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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:25
  • Actualisé le mercredi 30 juin 2010

Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

 

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par le régime d’assurance-chômage aux demandeurs d’emploi qui remplissent certaines conditions énumérées par le règlement annexé à la convention du 19 février 2009 (convention d’assurance-chômage et règlement annexé du 19 février 2009, J.O. du 1er avril).

Indemnisation chômage : sous quelles conditions ?

Le demandeur d'emploi est indemnisé s’il réunit les conditions suivantes :

  • avoir perdu involontairement son emploi ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
  • être apte à l’emploi : le chômeur est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi s’il est physiquement apte à travailler ;
  • être âgé de moins de 60 ans : les plus de 60 ans qui ne remplissent pas les conditions pour recevoir une retraite à taux plein sont indemnisés jusqu’à ce qu’ils justifient de ces conditions, et au plus tard jusqu’à 65 ans ;
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi : sont dispensées de recherche d’emploi les chômeurs percevant l’ARE âgés d’au moins 59 ans (60 ans en 2011), s’ils le demandent. À compter du 1er janvier 2012, aucune dispense ne sera plus accordée.

Avoir perdu involontairement son emploi

Pour être indemnisé, il faut avoir perdu son emploi à la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée. Démissionner de son emploi ne permet en principe pas d’avoir droit au chômage, sauf dans les cas de démission légitime. En dehors de ces situations, Pôle emploi refuse la prise en charge du chômeur.

Cependant, après quatre mois de chômage, le demandeur d’emploi a la possibilité de saisir l’instance paritaire régionale de Pôle emploi afin de lui demander un réexamen de son dossier.

 

Il fournit tous les éléments attestant sa recherche d’emploi, indique s’il a suivi des stages, repris des emplois de courte durée, etc. Au vu de son dossier, l’instance paritaire décide de l’indemniser ou non.

Les démissions ouvrant droit à une indemnisation

Lorsque le salarié démissionne pour l’un des motifs suivants, il est indemnisé par l’assurance-chômage, s’il remplit les autres conditions :

  • il suit son conjoint muté dans une autre région ;
  • il se marie ou conclut un Pacs et change de lieu de résidence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;
  • après avoir perdu un emploi, il en a immédiatement repris un autre duquel il a démissionné dans les 91 jours ;
  • il a cotisé trois ans au chômage, a démissionné de son emploi pour en prendre un autre, auquel son employeur a mis un terme au plus tard 91 jours après.

D’autres cas de démission légitime sont prévus. Se renseigner auprès de Pôle emploi.

 

S’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi

Le chômeur se préinscrit par téléphone au 39 49 (0,11 €/min d’un poste fixe). Un rendez-vous lui est donné à l’antenne de Pôle emploi dont il dépend et il reçoit à son domicile le dossier unique de demande d’allocations et d’inscription comme demandeur d’emploi.

 

Il peut aussi se préinscrire sur Internet (www.pole-emploi.fr, rubrique "Vous êtes candidat", puis "Vous inscrire ou vous réinscrire comme demandeur d’emploi"), remplir un dossier en ligne. Il recevra la semaine suivante une convocation par courriel.

 

Il se présente à Pôle emploi avec ce dossier complété, une pièce d’identité, sa carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, l’attestation remise par son dernier employeur prouvant qu’il a travaillé, un relevé d’identité bancaire.

 

Le chômeur est tenu de s’inscrire dans les douze mois suivant la fin de son contrat de travail. S’il ne le fait pas, il perd son droit à indemnisation. Ce délai est toutefois prolongé, notamment lorsque le salarié a perçu des indemnités de maladie ou de maternité.

 

L'indemnisation dépend de la durée de cotisation

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut avoir cotisé suffisamment longtemps. La convention du 19 février 2009 a modifié les conditions d’affiliation préalable. Seuls ceux dont le contrat de travail a été rompu le 31 mars 2009 au plus tard continuent de relever de ce régime mis en place par la convention du 18 janvier 2006.

 

 

  Durée d'affiliation minimale Durée d'indemnisation maximale
Fin du contrat de travail à compter du 1er avril 2009
Quel que soit l'âge 4 mois au cours des 28 derniers mois Durée d'affiliation plafonnée à 24 mois
50 ans et plus 4 mois au cours des 36 derniers mois Durée d'affiliation plafonnée à 36 mois
Fin du contrat de travail jusqu'au 31 mars 2009
Quel que soit l'âge 6 moi au cours des 22 derniers mois 7 mois
12 mois au cours des 20 derniers mois 12 mois
16 mois au cours des 26 derniers mois 23 mois
50 ans et plus 27 mois au cours des 36 derniers mois 36 mois

 

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/les-conditions-pour-avoir-droit-au-chomage,581,5

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Published by VAUTOUR Christine - dans DEMANDEURS D'EMPLOI
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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:22
  • Actualisé le mercredi 30 juin 2010

En cas de chômage, inscrivez-vous le plus vite possible au Pôle emploi le plus proche de chez vous, pour être indemnisé rapidement. Les déclarations mensuelles qui s'ensuivent ne sont pas à négliger.

 

Vous devez vous inscrire au Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus toucher vos indemnités.

Il peut être allongé dans certains cas (congé maladie ou maternité, accident du travail, congé parental d'éducation, création d'entreprise...). Renseignez-vous auprès de votre Pôle emploi.

Première étape : la pré-inscription auprès de Pôle emploi

Vous devez d'abord effectuer une pré-inscription :

  • soit par Internet sur le site du Pôle emploi,
  • soit par téléphone, en appelant le 39 49 (appel gratuit ou de 0,11 € maximum, selon le service, hors éventuel surcoût de l'opérateur).

Un rendez-vous d'inscription auprès du Pôle emploi vous est ensuite donné, soit par courrier, en cas de pré-inscription par Internet, soit directement par téléphone. Un dossier d'inscription et de demande d'allocation vous est adressé par la poste en cas de demande par téléphone. Vous pouvez le remplir en ligne si la demande est faite par Internet.

 

N'oubliez pas de l'imprimer une fois complété. Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit, vous n'avez pas à vous déplacer.

 

Les pièces à fournir lors de l'inscription à Pôle emploi

Lors du rendez-vous à Pôle emploi, il faut fournir :

  • le dossier d'inscription si la demande a été faite par téléphone (si le dossier à été rempli en ligne, il est conseillé d'apporter une copie imprimée)
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte de Sécurité sociale (photocopie) ;
  • une attestation de votre employeur destinée au Pôle emploi qui vous est fournie par votre ou vos employeurs des treize derniers mois. Attention ! Seule cette attestation vous permet réellement de faire valoir vos droits, et votre employeur vous la doit. N'oubliez pas de la demander avant de quitter votre emploi et de vérifier qu'elle est correctement renseignée.
  • un relevé d'identité bancaire (RIB), un relevé postal (RIP) ou de caisse d'épargne.

Une fois l'inscription enregistrée, le Pôle emploi vous remet une carte d'inscription et une notice d'information sur vos droits et obligations. Vous êtes également invité à vous rendre à un premier entretien obligatoire au Pôle emploi.

Une déclaration de situation est à effectuer chaque mois auprès de Pôle emploi

À la fin de chaque mois, vous devez effectuer une déclaration mensuelle de situation auprès de Pôle emploi. Celle-ci est obligatoire pour rester inscrit comme demandeur d'emploi, sauf dispense du Pôle emploi.

Vous n'avez pas besoin de vous déplacer, vous pouvez faire la déclaration par téléphone au 3949 ou sur Internet (http://www.pole-emploi.fr) avec votre numéro d'identifiant et votre code personnel qui vous sont communiqués lors de votre inscription.

À la fin de l'opération, un message final vous confirme que votre déclaration a bien été enregistrée.

Pour vos démarches concernant le Pôle emploi, vous pouvez utiliser les Lettres types Emploi rédigées par nos experts.

En cas de chômage, inscrivez-vous le plus vite possible au Pôle emploi le plus proche de chez vous, pour être indemnisé rapidement. Les déclarations mensuelles qui s'ensuivent ne sont pas à négliger.

Vous devez vous inscrire au Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus toucher vos indemnités.

Il peut être allongé dans certains cas (congé maladie ou maternité, accident du travail, congé parental d'éducation, création d'entreprise...). Renseignez-vous auprès de votre Pôle emploi.

Première étape : la pré-inscription auprès de Pôle emploi

Vous devez d'abord effectuer une pré-inscription :

  • soit par Internet sur le site du Pôle emploi,
  • soit par téléphone, en appelant le 39 49 (appel gratuit ou de 0,11 € maximum, selon le service, hors éventuel surcoût de l'opérateur).

Un rendez-vous d'inscription auprès du Pôle emploi vous est ensuite donné, soit par courrier, en cas de pré-inscription par Internet, soit directement par téléphone. Un dossier d'inscription et de demande d'allocation vous est adressé par la poste en cas de demande par téléphone. Vous pouvez le remplir en ligne si la demande est faite par Internet. N'oubliez pas de l'imprimer une fois complété. Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit, vous n'avez pas à vous déplacer.

Les pièces à fournir lors de l'inscription à Pôle emploi

Lors du rendez-vous à Pôle emploi, il faut fournir :

  • le dossier d'inscription si la demande a été faite par téléphone (si le dossier à été rempli en ligne, il est conseillé d'apporter une copie imprimée)
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte de Sécurité sociale (photocopie) ;
  • une attestation de votre employeur destinée au Pôle emploi qui vous est fournie par votre ou vos employeurs des treize derniers mois. Attention ! Seule cette attestation vous permet réellement de faire valoir vos droits, et votre employeur vous la doit. N'oubliez pas de la demander avant de quitter votre emploi et de vérifier qu'elle est correctement renseignée.
  • un relevé d'identité bancaire (RIB), un relevé postal (RIP) ou de caisse d'épargne.

Une fois l'inscription enregistrée, le Pôle emploi vous remet une carte d'inscription et une notice d'information sur vos droits et obligations. Vous êtes également invité à vous rendre à un premier entretien obligatoire au Pôle emploi.

Une déclaration de situation est à effectuer chaque mois auprès de Pôle emploi

À la fin de chaque mois, vous devez effectuer une déclaration mensuelle de situation auprès de Pôle emploi. Celle-ci est obligatoire pour rester inscrit comme demandeur d'emploi, sauf dispense du Pôle emploi.

Vous n'avez pas besoin de vous déplacer, vous pouvez faire la déclaration par téléphone au 3949 ou sur Internet (http://www.pole-emploi.fr) avec votre numéro d'identifiant et votre code personnel qui vous sont communiqués lors de votre inscription.

 

À la fin de l'opération, un message final vous confirme que votre déclaration a bien été enregistrée.

Pour vos démarches concernant le Pôle emploi, vous pouvez utiliser les Lettres types Emploi rédigées par nos experts.

 

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/chomage-les-demarches-pour-etre-indemnise,593,3

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:16
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.

Les enfants commencent à s’interroger sur la mort vers 3 à 5 ans, à l’âge de l’autonomie et des premières préoccupations existentielles. Les questions peuvent poindre spontanément ou lors de la mort d’une grand-mère, du chat ou d’un simple insecte, ou encore à la suite d’une lecture ou d’un reportage à la télévision.

Répondre aux questionnements

Il n’est pas toujours simple d’y répondre, dans notre société où la mort semble devenue taboue et où l’on surprotège les petits. Les parents devront pourtant s’efforcer d’apporter des explications, car une dérobade serait source d’angoisse.

 

Expliquer la situation

La mort, le deuil, le chagrin sont des étapes de la vie dont ne doivent être exclus ni les ados, ni les bambins, ni même les nourrissons, qui, s’ils ne comprennent bien sûr pas les mots, savent percevoir une émotion.

Lorsqu’un proche souffre d’une maladie dont l’issue est fatale, il vaut mieux en suivre l’évolution avec l’enfant. En lui expliquant, par exemple, que son grand-père a telle maladie - qu’on nommera : "alzheimer", "cancer du pancréas"… -, que, pour cette raison, il va souvent à l’hôpital, ne joue plus avec lui comme avant, dit parfois des choses incohérentes ou change physiquement. Mais qu’il aime toujours autant son petit-fils (ou sa petite-fille), même s’il est affaibli.

On le préparera peu à peu au fait que son grand-père ne guérira pas et qu’il va mourir : cela évitera la brutalité d’une annonce qui restera difficile et, surtout, l’enfant n’aura pas l’impression d’avoir été trompé.

 

 

Rassurer l'enfant

Dans le même temps, il faut le rassurer : la plupart des maladies, surtout celles qu’il attrape, peuvent être guéries grâce aux progrès de la médecine. Mais certaines ne peuvent pas encore être soignées et sont mortelles.

Enfin, un petit s’imagine parfois que la maladie est survenue par sa faute parce qu’il n’a pas été gentil avec la personne à un moment ou à un autre : là encore, on le tranquillisera pour qu’il ne se sente pas responsable.

 

Éviter à tout prix les mensonges

Quand il s’agit d’un décès brutal, il n’y a pas de recette miracle et les choses sont simplement plus concentrées. "Ce moment est émotionnellement très chargé, et la personne qui doit l’annoncer aux enfants est elle-même dans une surcharge affective majeure. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’on s’en débrouille merveilleusement bien, qu’on trouve les mots qui conviennent, qu’on puisse endiguer les questions et les angoisses des enfants, etc. Non, ça se passera “mal” au sens où ça fera mal", explique le pédopsychiatre Patrick Ben Soussan.

 

Quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter les mensonges. Bannir les phrases du type "papa est parti pour un long voyage", ou le fils attendra son père indéfiniment, et ne supportera pas ensuite qu’on lui ait menti.

 

Partager ses croyances

Et se méfier des formules classiques comme "il est au ciel", qui peuvent troubler les enfants. "Beaucoup sont traumatisés à l’idée que leur grand-mère les voit tout le temps, pendant qu’ils dorment, qu’ils sont aux toilettes ou qu’ils font une bêtise. Il faut leur expliquer que c’est une façon de parler, qu’ils peuvent y croire mais que ce n’est pas “pour de vrai”", note de son côté le psychiatre et psychanalyste Daniel Oppenheim.

 

De même, il est important de clarifier l’idée de la vie après la mort. Quelles que soient leurs convictions religieuses, les parents peuvent indiquer que c’est une croyance, et que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur le sujet. "Lorsqu’on dit que grand-père est au paradis, ou bien qu’il repose au cimetière, ils pourront ainsi expliquer que c’est un lieu qui facilite le dialogue par la pensée", précise-t-il.

 

Sauf s’il s’y oppose, il n’y a pas de raison pour qu’un enfant ne voie pas le corps du défunt. "Cette confrontation peut lui permettre de réfléchir à cette disparition et l’intégrer. C’est à cela que servent les rites funéraires aujourd’hui devenus rares", affirme le Dr Ben Soussan.

 

"Il est préférable néanmoins que l’enfant ait pu suivre, à l’hôpital, à la maison de retraite, l’évolution physique du défunt. Et si la maladie ou l’accident ont trop déformé le corps, il vaut mieux attendre que la toilette mortuaire ait été effectuée. Enfin, il faut prendre soin d’expliquer que la personne était d’accord avec ce principe, afin que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être voyeur ou intrusif", nuance le Dr Oppenheim

 

Participer aux rituels funéraires

Quant à l’enterrement, il est important que les enfants y participent, car ce sont des moments qui appartiennent à l’histoire de la famille dans son entier. "Que la cérémonie soit religieuse ou civile, ils doivent y être associés et si possible en être acteurs. On pourra leur suggérer d’y contribuer à leur façon, avec un dessin, un bouquet, un texte…", propose le Dr Ben Soussan.

 

Sans oublier de rassurer les plus petits en leur expliquant qu’enterrer ou brûler le corps est une tradition, mais que ce corps est mort, qu’il ne ressent aucune souffrance et qu’il n’a pas froid. Et que cette "dernière demeure" - tombeau ou endroit où l’on aura dispersé les cendres -, est un lieu de souvenir.

 

Enfin, certains enfants peuvent rire, s’agiter, courir entre les tombes, bref "se tenir mal" et choquer l’assistance… Inutile de les culpabiliser : ils sont eux aussi troublés. "On peut leur expliquer que les parents ont besoin de ce moment pour se recueillir, et leur proposer de se faire accompagner par un adulte pour faire un tour, sans pour autant les écarter de la cérémonie", suggère le Dr Oppenheim.

 

Comprendre son deuil

Dans les premiers temps, les enfants font parfois montre d’une apparente indifférence qui trouble les adultes. "Nous associons immédiatement la notion de mort à celle de disparition. Les enfants, eux, doivent faire concrètement l’expérience de l’absence : “Je ne fais plus de sport avec papi le mercredi”, “Mamie n’est plus là pour me lire des histoires”…", explique le Dr Ben Soussan.

Là encore, inutile donc de les culpabiliser, car l’émotion ne prendra pas toujours la forme attendue.

 

Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.

Les enfants commencent à s’interroger sur la mort vers 3 à 5 ans, à l’âge de l’autonomie et des premières préoccupations existentielles. Les questions peuvent poindre spontanément ou lors de la mort d’une grand-mère, du chat ou d’un simple insecte, ou encore à la suite d’une lecture ou d’un reportage à la télévision.

Répondre aux questionnements

Il n’est pas toujours simple d’y répondre, dans notre société où la mort semble devenue taboue et où l’on surprotège les petits. Les parents devront pourtant s’efforcer d’apporter des explications, car une dérobade serait source d’angoisse.

Expliquer la situation

La mort, le deuil, le chagrin sont des étapes de la vie dont ne doivent être exclus ni les ados, ni les bambins, ni même les nourrissons, qui, s’ils ne comprennent bien sûr pas les mots, savent percevoir une émotion.

Lorsqu’un proche souffre d’une maladie dont l’issue est fatale, il vaut mieux en suivre l’évolution avec l’enfant. En lui expliquant, par exemple, que son grand-père a telle maladie - qu’on nommera : "alzheimer", "cancer du pancréas"… -, que, pour cette raison, il va souvent à l’hôpital, ne joue plus avec lui comme avant, dit parfois des choses incohérentes ou change physiquement. Mais qu’il aime toujours autant son petit-fils (ou sa petite-fille), même s’il est affaibli.

On le préparera peu à peu au fait que son grand-père ne guérira pas et qu’il va mourir : cela évitera la brutalité d’une annonce qui restera difficile et, surtout, l’enfant n’aura pas l’impression d’avoir été trompé.

Rassurer l'enfant

Dans le même temps, il faut le rassurer : la plupart des maladies, surtout celles qu’il attrape, peuvent être guéries grâce aux progrès de la médecine. Mais certaines ne peuvent pas encore être soignées et sont mortelles.

Enfin, un petit s’imagine parfois que la maladie est survenue par sa faute parce qu’il n’a pas été gentil avec la personne à un moment ou à un autre : là encore, on le tranquillisera pour qu’il ne se sente pas responsable.

Éviter à tout prix les mensonges

Quand il s’agit d’un décès brutal, il n’y a pas de recette miracle et les choses sont simplement plus concentrées. "Ce moment est émotionnellement très chargé, et la personne qui doit l’annoncer aux enfants est elle-même dans une surcharge affective majeure. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’on s’en débrouille merveilleusement bien, qu’on trouve les mots qui conviennent, qu’on puisse endiguer les questions et les angoisses des enfants, etc. Non, ça se passera “mal” au sens où ça fera mal", explique le pédopsychiatre Patrick Ben Soussan.

Quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter les mensonges. Bannir les phrases du type "papa est parti pour un long voyage", ou le fils attendra son père indéfiniment, et ne supportera pas ensuite qu’on lui ait menti.

Partager ses croyances

Et se méfier des formules classiques comme "il est au ciel", qui peuvent troubler les enfants. "Beaucoup sont traumatisés à l’idée que leur grand-mère les voit tout le temps, pendant qu’ils dorment, qu’ils sont aux toilettes ou qu’ils font une bêtise. Il faut leur expliquer que c’est une façon de parler, qu’ils peuvent y croire mais que ce n’est pas “pour de vrai”", note de son côté le psychiatre et psychanalyste Daniel Oppenheim.

De même, il est important de clarifier l’idée de la vie après la mort. Quelles que soient leurs convictions religieuses, les parents peuvent indiquer que c’est une croyance, et que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur le sujet. "Lorsqu’on dit que grand-père est au paradis, ou bien qu’il repose au cimetière, ils pourront ainsi expliquer que c’est un lieu qui facilite le dialogue par la pensée", précise-t-il.

Sauf s’il s’y oppose, il n’y a pas de raison pour qu’un enfant ne voie pas le corps du défunt. "Cette confrontation peut lui permettre de réfléchir à cette disparition et l’intégrer. C’est à cela que servent les rites funéraires aujourd’hui devenus rares", affirme le Dr Ben Soussan.

"Il est préférable néanmoins que l’enfant ait pu suivre, à l’hôpital, à la maison de retraite, l’évolution physique du défunt. Et si la maladie ou l’accident ont trop déformé le corps, il vaut mieux attendre que la toilette mortuaire ait été effectuée. Enfin, il faut prendre soin d’expliquer que la personne était d’accord avec ce principe, afin que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être voyeur ou intrusif", nuance le Dr Oppenheim.

Participer aux rituels funéraires

Quant à l’enterrement, il est important que les enfants y participent, car ce sont des moments qui appartiennent à l’histoire de la famille dans son entier. "Que la cérémonie soit religieuse ou civile, ils doivent y être associés et si possible en être acteurs. On pourra leur suggérer d’y contribuer à leur façon, avec un dessin, un bouquet, un texte…", propose le Dr Ben Soussan.

Sans oublier de rassurer les plus petits en leur expliquant qu’enterrer ou brûler le corps est une tradition, mais que ce corps est mort, qu’il ne ressent aucune souffrance et qu’il n’a pas froid. Et que cette "dernière demeure" - tombeau ou endroit où l’on aura dispersé les cendres -, est un lieu de souvenir.

Enfin, certains enfants peuvent rire, s’agiter, courir entre les tombes, bref "se tenir mal" et choquer l’assistance… Inutile de les culpabiliser : ils sont eux aussi troublés. "On peut leur expliquer que les parents ont besoin de ce moment pour se recueillir, et leur proposer de se faire accompagner par un adulte pour faire un tour, sans pour autant les écarter de la cérémonie", suggère le Dr Oppenheim.

Comprendre son deuil

Dans les premiers temps, les enfants font parfois montre d’une apparente indifférence qui trouble les adultes. "Nous associons immédiatement la notion de mort à celle de disparition. Les enfants, eux, doivent faire concrètement l’expérience de l’absence : “Je ne fais plus de sport avec papi le mercredi”, “Mamie n’est plus là pour me lire des histoires”…", explique le Dr Ben Soussan.

Là encore, inutile donc de les culpabiliser, car l’émotion ne prendra pas toujours la forme attendue.

Entretenir le souvenir

Enfin, il est normal qu’un enfant soit triste longtemps après la mort d’un proche, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cette tristesse doit évoluer.

"Si l’on sent qu’il fait du surplace, il faut dialoguer. Lui dire par exemple qu’il ne lui est pas nécessaire de souffrir beaucoup pour prouver qu’il continue à l’aimer, précise le Dr Oppenheim. Il faut lui montrer que celui qui est mort reste présent par les souvenirs, les objets, les photos, mais que la vie continue et qu’il ne faut pas se sacrifier pour le défunt."

En revanche, si l’on sent que l’enfant ne s’en sort pas, il ne faudra pas hésiter à aller consulter un psychologue.

Réagir face à la mort d’un autre enfant

Le processus d’explication ne diffère guère dans le cas où c’est un autre enfant qui vient de décéder. On devra bien expliquer que, s’il est inhabituel qu’un petit meure avant un adulte, cela peut exister et qu’il n’y a pas de règle.

L’enfant devra comprendre l’enchaînement des circonstances de la mort, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, et bien intégrer qu’il n’est en aucun cas responsable. "Enfin, il faudra lui faire mesurer que, même courte, une vie vaut toujours la peine d’être vécue", précise le Dr Oppenheim.

 

Les cas de mort in utero sont plus complexes à faire comprendre, car l’enfant n’aura pas la représentation du bébé. "Néanmoins, si la grossesse était déjà assez avancée, il en aura déjà eu la perception, il aura mis sa main sur le ventre de sa mère, entendu ses parents faire des projets. Il faudra alors lui dire que le bébé a existé dans la famille, qu’il restera toujours le grand frère de ce bébé, et que si un autre enfant vient à naître, il ne remplacera pas le précédent", conclut-il.

 

Entretenir le souvenir

Enfin, il est normal qu’un enfant soit triste longtemps après la mort d’un proche, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cette tristesse doit évoluer.

 

"Si l’on sent qu’il fait du surplace, il faut dialoguer. Lui dire par exemple qu’il ne lui est pas nécessaire de souffrir beaucoup pour prouver qu’il continue à l’aimer, précise le Dr Oppenheim. Il faut lui montrer que celui qui est mort reste présent par les souvenirs, les objets, les photos, mais que la vie continue et qu’il ne faut pas se sacrifier pour le défunt."

 

En revanche, si l’on sent que l’enfant ne s’en sort pas, il ne faudra pas hésiter à aller consulter un psychologue.

Réagir face à la mort d’un autre enfant

Le processus d’explication ne diffère guère dans le cas où c’est un autre enfant qui vient de décéder. On devra bien expliquer que, s’il est inhabituel qu’un petit meure avant un adulte, cela peut exister et qu’il n’y a pas de règle.

L’enfant devra comprendre l’enchaînement des circonstances de la mort, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, et bien intégrer qu’il n’est en aucun cas responsable. "Enfin, il faudra lui faire mesurer que, même courte, une vie vaut toujours la peine d’être vécue", précise le Dr Oppenheim.

Les cas de mort in utero sont plus complexes à faire comprendre, car l’enfant n’aura pas la représentation du bébé. "Néanmoins, si la grossesse était déjà assez avancée, il en aura déjà eu la perception, il aura mis sa main sur le ventre de sa mère, entendu ses parents faire des projets. Il faudra alors lui dire que le bébé a existé dans la famille, qu’il restera toujours le grand frère de ce bébé, et que si un autre enfant vient à naître, il ne remplacera pas le précédent", conclut-il.

Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.

Les enfants commencent à s’interroger sur la mort vers 3 à 5 ans, à l’âge de l’autonomie et des premières préoccupations existentielles. Les questions peuvent poindre spontanément ou lors de la mort d’une grand-mère, du chat ou d’un simple insecte, ou encore à la suite d’une lecture ou d’un reportage à la télévision.

Répondre aux questionnements

Il n’est pas toujours simple d’y répondre, dans notre société où la mort semble devenue taboue et où l’on surprotège les petits. Les parents devront pourtant s’efforcer d’apporter des explications, car une dérobade serait source d’angoisse.

Expliquer la situation

La mort, le deuil, le chagrin sont des étapes de la vie dont ne doivent être exclus ni les ados, ni les bambins, ni même les nourrissons, qui, s’ils ne comprennent bien sûr pas les mots, savent percevoir une émotion.

Lorsqu’un proche souffre d’une maladie dont l’issue est fatale, il vaut mieux en suivre l’évolution avec l’enfant. En lui expliquant, par exemple, que son grand-père a telle maladie - qu’on nommera : "alzheimer", "cancer du pancréas"… -, que, pour cette raison, il va souvent à l’hôpital, ne joue plus avec lui comme avant, dit parfois des choses incohérentes ou change physiquement. Mais qu’il aime toujours autant son petit-fils (ou sa petite-fille), même s’il est affaibli.

On le préparera peu à peu au fait que son grand-père ne guérira pas et qu’il va mourir : cela évitera la brutalité d’une annonce qui restera difficile et, surtout, l’enfant n’aura pas l’impression d’avoir été trompé.

Rassurer l'enfant

Dans le même temps, il faut le rassurer : la plupart des maladies, surtout celles qu’il attrape, peuvent être guéries grâce aux progrès de la médecine. Mais certaines ne peuvent pas encore être soignées et sont mortelles.

Enfin, un petit s’imagine parfois que la maladie est survenue par sa faute parce qu’il n’a pas été gentil avec la personne à un moment ou à un autre : là encore, on le tranquillisera pour qu’il ne se sente pas responsable.

Éviter à tout prix les mensonges

Quand il s’agit d’un décès brutal, il n’y a pas de recette miracle et les choses sont simplement plus concentrées. "Ce moment est émotionnellement très chargé, et la personne qui doit l’annoncer aux enfants est elle-même dans une surcharge affective majeure. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’on s’en débrouille merveilleusement bien, qu’on trouve les mots qui conviennent, qu’on puisse endiguer les questions et les angoisses des enfants, etc. Non, ça se passera “mal” au sens où ça fera mal", explique le pédopsychiatre Patrick Ben Soussan.

Quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter les mensonges. Bannir les phrases du type "papa est parti pour un long voyage", ou le fils attendra son père indéfiniment, et ne supportera pas ensuite qu’on lui ait menti.

Partager ses croyances

Et se méfier des formules classiques comme "il est au ciel", qui peuvent troubler les enfants. "Beaucoup sont traumatisés à l’idée que leur grand-mère les voit tout le temps, pendant qu’ils dorment, qu’ils sont aux toilettes ou qu’ils font une bêtise. Il faut leur expliquer que c’est une façon de parler, qu’ils peuvent y croire mais que ce n’est pas “pour de vrai”", note de son côté le psychiatre et psychanalyste Daniel Oppenheim.

De même, il est important de clarifier l’idée de la vie après la mort. Quelles que soient leurs convictions religieuses, les parents peuvent indiquer que c’est une croyance, et que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur le sujet. "Lorsqu’on dit que grand-père est au paradis, ou bien qu’il repose au cimetière, ils pourront ainsi expliquer que c’est un lieu qui facilite le dialogue par la pensée", précise-t-il.

Sauf s’il s’y oppose, il n’y a pas de raison pour qu’un enfant ne voie pas le corps du défunt. "Cette confrontation peut lui permettre de réfléchir à cette disparition et l’intégrer. C’est à cela que servent les rites funéraires aujourd’hui devenus rares", affirme le Dr Ben Soussan.

"Il est préférable néanmoins que l’enfant ait pu suivre, à l’hôpital, à la maison de retraite, l’évolution physique du défunt. Et si la maladie ou l’accident ont trop déformé le corps, il vaut mieux attendre que la toilette mortuaire ait été effectuée. Enfin, il faut prendre soin d’expliquer que la personne était d’accord avec ce principe, afin que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être voyeur ou intrusif", nuance le Dr Oppenheim.

Participer aux rituels funéraires

Quant à l’enterrement, il est important que les enfants y participent, car ce sont des moments qui appartiennent à l’histoire de la famille dans son entier. "Que la cérémonie soit religieuse ou civile, ils doivent y être associés et si possible en être acteurs. On pourra leur suggérer d’y contribuer à leur façon, avec un dessin, un bouquet, un texte…", propose le Dr Ben Soussan.

Sans oublier de rassurer les plus petits en leur expliquant qu’enterrer ou brûler le corps est une tradition, mais que ce corps est mort, qu’il ne ressent aucune souffrance et qu’il n’a pas froid. Et que cette "dernière demeure" - tombeau ou endroit où l’on aura dispersé les cendres -, est un lieu de souvenir.

Enfin, certains enfants peuvent rire, s’agiter, courir entre les tombes, bref "se tenir mal" et choquer l’assistance… Inutile de les culpabiliser : ils sont eux aussi troublés. "On peut leur expliquer que les parents ont besoin de ce moment pour se recueillir, et leur proposer de se faire accompagner par un adulte pour faire un tour, sans pour autant les écarter de la cérémonie", suggère le Dr Oppenheim.

Comprendre son deuil

Dans les premiers temps, les enfants font parfois montre d’une apparente indifférence qui trouble les adultes. "Nous associons immédiatement la notion de mort à celle de disparition. Les enfants, eux, doivent faire concrètement l’expérience de l’absence : “Je ne fais plus de sport avec papi le mercredi”, “Mamie n’est plus là pour me lire des histoires”…", explique le Dr Ben Soussan.

Là encore, inutile donc de les culpabiliser, car l’émotion ne prendra pas toujours la forme attendue.

Entretenir le souvenir

Enfin, il est normal qu’un enfant soit triste longtemps après la mort d’un proche, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cette tristesse doit évoluer.

"Si l’on sent qu’il fait du surplace, il faut dialoguer. Lui dire par exemple qu’il ne lui est pas nécessaire de souffrir beaucoup pour prouver qu’il continue à l’aimer, précise le Dr Oppenheim. Il faut lui montrer que celui qui est mort reste présent par les souvenirs, les objets, les photos, mais que la vie continue et qu’il ne faut pas se sacrifier pour le défunt."

En revanche, si l’on sent que l’enfant ne s’en sort pas, il ne faudra pas hésiter à aller consulter un psychologue.

Réagir face à la mort d’un autre enfant

Le processus d’explication ne diffère guère dans le cas où c’est un autre enfant qui vient de décéder. On devra bien expliquer que, s’il est inhabituel qu’un petit meure avant un adulte, cela peut exister et qu’il n’y a pas de règle.

L’enfant devra comprendre l’enchaînement des circonstances de la mort, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, et bien intégrer qu’il n’est en aucun cas responsable. "Enfin, il faudra lui faire mesurer que, même courte, une vie vaut toujours la peine d’être vécue", précise le Dr Oppenheim.

 

Les cas de mort in utero sont plus complexes à faire comprendre, car l’enfant n’aura pas la représentation du bébé. "Néanmoins, si la grossesse était déjà assez avancée, il en aura déjà eu la perception, il aura mis sa main sur le ventre de sa mère, entendu ses parents faire des projets. Il faudra alors lui dire que le bébé a existé dans la famille, qu’il restera toujours le grand frère de ce bébé, et que si un autre enfant vient à naître, il ne remplacera pas le précédent", conclut-il.

 

http://www.dossierfamilial.com/sante-psycho/enfants/annoncer-la-mort-d-un-proche-a-son-enfant,4118,9

 

 

 

 

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:12
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

L’organisation des funérailles requiert un budget important, en augmentation depuis dix ans. Or, certaines prestations ne présentent pas un caractère obligatoire.

Depuis la libéralisation du marché du secteur funéraire, en 1998, le coût des obsèques a augmenté deux fois et demie plus vite que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) !

Inhumation ou crémation : des prix élevés

Ainsi, selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), il s’élève en moyenne à 4 000 € pour une inhumation et à 3 500 € pour une crémation. "Avec des montants variant du simple au double entre le Nord-Pas-de-Calais d’une part et l’Île-de-France ou la Côte d’Azur d’autre part", avertit Michel Kawnick, président-fondateur de l’Association française de l’information funéraire (Afif).

 

Funérailles : des devis parfois trompeurs

Désormais, qu’il s’agisse d’une société d’économie mixte semi-publique, d’une régie municipale ou d’une société privée, ces structures établissent librement leurs tarifs. D’où l’importance - même en ces moments douloureux - de les mettre en concurrence en réclamant un devis par téléphone. Las, ce premier aperçu se révèle parfois trompeur, car "de plus en plus de sociétés affichent un prix global", alerte Cendrine Chapel, directrice des services aux familles au sein des services funéraires de la Ville de Paris.

Elles englobent ainsi dans leur offre les soins de conservation (appelés aussi soins de thanatopraxie ou IFT), non obligatoires. "Réalisés par des thanatopracteurs, ils consistent à injecter dans le corps plusieurs litres d’un produit aseptique", explique Nelly Chevallier- Rossignol, déléguée générale de la CPFM. Facturés à partir de 180 €, ils incluent aussi la toilette et la présentation du corps (habillage, coiffage, maquillage).

 

Cercueil et corbillard obligatoires

En revanche, le cercueil, avec quatre poignées et une housse intérieure, constitue une dépense incontournable, qu’il s’agisse d’inhumation ou de crémation. Le prix moyen pour un cercueil en chêne comprenant le capiton s’élève à 1 100 €. Pour diminuer les frais, vous pouvez choisir un cercueil en sapin et ne pas opter pour le capiton qui n’est pas obligatoire de même que la plaque d’identification. Plus les finitions sont élaborées, plus le coût s’élève.

 

Outre l’achat du cercueil, la législation impose la location d’un corbillard avec chauffeur. Si la présence des porteurs n’est pas exigée, elle est recommandée, car un cercueil pèse, vide, 80 kg. Selon le CPFM, les coûts de leur prestation et du véhicule s’élèvent à 500 € en moyenne.

 

La majorité des familles endeuillées recourent en outre au conseiller funéraire pour effectuer les démarches administratives (déclaration de décès) et la coordination du convoi funéraire. Compter autour de 250 €. Autres dépenses facultatives mais habituellement engagées : le maître de cérémonie chargé d’assister les proches du défunt, les fleurs, les faire-part et annonces dans la presse. Sans oublier, le cas échéant, l’office religieux.

Par ailleurs, il convient souvent de régler des vacations de police (de 10 à 20 € chacune selon les communes) à la société des pompes funèbres qui les reverse au Trésor public, même si le fonctionnaire ne se déplace pas toujours. Elles sont dues en cas de transport du corps, sans ou avec mise en bière (départ, arrivée), de soins de conservation, de crémation.

 

A noter : A compter du 1er janvier 2011, un modèle de devis d’obsèques standardisé devra être remis à la famille. Ce modèle devrait permettre aux familles de comparer les prix grâce à une présentation standardisée et à l’obligation d’utiliser une terminologie identique. Ce modèle comprend 3 colonnes. La première concerne toutes les prestations obligatoires, la deuxième comprend tout ce qui est optionnel et la troisième colonne correspond à des prestations effectuées par des tiers (achat de concessions avis de décès dans la presse…).

 

Le prix des concessions funéraires

"Les frais de cimetière alourdissent la facture", note Cendrine Chapel. L’inhumation nécessite l’achat de la concession d’un terrain de 2 m2 minimum, dont le prix varie selon la durée et les communes : Belfort demande 258 € pour une concession trentenaire (3 492 € pour une perpétuelle) et Paris facture 728 € la concession décennale (2 461 € la trentenaire et 11 533 € la perpétuelle).

 

Ensuite, on procède soit à l’inhumation en pleine terre, soit à la construction d’un caveau. La première option entraîne des frais de creusement et d’inhumation (400 €, indique la CPFM). La seconde fait grimper la note de 800 à 2 000 € pour un caveau de deux places. L’ajout d’un monument gravé est facturé 1 500 € minimum.

 

Les dépenses liées à l’incinération

Outre le paiement d’une taxe de crémation établie par chaque commune (26 € pour un adulte à Héricourt, en Haute-Saône ; 453,28 € à Marseille), le coût d’une incinération dépend de la destination des cendres. La dispersion dans le "jardin du souvenir" ou en pleine nature est souvent gratuite. Leur dépôt dans un caveau déjà existant implique des frais d’ouverture de sépulture (à partir de 200 €).

 

En l’absence de caveau, on achètera une concession ou une case de columbarium, dont le prix dépend de la durée choisie et de la commune de destination, par exemple 1 068 € à Saverne (Bas-Rhin) pour trente ans. Dispersées ou déposées, les cendres sont remises aux proches dans une urne (de 50 à 700 €).

 

 

Transfert vers une chambre funéraire : gare aux abus !

Lorsqu’une personne meurt dans un établissement de santé, son corps est déposé dans une chambre mortuaire, gratuite les trois premiers jours. Cependant, les centres qui enregistrent moins de 200 décès par an ne sont pas tenus d’offrir ce service. "Certains d’entre eux facturent à la famille le déplacement du corps vers une chambre funéraire, gérée par une société de pompes funèbres", met en garde Michel Kawnick.

Or une clinique qui prend cette décision doit financer le coût du transport et du séjour pendant les trois premiers jours. Une maison de retraite, quant à elle, est autorisée à garder le corps jusqu’à six jours, car elle est considérée comme le domicile du défunt. Si, malgré tout, elle choisit de l’orienter vers une chambre funéraire, elle en assume la charge.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/prevoir-le-cout-des-obseques,3314,6

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:08
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Les contrats obsèques permettent de préparer sa sortie de scène plus sereinement. Des dispositions qui n’ont jamais pour effet de précipiter son départ.

 

Qui n’a jamais rêvé d’assister à ses propres funérailles ? À défaut, on s’attachera à en régler les moindres détails en souscrivant un contrat de prévoyance obsèques. "Il ne s’agit pas seulement de soulager financièrement ses proches, explique Raphaël Berger, du Crédoc. Souscrire un tel contrat signifie souvent affirmer son indépendance face à la mort."

Deux types de contrats obsèques

Il existe deux types de conventions : les contrats de "prestations d’obsèques à l’avance", présentés par les sociétés de pompes funèbres, et ceux qui prévoient le versement d’un capital à une personne que l’on désigne pour s’occuper de l’organisation de ses funérailles le moment venu, proposés par les banques et les assurances. Quelle que soit la dénomination adoptée par ces produits - assurances-obsèques, épargne obsèques, conventions décès -, ils adoptent le même type de fonctionnement : celui de l’assurance-vie.

 

La personne qui souscrit le contrat choisit un niveau de garantie, c’est-à-dire le montant qu’elle estime nécessaire au financement de ses obsèques. Elle alimente ce contrat soit au moyen d’un versement unique, soit par des cotisations régulières pendant une période déterminée pour atteindre ce capital. Une dernière formule consiste à verser une prime modique viagère (chaque année jusqu’à son décès).

 

Le mécanisme - classique en matière d’assurance-vie - consiste à délivrer le capital en compte au moment du décès de l’assuré, au bénéficiaire qu’il avait désigné. Soit le souscripteur choisit un proche afin qu’il organise les obsèques selon les consignes qu’il lui aura données, soit il désigne un opérateur funéraire.

 

On notera que, quel que soit l’interlocuteur auprès duquel ce contrat est souscrit - entreprise d’organisation funéraire ou guichet de banque -, le souscripteur reste libre de modifier à tout moment la personne ou la société à qui il confiera le soin d’organiser ses obsèques.

 

Régler les détails de ses obsèques

Les personnes qui souhaitent un déroulement très précis de leurs obsèques désigneront une société de pompes funèbres comme bénéficiaire de la convention. "Ces contrats permettent réellement de respecter la volonté du souscripteur puisqu’ils doivent détailler précisément le contenu des prestations souhaitées", explique Luc Puaud, directeur commercial de la prévoyance funéraire du groupe OGF.

 

L’entreprise de pompes funèbres établit un devis comportant les prestations choisies : modèle de cercueil ou d’urne funéraire, décorations florales, lieu d’inhumation, préparation et transport du corps… Ce contrat précise également si le souscripteur veut être inhumé ou choisit la crémation, ainsi que le type de cérémonie, religieuse ou civile. "L’organisation de la cérémonie religieuse revient toutefois à la famille", précise Luc Puaud.

 

Le contrat n’est pas figé lors de sa conclusion. Le souscripteur conserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu des prestations.

 

Si le capital n’est pas suffisant

L’inconvénient réside dans le risque que les sommes ainsi épargnées ne couvrent pas la totalité des prestations choisies si, au jour du décès, la revalorisation financière du contrat n’a pas été suffisante pour compenser l’augmentation des prix, laquelle reste soutenue.

 

D’après une étude menée par François Michaud-Nérard, directeur des services funéraires de la Ville de Paris, ils ont progressé de 32 % entre 1998 et 2007, alors que l’inflation, sur la même période, se cantonnait à 13,8 %. Si le capital ne suffit pas à régler la totalité des prestations au jour du décès, il reviendra alors aux héritiers de payer la différence. Aujourd’hui, selon les sources, le coût moyen des obsèques varierait de 2 000 à 4 000 € pour des prestations classiques.

 

Prévenir ses proches

On souscrit généralement ce type de convention à partir de la cinquantaine. Entre cet âge et le moment où le contrat se réalisera, beaucoup d’assurés l’oublient… et omettent de prévenir leurs proches des dispositions qu’ils ont prises.

Or, le jour du décès, il appartiendra à ceux-ci de contacter l’entreprise de pompes funèbres dont les coordonnées figurent sur le contrat. "Les héritiers disposent d’une plate-forme téléphonique qui fonctionne tous les jours 24 heures sur 24" précise Luc Puaud. Lors de la signature d’un contrat obsèques, l’assureur ou l’entreprise funéraire remet un dossier au souscripteur. L’idéal est d’en remettre une copie à la personne qui sera chargée d’exécuter ses dernières volontés.

 

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/a-quoi-servent-les-contrats-obseques,2738,4

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:06
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

  • Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
  • Contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
  • Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
  • Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).
  • Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.
  • Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

Dans les 30 jours

  • Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
  • Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
  • Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
  • Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
  • Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
  • Informez le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Régularisez l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière.
  • Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
  • Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

Et si la succession est conflictuelle ?

Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

  • Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
  • Contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
  • Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
  • Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).
  • Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.
  • Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

Dans les 30 jours

  • Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
  • Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
  • Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
  • Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
  • Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
  • Informez le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Régularisez l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière.
  • Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
  • Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

Et si la succession est conflictuelle ?

Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/les-organismes-a-prevenir-apres-un-deces,2690,5

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:03
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

À l'occasion d'un accident du travail, le salarié mais aussi sa famille peuvent compter sur une indemnisation améliorée.

 

Mauvaise chute dans les escaliers du bureau, malaise en effectuant le chargement d'un camion, intoxication provoquée par la détérioration des appareils de chauffage… Dès lors que
l'accident, survenu "par le fait ou à l'occasion du travail", a provoqué des blessures ou d'autres affections, le salarié bénéficie d'une indemnisation particulière et avantageuse.

Une rente peut-être versée à la famille

La législation ne se limite pas à ces cas-là… Quand le salarié décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c'est au tour des proches d'obtenir une indemnisation par le biais du versement d'une rente. Celle-ci, jugée insuffisante, a été améliorée pour tous les accidents survenus depuis le 1er septembre 2001.

Les premières démarches à effectuer à la suite de l'accident : l'employeur fait une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Celle-ci procède à une enquête pour vérifier qu'il s'agit bien d'un accident professionnel, et non pas privé.Puis elle envoie une notification à la famille de la victime (conjoint notamment) et, éventuellement, lui demande des renseignements complémentaires. Enfin, elle verse la rente aux proches qui y ont droit. Si nécessaire, la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

peut intervenir comme médiateur.

Comment évaluer le préjudice de la victime ?

Les victimes d'accidents du travail reçoivent une indemnisation forfaitaire, ce qui n'est pas le cas des victimes d'accidents de la route, d'attentats, d'agressions, qui perçoivent une réparation intégrale de leur préjudice.

"Le préjudice extrapatrimonial - tel que la douleur, les conséquences esthétiques, l'empêchement de poursuivre une activité sportive ou

culturelle - n'est pas pris en compte dans cette évaluation forfaitaire, souligne Marcel Royez, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). Il en est de même pour le préjudice professionnel consécutif à la perte d'emploi. En cas de décès de la victime, le préjudice financier (perte de revenus) n'est pas intégralement indemnisé, et la douleur morale résultant de la perte d'un proche n'est pas prise en considération."

Cette situation est en train de changer : un premier pas a été fait avec l'augmentation du taux de calcul de la rente versée aux ayants droit du défunt !

 

À combien peut s'élever la rente ?

Le montant de la rente dépend du salaire de la personne décédée, de sa situation familiale et de l'âge de son conjoint. La Sécurité sociale verse chaque année à celui-ci une rente qui est de 40 % du salaire annuel de son ex-époux s'il a jusqu'à 54 ans et de 60 % s'il a plus de 55 ans ou s’il est atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %. Chacun des deux premiers enfants de moins de 20 ans percevra 25 % ; chaque enfant à partir du troisième, 20 %.

Par exemple : à la suite de l'accident du travail de son époux (qui avait un salaire annuel de 38 400 €), une jeune femme de 35 ans se retrouve veuve avec trois enfants mineurs à charge. Le montant annuel des rentes de la Sécurité sociale devrait s'établir ainsi :

  • pour la veuve : 15 360 € ;
  • pour les deux premiers enfants : 9 600 € chacun ;
  • pour le troisième enfant : 7 680 €.

Toutefois, le total des rentes versées aux ayant droits ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de base. Si ce montant est dépassé, chaque rente est réduite proportionnellement. Dans l’exemple ci-dessus le total des rentes ne pouvant pas dépasser 32 640 €, les rentes servies à la veuve et à ses trois enfants seront dès lors réduites afin que la somme qui leur est allouée ne dépasse pas ce plafond.

 

À quoi peut s'attendre le conjoint survivant ?

Il est aujourd'hui mieux protégé. La rente attribuée au conjoint survivant est passée de 30 % à 40 % du salaire annuel de la victime. Pour qu'il y ait droit, le mariage doit avoir eu lieu avant l'accident du travail ou, s'il a eu lieu après, avoir duré au moins deux ans à la date du décès. Ces conditions ne sont pas exigées si le couple a eu un ou plusieurs enfants.

 

Un complément de rente de 20 % est attribué au conjoint survivant s'il a atteint 55 ans ou, quel que soit son âge, s'il est atteint d'une incapacité de travail de 50 %.

 

La rente et son éventuel complément sont versés au conjoint jusqu'à la fin de ses jours, qu'il vive seul, en concubinage ou pacsé. En revanche, s'il se remarie, la rente est supprimée sauf s'il a des enfants de son premier mariage. Dans ce cas, il conserve son droit à la rente aussi longtemps qu’un des enfants bénéficie d’une rente. Dès lors que la rente est supprimée un capital équivalent à trois ans de rente lui est versé.

Concubins et pacsés

Ils sont maintenant inclus dans les bénéficiaires. Le concubin du défunt ou la personne qui lui était liée par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont désormais droit au versement d'une rente d'un montant de 40 % de son salaire annuel. Pour en bénéficier, la vie commune doit avoir duré au moins deux ans à la date du décès. Cette condition n'est pas exigée si les concubins ou les pacsés ont eu un ou plusieurs enfants ensemble.

 

Quels sont les droits des enfants ?

Les droits sont plus favorables pour les enfants. Désormais, en cas de décès professionnel de leur père ou mère, les enfants perçoivent une rente jusqu'à l'âge de 20 ans et quelle que soit leur situation personnelle (apprenti, handicapé, étudiant, ou même salarié). Pour les deux premiers enfants, le montant est passé de 15 % à 25 % du salaire annuel brut du parent décédé, et de 10 % à 20 % à partir du troisième enfant. Si le père et la mère sont décédés dans l'accident du travail, la rente perçue par chaque enfant est alors égale à 30 %.

 

À savoir : chaque parent ou grand-parent de la victime peut obtenir une rente de 10 % (sans dépasser un total de 30 % pour tous les ascendants) si elle était à sa charge lors du décès, ou si le défunt n'avait ni conjoint ni enfant et que l'ascendant prouve qu'il aurait eu droit à une pension alimentaire.

 

 

http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/deces-au-travail-quelle-indemnisation,1111,5

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 15:59
  • Actualisé le mardi 23 novembre 2010

Ceux qui acceptent une succession s'engagent en principe à en assumer toutes les dettes. En cas de doute sur leur montant, mieux vaut effectuer un inventaire complet.

À la tristesse du décès d'un proche s'ajoutent les pénibles devoirs d'effectuer certaines démarches administratives, de régler les factures en cours et d'aborder le délicat problème du règlement successoral. Une première question se pose alors : faut-il accepter la succession ou y renoncer ?

Hériter des biens du défunt... et de ses dettes

En l'acceptant, les héritiers recueillent tous les biens du défunt. Mais ils s'engagent aussi à régler l'ensemble de ses dettes, en puisant sur leurs biens propres si les biens de la succession ne suffisent pas. L'enjeu est donc important.

Dix ans pour se prononcer

S'ils soupçonnent l'existence de dettes importantes mais n'en mesurent pas immédiatement toute l'étendue, ils peuvent alors accepter la succession "à concurrence de l'actif net", ce qui leur permet de mettre à l'abri leurs biens personnels. Chaque héritier a en principe dix ans pour se prononcer, à moins d'y être contraint plus tôt. S'il ne se manifeste pas, il est supposé avoir renoncé définitivement à la succession.

 

Peur de l'ardoise finale

Philippe décède. Il était propriétaire à la fois de la maison dans laquelle il habitait et d'un petit appartement qu'il louait, mais dont il avait négligé de régler les charges de copropriété depuis six mois. Le syndicat des copropriétaires lui avait d'ailleurs adressé deux relances. Ses deux enfants, Bertrand et Sophie, sont rapidement mis au courant de la situation.

Ils hésitent à prendre en main les affaires de leur père, car ils soupçonnent l'existence d'autres dettes plus importantes. S'ils se manifestent auprès du locataire pour percevoir les loyers et s'ils règlent les charges de copropriété impayées, ils ont peur de devoir payer par la suite l'ensemble des dettes

 

Payer les dettes urgentes du défunt

Fort heureusement, la loi qui s'applique depuis le 1er janvier 2007 autorise les héritiers à effectuer certains actes de gestion courante de la succession sans pour autant considérer qu'il s'agit d'une acceptation définitive de leur part.Ainsi, le règlement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts, des loyers et des autres dépenses dont le paiement est urgent n'oblige les héritiers au paiement des autres dettes de la succession.

La découverte d'un passif inconnu

En revanche, l'héritier qui accepte la succession par écrit (en adressant, par exemple, un courrier au notaire) est tenu au règlement de l'ensemble des dettes et charges du défunt. Il en va de même pour celui qui, sans accepter officiellement la succession, se conduit comme s'il l'avait fait.

 

Redevable des dettes de son père

Natacha décide de vendre l'appartement de son père décédé. Il s'agit d'un acte important, différent de ceux liés à la gestion courante de la succession. Juridiquement, il s'assimile à une acceptation définitive (on parle d'acceptation tacite). Natacha devient ainsi redevable des dettes de son père.Dans la foulée, elle est contactée par l'ancienne banque du défunt, qui l'informe que celui-ci s'était porté caution, il y a une dizaine d'années, pour un ancien collègue de travail qui avait créé une petite entreprise.Le prêt n'étant que très partiellement remboursé et l'entreprise ayant fait faillite, la banque se tourne vers les héritiers de la caution.

Quels recours ?

Natacha n'est toutefois pas sans recours. Mais "le délai pour agir est assez court", comme le reconnaît Me Humbert : cinq mois pour se rapprocher d'un avocat et faire une demande de décharge de cette dette inopinée auprès du tribunal de grande instancePour obtenir gain de cause, elle devra justifier, d'une part, qu'elle avait des motifs légitimes d'ignorer l'existence du cautionnement au moment de son acceptation de la succession, et, d'autre part, que le règlement de la dette risquerait de compromettre gravement sa situation financière.

 

Un inventaire pour se déterminer

C'est pourquoi, en cas de doute sur l'étendue des dettes, les héritiers peuvent accepter la succession "à concurrence de l'actif net", en en faisant la déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. L'avantage de cette démarche est de mettre leurs biens personnels à l'abri des créanciers du défunt.Revers de la médaille : c'est une procédure contraignante et coûteuse. Et qui ne se justifie que si le patrimoine transmis atteint une certaine valeur.

 

Un inventaire évaluatif détaillé du patrimoine successoral doit être établi par notaire, huissier ou commissaire-priseur. Les héritiers doivent en outre administrer les biens de la succession et régler les créanciers selon un certain ordre, qui dépend en particulier de la date de déclaration des créances.

 

Se décider sous la pression

Un héritier peut être obligé de se prononcer sur la succession assez rapidement après le décès.Passé un délai de quatre mois, un autre héritier ou un créancier (par exemple, la banque qui avait consenti un prêt au défunt) peut le mettre en demeure de choisir, par acte d'huissier.

Il dispose alors de deux mois pour répondre, sauf délai supplémentaire obtenu du tribunal de grande instance. S'il ne s'est toujours pas décidé à l'expiration du délai de deux mois ou du délai prolongé, il est considéré comme ayant accepté définitivement la succession.

Ceux qui acceptent une succession s'engagent en principe à en assumer toutes les dettes. En cas de doute sur leur montant, mieux vaut effectuer un inventaire complet.

À la tristesse du décès d'un proche s'ajoutent les pénibles devoirs d'effectuer certaines démarches administratives, de régler les factures en cours et d'aborder le délicat problème du règlement successoral. Une première question se pose alors : faut-il accepter la succession ou y renoncer ?

Hériter des biens du défunt... et de ses dettes

En l'acceptant, les héritiers recueillent tous les biens du défunt. Mais ils s'engagent aussi à régler l'ensemble de ses dettes, en puisant sur leurs biens propres si les biens de la succession ne suffisent pas. L'enjeu est donc important.

Dix ans pour se prononcer

S'ils soupçonnent l'existence de dettes importantes mais n'en mesurent pas immédiatement toute l'étendue, ils peuvent alors accepter la succession "à concurrence de l'actif net", ce qui leur permet de mettre à l'abri leurs biens personnels. Chaque héritier a en principe dix ans pour se prononcer, à moins d'y être contraint plus tôt. S'il ne se manifeste pas, il est supposé avoir renoncé définitivement à la succession.

Peur de l'ardoise finale

Philippe décède. Il était propriétaire à la fois de la maison dans laquelle il habitait et d'un petit appartement qu'il louait, mais dont il avait négligé de régler les charges de copropriété depuis six mois. Le syndicat des copropriétaires lui avait d'ailleurs adressé deux relances. Ses deux enfants, Bertrand et Sophie, sont rapidement mis au courant de la situation.

Ils hésitent à prendre en main les affaires de leur père, car ils soupçonnent l'existence d'autres dettes plus importantes. S'ils se manifestent auprès du locataire pour percevoir les loyers et s'ils règlent les charges de copropriété impayées, ils ont peur de devoir payer par la suite l'ensemble des dettes.

Payer les dettes urgentes du défunt

Fort heureusement, la loi qui s'applique depuis le 1er janvier 2007 autorise les héritiers à effectuer certains actes de gestion courante de la succession sans pour autant considérer qu'il s'agit d'une acceptation définitive de leur part.Ainsi, le règlement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts, des loyers et des autres dépenses dont le paiement est urgent n'oblige les héritiers au paiement des autres dettes de la succession.

La découverte d'un passif inconnu

En revanche, l'héritier qui accepte la succession par écrit (en adressant, par exemple, un courrier au notaire) est tenu au règlement de l'ensemble des dettes et charges du défunt. Il en va de même pour celui qui, sans accepter officiellement la succession, se conduit comme s'il l'avait fait.

Redevable des dettes de son père

Natacha décide de vendre l'appartement de son père décédé. Il s'agit d'un acte important, différent de ceux liés à la gestion courante de la succession. Juridiquement, il s'assimile à une acceptation définitive (on parle d'acceptation tacite). Natacha devient ainsi redevable des dettes de son père.Dans la foulée, elle est contactée par l'ancienne banque du défunt, qui l'informe que celui-ci s'était porté caution, il y a une dizaine d'années, pour un ancien collègue de travail qui avait créé une petite entreprise.Le prêt n'étant que très partiellement remboursé et l'entreprise ayant fait faillite, la banque se tourne vers les héritiers de la caution.

Quels recours ?

Natacha n'est toutefois pas sans recours. Mais "le délai pour agir est assez court", comme le reconnaît Me Humbert : cinq mois pour se rapprocher d'un avocat et faire une demande de décharge de cette dette inopinée auprès du tribunal de grande instancePour obtenir gain de cause, elle devra justifier, d'une part, qu'elle avait des motifs légitimes d'ignorer l'existence du cautionnement au moment de son acceptation de la succession, et, d'autre part, que le règlement de la dette risquerait de compromettre gravement sa situation financière.

Un inventaire pour se déterminer

C'est pourquoi, en cas de doute sur l'étendue des dettes, les héritiers peuvent accepter la succession "à concurrence de l'actif net", en en faisant la déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. L'avantage de cette démarche est de mettre leurs biens personnels à l'abri des créanciers du défunt.Revers de la médaille : c'est une procédure contraignante et coûteuse. Et qui ne se justifie que si le patrimoine transmis atteint une certaine valeur.

Un inventaire évaluatif détaillé du patrimoine successoral doit être établi par notaire, huissier ou commissaire-priseur. Les héritiers doivent en outre administrer les biens de la succession et régler les créanciers selon un certain ordre, qui dépend en particulier de la date de déclaration des créances.

Se décider sous la pression

Un héritier peut être obligé de se prononcer sur la succession assez rapidement après le décès.Passé un délai de quatre mois, un autre héritier ou un créancier (par exemple, la banque qui avait consenti un prêt au défunt) peut le mettre en demeure de choisir, par acte d'huissier.

 

Il dispose alors de deux mois pour répondre, sauf délai supplémentaire obtenu du tribunal de grande instance. S'il ne s'est toujours pas décidé à l'expiration du délai de deux mois ou du délai prolongé, il est considéré comme ayant accepté définitivement la succession.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/accepter-la-succession-sans-les-risques,1513,6

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 15:56
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après la mort d'un proche, il faut se mobiliser, parfois rapidement, pour effectuer des démarches. Voici leur liste et nos conseils.

Le certificat de décès

C'est la première pièce administrative dont on doit se soucier. Si le décès s'est produit à domicile, c'est le médecin appelé pour le constater qui le délivre. S'il est survenu dans un hôpital, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, le certificat de décès est établi par le médecin du service. Si le décès est intervenu sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département concerné.

 

Le certificat médical

Le certificat médical est obligatoire en cas d'admission en chambre funéraire, de transport du corps avant mise en bière, de transport du corps à l'étranger après mise en bière, de soins de conservation, de crémation. Il doit préciser que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'OMS. Pour la crémation, le médecin doit préciser que le défunt n'est pas porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, etc.). Au vu de ce certificat médical, le service de l'état civil délivrera les autorisations nécessaires.

 

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès, au service de l'état civil. Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d'un justificatif d'identité ou par les pompes funèbres de votre choix. Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, l'établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie. Les pièces à fournir sont :

- le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès ;

- le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute pièce précisant son identité, sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents) ;

  • pour les étrangers, la carte de séjour.

Il est fait mention du décès sur le livret de famille. Pour la suite des démarches que vous aurez à accomplir, demandez des copies de l'acte de décès (une dizaine d'exemplaires).

 

En cas de décès à l'étranger

Pour un décès à l'étranger, dans certains pays, il est obligatoire de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil. Dans tous les cas, il convient de le déclarer au consulat.

La mention du décès sera portée sur l'acte de naissance français. Pour tous renseignements concernant l'inhumation sur place ou le rapatriement du corps, prendre contact avec le ministère des Affaires étrangères, service des Français à l'étranger (tél. : 01 53 69 83 00).

 

En cas de mort accidentelle, violente, suspecte…

Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle, de suicide, de mort violente ou suspecte, ou en cas de crime flagrant. Il y a alors intervention d'un officier de police judiciaire qui en fait rapport au procureur de la République. Les conséquences à l'égard du défunt sont les suivantes :

  • transport éventuel du corps dans un institut médico-légal sur décision de l'autorité judiciaire en vue d'une autopsie ;
  • admission du corps en chambre funéraire ou en morgue hospitalière avec l'accord de l'autorité judiciaire ;
  • établissement du certificat de décès par un médecin requis par l'autorité judiciaire ;
  • délivrance du "permis d'inhumer" par l'autorité judiciaire.

Le transport du corps

Le transport du corps avant la mise en bière en chambre funéraire ou au domicile ne peut être effectué sans une demande écrite d'autorisation formulée par le plus proche parent du défunt, sans l'accord écrit du médecin-chef du lieu de décès, sans l'autorisation écrite signée par le directeur de l'établissement.

 

Le décès d'un enfant

Un enfant décédé avant que sa naissance soit enregistrée ne peut figurer sur le registre des naissances, même si un certificat médical spécifie qu'il a vécu. La mairie du lieu de décès délivre un acte d'enfant sans vie inscrit sur le registre des décès. Si les parents en expriment le désir, l'enfant déclaré sans vie peut recevoir des prénoms, être porté sur le livret de famille dans la partie réservée aux décès et faire l'objet d'une reconnaissance s'il s'agit d'un enfant naturel.

 

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/mort-d-un-proche-les-premieres-demarches-a-effectuer,1091,6

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 15:53
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Quasiment inexistante en France il y a encore vingt-cinq ans, l'incinération, que les professionnels des services funéraires appellent 'crémation', se développe rapidement.

"On ne peut procéder à une crémation en France qu'à condition qu'il y ait eu une volonté du défunt clairement signifiée au préalable. De préférence par écrit, au besoin par voie testamentaire. On peut aussi l'exprimer par oral auprès des proches. Car, par défaut, on inhume", souligne François Michaud-Nérar directeur général des Services funéraires-Ville de Paris.

La prise en charge de la crémation par les services funéraires

Au niveau de l'organisation des obsèques, les sociétés de services funéraires s'occupent de tout.

"Les textes en vigueur en France rendent le cercueil obligatoire, y compris pour la crémation, précise OGF (première entreprise de pompes funèbres en France). Dans ce cas précis, le cercueil est mis à la flamme et consumé avec le corps. Si la bière contient des accessoires métalliques (signes religieux, poignées…), ils sont extraits avant cette opération."

Par ailleurs, contrairement au choix du cimetière, extrêmement réglementé en France, tout un chacun peut opter pour le crématorium de son choix. D'autant que leur nombre s'est largement accru ces dernières années dans toute la France (125 en 2006 contre 9 en 1980).

Quel coût ?

Le coût de la crémation, de l'ordre de 3 500 € à Paris, tout inclus, il est nettement moins élevé que celui d'une inhumation traditionnelle, environ 4 000 €, frais de concession non compris.

 

Que deviennent les cendres après la crémation ?

Une fois la crémation terminée, la famille choisit la destination des cendres. "Dans ce domaine, la France bénéficie d'une des réglementations les plus souples d'Europe : la loi interdit seulement de les disperser dans un lieu public", précise-t-on chez OGF.

De fait, les familles peuvent choisir entre déposer l'urne dans une sépulture ou dans une case du columbarium, ou la sceller sur un monument funéraire. La famille peut également disperser les cendres dans la nature ou dans les "jardins du souvenir" des sites cinéraires.

Il n’est plus possible de conserver chez soi l’urne contenant les cendres d’une personne décédée.

Trouver un lieu de souvenir

Pour disposer d'un lieu de souvenir, différents types de sépultures sont possibles : la tombe traditionnelle ; le columbarium, situé dans un cimetière ou dans un site cinéraire avec niche personnalisée ; la sépulture cinéraire avec caveau spécifique ("cavurne") ; ou bien un monument mixte, pour une même famille, doté d'un caveau et d'un réceptacle pour les urnes.

 

 

Les rites funéraires sont préservés...

Les sociétés de services funéraires ont mis en place un cérémonial d'adieu aussi bien religieux que civil.

Plusieurs étapes sont prévues : accueil, hommage, séparation lors du début de la crémation et remise de l'urne. Sur fond de musique, de lecture de textes et de témoignages. Dans l'ensemble, on recommande aux familles de ne pas attendre la fin de la crémation qui dure environ deux heures.

Le crématorium du Père-Lachaise, le plus ancien de France, créé en 1889, a ainsi été rénové pour que les locaux correspondent aux attentes des familles. "La crémation est désormais associée à une célébration à part entière. Les familles peuvent définir, avec les professionnels concernés, les derniers hommages à rendre", expliquent les Services funéraires-Ville de Paris.

 

 

La crémation, autorisée depuis 1887

Prédominante dans l'Antiquité, la crémation avait disparu en Occident et en France jusqu'à la fin du xixe siècle. La loi française l'autorise depuis 1887. Admise par les protestants en 1898, par les catholiques en 1963, elle est encore refusée par le judaïsme et l'islam. La crémation est aujourd'hui très répandue dans le nord de l'Europe mais beaucoup moins dans le sud.

L'augmentation du nombre d'incinérations que l'on constate dans notre pays dépend de plusieurs facteurs : impact sur l'écologie, refus de la décomposition du corps en terre, laïcisation de la population, manque de place dans les cimetières des grandes villes, et moindres frais.

 

http://www.dossierfamilial.com/sante-psycho/vie-quotidienne/cremation-la-marche-a-suivre,1433,4

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