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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 15:28

Par Cécile Casciano le 25/10/09
Reconnaître les symptômes de l'accident vasculaire cérébral (AVC) permet d'agir rapidement et de limiter les séquelles de cette pathologie grave qui touche 150 000 personnes chaque année en France.
"Vous ressentez brutalement une faiblesse d’un côté du corps : composez vite le 15". Cette phrase, accompagnée de la photo d’une poupée de chiffon qui vacille, figure sur l’affiche réalisée pour la 8e journée mondiale de l’accident vasculaire cérébral (AVC), le 29 octobre.

L’information sur cette pathologie est d’autant plus importante que les symptômes de l’AVC sont encore trop méconnus du grand public. Une prise en charge rapide permet pourtant d’éviter de graves séquelles. L’AVC, qui touche près de 150 000 personnes chaque année, constitue la première cause de handicap en France. Parmi les publics les plus vulnérables, figurent les femmes et les jeunes seniors : un quart des victimes est âgé de moins 65 ans.
Les symptômes
Le symptôme le plus fréquent de l’accident vasculaire cérébral est la faiblesse soudaine ou la paralysie d'un côté du corps. Les difficultés d'élocution, de compréhension ou la diminution très brutale de la vision d'un œil sont également des signes à prendre au sérieux, même s'ils régressent en quelques minutes.

• Les conséquences
Sans prise en charge rapide, ces attaques cérébrales peuvent entraîner des séquelles irréversibles comme un handicap moteur ou des difficultés à s'exprimer. Trois quarts des patients survivant à un tel accident gardent des séquelles.

• Le bon réflexe
Une prise en charge précoce permet heureusement de limiter le risque de séquelles irréversibles. La meilleure attitude à adopter consiste à appeler le 15 dès la survenue d'un symptôme. La victime sera alors orientée rapidement dans une unité de soins spécialisée.
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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 15:25

le 23/06/10

L'acquéreur peut être tenu responsable pour des actes accomplis par son vendeur.

"Je viens d'acquérir un appartement qui a été rénové par le propriétaire précédent. Lors de l'assemblée générale, le syndic m'a signalé que les volets n'étaient pas conformes au cahier des charges en vigueur sur la copropriété. Plusieurs copropriétaires m'ont indiqué souhaiter exercer une action en justice. Je suis surpris qu'une telle action puisse être engagée alors même que je ne suis pas à l'origine des travaux. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?"

David Rodrigues Lorsque des travaux irréguliers sont effectués par un copropriétaire, une action peut être exercée par le syndicat pendant dix ans à compter du constat du dommage. C'est le propriétaire au jour de l'assignation qui fera l'objet de la procédure. Vous ne serez donc pas à l'abri d'un procès tant que le délai de prescription ne sera pas écoulé. Le juge saisi pourra exiger le remplacement de vos volets à l'identique du modèle existant sur le reste de la résidence, les frais étant à votre charge.

La vente de votre appartement ne pourra pas être annulée pour ce seul motif sauf réserve particulière qui aurait été insérée dans votre acte de vente, ce qui est peu probable. Vous pourrez éventuellement engager la responsabilité de l'ancien propriétaire pour défaut d'information, celui-ci ne vous ayant pas averti que les travaux qu'il avait réalisés n'avaient pas reçu l'aval préalable de l'assemblée générale. Vous obtiendriez ainsi le remboursement du coût engendré par le changement de peinture de vos volets. Mais, en tout état de cause, nous vous invitons à réagir rapidement face aux demandes du syndic et des copropriétaires.

En partenariat avec la CLCV
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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 15:22

A quelle majorité se vote la suppression du poste de conciergerie ?

le 23/06/10 mis à jour le 28/10/10

La majorité nécessaire pour supprimer le poste de gardien varie selon la situation.

"Le règlement de copropriété de mon immeuble prévoit l'existence d'un lot destiné au service de conciergerie. Le concierge, tout juste parti à la retraite, n'a pas encore été remplacé. Devant le coût que cela représente pour la copropriété, notre conseil syndical souhaite le vote d'une résolution en assemblée générale prévoyant la suppression de ce service et le choix d'une société extérieure. Est-ce possible et à quelle majorité ? Quel peut être le sort du lot en question ?"

David Rodrigues La suppression du poste du gardien et l'aliénation du logement affecté sont votées en assemblée générale à la double majorité de l'article 26 (c'est-à-dire la majorité des copropriétaires représentant les 2/3 des voix du syndicat), mais uniquement lorsque cela ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives.

Or, le poste de gardiennage a été institué par le règlement de copropriété et, à ce titre, sa suppression porterait atteinte aux modalités de jouissance des copropriétaires sur leur lot. En conséquence, la majorité nécessaire requise est l'unanimité des copropriétaires composant le syndicat. Autant dire qu'il s'agit d'une majorité très difficile à obtenir.

Eventuellement, si vous habitez une petite copropriété, vous pouvez vous rapprocher de chaque résident afin de les sensibiliser sur la question et les inciter à participer à la prochaine assemblée générale ou s'y faire représenter. Mais, sachez que si vous n'obtenez pas l'unanimité et que le poste de gardien demeure vacant, un copropriétaire pourra engager la responsabilité du syndicat.


En partenariat avec la CLCV
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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 15:17

Quelle marge de manoeuvre pour adapter des règlements de copropriété ?

le 09/06/10 mis à jour le 22/10/10

La procédure d'adaptation des règlements de copropriété est très encadrée et ne permet pas de modifier la répartition des charges.

"Lors de notre prochaine assemblée générale, sera soumise au vote la refonte de notre règlement de copropriété, vieux de plus de trente ans. A cette occasion, nous avons constaté que le syndic a procédé à une réécriture totale du document et a modifié la répartition des charges de copropriété. De telles modifications sont-elles possibles ?"

David RodriguesDepuis décembre 2000, il est possible pour les copropriétaires de mettre à jour, à une majorité assouplie (majorité de l'article 24), leur règlement de copropriété afin qu'il soit en conformité avec les différentes évolutions législatives et règlementaires.

Il faut entendre par adaptation un toilettage du document consistant à supprimer toutes les clauses qui sont en violation avec les dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. En effet, une disposition d'ordre public est une disposition impérative qui s'applique à tous et qui ne peut être écartée contractuellement par les parties. Ainsi, dans le cadre des règlements de copropriété, seront considérées comme non écrite les clauses qui, par exemple, établissent des règles de majorité différentes de celles prévues par la loi ou qui fixent des délais de convocation inférieurs aux délais légaux. "En revanche, il est impossible de procéder par la voie de l'adaptation à une modification des tantièmes de charges.

En effet, ces derniers ne peuvent être modifiés que par un vote à l'unanimité, sauf cas particuliers (lorsque des travaux sont votés à une majorité particulière, comme l'installation de compteurs divisionnaires, les modifications des charges qui en découlent sont décidées à la même majorité). En conséquence, votre syndic devra distinguer selon la nature des modifications à apportées et faire procéder à un vote à la majorité de l'article 24 pour la mise à jour proprement dite du règlement de copropriété et à un vote à l'unanimité pour tout ce qui concerne les tantièmes de charges.

En partenariat avec la CLCV
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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 15:12

Copropriété : nos experts vous répondent

Copropriétaires

Copropriétaires, avez-vous des contentieux avec votre syndic ? Travaux en copropriété, charges communes, assemblée générale... 50 questions-réponses pour vous accompagner dans toutes vos démarches. En partenariat avec Actioncoproprietaires.org

Définitions et règlements

·                                 Peut-on refuser des travaux déjà réalisés à l'identique par d'autres copropriétaires ?

·                                 Comment gérer des espaces communs quand le règlement n'en parle pas ?

·                                 Qui paye les travaux sur une partie commune affectée d'un droit de jouissance privatif ?

·                                 Quelle marge de manoeuvre pour adapter des règlements de copropriété ?

Le syndic

·                                 Les actes d'un syndic au mandat expiré sont-ils valides?

·                                 Comment calcule-t-on la durée du mandat du syndic ?

·                                 Quelles différences entre approbation des comptes et quitus ?

·                                 Pour changer de syndic, peut-on l'accuser ?

Les comptes du syndicat

·                                 Quel est l'échéancier des appels de fonds ?

·                                 Compte séparé et sous-compte: quelles différences ?

L'assemblée générale

·                                 Quelles conséquences entraîne l'absence de notification du procès-verbal ?

·                                 A quelle majorité se vote la suppression du poste de conciergerie ?

·                                 Le fait qu'un logement soit en indivision a-t-il des influences sur les votes?

·                                 En assemblée générale, comment détermine-t-on un copropriétaire majoritaire ?

Les charges de copropriété

·                                 Qu'est-ce qu'une attestation de TVA ?

·                                 Changement de syndic : le copropriétaire peut-il encore contester ses charges ?

·                                 Rez-de-chaussée et entretien des escaliers

La gestion directe

·                                 Un syndic bénévole peut-il être rémunéré ?

·                                 Quelles sont les spécificités du syndicat coopératif ?

Les travaux en copropriété

·                                 Est-on obligé de procéder au ravalement de l'immeuble ?

·                                 Quel est le délai d'exécution des décisions de l'assemblée générale ?

·                                 Faut-il une autorisation de l'assemblée générale pour installer une climatisation ?

·                                 Comment procéder à l'installation d'une vidéosurveillance?

Contentieux

·                                 Peut-on jouer sur le délai de contestation d'une résolution?

·                                 Le syndic doit-il être autorisé par l'assemblée générale pour faire une action en justice ?

·                                 Une copropriété en difficulté peut-elle contester une coupure du chauffage ?

·                                 Activité professionnelle causant des troubles du voisinage : quels recours ?

Syndicat et propriétaires

·                                 Le propriétaire d'un terrain voisin peut-il réclamer un droit de passage ?

·                                 Le syndicat des copropriétaires peut-il demander à ce qu'un contrat de location soit rompu ?

·                                 Licenciement d'un gardien : le syndic est-il tenu d'en référer à l'assemblée générale ?

·                                 L'assemblée générale doit-être réaliser les travaux d'entretien des parties communes ?

Le copropriétaire individuel

·                                 L'acheteur est-il responsable des travaux non-autorisés effectués précédemment ?

·                                 Vente d'un logement : quels documents fournir à l'acheteur ?

·                                 Peut-on refuser la pose d'une parabole ?

·                                 Peut-on limiter le droit de vendre son lot ?

Le conseil syndical

·                                 Les membres du conseil syndical peuvent-ils engager leur responsabilité ?

·                                 Le syndic peut-il refuser de transmettre certains documents au conseil syndical ?

·                                 L'élection du président du conseil syndical est-elle obligatoire ?

·                                 Peut-on imposer des conditions particulières pour être membre du conseil syndical ?

 

 

http://www.notretemps.com/vos-droits/copropriete-nos-experts-vous-repondent.html

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 15:28
Par Anne Bance le 07/09/10 mis à jour le 20/09/10
Le plan épargne logement est-il un bon placement?

Le PEL est une solution pratique pour placer un capital sans risque et sans le bloquer à long terme. Faut-il en ouvrir un aujourd'hui ?

Le Plan épargne logement (PEL) était en perte de vitesse depuis quelques années. Mais les taux d'intérêt sont désormais tombés si bas que sa rémunération est redevenue attrayante, comparée à celle d'autres placements. En ouvrir un peut donc être intéressant. Mais il ne faut pas tarder car il pourrait faire les frais d'une réforme globale des aides au logement évoquée par le gouvernement.

 

Combien rapporte-t-il ?

 

Si vous l'ouvrez aujourd'hui, sa rémunération sera de 2,50% par an. En plus, si vous utilisez le prêt immobilier auquel il donne droit (ou si vous cédez un jour vos droits à prêt à vos enfants ou à vos petits-enfants, par exemple, et qu'ils s'en servent pour emprunter), vous recevrez une prime d'état. Elle portera le rendement à 3,5% par an jusqu'à ce qu'elle atteigne son plafond (1 525 euros). Le tout net d'impôts, à l'exception des intérêts que vous obtiendrez quand votre PEL aura plus de 12 ans (ils seront soumis à l'impôt sur le revenu ou, si vous préférez, à un prélèvement forfaitaire de 18%).

En revanche, tous les gains réalisés sur le plan (intérêts et prime d'épargne) supportent les prélèvements sociaux (12,1%). Ces derniers seront ponctionnés par la banque en une seule fois à la clôture du plan ou au 31 décembre de l'année de son dixième anniversaire si vous ne l'avez pas fermé avant. Le taux brut de 2,50% correspond donc à un taux net (après prélèvements sociaux) de près de 2,20%. C'est davantage, par exemple, que le Livret A (1,75%).


Pour quelle durée s'engage-t-on ?

Pour 4 ans au moins en principe. Mais fermer un PEL qui a entre 3 et 4 ans n'est pas très pénalisant. Vous conservez en effet tous les intérêts acquis (la prime d'état, accordée sous réserve d'emprunter, sera calculée seulement sur les intérêts accumulés à la fin de la troisième année). Si vous devez abandonner votre plan après deux ans seulement, vous aurez également toujours droit aux intérêts mais plus à la prime. En revanche, il est dommage de le clôturer avant deux ans car les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à ce moment-là.
 

• Faut-il fermer un vieux PEL pour en ouvrir un nouveau ?

La rémunération des PEL souscrits avant le 1er août 2003 varie selon la date d'ouverture mais elle est en général supérieure à celle d'un nouveau plan. Toutefois, si votre ancien plan a plus de douze ans, les intérêts qu'il vous rapporte à présent sont fiscalisés alors qu'ils seraient exonérés sur un nouveau PEL. De plus, si votre plan a déjà dix ans, vous ne pouvez plus faire de nouveaux versements (et vous ne bénéficiez plus de la prime d'état, même si elle n'a pas atteint son plafond).


Un seul PEL ou plusieurs ?

 

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul plan. En revanche, dans un couple, chacun des époux a le droit d'avoir le sien. Il est même possible d'en ouvrir un au nom des enfants mineurs. Mais, attention, sur chaque plan ouvert aujourd'hui, il faut verser au moins 225 euros au départ et 540 euros par an ! À défaut, le plan est automatiquement résilié. Les versements sont plafonnés à 61 200 euros par plan (intérêts capitalisés non compris).

 

http://www.notretemps.com/votre-argent/10004304-plan-epargne-logement-bon-placement/3-un-seul-pel-ou-plusieurs-.html

 

 

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 15:25
Par Cécile Casciano le 11/08/09
Que faire de nos photos numériques ?
Vacances, fêtes de famille, loisirs... Les occasions de dégainer son appareil photo numérique sont nombreuses. Comment trier, retoucher et conserver facilement toutes vos images  ?

● Nommer, ranger

Nommez les dossiers et sous-dossiers qui vont recueillir vos photos, par thèmes, "Vacances Portugal", ou par dates, "Août 2010"… Lorsque vous transférez les images depuis votre appareil photo, les images sont nommées automatiquement avec des chiffres et des lettres (ex : CIMG5788.jpg).

Si vous possédez un PC, sélectionnez toutes les photos, appuyez sur la touche F2, saisissez le titre du dossier, puis pressez "entrée". Le nom sera attribué à tous les clichés : Vacances Portugal.1, Vacances Portugal.2, etc. Cette opération vous permettra, entre autres, d'y voir plus clair lorsque vous enverrez vos photos par mail.
Trouver, retrouver, retoucherVous avez envie d'aller plus loin ? Vous pouvez utiliser Picasa 3, un logiciel gratuit et facile à utiliser, créé par Google. Il permet d’afficher et de retrouver tous les fichiers photo qui se trouvent dans votre ordinateur. Attention, le logiciel montre les images mais ne les duplique pas ! Donc, si vous supprimez une image dans Picasa, elle sera également effacée sur votre disque dur. Grâce à cet outil, vous pourrez :
- traquer les doublons et les supprimer
Dans le menu "Outils" choisir "Expérimentation" puis cliquez sur "Afficher les fichiers en double". Vous pouvez ensuite supprimer les images de votre choix.
- embellir vos images : supprimer les yeux rouges, recadrer, modifier le contraste et ajouter des effets
Lorsque vous cliquez sur une photo, le menu des retouches apparaît à gauche. Vous pouvez supprimer les yeux rouges, recadrer, modifier le contraste et ajouter des effets…
- retrouver des photos grâce aux mots-clés, les "tags"
Vous pouvez apposer des "tags" sur chaque image. Le principe : ajoutez par exemple le prénom de votre petit-fils sur chacune des images où il apparaît. Lorsque vous tapez son nom dans le moteur de recherche de Picasa, vous verrez s’afficher d’un coup toutes les photos de lui stockées dans votre ordinateur. Dans le menu "affichage" cliquez sur "tags".
- créer facilement un montage ou encore un film, en associant de la musique aux images en cliqant sur les icônes apparaissant sous le nom de chaque dossier.
Si vous possédez un ordinateur MacIntosh, sachez que ceux-ci sont équipés d’un logiciel nommé Iphoto, comparable à Picasa.
Conserver
Pour éviter de tout perdre en cas de panne, stockez vos images sur trois supports :
- le disque dur de votre ordinateur ;
- une clé USB ou, si vous avez beaucoup d’images, un disque dur externe à la capacité de stockage plus importante ;
- un DVD.
Une fois par an, vérifiez que vos fichiers n’ont pas été altérés.
Faire tirer sur papier vos photos préférées

Les sites Photobox.fr, Photoways.com ou encore Photostation.fr proposent de créer, en quelques clics, de véritables albums photo personnalisés sur papier. Une jolie façon de conserver ses souvenirs ou de les partager avec toute la famille.
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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 15:21
Le 04/06/2010

La réponse de Maître Julien DAMAY
Avocat

Voir la fiche de : Maître Julien DAMAY

 Lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire, vos salaires ne sont
plus payés directement par l'employeur mais par l'administrateur judiciaire.
Si l'administrateur ne peut plus payer vos salaires faute de trésorerie, ces
derniers sont couverts par une assurance spécifique :l'AGS, jusqu'à une somme
représentant de 4 à 6 fois le plafond d'assurance chômage en fonction de
l'ancienneté.
C'est le représentant des salariés à la procédure collective qui contrôle les
sommes dues et joue le rôle d'intermédiaire avec l'administrateur.

http://www.juritravail.com/question-avocat/mon-entreprise-est-en-redressement-judiciaire-qui-est-charge-dans-ce.html?utm_source=newsletter&utm_medium=293

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 15:19

Il faut savoir qu'un abandon de poste est susceptible de constituer une faute pouvant entraîner le licenciement du salarié pour faute, voire pour faute grave, si cette absence entraîne une désorganisation de l'entreprise.


Le fait que l'employeur procède au licenciement du salarié ayant abandonné son poste ne le dispensera pas de lui délivrer ses documents de fin de contrat, à savoir :

- son certificat de travail ;

- son solde de tout compte,

- son attestation Pôle emploi.


Attention
L'employeur n'a pas l'obligation de faire parvenir par voie postale le certificat de travail et l'attestation destinée à l'Assedic au salarié ; il doit seulement établir ces documents et les tenir à sa disposition (caractère quérable et non portable du certificat de travail et de l'attestation Assedic - Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009).


Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Articles L.1234-20 et D.1234-7 et R.1234-9 du Code du travail

 



http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse2=2&id=442&utm_source=newsletter&utm_medium=293 

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 15:15

 

Par Nicolas Six le 27/08/10
Sauvegarder ses documents : les méthodes sûres
Textes, photos, vidéos, musique... Votre ordinateur abrite des documents importants et des souvenirs précieux. Malheureusement, votre machine n'est pas à l'abri d'une panne. Découvrez des méthodes fiables pour sauvegarder vos données.
Les ordinateurs sont sujets aux pannes, aux virus et au vol. Ces risques sont réels : la probabilité qu’ils surviennent dépasse 10 %. Mieux vaut donc dupliquer vos documents informatiques et en garder une copie à l’abri. Voici comment faire.

• Copiez vos fichiers texte

Les fichiers de traitement de texte, les feuilles de calcul, les factures électroniques occupent peu de place. Mettre ces documents à l’abri est extrêmement simple grâce à Internet. Nous vous conseillons le logiciel Axalot. Il suffit de l’installer sur votre ordinateur et il se réveillera chaque jour pour l’inspecter. Il repérera les documents nouvellement créés et se connectera à Internet pour les déposer dans un espace sécurisé. Tout est automatique.

Ce logiciel est disponible à l’adresse Internet suivante : www.axalot.fr. Téléchargez la version gratuite : elle contient suffisamment d’espace pour stocker des milliers de documents. Pendant l’installation du logiciel, cliquez sur "Sélection des sauvegardes". Cochez ensuite la case "Documents". Décochez impérativement les cases "Images", "Musique" et "Vidéo" car ces documents sont trop volumineux. Axalot crypte les textes, qu’il s’agisse de mots ou de nombres : un hypothétique intrus aurait énormément de mal à les déchiffrer.
Copiez vos photos, vos vidéos et vos musiquesCes documents multimédia consomment beaucoup d’espace. Leur copie sur Internet prendrait plusieurs jours. Il est donc préférable de les sauvegarder sur un support physique. Mais lequel choisir ? Évitez les clés USB : elles se remplissent trop rapidement. Fuyez les DVD ou les CD-roms enregistrables : ils s’effacent en quelques années. Optez plutôt pour un disque dur externe, (vendu à partir de 80€ pour une capacité mémoire de 500 Go).

Identifiez soigneusement les documents auxquels vous tenez le plus. Copiez-les sur le disque dur externe en utilisant la méthode du copier-coller. Débranchez ensuite ce support. Stockez-le à l’abri des inondations et des vols. Il est nécessaire de répéter cette manœuvre au moins une fois par mois.

Copiez tout votre ordinateur
C’est la solution la plus sécurisante. En cas de panne, vous récupérerez votre ordinateur exactement dans l’état dans lequel vous l’avez laissé. Cette méthode est, hélas, complexe et plus coûteuse. Elle nécessite un disque dur externe et un logiciel de sauvegarde tel que Rebit Save Me Express (à partir de 30€).

Bon à savoir ! Inutile d’acheter ce logiciel si vous possédez un ordinateur neuf équipé de Windows 7 : il contient déjà un logiciel de sauvegarde complète. Il vous suffira de cliquer, dans le menu "Démarrer", sur "Panneau de configuration", puis sur "Sauvegarder l’ordinateur", et enfin sur "Créer une image système".

Emails : le système D
Les courriels sont difficiles à sauvegarder en une fois. Vous pouvez mettre les plus importants à l’abri en créant une autre adresse email chez un fournisseur différent. Par exemple, si vous êtes chez Yahoo Mail, optez pour Gmail. Puis transférez vos courriels, un par un, sur cette deuxième adresse. En cas de panne de Yahoo Mail, une copie de sécurité de vos courriels restera lisible sur Gmail.
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