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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 10:24
Les contrôles de la CNIL : quelles précautions ? Comment y faire face ?
(TW7030)
Impacts de la proposition de loi

flècheLa CNIL augmente chaque année ses missions de contrôle (270 contrôles opérés en 2009, soit une augmentation de 24 % par rapport à 2008) ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel, par les responsables des traitements, des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés. L’objectif de la CNIL pour 2010, était d’effectuer 300 contrôles sur place sur l’ensemble du territoire.

flècheDeux grands thèmes sont mis en avant :

  • les contrôles destinés à apprécier l'effectivité des décisions prises par la CNIL
  • l'attention particulière portée à quatre domaines (notamment, a vidéosurveillance).

flècheLorsque les manquements relevés sont sérieux, la CNIL peut prononcer un certain nombre de sanctions telles que l’avertissement rendu public, la mise en demeure de faire cesser les manquements constatés dans un délai qu’elle fixe, les sanctions pécuniaires d’un montant maximal de 150 000 €, l’injonction de cesser le traitement, ou encore le verrouillage des données.

flècheComment faire face à un contrôle de la CNIL ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ? Quel comportement adopter dans une telle éventualité face aux agents de la CNIL ? Quelle attitude dans une telle situation ?

 

 

flèchePour faire le point et savoir prévenir les contrôles de la CNIL, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique.

Animation
Alain BENSOUSSAN,
Avocat, Cabinet Alain BENSOUSSAN

à Paris : (9h30 - 17h00)
21/01/201

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 10:21

Hébergement Rhône

Ouverture d'un dispositif d'accueil d'urgence pour les demandeurs d'asile

10 décembre 2010

 

Un dispositif d’accueil d’urgence d’une capacité de 200 places ouvre ses portes vendredi 10 décembre au soir à Lyon.
Destiné aux demandeurs d’asile primo-arrivants en attente d’un hébergement ainsi qu’aux personnes relevant des dispositifs d’accueil de l’urgence sociale, cet accueil a été mis en place à l'initiative de Forum réfugiés et de l’Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (Alynea).

Saturation du dispositif national d'accueil

"En raison de la saturation du dispositif national d’accueil (DNA), due principalement à l’augmentation constante du nombre des arrivées de demandeurs d’asile pour la deuxième année consécutive, (...) il devenait urgent de trouver sans délai des solutions de mise à l’abri", rappelle Forum réfugiés dans un communiqué.
Selon l'association, ces arrivées ont progressé de 16 % dans le département du Rhône en 2010, avant de rappeler que fin novembre, une dizaine de familles de demandeurs d’asile primo-arrivantes étaient sans proposition d’hébergement, "situation que l’agglomération lyonnaise n’avait pas connue depuis plus de cinq ans".

Poursuivre les efforts

Si Forum réfugiés salue la mobilisation "de chacune des parties", notamment des pouvoirs publics locaux, "qui a permis de trouver rapidement une solution pour la période hivernale", il rappelle que cette mise à l’abri reste temporaire et "ne règle pas le problème de la saturation du DNA" dont les capacités doivent être étendues.
"Le défaut d’hébergement plonge de fait dans la précarité des personnes vulnérables qui ont fui leur pays en raison de persécutions ou de menaces graves contre leur intégrité", souligne encore l'association, qui appelle à ce que les efforts entrepris soient "poursuivis sans relâche".

E.C.

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/34094/ouverture-d-un-dispositif-d-accueil-d-urgence-pour-les-demandeurs-d-asile.html

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 13:30

Hébergement Ile-de-France

La préfecture de région présente le bilan de sa politique "Logement d'abord"

12 novembre 2010

 

A l'occasion de la journée d’information organisée mercredi 10 novembre, pour la troisième année consécutive, sur le chantier national 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, sous l'égide de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), la préfecture de région a dressé un premier bilan de son opération "Logement d'abord", lancée en début d'année.
Cette expérimentation, inspirée de la méthode anglo-saxonne housing first, "commence à porter ses fruits en Ile-de-France", grâce notamment à "l'implication de tous les acteurs" réunis désormais au sein de la DRIHL (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement), créée en juillet dernier dans le cadre de la réorganisation des services de l'Etat en région.

Progression des retours vers un logement pérenne

Selon les services du préfet de région, les sorties de centres d'hébergement vers des logements pérennes ont progressé de 25 % en un an et ont concerné 2 138 personnes au cours des deux premiers trimestres de l’année 2010 contre 1 687 sur la même période en 2009.
La préfecture se félicite par ailleurs de la "montée en puissance confirmée des dispositifs permettant à certains ménages plus vulnérables d’accéder au logement par l’intermédiaire d’opérateurs associatifs, avant de contracter directement avec les bailleurs sociaux" (dispositif "Solibail" notamment).

Renforcement des maraudes

En termes de capacités d'hébergement, l'Etat indique avoir financé plus de 2 300 nouvelles places en maisons relais en 2010, portant à 2 334 les seules capacités franciliennes. Le nombre de "ménages DALO" relogés chaque mois en Ile-de-France aurait, lui, doublé à la mi-2010 par rapport à l'année précédente (512 contre 278).
Le préfet prévoit par ailleurs un "renforcement des maraudes" pour la période hivernale, en indiquant que "l’Etat, avec l’appui des associations et des collectivités, coordonnera et financera ce renforcement, ainsi que celui des 115, des accueils de jour, de l’hébergement et de la mise à l’abri des plus démunis". Aucun élément budgétaire n'accompagne cependant cette annonce.

E.C.

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/32974/la-prefecture-de-region-presente-le-bilan-de-sa-politique-logement-d-abord.html

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 13:18

Handicap

La FNATH publie un "guide essentiel" pour les travailleurs handicapés

16 novembre 2010

 

Dans le cadre de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, l'Association des accidentés de la vie (FNATH) vient de publier un guide destiné à "aider les travailleurs handicapés à mieux se repérer dans les démarches à accomplir pour trouver un emploi ou une formation, se maintenir dans son emploi ou créer une entreprise".
"En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap et le taux de chômage des personnes handicapées est de 20 % (contre 9 % pour le reste de la population)", rappelle en effet la FNATH dans un communiqué.

Concret, pratique, essentiel

Conçu avec l'ambition d'être "concret, pratique et essentiel", cet ouvrage, intitulé Handicap et travail, le guide essentiel de la FNATH, présente en effet l'intérêt de recenser "l'ensemble des acteurs et les aides financières dont peuvent bénéficier les travailleurs handicapés".
Et ce en distinguant le cas des salariés et des demandeurs d'emploi, qui ne suivent pas forcément les mêmes parcours.
Tous trouveront cependant dans cette brochure "des informations utiles pour faire reconnaître leur handicap auprès de la maison départementale des personnes handicapées" ou sur "le rôle d'acteurs importants tels que les Cap emploi et les Sameth, les différentes conditions d'accès pour faire une formation et les aides proposées par l'Agefiph et le FIPHFP".

Handicap et travail, le guide essentiel de la FNATH, à télécharger gratuitement sur le site de la FNATH ou à commander auprès de l'association, via son formulaire de contact en ligne ou par courrier auprès de son siège fédéral (47, rue des Alliés 42030 Saint-Etienne cedex 2) ou de son antenne nationale (38, boulevard Saint-Jacques 75014 Paris).

A.S.

 

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 13:15

Handicap

La réforme de l'AAH va entrer en vigueur au 1er janvier

16 novembre 2010

 

Initialement prévue pour être appliquée dès le 1er juin dernier, mais repoussée en raison de la contestation des associations concernées, la réforme des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) va entrer en vigueur au 1er janvier 2011, selon le décret modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à cette prestation, publié mardi 16 novembre au Journal officiel.
Dès le mois de janvier 2010, le comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, qui regroupe les 66 associations représentées au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), s'était inquiété des "atteintes graves" portées à la politique du handicap à travers cette réforme.

Création d'une déclaration trimestrielle

Le texte publié mardi prévoit pourtant toujours la création d'une déclaration trimestrielle des ressources pour tout bénéficiaire de l'AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, mais aussi le maintien, avec des adaptations, de l'évaluation annuelle des ressources applicable à tous les autres titulaires de l'AAH, sans emploi ou admis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
S'agissant des allocataires concernés par la déclaration trimestrielle de ressources, "l'évaluation trimestrielle sera prise en compte pour la détermination du montant de l'AAH versée au plus tôt en février 2011 (au titre du trimestre de référence couvrant les mois d'octobre à décembre 2010)", précise le décret.

Révision des mécanismes d'intéressement

Le mécanisme d'intéressement permettant de cumuler AAH et revenus d'activité est aussi modifié, l'ensemble des allocataires, à l'exception de ceux travaillant en milieu protégé, pouvant cumuler intégralement l'AAH et les revenus tirés d'une activité professionnelle pendant six mois, à compter de la reprise d'activité.
"Après cette période de cumul intégral, l'allocataire bénéficiera d'un cumul partiel à travers un abattement de 80 % sur les revenus d'activité inférieurs à 30 % du SMIC brut et de 40 % au-delà", poursuit le texte paraphé, in extremis, par l'ancien ministre du Travail et de la Solidarité, Eric Woerth, et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano.

Tenir compte des ressources du conjoint

De nouvelles mesures doivent par ailleurs permettre de corriger les données communiquées, "en cas de changement de situation professionnelle de l'intéressé ou de son conjoint, concubin ou pacsé".
A noter enfin que ces nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux allocations servies après le 31 décembre prochain, quelle que soit la date à laquelle a été déposée la demande d'AAH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (J.O. du 16 novembre 2010).

A.S

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33062/la-reforme-de-l-aah-va-entrer-en-vigueur-au-1er-janvier.html

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:36

Santé mentale

L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution

26 novembre 2010

 

L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut pas être maintenue au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge, estime le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi 26 novembre, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur le respect des droits et libertés garantis par la Constitution par huit articles du code de la santé publique.
Issus de la loi Evin du 27 juin 1990, les textes visés concernent l'hospitalisation sans consentement en général et l'hospitalisation à la demande d'un tiers plus particulièrement.

Plus de 15 jours d'hospitalisation

Or si les Sages considèrent, dans leur décision, que les dispositions relatives aux conditions d'admission sont conformes à la Constitution, il n'en va pas de même pour le maintien de l'hospitalisation du malade, dans les conditions prévues par l'article L. 337 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 juin 2000, et aujourd'hui repris à l'article L. 3212-7 du même code.
"Dans les trois jours précédant l'expiration des quinze premiers jours de l'hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de l'établissement d'accueil" qui établit un certificat médical circonstancié au vu duquel "l'hospitalisation peut être maintenue pour une durée maximale d'un mois", stipule en effet ce texte.
Au-delà, "l'hospitalisation peut être maintenue pour des périodes maximales d'un mois, renouvelables selon les mêmes modalités", poursuit-il.

Huit mois de sursis pour le Parlement

Des dispositions contraires à l'article 66 de la Constitution, qui affirme que "nul ne peut être arbitrairement détenu" et que "l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe".
Il en découle que "la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible", commente le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
"Certes, les motifs médicaux et les finalités thérapeutiques qui conditionnent la privation de liberté des personnes atteintes de troubles mentaux hospitalisées sans leur consentement peuvent être pris en compte pour la fixation de ce délai", reconnaît la Haute Juridiction. Mais pas au-delà de 15 jours.
La prise d'effet de cette déclaration d'inconstitutionnalité ayant été fixée au 1er août 2011, le législateur dispose de huit mois pour y remédier.

Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, en ligne sur le site du Conseil constitutionnel.

A.S

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33520/l-hospitalisation-des-malades-mentaux-en-partie-contraire-a-la-constitution.html

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:21

Lutte contre l'exclusion Paris

Les Morts de la rue descendent aux Halles

26 novembre 2010

 

Qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il vente ou... sous le soleil, les Morts de la rue poursuivent leur travail de mémoire, pour ne pas "oublier une deuxième fois" ceux qui ne sont plus là pour avoir vécu sur le pavé.


Après Stalingrad en mai dernier, la prochaine cérémonie du collectif aura lieu le mardi 14 décembre à 18 h 30 aux Halles à Paris (Terrasse Lautréamont, à la hauteur du 101, rue Rambuteau), en hommage aux 158 personnes dont il a appris le décès au cours des six derniers mois.


Pour mémoire, les associations réunies au sein des Morts de la rue accompagnent certaines de ces personnes pour leur dernier voyage au cimetière parisien de Thiais (Val-de-Marne), dans le cadre d'une convention passée avec la Ville de Paris.


Le collectif organise aussi, depuis 2002, deux célébrations par an, alternativement laïques et interreligieuses, dans des lieux tels que l'Hôtel de Ville, la place des Innocents ou celle de la Concorde, une église, un temple ou une mosquée.

Les Morts de la rue
72, rue Orfila
75020 Paris
Tél. : 01 42 45 08 01
Fax : 01 47 97 23 87
Courriel : mortsdelarue@free.fr
Site : www.mortsdelarue.org

 

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:19

Lutte contre l'exclusion

C'est l'histoire d'un mec... il a créé les Restos du coeur il y a 25 ans

29 novembre 2010

 

Que de chemin parcouru depuis la "petite idée" lancée par Coluche sur les ondes d'Europe 1 en 1985... Forts de leurs 58 000 bénévoles, contre 4 500 à leurs débuts, les Restos du coeur ont en effet ouvert, lundi 29 novembre, leur 26e campagne d'hiver.


Un événement qui n'a rien de joyeux tant il répond à des besoins de plus en plus pressants d'une population toujours plus nombreuse, l'association venant aujourd'hui en aide à plus de 830 000 personnes, soit une augmentation de 20 % en deux ans.


Au total, pas moins de 103 millions de repas leur ont été distribués au cours de la seule campagne 2009-2010, mais l'activité des Restaurants du coeur ne se limite plus depuis longtemps à l'aide alimentaire, l'objet social de l'organisation étant aussi d'"aider tous ceux qui fréquentent ses centres de distribution à ne plus avoir besoin d'y revenir".


Un objectif qu'elle poursuit notamment à travers 93 ateliers et chantiers d'insertion (ACI), au sein desquels 1 350 personnes en contrats aidés reconstruisent leurs parcours de vie.


Mais "tout cela n'est possible que dans la durée, avec un soutien financier pérenne et constant de l'Etat et des départements", soulignent les Restos du coeur dans un communiqué.


Or "des changements brusques et non concertés des politiques publiques en la matière ont mis en péril plusieurs chantiers et menacé une centaine de parcours de retour à l'emploi de s'interrompre brusquement", en octobre (au moment des arbitrages gouvernementaux dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2011, NDLR), s'inquiète l'association.


Les Restos demandent donc à l'Etat de "respecter sa signature et de mener une politique pluriannuelle qui ne varie pas au gré des enveloppes budgétaires".

A.S.

 


LES RESTOS DU COEUR COMPLETEMENT TIMBRES

A l'occasion du lancement de la 26e campagne d'hiver des Restos du coeur, La Poste proposera à partir de lundi un carnet de quatre timbres de collection, vendu au prix de 4,90 euros au profit de l'association.
Il sera disponible auprès des facteurs, dans les bureaux de poste, sur la boutique du timbre en ligne (www.laposte.fr/timbres) ou via sur le site Internet de l'organisation (www.restosducoeur.org).

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33602/c-est-l-histoire-d-un-mec-il-a-cree-les-restos-du-coeur-il-y-a-25-ans.html

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:14

Handicap - Discrimination

L'Unapei saisit la HALDE pour des faits visant des personnes handicapées mentales

Par Anne Simonot - 01 décembre 2010

 

Déterminée à crier "la colère des familles et des personnes handicapées mentales face à la discrimination dont elles sont victimes du fait de leur handicap", l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) passe à la vitesse supérieure en saisissant, pour la première fois, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
"Le courrier est prêt à partir", a indiqué mercredi 1er décembre à la presse la présidente de l'organisation, Christel Prado, en expliquant le ras-le-bol des adhérents de l'Unapei, qui ne peuvent plus "tolérer la banalisation" des trop nombreux "actes violents, insultants, de rejets [qui] font le quotidien des personnes handicapées mentales et de leurs familles à tel point qu'eux-mêmes les ont intégrés comme 'ordinaires'".
D'autres plaintes ont déjà été déposées par le passé auprès de la HALDE par certaines des associations adhérentes de l'Unapei mais c'est une première pour la fédération elle-même.

Contre la banalisation des faits

Plusieurs incidents récents ont fait déborder le vase, selon la jeune femme, également vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) depuis octobre dernier, à commencer par le dossier porté à l'attention de la HALDE : l'opposition d'un habitant de Meudon (Hauts-de-Seine) qui bloque à lui seul, depuis plus d'un an, à coups de recours gracieux puis contentieux, le bon déroulement d'un projet d'ouverture d'établissement d'hébergement pour personnes handicapées mentales vieillissantes qui emporte pourtant l'adhésion de l'ensemble de la commune.
En mai dernier, c'est un jeune autiste de 18 ans qui se fait violemment interpeller par la police nationale dans les rayons d'un supermarché de Saint-Lô (Manche) ou un commerçant du Croisic (Loire-Atlantique) qui chasse des touristes handicapés mentaux de sa boutique ; en juin, c'est un restaurateur de Laval (Mayenne) qui refuse un groupe de personnes handicapées mentales de son établissement ; en février 2009, c'est Air France qui refuse d'embarquer une jeune sportive trisomique en partance pour les Jeux mondiaux d'hiver...

Conserver la HALDE en l'état

Autant de faits qui amènent aujourd'hui l'Unapei à interpeller les pouvoirs publics sur l'accès des personnes handicapées au logement, à l'éducation, aux loisirs, a poursuivi Christel Prado, et sur leur détermination à faire progresser la lutte contre les discriminations en conservant à la HALDE son caractère d'"autorité indépendante", efficace et reconnue.
Pour mémoire, l'instance est actuellement menacée de disparition, ses missions devant être intégrées à celles du futur défenseur des droits, malgré une importante mobilisation associative.
"Les chiffres parlent d'eux-mêmes", a renchéri à cet égard le directeur général de l'Unapei, Thierry Nouvel, en rappelant que "la HALDE est saisie de nombreuses plaintes émanant de personnes handicapées". Santé et handicap constituent en effet la deuxième cause de saisine de l'instance, avec 18,5 % des quelque 10 000 réclamations reçues en 2009.
Et d'évoquer "les moqueries et les insultes subies au quotidien, les mises à l'écart délibérées" de la part de Français qui, en mai 2010, dans une enquête commandée par l'Unapei sur la perception du handicap mental, reconnaissaient très largement (à 84 %) l'existence de ces discriminations mais considéraient, presqu'aussi majoritairement (aux deux tiers), que les personnes handicapées mentales n'en étaient pas conscientes, en se livrant à une sorte de "réification des personnes handicapées mentales", dont "on peut se moquer puisqu'ils ne se rendent pas compte..."

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33707/l-unapei-saisit-la-halde-pour-des-faits-visant-des-personnes-handicapees-mentales.html

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:13

Société - Insertion

Le Conseil d'orientation pour l'emploi lève le tabou de l'illettrisme dans le monde du travail

01 décembre 2010

 

Il s'agit d'une question "largement taboue" selon Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), instance qui a adopté mardi 30 novembre en séance plénière un rapport intitulé Illettrisme et emploi. A l'appui des constats dressés dans ce document, le COE a d'ailleurs décidé de saisir le Premier ministre afin que la lutte contre l'illettrisme soit reconnue "grande cause nationale".
"Vaincre l’illettrisme, c’est la condition sine qua non de la sécurisation des parcours professionnels",rapporte Marie-Claire Carrère-Gée dans un communiqué. Avant de souligner que "les efforts accomplis jusqu’ici s’apparentent à écoper une voie d’eau avec une petite cuillère".

Obstacle au maintien dans l'emploi

En introduction du rapport, les membres du COE rappellent que "parmi les difficultés dont souffrent certaines personnes, l’illettrisme constitue sans doute l’une des plus limitantes dans la vie professionnelle", et qu'il constitue "souvent un obstacle au maintien dans l'emploi" ainsi qu'à la progression professionnelle.
Un problème de taille, sachant que les situations d'illettrisme chez les adultes sont "très nombreuses sur le marché de l'emploi", mais qu'il est difficile de les aborder en raison du sentiment d'échec et de honte des personnes concernées. "L’illettrisme demeure dans beaucoup d’endroits un tabou, ce qui contribue à l’entretenir, voire à l’accentuer", notent les auteurs. Avant de signaler qu'il n'est cependant "pas synonyme d’absence de compétences".

Dispositifs de lutte de faible ampleur

Autant de raisons pour lesquelles le COE a jugé "indispensable de se saisir de cette question". Après avoir dressé un état des lieux, le COE a recensé les actions menées pour lutter contre l’illettrisme, notamment les différentes formations accessibles aux personnes en emploi ou aux demandeurs d’emploi.
Si, depuis dix ans, les dispositifs de lutte contre l'illettrisme pour les salariés montent en puissance (depuis la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion, la lutte contre l'illettrisme au travail est inscrite dans le code du travail), ils "restent de faible ampleur".

Diffuser les bonnes pratiques

Le Conseil salue cependant le travail de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) "qui oeuvre depuis dix ans pour sensibiliser les acteurs, étendre l’accès aux formations et diffuser les bonnes pratiques".
S'agissant du "rôle primordial" du service public de l'emploi, si ce dernier a amélioré le ciblage et le suivi de ses actions, une fois encore "leur ampleur reste bien en deça du besoin".
Quant aux dispositifs de lutte contre l'illettrisme des adultes hors monde travail, ils apparaissent "dispersés, peu suivis et peu évalués".

Organiser la mobilisation

Sur la base de ses constatations, le COE émet 25 propositions s'articulant autour de cing grands axes :

  • faire de la lutte contre l’illettrisme une "grande cause nationale" et organiser la mobilisation : le COE propose notamment de mener une "campagne nationale pour promouvoir les formations aux savoirs fondamentaux", d'assurer au niveau national "une cohérence des actions des organismes publics", d'améliorer la détection des personnes illettrées, ou encore de prévoir des aides publiques venant "abonder les efforts des entreprises pour vaincre l'illettrisme" ;
  • mieux lutter contre les situations d’illettrisme dans la phase qui précède l’insertion professionnelle : le COE souhaite proposer "systématiquement" un accompagnement aux jeunes sortis du système scolaire repérés en situation d’illettrisme lors des journées d’appel et de préparation à la Défense (JAPD) ;
  • se donner les moyens d’une détection systématique des situations d’illettrisme dès l’inscription des demandeurs d’emploi à Pôle emploi et faire en sorte que cette détection débouche systématiquement sur une formation aux compétences fondamentales ;
  • améliorer la lutte contre l’illettrisme dans l’entreprise, dans des conditions non stigmatisantes ;
  • s’assurer de la qualité des formations : le Conseil recommande par exemple que l’Etat, en lien avec l’ANLCI et avec le concours des financeurs, élabore une grille commune d'évaluation des formations.

Pour une véritable politique nationale

A travers ces propositions, les membres du COE appellent de leurs voeux "une véritable politique nationale de lutte contre l’illettrisme qui mobilise tous les acteurs susceptibles d’intervenir et qui dispose de moyens en conséquence". Le COE "a voulu tirer la sonnette d’alarme et donner le top départ d’une mobilisation de grande ampleur de tous les acteurs du marché du travail, en faisant des propositions aussi ambitieuses que concrètes", précise pour sa part Marie-Claire Carrère-Gée.

Illettrisme et emploi, rapport du Conseil économique pour l'emploi adopté le 30 novembre 2010.

E.C.

 


PLUS DE TROIS MILLIONS DE PERSONNES ILLETTREES

L’illettrisme qualifie la situation de personnes qui ne maîtrisent pas la lecture, l’écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne, alors même qu’elles ont été scolarisées en France.
Selon l’enquête Information et Vie quotidienne (IVQ) conduite par l’INSEE en 2004, 9 % des personnes âgées de 18 à 65 ans, soit 3,1 millions de personnes, sont en situation d’illettrisme. Parmi elles, 57 % sont en emploi. L'illettrisme augmente avec l'âge et touche de façon plus importante les hommes que les femmes.


http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33673/le-conseil-d-orientation-pour-l-emploi-leve-le-tabou-de-l-illettrisme-dans-le-monde-du-travail.html

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