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30 septembre 2006 6 30 /09 /septembre /2006 20:37

Copropriété : sécurité des ascenseurs

(27/09/2006)

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met en ligne une question-réponse actualisée relative à la sécurité des ascenseurs suite à deux arrêtés publiés au Journal officiel du mardi 15 août 2006. Les contrôles techniques et les travaux de mise en sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs doivent répondre à de nouvelles normes :

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30 septembre 2006 6 30 /09 /septembre /2006 20:09

Demande d’acte de naissance en ligne

 

(18/09/2006)

 

Vous souhaitez demander un acte de naissance pour l’obtention par exemple d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ? Découvrez le site www.acte-naissance.fr pour effectuer votre démarche en ligne auprès de votre commune de naissance.

 

Suivant la commune, vous transmettrez votre demande de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune de naissance vous expédiera le document demandé par courrier postal.

 

Ce service, proposé depuis juin 2006, est ouvert exclusivement aux particuliers nés en France. A la date du 24 août 2006, 292 communes offrent la possibilité de transmettre les demandes de manière dématérialisées ce qui couvre environ la moitié des demandes d’actes de naissance.

 

Liens contextuels

 

http://www.service-public.fr/actualites/00308.html

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21 septembre 2006 4 21 /09 /septembre /2006 17:33

Le rôle des parents d’élèves

Un décret publié au Journal officiel du samedi 29 juillet 2006 précise le rôle des parents d’élèves, des associations de parents d’élèves et des représentants de parents d’élèves dans l’enceinte scolaire.

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents.html

Cet article est rediffusé par l'Association RST

7, rue Béranger - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

e-mail : assorst@yahoo.fr - Tél : 06 21 41 03 89

Blog : assorst.over-blog.com

 

 

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21 septembre 2006 4 21 /09 /septembre /2006 17:22

Education

Contrat de responsabilité parentale : un rappel des obligations

(6/09/2006)

Un décret publié au Journal officiel du samedi 2 septembre 2006 fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif s’applique en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme scolaire grave. Il oblige les parents à s’engager concernant le comportement de leur enfant.

D’une durée initiale maximale de 6 mois, le contrat rappelle aux parents leurs devoirs et propose des mesures d’aide et d’action sociales. Si les parents refusent de signer le contrat ou s’ils ne respectent pas les obligations du contrat, le président du conseil général peut demander, sous certaines conditions, la suspension de tout ou partie du versement des prestations familiales. Ce décret fait suite à la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623240D

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