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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 16:03

LE TRAVAILLEUR ASSOCIATIF : UN NOUVEAU SALARIAT

 

 

Sociologie

 

 

Le nombre de salariés dans le secteur associatif s’est considérablement développé depuis le début des années 1980.

 

Entre 1980 et 1999, son augmentation est estimée à 3,6 % (contre 0,4 % pour l’emploi total).

 

Pour Matthieu HELY, Docteur en Sociologie, les travailleurs associatifs instituent une nouvelle forme de travailleur, en participant à la dissolution des frontières traditionnelles entre public/privé et salariat/bénévolat.

 

Former des chômeurs, animer un groupe de jeunes, faire le ménage chez les personnes âgées… même si les conditions de travail sont diverses, c’est « l’utilité sociale » qui est le moteur principal de la création d’emploi dans ce secteur.

 

Par utilité sociale, il faut entendre la prise en charge de besoins que ni l’Etat ni le marché n’assurent.

 

Par exemple la profession d’éducateur spécialisé est, dans 95 % des cas, exercée au sein d’associations. Dans l’entreprise associative, les valeurs liées au travail diffèrent sensiblement de celles des secteurs privé et public.

 

Le salaire, par exemple, n’est pas considéré comme un critère de reconnaissance professionnelle. Pour certains, comme Benoît, 25 ans, agent d’insertion à temps partiel dans une association de lutte contre le sida, la faiblesse du salaire est compensée par une certaine liberté, celle d’agencer son emploi du temps, de choisir ses horaires de travail. Les travailleurs associatifs n’échappent pourtant pas aux dures règles du marché. S’ils officient dans des domaines traditionnellement occupés par le secteur public, ils ne bénéficient pas pour autant de la fameuse sécurité d’emploi.

 

Au contraire, leur statut de droit privé ouvre grand la porte à la précarité : flexibilité de l’emploi, risque de chômage, cumul simultané d’activités professionnelles, revenus bas.

 

Finalement, le travailleur associatif se retrouve au cœur d’une tension entre bénévolat et salariat.

 

Il doit, d’une part, adhérer à la mission de l’association, tout en se protégeant du risque d’une exploitation « effectuée avec son propre consentement (car euphémisée par l’invocation de « l’esprit associatif ». Et d’autre part, répondre aux exigences professionnelles de sa fonction, sans pour autant accorder une valeur plus grande à l’efficacité du service qu’à la vertu du projet associatif.

 

La dissolution des frontières entre salariat et bénévolat est d’ailleurs aujourd’hui incarnée par l’institutionnalisation du statut de volontaire, qui voit l’existence d’activités à but non lucratif rétribuées, contractualisées et exercées à temps plein, mais dérogeant au Code du travail.

 

Caroline HERVE

 

Revue : Sciences Humaines : Septembre 2006

 

 

M. HELY, « Le travailleur associatif. Un salarié de droit privé au service de l’action publique », doctorat de sociologie, EHESS, 2005 ; et les différentes formes d’entreprises associatives », Sociologies pratiques, n° 9, octobre 2004.

 

Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.frhttp://assorst.over-blog.com

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 16:01

CREATION D’ENTREPRISE, le retour de congé

 

 

A l’issue d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, le salarié doit pourvoir réintégrer son précédent emploi ou un emploi similaire.

 

Et attention, un employeur ne peut s’opposer à cette réintégration au prétexte que le salarié refuse de justifier de la création ou de la reprise effective d’une entreprise pendant son absence.

 

Cassation sociale, 1er décembre 2005, n° 04-41394

Note infos – Septembre 2006

 

 

Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.frhttp://assorst.over-blog.com

 

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 15:58

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

 

 

Le droit individuel à la formation (DIF) a été peu mobilisé en 2005, puisque seulement 3 % des salariés ont fait une demande de DIF.

 

Rappelons que ce dispositif offre aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise, un crédit minimal de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, formation en principe dispensée en dehors du teps de travail, et faisant l’objet d’une rémunération par l’employeur équivalant à au moins 50 % du salaire net.

 

Ce faible pourcentage pourrait tenir à la méconnaissance qu’ont les salariés de la dernière réforme de la formation professionnelle.

 

Enquête CEGOS sur la réforme de la formation professionnelle, mars 2006.

 

Note infos – Septembre 2006

 

Diffusion : Association RST – Réseau Solidaire par le Travail – 06 21 41 03 89 – assorst@yahoo.frhttp://assorst.over-blog.com

 

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6 septembre 2006 3 06 /09 /septembre /2006 16:18

Demandeurs d'emploi et reclassement : les aides à votre disposition

 

 

 

La circulaire n°2006-19 du 21 août 2006 fait l'inventaire des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 en faveur des demandeurs d'emploi et en détaille la mise en œuvre

 

Aides

 

Objet de l’aide

 

Bénéficiaires

 

Conditions d’attribution

 

Aide à la validation des acquis

 

Couvrir les dépenses relatives :
- aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur ;
- au financement des prestations d’accompagnement ;
- au financement des actions de VAE proprement dites (frais de déplacement, de copie, de timbre…)
- au financement des actions de formation prescrites en vue de l’obtention de la certification dans sa totalité ;
- au financement des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à ces actions.

 

Les bénéficiaires de l’ARE ou ceux justifiant d’une prise en charge au titre de l’ARE.

 

Public prioritaire :
- allocataires justifiant de plus de 20 ans d’activité professionnelle salariée ;
- allocataires âgés de 45 ans et plus ;
- allocataires susceptibles d’obtenir une certification leur permettant d’accéder à des métiers reconnus prioritaires ;
- allocataires en situation de chômage saisonnier ;
- allocataires en situation de cumul d’une allocation d’ARE avec une rémunération.

 

La VAE doit permettre d’obtenir en tout ou partie un diplôme ou un titre professionnel, ou un certificat de qualification professionnelle.

 

Demande de recevabilité à formuler auprès de l’organisme certificateur.

 

Demande d’aide financière transmise à l’ASSEDIC avec la notification de recevabilité de la VAE.

 

La VAE ne doit pas être prise en charge totalement par un autre organisme.

 

Aide spécifique complémentaire au retour à l’emploi

 

Vise à compléter la rémunération d’un contrat de professionnalisation.

 

Les bénéficiaires de l’ARE ou ceux justifiant d’une prise en charge au titre de l’ARE âgés d’au moins 26 ans au jour de l’embauche en contrat de professionnalisation.

 

Le salarié ne doit pas percevoir l’aide différentielle de reclassement, ni bénéficier de l’incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’ARE avec une rémunération.

 

L’aide spécifique complémentaire au retour à l’emploi ne peut être attribuée qu’une fois par ouverture des droits.

 

Le salaire du titulaire du contrat de professionnalisation ne doit pas être inférieure au SMIC, ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective dont relève l’entreprise. Il ne doit pas excéder 120 % du montant de l’ARE à la veille de l’embauche.

 

Aide à l’insertion durable des salariés en CDD

 

Prise en charge des dépenses de formation afférentes au congé individuel de formation.

 

L’allocataire ne doit pas pouvoir justifier des conditions d’activités suivantes :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qu’elle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;
- dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

 

Le candidat doit justifier de 6 mois d’activité professionnelle en CDD au cours des 22 mois qui précèdent la fin du CDD.

 

Le candidat doit être en cours d’indemnisation au titre de l’ARE au jour de l’entrée en congé individuel de formation, sachant que le CDD ayant permis l’ouverture des droits à l’ARE doit être celui au titre duquel les conditions d’accès au CIF CDD sont remplies.

 

La demande de CIF doit être déposée après la fin du CDD ouvrant droit au CIF, et non en cours.

 

L’entrée en formation doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la rupture du CDD.

 

Incitation à la reprise d’un emploi par le cumul d’une allocation d’ARE avec une rémunération

 

Compenser la perte de gains résultant de la diminution de l’activité.

 

L’attribution ou le cumul des allocations est subordonné au caractère réduit de l’activité et à une perte de gain pour le demandeur d’emploi.

 

Exerce une activité réduite, le demandeur d’emploi qui, tous employeurs confondus, n’excède pas 110h dans le mois ou 136h pour les contrats ayant pris fin avant le 18 janvier 2006. Au-delà, il n’y a pas d’indemnisation possible.

 

Les revenus procurés par l’activité réduite ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.

 

La durée du cumul ne peut excéder 15 mois ou 18 mois pour les contrats ayant pris fin avant le 18 janvier 2006.

 

 

 

Aides

 

Objet de l’aide

 

Bénéficiaires

 

Conditions d’attribution

 

Aide différentielle de reclassement

 

Compenser la perte de revenus résultant d’un emploi moins bien rémunéré

 

- les allocataires de 50 ans et plus ;

 

- les allocataires, qui au jour de l’embauche, sont pris en charge au titre de l’ARE depuis plus de 12 mois.

 

Le salarié ne doit pas percevoir l’aide incitative au contrat de professionnalisation, ni l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

 

L’emploi ne doit pas être repris chez le dernier employeur.

 

Il doit être d’une durée minimum de 30 jours calendaires.

 

La rémunération perçue pour la même durée de travail, doit être inférieure d’au moins 15 % à la rémunération de l’emploi précédent, sans être inférieure à 70 %.

 

Le nombre d’heures mensuelles effectué doit être supérieur à 110h ou 136h selon la date de rupture du contrat précédent.

 

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

 

Apport en vue de la reprise ou de la création d’entreprise

 

Sont concernés les demandeurs d’emploi pris en charge au titre de l’allocation d’ARE au moment de la reprise ou de la création d’entreprise, ainsi que ceux ayant entamé des démarches en vue de reprendre ou créer leur entreprise au cours de leur préavis.

 

Le porteur de projet de reprise ou de création d’entreprise doit pour obtenir l'aide :
- justifier d’un projet validé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ou par un prestataire conventionné par l’Assédic ;
- ne pas bénéficier de l’incitation à la reprise d’un emploi par le cumul de l’ARE avec une rémunération.

 

Aide à l’insertion durable des salariés en situation de chômage saisonnier

 

Les allocataires en situation de chômage saisonnier bénéficient d’un accompagnement personnalisé ayant pour objet de leur permettre d’accéder à un emploi non affecté par les aléas saisonniers.

 

Les allocataires en situation de chômage saisonnier

 

L’aide à la validation des acquis, les aides à la formation et le contrat de professionnalisation sont mobilisés.

 

Aide à la mobilité

 

Les aides à la mobilité sont destinées à couvrir :
- les frais de séjour et de déplacements ;
- les frais de double résidence ;
- les frais de déménagement et tout autre frais liés à ce déménagement.

 

Les bénéficiaires de l’ARE ou ceux justifiant d’une prise en charge au titre de l’ARE.

 

L’embauche doit être réalisée pour un emploi dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.

 

L’emploi doit être situé dans une localité éloignée du lieu de résidence habituelle.

 

Les aides à la mobilité sont accordées sous réserve qu’elles soient indispensables à la reprise d’activité par l’allocataire.

 

Aide à la formation

 

Prise en charge des frais de formation stricto sensu, des frais de dossier et d’inscription, ainsi que des frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge de l’allocataire.

 

Allocataires de l’ARE

 

Les actions de formation doivent :
- répondre à des besoins en main d’œuvre identifiés dont la satisfaction nécessite une formation préalable à l’embauche ;
- renforcer les capacités professionnelles des allocataires pour répondre à des besoins de qualification identifiés ou à des tensions du marché du travail sur certains métiers

 

 

 

http://www.juritravail.com/chomage

 

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6 septembre 2006 3 06 /09 /septembre /2006 16:14

Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans

 

 

Le code du travail accueille un nouveau contrat à durée déterminée : le CDD seniors

 

Pourquoi un CDD seniors ?

 

Il doit permettre aux salariés seniors d'acquérir, par leur activité, des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein

 

Dans quel cas peut-on utiliser ce CDD ?

 

Ce CDD est destiné uniquement aux salariés âgés de plus de 57 ans.

 

En outre, le salarié doit (au choix) :

 

-           être inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 3 mois

 

-           être en convention de reclassement personnalisé.

 

Quelle est la forme que doit prendre le CDD ?

 

Le CDD doit obligatoirement être écrit

 

Dans le cas contraire, il sera considéré comme étant un contrat à durée indéterminée.
Il ne peut pas y avoir de CDD conclus oralement

 

Quand doit-on transmettre le CDD au salarié ?

 

Le contrat doit être remis au salarié au plus tard deux jours après l’embauche

 

Quelle est la durée maximale du CDD ?

 

En principe, la durée maximale de ce CDD est de 18 mois

 

Peut-on renouveler le CDD seniors ?

 

Le renouvellement est possible une fois, ce qui porte la durée maximale du contrat à 36 mois

 

Le salarié bénéficie-t-il d’une prime de précarité ?

 

En principe, le salarié bénéficiera d’une indemnité de précarité d’un montant de 10 % de la rémunération brute totale qui lui est due.

 

 

Décret n°2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés

 

 

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5 septembre 2006 2 05 /09 /septembre /2006 16:16

Je peux cumuler mes revenus avec les allocations chômage ?

 

principe

Lorsque le demandeur d’emploi retrouve une activité professionnelle, le versement des allocations chômage est en principe suspendu.

 

 

Toutefois, le demandeur d’emploi qui exerce une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, régulièrement déclarée peut continuer de percevoir :

 

 

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

 

 

- totalement pendant 15 mois mais sous certaines conditions

 

 

- partiellement pendant 15 mois mais sous certaines conditions

 

 

Attention ! Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et pour les titulaires de contrats aidés, cette limite de 15 mois ne leur est pas applicable.

 

 

L’allocation d’insertion ou l’allocation de solidarité spécifique dans la limite d’un an.

 

 

Quelles sont les conditions à réunir pour cumuler des revenus et des allocations chômage ?

 

 

Tout d’abord toute personne qui souhaite bénéficier des allocations chômage et plus particulièrement du cumul des revenus avec les allocations chômage doit être inscrite en tant que demandeur d’emploi. Par ailleurs, elle doit informer l’ANPE, dans les 72 heures de l’exercice d’une activité professionnelle et reporter son activité sur la déclaration mensuelle de son Assedic.

 

 

Les conditions de cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

 

 

Le demandeur d’emploi peut cumuler l’ARE et ses revenus:

 

 

- si son activité professionnelle ou son activité réduite est d’une durée inférieure ou égale à 110 heures.

 

 

- si cette activité professionnelle lui procure une rémunération mensuelle au plus égale à 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’ARE.

 

 

- si après la perte d’une partie de ses activités, il en conserve une qui lui procure une rémunération au plus égale à 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant cette perte.

 

 

Notez qu’en cas de cessation d’activités occasionnelles ou réduites, conservées ou reprises, celles-ci peuvent, dans certaines conditions être prises en compte pour une nouvelle ouverture des droits au chômage.

 

 

Le cumul de l’ARE ave une activité professionnelle non salariée est déterminée selon les modalités fixées par l’accord d’application n° 12 du 18 janvier 2006.

 

 

Les conditions de cumul des revenus avec l’allocation d’insertion ou l’allocation de solidarité spécifique

 

 

Les revenus d’une activité professionnelle peuvent être cumulés avec le versement des allocations d’insertion pendant une durée de 12 mois à compter du début de l’activité sous certaines conditions :

 

 

-          intégralement pendant 6 mois si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 698,81€

 

 

-          - partiellement du 7ème au 12ème mois civil suivant la reprise d’activité.

 

 

-          Les règles ci-dessus s’appliquent également aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique si au terme des 12 mois le nombre total des heures travaillées est inférieur à 750 heures.

 

 

-          Le cumul partiel de l’allocation et du revenu d’activité reste donc possible.

 

 

-          Attention ! La limite maximale de cumul de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.

 

 

Information Juritravail.com : 5 septembre 2006
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