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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:55
  • Publié le mardi 23 novembre 2010

Les vendeurs d’électroménager ou d’appareils multimédias proposent quasi systématiquement de souscrire une extension de garantie. Leurs arguments sont convaincants, mais ces contrats optionnels ne sont pas toujours pertinents pour le client.

La garantie légale de conformité et la garantie pour vices cachés

Souvent, les clients hésitent à souscrire des extensions de garantie, ces contrats optionnels proposés par la plupart des vendeurs d’appareils électroménagers ou multimédias. Beaucoup d’acheteurs semblent ignorer que la loi impose au vendeur deux obligations de garantie pendant deux ans : la garantie légale de conformité et la garantie pour vices cachés.

La première recouvre l’idée que le produit acheté doit être conforme à la description donnée par le vendeur et doit présenter les qualités qu’un client est en droit d’en attendre.

La seconde préserve des vices non apparents lors de l’achat et qui rendent ensuite l’appareil inutilisable. Ainsi, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur peut demander la réparation du produit, son remplacement, voire l’annulation rétroactive de la vente.

 

Extensions de garantie : prenez garde en lisant le contrat

Parallèlement, les distributeurs offrent des services gratuits (livraison, service d’appel 7 jours sur 7, déplacement d’un technicien à domicile…) qui relèvent d’une démarche commerciale - on parle d’ailleurs de "garantie commerciale".

Depuis plusieurs années, les vendeurs tentent par tous les moyens de "placer" des extensions de garantie payantes. La formule la plus courante permet de bénéficier au bout de deux ans, après extinction des garanties légales, de services assez équivalents pendant une durée de un à trois ans.

Mais attention ! Ces contrats comportent souvent de nombreuses exclusions : pièces d’usure, lampes, franchises... Aussi, malgré la pression du vendeur, prenez le temps de lire l’intégralité du contrat avant de vous engager.

La "garantie échange à neuf" ou "garantie de remplacement"

Par ailleurs, de nouveaux contrats optionnels se développent : ils s’appellent "garantie échange à neuf" ou "garantie de remplacement" et permettent, par exemple, d’obtenir l’échange de l’appareil défectueux ou son remboursement durant la période de l’extension de garantie. "Lorsque j’ai acheté, à la Fnac, un NetPc, je savais que son point faible était la batterie.

Le vendeur m’a convaincu de prendre une extension de garantie, certes chère (30 % du prix), mais qui engage l’enseigne, pendant trois ans, au moindre problème, à me fournir un appareil neuf de catégorie similaire. Et pour le prix d’une batterie !" explique Fabrice, de Versailles.

En fait, cet acheteur a payé 99 € pour proroger d’un an les garanties légales et s’est prémuni, notamment, contre une exclusion fréquente concernant les appareils informatiques, celle du "pixel mort" (c’est-à-dire un pixel inactif sur l’écran).

 

Des réparations parfois plus onéreuses que le prix de l'extension de garantie

Pour certains distributeurs, la vente d’extensions de garantie se justifie parce que les produits sont de plus en plus "techniques" et que la moindre réparation coûte plus cher que le prix de l’extension.

D’autres expliquent que le consommateur ne peut plus se fier aux produits haut de gamme, car la mondialisation a réduit le nombre des constructeurs, qui vendent désormais des composants à leurs concurrents ou créent leurs propres sous-marques. On peut alors faire davantage confiance aux petits revendeurs.

"La distribution spécialisée et, en particulier, les réseaux de revendeurs de proximité en province (Gitem, Pulsat, Connexion, Pro et Cie…) engagent leur notoriété locale et n’ont pas droit à l’erreur", explique Éric Shorjian, directeur de Neomag, le site Internet d’information des professionnels de l’électroménager.

Enfin, certains distributeurs avancent que les extensions de garantie correspondent à un besoin réel. "La garantie sécurité "spécial iPad" comprend le bris de glace, même si c’est l’utilisateur qui le fait tomber. Et ce risque n’est pas couvert par la garantie légale", explique une ancienne responsable juridique de l’enseigne.

 

Les extensions de garantie sont souvent très chères

En fait, ces extensions sont souvent onéreuses. "Chez Darty, nous établissons un ratio entre le prix de l’équipement, des réparations, d’un déplacement… et celui de la prestation", justifie Laurent Grenier, directeur de la communication.

D’autres fonctionnent avec des échelles de prix (par exemple, 79 € pour les produits de moins de 249 €, 99 € pour ceux de moins de 499 €…).

Aussi, avant de céder aux arguments des vendeurs, tentez d’évaluer le montant de l’extension de garantie par rapport au prix de l’objet acheté, et fixez-vous un plafond (au maximum 30 % du prix de l’objet).

Ainsi, pour un lave-linge vendu 400 €, l’extension de garantie ne doit pas dépasser 120 €. Notez le coût de certains éléments réputés fragiles, celui d’une réparation, renseignez-vous sur les taux de panne…

N’oubliez pas que la technologie des produits bruns (télé, hi-fi, ordinateurs…) est dépassée au bout de trois ans… Dans ce cas, l’extension de garantie à cinq ans n’est peut-être pas nécessaire.

L'extension de garantie assure une marge confortable aux distributeurs

Mais le client ne doit pas être dupe : ces extensions permettent aussi aux distributeurs de s’assurer de confortables marges. "Cela peut représenter jusqu’à 50 % de marge additionnelle sur les ventes, la marge étant bien souvent plus élevée sur la garantie que sur le produit", explique un assureur sur Neomag. Et les vendeurs perçoivent des commissions qui les poussent à vendre ces garanties.

"Cela va de 0,30 € à 2 € par extension", confie un vendeur de la Fnac. "Nous percevons 15 € pour trois extensions signées", précise celui d’une grande surface de province. "Cela fait partie des compléments, cela mais reste marginal", élude Laurent Grenier.

Enfin, lors de vos achats sur Internet, faites attention aux abus de certains commerçants qui précochent les cases d’extensions de garantie payantes.

 

L’avis de l'expert Gaëlle Patetta, directeur juridique de l’UFC-Que Choisir

Quel est l’intérêt des extensions de garantie ?

Nous sommes assez réservés sur leur intérêt réel, car, en cas de dysfonctionnement, les garanties de conformité et des vices cachés suffisent bien souvent… et elles sont gratuites.

Mais la mise en œuvre des garanties légales a un coût pour les distributeurs, et encore plus dans la vente en ligne, car le renvoi des appareils coûte cher au commerçant. Par ces mécanismes d’extensions de garantie payantes, les vendeurs s’arrangent pour faire peser sur l’acheteur le coût d’obligations légales qu’ils devraient prendre en charge.

Quelles sont les clauses d’exclusion les plus fréquentes ?

Certaines clauses sont tellement limitatives qu’il existe peu de cas où l’extension de garantie fonctionne. Il faut regarder de près les franchises et le montant des indemnisations, qui diminue selon la vétusté de l’appareil. Et vérifier aussi des petits détails comme le kilométrage maximal pour un dépannage à domicile.

Attention à l’exclusion pour "usage anormal" ! Par exemple, une famille très nombreuse peut représenter un usage anormal d’un lave-linge par rapport au client moyen ! Si nous ne déconseillons pas formellement aux consommateurs de souscrire des extensions de garantie, nous leur recommandons une extrême vigilance.

Les vendeurs d’électroménager ou d’appareils multimédias proposent quasi systématiquement de souscrire une extension de garantie. Leurs arguments sont convaincants, mais ces contrats optionnels ne sont pas toujours pertinents pour le client.

La garantie légale de conformité et la garantie pour vices cachés

Souvent, les clients hésitent à souscrire des extensions de garantie, ces contrats optionnels proposés par la plupart des vendeurs d’appareils électroménagers ou multimédias. Beaucoup d’acheteurs semblent ignorer que la loi impose au vendeur deux obligations de garantie pendant deux ans : la garantie légale de conformité et la garantie pour vices cachés.

La première recouvre l’idée que le produit acheté doit être conforme à la description donnée par le vendeur et doit présenter les qualités qu’un client est en droit d’en attendre.

La seconde préserve des vices non apparents lors de l’achat et qui rendent ensuite l’appareil inutilisable. Ainsi, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur peut demander la réparation du produit, son remplacement, voire l’annulation rétroactive de la vente.

Extensions de garantie : prenez garde en lisant le contrat

Parallèlement, les distributeurs offrent des services gratuits (livraison, service d’appel 7 jours sur 7, déplacement d’un technicien à domicile…) qui relèvent d’une démarche commerciale - on parle d’ailleurs de "garantie commerciale".

Depuis plusieurs années, les vendeurs tentent par tous les moyens de "placer" des extensions de garantie payantes. La formule la plus courante permet de bénéficier au bout de deux ans, après extinction des garanties légales, de services assez équivalents pendant une durée de un à trois ans.

Mais attention ! Ces contrats comportent souvent de nombreuses exclusions : pièces d’usure, lampes, franchises... Aussi, malgré la pression du vendeur, prenez le temps de lire l’intégralité du contrat avant de vous engager.

La "garantie échange à neuf" ou "garantie de remplacement"

Par ailleurs, de nouveaux contrats optionnels se développent : ils s’appellent "garantie échange à neuf" ou "garantie de remplacement" et permettent, par exemple, d’obtenir l’échange de l’appareil défectueux ou son remboursement durant la période de l’extension de garantie. "Lorsque j’ai acheté, à la Fnac, un NetPc, je savais que son point faible était la batterie.

Le vendeur m’a convaincu de prendre une extension de garantie, certes chère (30 % du prix), mais qui engage l’enseigne, pendant trois ans, au moindre problème, à me fournir un appareil neuf de catégorie similaire. Et pour le prix d’une batterie !" explique Fabrice, de Versailles.

En fait, cet acheteur a payé 99 € pour proroger d’un an les garanties légales et s’est prémuni, notamment, contre une exclusion fréquente concernant les appareils informatiques, celle du "pixel mort" (c’est-à-dire un pixel inactif sur l’écran).

Des réparations parfois plus onéreuses que le prix de l'extension de garantie

Pour certains distributeurs, la vente d’extensions de garantie se justifie parce que les produits sont de plus en plus "techniques" et que la moindre réparation coûte plus cher que le prix de l’extension.

 

D’autres expliquent que le consommateur ne peut plus se fier aux produits haut de gamme, car la mondialisation a réduit le nombre des constructeurs, qui vendent désormais des composants à leurs concurrents ou créent leurs propres sous-marques. On peut alors faire davantage confiance aux petits revendeurs.

 

"La distribution spécialisée et, en particulier, les réseaux de revendeurs de proximité en province (Gitem, Pulsat, Connexion, Pro et Cie…) engagent leur notoriété locale et n’ont pas droit à l’erreur", explique Éric Shorjian, directeur de Neomag, le site Internet d’information des professionnels de l’électroménager.

 

Enfin, certains distributeurs avancent que les extensions de garantie correspondent à un besoin réel. "La garantie sécurité "spécial iPad" comprend le bris de glace, même si c’est l’utilisateur qui le fait tomber. Et ce risque n’est pas couvert par la garantie légale", explique une ancienne responsable juridique de l’enseigne.

Les extensions de garantie sont souvent très chères

En fait, ces extensions sont souvent onéreuses. "Chez Darty, nous établissons un ratio entre le prix de l’équipement, des réparations, d’un déplacement… et celui de la prestation", justifie Laurent Grenier, directeur de la communication.

D’autres fonctionnent avec des échelles de prix (par exemple, 79 € pour les produits de moins de 249 €, 99 € pour ceux de moins de 499 €…).

 

Aussi, avant de céder aux arguments des vendeurs, tentez d’évaluer le montant de l’extension de garantie par rapport au prix de l’objet acheté, et fixez-vous un plafond (au maximum 30 % du prix de l’objet).

Ainsi, pour un lave-linge vendu 400 €, l’extension de garantie ne doit pas dépasser 120 €. Notez le coût de certains éléments réputés fragiles, celui d’une réparation, renseignez-vous sur les taux de panne…

 

N’oubliez pas que la technologie des produits bruns (télé, hi-fi, ordinateurs…) est dépassée au bout de trois ans… Dans ce cas, l’extension de garantie à cinq ans n’est peut-être pas nécessaire.

L'extension de garantie assure une marge confortable aux distributeurs

Mais le client ne doit pas être dupe : ces extensions permettent aussi aux distributeurs de s’assurer de confortables marges. "Cela peut représenter jusqu’à 50 % de marge additionnelle sur les ventes, la marge étant bien souvent plus élevée sur la garantie que sur le produit", explique un assureur sur Neomag. Et les vendeurs perçoivent des commissions qui les poussent à vendre ces garanties.

 

"Cela va de 0,30 € à 2 € par extension", confie un vendeur de la Fnac. "Nous percevons 15 € pour trois extensions signées", précise celui d’une grande surface de province. "Cela fait partie des compléments, cela mais reste marginal", élude Laurent Grenier.

 

Enfin, lors de vos achats sur Internet, faites attention aux abus de certains commerçants qui précochent les cases d’extensions de garantie payantes.

L’avis de l'expert Gaëlle Patetta, directeur juridique de l’UFC-Que Choisir

Quel est l’intérêt des extensions de garantie ?

 

Nous sommes assez réservés sur leur intérêt réel, car, en cas de dysfonctionnement, les garanties de conformité et des vices cachés suffisent bien souvent… et elles sont gratuites.

 

Mais la mise en œuvre des garanties légales a un coût pour les distributeurs, et encore plus dans la vente en ligne, car le renvoi des appareils coûte cher au commerçant. Par ces mécanismes d’extensions de garantie payantes, les vendeurs s’arrangent pour faire peser sur l’acheteur le coût d’obligations légales qu’ils devraient prendre en charge.

 

Quelles sont les clauses d’exclusion les plus fréquentes ?

 

Certaines clauses sont tellement limitatives qu’il existe peu de cas où l’extension de garantie fonctionne. Il faut regarder de près les franchises et le montant des indemnisations, qui diminue selon la vétusté de l’appareil. Et vérifier aussi des petits détails comme le kilométrage maximal pour un dépannage à domicile.

 

Attention à l’exclusion pour "usage anormal" ! Par exemple, une famille très nombreuse peut représenter un usage anormal d’un lave-linge par rapport au client moyen ! Si nous ne déconseillons pas formellement aux consommateurs de souscrire des extensions de garantie, nous leur recommandons une extrême vigilance.

 

http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/extensions-de-garantie-quand-faut-il-souscrire,5932,5

 

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:42
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables.

Lors du décès d'un proche, les héritiers sont généralement chargés de payer le prix de l'enterrement, qui comprend la réservation d'un emplacement dans un cimetière. Cependant, certaines personnes préfèrent régler cette question de leur vivant, afin d'être enterrées dans une région qu'elles affectionnent et de décharger leurs héritiers de cette dépense. Elles doivent alors acheter une concession, c'est-à-dire un droit d'occupation du domaine public.

Il s'agit d'un emplacement dénué de toute construction : pas de caveau, pas de stèle… C'est un morceau de terrain nu situé dans un cimetière, sur lequel elles peuvent, à leurs frais et en plus de l'achat de la concession, faire creuser un caveau, poser une stèle, édifier une tombe…

Quatre sortes de concessions funéraires

Les intéressés doivent choisir entre quatre sortes de concessions :

  • la concession temporaire, d'une durée maximale de quinze ans. Beaucoup de grandes agglomérations urbaines préfèrent proposer des concessions de dix ans, pour faire face à la pénurie d'emplacements. Tel est le cas à Paris, Lille, Bordeaux… ;
  • la concession trentenaire ;
  • la concession cinquantenaire ;
  • la concession perpétuelle.

Certains cimetières, comme celui du Montparnasse à Paris, par exemple, ne proposent plus de concessions perpétuelles, faute de places disponibles. En revanche, celui du Père-Lachaise en offre encore.

 

Où et quand acheter une concession funéraire ?

La durée de la concession accordée est calculée à compter du jour de l'achat et non de celui du décès. Pour qui souhaite acquérir une concession autre que perpétuelle, il est donc recommandé de ne pas le faire trop tôt.

Dans certaines grandes villes comme Paris, il n’est pas possible d’acquérir à l’avance une concession. C’est au moment du décès de la personne que la concession sera attribuée par les services municipaux.

 

Vous ne pouvez, en principe, être inhumé dans le cimetière d’une commune que si vous y êtes domicilié, ou si vous disposez d’un caveau dans ce cimetière, ou encore si vous venez à décéder dans cette commune. Si vous n’êtes pas dans l’un de ces trois cas, vous pouvez tout de même demander à être inhumé dans le cimetière de votre choix, mais le maire de la commune peut refuser, notamment en raison du nombre restreint de places dans le ou les cimetières communaux.

 

Le renouvellement des concessions funéraires

Si l'acquéreur est encore vivant à l'expiration de la concession, il doit la renouveler (au nouveau tarif en vigueur au jour du renouvellement) pour une période au moins égale à la concession initialement acquise.

 

S'il s'agit d'une concession temporaire, la mairie peut exiger une durée de renouvellement plus longue : par exemple, pour une concession de dix ans, une durée minimale de quinze ans peut être imposée. Ce renouvellement doit intervenir dans les deux ans après l'expiration de la date de validité de la concession initiale. Si le délai n'est pas respecté, la concession initiale est perdue, ainsi que le coût des travaux effectués.

 

Il faut être extrêmement vigilant, car, même si certaines le font, les mairies ne sont pas tenues d'informer de la date d'expiration de la concession. Il faut impérativement noter la date dans son agenda et dans ceux de ses héritiers…

Chaque commune fixe librement ses conditions pour chacun de ses cimetières : tarifs, durées des concessions temporaires, surfaces concédées, nombre de places prévues, montant des taxes (comprises ou non)… Seule constante : les concessions perpétuelles sont toujours les plus onéreuses. Il est donc important de bien savoir ce qui est proposé dans les tarifs.

 

Pas de revente possible d'un concession funéraire

Les concessions funéraires sont "hors commerce" et ne peuvent pas être revendues, moyennant argent. Pas question donc de céder l'emplacement à un ami ou à un cousin intéressé.

 

En revanche, si l'acquéreur a changé d'avis sur son futur lieu de repos, il peut rétrocéder sa concession à la commune. Celle-ci lui remboursera alors la période non utilisée, au prorata du temps restant à courir avant l'expiration de la concession, sur le prix payé à l'origine. Il peut aussi l'échanger en mairie contre une autre place si un nouveau cimetière se crée. Il peut également en faire donation, mais uniquement à un membre de la famille intéressé par la sépulture.

 

Attention à l'entretien des concessions funéraires

Les concessions (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires) sont renouvelables. Il faut en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrivée à échéance. Mais la commune n'est nullement obligée de prévenir le titulaire de l'arrivée de ce terme.

 

La commune est en droit de reprendre les concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées à l'issue d'une période de deux ans après l'arrivée à échéance.

 

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle a cessé d'être entretenue (aspect indécent et délabré), qu'aucune inhumation n'ait eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après l'envoi d'un courrier recommandé et le respect d'un délai d'attente de trois ans.

 

Les restes des personnes décédées seront placés dans un ossuaire au-dessus duquel leur nom sera gravé.

Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables.

Lors du décès d'un proche, les héritiers sont généralement chargés de payer le prix de l'enterrement, qui comprend la réservation d'un emplacement dans un cimetière. Cependant, certaines personnes préfèrent régler cette question de leur vivant, afin d'être enterrées dans une région qu'elles affectionnent et de décharger leurs héritiers de cette dépense. Elles doivent alors acheter une concession, c'est-à-dire un droit d'occupation du domaine public.

Il s'agit d'un emplacement dénué de toute construction : pas de caveau, pas de stèle… C'est un morceau de terrain nu situé dans un cimetière, sur lequel elles peuvent, à leurs frais et en plus de l'achat de la concession, faire creuser un caveau, poser une stèle, édifier une tombe…

Quatre sortes de concessions funéraires

Les intéressés doivent choisir entre quatre sortes de concessions :

  • la concession temporaire, d'une durée maximale de quinze ans. Beaucoup de grandes agglomérations urbaines préfèrent proposer des concessions de dix ans, pour faire face à la pénurie d'emplacements. Tel est le cas à Paris, Lille, Bordeaux… ;
  • la concession trentenaire ;
  • la concession cinquantenaire ;
  • la concession perpétuelle.

Certains cimetières, comme celui du Montparnasse à Paris, par exemple, ne proposent plus de concessions perpétuelles, faute de places disponibles. En revanche, celui du Père-Lachaise en offre encore.

Où et quand acheter une concession funéraire ?

La durée de la concession accordée est calculée à compter du jour de l'achat et non de celui du décès. Pour qui souhaite acquérir une concession autre que perpétuelle, il est donc recommandé de ne pas le faire trop tôt.

 

Dans certaines grandes villes comme Paris, il n’est pas possible d’acquérir à l’avance une concession. C’est au moment du décès de la personne que la concession sera attribuée par les services municipaux.

 

Vous ne pouvez, en principe, être inhumé dans le cimetière d’une commune que si vous y êtes domicilié, ou si vous disposez d’un caveau dans ce cimetière, ou encore si vous venez à décéder dans cette commune. Si vous n’êtes pas dans l’un de ces trois cas, vous pouvez tout de même demander à être inhumé dans le cimetière de votre choix, mais le maire de la commune peut refuser, notamment en raison du nombre restreint de places dans le ou les cimetières communaux.

Le renouvellement des concessions funéraires

Si l'acquéreur est encore vivant à l'expiration de la concession, il doit la renouveler (au nouveau tarif en vigueur au jour du renouvellement) pour une période au moins égale à la concession initialement acquise.

 

S'il s'agit d'une concession temporaire, la mairie peut exiger une durée de renouvellement plus longue : par exemple, pour une concession de dix ans, une durée minimale de quinze ans peut être imposée. Ce renouvellement doit intervenir dans les deux ans après l'expiration de la date de validité de la concession initiale. Si le délai n'est pas respecté, la concession initiale est perdue, ainsi que le coût des travaux effectués.

 

Il faut être extrêmement vigilant, car, même si certaines le font, les mairies ne sont pas tenues d'informer de la date d'expiration de la concession. Il faut impérativement noter la date dans son agenda et dans ceux de ses héritiers…

Chaque commune fixe librement ses conditions pour chacun de ses cimetières : tarifs, durées des concessions temporaires, surfaces concédées, nombre de places prévues, montant des taxes (comprises ou non)… Seule constante : les concessions perpétuelles sont toujours les plus onéreuses. Il est donc important de bien savoir ce qui est proposé dans les tarifs.

Pas de revente possible d'un concession funéraire

Les concessions funéraires sont "hors commerce" et ne peuvent pas être revendues, moyennant argent. Pas question donc de céder l'emplacement à un ami ou à un cousin intéressé.

 

En revanche, si l'acquéreur a changé d'avis sur son futur lieu de repos, il peut rétrocéder sa concession à la commune. Celle-ci lui remboursera alors la période non utilisée, au prorata du temps restant à courir avant l'expiration de la concession, sur le prix payé à l'origine. Il peut aussi l'échanger en mairie contre une autre place si un nouveau cimetière se crée. Il peut également en faire donation, mais uniquement à un membre de la famille intéressé par la sépulture.

Attention à l'entretien des concessions funéraires

Les concessions (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires) sont renouvelables. Il faut en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrivée à échéance. Mais la commune n'est nullement obligée de prévenir le titulaire de l'arrivée de ce terme.

 

La commune est en droit de reprendre les concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées à l'issue d'une période de deux ans après l'arrivée à échéance.

 

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle a cessé d'être entretenue (aspect indécent et délabré), qu'aucune inhumation n'ait eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après l'envoi d'un courrier recommandé et le respect d'un délai d'attente de trois ans.

 

Les restes des personnes décédées seront placés dans un ossuaire au-dessus duquel leur nom sera gravé.

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:36
  • Publié le mardi 8 juin 2010

Les personnes handicapées gênées dans leurs déplacements peuvent recevoir une carte - d’invalidité, de priorité, de stationnement - qui leur donne accès à des places réservées et, dans certains cas, leur procure des avantages financiers.

Toute personne qui présente un handicap à la gravité attestée a droit à une carte de priorité. Selon la nature de son infirmité et le mode de déplacement qu’elle privilégie, elle demandera l’une des trois cartes mises à sa disposition.

La carte d’invalidité

La carte d’invalidité est une carte de priorité pour son titulaire et la personne qui l’accompagne dans ses déplacements. Le cas échéant, elle porte la mention "cécité" (vision inférieure à 1/20 de la normale) ou "besoin d’accompagnement". Elle permet d’accéder prioritairement aux places assises (transports en commun, espaces et salles d’attente, établissements et manifestations accueillant du public) et donne droit à un accès prioritaire dans les files d’attente des lieux publics. Elle offre aussi des réductions tarifaires, notamment à la SNCF et auprès de certaines compagnies aériennes.

La carte d’invalidité est réservée aux personnes dont le taux d’incapacité reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (anciennement Cotorep) atteint au moins 80 %, ainsi qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité de 3e catégorie selon le classement de la Sécurité sociale.

 

La carte de priorité

Cette carte offre une priorité d’accès dans les files d’attente ainsi qu’aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d’attente, les établissements et manifestations accueillant du public.

La carte de priorité pour personne handicapée s’adresse aux personnes dont le taux d’invalidité est inférieur à 80 % et qui sont atteintes d’un handicap qui réduit de manière importante et durable la capacité et l’autonomie de déplacement à pied, ou qui rend la station debout pénible.

 

La carte européenne de stationnement

Cette carte remplace les cartes dites "plaque GIG" (grand invalide de guerre) et "macaron GIC" (grand invalide civil). Elle doit être impérativement apposée dans le coin inférieur gauche derrière le pare-brise du véhicule. Elle donne accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées et permet de bénéficier d’une certaine tolérance en matière de stationnement urbain. Comme son nom l’indique, elle est valable dans tous les pays de l’Union européenne.

La carte européenne de stationnement est destinée aux personnes dont la capacité ou l’autonomie de déplacement à pied est réduite, ou dont l’état impose qu’elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements.

 

Les personnes handicapées gênées dans leurs déplacements peuvent recevoir une carte - d’invalidité, de priorité, de stationnement - qui leur donne accès à des places réservées et, dans certains cas, leur procure des avantages financiers.

Toute personne qui présente un handicap à la gravité attestée a droit à une carte de priorité. Selon la nature de son infirmité et le mode de déplacement qu’elle privilégie, elle demandera l’une des trois cartes mises à sa disposition.

La carte d’invalidité

La carte d’invalidité est une carte de priorité pour son titulaire et la personne qui l’accompagne dans ses déplacements. Le cas échéant, elle porte la mention "cécité" (vision inférieure à 1/20 de la normale) ou "besoin d’accompagnement". Elle permet d’accéder prioritairement aux places assises (transports en commun, espaces et salles d’attente, établissements et manifestations accueillant du public) et donne droit à un accès prioritaire dans les files d’attente des lieux publics. Elle offre aussi des réductions tarifaires, notamment à la SNCF et auprès de certaines compagnies aériennes.

La carte d’invalidité est réservée aux personnes dont le taux d’incapacité reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (anciennement Cotorep) atteint au moins 80 %, ainsi qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité de 3e catégorie selon le classement de la Sécurité sociale.

La carte de priorité

Cette carte offre une priorité d’accès dans les files d’attente ainsi qu’aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d’attente, les établissements et manifestations accueillant du public.

La carte de priorité pour personne handicapée s’adresse aux personnes dont le taux d’invalidité est inférieur à 80 % et qui sont atteintes d’un handicap qui réduit de manière importante et durable la capacité et l’autonomie de déplacement à pied, ou qui rend la station debout pénible.

La carte européenne de stationnement

Cette carte remplace les cartes dites "plaque GIG" (grand invalide de guerre) et "macaron GIC" (grand invalide civil). Elle doit être impérativement apposée dans le coin inférieur gauche derrière le pare-brise du véhicule. Elle donne accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées et permet de bénéficier d’une certaine tolérance en matière de stationnement urbain. Comme son nom l’indique, elle est valable dans tous les pays de l’Union européenne.

La carte européenne de stationnement est destinée aux personnes dont la capacité ou l’autonomie de déplacement à pied est réduite, ou dont l’état impose qu’elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements.

Les formalités

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur centralise toutes les démarches. C’est là que l’on peut retirer les formulaires de demande de carte (ils peuvent aussi être téléchargés sur Internet sur le site www.service-public.fr) et que la demande sera instruite. Le formulaire et le nombre de pièces à fournir attestant l’état d’invalidité varient selon la carte. Il est possible de se faire aider par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour compléter le dossier.

Chaque demande est instruite gratuitement par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui siège au sein de chaque MDPH. Les cartes sont attribuées pour une période comprise entre un et dix ans. Seule la carte européenne de stationnement peut être délivrée à titre définitif.

Les justificatifs à produire

Quelle que soit la carte demandée, le dossier à constituer est identique. Outre le certificat médical Cerfa 13788-01 complété par le médecin et le "formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (mdph)" Cerfa n° 13788-01 complété, on joindra au dossier :

- la photocopie recto verso d’une pièce d’identité (ou d’un titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile ;
- deux photos d’identité en couleur.

 

Les formalités

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur centralise toutes les démarches. C’est là que l’on peut retirer les formulaires de demande de carte (ils peuvent aussi être téléchargés sur Internet sur le site www.service-public.fr) et que la demande sera instruite. Le formulaire et le nombre de pièces à fournir attestant l’état d’invalidité varient selon la carte. Il est possible de se faire aider par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour compléter le dossier.

Chaque demande est instruite gratuitement par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui siège au sein de chaque MDPH. Les cartes sont attribuées pour une période comprise entre un et dix ans. Seule la carte européenne de stationnement peut être délivrée à titre définitif.

 

Les justificatifs à produire

Quelle que soit la carte demandée, le dossier à constituer est identique. Outre le certificat médical Cerfa 13788-01 complété par le médecin et le "formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (mdph)" Cerfa n° 13788-01 complété, on joindra au dossier :

- la photocopie recto verso d’une pièce d’identité (ou d’un titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile ;
- deux photos d’identité en couleur.

Les personnes handicapées gênées dans leurs déplacements peuvent recevoir une carte - d’invalidité, de priorité, de stationnement - qui leur donne accès à des places réservées et, dans certains cas, leur procure des avantages financiers.

Toute personne qui présente un handicap à la gravité attestée a droit à une carte de priorité. Selon la nature de son infirmité et le mode de déplacement qu’elle privilégie, elle demandera l’une des trois cartes mises à sa disposition.

La carte d’invalidité

La carte d’invalidité est une carte de priorité pour son titulaire et la personne qui l’accompagne dans ses déplacements. Le cas échéant, elle porte la mention "cécité" (vision inférieure à 1/20 de la normale) ou "besoin d’accompagnement". Elle permet d’accéder prioritairement aux places assises (transports en commun, espaces et salles d’attente, établissements et manifestations accueillant du public) et donne droit à un accès prioritaire dans les files d’attente des lieux publics. Elle offre aussi des réductions tarifaires, notamment à la SNCF et auprès de certaines compagnies aériennes.

La carte d’invalidité est réservée aux personnes dont le taux d’incapacité reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (anciennement Cotorep) atteint au moins 80 %, ainsi qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité de 3e catégorie selon le classement de la Sécurité sociale.

La carte de priorité

Cette carte offre une priorité d’accès dans les files d’attente ainsi qu’aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d’attente, les établissements et manifestations accueillant du public.

La carte de priorité pour personne handicapée s’adresse aux personnes dont le taux d’invalidité est inférieur à 80 % et qui sont atteintes d’un handicap qui réduit de manière importante et durable la capacité et l’autonomie de déplacement à pied, ou qui rend la station debout pénible.

La carte européenne de stationnement

Cette carte remplace les cartes dites "plaque GIG" (grand invalide de guerre) et "macaron GIC" (grand invalide civil). Elle doit être impérativement apposée dans le coin inférieur gauche derrière le pare-brise du véhicule. Elle donne accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées et permet de bénéficier d’une certaine tolérance en matière de stationnement urbain. Comme son nom l’indique, elle est valable dans tous les pays de l’Union européenne.

La carte européenne de stationnement est destinée aux personnes dont la capacité ou l’autonomie de déplacement à pied est réduite, ou dont l’état impose qu’elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements.

Les formalités

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur centralise toutes les démarches. C’est là que l’on peut retirer les formulaires de demande de carte (ils peuvent aussi être téléchargés sur Internet sur le site www.service-public.fr) et que la demande sera instruite. Le formulaire et le nombre de pièces à fournir attestant l’état d’invalidité varient selon la carte. Il est possible de se faire aider par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour compléter le dossier.

Chaque demande est instruite gratuitement par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui siège au sein de chaque MDPH. Les cartes sont attribuées pour une période comprise entre un et dix ans. Seule la carte européenne de stationnement peut être délivrée à titre définitif.

Les justificatifs à produire

Quelle que soit la carte demandée, le dossier à constituer est identique. Outre le certificat médical Cerfa 13788-01 complété par le médecin et le "formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (mdph)" Cerfa n° 13788-01 complété, on joindra au dossier :

- la photocopie recto verso d’une pièce d’identité (ou d’un titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile ;
- deux photos d’identité en couleur.
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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:31
  • Publié le mercredi 26 mai 2010

Une soixantaine de pays - situés notamment en Orient, en Afrique et en Asie centrale - exigent un visa touristique, à présenter au passage de la frontière. Il atteste que le pays de destination vous a délivré une autorisation d’entrer sur son territoire.

Le visa se présente sous la forme d’un tampon ou d’une étiquette apposé sur le passeport en cours de validité par l’ambassade ou le consulat du pays de destination. Chaque pays fixe son tarif, le délai et la procédure d’obtention. Aussi, avant de partir en vacances, il convient de s’informer des formalités (pièces et documents à fournir).

Coût et durée de validité d’un visa

Les prix varient d’un pays à l’autre. Pour un visa de simple entrée (une seule entrée) obtenu en délai normal, le prix varie de 16,50 € pour la Jordanie à 92 € pour le Cameroun. Beaucoup de pays proposent en effet deux tarifs, normal et urgent.

Pour l’Inde, par exemple, le tarif normal (pour un délai de dix jours) est de 64 €, le tarif express (24 heures) de 118 €. La durée de validité, généralement mentionnée sur le visa, dépend des pays (souvent trois mois).

 

Délai d’obtention d’un visa

Le délai peut aller d’un jour à trois semaines : cinq jours pour le Vietnam, dix pour l’Inde… Les délais sont généralement plus longs en juin et en juillet, mais ils dépendent aussi des saisons les plus propices au tourisme dans le pays.

"Le Vietnam est plus fréquenté l’hiver que l’été, observe Catherine Corby, présidente de la société Visas Express, spécialisée dans les démarches administratives. La Russie est très prisée en avril et en mai, en raison de fêtes. Les délais pour obtenir un visa peuvent alors être plus longs. Pour éviter tout stress, mieux vaut demander son visa un mois à l’avance."

 

Les pièces à fournir

Il faut toujours présenter un passeport, qui doit généralement être valable six mois après la date du retour. Ensuite, les pièces varient selon les ambassades : un ou deux formulaires de demande de visa, une ou deux photos d’identité. De nombreux pays exigent que le formulaire soit rempli sur Internet, puis imprimé et joint au passeport.

Certains pays demandent également la copie des billets d’avion, une attestation de voyage, les réservations hôtelières ou un certificat d’hébergement, plus rarement un justificatif d’identité ou d’activité (attestation d’employeur, certificat de scolarité…), ou la preuve qu’on dispose de ressources suffisantes pour la durée du séjour.

 

Comment faire une demande de visa ?

Il faut généralement déposer son passeport et les pièces demandées à l’ambassade ou au consulat du pays (attention aux heures d’ouverture !), puis venir les rechercher avec le visa.

La plupart des pays acceptent qu’on envoie la demande par la poste. Il faut alors faire parvenir son passeport et les documents demandés par lettre recommandée avec avis de réception ou par une messagerie express comme Chronopost. Certains pays acceptent les chèques, d’autres demandent un mandat.

Il arrive aussi que le visa soit établi à l’arrivée sur place à l’aéroport (Égypte, Madagascar, Indonésie, Laos…).

A noter : les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents, ils doivent disposer d’un passeport à leur nom et donc d’un visa

 

Où s’informer ?

  • Auprès de l’ambassade ou du consulat du pays (coordonnées dans les pages jaunes de l’annuaire ou sur Internet)
  • Sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr
  • Sur les sites Internet www.visas-express.fr et www.planete-visas.fr, deux sociétés qui effectuent pour le compte des voyageurs

les demandes de visa auprès des ambassades (à partir de 25 €
par visa).

 

Les formalités pour se rendre aux USA

Depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs (adultes et enfants) à destination des États-Unis n’ont plus besoin de visa s’ils disposent d’un passeport biométrique ou électronique ou à lecture optique émis au plus tard le 25 octobre 2005. Mais il leur faut une autorisation ESTA valable deux ans (formulaire à

compléter sur https://esta.cbp.dhs.gov, 72 heures avant le départ).

 

Liste des pays pour lesquels un visa de tourisme est obligatoire

  • Algérie
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Bangladesh
  • Bénin
  • Biélorussie
  • Birmanie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Cap-Vert
  • Centrafrique
  • Chine
  • Congo (Brazzaville)
  • Côte d’Ivoire
  • Cuba
  • Djibouti
  • Égypte
  • Érythrée
  • Éthiopie
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Guinée (Conakry)
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Laos
  • Liban
  • Liberia
  • Libye
  • Madagascar
  • Mali
  • Mauritanie
  • Mongolie
  • Mozambique
  • Népal
  • Niger
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Philippines
  • Rép. dém. du Congo
  • Russie
  • Sao Tomé et Principe
  • Soudan
  • Syrie
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Togo
  • Turkménistan
  • Vietnam
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe

Les Français qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen sont dispensés de visa.

Une soixantaine de pays - situés notamment en Orient, en Afrique et en Asie centrale - exigent un visa touristique, à présenter au passage de la frontière. Il atteste que le pays de destination vous a délivré une autorisation d’entrer sur son territoire.

Le visa se présente sous la forme d’un tampon ou d’une étiquette apposé sur le passeport en cours de validité par l’ambassade ou le consulat du pays de destination. Chaque pays fixe son tarif, le délai et la procédure d’obtention. Aussi, avant de partir en vacances, il convient de s’informer des formalités (pièces et documents à fournir).

Coût et durée de validité d’un visa

Les prix varient d’un pays à l’autre. Pour un visa de simple entrée (une seule entrée) obtenu en délai normal, le prix varie de 16,50 € pour la Jordanie à 92 € pour le Cameroun. Beaucoup de pays proposent en effet deux tarifs, normal et urgent.

Pour l’Inde, par exemple, le tarif normal (pour un délai de dix jours) est de 64 €, le tarif express (24 heures) de 118 €. La durée de validité, généralement mentionnée sur le visa, dépend des pays (souvent trois mois).

Délai d’obtention d’un visa

Le délai peut aller d’un jour à trois semaines : cinq jours pour le Vietnam, dix pour l’Inde… Les délais sont généralement plus longs en juin et en juillet, mais ils dépendent aussi des saisons les plus propices au tourisme dans le pays.

"Le Vietnam est plus fréquenté l’hiver que l’été, observe Catherine Corby, présidente de la société Visas Express, spécialisée dans les démarches administratives. La Russie est très prisée en avril et en mai, en raison de fêtes. Les délais pour obtenir un visa peuvent alors être plus longs. Pour éviter tout stress, mieux vaut demander son visa un mois à l’avance."

Les pièces à fournir

Il faut toujours présenter un passeport, qui doit généralement être valable six mois après la date du retour. Ensuite, les pièces varient selon les ambassades : un ou deux formulaires de demande de visa, une ou deux photos d’identité. De nombreux pays exigent que le formulaire soit rempli sur Internet, puis imprimé et joint au passeport.

Certains pays demandent également la copie des billets d’avion, une attestation de voyage, les réservations hôtelières ou un certificat d’hébergement, plus rarement un justificatif d’identité ou d’activité (attestation d’employeur, certificat de scolarité…), ou la preuve qu’on dispose de ressources suffisantes pour la durée du séjour.

Comment faire une demande de visa ?

Il faut généralement déposer son passeport et les pièces demandées à l’ambassade ou au consulat du pays (attention aux heures d’ouverture !), puis venir les rechercher avec le visa.

La plupart des pays acceptent qu’on envoie la demande par la poste. Il faut alors faire parvenir son passeport et les documents demandés par lettre recommandée avec avis de réception ou par une messagerie express comme Chronopost. Certains pays acceptent les chèques, d’autres demandent un mandat.

Il arrive aussi que le visa soit établi à l’arrivée sur place à l’aéroport (Égypte, Madagascar, Indonésie, Laos…).

A noter : les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents, ils doivent disposer d’un passeport à leur nom et donc d’un visa.

Où s’informer ?

  • Auprès de l’ambassade ou du consulat du pays (coordonnées dans les pages jaunes de l’annuaire ou sur Internet)
  • Sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr
  • Sur les sites Internet www.visas-express.fr et www.planete-visas.fr, deux sociétés qui effectuent pour le compte des voyageurs
les demandes de visa auprès des ambassades (à partir de 25 €
par visa).

Les formalités pour se rendre aux USA

Depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs (adultes et enfants) à destination des États-Unis n’ont plus besoin de visa s’ils disposent d’un passeport biométrique ou électronique ou à lecture optique émis au plus tard le 25 octobre 2005. Mais il leur faut une autorisation ESTA valable deux ans (formulaire à

compléter sur https://esta.cbp.dhs.gov, 72 heures avant le départ).

Liste des pays pour lesquels un visa de tourisme est obligatoire

  • Algérie
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Bangladesh
  • Bénin
  • Biélorussie
  • Birmanie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Cap-Vert
  • Centrafrique
  • Chine
  • Congo (Brazzaville)
  • Côte d’Ivoire
  • Cuba
  • Djibouti
  • Égypte
  • Érythrée
  • Éthiopie
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Guinée (Conakry)
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Laos
  • Liban
  • Liberia
  • Libye
  • Madagascar
  • Mali
  • Mauritanie
  • Mongolie
  • Mozambique
  • Népal
  • Niger
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Philippines
  • Rép. dém. du Congo
  • Russie
  • Sao Tomé et Principe
  • Soudan
  • Syrie
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Togo
  • Turkménistan
  • Vietnam
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe

Les Français qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen sont dispensés de visa.

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:25
  • Actualisé le mercredi 30 juin 2010

Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

 

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par le régime d’assurance-chômage aux demandeurs d’emploi qui remplissent certaines conditions énumérées par le règlement annexé à la convention du 19 février 2009 (convention d’assurance-chômage et règlement annexé du 19 février 2009, J.O. du 1er avril).

Indemnisation chômage : sous quelles conditions ?

Le demandeur d'emploi est indemnisé s’il réunit les conditions suivantes :

  • avoir perdu involontairement son emploi ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
  • être apte à l’emploi : le chômeur est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi s’il est physiquement apte à travailler ;
  • être âgé de moins de 60 ans : les plus de 60 ans qui ne remplissent pas les conditions pour recevoir une retraite à taux plein sont indemnisés jusqu’à ce qu’ils justifient de ces conditions, et au plus tard jusqu’à 65 ans ;
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi : sont dispensées de recherche d’emploi les chômeurs percevant l’ARE âgés d’au moins 59 ans (60 ans en 2011), s’ils le demandent. À compter du 1er janvier 2012, aucune dispense ne sera plus accordée.

Avoir perdu involontairement son emploi

Pour être indemnisé, il faut avoir perdu son emploi à la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée. Démissionner de son emploi ne permet en principe pas d’avoir droit au chômage, sauf dans les cas de démission légitime. En dehors de ces situations, Pôle emploi refuse la prise en charge du chômeur.

Cependant, après quatre mois de chômage, le demandeur d’emploi a la possibilité de saisir l’instance paritaire régionale de Pôle emploi afin de lui demander un réexamen de son dossier.

 

Il fournit tous les éléments attestant sa recherche d’emploi, indique s’il a suivi des stages, repris des emplois de courte durée, etc. Au vu de son dossier, l’instance paritaire décide de l’indemniser ou non.

Les démissions ouvrant droit à une indemnisation

Lorsque le salarié démissionne pour l’un des motifs suivants, il est indemnisé par l’assurance-chômage, s’il remplit les autres conditions :

  • il suit son conjoint muté dans une autre région ;
  • il se marie ou conclut un Pacs et change de lieu de résidence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;
  • après avoir perdu un emploi, il en a immédiatement repris un autre duquel il a démissionné dans les 91 jours ;
  • il a cotisé trois ans au chômage, a démissionné de son emploi pour en prendre un autre, auquel son employeur a mis un terme au plus tard 91 jours après.

D’autres cas de démission légitime sont prévus. Se renseigner auprès de Pôle emploi.

 

S’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi

Le chômeur se préinscrit par téléphone au 39 49 (0,11 €/min d’un poste fixe). Un rendez-vous lui est donné à l’antenne de Pôle emploi dont il dépend et il reçoit à son domicile le dossier unique de demande d’allocations et d’inscription comme demandeur d’emploi.

 

Il peut aussi se préinscrire sur Internet (www.pole-emploi.fr, rubrique "Vous êtes candidat", puis "Vous inscrire ou vous réinscrire comme demandeur d’emploi"), remplir un dossier en ligne. Il recevra la semaine suivante une convocation par courriel.

 

Il se présente à Pôle emploi avec ce dossier complété, une pièce d’identité, sa carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, l’attestation remise par son dernier employeur prouvant qu’il a travaillé, un relevé d’identité bancaire.

 

Le chômeur est tenu de s’inscrire dans les douze mois suivant la fin de son contrat de travail. S’il ne le fait pas, il perd son droit à indemnisation. Ce délai est toutefois prolongé, notamment lorsque le salarié a perçu des indemnités de maladie ou de maternité.

 

L'indemnisation dépend de la durée de cotisation

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut avoir cotisé suffisamment longtemps. La convention du 19 février 2009 a modifié les conditions d’affiliation préalable. Seuls ceux dont le contrat de travail a été rompu le 31 mars 2009 au plus tard continuent de relever de ce régime mis en place par la convention du 18 janvier 2006.

 

 

  Durée d'affiliation minimale Durée d'indemnisation maximale
Fin du contrat de travail à compter du 1er avril 2009
Quel que soit l'âge 4 mois au cours des 28 derniers mois Durée d'affiliation plafonnée à 24 mois
50 ans et plus 4 mois au cours des 36 derniers mois Durée d'affiliation plafonnée à 36 mois
Fin du contrat de travail jusqu'au 31 mars 2009
Quel que soit l'âge 6 moi au cours des 22 derniers mois 7 mois
12 mois au cours des 20 derniers mois 12 mois
16 mois au cours des 26 derniers mois 23 mois
50 ans et plus 27 mois au cours des 36 derniers mois 36 mois

 

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/les-conditions-pour-avoir-droit-au-chomage,581,5

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Published by VAUTOUR Christine - dans DEMANDEURS D'EMPLOI
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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:22
  • Actualisé le mercredi 30 juin 2010

En cas de chômage, inscrivez-vous le plus vite possible au Pôle emploi le plus proche de chez vous, pour être indemnisé rapidement. Les déclarations mensuelles qui s'ensuivent ne sont pas à négliger.

 

Vous devez vous inscrire au Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus toucher vos indemnités.

Il peut être allongé dans certains cas (congé maladie ou maternité, accident du travail, congé parental d'éducation, création d'entreprise...). Renseignez-vous auprès de votre Pôle emploi.

Première étape : la pré-inscription auprès de Pôle emploi

Vous devez d'abord effectuer une pré-inscription :

  • soit par Internet sur le site du Pôle emploi,
  • soit par téléphone, en appelant le 39 49 (appel gratuit ou de 0,11 € maximum, selon le service, hors éventuel surcoût de l'opérateur).

Un rendez-vous d'inscription auprès du Pôle emploi vous est ensuite donné, soit par courrier, en cas de pré-inscription par Internet, soit directement par téléphone. Un dossier d'inscription et de demande d'allocation vous est adressé par la poste en cas de demande par téléphone. Vous pouvez le remplir en ligne si la demande est faite par Internet.

 

N'oubliez pas de l'imprimer une fois complété. Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit, vous n'avez pas à vous déplacer.

 

Les pièces à fournir lors de l'inscription à Pôle emploi

Lors du rendez-vous à Pôle emploi, il faut fournir :

  • le dossier d'inscription si la demande a été faite par téléphone (si le dossier à été rempli en ligne, il est conseillé d'apporter une copie imprimée)
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte de Sécurité sociale (photocopie) ;
  • une attestation de votre employeur destinée au Pôle emploi qui vous est fournie par votre ou vos employeurs des treize derniers mois. Attention ! Seule cette attestation vous permet réellement de faire valoir vos droits, et votre employeur vous la doit. N'oubliez pas de la demander avant de quitter votre emploi et de vérifier qu'elle est correctement renseignée.
  • un relevé d'identité bancaire (RIB), un relevé postal (RIP) ou de caisse d'épargne.

Une fois l'inscription enregistrée, le Pôle emploi vous remet une carte d'inscription et une notice d'information sur vos droits et obligations. Vous êtes également invité à vous rendre à un premier entretien obligatoire au Pôle emploi.

Une déclaration de situation est à effectuer chaque mois auprès de Pôle emploi

À la fin de chaque mois, vous devez effectuer une déclaration mensuelle de situation auprès de Pôle emploi. Celle-ci est obligatoire pour rester inscrit comme demandeur d'emploi, sauf dispense du Pôle emploi.

Vous n'avez pas besoin de vous déplacer, vous pouvez faire la déclaration par téléphone au 3949 ou sur Internet (http://www.pole-emploi.fr) avec votre numéro d'identifiant et votre code personnel qui vous sont communiqués lors de votre inscription.

À la fin de l'opération, un message final vous confirme que votre déclaration a bien été enregistrée.

Pour vos démarches concernant le Pôle emploi, vous pouvez utiliser les Lettres types Emploi rédigées par nos experts.

En cas de chômage, inscrivez-vous le plus vite possible au Pôle emploi le plus proche de chez vous, pour être indemnisé rapidement. Les déclarations mensuelles qui s'ensuivent ne sont pas à négliger.

Vous devez vous inscrire au Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus toucher vos indemnités.

Il peut être allongé dans certains cas (congé maladie ou maternité, accident du travail, congé parental d'éducation, création d'entreprise...). Renseignez-vous auprès de votre Pôle emploi.

Première étape : la pré-inscription auprès de Pôle emploi

Vous devez d'abord effectuer une pré-inscription :

  • soit par Internet sur le site du Pôle emploi,
  • soit par téléphone, en appelant le 39 49 (appel gratuit ou de 0,11 € maximum, selon le service, hors éventuel surcoût de l'opérateur).

Un rendez-vous d'inscription auprès du Pôle emploi vous est ensuite donné, soit par courrier, en cas de pré-inscription par Internet, soit directement par téléphone. Un dossier d'inscription et de demande d'allocation vous est adressé par la poste en cas de demande par téléphone. Vous pouvez le remplir en ligne si la demande est faite par Internet. N'oubliez pas de l'imprimer une fois complété. Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit, vous n'avez pas à vous déplacer.

Les pièces à fournir lors de l'inscription à Pôle emploi

Lors du rendez-vous à Pôle emploi, il faut fournir :

  • le dossier d'inscription si la demande a été faite par téléphone (si le dossier à été rempli en ligne, il est conseillé d'apporter une copie imprimée)
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte de Sécurité sociale (photocopie) ;
  • une attestation de votre employeur destinée au Pôle emploi qui vous est fournie par votre ou vos employeurs des treize derniers mois. Attention ! Seule cette attestation vous permet réellement de faire valoir vos droits, et votre employeur vous la doit. N'oubliez pas de la demander avant de quitter votre emploi et de vérifier qu'elle est correctement renseignée.
  • un relevé d'identité bancaire (RIB), un relevé postal (RIP) ou de caisse d'épargne.

Une fois l'inscription enregistrée, le Pôle emploi vous remet une carte d'inscription et une notice d'information sur vos droits et obligations. Vous êtes également invité à vous rendre à un premier entretien obligatoire au Pôle emploi.

Une déclaration de situation est à effectuer chaque mois auprès de Pôle emploi

À la fin de chaque mois, vous devez effectuer une déclaration mensuelle de situation auprès de Pôle emploi. Celle-ci est obligatoire pour rester inscrit comme demandeur d'emploi, sauf dispense du Pôle emploi.

Vous n'avez pas besoin de vous déplacer, vous pouvez faire la déclaration par téléphone au 3949 ou sur Internet (http://www.pole-emploi.fr) avec votre numéro d'identifiant et votre code personnel qui vous sont communiqués lors de votre inscription.

 

À la fin de l'opération, un message final vous confirme que votre déclaration a bien été enregistrée.

Pour vos démarches concernant le Pôle emploi, vous pouvez utiliser les Lettres types Emploi rédigées par nos experts.

 

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/chomage-les-demarches-pour-etre-indemnise,593,3

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:16
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.

Les enfants commencent à s’interroger sur la mort vers 3 à 5 ans, à l’âge de l’autonomie et des premières préoccupations existentielles. Les questions peuvent poindre spontanément ou lors de la mort d’une grand-mère, du chat ou d’un simple insecte, ou encore à la suite d’une lecture ou d’un reportage à la télévision.

Répondre aux questionnements

Il n’est pas toujours simple d’y répondre, dans notre société où la mort semble devenue taboue et où l’on surprotège les petits. Les parents devront pourtant s’efforcer d’apporter des explications, car une dérobade serait source d’angoisse.

 

Expliquer la situation

La mort, le deuil, le chagrin sont des étapes de la vie dont ne doivent être exclus ni les ados, ni les bambins, ni même les nourrissons, qui, s’ils ne comprennent bien sûr pas les mots, savent percevoir une émotion.

Lorsqu’un proche souffre d’une maladie dont l’issue est fatale, il vaut mieux en suivre l’évolution avec l’enfant. En lui expliquant, par exemple, que son grand-père a telle maladie - qu’on nommera : "alzheimer", "cancer du pancréas"… -, que, pour cette raison, il va souvent à l’hôpital, ne joue plus avec lui comme avant, dit parfois des choses incohérentes ou change physiquement. Mais qu’il aime toujours autant son petit-fils (ou sa petite-fille), même s’il est affaibli.

On le préparera peu à peu au fait que son grand-père ne guérira pas et qu’il va mourir : cela évitera la brutalité d’une annonce qui restera difficile et, surtout, l’enfant n’aura pas l’impression d’avoir été trompé.

 

 

Rassurer l'enfant

Dans le même temps, il faut le rassurer : la plupart des maladies, surtout celles qu’il attrape, peuvent être guéries grâce aux progrès de la médecine. Mais certaines ne peuvent pas encore être soignées et sont mortelles.

Enfin, un petit s’imagine parfois que la maladie est survenue par sa faute parce qu’il n’a pas été gentil avec la personne à un moment ou à un autre : là encore, on le tranquillisera pour qu’il ne se sente pas responsable.

 

Éviter à tout prix les mensonges

Quand il s’agit d’un décès brutal, il n’y a pas de recette miracle et les choses sont simplement plus concentrées. "Ce moment est émotionnellement très chargé, et la personne qui doit l’annoncer aux enfants est elle-même dans une surcharge affective majeure. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’on s’en débrouille merveilleusement bien, qu’on trouve les mots qui conviennent, qu’on puisse endiguer les questions et les angoisses des enfants, etc. Non, ça se passera “mal” au sens où ça fera mal", explique le pédopsychiatre Patrick Ben Soussan.

 

Quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter les mensonges. Bannir les phrases du type "papa est parti pour un long voyage", ou le fils attendra son père indéfiniment, et ne supportera pas ensuite qu’on lui ait menti.

 

Partager ses croyances

Et se méfier des formules classiques comme "il est au ciel", qui peuvent troubler les enfants. "Beaucoup sont traumatisés à l’idée que leur grand-mère les voit tout le temps, pendant qu’ils dorment, qu’ils sont aux toilettes ou qu’ils font une bêtise. Il faut leur expliquer que c’est une façon de parler, qu’ils peuvent y croire mais que ce n’est pas “pour de vrai”", note de son côté le psychiatre et psychanalyste Daniel Oppenheim.

 

De même, il est important de clarifier l’idée de la vie après la mort. Quelles que soient leurs convictions religieuses, les parents peuvent indiquer que c’est une croyance, et que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur le sujet. "Lorsqu’on dit que grand-père est au paradis, ou bien qu’il repose au cimetière, ils pourront ainsi expliquer que c’est un lieu qui facilite le dialogue par la pensée", précise-t-il.

 

Sauf s’il s’y oppose, il n’y a pas de raison pour qu’un enfant ne voie pas le corps du défunt. "Cette confrontation peut lui permettre de réfléchir à cette disparition et l’intégrer. C’est à cela que servent les rites funéraires aujourd’hui devenus rares", affirme le Dr Ben Soussan.

 

"Il est préférable néanmoins que l’enfant ait pu suivre, à l’hôpital, à la maison de retraite, l’évolution physique du défunt. Et si la maladie ou l’accident ont trop déformé le corps, il vaut mieux attendre que la toilette mortuaire ait été effectuée. Enfin, il faut prendre soin d’expliquer que la personne était d’accord avec ce principe, afin que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être voyeur ou intrusif", nuance le Dr Oppenheim

 

Participer aux rituels funéraires

Quant à l’enterrement, il est important que les enfants y participent, car ce sont des moments qui appartiennent à l’histoire de la famille dans son entier. "Que la cérémonie soit religieuse ou civile, ils doivent y être associés et si possible en être acteurs. On pourra leur suggérer d’y contribuer à leur façon, avec un dessin, un bouquet, un texte…", propose le Dr Ben Soussan.

 

Sans oublier de rassurer les plus petits en leur expliquant qu’enterrer ou brûler le corps est une tradition, mais que ce corps est mort, qu’il ne ressent aucune souffrance et qu’il n’a pas froid. Et que cette "dernière demeure" - tombeau ou endroit où l’on aura dispersé les cendres -, est un lieu de souvenir.

 

Enfin, certains enfants peuvent rire, s’agiter, courir entre les tombes, bref "se tenir mal" et choquer l’assistance… Inutile de les culpabiliser : ils sont eux aussi troublés. "On peut leur expliquer que les parents ont besoin de ce moment pour se recueillir, et leur proposer de se faire accompagner par un adulte pour faire un tour, sans pour autant les écarter de la cérémonie", suggère le Dr Oppenheim.

 

Comprendre son deuil

Dans les premiers temps, les enfants font parfois montre d’une apparente indifférence qui trouble les adultes. "Nous associons immédiatement la notion de mort à celle de disparition. Les enfants, eux, doivent faire concrètement l’expérience de l’absence : “Je ne fais plus de sport avec papi le mercredi”, “Mamie n’est plus là pour me lire des histoires”…", explique le Dr Ben Soussan.

Là encore, inutile donc de les culpabiliser, car l’émotion ne prendra pas toujours la forme attendue.

 

Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.

Les enfants commencent à s’interroger sur la mort vers 3 à 5 ans, à l’âge de l’autonomie et des premières préoccupations existentielles. Les questions peuvent poindre spontanément ou lors de la mort d’une grand-mère, du chat ou d’un simple insecte, ou encore à la suite d’une lecture ou d’un reportage à la télévision.

Répondre aux questionnements

Il n’est pas toujours simple d’y répondre, dans notre société où la mort semble devenue taboue et où l’on surprotège les petits. Les parents devront pourtant s’efforcer d’apporter des explications, car une dérobade serait source d’angoisse.

Expliquer la situation

La mort, le deuil, le chagrin sont des étapes de la vie dont ne doivent être exclus ni les ados, ni les bambins, ni même les nourrissons, qui, s’ils ne comprennent bien sûr pas les mots, savent percevoir une émotion.

Lorsqu’un proche souffre d’une maladie dont l’issue est fatale, il vaut mieux en suivre l’évolution avec l’enfant. En lui expliquant, par exemple, que son grand-père a telle maladie - qu’on nommera : "alzheimer", "cancer du pancréas"… -, que, pour cette raison, il va souvent à l’hôpital, ne joue plus avec lui comme avant, dit parfois des choses incohérentes ou change physiquement. Mais qu’il aime toujours autant son petit-fils (ou sa petite-fille), même s’il est affaibli.

On le préparera peu à peu au fait que son grand-père ne guérira pas et qu’il va mourir : cela évitera la brutalité d’une annonce qui restera difficile et, surtout, l’enfant n’aura pas l’impression d’avoir été trompé.

Rassurer l'enfant

Dans le même temps, il faut le rassurer : la plupart des maladies, surtout celles qu’il attrape, peuvent être guéries grâce aux progrès de la médecine. Mais certaines ne peuvent pas encore être soignées et sont mortelles.

Enfin, un petit s’imagine parfois que la maladie est survenue par sa faute parce qu’il n’a pas été gentil avec la personne à un moment ou à un autre : là encore, on le tranquillisera pour qu’il ne se sente pas responsable.

Éviter à tout prix les mensonges

Quand il s’agit d’un décès brutal, il n’y a pas de recette miracle et les choses sont simplement plus concentrées. "Ce moment est émotionnellement très chargé, et la personne qui doit l’annoncer aux enfants est elle-même dans une surcharge affective majeure. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’on s’en débrouille merveilleusement bien, qu’on trouve les mots qui conviennent, qu’on puisse endiguer les questions et les angoisses des enfants, etc. Non, ça se passera “mal” au sens où ça fera mal", explique le pédopsychiatre Patrick Ben Soussan.

Quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter les mensonges. Bannir les phrases du type "papa est parti pour un long voyage", ou le fils attendra son père indéfiniment, et ne supportera pas ensuite qu’on lui ait menti.

Partager ses croyances

Et se méfier des formules classiques comme "il est au ciel", qui peuvent troubler les enfants. "Beaucoup sont traumatisés à l’idée que leur grand-mère les voit tout le temps, pendant qu’ils dorment, qu’ils sont aux toilettes ou qu’ils font une bêtise. Il faut leur expliquer que c’est une façon de parler, qu’ils peuvent y croire mais que ce n’est pas “pour de vrai”", note de son côté le psychiatre et psychanalyste Daniel Oppenheim.

De même, il est important de clarifier l’idée de la vie après la mort. Quelles que soient leurs convictions religieuses, les parents peuvent indiquer que c’est une croyance, et que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur le sujet. "Lorsqu’on dit que grand-père est au paradis, ou bien qu’il repose au cimetière, ils pourront ainsi expliquer que c’est un lieu qui facilite le dialogue par la pensée", précise-t-il.

Sauf s’il s’y oppose, il n’y a pas de raison pour qu’un enfant ne voie pas le corps du défunt. "Cette confrontation peut lui permettre de réfléchir à cette disparition et l’intégrer. C’est à cela que servent les rites funéraires aujourd’hui devenus rares", affirme le Dr Ben Soussan.

"Il est préférable néanmoins que l’enfant ait pu suivre, à l’hôpital, à la maison de retraite, l’évolution physique du défunt. Et si la maladie ou l’accident ont trop déformé le corps, il vaut mieux attendre que la toilette mortuaire ait été effectuée. Enfin, il faut prendre soin d’expliquer que la personne était d’accord avec ce principe, afin que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être voyeur ou intrusif", nuance le Dr Oppenheim.

Participer aux rituels funéraires

Quant à l’enterrement, il est important que les enfants y participent, car ce sont des moments qui appartiennent à l’histoire de la famille dans son entier. "Que la cérémonie soit religieuse ou civile, ils doivent y être associés et si possible en être acteurs. On pourra leur suggérer d’y contribuer à leur façon, avec un dessin, un bouquet, un texte…", propose le Dr Ben Soussan.

Sans oublier de rassurer les plus petits en leur expliquant qu’enterrer ou brûler le corps est une tradition, mais que ce corps est mort, qu’il ne ressent aucune souffrance et qu’il n’a pas froid. Et que cette "dernière demeure" - tombeau ou endroit où l’on aura dispersé les cendres -, est un lieu de souvenir.

Enfin, certains enfants peuvent rire, s’agiter, courir entre les tombes, bref "se tenir mal" et choquer l’assistance… Inutile de les culpabiliser : ils sont eux aussi troublés. "On peut leur expliquer que les parents ont besoin de ce moment pour se recueillir, et leur proposer de se faire accompagner par un adulte pour faire un tour, sans pour autant les écarter de la cérémonie", suggère le Dr Oppenheim.

Comprendre son deuil

Dans les premiers temps, les enfants font parfois montre d’une apparente indifférence qui trouble les adultes. "Nous associons immédiatement la notion de mort à celle de disparition. Les enfants, eux, doivent faire concrètement l’expérience de l’absence : “Je ne fais plus de sport avec papi le mercredi”, “Mamie n’est plus là pour me lire des histoires”…", explique le Dr Ben Soussan.

Là encore, inutile donc de les culpabiliser, car l’émotion ne prendra pas toujours la forme attendue.

Entretenir le souvenir

Enfin, il est normal qu’un enfant soit triste longtemps après la mort d’un proche, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cette tristesse doit évoluer.

"Si l’on sent qu’il fait du surplace, il faut dialoguer. Lui dire par exemple qu’il ne lui est pas nécessaire de souffrir beaucoup pour prouver qu’il continue à l’aimer, précise le Dr Oppenheim. Il faut lui montrer que celui qui est mort reste présent par les souvenirs, les objets, les photos, mais que la vie continue et qu’il ne faut pas se sacrifier pour le défunt."

En revanche, si l’on sent que l’enfant ne s’en sort pas, il ne faudra pas hésiter à aller consulter un psychologue.

Réagir face à la mort d’un autre enfant

Le processus d’explication ne diffère guère dans le cas où c’est un autre enfant qui vient de décéder. On devra bien expliquer que, s’il est inhabituel qu’un petit meure avant un adulte, cela peut exister et qu’il n’y a pas de règle.

L’enfant devra comprendre l’enchaînement des circonstances de la mort, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, et bien intégrer qu’il n’est en aucun cas responsable. "Enfin, il faudra lui faire mesurer que, même courte, une vie vaut toujours la peine d’être vécue", précise le Dr Oppenheim.

 

Les cas de mort in utero sont plus complexes à faire comprendre, car l’enfant n’aura pas la représentation du bébé. "Néanmoins, si la grossesse était déjà assez avancée, il en aura déjà eu la perception, il aura mis sa main sur le ventre de sa mère, entendu ses parents faire des projets. Il faudra alors lui dire que le bébé a existé dans la famille, qu’il restera toujours le grand frère de ce bébé, et que si un autre enfant vient à naître, il ne remplacera pas le précédent", conclut-il.

 

Entretenir le souvenir

Enfin, il est normal qu’un enfant soit triste longtemps après la mort d’un proche, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cette tristesse doit évoluer.

 

"Si l’on sent qu’il fait du surplace, il faut dialoguer. Lui dire par exemple qu’il ne lui est pas nécessaire de souffrir beaucoup pour prouver qu’il continue à l’aimer, précise le Dr Oppenheim. Il faut lui montrer que celui qui est mort reste présent par les souvenirs, les objets, les photos, mais que la vie continue et qu’il ne faut pas se sacrifier pour le défunt."

 

En revanche, si l’on sent que l’enfant ne s’en sort pas, il ne faudra pas hésiter à aller consulter un psychologue.

Réagir face à la mort d’un autre enfant

Le processus d’explication ne diffère guère dans le cas où c’est un autre enfant qui vient de décéder. On devra bien expliquer que, s’il est inhabituel qu’un petit meure avant un adulte, cela peut exister et qu’il n’y a pas de règle.

L’enfant devra comprendre l’enchaînement des circonstances de la mort, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, et bien intégrer qu’il n’est en aucun cas responsable. "Enfin, il faudra lui faire mesurer que, même courte, une vie vaut toujours la peine d’être vécue", précise le Dr Oppenheim.

Les cas de mort in utero sont plus complexes à faire comprendre, car l’enfant n’aura pas la représentation du bébé. "Néanmoins, si la grossesse était déjà assez avancée, il en aura déjà eu la perception, il aura mis sa main sur le ventre de sa mère, entendu ses parents faire des projets. Il faudra alors lui dire que le bébé a existé dans la famille, qu’il restera toujours le grand frère de ce bébé, et que si un autre enfant vient à naître, il ne remplacera pas le précédent", conclut-il.

Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.

Les enfants commencent à s’interroger sur la mort vers 3 à 5 ans, à l’âge de l’autonomie et des premières préoccupations existentielles. Les questions peuvent poindre spontanément ou lors de la mort d’une grand-mère, du chat ou d’un simple insecte, ou encore à la suite d’une lecture ou d’un reportage à la télévision.

Répondre aux questionnements

Il n’est pas toujours simple d’y répondre, dans notre société où la mort semble devenue taboue et où l’on surprotège les petits. Les parents devront pourtant s’efforcer d’apporter des explications, car une dérobade serait source d’angoisse.

Expliquer la situation

La mort, le deuil, le chagrin sont des étapes de la vie dont ne doivent être exclus ni les ados, ni les bambins, ni même les nourrissons, qui, s’ils ne comprennent bien sûr pas les mots, savent percevoir une émotion.

Lorsqu’un proche souffre d’une maladie dont l’issue est fatale, il vaut mieux en suivre l’évolution avec l’enfant. En lui expliquant, par exemple, que son grand-père a telle maladie - qu’on nommera : "alzheimer", "cancer du pancréas"… -, que, pour cette raison, il va souvent à l’hôpital, ne joue plus avec lui comme avant, dit parfois des choses incohérentes ou change physiquement. Mais qu’il aime toujours autant son petit-fils (ou sa petite-fille), même s’il est affaibli.

On le préparera peu à peu au fait que son grand-père ne guérira pas et qu’il va mourir : cela évitera la brutalité d’une annonce qui restera difficile et, surtout, l’enfant n’aura pas l’impression d’avoir été trompé.

Rassurer l'enfant

Dans le même temps, il faut le rassurer : la plupart des maladies, surtout celles qu’il attrape, peuvent être guéries grâce aux progrès de la médecine. Mais certaines ne peuvent pas encore être soignées et sont mortelles.

Enfin, un petit s’imagine parfois que la maladie est survenue par sa faute parce qu’il n’a pas été gentil avec la personne à un moment ou à un autre : là encore, on le tranquillisera pour qu’il ne se sente pas responsable.

Éviter à tout prix les mensonges

Quand il s’agit d’un décès brutal, il n’y a pas de recette miracle et les choses sont simplement plus concentrées. "Ce moment est émotionnellement très chargé, et la personne qui doit l’annoncer aux enfants est elle-même dans une surcharge affective majeure. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’on s’en débrouille merveilleusement bien, qu’on trouve les mots qui conviennent, qu’on puisse endiguer les questions et les angoisses des enfants, etc. Non, ça se passera “mal” au sens où ça fera mal", explique le pédopsychiatre Patrick Ben Soussan.

Quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter les mensonges. Bannir les phrases du type "papa est parti pour un long voyage", ou le fils attendra son père indéfiniment, et ne supportera pas ensuite qu’on lui ait menti.

Partager ses croyances

Et se méfier des formules classiques comme "il est au ciel", qui peuvent troubler les enfants. "Beaucoup sont traumatisés à l’idée que leur grand-mère les voit tout le temps, pendant qu’ils dorment, qu’ils sont aux toilettes ou qu’ils font une bêtise. Il faut leur expliquer que c’est une façon de parler, qu’ils peuvent y croire mais que ce n’est pas “pour de vrai”", note de son côté le psychiatre et psychanalyste Daniel Oppenheim.

De même, il est important de clarifier l’idée de la vie après la mort. Quelles que soient leurs convictions religieuses, les parents peuvent indiquer que c’est une croyance, et que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur le sujet. "Lorsqu’on dit que grand-père est au paradis, ou bien qu’il repose au cimetière, ils pourront ainsi expliquer que c’est un lieu qui facilite le dialogue par la pensée", précise-t-il.

Sauf s’il s’y oppose, il n’y a pas de raison pour qu’un enfant ne voie pas le corps du défunt. "Cette confrontation peut lui permettre de réfléchir à cette disparition et l’intégrer. C’est à cela que servent les rites funéraires aujourd’hui devenus rares", affirme le Dr Ben Soussan.

"Il est préférable néanmoins que l’enfant ait pu suivre, à l’hôpital, à la maison de retraite, l’évolution physique du défunt. Et si la maladie ou l’accident ont trop déformé le corps, il vaut mieux attendre que la toilette mortuaire ait été effectuée. Enfin, il faut prendre soin d’expliquer que la personne était d’accord avec ce principe, afin que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être voyeur ou intrusif", nuance le Dr Oppenheim.

Participer aux rituels funéraires

Quant à l’enterrement, il est important que les enfants y participent, car ce sont des moments qui appartiennent à l’histoire de la famille dans son entier. "Que la cérémonie soit religieuse ou civile, ils doivent y être associés et si possible en être acteurs. On pourra leur suggérer d’y contribuer à leur façon, avec un dessin, un bouquet, un texte…", propose le Dr Ben Soussan.

Sans oublier de rassurer les plus petits en leur expliquant qu’enterrer ou brûler le corps est une tradition, mais que ce corps est mort, qu’il ne ressent aucune souffrance et qu’il n’a pas froid. Et que cette "dernière demeure" - tombeau ou endroit où l’on aura dispersé les cendres -, est un lieu de souvenir.

Enfin, certains enfants peuvent rire, s’agiter, courir entre les tombes, bref "se tenir mal" et choquer l’assistance… Inutile de les culpabiliser : ils sont eux aussi troublés. "On peut leur expliquer que les parents ont besoin de ce moment pour se recueillir, et leur proposer de se faire accompagner par un adulte pour faire un tour, sans pour autant les écarter de la cérémonie", suggère le Dr Oppenheim.

Comprendre son deuil

Dans les premiers temps, les enfants font parfois montre d’une apparente indifférence qui trouble les adultes. "Nous associons immédiatement la notion de mort à celle de disparition. Les enfants, eux, doivent faire concrètement l’expérience de l’absence : “Je ne fais plus de sport avec papi le mercredi”, “Mamie n’est plus là pour me lire des histoires”…", explique le Dr Ben Soussan.

Là encore, inutile donc de les culpabiliser, car l’émotion ne prendra pas toujours la forme attendue.

Entretenir le souvenir

Enfin, il est normal qu’un enfant soit triste longtemps après la mort d’un proche, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cette tristesse doit évoluer.

"Si l’on sent qu’il fait du surplace, il faut dialoguer. Lui dire par exemple qu’il ne lui est pas nécessaire de souffrir beaucoup pour prouver qu’il continue à l’aimer, précise le Dr Oppenheim. Il faut lui montrer que celui qui est mort reste présent par les souvenirs, les objets, les photos, mais que la vie continue et qu’il ne faut pas se sacrifier pour le défunt."

En revanche, si l’on sent que l’enfant ne s’en sort pas, il ne faudra pas hésiter à aller consulter un psychologue.

Réagir face à la mort d’un autre enfant

Le processus d’explication ne diffère guère dans le cas où c’est un autre enfant qui vient de décéder. On devra bien expliquer que, s’il est inhabituel qu’un petit meure avant un adulte, cela peut exister et qu’il n’y a pas de règle.

L’enfant devra comprendre l’enchaînement des circonstances de la mort, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, et bien intégrer qu’il n’est en aucun cas responsable. "Enfin, il faudra lui faire mesurer que, même courte, une vie vaut toujours la peine d’être vécue", précise le Dr Oppenheim.

 

Les cas de mort in utero sont plus complexes à faire comprendre, car l’enfant n’aura pas la représentation du bébé. "Néanmoins, si la grossesse était déjà assez avancée, il en aura déjà eu la perception, il aura mis sa main sur le ventre de sa mère, entendu ses parents faire des projets. Il faudra alors lui dire que le bébé a existé dans la famille, qu’il restera toujours le grand frère de ce bébé, et que si un autre enfant vient à naître, il ne remplacera pas le précédent", conclut-il.

 

http://www.dossierfamilial.com/sante-psycho/enfants/annoncer-la-mort-d-un-proche-a-son-enfant,4118,9

 

 

 

 

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:12
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

L’organisation des funérailles requiert un budget important, en augmentation depuis dix ans. Or, certaines prestations ne présentent pas un caractère obligatoire.

Depuis la libéralisation du marché du secteur funéraire, en 1998, le coût des obsèques a augmenté deux fois et demie plus vite que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) !

Inhumation ou crémation : des prix élevés

Ainsi, selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), il s’élève en moyenne à 4 000 € pour une inhumation et à 3 500 € pour une crémation. "Avec des montants variant du simple au double entre le Nord-Pas-de-Calais d’une part et l’Île-de-France ou la Côte d’Azur d’autre part", avertit Michel Kawnick, président-fondateur de l’Association française de l’information funéraire (Afif).

 

Funérailles : des devis parfois trompeurs

Désormais, qu’il s’agisse d’une société d’économie mixte semi-publique, d’une régie municipale ou d’une société privée, ces structures établissent librement leurs tarifs. D’où l’importance - même en ces moments douloureux - de les mettre en concurrence en réclamant un devis par téléphone. Las, ce premier aperçu se révèle parfois trompeur, car "de plus en plus de sociétés affichent un prix global", alerte Cendrine Chapel, directrice des services aux familles au sein des services funéraires de la Ville de Paris.

Elles englobent ainsi dans leur offre les soins de conservation (appelés aussi soins de thanatopraxie ou IFT), non obligatoires. "Réalisés par des thanatopracteurs, ils consistent à injecter dans le corps plusieurs litres d’un produit aseptique", explique Nelly Chevallier- Rossignol, déléguée générale de la CPFM. Facturés à partir de 180 €, ils incluent aussi la toilette et la présentation du corps (habillage, coiffage, maquillage).

 

Cercueil et corbillard obligatoires

En revanche, le cercueil, avec quatre poignées et une housse intérieure, constitue une dépense incontournable, qu’il s’agisse d’inhumation ou de crémation. Le prix moyen pour un cercueil en chêne comprenant le capiton s’élève à 1 100 €. Pour diminuer les frais, vous pouvez choisir un cercueil en sapin et ne pas opter pour le capiton qui n’est pas obligatoire de même que la plaque d’identification. Plus les finitions sont élaborées, plus le coût s’élève.

 

Outre l’achat du cercueil, la législation impose la location d’un corbillard avec chauffeur. Si la présence des porteurs n’est pas exigée, elle est recommandée, car un cercueil pèse, vide, 80 kg. Selon le CPFM, les coûts de leur prestation et du véhicule s’élèvent à 500 € en moyenne.

 

La majorité des familles endeuillées recourent en outre au conseiller funéraire pour effectuer les démarches administratives (déclaration de décès) et la coordination du convoi funéraire. Compter autour de 250 €. Autres dépenses facultatives mais habituellement engagées : le maître de cérémonie chargé d’assister les proches du défunt, les fleurs, les faire-part et annonces dans la presse. Sans oublier, le cas échéant, l’office religieux.

Par ailleurs, il convient souvent de régler des vacations de police (de 10 à 20 € chacune selon les communes) à la société des pompes funèbres qui les reverse au Trésor public, même si le fonctionnaire ne se déplace pas toujours. Elles sont dues en cas de transport du corps, sans ou avec mise en bière (départ, arrivée), de soins de conservation, de crémation.

 

A noter : A compter du 1er janvier 2011, un modèle de devis d’obsèques standardisé devra être remis à la famille. Ce modèle devrait permettre aux familles de comparer les prix grâce à une présentation standardisée et à l’obligation d’utiliser une terminologie identique. Ce modèle comprend 3 colonnes. La première concerne toutes les prestations obligatoires, la deuxième comprend tout ce qui est optionnel et la troisième colonne correspond à des prestations effectuées par des tiers (achat de concessions avis de décès dans la presse…).

 

Le prix des concessions funéraires

"Les frais de cimetière alourdissent la facture", note Cendrine Chapel. L’inhumation nécessite l’achat de la concession d’un terrain de 2 m2 minimum, dont le prix varie selon la durée et les communes : Belfort demande 258 € pour une concession trentenaire (3 492 € pour une perpétuelle) et Paris facture 728 € la concession décennale (2 461 € la trentenaire et 11 533 € la perpétuelle).

 

Ensuite, on procède soit à l’inhumation en pleine terre, soit à la construction d’un caveau. La première option entraîne des frais de creusement et d’inhumation (400 €, indique la CPFM). La seconde fait grimper la note de 800 à 2 000 € pour un caveau de deux places. L’ajout d’un monument gravé est facturé 1 500 € minimum.

 

Les dépenses liées à l’incinération

Outre le paiement d’une taxe de crémation établie par chaque commune (26 € pour un adulte à Héricourt, en Haute-Saône ; 453,28 € à Marseille), le coût d’une incinération dépend de la destination des cendres. La dispersion dans le "jardin du souvenir" ou en pleine nature est souvent gratuite. Leur dépôt dans un caveau déjà existant implique des frais d’ouverture de sépulture (à partir de 200 €).

 

En l’absence de caveau, on achètera une concession ou une case de columbarium, dont le prix dépend de la durée choisie et de la commune de destination, par exemple 1 068 € à Saverne (Bas-Rhin) pour trente ans. Dispersées ou déposées, les cendres sont remises aux proches dans une urne (de 50 à 700 €).

 

 

Transfert vers une chambre funéraire : gare aux abus !

Lorsqu’une personne meurt dans un établissement de santé, son corps est déposé dans une chambre mortuaire, gratuite les trois premiers jours. Cependant, les centres qui enregistrent moins de 200 décès par an ne sont pas tenus d’offrir ce service. "Certains d’entre eux facturent à la famille le déplacement du corps vers une chambre funéraire, gérée par une société de pompes funèbres", met en garde Michel Kawnick.

Or une clinique qui prend cette décision doit financer le coût du transport et du séjour pendant les trois premiers jours. Une maison de retraite, quant à elle, est autorisée à garder le corps jusqu’à six jours, car elle est considérée comme le domicile du défunt. Si, malgré tout, elle choisit de l’orienter vers une chambre funéraire, elle en assume la charge.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/prevoir-le-cout-des-obseques,3314,6

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:08
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Les contrats obsèques permettent de préparer sa sortie de scène plus sereinement. Des dispositions qui n’ont jamais pour effet de précipiter son départ.

 

Qui n’a jamais rêvé d’assister à ses propres funérailles ? À défaut, on s’attachera à en régler les moindres détails en souscrivant un contrat de prévoyance obsèques. "Il ne s’agit pas seulement de soulager financièrement ses proches, explique Raphaël Berger, du Crédoc. Souscrire un tel contrat signifie souvent affirmer son indépendance face à la mort."

Deux types de contrats obsèques

Il existe deux types de conventions : les contrats de "prestations d’obsèques à l’avance", présentés par les sociétés de pompes funèbres, et ceux qui prévoient le versement d’un capital à une personne que l’on désigne pour s’occuper de l’organisation de ses funérailles le moment venu, proposés par les banques et les assurances. Quelle que soit la dénomination adoptée par ces produits - assurances-obsèques, épargne obsèques, conventions décès -, ils adoptent le même type de fonctionnement : celui de l’assurance-vie.

 

La personne qui souscrit le contrat choisit un niveau de garantie, c’est-à-dire le montant qu’elle estime nécessaire au financement de ses obsèques. Elle alimente ce contrat soit au moyen d’un versement unique, soit par des cotisations régulières pendant une période déterminée pour atteindre ce capital. Une dernière formule consiste à verser une prime modique viagère (chaque année jusqu’à son décès).

 

Le mécanisme - classique en matière d’assurance-vie - consiste à délivrer le capital en compte au moment du décès de l’assuré, au bénéficiaire qu’il avait désigné. Soit le souscripteur choisit un proche afin qu’il organise les obsèques selon les consignes qu’il lui aura données, soit il désigne un opérateur funéraire.

 

On notera que, quel que soit l’interlocuteur auprès duquel ce contrat est souscrit - entreprise d’organisation funéraire ou guichet de banque -, le souscripteur reste libre de modifier à tout moment la personne ou la société à qui il confiera le soin d’organiser ses obsèques.

 

Régler les détails de ses obsèques

Les personnes qui souhaitent un déroulement très précis de leurs obsèques désigneront une société de pompes funèbres comme bénéficiaire de la convention. "Ces contrats permettent réellement de respecter la volonté du souscripteur puisqu’ils doivent détailler précisément le contenu des prestations souhaitées", explique Luc Puaud, directeur commercial de la prévoyance funéraire du groupe OGF.

 

L’entreprise de pompes funèbres établit un devis comportant les prestations choisies : modèle de cercueil ou d’urne funéraire, décorations florales, lieu d’inhumation, préparation et transport du corps… Ce contrat précise également si le souscripteur veut être inhumé ou choisit la crémation, ainsi que le type de cérémonie, religieuse ou civile. "L’organisation de la cérémonie religieuse revient toutefois à la famille", précise Luc Puaud.

 

Le contrat n’est pas figé lors de sa conclusion. Le souscripteur conserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu des prestations.

 

Si le capital n’est pas suffisant

L’inconvénient réside dans le risque que les sommes ainsi épargnées ne couvrent pas la totalité des prestations choisies si, au jour du décès, la revalorisation financière du contrat n’a pas été suffisante pour compenser l’augmentation des prix, laquelle reste soutenue.

 

D’après une étude menée par François Michaud-Nérard, directeur des services funéraires de la Ville de Paris, ils ont progressé de 32 % entre 1998 et 2007, alors que l’inflation, sur la même période, se cantonnait à 13,8 %. Si le capital ne suffit pas à régler la totalité des prestations au jour du décès, il reviendra alors aux héritiers de payer la différence. Aujourd’hui, selon les sources, le coût moyen des obsèques varierait de 2 000 à 4 000 € pour des prestations classiques.

 

Prévenir ses proches

On souscrit généralement ce type de convention à partir de la cinquantaine. Entre cet âge et le moment où le contrat se réalisera, beaucoup d’assurés l’oublient… et omettent de prévenir leurs proches des dispositions qu’ils ont prises.

Or, le jour du décès, il appartiendra à ceux-ci de contacter l’entreprise de pompes funèbres dont les coordonnées figurent sur le contrat. "Les héritiers disposent d’une plate-forme téléphonique qui fonctionne tous les jours 24 heures sur 24" précise Luc Puaud. Lors de la signature d’un contrat obsèques, l’assureur ou l’entreprise funéraire remet un dossier au souscripteur. L’idéal est d’en remettre une copie à la personne qui sera chargée d’exécuter ses dernières volontés.

 

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/a-quoi-servent-les-contrats-obseques,2738,4

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:06
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

  • Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
  • Contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
  • Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
  • Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).
  • Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.
  • Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

Dans les 30 jours

  • Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
  • Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
  • Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
  • Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
  • Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
  • Informez le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Régularisez l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière.
  • Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
  • Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

Et si la succession est conflictuelle ?

Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

  • Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
  • Contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
  • Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
  • Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).
  • Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.
  • Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

Dans les 30 jours

  • Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
  • Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
  • Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
  • Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
  • Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
  • Informez le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Régularisez l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière.
  • Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
  • Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

Et si la succession est conflictuelle ?

Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/les-organismes-a-prevenir-apres-un-deces,2690,5

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