titre de "dépassement exceptionnel".

 

Mais l'assurance maladie a estimé au contraire que ce dépassement n'était pas autorisé.

 

"Un tel supplément n'est pas conforme aux règles de facturation", a-t-elle réagi mercredi dans un communiqué, recommandant aux assurés "de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part".

 

Selon M. Chassang le but de cette campagne est de "responsabiliser le patient" et de lui faire prendre conscience que son médecin peut être pénalisé par la Sécu, ce qu'il juge "absurde".

 

"Il y a les médecins qui ne sont pas équipés pour télétransmettre et nous ne les soutenons pas et il y a ceux qui sont équipés et qui n'ont donc aucun intérêt à ne pas le faire", a-t-il dit.

 

"Une dépense évitable de 200 millions d'euros"

 

Pour sa part le syndicat de généralistes MG France a adopté une autre technique de protestation: ses membres envoient aux caisses les noms des patients et les raisons pour lesquelles ils n'ont pas leur carte vitale. "Cela va nous faire un échantillonnage en grandeur réelle et dans la plupart des cas c'est plutôt des caisses que vient le problème", a-t-il dit à l'AFP.

 

Depuis le 1er janvier, les médecins libéraux qui n'ont pas recours à la télétransmission de leurs actes vers les caisses au moyen d'un lecteur de carte vitale (dans une proportion d'au moins 75%) sont susceptibles d'être taxés à hauteur de 50 centimes par feuille de soins papier.

 

S'ils reconnaissent que des médecins sont encore récalcitrants à utiliser la carte vitale (30% d'entre eux), les syndicats médicaux font valoir aussi que, dans la majorité des cas, les praticiens sont contraints d'utiliser encore les feuilles de soins car, pour des raisons diverses, le patient ne dispose pas de sa carte au moment de la consultation.

Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 pour la Sécu "une dépense évitable de 200 millions d'euros".

 

(Nouvelobs.com avec AFP)

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110210.OBS7781/une-penalite-de-50-centimes-d-euros-pour-non-utilisation-de-la-carte-vitale.html

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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 14:09
Par Cécile Casciano le 24/11/09
 
Il suffit de quelques minutes pour paramétrer sa boîte e-mail et se simplifier la vie au quotidien. Tri du courrier, envois, sécurité…



• Le B.A BA

- Utiliser plusieurs adresse e-mails
Pour y voir plus clair, créez-en une dédiée à vos relations professionnelles ou vos recherches d’emploi et une autre pour communiquer avec vos amis et votre famille.
Si vous êtes adepte des achats en ligne, des ventes privées et des abonnements aux lettres d’informations électroniques, créez une boîte supplémentaire !
Enfin, lorsque vous communiquez vos coordonnées, sur un forum ou un site de rencontres par exemple, utilisez un pseudonyme à la place de votre nom dans l’adresse e-mail pour préserver votre vie privée.

- Nettoyer
Ouvrez régulièrement vos mails et supprimez ceux que vous n’avez pas intérêt à garder. Pensez aussi à vider votre "corbeille" et effacer les mails envoyés.

- Télécharger
Lors du "nettoyage" pensez aussi à télécharger les pièces jointes (lire page suivante) et à supprimer les mails qui les contiennent.

Sécuriser sa boîte- Mot de passe
Il doit idéalement être composé d’au moins 8 caractères, comprendre des chiffres, des lettres (en alternant minuscules et majuscules) et des symboles.
N’utilisez jamais votre date de naissance ou un prénom mais mémorisez plutôt une phrase pour composer votre mot de passe avec la première lettre de chaque mot.
Evitez autant que possible d’utiliser le même mot de passe sur des sites différents. Si cela vous semble trop compliqué, contentez-vous de choisir deux codes bien différents pour l’accès à votre messagerie et vos comptes bancaires en ligne par exemple.
En cas de doute sur la fiabilité du sésame choisi, vous pouvez le tester gratuitement sur le site de Microsoft. Ce service en ligne vous indique gratuitement quel est le niveau de sécurité de la combinaison choisie : faible, moyenne, élevée ou optimale.

- Spams
Les courriers identifiés comme indésirables par votre messagerie sont automatiquement rangés dans le dossier "spams" et effacés au bout d’un laps de temps que vous pouvez paramétrer. Il arrive que certains envois "sûrs" soient classés à tort dans cette catégorie. Pour éviter que cela se reproduise ajoutez l’adresse concernée dans la liste des "expéditeurs autorisés".

- Pièces jointes
Les pièces jointes peuvent contenir des virus ; ne les téléchargez que lorsqu’elles proviennent d’expéditeurs que vous connaissez. Veillez aussi à effectuer les mises à jour de votre anti-virus ; même vos amis peuvent vous transmettre à leur insu des fichiers infectés.
Faire le tri- Télécharger
Lors du "nettoyage" pensez à télécharger les pièces jointes et à supprimer les mails qui les contiennent. Si vous ne comptez pas les transférer à votre tour, rien de sert d’encombrer votre boîte avec des fichiers gourmands en espace, comme des photos ou vidéos.

- Trier
Vous pouvez classer automatiquement les messages reçus via un système de "filtres". Il permet par exemple de regrouper tous les mails provenant de vos enfants ou encore tous les courriers dont l’objet contient le terme "facture".

- Grouper
Pour éviter de perdre du temps lors de l’envoi d’un mail commun, pour transférer des blagues ou lancer une invitation à une fête par exemple, pensez à créer des dossiers par type de contact dans votre répertoire "famille", "amis", "collègues de travail"… Il suffira ensuite d’un clic pour faire un envoi groupé.

Un peu de savoir-vivre- Utiliser les copies cachées
Si les différents destinataires de votre envoi ne se connaissent pas et que votre but n’est pas de les mettre en contact, inscrivez les adresses dans le champ "Cci" (Copie carbone invisible). Chacun recevra votre mail sans voir que d’autres l’ont aussi reçu.

- Transférer avec parcimonie
Vous recevez une blague sympa ou un article qui vous a fait réagir ? La tentation est grande de les partager avec vos contacts.
Veiller à ne pas abuser du bouton "faire suivre" ou "transférer" est une question de savoir-vivre : rien de plus agaçant de recevoir chaque jour des dizaines de mails avec des diaporamas photo de chatons dans un panier, des blagues potaches ou des vidéos insolites…

Se Méfier des hoax (canulars)
L’appel pour aider une petite fille qui a besoin d’une greffe de moelle, ou encore une mise en garde face à un virus informatique surpuissant sont des canulars célèbres qui circulent sur le Net.
Plus ou moins fantaisistes, ces messages sont souvent inquiétants ou font appel à la solidarité des internautes. Dans tous les cas, ils l’exhortent à transférer le courrier à un maximum de contacts.
La conséquence : toutes ces adresses peuvent être récupérées par des "spameurs", les expéditeurs de courriers indésirables. Pour la même raison, fuyez les chaînes de mails ("envoie ce mail à sept personnes ou tu seras malheureux en amour toute ta vie...").

En cas de doute, faites un tour sur le site www.hoaxbuster.com qui recense les canulars du Web.


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Published by VAUTOUR Christine - dans INFORMATIQUE
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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 14:01
Par Anne Bance le 13/12/10
 
Depuis fin 2010, quitter son banquier n'est plus si compliqué. Votre nouvelle banque doit désormais effectuer pour vous bon nombre de démarches.
Vous devez déménager? Vous avez rencontré des problèmes dans votre banque? Vous êtes à la recherche de frais bancaires moins élevés? Changer de banque peut être une solution. Depuis le 1er novembre 2009, c'est devenu plus facile car la banque qui vous accueille doit effectuer pour vous une partie des démarches nécessaires.

Activation du nouveau compte, informations à transmettre, frais à payer, transfert des livrets d'épargne... Explications et conseils.
Comment "activer" mon nouveau compte ?Demandez à votre nouvelle banque de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes qui font des virements (salaire, retraites...) ou des prélèvements (assurances, EDF, abonnement de téléphonie mobile, accès à Internet...) sur votre compte actuel.

Les banques se sont engagées à fournir ce "service d'aide à la mobilité", en général gratuit. Certaines lui ont même donné un nom : "Service Bienvenue" à la Société générale, "Simplicio" chez LCL ou "Facilidom" chez BNP-Paribas, par exemple. Pour en profiter, vous devez simplement signer un mandat autorisant la banque à faire ces démarches pour vous. Selon les établissements, un conseiller spécialisé vous contactera par téléphone ou vous enverra un courrier avec un dossier à remplir ou vous demandera de fournir certaines informations par Internet.

Quelles informations dois-je transmettre à ma nouvelle agence ?Vous devez donner la liste des organismes qui ont des autorisations de prélèvement sur votre compte ou qui y font des virements, ainsi que les références qui leur permettent de vous identifier : numéro de client, de contrat, numéro de Sécurité sociale...

Pour être certain de ne pas en oublier, reprenez vos relevés de compte sur un an et recherchez toutes les opérations de ce type. Il est aussi possible de demander à votre ancienne banque de fournir la liste des opérations récurrentes sur votre compte. Mais c'est un service payant (parfois plusieurs dizaines d'euros). Pour chaque organisme à prévenir, retrouvez ensuite la dernière facture, le contrat ou tout autre document comportant vos références personnelles.

Combien de temps dois-je prévoir ?Lorsque vous lui avez remis toutes les informations nécessaires, votre nouvelle banque dispose de cinq jours ouvrés pour avertir tous les organismes. Mais il est sage d'attendre quelques mois pour clôturer votre ancien compte, le temps de vérifier que tous les organismes ont bien pris en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

Pendant ce temps, il est préférable de laisser un peu d'argent sur ce compte, au cas où un prélèvement automatique, par exemple, serait quand même présenté par erreur. Et ne pas oublier de résilier les services qui y étaient associés.

Que me reste-t-il à faire ?Le service d'aide à la mobilité fourni par les banques ne concerne pas les opérations entre particuliers. Si vous donnez, par exemple, un logement en location et recevez le loyer par virement chaque mois, vous devez envoyer vous-même vos nouvelles coordonnées bancaires à votre locataire pour qu'il modifie l'ordre de virement.

De même, si vous aviez mis en place des virements permanents pour régler votre loyer, une pension alimentaire ou donner de l'argent de poche à vos petits-enfants, résiliez-les dans votre ancienne banque et réinstallez-les sur votre nouveau compte.

Enfin, avant de fermer votre ancien compte, c'est à vous de vérifier que tous les paiements par carte des dernières semaines ont bien été débités et que tous les chèques que vous avez signés (ils sont valables un an) ont été encaissés. Ceci afin d'éviter de vous retrouver "interdit bancaire" s'ils se présentaient par la suite. Lorsque tout est en règle, demandez à votre ancienne banque la clôture de votre compte et remettez-lui vos moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).

Quels sont les frais à payer ?La banque que vous quittez n'a pas le droit de prélever des frais de fermeture de compte. C'est pourquoi il est parfois moins coûteux de clôturer le compte devenu inutile plutôt que de le laisser en sommeil car certaines banques facturent en revanche des frais pour les comptes "inactifs" ou "dormants".

En revanche, votre nouvelle banque facture en général la mise en place de virements permanents sur votre nouveau compte. Et le transfert de certains placements est payant.
Que faire de mes livrets d’épargne ?Si vous voulez les rapatrier dans votre nouvelle banque, le plus simple est de fermer votre Livret A, votre Livret Développement Durable (ex-Codevi) et votre Livret épargne populaire (c'est gratuit), avant de les souscrire à nouveau dans votre nouvel établissement (il est interdit de détenir deux exemplaires d'un même livret simultanément dans deux banques différentes).

En revanche, vous avez droit à autant de comptes sur livret (fiscalisés) que vous le souhaitez. Mais chaque banque fixant librement sa rémunération, vérifiez que votre nouveau banquier est au moins aussi généreux que l'ancien.

Ai-je intérêt à transférer aussi mon CEL, mon PEL ou mon PEA ?Il est souvent dommage de clôturer un Compte épargne logement (CEL) ou un Plan épargne logement (PEL). Mais vous pouvez les transférer dans votre nouvelle banque si celle-ci et l'ancienne sont d'accord. La première se chargera de la demande de transfert. La banque délaissée vous facturera des frais (de 50 à 70€ pour un PEL, par exemple).

Même principe pour le PEA (Plan d'épargne en actions) mais les frais de transfert sont souvent supérieurs à 100€. Heureusement, certains clients obtiennent que la nouvelle banque - satisfaite de voir ce placement venir chez elle - prenne en charge cette dépense.

Si vous détenez des Sicav de votre ancienne banque sur un PEA, il peut être sage de les vendre avant de transférer le plan. Si vous le faites après le transfert, des frais de transaction risquent de vous être facturés. Et, si vous les gardez, vous aurez en général des droits de garde à régler. La plupart des banques ne font cadeau de ces frais que sur les Sicav "maison" et les facturent sans hésiter si vous détenez des Sicav de gestionnaires concurrents.

> Ces placements qui ne se transfèrent pas
Un contrat d’assurance vie ne peut pas être transféré dans un autre établissement. Mais vous avez le droit de le garder dans votre ancienne banque, même si vous fermez votre compte courant. Et, si vous détenez un vieux PEP (Plan d’épargne populaire), qui, lui, est en principe transférable (sauf s’il est investi en assurance vie), vérifiez que la rémunération offerte par votre nouvelle banque n’est pas trop décevante.

http://www.notretemps.com/votre-argent/10005102-changer-banque-demarches/7-ai-je-interet-a-transferer-aussi-mon-cel-mon-pel-ou-mon-pea-.html
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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:58
Par Anne Marie Le Gall le 03/02/11
 
Augmenter ses revenus grâce à la surcote ou au cumul emploi-retraite, c’est possible. Un récent rapport du Conseil d’orientation des retraites vient de confirmer le succès grandissant de ces mesures. Vous aussi, pourriez-vous en profiter ?

Si vous décidez de travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, vous aurez droit à une majoration, appelée surcote, de votre retraite de base. Le dispositif existe depuis 2004, mais il a été rendu plus attractif au fil du temps.

Depuis le 1er janvier 2009, tout trimestre supplémentaire accompli à compter de cette date, vous donne droit à 1,25 % de surcote, soit 5 % pour 4 trimestres de plus. Différer votre départ de deux ans, vous fait, par exemple, gagner 10 % de bonus. Pour une pension de 1 000 €/mois, le gain est donc de 100 €/mois (soit 1 200 € annuels).

Début 2010, 12,8 % des assurés du régime général sont partis à la retraite avec une surcote. Ils n’étaient que 5,4 % en 2005. Ce sont surtout les cadres qui retardent leur départ.

> Quel avenir pour la surcote ?


La récente réforme des retraites n’a pas modifié les règles d’octroi de cet avantage. Mais le report progressif de l’âge légal de départ (pour atteindre 62 ans à compter de la génération née en 1956), la rend plus difficile d’accès. En effet, il faudra accepter de continuer de travailler au-delà de cet âge et du nombre de trimestres requis (lui aussi en augmentation) pour espérer une surcote. Qui en aura le courage ?

 

Cumul emploi-retraite : de plus en plus d'adeptes

Autre solution pour booster ses revenus : le cumul emploi-retraite. Il a été totalement libéralisé en 2009.

Si vous partez à la retraite avec le taux plein, vous pourrez reprendre une activité professionnelle et cumuler ces revenus avec vos pensions (retraite de base et complémentaire) sans limite de plafond.

Cette formule connaît un succès grandissant : + 18 % en un an, après une hausse de 22 % en 2008 et 27% en 2007. Les adeptes les plus nombreux de ce système sont les jeunes retraités. Environ 10 % d’entre eux ont bénéficié d’un départ en retraite anticipé (entre 56 et 59 ans) ; 37 % ont entre 60 et 62 ans, et 60 % entre 60 et 65 ans. À la différence de la surcote, acquise à titre définitif, la possibilité (ou la volonté) de retravailler après la retraite ne joue qu’un temps. Les chiffres montrent que la formule décline très fortement après 67 ans.

> Quel avenir pour le cumul emploi-retraite ?
La réforme n’a rien changé au dispositif. Mais le recul progressif de l’âge légal de départ va sans doute décourager certains à reprendre une activité.

 

http://www.notretemps.com/depart-en-retraite/10005649-surcote-cumul-emploi-retraite/1-cumul-emploiretraite-de-plus-en-plus-dadeptes.html

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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:54
Par Florence Daine le 04/02/11
 
L’Anses vient de rendre un premier avis rassurant sur l’aspartame. Les deux études publiées récemment, qui remettaient en cause l’innocuité de cet édulcorant, ne justifieraient pas de revoir notre consommation à la baisse.
L’alerte a été donnée en janvier dernier par le Réseau environnement santé. Deux études remettaient encore une fois en cause l’aspartame, cet édulcorant découvert en 1965, présent dans plus de 6 000 produits à travers le monde, y compris quelques médicaments. La première étude regroupait 59 300 femmes danoises suivies durant une grossesse : celles qui avaient consommé des boissons édulcorées (surtout gazeuses) tout en étant enceintes, ont accouché plus souvent avant terme.

La seconde étude a été effectuée en Italie sur des souris de laboratoire, qui ont reçu de l’aspartame tout au long de leur vie: à ce régime, les mâles (et pas les femelles) ont développé plus souvent et précocement un cancer du poumon ou du foie.
Des résultats non concluantsL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui a aussitôt examiné ces deux études, se veut rassurante. L’aspartame a déjà été maintes fois évalué par des experts internationaux, sans que jusqu’à présent, sa Dose journalière admissible (DJA), ne soit revue à la baisse.

Dans l’étude italienne, les souris ont reçu de très fortes doses d’aspartame (4 à 97 fois la DJA). Des travaux antérieurs sur des rats des mêmes chercheurs n’ayant pas abouti aux mêmes types de tumeurs, "il paraît difficile d’extrapoler les résultats à l’homme".

Quant à l’étude danoise, elle constitue, selon l'Anses, "un élément nouveau, sans établir de lien de causalité".

Bientôt des recommandations sur l’usage des édulcorantsEn attendant des travaux complémentaires de l'Anses, l’aspartame n'a pas de raison d'être banni de nos assiettes. Ce produit et d'autres édulcorants comme la saccharine, le sucralose, la stévia, rendent notamment service aux personnes diabétiques, en "sucrant" sans élever la glycémie.

D’autant que pour l’aspartame, il est presque impossible d’atteindre la DJA, fixée à 40 mg par kilo de poids. Par exemple, une femme de 60 kilos peut en consommer jusqu’à 2400 mg par jour, et un homme de 80 kilos jusqu’à 3200 mg.

> Quelques repères

1 comprimé d’édulcorant à l’aspartame 25 mg
1 cuillère à café d’édulcorant en poudre à base d’aspartame 12,5 mg
1 yaourt 0% aux fruits édulcoré à l’aspartame 12,5 mg
1 canette de soda au cola light édulcoré à l’aspartame 80 mg
1 bonbon ou 1 chewing-gum "sans sucre" 4 mg

http://www.notretemps.com/sante/10005652-aspartame-danger-anses/2-bientot-des-recommandations-sur-lusage-des-edulcorants.html

 

 

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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:41
Par Pierre Bienvault (La Croix) le 01/02/11
 
L’Institut national du cancer vient de présenter un dispositif visant à délivrer une information de référence, via un site internet, une ligne téléphonique et des guides pour les patients et leurs proches.
Comment s’y retrouver dans toute l’information qui circule sur le cancer ? Et comment savoir, en particulier sur Internet, ce qui est sérieux et ce qui l’est moins ? Voilà des questions concrètes que se posent nombre de patients et de proches, désireux de ne pas laisser aux médecins le monopole du savoir sur la maladie. Cette quête d’information est bien sûr légitime. Elle est même reconnue aujourd’hui comme un levier fondamental de la "démocratie sanitaire".

C’est dans cette logique que le deuxième plan cancer (2009-2013) prévoit, dans sa mesure 19.5, de "rendre accessible aux patients une information de référence sur les cancers afin d’en faire des acteurs du système de soins".
Des guides, une ligne téléphonique et un site internetPour permettre ce partage du savoir, l’Institut national du cancer (INCa) vient de présenter une "plate-forme" d’information médicale et sociale à destination des malades et de leur entourage. Développé en lien avec la Ligue contre le cancer, ce dispositif repose sur trois piliers : des guides d’information de 50 à 100 pages sur les cancers, les traitements ou la vie avec la maladie ; une rubrique Internet sur le site de l’INCa (http://www.e-cancer.fr/cancer-info) ; une ligne téléphonique d’écoute et d’orientation.

Ces trois sources d’information existaient déjà mais la volonté, aujourd’hui, est de les étoffer et de les inscrire dans une démarche unique et cohérente. "Notre souhait est de proposer une information claire et surtout validée sur le plan scientifique. Pour bâtir cette information destinée au patient, nous nous appuyons sur les recommandations de bonnes pratiques élaborées pour les professionnels de santé", indique Emmanuelle Bara, directrice adjointe de l’information des publics à l’INCa.

Accessible du lundi au vendredi de 9 à 19 heures au n° 0810.810.821, la ligne Cancer Info affiche trois objectifs : délivrer une information validée et actualisée sur les cancers, orienter les patients dans le système sanitaire et social, offrir une écoute "attentive et humaine". Cette ligne ne délivre évidemment pas de diagnostic à distance. Mais au besoin, les appelants peuvent être dirigés vers un service d’écoute animé par des psychologues, une permanence juridique assurée par des avocats bénévoles ou un dispositif d’accompagnement pour les questions d’emprunt et d’assurance.
Internet : un obstacle
dans la relation médecin-patient ?Un autre enjeu est bien sûr l’information délivrée sur Internet. Aujourd’hui, on estime qu’un patient sur cinq va sur le Net pour y chercher des renseignements sur des sites santé ou sur des forums. "Plus de 130 000 conversations sur le cancer ont été recensées sur l’Internet l’année dernière", souligne l’INCa. Cette quête d’information n’est pas toujours vue d’un très bon œil par les médecins, qui affirment volontiers que leurs patients "trouvent n’importe quoi" sur la Toile. Dans son rapport 2010, rendu public la semaine dernière, le pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République met lui aussi en garde contre les "dérives" de l’information en ligne. "Les nouvelles technologies de l’information, qui prétendent faciliter la communication, finissent parfois par la couper, elles ne sont plus un outil, elles sont une barricade, un obstacle de plus à la relation soignant-soigné", souligne ce rapport. "La recherche d’information médicale sur Internet illustre ce constat : le ‘‘patient surinformé’’ se bâtit son diagnostic à partir d’un savoir qu’il ne maîtrise pas et qu’il construit lui-même à partir de bribes d’informations issues des forums, blogs…", ajoutent les services du médiateur.

De son côté, Emmanuelle Bara porte un regard moins sévère, affirmant qu’Internet est un "facilitateur de la relation" entre le patient et le médecin. "Il y a bien sûr des choses fausses qui circulent sur le Net. Mais il y a aussi une grande autorégulation, y compris sur les forums, qui permet de corriger pas mal d’inexactitudes", explique-t-elle, en ajoutant que, davantage que le conflit, ces patients très informés recherchent surtout "une coopération renforcée avec les médecins".

Article paru dans La Croix le 1/02/2011
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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 13:36
Par Pierre Bienvault (La Croix) le 02/02/11
 
Une convention a été signée mardi 1er février pour permettre aux personnes malades ou l'ayant été un meilleur accès aux emprunts immobiliers ou professionnels.
"Ne jouons pas les rabat-joie : c’est quand même une vraie avancée." Le président de la Ligue contre le cancer, le professeur Gilbert Lenoir, accueille favorablement la convention signée mardi 1er février pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes malades ou handicapées.

Cette convention dite "Aeras" (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été paraphée par le gouvernement et les représentants des assurances, des banques et du monde associatif. L’objectif est de mettre un terme à la "double peine" à laquelle sont confrontées nombre de personnes qui, du fait de leur état de santé, ne peuvent souscrire d’assurance et se retrouvent dans l’impossibilité de contracter un prêt immobilier ou professionnel.

"Beaucoup se voient opposer des refus purs et simples des assureurs ou imposer des surprimes totalement inaccessibles", constate Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
De nouvelles garanties, sans exclusion de pathologieEn 2001, une première convention avait été mise en place, suivie en 2007 d’un autre texte qui n’avait pas permis de lever tous les blocages. Un premier problème auquel se heurtent les personnes malades, ou qui l’ont été, est le fait qu’on ne leur propose souvent que des contrats limités au risque décès et ne prenant pas en compte une possible invalidité.

En signant cette convention, les assureurs prennent l’engagement, à partir du 1er septembre 2011, de leur proposer une nouvelle garantie invalidité, qui ne comportera aucune exclusion de pathologie. Une autre mesure, très importante, vise à mieux prendre en compte les progrès médicaux dans l’examen des dossiers. "On voit encore trop souvent des personnes ayant eu un cancer dans leur jeunesse qui, une fois guéries, traînent ce passé comme un boulet", s’insurge Gilbert Lenoir.

En avril dernier, l’Institut national du cancer (INCa) a pourtant rendu public un rapport montrant les progrès en termes de guérison. "Si environ 320 000 patients ont chaque année un diagnostic de cancer, plus de 50% de ces patients seront vivants après cinq ans et au moins 120 000 guériront de leur cancer", indiquait alors l’INCa.

Des démarches simplifiéesLa nouvelle convention prévoit la mise en place d’un groupe de travail, composé de médecins représentant les associations et les assureurs, chargé de dresser, pathologie par pathologie, un "diagnostic partagé" sur les probabilités de décès et de rechute et les perspectives de consolidation. Ce groupe disposera d’une enveloppe de 4 millions d’euros pour mener les études nécessaires, que les assureurs s’engagent à prendre en compte.

La convention vise aussi à simplifier les démarches des emprunteurs : à partir du deuxième semestre 2011, ils ne seront plus obligés de remplir un nouveau questionnaire de santé, voire de refaire des examens médicaux à chaque fois qu’ils s’adressent à un assureur.

À terme, en 2012, un seul document harmonisé devrait suffire. Enfin, la convention prévoit que les assureurs supporteront une partie du surcoût du contrat pour les emprunteurs à revenus modestes. "Cette convention est un pas en avant. Reste à savoir si les mesures, qui doivent s’étaler dans le temps, entreront effectivement en vigueur", souligne, prudent, Marc Morel.

Article paru dans La Croix le 2/02/2011
 
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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 21:58

10/12/2010

Fiscal

Calcul de l'impôt sur le revenu

 

Répartir sur 3 périodes les revenus de l'année du mariage ou du divorce : c'est bien fini

 

Les sénateurs ayant adopté dans les mêmes termes l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011, le nouveau mode d'imposition des revenus des couples qui se forment ou se séparent aura un caractère définitif dès la publication de la loi au Journal officiel (et sous réserve, bien entendu, d'un recours devant le Conseil constitutionnel).


Ainsi, à compter de l'imposition des revenus de 2011, en cas de changement de situation matrimoniale en cours d'année (mariage ou conclusion d'un Pacs), les jeunes couples feront devront souscrire :


- une déclaration unique pour l'ensemble des revenus de l'année du mariage ou de la conclusion du Pacs ;


- deux déclarations, s'ils demandent l'imposition distincte de leurs revenus sur l'ensemble de l'année.
Corrélativement, le nombre de déclaration sera ramené à deux, au lieu de trois, en cas de séparation (divorce ou rupture du Pacs).


La répartition des revenus sur deux déclarations est maintenu pour l'année du décès de l'un des époux ou partenaires.
Ces nouvelles règles ne concernent pas l'imposition des revenus de 2010.

 

Projet de loi de finances pour 2011, art. 57

 

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/21546.html

 

 

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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 21:55

09/12/2010

Droits des particuliers

Placement

 

Rentes viagères : + 1,5 % en 2011

 

La revalorisation des taux de majoration des rentes viagères est fixée à 1,5 % pour 2011. Les taux révisés s'appliqueront aux rentes qui ont pris naissance avant le 1er janvier 2010 et qui seront servies au cours de l'année 2011.

 
La loi de Finances pour 2000 a instauré un mécanisme d'indexation automatique de la revalorisation des arrérages de rentes viagères constituées entre particuliers, de rentes servies en réparation d'un préjudice subi et de rentes constituées au profit des anciens combattants.

 

Arrêté du 30 novembre 2010, JO du 7 décembre, p. 21416

 

http://interetsprives.grouperf.com/depeches/21543.html

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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 21:51

14/12/2010

Social

Indemnisation des arrêts de travail par la sécurité sociale

 

 

Pas d'activité non autorisée pendant un arrêt de travail sous peine d'être sanctionné par la sécurité sociale

Dans deux affaires jugées le 9 décembre 2010, la Cour de cassation a validé les sanctions appliquées par des caisses de sécurité sociale à l'encontre d'assurés sociaux qui avaient participé, pendant un arrêt de travail, à une compétition sportive sans y avoir été autorisés. À cette occasion, la Cour précise sur qui pèse la preuve d'une éventuelle autorisation et son articulation avec « les sorties libres ».

La Cour fonde son raisonnement sur le principe selon lequel l'attribution d'indemnités journalières de sécurité sociale à un assuré se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée (c. séc. soc. art. L. 321-1 et L. 323-6).

Dans la première affaire, elle précise qu'il appartient à l'assuré social de prouver qu'il a été autorisé à pratiquer une activité (cass. civ., 2e ch., 9 décembre 2010, n° 09-14575 FSPBR). Ce faisant, les juges ont écarté l'argumentation d'une salariée, qui partait du constat que les arrêts de travail ne comportaient aucune mention relative à l'interdiction d'exercer une activité non autorisée. L'intéressée considérait que le code de la sécurité sociale conditionne la sanction à une inobservation volontaire des obligations mentionnées, et qu'il n'était pas établi qu'elle avait, en toute connaissance de cause, exercé une activité non autorisée.

Dans la seconde affaire, la cour a précisé que la prescription d'un arrêt de travail « sorties libres » n'équivaut pas à une autorisation (cass. civ., 2e ch., 9 décembre 2010, n° 09-16140 FSPBR). À cet égard, les juges ont refusé de tenir compte de l'argumentation de la salariée selon laquelle les sorties libres, « prescrites pour éviter un repli sur soi dans le cadre d'un arrêt de travail lié à un état dépressif », valaient implicitement autorisation de la pratique sportive en question, d'autant que « la pratique d'un sport est reconnue comme une bonne thérapie contre un syndrome dépressif ».

Cass. civ., 2e ch., 9 décembre 2010, n° 09-14575 FSPBR et 09-16140 FSPBR

 

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/21602.html

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
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